Sur les projets de Lois ou annonces gouvernementales

© Photo Stéphane Maugendre
© Photo Stéphane Maugendre

Au mois de décembre 1990, il prend position pour la fusion entre les professions de conseil juridique et d’avocat (Ils ont déclaré au «Quotidien» , Le Quotidien de Paris, Propos recueillis par Laurent EMET et Stéphane Rak, 12/12/1990).

Dès le début de l’année 1993, Stéphane Maugendre, pour le Syndicat des Avocats de France, défend activement la réforme du code de procédure pénale qui permet à l’avocat de rentrer dans les commissariats dès la 20ème heure de garde à vue (Les juges en font toute une affaire, Le Quotidien de Paris, Frédéric Georges, 13/01/1993; Des avocats jugent le climat, Libération, 08/04/1993; La garde à vue est-elle attentatoire aux libertés?, L’Express, 26/08/1993; « Dans le droit fil de l’Inquisition », Le Quotidien de paris, Propos recueillis par S. B., 02/09/1993).

Aux mois de mai et  juin 1993, il critique sévèrement l’amendement du Député Marsaud validant les contrôles d’identité au faciès (CE QU’ILS, EN PENSENT, France soir, 08/05/1993; L’avis de l’avocat, Le Quotidien de Paris, propos recueillis par Stéphane Rak, 20/05/199; Signes extérieurs de… l’étranger, Libération, Dominique Simonnot, 23/06/1993).

En octobre 1993, il s’oppose à l’annonce du ministre de la Justice, Pierre Méhaignerie, qui envisage de faire passer la peine maximale à trente ans et de la rendre incompressible en matière de délinquance sexuelle (Les prisons mal armées face aux délinquants sexuels, Le Quotidien de Paris, Stéphane Rak et Isabelle Berdoll, 09/10/1993).

A l’entrée en vigueur du nouveau code pénale, en 1994, il est particulièrement opposé à certaines dispositions (Nouveau code, vieilles recettes , Politis, Véronique Lopez, 24/02/1994)

.En octobre 1996, il critique le projet de loi du Ministre de l’Intérieur (Les lois Pasqua réformées sans «humanité». Juristes et associations estiment que le projet Debré pénalise encore plus les étrangers, Libération, Béatrice Bantman, 11/10/1996).

En 2001, il prend position contre le projet de loi sur la sécurité quotidienne. («C’est de la poudre aux yeux», Libération, Jacqueline Coignard, 18/10/2001, Les avocats dénoncent la «démagogie sécuritaire», Libération, Dominique Simonnot, 15/12/2001).

Suites aux « émeutes », notamment en banlieue parisienne, du mois de novembre 2005, (Voir Les émeutiers de l’automne 2005 dans les banlieues françaises du point de vue des émeutiers, Laurent Mucchielli et Abderrahim Aït-Omar) , pour le Gisti, il prend violemment position contre les déclarations du Ministre de l’intérieur (Sarkozy veut expulser les étrangers, Libération, Charlotte Rotman, 10/11/2005 ; « Sarkozy confond interpellés et condamnés », Nouvel Obs, 10/11/2005 ; Nicolas Sarkozy veut expulser les étrangers impliqués dans les violences urbaines, le Monde, Laetitia Van Eeckhout, 11/11/2005 ; Dix émeutiers étrangers menacés d’expulsion, Le Figaro, A.-C. D. L. et M.-C. T., 16/11/2005 ; Expulsions d’étrangers : dix procédures engagées, Le Parisien, Pascale Egré, 16/11/2005).

En 2006, pour le Gisti, il critique la circulaire, du ministère de l’intérieur, de régularisation des parents en situation irrégulière d’enfants scolarisés («La circulaire Sarkozy, c’est surtout de la poudre aux yeux», Libération, Anne Diatkine, 27/06/2006 ; « C’est l’arbitraire le plus total », Le Parisien, Propos recueillis par Anne-Cécile Juillet, 07/05/2006 ; Les télés au secours des sans-papiers?,  20 minutes, Raphaëlle Baillot, 05/07/2006 ;  «Les régularisations ont été arbitraires», Libération, Anne Diatkine, 13/06/2007).

