Nathaniel Herzberg, 26/11/1995

Pour reconduire à la frontière plus d’étrangers en situation irrégulière, des responsables policiers « oublient » les protections prévues par les textes ou utilisent des subterfuges, au grand dam de certains magistrats et avocats.

RETENTION : Des Magistrats et des Avocats mettent en cause certains procédés utilisés par la préfecture de paris pour reconduire à la frontière des étrangers en situation Irrégulière pourtant protégés par la loi ou par une décision de Justice. Ces accusations concernent les conditions d’interpellation et le contrôle de la rétention administrative.

PLUSIEURS PLAINTES ont été déposées contre des fonctionnaires accusés de violer ou de contourner la loi Pasqua sur l’Immigration. Répressif, ce texte contient cependant des garde-fous juridiques et procéduraux dont les défenseurs des droits de l’homme réclament aujourd’hui l’application.

UN ARRÊT de la cour d’appel de Paris ordonnant la remise en liberté d’un étranger en rétention a ainsi été bafoué. Sitôt cette décision prononcée, l’Intéressé a fait l’objet d’un nouveau placement en rétention.

La préfecture de police de Paris  transgresse-t-elle sciemment les lois sur rentrée et le séjour des étrangers afin de multiplier les reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière ? Cette question, que les avocats spécialistes du droit des étrangers posent avec insistance, se trouve au centre de plusieurs affaires examinées par le tribunal de grande instance de Paris. En l’es¬pace de quelques mois, deux plaintes ont en effet été déposées par des particuliers ou par des or-ganisations de défense des droits de l’homme à l’encontre de la pré-fecture de police de Paris. Une troisième le sera dans les tout pro-chains jours. Au palais de justice de Paris, magistrats et avocats se racontent « les dernières ruses du 8ème bureau [chargé de l’éloignement des irréguliers à la préfecture] pour contourner la loi ». « Il y a deux ans, on luttait contre les lois Risqua. Aujourd’hui, on se bat pour leur application », soupire l’avocat Alain Mikowski.

Conditions d’interpellation, contrôle de la rétention administrative, exercice du droit d’asile, protection des personnes non expulsables : les exemples pullulent. Comme si la priorité affichée par les gouvernements à la lutte contre l’immigration clandestine avait libéré l’administration de certaines réserves qu’elle s’imposait jusque-là. « Le ministre de l’intérieur veut des résultats, alors la préfecture de police fait du chiffre, sans se soucier du droit », accuse Jean-Claude Bouvier, secrétaire général du syndicat de la magistrature.

Les faits tendent malheureusement à lui donner raison. Le 30 novembre, le tribunal de grande instance de Paris examinera une plainte pour « abus d’autorité » déposée par le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) contre le chef du 8ème bureau de la direction de la police générale. Les deux syndicats accusent Daniel Monedière d’avoir détourné sciemment la loi. Depuis août 1993, celle-ci prévoit en effet que, I l’issue des sept premiers jours de rétention la préfecture peut demander une prolongation de trois jours afin d’organiser le rapatriement.

Mais pas à n’importe quel juge délégué : le décret du 13 Juillet 1994 d’abord, puis la cour d’appel de Paris ont clairement donné compétence au juge du départe-ment où se trouve le centre. Les étrangers du centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), près de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, doivent donc être présentés au tribunal de Meaux. Mais cette jurisprudence n’arrange pas la préfecture car, à l’inverse de Paris, elle ne dispose pas à Meaux d’un permanencier capable de défendre chaque dossier. Le 15 décembre 1994, Daniel Monedière envoie donc une note au commandement du Mesnil-Amelot, dans laquelle il explicite la technique de contournement mise au point : « Afin d’éviter que les avocats des étrangers concernés ne demandent au juge de se déclarer incompétent, il est devenu d’usage de faire transiter par le centre de rétention de Paris les étrangers en provenance du Mesnil-Amelot. De cette manière, un ordre d’extraction du dépôt est émis et les étrangers sont conduits à l’audience comme s’ils étaient retenus au dépôt. » Comme si… Pour les syndicats plaignants, cette opération, qui consiste à faire passer la porte du dépôt aux étrangers, à les fouiller, puis à les faire ressortir en direction de la salle d’audience « est ou¬vertement destinée à bafouer les droits de la défense » (Le Monde du 30 mars). Pis, elle organise un détournement de la loi « en mentant aux magistrats délégués en créant l’illusion de la compétence territoriale de Madame le président du tribunal de grande instance de Paris ». A la préfecture, on plaide la nullité de la note en assurant que Daniel Monedière n’avait pas autorité pour la rédiger. Si la préfecture peut encore prétendre que «ce qui est important, c’est que l’étranger passe devant un juge, peu importe le lieu», la plainte déposée en mai dernier par Marie-Paule Dagbo risque de la placer dans une situation autrement embarrassante.

