Le ministre du travail, Xavier Darcos, annonce que les préfets pourront prononcer la « fermeture administrative » des entreprises employant des travailleurs sans papiers, dans un entretien au Parisien de dimanche.
« Les employeurs d’étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail » et « nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l’image de l’entreprise afin d’avoir un effet dissuasif », explique M. Darcos selon lequel le coût du travail illégal « est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d’euros, l’équivalent du budget de l’éducation nationale ».
« S’il est avéré que l’activité de l’entreprise est construite autour du travail illégal ou de l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise », précise le ministre qui confiera ce « nouveau pouvoir » aux préfets. Concernant les salariés, « en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées », ajoute-t-il.
Les « donneurs d’ordre » s’exposeront également à des sanctions : « le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d’ordre complices de sous-traitants qui n’ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé ».
IRRÉALISABLE
Les services de son ministère ont effectué 28 000 contrôles l’année dernière, dit-il. « Sur les 9 000 procès-verbaux dressés en 2008, 12,9 % concernent l’emploi d’étrangers sans titre de travail », soit 1 161 PV dressés l’année dernière pour l’emploi de sans-papiers. Xavier Darcos affirme qu’il va fixer jeudi prochain « des objectifs précis de progression, notamment en matière de contrôles ». Seraient visés par cette mesure les secteurs de la restauration, du bâtiment et du nettoyage où travaillent souvent les étrangers en situation irrégulière.
Dans la foulée, le ministre de l’immigration, Eric Besson, a indiqué sur France 5 qu’il déposerait prochainement un projet de loi en ce sens. Le texte comprendra, selon lui, un « arsenal complet de lutte contre les abus » et notamment la « fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière ».
Pour Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés), les mesures de Xavier Darcos sont irréalisables. « Cela fait des années qu’on sait que des pans entiers de l’économie, la restauration, le textile, la construction, s’effondreraient du jour au lendemain si on fermait les entreprises employant des sans-papiers », explique-t-il à l’agence Reuters. Il s’agirait avant tout, selon M. Maugendre, de compenser par la fermeté les effets d’une régularisation que le gouvernement, selon lui, prépare.
Depuis le 12 octobre, plus de 5 000 travailleurs sans-papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon la CGT. Les organisations syndicales engagées dans ce mouvement doivent rencontrer Xavier Darcos le 26 novembre.