Archives de catégorie : Régularisation

Régularisations : pas d’inversion de la courbe

Sylvain Mouillard , 0

Lors de ce quinquennat, la délivrance des titres de séjour s’est faite, comme sous la droite, au cas par cas et a varié selon les préfectures.

«Lui, président», il avait promis que les régularisations de personnes sans papiers seraient opérées «au cas par cas sur la base de critères objectifs». Cet engagement de campagne de François Hollande en 2012 ne marquait en fait aucune rupture avec la gestion de ce dossier par les gouvernements de droite et de gauche depuis une trentaine d’années. Si des circulaires sont parfois plus libérales, la règle du «cas par cas» demeure un principe intangible. Le dernier quinquennat n’a donc pas bouleversé la donne. Et la «transparence» souhaitée par le candidat Hollande pour l’attribution d’un titre de séjour ne s’est pas vraiment imposée.

Combien de régularisations au cours du quinquennat ?

Il existe une multitude de titres de séjour pour les ressortissants qui dépendent de leur situation familiale, professionnelle, etc. Pour ceux que l’on appelle les «sans-papiers», qui vivent et travaillent (souvent) en France depuis plusieurs années, il faut mesurer l’impact de la circulaire du 28 novembre 2012, du ministre de l’Intérieur d’alors, Manuel Valls. Celle-ci fixe différents critères pour accéder à un titre de séjour, avec l’objectif d’harmoniser les pratiques d’une préfecture à l’autre. Concernant les familles, la régularisation devenait notamment possible pour celles justifiant d’une présence sur le territoire d’au moins cinq ans et d’un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Quant aux travailleurs sans papiers, ils se voyaient fixer plusieurs obligations : prouver leur présence sur le territoire depuis trois à sept ans et l’exercice d’un emploi. D’après les données publiées par l’Intérieur en juillet, la circulaire Valls a permis en 2015 la «création» de 29 100 titres de séjour (5 100 pour motif «salarié» et 24 000 titres pour motif «familial»), et 30 000 en moyenne par an sur les quatre premières années du mandat.

Les pratiques des préfectures ont-elles été harmonisées ?

«C’est l’aléa le plus total, à tel point que certaines préfectures sont plus recommandées que d’autres pour y déposer une demande de régularisation», déplore Me Stéphane Maugendre. Un constat partagé par sa consœur Vanina Rochiccioli, présidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés : «L’application de la circulaire demeure discrétionnaire et il nous est difficile de conseiller les personnes. Parfois, on pense avoir toutes les pièces nécessaires, et on essuie un refus.» Les hommes célibataires sont souvent les plus mal lotis, notamment quand il leur faut fournir la preuve d’une résidence continue. Compliqué quand on est payé au noir ou hébergé à droite et à gauche. «Les préfectures exigent souvent un document par trimestre, raconte Mamba Touré, de la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers. Et certains sont considérés comme non-probants, comme les factures téléphoniques.» Mais la principale embûche reste la mauvaise volonté des employeurs, qui rechignent à fournir les papiers nécessaires à leur salarié, de peur de voir l’inspection du travail sanctionner des pratiques illégales ou par volonté de garder sous leur coupe une main-d’œuvre corvéable.

Comment améliorer la situation ?

Depuis plusieurs années, Marilyne Poulain, responsable «immigration» à la CGT Paris, a mené de nombreux combats pour les sans-papiers. Pour elle, «la législation doit évoluer», notamment la règle qui exige un Smic mensuel pour prétendre à une régularisation, «ce qui exclut une grande partie des femmes, souvent à temps partiel». Elle s’oppose aussi à la «taxe Ofii» – du nom de l’Office français de l’immigration et de l’intégration -, d’un montant de 55 % du salaire brut, qui doit être versée par l’employeur à l’Etat. «Elle est volontairement dissuasive. Et souvent, le patron demande au salarié de la payer lui-même.»

⇒ Lire l’article

La régularisation «au mérite» existe-t-elle ?

