Expulsions, reconduites à la frontière et OQTF

Photo Stéphane Maugendre
Photo Stéphane Maugendre

Au mois de mars 1988, Stéphane Maugendre participe à la création d’un réseau d’alerte en cas d’expulsion lors des assises départementales du MRAP (Des assises contre l’expulsion, La république du Centre,15/03/1988; Vers la création d’un réseau d’alerte en cas d’expulsions, L’écho républicain, 14/03/1988).

Expulsions : les failles du système, Le Figaro, Marie-Amélie Lombard, 15/04/1993

En aout 1994, il critique sévèrement l’assignation à résidence de 26 hommes pendant un mois dans une caserne désaffectée de la gendarmerie à Folembray et l’expulsion de 20 d’entre eux à Ouagadougou, au Burkina Faso (La procédure «en urgence absolue» utilisée par le ministère de l’Intérieur avait fait l’objet de recours judiciaires de la part des avocats des intégristes présumés, Le Figaro, Marie-amélie Lombard, 01/09/1994).

Au mois de mars 1995, il plaide pour la Cimade pour la défense d’un zaïrois, marié avec une française et père d’un enfant français, embarqué dans le premier « charter européen » (Les conditions contestées d’une des expulsions vers le Zaïre, Libération, Dominique Simonnot, 24/03/1995 ; Un Zaïrois, père d’un enfant français, passager du premier charter d’expulsion européen, Le Monde, Philippe Bernard, 25/03/1995).

En avril 1995, il participe, pour le Gisti, au procès fait contre les conditions de rétention des étrangers au dépôt du palais de justice de Paris (Dépôt de Paris: l’appel du préfet après les 26 libérations, Libération, Dominique Simonnot, 22/04/1995).

En juillet et septembre 1995, il critique, pour le Gisti, l’organisation d’expulsions collectives par charter (« Ces méthodes sont dangereuses et opaques », La Croix, propos recueillis par Antoins Fouchet, 20/07/1995; La riposte s’organise contre les charters,  Info-Matin, Ch. D. et N. P., 21/07/1995; Le 4ème charter ou la banalisation des expulsions, InfoMatin, Christophe Dubois, 08/09/1995).

En septembre 1995, il assiste, par-devant le tribunal correctionnel de Bobigny, un militant d’extrême gauche algérien poursuivit pour séjour irrégulier et refus d’embarquement (Un militant d’extrême gauche algérien,  AFP, 12/09/1995).

En novembre 1995, il participe au procès, devant le Tribunal correctionnel de Paris, du Chef du 8ème bureau de la Préfecture de Paris, chargé de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière (Le chef du 8« bureau de la préfecture de police de Paris passera en correctionnelle,Libération, Dominique Simonnot, 30/03/1995; Des avocats dénoncent les subterfuges juridiques des responsables du dépôt des étrangers à Paris, Le Monde, Nathaniel Herzberg, 30/03/1995; La préfecture de police de Paris contourne les lois sur l’immigration, Le Monde, Nathaniel Herzberg, 26/11/1995; Les étrangers, au « bon vouloir » de la préfecture de police de Paris, Le Monde, Nathaniel Herzberg, 02/12/1995; La machine à expulser à la barre Libération, Dominique Simonnot, 02/12/1995; Le droit des étrangers défendu devant le tribunal correctionnel, InfoMatin, Christophe Dubois, 02/12/1995 Le transfuge du 8e bureau, Libération, Charlotte Rotman, 14/11/2000).

Au mois d’octobre 1996, il conteste la mise en rétention d’une dizaine d’enfants chinois et plaide pour leur remise en liberté (Mineurs sans papiers en rétention. Les avocats parlent de «séquestration arbitraire» à Bobigny, Libération, Béatrice Bantman, 04/10/1996, Nuit policière pour dix enfants de Chinois sans papiers, Le Monde, Philippe Bernard, 08/10/1996).

