Les sans-papiers

IMG_8720Au mois de novembre 1990, Stéphane Maugendre assigne le Maire du Pré-Saint-Gervais pour refus de mariage d’une sénégalaise en situation irrégulière (Marcel Debarge au Tribunal, L’ Evénement du Jeudi, 08/11/1990; Au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) Le maire refuse de marier une jeune Sénégalaise, Le Monde, 09/11/1990; Mariage sans visa : le procureur dit oui, Le Parisien, le 09/11/1990; Le Mariage ne connait pas de frontière, Hebdo 93, Christophe Morgan, 16/11/1990; « Un mariage chez Madame le Procureur », Plein droit n° 13, « Des visas aux frontières », mars 1991, Gisti; Mariages sous surveillance, La lettre du SAF, avril 1991).

Au mois de juillet 1991, il plaide contre le Maire de Montfermeil qui avait refusé l’inscription d’enfants à l’école au motif de la situation irrégulière de leurs parents (Pierre Bernard dans le box des accusés, INA, 03/07/1991; École piégée pour les enfants d’étrangers, Libération, Nathalie Gathie, 29/09/1994).

En septembre 1991, il assure la défense d’un jardinier sans-papiers de la Mairie de Montreuil (Le jardinier de Montreuil est un extra-territorial; Libération, Gérald Calzettoni, 01/09/1991).

Au mois de novembre 1991, il assigne le Maire de Paris et celui du 16ème arrondissement de Paris pour refus de mariage d’une nigériane en situation irrégulière (Refus de mariage : le maire au tribunal, Le Parisien, Audrey Goutard, 28/11/1991; Les futurs mariés étrangers en butte aux chicanes de la Mairie de Paris , Libération, Romain Gubert, 01/12/1991).

En octobre 1996, il assiste une dizaine de familles de nationalité chinoise que la préfecture de la Seine-Saint-Denis a placé en rétention administrative avec leurs bébés et enfants en bas âge (Ferdinand, sans papiers, arrêté mais libre.Les juges de Pontoise ont déclaré nul le contrôle qui avait fait «tomber» un Haïtien, Libération, Béatrice Bantman , 0Avant de se rendre, Traoré a plaidé la cause des sans-papiers, Libération, Béatrice Bantman, 03/10/1996; Mineurs sans papiers en rétention, Libération, Béatrice Bantman, 04/10/1996; Nuit policière pour dix enfants de Chinois sans papiers, Le Monde, Philippe Bernard, 08/10/1996; Communiqué du SAF, 04/10/1996).

En octobre 1996, il critique le projet de loi du Ministre de l’Intérieur (Les lois Pasqua réformées sans «humanité». Juristes et associations estiment que le projet Debré pénalise encore plus les étrangers, Libération, Béatrice Bantman, 11/10/1996).

Les sans papiers après Saint Bernard, (Images d’archive INA, Institut National de l’Audiovisuel, 31/10/1996)

Au mois de juin 2000, il assiste, avec sa collaboratrice, une femme en situation irrégulière, interpellée par la police qu’elle avait appelé parce que son époux était décédé d’une crise cardiaque devant ses yeux et contre laquelle la préfecture avait pris un APRF (A peine veuve et déjà menacée de reconduite à la frontière, Le Monde, Sylvia Zappi, 30/06/2000).

En 2002, il assure la défense de 3 étudiants sans-papiers de la faculté de Saint-Denis (Jugement des sans-papiers de l’université en novembre, Le Parisien, Julien Constant, 02/07/2002)

Un mariage qui tourne au pugilat

JDD, Alexandre Duyck, 22/09/2002

En 2006, il critique, pour le Gisti, la circulaire, du ministère de l’intérieur, de régularisation des parents en situation irrégulière d’enfants scolarisés («La circulaire Sarkozy, c’est surtout de la poudre aux yeux», Libération, Anne Diatkine, 27/06/2006;  « C’est l’arbitraire le plus total », Le Parisien, Propos recueillis par Anne-Cécile Juillet, 07/05/2006 ; Les télés au secours des sans-papiers?  , 20 minutes, 05/07/2006 ; « Les clandestins prêts à payer des fortunes », Le Parisien, Propos recueillis par Nelly Terrier, 13/04/2006 ; «Les régularisations ont été arbitraires», Libération, Anne Diatkine, 13/06/2007)