  Sylvain Mouillard

Armando est menuisier, meilleur apprenti de France dans sa discipline. Linda, elle, a été couronnée dans la catégorie «pressing». Nura est le père d’un champion d’échecs. Mohamed et Mohssen ont sauvé plusieurs personnes dans l’incendie d’un immeuble d’Aubervilliers. Leur point commun ? Ils étaient sans-papiers et ont reçu un titre de séjour pour leurs états de service, ou ceux de leurs proches. Dans un autre registre, Lassana Bathily, qui a caché plusieurs personnes dans l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes lors de la prise d’otages meurtrière d’Amedy Coulibaly, a obtenu la nationalité française. Est-ce à dire qu’il existe une «régularisation au mérite» ? Le point sur la situation.

Qui est Armando Curri ?
Ce jeune Albanais de 19 ans a reçu ce mercredi matin sa médaille de meilleur apprenti menuisier de France sous les ors du Sénat, alors que cette cérémonie lui avait été dans un premier temps refusée en raison de sa situation irrégulière. Mais devant la mobilisation de ses formateurs et l’écho médiatique suscité par cette affaire, le préfet de la Loire, où réside Armando, a abrogé mardi l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui le frappait depuis octobre pour lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de trois mois. Ce délai lui permettra de poursuivre ses démarches pour régulariser sa situation. Dans un communiqué, le préfet souligne les «capacités d’intégration dont ce jeune homme a fait preuve à travers l’exemplarité de son parcours dans le domaine de l’apprentissage au plus haut niveau».

Arrivé en France à l’âge de 16 ans, le jeune Albanais bénéficiait du statut de «mineur étranger isolé». D’abord pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département de la Loire, il s’est retrouvé dépourvu à sa majorité, quand les autorités ont refusé de lui accorder un titre de séjour. «Il l’avait sollicité au titre de la « vie privée et familiale ». Or, il n’a pas d’attaches en France, sa famille est restée en Albanie», se justifie aujourd’hui la préfecture de la Loire.

Pour la sénatrice Cécile Cukierman (Communiste, républicain et citoyen, CRC), la circulaire Valls du 28 novembre 2012 offrait un cadre pour délivrer une carte de séjour temporaire au jeune homme, qui satisfaisait aux deux critères requis : être pris en charge par l’ASE entre l’âge de 16 et de 18 ans et être engagé «dans une formation professionnelle qualifiante». «Malheureusement, des jeunes présents en France depuis deux ans ou plus à la scolarité assidue, et qui sont déboutés, il y en a beaucoup. Tout cela reste à la discrétion des préfectures», appuie Cécile Cukierman. Finalement, Armando devrait s’en sortir grâce à une autre disposition de la circulaire : «l’admission au titre de motifs exceptionnels».

Quels sont ces motifs exceptionnels ?

«Sauf menace à l’ordre public», un étranger en situation irrégulière pourra obtenir des papiers s’il justifie «d’un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité (par exemple dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique)». Des conditions parfaitement remplies par Armando, Linda, Mohamed et les autres. Mais comme on peut le lire sur le site du ministère de l’Intérieur, il s’agit de «régularisations au cas par cas».

Autre limite de cette disposition : tirée d’une circulaire, elle n’a aucun pouvoir d’obligation pour les préfectures. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat le 4 février : «Il est loisible au ministre de l’Intérieur, chargé de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’immigration et d’asile […] d’énoncer des orientations générales destinées à éclairer les préfets dans l’exercice de leur pouvoir de prendre des mesures de régularisation, sans les priver de leur pouvoir d’appréciation.»

Au final, les régularisations pour «talent exceptionnel» ou «service rendu à la collectivité» sont rarissimes. Les derniers chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) font état de 14 cas en 2013, et d’une estimation identique pour 2014.

La situation est-elle satisfaisante ?

Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), est mesuré : «Il est de tradition républicaine de remercier les gens qui rendent des services à la nation. Ce pouvoir d’appréciation vers le haut des préfets, c’est plutôt bien.» Il estime néanmoins que l’exemple d’Armando «montre que plein de gens, qui travaillent, paient des impôts, mériteraient tout autant d’être régularisés». «Le problème, c’est que le pouvoir d’appréciation vers le bas des préfets n’est pas contrôlé», ajoute-t-il.

Il regrette que pour un dossier aussi important que la régularisation des sans-papiers, les autorités privilégient les circulaires à la loi, qui, elle, est contraignante : «On crée des zones de non-droit. C’est un choix politique délibéré, et on voit que la gauche reste dans le droit fil de ce que faisait Sarkozy.»