Au mois de décembre 2007,  pour le Gisti, il critique la création du fichier Eloi (décret du 26 décembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) (La création d’un nouveau fichier provoque la polémique , Le Parisien, Pascale Égré, 31/12/2007) et la circulaire du 20 décembre 2007 (relative aux autorisations de travail des nouveaux États membres de l’Union européenne pendant la période transitoire et des États tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement) («En porte-à-faux avec le discours officiel» , Le Parisien, propos recueillis par A.G, 29/12/2007), mais surtout le projet de loi sur « la maitrise de l’immigration, l’intégration et l’asile (Immigration : Hortefeux en mission périlleuse, Le JDD, Elsa Guiol (avec Stéphane Joahny), 16/12/2007).

Au mois de janvier 2008, il critique les orientations du gouvernement français en matière de reconduite à la frontière des étrangers (Stéphane Maugendre contre une juridiction spéciale sur le droit des étrangers, Le Parisien, 01/08/2008 ; Le président confirme les quotas d’étrangers , Le Parisien, A.-C.J. et P.É., 09/01/2008)

Pour le Gisti, il critique les annonces de régularisation des étrangers par le travail (Régularisation par le travail : un « piège » pour le Gisti, Rue 89, Chloé Leprince, 05/01/2008 ; Des patrons en lutte pour une main-d’œuvre régularisée, Rue 89, Chloé Leprince, 17/04/2008 ; Les salariés sans papiers affluent à la préfecture , Le Parisien, Nathalie Perrier, 27/03/2008 ; « Si un gars travaille bien, peu importe qu’il soit noir, blanc ou jaune », Le Parisien, N.P., 27/03/2008).

Besson migre en zone sensible, Libération, Catherine Coroller, 16/01/2009

En 2009, au nom du Gisti, il dénonce les appels du gouvernement à la délation (Darcos promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers …, Capital, 21/11/2009; Les employeurs de sans papiers « touchés au porte-monnaie », Tf1, 22/11/2009; Xavier Darcos menace les entreprises employant des sans-papiers, Le Point et Reuters, 22/11/2009; « Le gouvernement compte sur la délation pour empêcher le travail des sans-papiers », L’Express, Propos recueillis par Julie de la Brosse, 23/11/2009; Les préfets pourront décréter la « fermeture administrative » des entreprises employant des sans-papiers, le 22/11/2009, par Le Monde.fr avec AFP et AP; Eric Besson propose des titres de séjours provisoires, Slate.fr, 04/02/2009; Sans-papiers: la prime à la délation, Libération, Catherine Coroller 0; Immigration : appel à la dénonciation des passeurs, Le Parisien, 05/02/2009; Dénoncez, vous aurez des papiers !, L’Humanité, Marie Barbier avec Sébastien Homer, 05/02/2009; Donner son passeur pour avoir des papiers, Libération, Catherine Coroller, 06/02/2009).

