Délit de solidarité

Photo Stéphane Maugendre
Photo Stéphane Maugendre

En 1997, Stéphane Maugendre fait partie des premiers signataires de la pétition contre la Loi Debré et pour l’abrogation du délit de solidarité (Contre la loi Debré, Libération, 19/02/1997).

Le 27 mai 2003, il signe, pour le Gisti, le « manifeste des délinquants de la solidarité » (Manifeste des délinquant(e)s de la solidarité, 27/05/2003;  Appel à désobéir à la loi Sarkozy sur l’immigration, Le Monde, Sylvia Zappi, 08/06/2003).

Au mois de juin 2003, il assure la défense, notamment avec son confrère François Roux, de trois passagers français d’un vol entre Paris et Bamako qui se sont opposés à la reconduite à la frontière de maliens (Roissy-Bamako, avec escale au tribunal, Libération, Jacky Durand, 10/06/2003 ; AFP, Jack Guez, 23/06/2003; Passagers contre l’expulsion de Maliens, dispensés de peine, AFP, 24/06/2003;  Le vol Paris-Bamako atterrit au tribunal, Libération Fabrice Tassel, 24/06/2003 ; Les révoltés du Paris-Bamako dispensés de peine, 20 minutes, Guillaume Frouin , 24/06/2003 ; La solidarité en procès, L’Humanité, Théophile Hazebroucq, 24/06/2003;  Vol Paris-Bamako : trois passagers condamnés mais dispensés de peine, Le Monde, Bertrand Bissuel, 25/06/2003 ; Les « trois de Bamako » reconnus coupables, Le Nouvel Obs, 26/06/2003 ; Roissy. Patrick, Léandre et Paul, militants associatifs, L’Humanité, 12/07/2003 ; avis n° 2003-42 du rapport annuel 2003 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité).

Toujours en 2003, à propos de la mise en examen de deux membres d’un Collectif de soutien d’urgence aux réfugiés, il évoque la dépénalisation du délit de solidarité (Mis en examen pour compassion, L’Express, Audrey Dupont, 19/06/2003).

Le 28 mai 2008, il intervient, pour le Gisti, à la journée de réflexion de l’Anas, le Gisti et le Journal du droit des jeunes sur le thème :  « Travail social et contrôle de l’immigration ».

En 2008 et 2009, Il dénonce les poursuites contre les soutiens des sans-papiers (Police-state measures against immigrants provoke resistance, World Socialist Web Site, Ajay Prakash and Antoine Lerougetel, 16/01/2008; M. Hortefeux s’en prend aux soutiens des sans-papiers, Le Monde, Luc Bronner, 07/08/2008 ; Enseignants, protestants, avocats… : la galaxie hétéroclite des soutiens, Le Monde, Luc Bronner et Michel Delberghe, 07/08/2008 ; Militants hors-la-loi, Tribune, Les Inrockuptibles N° 665 du 26/08/2008; Haro sur les empêcheurs d’expulser en rond, L’Humanité, Marie Barbier, 09/10/2008 ; Sans-papiers: «Welcome» revisite le «délit de solidarité», Médiapart, Carine Fouteau, 11/03/2009).

En décembre 2008 (et en appel en janvier 2010), il est l’avocat, notamment avec Mélanie Le Verger, de trois militants de soutien aux sans-papiers, poursuivis pour avoir la rédaction d’un tact présumé diffamatoire et injurieux (Haro sur les empêcheurs d’expulser en rond, L’Humanité, Marie Barbier, 09/10/2008; « C’est complètement fou. Qu’est-ce qu’on a fait ? », L’Humanité, Marie Barbier, 09/10/ 2008; Les pratiques de la PAF sur la sellette, article extrait du Plein droit n° 80, mars 2009 « Sans papiers, mais pas sans voix »; Le collectif de soutien aux sans-papiers en appel pour diffamation, Libération, Pierre-Henri Allain,15/01/2010)

En 2009, il représente le Gisti dans le cadre de la campagne, initiée par Emmaüs France, contre le « délit de solidarité » qui débute le 23 mars par un communiqué de presse «Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! », et un appel à des manifestations le 8 avril 2009.

Dans une lettre adressée à toutes les organisations signataires de ce communiqué, le ministre de l’Immigration affirme : « Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit. Et j’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».

Stéphane Maugendre fait les premières recherches de condamnations prononcées des aidants et lance un avis de recherche ( « Délit de solidarité »: l’avis de recherche des condamnations d’un délit « qui n’existe pas » et qui relève « du mythe », Serge Slama, CPDH, 16/04/2009).