En 2007, il dénonce les convocations pièges des sans-papiers par les préfectures (Convoqué, un clandestin ne pourra pas être arrêté , Lci, 20/02/2007; La Cour de cassation condamne l’interpellation de sans-papiers convoqués en préfecture, Le Monde.fr avec AFP, 21/02/2007; Les sans-papiers ne seront plus piégés dans les préfectures, Libération, Catherine Coroller, 22/02/2007; L’arrestation de sans-papiers se rendant à la préfecture est jugée illégale, Le Monde, Luc Bronner, 23/02/2007 ; Des dizaines de sans-papiers libérés par le tribunal, Le Parisien, Carole Sterlé, 13/12/2007 ; La préfecture retire sa note aux travailleurs sans-papiers , Le Parisien, Carole Sterlé, 26/12/2007).

Au mois de juin 2007, deux travailleurs sans-papiers sont interpellés alors qu’ils travaillaient dans une résidence présidentielle (Des sans-papiers travaillaient dans la résidence présidentielle, Le Parisien, Stéphane Sellami et Julien Constant, 15/06/2007 ; Deux travailleurs clandestins interpellés à la Lanterne, Reuters, 15/06/2007; Deux travailleurs clandestins interpellés à la Lanterne, l’Obs, 15/06/2007; Deux travailleurs clandestins interpellés à la Lanterne, l’Express, 15/06/2007; Deux travailleurs clandestins interpellés à la Lanterne, Le Monde, 15/06/2007; Deux travailleurs clandestins interpellés à la Lanterne, Le Point et Reuters, 16/06/2007).

En 2007, il participe à divers mouvements de soutien aux sans-papiers (Sans-papiers : « La mobilisation va au-delà des habituels militants », Rue 89, Anne Diatkine, 04/07/2007 ;  l’Etat mis en cause après l’affaire Ivan, Rue 89, Chloé Leprince, 17/08/2007 ; les soutiens sur « écoute informatique » ?, Rue 89, Chloé Leprince, 22/12/2007 ; Quel avenir pour la famille Raba ?, Elle, Anne Diatkine, 04/05/2007).

En 2008, il critique, pour le Gisti, les annonces de régularisation des étrangers par le travail (Régularisation par le travail : un « piège » pour le Gisti, Rue 89, Chloé Leprince, 05/01/2008 ; Les salariés sans papiers affluent à la préfecture , Le Parisien, Nathalie Perrier, 27/03/2008 ; « Si un gars travaille bien, peu importe qu’il soit noir, blanc ou jaune », Le Parisien, N.P., 27/03/2008; Les régularisations par le travail suscitent des espoirs souvent déçus, selon des associations, AFP, Isabelle Ligner, 04/04/2008; Double langage et espoirs déçus, DNA, 15/04/2008; Des patrons en lutte pour une main-d’œuvre régularisée, Rue 89, Chloé Leprince, 17/04/2008; Sans-papiers : le fiasco des régularisations par le travail, Médiapart, Carine Fouteau, 17/04/2008, Immigration choisie : des bâtons dans les roues de l’Etat, Libération, 28/10/2009).

En 2009, il dénonce les appels du gouvernement à la délation (Eric Besson propose des titres de séjours provisoires, Slate.fr, 04/02/ 2009 ; Immigration : appel à la dénonciation des passeurs, Le Parisien, 05/02/2009 ; Dénoncez, vous aurez des papiers !, L’Humanité, Marie Barbier avec Sébastien Homer, 05/02/2009; France to Illegal Migrants: Denounce Smugglers, Get Your Papers, ABC News, Christophe Schpoliansky, 05/02/2009; Donner son passeur pour avoir des papiers, Libération, Catherine Coroller, 06/02/2009 ;Frankrike vil gi amnesti til udokumenterte, utrop.no, Claudio Castello, 26/02/2009; Darcos promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers …, Capital, 21/11/2009; Les employeurs de sans papiers « touchés au porte-monnaie », Tf1, 22/11/2009; Xavier Darcos menace les entreprises employant des sans-papiers, Le Point et Reuters, 22/11/2009 ; Les préfets pourront décréter la « fermeture administrative » des entreprises employant des sans-papiers, le 22/11/2009, par Le Monde.fr avec AFP et AP ;« Le gouvernement compte sur la délation pour empêcher le travail des sans-papiers », L’Express, Propos recueillis par Julie de la Brosse, 23/11/2009; « Le gouvernement compte sur la délation pour empêcher le travail des sans- papiers », Soir Algérie, 23/11/2009 ).