Suite à l’affaire des 123 kurdes débarqués sur une plage corse en janvier 2010, le gouvernement français annonce une nouvelle réforme du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) contre lequel il est, au nom du Gisti, fermement opposé (« C’est d’une inhumanité totale », France Soir, 25/01/2010; Le gouvernement en difficulté après la libération de réfugiés, Reuters, 25/01/2010; Besson veut restreindre les droits des sans-papiers, Le Nouvel Obs, 12/02/2010; les projets de Besson inquiètent les associations, Afp, 28/01/2010; El Gobierno de Sarkozy detendrá en « zonas de espera » a los extranjeros indocumentados, El Pais, Antonio Jiménez Barca, 12/02/2010; Migrants: Besson veut durcir la loi, Le Jdd, 12/02/2010; Eric Besson veut durcir la législation contre les sans-papiers, Capital, 11/02/2010, Eric Besson veut durcir la législation contre les sans-papiers, Le Point et Reuters, 12/02/2010, Besson veut faciliter les expulsions de sans-papiers , Le Figaro, Cécilia Gabizon, 13/02/2010; Loi Besson : le texte de trop, La Vie, Corine Chabaud 16/02/2010; Éric Besson veut durcir la législation contre les sans-papiers, France 24, 17/02/2010; « Le piquet de grève de la rue du Regard est sous notre protection », L’Humanité, 18/02/2010; L’éloignement des sans-papiers va être facilité, Capital, 30/03/2010;Eric Besson veut faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, Le Monde, Laetitia Van Eeckhout,  31/03/10; Francia, al vaglio governo nuove procedure rimpatrio clandestini, Il Velino.it, 31/03/2010; Le projet de loi Besson va créer un «régime d’exception» pour les étrangers, Médiapart, Carine Fouteau, 01/04/2010; Immigration: La loi sera durcie ; Le Jdd, 01-04-2010, Le nouveau tour de vis d’Eric Besson , La Vie, Philippe Merlant, 22/05/10; Éric Besson : encore une « ignominie », L’Humanité, Marie Barbier, 19/06/2010; Le discours de fermeté fait recette, Metro News, 12/09/2010; Immigration: Ce qui va changer, Le Jdd, 27/09/2010; Immigration: «Depuis les années 70, toutes les lois ont été un échec», Libération, Tchat, 28/09/2010).

Dès le mois d’aout 2010, pour le Gisti, il prend radicalement position contre la politique gouvernementale à l’égard des Roms.

Au mois d’avril 2011, après les révolutions dites « du monde arabe » il prend position contre les dispositions de la France (Immigration : en Europe, « c’est vraiment chacun pour soi », Le Nouvel Obs, 17/04/2011;  L’arrivée de migrants tunisiens secoue l’Europe. , La Croix, Elsa Bastien, 26/04/11).

Au mois de décembre 2011, il réagit violemment contre les déclarations du Ministère de l’Intérieur («L’administration pourrait être « civile » « polie » et « gentille »», Libération, 13/12/2011;  Guéant qui veut des immigrés « gentils » : « on est en plein délire », Le Nouvel Obs, Céline Rastello, 12/12/2011)

A l’approche des élections présidentielles, les déclarations politiques s’amplifient. Ainsi, au mois de janvier 2012, pour le Gisti, il critique l’annonce d’instauration de quotas (Claude Guéant veut instaurer des quotas migratoires, La Croix, Lucie Tourette, 10/01/12; Immigration : les associations inquiètes, Europe1.fr, 10/01/2012). En février, toujours pour le Gisti, il réagit à divers propos (Guéant et les civilisations : « Le but est de faire peur, et ça marche », Le Nouvel Obs, Céline Rastello, 07/02/2012;  Immigration: à l’approche de la présidentielle, Sarkozy durcit encore le ton, Le Point et AFP, 09/02/2012; A l’approche de la présidentielle, Sarkozy durcit encore le ton, La Montagne, 09/02/2012;Immigration: A l’approche de la présidentielle, Sarkozy durcit encore , 20 Minutes, 09 /02/2012; Immigration: à l’approche de la présidentielle, Sarkozy durcit encore le ton, Le Parisien, 09/02/2012; Sarkozy veut durcir l’obtention du titre de séjour pour les conjoints étrangers, DNA, 09/02/2012; Droit des étrangers : un référendum pour contourner la Constitution, Le Point, Laurence Neuer, 10/02/2012; Présidentielle Sarkozy esquisse les contours de sa future campagne À droite toute, DNA, 10/02/2012; Propos de Sarkozy sur l’immigration : « C’est le ‘bruit et l’odeur’ de Chirac », Le Nouvel Obs, Céline Rastello, 08/03/2012; Sarkozy désintègre l’immigration, Libération, Fabrice Tassel, 08/03/2012; France : Nicolas Sarkozy souhaite accélérer les expulsions d’extrémistes, RFI, 28/03/2012).