En 1998, il assure, avec d’autres avocats, la défense de 12 maliens qui, lors de leur reconduite à la frontière, seront molestés (Des passagers bloquent des charters pour Bamako. Samedi et hier, des expulsions de sans-papiers ont échoué à Roissy., Libération, Nidam Abdi, 30/03/1998 ; Sans-papiers: l’urgence d’une solution humaine, L’Humanité, Emilie Rive, 31/03/1998).

La solidarité de plusieurs associations que soulève le cas de ces reconduits à la frontière déclenche de violentes attaques politiques du Ministère de l’Intérieur traitant ses soutiens de membres d’« organisation trotskiste d’origine britannique » (Sans-papiers: l’angoisse et l’espoir , L’Humanité, Emilie Rive, 01/04/1998Sans-papiers : Chevènement gronde, Le Figaro, Christophe Doré et Eric Pelletier, 01/04/1998; Sans-papiers : des associations protestent contre les déclarations de M. Chevènement, Le Monde, Ariane Chemin, 03/04/1998).

Relaxés par le Tribunal de Bobigny, ils sont tous condamnés lourdement en appel, (Expulsés bâillonnés, en France aussi. Dix jours après la mort d’une Nigériane en Belgique, on s’aperçoit que coups et coussins-bâillons ont été monnaie courante en France, Libération, Béatrice Bantman, 02/10/1998; Douze Maliens devant la cour d’appel après une tentative d’expulsion mouvementée, Le Monde, Alexandre Garcia, 31/10/1998; Douze sans-papiers jugés sans témoins et sans vergogne, Le Canard Enchainé, Jean-Marie Horeau, 04/11/1998; Prison ferme pour des sans-papiers, Le Figaro, Pierre-Antoine Souchard, 27/11/1998 ; Prison ferme pour un refus d’embarquement, l’Humanité, Emilie Rive, 27/11/1998, ; Pas de papiers mais de lourdes peines. Quatre Maliens condamnés en appel pour avoir refusé d’être expulsés, Libération, Béatrice Bantman, 28/11/1998; Un an de prison ferme pour un sans-papiers ayant refusé d’embarquer, Le Monde, Philippe Bernard, 28/11/1998 ; Pas de papiers mais de lourdes peines. Quatre Maliens condamnés en appel pour avoir refusé d’être expulsés., Libération , Béatrice Bantman, Des sans-papiers sous le couperet, Politis, Christophe Kanteheff, 28/01/1999; Prison pour les sans-papiers rebelles de Roissy. Relaxés en première instance, neuf Maliens qui s’étaient soustraits à une reconduite ont été condamnés en appel, Libération, Béatrice Bantman, 19/03/1999).

Le cas de celui qui est condamné le plus lourdement à un an ferme de prison, soulève un large mouvement de solidarité du monde associatif (Appel. Liberté pour Diawara Cheikné., Libération, 18/12/1998 ; La mobilisation s’étend pour Diawara Cheikne. Le jeune sans-papiers malien est détenu pour refus d’embarquer, Libération, Béatrice Bantman, 26/12/1998; Le sans-papier restera en prison, Le Figaro, Pierre-Antoine Souchard, 16/01/1999).

Au mois de juin 2000, il assiste, avec sa collaboratrice, une femme en situation irrégulière, interpellée par la police qu’elle avait appelé parce que son époux était décédé d’une crise cardiaque devant ses yeux et contre laquelle la préfecture avait pris un APRF (A peine veuve et déjà menacée de reconduite à la frontière, Le Monde, Sylvia Zappi, 30/06/2000).