Le 16 juin 1994, cette Ivoirienne de vingt-deux ans en situation irrégulière a été convoquée à la préfecture. Depuis la naissance de Sandy, dix mois auparavant, elle a demandé une carte de résident et doit renouveler son récépissé tous les trois mois. Dès leur arrivée à la préfecture, elle et sa fille sont interpellées, puis conduites à l’aéroport Charles-de-Gaulle pour y être embarquées dans un avion à destination d’Abidjan.

N’est-elle pas parent d’enfant français et, à ce titre, protégée contre une expulsion ? Aucunement : un arrêté de reconduite à la frontière a été pris à son encontre le 17 janvier 1992, soit avant la naissance de son enfant. Mais pourquoi sa fille ? L’enfant n’est-elle pas « de nationalité française», comme en témoigne une note rédigée par le 8* bureau ? Le père, en situation régulière, ne peut-il pas en prendre la garde? Autant de questions qui restent sans réponse. A l’aéroport, Marie-Paule Dagbo se débat. Poursuivie pour « refus d’embarquer », elle est relaxée, le 16 novembre, par le tribunal correctionnel de Bobigny. Aujourd’hui, c’est elle qui poursuit deux fonctionnaires du 8ème bureau pour « atteinte à la liberté individuelle ».

De l’île Maurice, où il se trouve aujourd’hui, Abdool Qualek Fugurally s’apprête lui aussi à déposer plainte. Interpellé en situation irrégulière le 22 juin dernier, il a été conduit à la préfecture de police de Paris où il s’est vu remettre un arrêté de reconduite à la frontière. Le lendemain, il est placé en rétention au centre du Mesnil-Amelot. Le 29 juin, la préfecture de police, qui n’est pas parvenue à organiser son rapatriement, de-mande une prolongation de la rétention pour trois jours. Au juge délégué, le représentant de la préfecture plaide l’absence de passe-port. Le juge s’étonne : M. Fugurally n’a-t-il pas remis son passeport lors de son interpellation ? Il a été restitué au consulat de l’ile Maurice qui ne l’a pas encore renvoyé, assure la préfecture. Considérant que la faute n’en revenait pas à M. Fugurally, le juge délégué refuse de prolonger sa rétention et l’assigne à résidence à son domicile.

L’affaire semble réglée. En réalité, elle commence. Dans un courrier envoyé à l’avocat de M. Fugrally, Me Elisabeth Hamot, les autorités mauriciennes sont formelles: «L’ambassade, à aucun moment, n’a demandé la remise ni reçu, un passeport au nom de M. Fugurally. » Cet  » abus d’autorité » s’accompagne selon l’avocate, d’une « séquestration arbitraire ». A la sortie de l’audience, M. Fugurally est en effet raccompagné au centre de rétention de Vincennes, où ses affaires se trouvent alors. Selon l’ordonnance du juge, il doit être libéré à 13 heures. Mais sa libération n’interviendra jamais. En fin d’après- midi, Mme Fugurally apprend que son mari a été reconvoqué à 15 heures à la préfecture pour « réexamen de situation ». Son éloignement est « en phase d’exécution ». Le soir même, il décollera pour l’Ile Maurice.