⇒ Voir l’article

Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers

482630_587185317975777_544888355_n 11/01/2013

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’est montré inflexible vendredi face à la grogne croissante des sans-papiers qui demandent à être régularisés, et aux critiques des défenseurs des étrangers qui le pressent de changer de cap.

« Nous n’allons pas régulariser 50, 100, 200 ou 300 dossiers parce qu’il y a une action des associations », a-t-il déclaré à l’AFP. « Il y a des règles, elles doivent s’appliquer. »

« Je lance un appel à la responsabilité, y compris sur l’action des associations », a-t-il insisté, alors que des sans-papiers, dont certains en grève de la faim depuis 71 jours, investissaient la mairie de Lille.

Une trentaine de sans-papiers occupaient de leur côté la Bourse du travail de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). D’autres s’étaient installés quelques heures mercredi dans l’église de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), après des mouvements similaires à Paris à la nonciature, au siège du PS, dans un centre des impôts…

Si Manuel Valls a exclu de céder à ces pressions, il a promis que les dossiers seraient examinés quand les situations des sans-papiers entrent dans les critères fixés dans une circulaire le 28 novembre (5 ans de présence sur le territoire, des enfants scolarisés depuis trois ans, un travail effectif, etc.).

Cette circulaire a semé la discorde entre Manuel Valls et les défenseurs des étrangers, qui avaient fondé de grands espoirs sur l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Malgré quelques « améliorations », « la logique des critères pour obtenir un titre de séjour reste restrictive », a estimé vendredi le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Pierre Tartakowsky, en demandant une « nouvelle orientation de la politique gouvernementale vis-à-vis des étrangers ».

« M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut changer », ont renchéri un collectif rassemblant notamment la Cimade, la CGT Paris, le Mrap ou encore RESF, qui plaide pour une « véritable rupture avec la politique antérieure ».

« Grande frilosité »

Sans tarder, le ministre leur a opposé une fin de non-recevoir. « Les associations, dont je peux comprendre l’engagement, veulent une régularisation massive. Avec ce gouvernement, elle n’aura pas lieu », a redit Manuel Valls.

La circulaire ne devrait pas permettre plus de 30.000 régularisations par an, soit un niveau équivalent à celui des dernières années.

Un autre chiffre hérisse les défenseurs des étrangers: celui des éloignements forcés. Le ministère de l’Intérieur a estimé qu’un nouveau record avait été franchi en 2012 avec environ 35.000 expulsions, selon un bilan provisoire.

« Nous sommes dans la continuité de la politique menée par le ministre de l’Intérieur précédant Claude Guéant », en concluait cette semaine le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, dans la lettre hebdomadaire Témoignage Chrétien.

Pour Manuel Valls, « la comparaison est absurde sur le fond et sur la forme ».

Et le ministre d’énumérer les réformes saluées par les mêmes militants: l’abrogation du délit de solidarité en cas d’assistance à un sans-papiers, la suppression de la circulaire Guéant qui compliquait le maintien sur le territoire des diplômés étrangers, les alternatives au placement en rétention pour les familles avec enfants, la relance des naturalisations…

« Dans l’ensemble, il y a effectivement eu des progrès sur le plan des symboles: on n’utilise plus la politique migratoire pour capter les voix du Front national », a estimé la spécialiste de l’immigration Catherine Withol de Wenden, chargée de recherche au CNRS.

Mais, pour elle, « dans la pratique, on reste encore dans une très grande frilosité, peut-être pour éviter de paraître trop généreux dans un contexte hostile aux étrangers ».

⇒ Voir l’article

Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers

Logo_La_Voix_du_Nord 11/01/2013

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’est montré inflexible vendredi face à la grogne croissante des sans-papiers qui demandent à être régularisés, et aux critiques des défenseurs des étrangers qui le pressent de changer de cap.

« Nous n’allons pas régulariser 50, 100, 200 ou 300 dossiers parce qu’il y a une action des associations », a-t-il déclaré à l’AFP. « Il y a des règles, elles doivent s’appliquer. »

« Je lance un appel à la responsabilité, y compris sur l’action des associations », a-t-il insisté, alors que des sans-papiers, dont certains en grève de la faim depuis 71 jours, investissaient la mairie de Lille.