Suites aux « émeutes », notamment en banlieue parisienne, du mois de novembre 2005, (Voir Les émeutiers de l’automne 2005 dans les banlieues françaises du point de vue des émeutiers, Laurent Mucchielli et Abderrahim Aït-Omar) il prend violement position contre les déclarations du Ministre de l’intérieur (Sarkozy veut expulser les étrangers, Libération, Charlotte Rotman, 10/11/2005; Sarkozy confond interpellés et condamnés », Nouvel Obs, 10/11/2005, Nicolas Sarkozy veut expulser les étrangers impliqués dans les violences urbaines, le Monde, Laetitia Van Eeckhout, 11/11/2005, Dix émeutiers étrangers menacés d’expulsion, Le Figaro, A.-C. D. L. et M.-C. T., 16/11/2005, Expulsions d’étrangers : dix procédures engagées, Le Parisien, Pascale Egré, 16/11/2005).

En novembre 2007, il réagit à propos de la reconduite d’un mineur (« On est en plein délire ! », l’Obs, Interview de Stéphane Maugendre par François Miguet 24/11/2007)

Au mois de décembre 2007, il critique la création du fichier Eloi (décret du 26 décembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) (La création d’un nouveau fichier provoque la polémique , Le Parisien, Pascale Égré, 31/12/2007) et la circulaire du 20 décembre 2007 (relative aux autorisations de travail des nouveaux États membres de l’Union européenne pendant la période transitoire et des États tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement) (« En porte-à-faux avec le discours officiel » , Le Parisien, propos recueillis par A.G, 29/12/2007).

Au mois de janvier 2008, il critique les orientations du gouvernement français en matière de reconduite à la frontière des étrangers (« Une atteinte aux libertés individuelles », Le Parisien, Stéphane Maugendre, 08/01/2008 ; Le président confirme les quotas d’étrangers , Le Parisien, A.-C.J. et P.É., 09/01/2008).

Au mois de juin 2008, il critique les conditions de rétention des étrangers au centre de Vincennes (« En rétention, l’explosion était inéluctable », L’Humanité, Alexandre Fache, 24/06/2008 ; Vincennes, les feux de la honte, Elle, Anne Diatkine, 26/06/2008 ; Silences sur une mort en centre de rétention, Libération, Catherine Coroller, 19/02/2009 ; Incendie de Vincennes: l’État contre les sans-papiers, Médiapart, Carine Fouteau, 05/10/2012).

En 2008 et 2009, il représente le Gisti dans la bataille politique mener avec notamment la Cimade, le Saf, l’Adde et la Ldh, contre le Ministère de l’intérieur qui désire affaiblir les missions de la Cimade dans les centres de rétention (Rétention : Hortefeux taclé par le juge administratif, Rue 89, Chloé Leprince, 14/10/2008 ;Un juge déboute provisoirement Hortefeux face à la Cimade, Libération, Catherine Coroller, 15/10/2008 ;  L’appel d’offres de Brice Hortefeux recalé, L’Humanité, Marie Barbier, 16/10/2008; Rétention: les associations dénoncent une « marchandisation de l’humanitaire », L’Obs avec l’AP, 23/10/2008; Les associations en ordre dispersé pour l’accès aux centres de rétention, 20minutes.fr, 23/10/2008; La Cimade plie mais ne rompt pas, L’Humanité, Marie Barbier, 24/10/2008; L’appel d’offres d’Hortefeux retoqué, Libération, Catherine Coroller, 01/11/2008 ; Pour museler la Cimade, une copie bis d’Hortefeux, Libération, Catherine Coroller, 23/12/2008 ; La nouvelle copie de Hortefeux ne convainc pas, L’Humanité, Marie Barbier, 22/12/2008 ;  Les associations en ordre dispersé pour l’accès aux centres de , 20minutes, 24/10/2008;

Immigration: nouveau recours contre les modalités d’attribution de la mission d’aide juridique en CRA, l’Obs et AP, 19/05/2009

Rétention: nouveaux recours des associations et appel pour le 2 juin, Le Point et AFP, 19/05/2009;  Rétention: nouveaux recours des associations et appel pour le 2 juin, La Croix, 19/05/2009; Rétention: nouveaux recours des associations et appel pour le 2 juin, AFP, 19/05/2009; Besson « voyou » d’Etat, Les Inrockuptibles, Anne Laffeter, 19/05/2009; Nouveaux recours contre la réforme Besson, L’Humanité, Marion Sevenier, 20/05/2009; Centres de rétention : pour le Gisti rien n’est joué, Le Nouvel Obs, 01/06/2009; Rétention: le Conseil d’État rejette la requête en annulation déposée notamment par la Cimade, l’Obs et AP, 03/06/2009).