Reste un problème: comment M. Fugurally, théoriquement libre à 13 heures, s’est-il rendu du dépôt de Vincennes à la préfecture de police, située dans l’ile de fa Cité, à Paris ? «Les circonstances ont voulu qu’un employé du 9ème bureau avec un véhicule de mon service se trouvait au centre de rétention, explique dans une lettre Jacques-André Lesnard, le directeur de la police générale, de sorte qu’il a proposé à M. Fugurally une place dans son automobile puisqu’il retournait dans les minutes qui suivaient à la Cité. » De l’ile Maurice, M. Fugurally raconte une tout autre histoire: c’est entre deux policiers en civil qu’il aurait quitté Vincennes pour « un commissariat» où il aurait attendu ensuite plusieurs heures, menotté dans une voiture. «j’ai montré les papiers signés par le juge pour ma libération mais, à mon grand regret. ils m’ont insulté en prétendant que c’étaient des foutaises. »

Trois affaires qui en annoncent d’autres. Ici, des décisions de justice non appliquées (lire ci-contre).  Là, des réfugiés politiques ou demandeurs d’asile que l’on ne s’abstient de reconduire dans leur pays d’origine qu’après interventions des organisations de défense des droits de l’homme (le Monde daté 19-20 novembre). Ces associations s’avouent écœurées de l’indifférence qui accueille leurs mises en garde. Me Alain Mikowski se voit une fois encore contraint de brandir ces lois Pasqua qu’il a tant combattues «Aussi répressives soient-elles, elle laissent encore une place au droit, soupire-t-il. Elles permettent même, dans de très rares cas, au étrangers d’obtenir gain de cause. Quand aujourd’hui on se permet de le rappeler, on nous rit au nez. »

Une décision de la cour d’appel de Paris bafouée

AU PALAIS de justice de Paris, l’affaire fait le délice des magistrats ; à la préfecture de police, elle provoque soupirs et haussements d’épaule. Sans le hasard des tableaux de permanence, personne n’en aurait pourtant jamais entendu parler tant elle semble au départ banale. Benadi Belgacem, un Algérien condamné pour vol, est frappé, le jour de sa sortie de prison, le 19 octobre, d’un arrêté de reconduite à la frontière. Immédiatement placé en rétention, Il voit cette mesure prolongée, le lendemain, par le juge délégué, selon une procédure des plus classiques. Comme la loi le lui permet, il fait cependant appel. La décision rendue par le conseiller Philippe Texier est tout autre. Constatant que la préfecture ne lui apporte pas de pièces permettant de prouver la réalité de la condamnation, « ni sur la fin de la peine ni, en conséquence, sur la régularité de la mise à disposition de Belgacem aux service de police », le magistrat prononce sa « mise en liberté immédiate ».

Au lieu d’exécuter cette décision, la préfecture de police ramène M. Belgacem au centre de rétention de Vincennes. Quatre heures plus tard, le chef du bureau chargé de l’éloignement signe une nouvelle ordonnance de placement en rétention. Le manège peut donc reprendre. Le lendemain, un nouveau juge délégué prolonge la rétention et Belgacem interjette encore appel. C’est là que la préfecture est frappée de malchance : le 26 octobre, le conseiller de permanence est à nouveau Philippe Texier.

Cette fois, l’audience est rapide. La délibération est identique à la première. Mais sa motivation est nettement plus fleurie. Sa précédente décision, n’a, souligne-t-il «été suivie d’aucun effet», puisque « Belgacem est resté en rétention en toute illégalité». Quant à toutes les ordonnances prises depuis lors par la préfecture, elles sont purement et simplement « illégales». Constatant que la préfecture a omis de signaler au second juge sa précédente décision, Philippe Texier écrit en conclusion : « Non content de violer une décision judiciaire, le préfet de police a tenté de tromper la justice en présentant un dossier incomplet ». La préfecture de police a décidé de se pourvoir en cassation.

