A l’avenir, les étrangers entrés illégalement en France pourront se voir délivrer un titre de séjour… s’ils dénoncent leur passeur. Hier (mercredi 4 février), Eric Besson, le ministre de l’Immigration a annoncé sur Europe 1 qu’il allait signer aujourd’hui (jeudi 5), une circulaire par laquelle «nous allons donner aux préfets la possibilité d’accorder des titres de séjour provisoire aux clandestins victimes de filières clandestines qui décideraient de les dénoncer». «Mettez-vous à la place de ces immigrés illégaux, explique le ministre, ils sont aujourd’hui dans un statut qui ne leur permet pas de dénoncer leurs tristes conditions puisque, justement, ils n’ont aucune titre de séjour. Ils peuvent avoir peur d’aller voir la police ou la gendarmerie». «Avec le système que nous allons mettre en place, ajoute Besson, ils savent que s’ils dénoncent ceux qui les ont mis dans cette situation, ils peuvent obtenir instantanément un titre de séjour provisoire et coopérer avec la police». Une bonne idée? Les association France terre d’asile (voir le communiqué) et SOS racisme en doutent (voir le communiqué). Stéphane Maugendre, le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) aussi. Interview.
Pourquoi contestez-vous cette mesure?
La délation, par principe, est toujours sujette à caution. Sur un plan moral, c’est moralement condamnable. Et je pense que c’est aussi assez irréalisable. Un passeur c’est quoi? Ça va de celui qui fait inscrire sur son passeport comme son fiston quelqu’un qui ne l’est pas, au membre de la famille qui fait passer la frontière clandestinement à un cousin, à des trafiquants internationaux avec une organisation extrêmement perfectionnée comprenant la traversée de plusieurs pays jusqu’à l’arrivée en France dans un hôtel, la fourniture de faux papiers, le boulot, etc. Et tout ça est parcellisé, sécurisé. Les gens ne se connaissent pas les uns les autres. Le seul intérêt serait que l’étranger dénonce tout le réseau, mais comme il ne connaît que le petit passeur en bout de chaîne, quel intérêt? Et puis il risque d’y avoir des dérives, des mesures de rétorsion sur la famille restée au pays, des réglements de compte intra-familiaux. Le type qui dénonce va mettre en péril sa vie et celle de ses proches.
Pour l’étranger, quel est le poids juridique d’une circulaire?
C’est juste une instruction. En clair, la personne ayant dénoncé son passeur et qui se verrait refuser un titre de séjour par la préfecture serait démunie. Une circulaire n’a pas force de loi. Si elle porte l’affaire devant le tribunal administratif, c’est ce que lui dira le juge. Il faut arrêter de gouverner avec des circulaires. Sarkozy y a eu recours pour la régularisation des parents sans-papiers d’enfants scolarisés, Hortefeux pour la régularisation des salariés. Qu’au moins Besson fasse une loi disant: s’il y a dénonciation, il y aura un titre de séjour.
Besson dit que «son objectif premier était de démanteler les filières», est-ce que cette mesure peut au moins avoir cet intérêt?
Les filières sont d’autant plus puissantes, gagnent d’autant plus d’argent que c’est difficile d’obtenir un visa. Plus les procédures sont longues, plus les gens entrent clandestinement en France. Besson arrive à son ministère, il faut bien qu’il annonce quelque chose. Mais cette mesure ne résoudra rien, c’est juste de l’affichage.