Gilles Halais, 02/11/2011
L’Assemblée nationale se prononce dans la soirée sur une proposition de loi socialiste visant à supprimer le « délit de solidarité » envers les sans-papiers. Gouvernement et associations ferraillent sur le sujet depuis de nombreuses semaines…
Les députés sont appelés à se prononcer sur une proposition de loi du député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg, qui vise à réécrire l’article L.662.1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il s’agit de supprimer purement et simplement le « délit de solidarité », qui remonte… au gouvernement Daladier, à la fin des années 30.
Ce texte, remis en selle par Brice Hortefeux à sa nomination comme ministre de l’Immigration, permet de poursuivre quiconque apporte une aide matérielle à des étrangers en situation irrégulière (accueil, accompagnement, hébergement). Pour Daniel Goldberg, il s’agit de « dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie et de l’intégrité physique de l’étranger est en jeu ». Tout en continuant à sanctionner ceux qui font commerce de cette aide aux clandestins, comme les réseaux de passeurs.
Débat inutile, selon Eric Besson (invité de France Info à 8 heures 15 ce matin). Le nouveau ministre de l’Immigration l’assure, « en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».
« Mensonges, contrevérités et manipulations », rétorque l’association Les Amoureux au ban public, qui dénonce une « criminalisation de la vie amoureuse ». Son président Nicolas Ferran affirme être « contacté tous les jours par des couples à qui l’on refuse des visas » dans le cadre de cette loi. Et de citer de citer une vingtaine d’exemples à l’appui, par lesquels celui d’une jeune Française : Jennifer Chary doit comparaître le 11 mai devant le tribunal correctionnel de Dijon pour aide au séjour de son concubin, en situation irrégulière, avec qui elle devait se marier et qui a été expulsé quelques jours avant la cérémonie.
Autre association qui ferraille depuis un certain temps par voie de presse avec Eric Besson, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Son président Stéphane Maugendre dénonce les « tentatives d’intimider les Justes « , reprenant ainsi le nom donné aux Français qui ont caché des Juifs sous l’Occupation.