Au mois de décembre 2009, il médiatise le dossier de l’un des sans papier dont il assure la défense par-devant le Cour Administrative d’Appel de Versailles (Le 26 000 ème expulsé ?, L’Obs, Agathe Logeart, 24/12/2009)

Suite à l’affaire des 123 kurdes débarqués sur une plage corse en janvier 2010, le gouvernement français annonce une nouvelle réforme du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) contre lequel il est, au nom du Gisti, fermement opposé (Besson veut restreindre les droits des sans-papiers, Le Nouvel Obs, 12/02/2010 ; El Gobierno de Sarkozy detendrá en « zonas de espera » a los extranjeros indocumentados, El Pais, Antonio Jiménez Barca, 12/02/2010;  Migrants: Besson veut durcir la loi, Le Jdd, 12/02/2010 ; Eric Besson veut durcir la législation contre les sans-papiers, Capital, 12/02/2010 ; Eric Besson veut durcir la législation contre les sans-papiers, Le Point et Reuters, 12/02/2010 ; Migrants: Besson veut durcir la loi, Le JDD, 12/02/2010 ; Besson veut faciliter les expulsions de sans-papiers , Le Figaro, Cécilia Gabizon, 13/02/2010 ; M. Besson veut restreindre les droits des sans-papiers, Le Monde, Laetitia Van Eeckhout, 13/02/2010 ; Loi Besson : le texte de trop, La Vie, Corine Chabaud 16/02/10  ; Le nouveau tour de vis d’Eric Besson , La Vie, Philippe Merlant, 16/02/10 ; ;Éric Besson veut durcir la législation contre les sans-papiers, France 24, 17/02/2010 ; « Le piquet de grève de la rue du Regard est sous notre protection », L’Humanité, 18/02/2010 ; L’éloignement des sans-papiers va être facilité, Capital, 30/03/ 2010 ; Eric Besson veut faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, Le Monde, Laetitia Van Eeckhout, 01/04/2010 ; Le projet de loi Besson va créer un «régime d’exception» pour les étrangers, Médiapart, Carine Fouteau, 01/04/2010 ; Immigration: La loi sera durcie, Le Jdd, 01/04/2010 ;  Éric Besson : encore une « ignominie », L’Humanité, Marie Barbier, 19/06/2010 ; Le discours de fermeté fait recette, Metro News, 12/09/2010 ; Immigration: Ce qui va changer, Le Jdd, 27/09/2010 ; Immigration: «Depuis les années 70, toutes les lois ont été un échec», Libération, 28/09/2010).

Droite ou gauche au pouvoir, des régularisations de « sans-papiers » inévitables
AFP, Amer Ouali, 01/03/2012

Dès le mois de novembre 2012, il est, pour le Gisti, critique à l’égard de la circulaire de régularisation des sans-papiers (Sans-papiers : Valls recadre l’attribution des titres de séjour, France 24, 28/11/2012; Une circulaire bien timorée pour les sans-papiers, L’Humanité, Mehdi Fikri, 29/11/2012; Circulaire Valls sur les sans papiers: « un choix politique a minima », La Vie, propos recueillis par Corine Chabaud, 04/12/12; 300 personnes en plus chaque jour à la préfecture, Le Parisien, 10/12/2012 ;  Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, La Dépêche, 11/01/2013;  Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, Le Point et AFP, 11/01/2013; Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, Le Parisien, 11/01/2013; Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, La Voix du Nord, 11/01/2013; Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, L’Alsace, 11/01/2013;Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, France-Atilles, 11/01/2013; Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, Tv5Monde, 11/01/2013)

 Au mois de juin 2015, pour le Gisti, il prend position sur  l’évacuation des migrants porte de la Chapelle à Paris (Stéphane Maugendre : « Nous pouvons accueillir en Europe beaucoup plus de migrants », l’invité d’Europe 1 Nuit,

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