, 28/04/2009
L’association « Les Amoureux au ban public » s’inquiète de voir des condamnations pour « avoir hébergé leur conjoint en situation irrégulière ».
L’association « Les Amoureux au ban public » a dénoncé mardi 28 avril une « criminalisation de la vie amoureuse » des sans-papiers, assurant qu’une vingtaine de personnes ont été poursuivies et/ou condamnées pour « avoir hébergé leur conjoint ou concubin en situation irrégulière ».
Nicolas Ferran, coordonnateur de l’association, a affirmé « être contacté tous les jours par des couples à qui l’on refuse des visas » dans le cadre de l’application de ce que les associations d’aide aux sans-papiers nomment « délit de solidarité« .
« Besson est en train de se tromper d’ennemi
Depuis le film « Welcome », ce « délit de solidarité », ou article L.622-1, fait beaucoup de bruit autour de lui. D’un côté, le ministre de l’Immigration Eric Besson estime qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière« .
A cela, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) répond par une première liste de 32 cas de poursuites et/ou de condamnations de bénévoles qui ont aidé des sans-papiers, puis une seconde « non exhaustive » qui porte à 61 cas le nombre des personnes poursuivies et/ou condamnées dans le même cadre.
Pour Stéphane Maugendre, président du Gisti, Eric Besson « est en train de se tromper d’ennemi » en dénonçant une « campagne sur le ‘délit de solidarité’ qui s’inscrit dans un contexte d’intimidation à tout aidant d’un étranger en situation irrégulière »
Une « criminalisation de la vie amoureuse » des sans-papiers
Pour sa part, Nicolas Ferran qualifie de « mensonges, contrevérités et manipulations » les récentes déclarations d’Eric Besson. Pour lui le « délit de solidarité » existe bien. Il cite par exemple le cas de Jennifer Chary qui doit comparaître le 11 mai prochain devant le tribunal correctionnel de Dijon pour aide au séjour de son concubin, en situation irrégulière, avec qui elle devait se marier et qui a été expulsé quelques jours avant la cérémonie.
En 2008, Nicolas Ferran assure avoir été contactée par 2.000 couples pour des situations similaires. Il n’hésite pas à parler de « criminalisation de la vie amoureuse » des sans-papiers.
Le député PS de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, présentera jeudi à l’Assemblée nationale sa proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » envers les étrangers en situation irrégulière, en réécrivant l’article L.662-1.