Une trentaine de sans-papiers occupaient de leur côté la Bourse du travail de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). D’autres s’étaient installés quelques heures mercredi dans l’église de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), après des mouvements similaires à Paris à la nonciature, au siège du PS, dans un centre des impôts…

Si Manuel Valls a exclu de céder à ces pressions, il a promis que les dossiers seraient examinés quand les situations des sans-papiers entrent dans les critères fixés dans une circulaire le 28 novembre (5 ans de présence sur le territoire, des enfants scolarisés depuis trois ans, un travail effectif, etc.).

Cette circulaire a semé la discorde entre Manuel Valls et les défenseurs des étrangers, qui avaient fondé de grands espoirs sur l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Malgré quelques « améliorations », « la logique des critères pour obtenir un titre de séjour reste restrictive », a estimé vendredi le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Pierre Tartakowsky, en demandant une « nouvelle orientation de la politique gouvernementale vis-à-vis des étrangers ».

« M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut changer », ont renchéri un collectif rassemblant notamment la Cimade, la CGT Paris, le Mrap ou encore RESF, qui plaide pour une « véritable rupture avec la politique antérieure ».

« Grande frilosité »

Sans tarder, le ministre leur a opposé une fin de non-recevoir. « Les associations, dont je peux comprendre l’engagement, veulent une régularisation massive. Avec ce gouvernement, elle n’aura pas lieu », a redit Manuel Valls.

La circulaire ne devrait pas permettre plus de 30.000 régularisations par an, soit un niveau équivalent à celui des dernières années.

Un autre chiffre hérisse les défenseurs des étrangers: celui des éloignements forcés. Le ministère de l’Intérieur a estimé qu’un nouveau record avait été franchi en 2012 avec environ 35.000 expulsions, selon un bilan provisoire.

« Nous sommes dans la continuité de la politique menée par le ministre de l’Intérieur précédant Claude Guéant », en concluait cette semaine le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, dans la lettre hebdomadaire Témoignage Chrétien.

Pour Manuel Valls, « la comparaison est absurde sur le fond et sur la forme ».

Et le ministre d’énumérer les réformes saluées par les mêmes militants: l’abrogation du délit de solidarité en cas d’assistance à un sans-papiers, la suppression de la circulaire Guéant qui compliquait le maintien sur le territoire des diplômés étrangers, les alternatives au placement en rétention pour les familles avec enfants, la relance des naturalisations…

« Dans l’ensemble, il y a effectivement eu des progrès sur le plan des symboles: on n’utilise plus la politique migratoire pour capter les voix du Front national », a estimé la spécialiste de l’immigration Catherine Withol de Wenden, chargée de recherche au CNRS.

Mais, pour elle, « dans la pratique, on reste encore dans une très grande frilosité, peut-être pour éviter de paraître trop généreux dans un contexte hostile aux étrangers ».

⇒ Voir l’article

Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers

logoParisien-292x75 11/01/2013

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’est montré inflexible vendredi face à la grogne croissante des sans-papiers qui demandent à être régularisés, et aux critiques des défenseurs des étrangers qui le pressent de changer de cap.

« Nous n’allons pas régulariser 50, 100, 200 ou 300 dossiers parce qu’il y a une action des associations », a-t-il déclaré à l’AFP. « Il y a des règles, elles doivent s’appliquer. »

« Je lance un appel à la responsabilité, y compris sur l’action des associations », a-t-il insisté, alors que des sans-papiers, dont certains en grève de la faim depuis 71 jours, investissaient la mairie de Lille.

Une trentaine de sans-papiers occupaient de leur côté la Bourse du travail de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). D’autres s’étaient installés quelques heures mercredi dans l’église de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), après des mouvements similaires à Paris à la nonciature, au siège du PS, dans un centre des impôts…

Si Manuel Valls a exclu de céder à ces pressions, il a promis que les dossiers seraient examinés quand les situations des sans-papiers entrent dans les critères fixés dans une circulaire le 28 novembre (5 ans de présence sur le territoire, des enfants scolarisés depuis trois ans, un travail effectif, etc.).

