Dépénalisation du séjour irrégulier

© photo Stéphane Maugendre
© photo Stéphane Maugendre

Depuis de nombreuses années, Stéphane Maugendre lutte pour la dépénalisation du séjour irrégulier des étrangers (Un sans-papiers libéré rattrapé par le zèle policier, Libération, Mourad Guichard, 9/10/2008 ; Le traitement pénal de l’immigration irrégulière, Bibliothèque Zoummeroff, Interview réalisée le 25/05/2009).

Suite à l’arrêt de la CJUE du 28 avril 2011 El Dridi, il soutient que désormais les étrangers en situation irrégulière ne peuvent plus ni être placés en garde-à-vue ni condamnés ( Sarkozy et Guéant défient l’Europe , L’Humanité, Marie Barbier, 04/05/2011;  Plus de prison pour les sans-papiers pour le seul refus d’être expulsés, Libération, 12/05/2011 ; Plus de prison pour les sans-papiers pour le seul refus d’être expulsés, Le Parisien, 12/05/2011 ; Pas de prison pour les sans-papiers qui refusent d’être expulsés, Le Progrès, 12/05/2011 ; Plus de prison pour les sans-papiers pour le seul refus d’être expulsés, Le Point et AFP, 12/05/2011 ; Plus de prison pour les sans-papiers pour le seul refus d’être expulsés, La Dépêche, 12/05/2011; Plus de prison pour les sans-papiers pour le seul refus d’être expulsés, l’Obs, 13/05/2011).

Le 24 janvier 2012, il plaide, pour le Gisti, devant le Conseil Constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) (L’emprisonnement au seul motif du séjour irrégulier soumis aux Sages, Afp, Pascale Juillard, 25/01/2012; L’emprisonnement au seul motif du séjour irrégulier soumis aux Sages, 20 Minutes, 24/01/2012 ; L’emprisonnement au seul motif du séjour irrégulier soumis aux Sages, Le Point et AFP, 24/01/2012 ; L’emprisonnement au seul motif du séjour irrégulier soumis … RTL, 24/01/2012; L’emprisonnement au seul motif du séjour irrégulier soumis aux Sages, L’Express, 24/01/2012; L’Europe sanctionne la France pour ses procédures d’asile, La Croix, Jean-Baptiste François, 03/02/2012 ; La prison pour séjour irrégulier déclarée conforme à la Constitution, Le Point et AFP, 03/02/2012 ; La prison pour séjour irrégulier déclarée conforme à la Constitution, 20 Minutes, 03/02/2012 ; La prison pour séjour irrégulier conforme à la Constitution, Libération, 03/02/2012 ; Le séjour irrégulier est un délit conforme à la …, lextimes, 03/02/2012 ;La prison pour séjour irrégulier déclarée conforme à la Constitution, L’Express, 03/02/2012; Séjour irrégulier: le «circulez, y a rien à voir» du Conseil constitutionnel, Médiapart, Carine Fouteau, 05/02/2012).

Il salue l’avis de la chambre criminelle de la cour de Cassation du 5 juin 2012 selon lequel les étrangers en situation irrégulière ne peuvent plus ni être placés en garde-à-vue ni condamnés (Pour la Cour de cassation, le séjour irrégulier ne justifie pas la garde à vue, Libération, 06/06/2012 ; la garde à vue en situation irrégulière, Libération, Sonya Faure, 06/06/2012 ; Cour de cassation : un séjour irrégulier ne justifie pas la garde à vue, Le Parisien, 06/06/2012 ; Garde à vue pour séjour irrégulier, premier veto de la Cour …, Le Nouvel Obs, 06/06/2012 ; Garde à vue pour séjour irrégulier, premier veto de la Cour de , 20 Minutes, 06/06/2012 ; Garde à vue pour séjour irrégulier, premier veto de la Cour de cassation, Le Point et AFP, 06/06/2012 ; Sans-papiers : les policiers face à un nouveau casse-tête,  Le Figaro,Laurence de Charette, 07/06/2012 ; Ce qui devrait changer avec la fin des gardes à vue des sans papiers, Le Monde, Angela Bolis, 07/06/2012 ; La Cour de cassation dit stop aux gardes à vue des sans-papiers, Médiapart, Carine Fouteau, 07/06/2012 ; Sans-papiers : Gardes à vue illégales, Politis, Clémence Glon, 14/06/2012 ; Séjour irrégulier et garde à vue : «la fin du dévoiement de la politique pénale», Libération, Sylvain Mouillard, 05/07/2012 ; Sans-papiers : le séjour irrégulier ne justifie pas la garde à vue, Le Parisien, 05/07/2012; Pas de garde à vue pour les sans-papiers, Le Point et AFP, 05/07/2012 ; Le gouvernement doit remplacer la garde à vue pour les clandestins, Le Point et AFP, 05/07/2012 ; Le gouvernement doit remplacer la garde à vue pour les …, La Voix du Nord, 05/07/2012; Le gouvernement doit remplacer la garde à vue pour les clandestins, AFP, Pascale Julliard, 05/07/2012; Le gouvernement doit remplacer la garde à vue pour les clandestins, Libération, 05/07/2012; Le gouvernement doit remplacer la garde à vue pour les clandestins, La Dépêche, 05/07/2012 ; La Cour de cassation confirme l’interdiction de garde à vue pour les sans-papiers, France 24, 05/07/2012; Sans-papiers : la Cour de cassation remet en cause la garde à vue, Le Parisien, 05/07/2012; Le gouvernement doit remplacer la garde à vue pour les clandestins, France-Antilles, 05/07/2012; Le gouvernement doit remplacer la garde à vue pour les clandestins, Corsematin.com, 05/07/2012;  Garde à vue des étrangers : qu’est-ce qui change ?, Le Nouvel Obs, Céline Rastello, 06/07/2012; Le gouvernement doit remplacer la garde à vue pour les clandestins, DNA, 06/07/2012 ; Fin des gardes à vue pour les sans-papiers : « Ça va être compliqué », Le Nouvel Obs, Céline Rastello, 06/07/2012 ; Sans-papiers : la garde à vue hors jeu, Le Républicain Lorrain, 06/07/2012 ; Immigration Le gouvernement doit trouver un autre dispositif. Finies les gardes à vue pour les clandestins, L’Est Républicain, 06/07/2012 ; Immigration Le gouvernement doit trouver un autre dispositif : Finies les gardes à vue pour les clandestins, Vosges Matin, 06/07/2012).