⇒ Voir l’article

Info-Matin, Ch. D. et N. P., 21/07/1995

Pour les associations humanitaires, les charters, c’est inefficace, ça coûte cher et ça fabrique de l’erreur judiciaire. Un comité de vigilance est mis en place.

Une dizaine de représentants d’associations humanitaires et de défense des droits de l’homme (Cimade, Amnesty International, France terre d’asile, Mrap, etc.) se sont réunis hier matin pour élaborer une riposte à la politique d’expulsion collective des « étrangers en situation irrégulière. Quarante-trois Zaïrois ont ainsi été refoulés manu militari ce mardi dans un Airbus d’Air Charter.

Il s’agit de la quatrième expédition gouvernementale de ce genre depuis décembre 1993. Une procédure amenée à se développer, puisque le ministre de l’Intérieur a promis «un charter par semaine». Les associations ont installé hier un comité de vigilance pour contrer cette initiative.

Militants et avocats se sont mis d’accord pour «réunir le maximum d’informations sur ces opérations et établir un rapport». Autre riposte prévue : demander à une organisation non gouvernementale, comme Human Rights Watch ou la Fédération internationale des droits de l’homme, de mener une mission en France. Une autre possibilité serait une demande d’enquête parlementaire. Objectif : démontrer que l’expulsion massive et en urgence d’étrangers en situation irrégulière multiplie les risques de bavure. Pour preuve : le cas d’une mère zaïroise et de ses deux enfants qui ont failli être expulsés en toute illégalité : «On utilise des procédures en les détournant de leur but initial», s’insurge Stéphane Maugendre, avocat et membre du Groupement d’information et de soutien des travailleurs immigrés.

Un autre exemple : des réfugiés auraient été refoulés, alors qu’ils attendaient une réponse à leur demande d’asile. C’est sur des cas individuels que les associations entendent engager des procédures : «Nous voulons vérifier que la législation a été respectée», assure Jean-Jacques Massard, directeur de France terre d’asile. En attendant, les rumeurs de départ d’un nouveau charter continuent de circuler.

Dernier argument des opposants : les charters ne permettent guère de faire monter de façon significative les reconduites à la frontière. Et, de plus, ça coûte cher : Paris-Kinshasa en A320 revient à 36 000F l’heure (durée du trajet : 9 heures). Le prix de la dissuasion « musclée »…

propos recueillis par Antoins Fouchet, 20/07/1995

Stéphane Maugendre, Avocat, membre du Gisti (Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés)

Que pensez-vous des charters de clandestins?

Stéphane Maugendre : Il s’agit d’expulsions massives scandaleuses au niveau des principes et de l’organisation pratique.

— Scandaleuses au niveau des principes ?

— La Convention européenne des droits de l’homme interdit les expulsions collectives. Certes, à propos de l’affaire de l’expulsion des 101 Maliens en 1986, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que les mesures d’éloignement du territoire français prises individuellement, mais exécutées collectivement, n’étaient pas contraires à ces dispositions de la Convention européenne. Mais, justement, au plan individuel, ces opérations sont porteuses d’atteintes à des droits élémentaires, comme celui de vivre en famille, qui est inscrit dans les conventions internationales signées par la France. Je ne vous citerai que le cas de Wumba N’Zaki, ce Zaïrois, marié depuis trois ans à une Française et papa d’un enfant français : expulsé par charter à Kinshasa, en mars dernier, Paris a dû, en fait, le rapatrier ensuite.
Expulser des immigrés vers leur terre d’origine peut, par ailleurs, être très risqué pour eux. Le Zaïre fait partie de ces pays sensibles où la violence est extrême. Ce genre d’opérations est inacceptable, moralement et humainement.

— En quoi l’organisation pratique de charters ne serait- elle pas digne?

— Les « bavures » existent. Nous avons été saisis, par le passé, de cas de violences et de molestations policières. De plus, ces opérations se déroulent dans le secret le plus absolu, de préférence tard le soir ou à l’aube. Les droits de la défense sont bafoués. Le processus judiciaire est cour-circuité. Et tout cela, sous l’apparence de la légalité.