Cette circulaire a semé la discorde entre Manuel Valls et les défenseurs des étrangers, qui avaient fondé de grands espoirs sur l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Malgré quelques « améliorations », « la logique des critères pour obtenir un titre de séjour reste restrictive », a estimé vendredi le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Pierre Tartakowsky, en demandant une « nouvelle orientation de la politique gouvernementale vis-à-vis des étrangers ».

« M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut changer », ont renchéri un collectif rassemblant notamment la Cimade, la CGT Paris, le Mrap ou encore RESF, qui plaide pour une « véritable rupture avec la politique antérieure ».

« Grande frilosité »

Sans tarder, le ministre leur a opposé une fin de non-recevoir. « Les associations, dont je peux comprendre l’engagement, veulent une régularisation massive. Avec ce gouvernement, elle n’aura pas lieu », a redit Manuel Valls.

La circulaire ne devrait pas permettre plus de 30.000 régularisations par an, soit un niveau équivalent à celui des dernières années.

Un autre chiffre hérisse les défenseurs des étrangers: celui des éloignements forcés. Le ministère de l’Intérieur a estimé qu’un nouveau record avait été franchi en 2012 avec environ 35.000 expulsions, selon un bilan provisoire.

« Nous sommes dans la continuité de la politique menée par le ministre de l’Intérieur précédant Claude Guéant », en concluait cette semaine le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, dans la lettre hebdomadaire Témoignage Chrétien.

Pour Manuel Valls, « la comparaison est absurde sur le fond et sur la forme ».

Et le ministre d’énumérer les réformes saluées par les mêmes militants: l’abrogation du délit de solidarité en cas d’assistance à un sans-papiers, la suppression de la circulaire Guéant qui compliquait le maintien sur le territoire des diplômés étrangers, les alternatives au placement en rétention pour les familles avec enfants, la relance des naturalisations…

« Dans l’ensemble, il y a effectivement eu des progrès sur le plan des symboles: on n’utilise plus la politique migratoire pour capter les voix du Front national », a estimé la spécialiste de l’immigration Catherine Withol de Wenden, chargée de recherche au CNRS.

Mais, pour elle, « dans la pratique, on reste encore dans une très grande frilosité, peut-être pour éviter de paraître trop généreux dans un contexte hostile aux étrangers ».

⇒ Voir l’article

Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers

images 2 et AFP, 11/01/2013

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’est montré inflexible vendredi face à la grogne croissante des sans-papiers qui demandent à être régularisés, et aux critiques des défenseurs des étrangers qui le pressent de changer de cap.

« Nous n’allons pas régulariser 50, 100, 200 ou 300 dossiers parce qu’il y a une action des associations », a-t-il déclaré à l’AFP. « Il y a des règles, elles doivent s’appliquer. »

« Je lance un appel à la responsabilité, y compris sur l’action des associations », a-t-il insisté, alors que des sans-papiers, dont certains en grève de la faim depuis 71 jours, investissaient la mairie de Lille.

Une trentaine de sans-papiers occupaient de leur côté la Bourse du travail de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). D’autres s’étaient installés quelques heures mercredi dans l’église de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), après des mouvements similaires à Paris à la nonciature, au siège du PS, dans un centre des impôts…

Si Manuel Valls a exclu de céder à ces pressions, il a promis que les dossiers seraient examinés quand les situations des sans-papiers entrent dans les critères fixés dans une circulaire le 28 novembre (5 ans de présence sur le territoire, des enfants scolarisés depuis trois ans, un travail effectif, etc.).

Cette circulaire a semé la discorde entre Manuel Valls et les défenseurs des étrangers, qui avaient fondé de grands espoirs sur l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Malgré quelques « améliorations », « la logique des critères pour obtenir un titre de séjour reste restrictive », a estimé vendredi le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Pierre Tartakowsky, en demandant une « nouvelle orientation de la politique gouvernementale vis-à-vis des étrangers ».

« M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut changer », ont renchéri un collectif rassemblant notamment la Cimade, la CGT Paris, le Mrap ou encore RESF, qui plaide pour une « véritable rupture avec la politique antérieure ».

« Grande frilosité »

Sans tarder, le ministre leur a opposé une fin de non-recevoir. « Les associations, dont je peux comprendre l’engagement, veulent une régularisation massive. Avec ce gouvernement, elle n’aura pas lieu », a redit Manuel Valls.