Le Gisti dresse alors la liste des condamnations prononcées depuis 1986 contre des personnes ayant apporté une aide à des étrangers sans papiers, le plus souvent en les hébergeant. Cette publication entraine de violentes attaques du Ministre de l’intérieur contre le Gisti (Le délit de solidarité aux sans-papiers existe-t-il ?, Le Monde, Jean-Baptiste Chastand, 08/04/2009; rassemblements en France contre le « délit de solidarité », AFP, 08/04/2009; Du délit de solidarité et du mensonge des politiques, Journal d’un avocat, Eolas, 13/04/2009 ;  Michel Tubiana et Stéphane Maugendre, Les Matins | 08-09, Emission présentée par Thomas Baumgartner- le 13/04/2009 ; Délinquants de la solidarité : les condamnations désavouant Eric Besson, Serge Slama, CPDH, 21/04/2009 ; Le mythe qui existait, Journal d’un avocat, Eolas, 21/04/2009 ; Loi sur les « aidants »: Besson s’en prend violemment au Gisti, L’Humanité, Lionel Venturini, 22/11/2009; Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti, AFP, 22/04/2009; Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti, France 24, 22/04/2009; Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti, Femme actuelle, 22/04/2009; Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti, La Provence, 22/04/2009; Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti, La Nouvelle République, 22/04/2009; Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti, RTL, 22/04/2009; Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti, L’express, 22/04/2009; Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti, Le matin.ch, 22/04/2009; Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti, Var Matin, 22/04/2009; Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti, Le Point, 22/04/2009 ; Le GISTI dénonce la mauvaise foi d’Éric Besson, L’Humanité, Emile Rive, 23/04/2009 ; « Délit de solidarité » : le Gisti contredit Eric Besson, L’Obs, 23/04/2009 ; Pour le Gisti, Eric Besson « ajoute la mauvaise foi au mensonge », Le nouvel Obs, 23/04/2009 ; Eric Besson « criminalise » les amours des sans-papiers, Le nouvel Obs, 28/04/2009 ; Dénonciation de la « criminalisation de la vie amoureuse » de sans-papiers, Le Point et AFP, 28/04/2009; Dénonciation de la « criminalisation de la vie amoureuse » de sans-papiers, AFP, 29/04/2009; le PS veut faire supprimer le « délit de solidarité », France Info, 30/04/2009).

Ce combat gagne les rangs de l’assemblée nationale (Le débat français sur le « délit de solidarité » gagne l’Assemblée …, Capital, 29/04/2009 ; Les mensonges de Besson ne passent pas, L’Humanité, Marie Barbier, 29/04/2009 ; Pour le Gisti, Eric Besson « ne répond pas sur le fond », Le nouvel Obs, 30/04/2009 ; Le débat français sur le « délit de solidarité » gagne l’Assemblée, Le Point et Reuters Actualité, 30/04/2009; Le débat français sur le « délit de solidarité » gagne l’Assemblée, L’Express, 30/04/2009 ; Le « délit de solidarité » en débat à l’Assemblée, Le nouvel Obs, 30/04/2009 ; Accusée d’avoir aidé un sans-papiers, Le Parisien, 11/05/2009 ; Délit de solidarité : les associations écrivent à Besson, Le nouvel Obs, 02/06/2009; Abrogation sinon rien, Ouest France, Pierre-Marie Lemaire, novembre 2009; Le « délit de solidarité » : quels enjeux aujourd’hui ?, Compte-rendu du forum citoyen du 25 octobre 2009 Par Maud Amaudric).

Le Gisti constitue alors un dossier sur les délits de solidarité.

En octobre 2012, il est particulièrement circonspect à l’annonce de l’abrogation, à minima, du délit de solidarité (Le geste du ministre français de l’Intérieur Manuel Valls …, Slateafrique, 10/10/2012).

En 2013, il critique les dispositions de la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées en ce qu’elle ne supprime pas le « délit de solidarité. (Le « délit de solidarité » abrogé, DNA, 29/09/2012 ; Sans-papiers: retenue de 16 heures et fin du délit de solidarité publiées au JO, Le Point et AFP, 01/01/2013;  Sans-papiers: retenue de 16 heures et fin du délit de solidarité publiées au JO, AFP, 01/01/2013; Sans-papiers: retenue de 16 heures et fin du délit de solidarité publiées au JO, Libération, 01/01/2013; Sans-papiers : la solidarité n’est plus un délit, Le Nouvel Obs, 02/01/2013 ;Sans-papiers: le délit de solidarité supprimé, RFI, 03/01/2013 ; Sans-papiers : La fin du délit de solidarité, 20 Minutes, 29/01/2014 ; Droit en France : suppression du « délit de solidarité », Wikinews; Un bénévole de la Croix-Rouge poursuivi pour avoir aidé une sans-papiers au Havre, Le Midi Libre, 27/08/2013).

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Le 18 décembre 2015, il témoigne, en qualité de président du Gisti, en faveur de Claire Marsol, maître de conférences à la retraite, âgée de 72 ans, et militante niçoise de l’association Habitat et citoyenneté, prévenue d’avoir facilité le séjour et la circulation de deux Érythréens en situation irrégulière. Le même jour elle a été condamnée par le tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes) à 1 500 euros d’amende.(Solidarité. Au tribunal pour avoir aidé deux exilés, l’Humanité, Emilien Urbach, 18/12/2015; Une bénévole condamnée pour «délit de solidarité» avec les migrants, Mediapart.fr, Michaël Haidenberg, 22/12/2015).