En 2009, il participe à l’organisation de la défense collective, par des avocats appartenant notamment à l’Adde, la Ldh, au Saf et au Gisti, de 150 Afghans interpellés et évacués des jungles de calais pour être dispatchés dans plusieurs villes de France (Calais : des associations dénoncent «l’illégalité» de l’opération Besson, Nord éclair, 01/10/2009 ; « Jungle » de Calais : des associations dénoncent «l’illégalité» de l’opération Besson, La Voix du Nord, 01/10/2009; Charters, le cynisme de Besson, L’Humanité, entretien réalisé par Emile Rive, 21/10/2009 ; Afghans de France: le gouvernement dépense plus de 2.550 euros ,20 minutes, 22/10/2009 ; Revue de presse éradication jungle Calais / charters afghanistan sept-oct. 2009, Gisti).

OQTF : des ordonnances de tri en appel ?, Actuel Avocat, 16/12/2009

Peu de temps après le séisme qui a touché Haïti, il critique sévèrement la reconduite de deux haïtiens vers leur pays d’origine (Deux Haïtiens sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, Le Monde avec AFP, 26/01/2010).

En Janvier 2010, il participe à l’organisation de la défense collective de 123 kurdes débarqués sur une plage corse, par des avocats appartenant notamment à l’Adde, la Ldh, au Saf et au Gisti, (La libération de réfugiés clandestins met Paris en difficulté, Capital, 24/01/2010; Le gouvernement en difficulté après la libération de réfugiés, Le Point et Reuters, 25/01/2010; La libération des Kurdes n’est pas un acte de bravoure, Rue 89, Stéphane Maugendre, 28/01/2010,  La moitié des Kurdes débarqués en Corse ont déposé , 20 Minutes, 12/02/2010).

Il critique la politique du nouveau gouvernement sur le chiffre des reconduites à la frontière (Record du nombre d’expulsions de France en 2012, France Info, 22/01/2013).

Libération de trente étrangers au centre de rétention du Canet, La Provence, Luc Leroux, 23/02/2013

En 2013, il est amené à prendre position sur l’affaire Léonarda ( Ce que l’on sait de l’expulsion de Leonarda, 15 ans, l’Obs, Céline Rastello 16/10/2013; Expulsion de Leonarda – Valls : un Sarkozy bis ?, Le Point, Quentin Raverdy, 16/10/2013; Léonarda : la police bien dans les clous ?, Libération, Fabrice Tassel et Laure Bretton, 17/10/2013 ; Pour France Terre d’asile, le retour de Léonarda seule est « possible », Le Monde, Elise Vincent, 19/10/2013 ; Faire revenir Leonarda « seule » : possible mais « aberrant », Le Monde, Elise Vincent, 21/10/2013 ; Leonarda Ils ont dit, L’Humanité, propos recueillis par Marie Barbier, 21/10/2013 ; Affaire Leonarda : Dati, Copé et Pierre Laurent disent-ils vrai?, France-Info, Le vrai du faux, 21/10/2013 ; Hollande sob fogo por convidar Leonarda a regressar a França para estudar, Publico, Clara Barata 22/10/2013 ; Leonarda hesita em aceitar oferta de Hollande para regressar a França , Publico, 22/10/2013 ; Expulsion de Leonarda – Valls : un Sarkozy bis ?, Le Point, Quentin Raverdy, 23/10/2013 ; La gauche fait-elle mieux (ou pire) que la droite ? , La Vie, Laurent Grzybowski, 24/10/2013 ; Affaire Leonarda : comment la famille veut faire annuler son expulsion, Rtl, 29/10/2013).

Avocat