La circulaire ne devrait pas permettre plus de 30.000 régularisations par an, soit un niveau équivalent à celui des dernières années.

Un autre chiffre hérisse les défenseurs des étrangers: celui des éloignements forcés. Le ministère de l’Intérieur a estimé qu’un nouveau record avait été franchi en 2012 avec environ 35.000 expulsions, selon un bilan provisoire.

« Nous sommes dans la continuité de la politique menée par le ministre de l’Intérieur précédant Claude Guéant », en concluait cette semaine le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, dans la lettre hebdomadaire Témoignage Chrétien.

Pour Manuel Valls, « la comparaison est absurde sur le fond et sur la forme ».

Et le ministre d’énumérer les réformes saluées par les mêmes militants: l’abrogation du délit de solidarité en cas d’assistance à un sans-papiers, la suppression de la circulaire Guéant qui compliquait le maintien sur le territoire des diplômés étrangers, les alternatives au placement en rétention pour les familles avec enfants, la relance des naturalisations…

« Dans l’ensemble, il y a effectivement eu des progrès sur le plan des symboles: on n’utilise plus la politique migratoire pour capter les voix du Front national », a estimé la spécialiste de l’immigration Catherine Withol de Wenden, chargée de recherche au CNRS.

Mais, pour elle, « dans la pratique, on reste encore dans une très grande frilosité, peut-être pour éviter de paraître trop généreux dans un contexte hostile aux étrangers ».

⇒ Voir l’article

Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers

logo_ddm 11/01/2013

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’est montré inflexible vendredi face à la grogne croissante des sans-papiers qui demandent à être régularisés, et aux critiques des défenseurs des étrangers qui le pressent de changer de cap.

« Nous n’allons pas régulariser 50, 100, 200 ou 300 dossiers parce qu’il y a une action des associations », a-t-il déclaré à l’AFP. « Il y a des règles, elles doivent s’appliquer. »

« Je lance un appel à la responsabilité, y compris sur l’action des associations », a-t-il insisté, alors que des sans-papiers, dont certains en grève de la faim depuis 71 jours, investissaient la mairie de Lille.

Une trentaine de sans-papiers occupaient de leur côté la Bourse du travail de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). D’autres s’étaient installés quelques heures mercredi dans l’église de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), après des mouvements similaires à Paris à la nonciature, au siège du PS, dans un centre des impôts…

Si Manuel Valls a exclu de céder à ces pressions, il a promis que les dossiers seraient examinés quand les situations des sans-papiers entrent dans les critères fixés dans une circulaire le 28 novembre (5 ans de présence sur le territoire, des enfants scolarisés depuis trois ans, un travail effectif, etc.).

Cette circulaire a semé la discorde entre Manuel Valls et les défenseurs des étrangers, qui avaient fondé de grands espoirs sur l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Malgré quelques « améliorations », « la logique des critères pour obtenir un titre de séjour reste restrictive », a estimé vendredi le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Pierre Tartakowsky, en demandant une « nouvelle orientation de la politique gouvernementale vis-à-vis des étrangers ».

« M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut changer », ont renchéri un collectif rassemblant notamment la Cimade, la CGT Paris, le Mrap ou encore RESF, qui plaide pour une « véritable rupture avec la politique antérieure ».

« Grande frilosité »

Sans tarder, le ministre leur a opposé une fin de non-recevoir. « Les associations, dont je peux comprendre l’engagement, veulent une régularisation massive. Avec ce gouvernement, elle n’aura pas lieu », a redit Manuel Valls.

La circulaire ne devrait pas permettre plus de 30.000 régularisations par an, soit un niveau équivalent à celui des dernières années.

Un autre chiffre hérisse les défenseurs des étrangers: celui des éloignements forcés. Le ministère de l’Intérieur a estimé qu’un nouveau record avait été franchi en 2012 avec environ 35.000 expulsions, selon un bilan provisoire.

« Nous sommes dans la continuité de la politique menée par le ministre de l’Intérieur précédant Claude Guéant », en concluait cette semaine le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, dans la lettre hebdomadaire Témoignage Chrétien.

Pour Manuel Valls, « la comparaison est absurde sur le fond et sur la forme ».