Le 14 janvier 2016, il témoigne, en qualité de président du Gisti, en faveur de Rob Lawrie prévenu d’avoir facilité le séjour et la circulation de d’une jeune fille Afghane, âgée de 4 ans (Rob Lawrie, dernier exemple de poursuite pour «délit de solidarité», Le Monde, Maryline Baumard, 14/01/2016; Jugé pour avoir tenté de sortir une migrante de 4 ans de la « Jungle », Marianne, 13/01/2016; Un Anglais jugé pour avoir tenté de franchir la frontière avec une fillette réfugiée, La Croix, Marie Boeton, 14/01/2016; Briton in smuggling trial says could not leave child in squalid camp, Reuters, , 14/01/2016; « Houve compaixão » no julgamento do britânico que quis salvar Bahar de Calais, Publico, Ana Fonseca Pereira, 14/01/2016; Sous Hollande comme sous Sarkozy, délit de solidarité, encore et toujours !, 19/01/2016, RESF Réseau Éducation sans frontières).

Suite à un Arrêt de la Cour d’Appel en date du 26 mars 2015, la LDH, le SM et le Gisti publie le 15 mai 2015 un communiqué de presse titré  « Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve ». Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris décide de procéder à une enquête préliminaire et de faire interroger, par la police les président.e.s de ces 3 organisations du chef du délit de discrédit porté sur une décision de justice. A ce titre, Stéphane Maugendre a été convoqué  le 9 octobre 2015 par la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP). Il est convoqué à comparaitre le 12 octobre 2016 à 9 h 00 par-devant la 17 ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS (Le Gisti, le SM et la LDH en procès pour avoir critiqué une décision de justice, AFP, 06/01/2016; Des associations poursuivies par le parquet, La Marseillaise, 07/01/2016; Le parquet parisien attaque la solidarité, L’Humanité, Émilien Urbach, 08/01/ 2016). Le 12 octobre 2016, le Parquet de Paris a requis 2000 € d’amende contre les 3 président.e.s (Discrédit sur une décision de justice : 2.000 euros requis, AFP, Sylvain Peuchemaurd, 12/10/2016; Au tribunal de Paris, la critique de la justice en procès, Le Monde, Jules Metge, ; Le délit d’indignation à la barre, L’humanité, Marie Barbier, 13/10/2016).

« le président du Gisti évoquant même une « réformette cosmétique pour faire plaisir aux associations » et un texte visant, selon lui, à « noyer le poisson par la formulation » »(Immigration : où en est le « délit de solidarité » ?, Le Monde, Syrine Attia,

« Huit mois de prison avec sursis ont été requis contre Cédric Herrou, agriculteur de la vallée de la Roya, jugé ce mercredi à Nice pour avoir aidé des réfugiés. L’analyse de l’avocat spécialisé en droit des étrangers et ex-président du Gisti Stéphane Maugendre. » (Jugé pour avoir aidé des réfugiés : « C’est un véritable procès politique », L’Obs, Céline Rastello, 04/01/2017).

« «D’autant plus, remarque Stéphane Maugendre, que ces citoyens viennent souvent pallier une carence manifeste de la France et des Etats européens dans l’accueil.» (Migrants : le «délit de solidarité» existe-t-il encore ? ,Libération, Sylvain Mouillard,  0

 « Pour Stéphane Maugendre, avocat spécialisé en droit des étrangers, et ancien président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), « c’est un véritable procès politique » » (Huit mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya, L’Obs, 04/01/17).

(Est-ce un délit d’aider des migrants ?, France Inter, , 04/01/2017)

« Alors, bien sûr, les peines prononcées ont été jusqu’à présent pour la plupart symboliques. Mais, comme le souligne Stéphane Maugendre, le président du Gitsi, le Groupe d’information et de soutien des immigrés, le traumatisme de la procédure policière et juridique, lui, ne l’est pas. »… »Pour Stéphane Maugendre, « le délit de solidarité existe encore », estimant sur le texte actuel « va clandestiniser » l’aide aux migrants par la peur qu’il inspire. Il est vrai que cinq ans de prison et 30.000 € d’amende pour avoir « facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France », c’est beaucoup, même si la sanction est destinée dans l’esprit de la loi à dissuader les passeurs. » (L’aide aux migrants : une bonne action à risque, La Nouvelle République, Éric Joux, 05/01/2017.)

Des associations manifesteront demain à Paris contre le délit dit de solidarité qui pénalise ceux qui aident les clandestins. Invité de ce journal, l’avocat Stéphane Maugendre, président d’honneur du Gisti, le Groupement d’information et de soutien des immigrés. ( Stéphane Maugendre définit ce qu’est un « délinquant solidaire », France-Culture, Stanislas Vasak, 08/02/2017).

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