Toujours, durant cette même période, il critique, pour le Gisti, les accords internationaux de flux migratoire (Immigration: la France peine à signer de nouveaux accords de , Jeune Afrique, 17/04/2012;  Immigration : la France peine à gérer les flux, Direct Matin, 18/04/2012; Immigration: la France peine à signer de nouveaux accords de , 20 Minutes, 18/04/ 2012; Immigration: la France peine à signer de nouveaux accords de gestion des flux, Le Point et AFP, 18/04/2012; Immigration – La France peine à signer de nouveaux accords, Slateafrique, 18/04/2012; Ces pays qui refusent le durcissement de la politique française, Le Progrès, 19/04/2012).

Le choix, par le premier gouvernement du Président Hollande, d’une part de ne pas réformer le super Ministère de l’Intérieur de de l’Immigration mis en place par le Président Sarkozy et d’autre part nommer Manuel Valls, le fait réagir (Droit des étrangers: les associations jugeront sur les actes, Médiapart, Carine Fouteau, 12/05/2012; L’immigration reste à l’Intérieur… au moins jusqu’aux législatives , 20 Minutes, 17/05/2012; L’immigration reste à l’Intérieur, au moins jusqu’aux législatives, Libération, 17/05/2012;  L’immigration restera à l’Intérieur, Le Point et AFP, 17/05/2012; L’immigration restera pilotée par l’Intérieur, Le Républicain Lorrain, 18/05/2012).

Pour le Gisti, il est particulièrement circonspect face aux premières annonces du nouveau Ministre de l’Intérieur (Manuel Valls aménage l’immigration, Libération, 27/06/2012; Immigration: ce que Manuel Valls veut changer, Slateafrique, Hélène Fargues, 29/06/2012; France: Manuel Valls prône une politique ferme et humaine en matière d’immigration, RFI, 02/07/2012).

Dès le mois de juillet 2012, il critique, pour le Gisti, le projet du gouvernement qui prévoit de remplacer la GAV des étrangers en situation irrégulière par une retenue judiciaire (Clandestins: vers une rétention de 12h, Le Figaro, 31/07/2012; Clandestins: douze heures de rétention à la place de la garde à vue, Le Parisien, 31/07/2012; Manuel Valls propose 12 heures de rétention pour les clandestins, Le Parisien, 31/07/2012; Sans papiers : 12h de rétention au lieu d’une garde à vue ?, Le Nouvel Obs, 31/07/2012; Clandestins: Valls veut remplacer les gardes à vue par 12 heures de rétention, La Voix du Nord, 31/07/2012; Sans-papiers : la garde à vue remplacée par 12h de rétention?, Le Jdd, 31/07/2012; Manuel Valls propose 12 heures de rétention pour les clandestins, Le Point et AFP, 31/07/2012; Valls veut supprimer la garde à vue pour les clandestins, Le Point et AFP, 31/07/2012; Clandestins: Valls veut remplacer les gardes à vue par 12 heures de rétention, Le Point et AFP, 31/07/2012; Douze heures de rétention pour les étrangers, une bonne idée?, Le Huffington Post, 31/07/2012; Valls veut 12h de rétention au lieu d’une garde à vue pour les clandestinsDirect Matin avec AFP, 0  Valls veut 12 heures de rétention pour les clandestins, L’Express, le 01/08/2012; Douze heures pour vérifier la situation des clandestins, Le Républicain Lorrain, 01/08/2012; Valls veut réformer le droit des clandestins, Le Dauphiné Libéré, 01/08/2012; Réforme de la rétention des sans-papiers : les associations dénoncent un « régime d’exception« , Le Monde, François Béguin avec AFP, 26/09/2012; Valls inflige seize heures de retenue aux sans-papiers, Libération, Fabrice Tassel, 26/09/2012; Manuel Valls propose une «retenue» des sans-papiers à la place de la garde à vue, RFI, 28/09/2012; Un projet de loi prévoit de retenir les sans-papiers pendant 16 , 20 Minutes, 28/09/2012; Un projet de loi prévoit de retenir les sans-papiers pendant 16 heures, Le Point et AFP, 28/09/2012; Sans-papiers : pour remplacer la garde à vue étant illégale, Valls présente le système des « retenues », Atlantico, 28/09/2012; Sans-papiers Un projet de loi pour supprimer la garde à vue, 16 heures de «retenue», DNA, 29/09/2012; Sans-papiers : « C’est une garde à vue qui s’appelle ‘retenue », Le Nouvel Obs, Céline Rastello, 09/11/2012; Manuel Valls dessine sa politique de rentrée, entre « fermeté et justice », Le Huffington Post, 31/12/2012; Sans-papiers: retenue de 16 heures et fin du délit de solidarité publiées au JO, Le Point et AFP, 01/01/2013 ; Sans-papiers : retenue de 16 heures en vigueur, Direct Matin, 01/01/2013; SANS PAPIERS : La loi instaurant la retenue de 16 heures …, lextimes.fr, 02/01/2013).