Photo Stéphane Maugendre
Photo Stéphane Maugendre

Dès le mois de juillet 2012, il critique, pour le Gisti, le projet du gouvernement qui prévoit de remplacer la GAV des étrangers en situation irrégulière par une retenue judiciaire (Clandestins: vers une rétention de 12h, Le Figaro, 31/07/2012 ; Clandestins: douze heures de rétention à la place de la garde à vue ; Le Parisien, 31/07/2012 ; Manuel Valls propose 12 heures de rétention pour les clandestins, Le Parisien, 31/07/2012 ; Sans papiers : 12h de rétention au lieu d’une garde à vue ?, Le Nouvel Obs, 31/07/2012 ; Clandestins: Valls veut remplacer les gardes à vue par 12 heures de rétention, La Voix du Nord, 31/07/2012 ; Sans-papiers : la garde à vue remplacée par 12h de rétention?, Le Jdd, 31/07/2012 ; Manuel Valls propose 12 heures de rétention pour les clandestins, Le Point et AFP, 31/07/2012 ; Valls veut supprimer la garde à vue pour les clandestins, Le Point et AFP, 31/07/2012 ; Clandestins: Valls veut remplacer les gardes à vue par 12 heures de rétention, Le Point et AFP, 31/07/2012 ; Douze heures de rétention pour les étrangers, une bonne idée?, Le Huffington Post, 31/07/2012 ; Valls veut 12h de rétention au lieu d’une garde à vue pour les clandestinsDirect Matin avec AFP, 0  Valls veut 12 heures de rétention pour les clandestins, L’Express, le 01/08/2012 ; Douze heures pour vérifier la situation des clandestins, Le Républicain Lorrain, 01/08/2012 ; Valls veut réformer le droit des clandestins, Le Dauphiné Libéré, 01/08/2012; Réforme de la rétention des sans-papiers : les associations dénoncent un « régime d’exception« , Le Monde, François Béguin avec AFP, 26/09/2012 ; Valls inflige seize heures de retenue aux sans-papiers, Libération, Fabrice Tassel, 26 septembre 2012 ; Manuel Valls propose une «retenue» des sans-papiers à la place de la garde à vue, RFI, 28/09/2012 ; Un projet de loi prévoit de retenir les sans-papiers pendant 16 , 20 Minutes, 28/09/2012 ; Un projet de loi prévoit de retenir les sans-papiers pendant 16 heures, Le Point et AFP, 28/09/2012 ; Sans-papiers : pour remplacer la garde à vue étant illégale, Valls présente le système des « retenues », Atlantico, 28/09/2012 ; Sans-papiers Un projet de loi pour supprimer la garde à vue, 16 heures de «retenue», DNA, 29/09/2012 ; Sans-papiers : « C’est une garde à vue qui s’appelle ‘retenue », Le Nouvel Obs, Céline Rastello, 09/11/2012 ; Manuel Valls dessine sa politique de rentrée, entre « fermeté et justice », Le Huffington Post, 31/12/2012; Sans-papiers: retenue de 16 heures et fin du délit de solidarité publiées au JO, AFP, 01/01/2013; Sans-papiers: retenue de 16 heures et fin du délit de solidarité publiées au JO, Libération, 01/01/2013; Sans-papiers: retenue de 16 heures et fin du délit de solidarité publiées au JO, Le Point et AFP, 01/01/2013 ; Sans-papiers : retenue de 16 heures en vigueur, Direct Matin, 01/01/2013 ; Sans Papiers : La loi instaurant la retenue de 16 heures …, lextimes.fr, 02/01/2013).

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