Et le ministre d’énumérer les réformes saluées par les mêmes militants: l’abrogation du délit de solidarité en cas d’assistance à un sans-papiers, la suppression de la circulaire Guéant qui compliquait le maintien sur le territoire des diplômés étrangers, les alternatives au placement en rétention pour les familles avec enfants, la relance des naturalisations…

« Dans l’ensemble, il y a effectivement eu des progrès sur le plan des symboles: on n’utilise plus la politique migratoire pour capter les voix du Front national », a estimé la spécialiste de l’immigration Catherine Withol de Wenden, chargée de recherche au CNRS.

Mais, pour elle, « dans la pratique, on reste encore dans une très grande frilosité, peut-être pour éviter de paraître trop généreux dans un contexte hostile aux étrangers ».

⇒ Voir l’article

300 personnes en plus chaque jour à la préfecture

logoParisien-292x75 10/12/2012

Avec la circulaire Valls du 28 novembre dernier qui rend envisageable une régularisation à partir de cinq années de présence en France, les représentants de l’Etat dans la Seine-Saint-Denis ont senti le vent venir. Dans un département où le service des étrangers reçoit déjà 1500 visiteurs par jour, il y avait fort à parier que les nouveaux demandeurs pourraient être nombreux.

« Depuis le lundi 3 décembre, date de mise en application de la circulaire, près de 300 personnes se sont présentées chaque jour, à ce titre, dont les trois quarts à Bobigny », indique la préfecture. Les autres sont accueillis à la sous-préfecture du Raincy. Ces 300 personnes supplémentaires viennent grossir les rangs déjà nombreux de ceux venus pour un titre de séjour, une demande d’asile ou de naturalisation. Avec un seul et même accès : la porte 1 du bâtiment René-Cassin de Bobigny, le sésame pour décrocher une date de rendez-vous.
Vendredi, à 8h30, par un froid glacial, la queue s’étirait sur des dizaines de mètres. « On est dans le froid mais c’est quand même mieux qu’avant », souffle Kamel, Algérien en France depuis onze ans et qui garde un mauvais souvenir de cette file d’attente qui s’étirait jusqu’au métro, de l’autre côté du parvis. « On dormait même sur place pour espérer avoir un numéro », se souvient Claudine, 50 ans. Pour être sûrs d’avoir un rendez-vous, certains viennent toujours dès 5 heures et quelques-uns tentent toujours de monnayer la place 20 €… « C’est inutile de venir avant l’ouverture des services, on s’engage à recevoir les demandeurs qui se présentent jusqu’à 16 heures », assure-t-on à la préfecture, en guise de conseil*.
Pour renforcer l’accueil du fait de la circulaire, dix agents ont été appelés en renfort. « Les retours que nous avons témoignent d’une ambiance survoltée, indique Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés). Le 5 décembre, on a reproché à une avocate d’accompagner un client, on a aussi appris qu’à l’entrée on posait des questions pour évaluer le niveau de français des gens… On sent poindre un traitement aléatoire selon les préfectures, mais à partir du moment où il s’agit d’une circulaire et non d’une loi, ça permet des situations pareilles. »
La préfecture assure qu’« aucun refus de délivrance ne sera opposé » à un demandeur parce qu’il ne s’exprime pas en français. Mais elle rappelle que celui-ci « peut reporter le dépôt de son dossier afin de satisfaire par une courte formation à une maîtrise simple et orale du français ».
« Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas prendre rendez-vous par Internet comme à Paris », se demande Jeanne, étudiante chinoise de 23 ans, Bondynoise depuis peu venue faire enregistrer sa nouvelle adresse. En 2010 déjà, les associations signataires du livre noir sur les conditions d’accueil le réclamaient. La préfecture s’engage à rendre cela possible au cours du premier trimestre 2013, dans le cadre de la refonte du site Internet, pour les titres de séjour et les naturalisations.

* Eviter les créneaux les plus chargés (le lundi ou la première partie de matinée), se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif probant de domicile dans le 93, apporter un dossier complet et classé avec tous les justificatifs.

⇒ Voir l’article

Circulaire Valls sur les sans papiers: « un choix politique a minima »

200px-La_Vie propos recueillis par Corine Chabaud, 04/12/12

Le 3 décembre, la circulaire de Manuel Valls qui définit de nouveaux critères de régularisation des sans-papiers est entrée en application. Si le Ministre de l’Intérieur en est satisfait, les associations se montrent plutôt critiques et dénoncent « un manque de courage du gouvernement ». Interview de l’avocat Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés).