En octobre 2012, il est particulièrement circonspect à l’annonce de l’abrogation, à minima, du délit de solidarité (Le geste du ministre français de l’Intérieur Manuel Valls …, Slateafrique, 10/10/ 2012).

Au mois de novembre 2012, il réagit, pour le Gisti, à l’abandon par le gouvernement de la promesse électorale du candidat à la présidentielle de 2012 du roit de vote des étrangers (Vote des étrangers : les assos déçues, Libération, Didier Arnaud, 14/11/2012;  Recul sur le droit de vote des étrangers : « C’est tellement classique… », Le Nouvel Obs, Céline Rastello, 14/11/2012).

Dès le mois de novembre 2012, il est, pour le Gisti, critique à l’égard de la circulaire de régularisation des sans-papiers (Sans-papiers : Valls recadre l’attribution des titres de séjour, France 24, 28/11/2012; Une circulaire bien timorée pour les sans-papiers, L’Humanité, Mehdi Fikri, 29/11/2012; Circulaire Valls sur les sans papiers: « un choix politique a minima », La Vie, propos recueillis par Corine Chabaud, 04/12/12; 300 personnes en plus chaque jour à la préfecture, Le Parisien, 10/12/2012;  Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, La Dépêche, 11/01/2013;  Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, Le Point et AFP, 11/01/2013; Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, Le Parisien, 11/01/2013; Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, La Voix du Nord, 11/01/2013; Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, L’Alsace, 11/01/2013; Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, France-Atilles, 11/01/2013; Valls campe sur ses positions face à la grogne des sans-papiers, Tv5Monde, 11/01/2013).

Par la suite, et durant les années 2013 et 2014, il est particulièrement critique à l’égard de la politique migratoire du gouvernement (Manuel Valls, un an après : un Sarkozy bis à l’Intérieur ?, Le Point, Guerric Poncet et Hugo Domenach, 21/05/2013;  Manuel Valls et l’immigration : l' »apaisement » pour credo, Le Point et AFP, 17/06/2013;  Sur l’immigration, Manuel Valls prône l’apaisement, L’Express, 17/06/2013;  Sarkozy et Valls : quelles différences ?, Le Nouvel Obs, Nathalie Bensahel, 27/10/2013; Immigration : l’exercice d’équilibriste de Valls, Europe 1, Benjamin Bonneau, 31/01/2014; Sans-papiers : Valls régularise à peine plus que Sarkozy, Médiapart, Carine Fouteau, 13/03/2014; Ça ne change pas. L’étranger est suspect, Le Nouvel Observateur, Céline Rastello,  23/07/2014; Afflux croissant des migrants en provenance d’Italie, La Croix, Jean-Baptiste François, 05/08/2014).

Le 2 septembre 2013, il prend position à l’occasion de la mise en ligne d’un site internet permettant à tout citoyen s’estimant victime de « bavures » policières de saisir la police des polices directement (L’invité du Cinq-Sept de France-Inter du 2 septembre 2013).

En 2015, il est particulièrement critique sur la gestion par le gouvernement français de la « crise » des flux des migrants (24.000 nouveaux réfugiés en France, c’est trop ou c’est trop peu ?, Metronews, Gilles Daniel, 07/09/2015).

Avocat