Que penser de cette circulaire ?

Elle est le fruit d’une décision ministérielle. Donc elle n’est pas opposable à l’administration, contrairement à une loi. Cela signifie qu’il reste une grande place pour l’arbitraire dans les décisions des préfets, même si ceux-ci a priori obéissent au ministre. Il y a beaucoup de verbiage dans ce texte, beaucoup de « pourront », de « peut-être », qui montrent la latitude d’appréciation laissée aux préfets. Et beaucoup de critères sont tirés de la jurisprudence. Bref, il n’y a rien de révolutionnaire.

Lors de sa présentation, Manuel Valls a annoncé qu’il n’y aurait pas plus de régularisations qu’avant, soit environ 30 000 par an. Cela signifie aussi que l’on ne régularisera les gens visés par la circulaire que dans cette limite numérique. On travaillera à chiffres constants, quitte à négliger certains critères nouveaux.

Enfin, la circulaire survient alors qu’une réforme parlementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) est en cours, de même qu’une autre réforme sur la garde à vue des étrangers. Ces réformes donneront lieu à une mission parlementaire lors du premier trimestre 2013 et un projet de loi sera débattu au Parlement au deuxième trimestre 2013. Cela veut dire que l’on ne veut pas faire des critères sur la régularisation des sans-papiers des critères légaux. Le gouvernement prétend qu’ils sont justes mais exigeants. Son discours est un peu dans la ligne d’un Brice Hortefeux : « sévères mains humains ». C’est un choix politique a minima.

Il y a bien des avancées concrètes ?

La régularisation des parents d’enfants scolarisés, alors que les deux parents étaient jusque là en situation irrégulière, est positive. Au lieu de dix ans, il faudra à présent justifier de cinq ans de présence sur le territoire pour prétendre à une régularisation, mais les enfants devront être scolarisés depuis au moins trois ans. L’ouverture du regroupement familial pour un conjoint d’étranger sur place représente aussi une évolution importante. Avant, le conjoint qui était en France était forcé de repartir pour attendre un visa et une régularisation dans son pays par le biais du regroupement familial. Désormais, il pourra rester en France et sera régularisé ici, à condition qu’il vive en France depuis déjà cinq ans et que la durée de vie commune du couple soit d’au moins un an et demi.

Pour le salarié, il n’a plus à justifier de douze mois de travail chez le même employeur. Il doit prouver une ancienneté de 8 à 30 mois mais peut avoir changé d’employeur. Les jeunes adultes arrivés avant 16 ans, et non plus 13 ans, pourront recevoir des papiers. Pour les lycéens de 18 ans, les critères sont flous, hélas : ils bénéficieront d’un titre de séjour s’ils peuvent prouver deux ans de scolarisation « assidue et sérieuse ». Là aussi, il seront soumis à l’arbitraire et au cas par cas.

Pouvait-on s’attendre à une régularisation massive ?

Non. D’une part parce que la proposition ne figurait pas dans le programme socialiste. (Après 1981, 131000 étrangers avaient été régularisés, et 80000 en 1997 sous Lionel Jospin, ndlr). D’autre part parce que ce qui avait été annoncé, le droit de vote des étrangers aux élections locales, a fait l’objet d’une reculade, comme cela avait déjà été le cas en 1981. Au Gisti, nous estimons que la politique d’immigration telle qu’elle est envisagée depuis trente ans, en termes de peur d’une invasion, relève du fantasme.

Rien n’empêche les populations des pays pauvres de rejoindre les pays riches. D’ailleurs, ne voit-on pas des nationaux de l’Hexagone migrer eux-mêmes vers des pays dont la situation économique est meilleure ? La fermeture des frontières est un concept difficile à comprendre. Quand on voit des pays s’ouvrir à la démocratie, comme lors des printemps arabes, on pourrait imaginer une politique d’accueil plus généreuse, ne serait-ce que pour éviter que ces pays retombent dans des régimes totalitaires. Or on laisse des hommes et des femmes se noyer en Méditerranée ou rejoindre Lampedusa dans des conditions périlleuses. C’est incompréhensible.

⇒ Voir l’article

Avocat