Le système débouche sur des dérives inadmissibles. Ainsi, pour le charter du 18 juillet, deux enfants zaïrois, nés en France, et âgés respectivement de 11 et 27mois, ont été placés au dépôt de Paris durant vingt- quatre heures.

Ces méthodes sont trop opaques. Je souhaite qu’elles soient soumises à l’investigation de commissions d’enquête, créées à l’initiative d’organisations humanitaires nationales ou internationales, voire à l’initiative de parlementaires français.

Enfin, la solution des charters de clandestins me parait inefficace. Ce n’est pas elle qui permettra de régler le problème de l’immigration irrégulière.

Marie-Amélie Lombard, 15/04/1993

4/5 des mesures de reconduction aux frontières des étrangers en situation irrégulière ne sont pas exécutés. Explications.

Un filon pour les immigrés, un créneau pour le nouveau gouvernement. Ce sont les reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière. Près de 43 000 mesures ont été prononcées l’an dernier, moins de 9 000 exécutées (1). Au vu et su des autorités, ces clandestins restent en France et alimentent la polémique sur une immigration mal maîtrisée. Hier, au cours d’une communication sur la sécurité en Conseil des ministres, Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur, a jugé que l’immigration clandestine avait « sa part dans la délinquance, dans la dégradation constatée aujourd’hui », en soulignant que les « 4/5 des mesures de reconduction n’étalent pas exécutés ». Voici pourquoi.

L’épicier arabe du coin peut un jour embarquer dans un avion encadré par deux policiers, destination Alger. Il aura fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière parce que son fonds de commerce ne lui rapportait même pas le Smic, qu’il l’avait acheté comme prétexte pour obtenir un titre de séjour en France et que la Préfecture s’en est aperçue. Un vrai faux commerçant.

Environ deux tiers des reconduites à la frontière ont ainsi pour origine un arrêté préfectoral. Ce sont les déboutés du droit d’asile, les touristes, dont le visa a expiré, l’imam autoproclamé par sa petite communauté mais dont les ressources sont insuffisantes, l’étudiant togolais qui additionne les redoublements à l’université.

L’autre tiers est frappé d’une interdiction du territoire pour séjour irrégulier, mesure judiciaire. Autant de cas particuliers qui choisissent de passer dans la clandestinité pour rester.

L’arrêté de reconduite pris, l’administration dispose d’un délai de sept jours pour agir. L’étranger, quand il est interpellé, est alors placé dans un centre de rétention administrative (douze aujourd’hui en France). En région parisienne, le plus vaste est celui du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) où 6 000 personnes ont séjourné l’an dernier. Le plus décrié – du moins par les étrangers – est le dépôt de la Préfecture de police de Paris, 3, quai de l’Horloge.

Objectifs contradictoires

C’est là que l’étranger va souvent tout tenter pour échapper à la reconduite. C’est là que convergent toutes les, rumeurs, les incompréhensions, les démêlés avec l’administration ou la justice. C’est là qu’intervient la Cimade (Comité intermouvements auprès des évacués), association chargée de veiller « au respect de la dignité » pour les reconduites. Or, entre Cimade et autorités, les objectifs sont évidemment contradictoires et les relations tendues. Ainsi, l’association va conseiller l’étranger, lui indiquer les voies de recours dont il dispose, et finalement tout faire pour lui éviter le retour au pays. De leurs côtés, les autorités ont un but : mettre l’étranger dans un avion avant l’expiration du délai.

Seuls 8 % des arrêtés de reconduite sont contestés par les étrangers devant le tribunal administratif. Motifs le plus souvent invoqués : soit les risques encourus dans le pays d’origine pour les déboutés du droit d’asile, soit des attaches familiales et sociales solides en France. Par exemple, l’immigré qui vit avec une femme française dont il a un enfant. « La majorité des décisions nous est favorable », indique Martine Viallet à la direction des libertés publiques du ministère de l’Intérieur. » Les étrangers ne sont pas en mesure de connaître leurs droits, les autorités se débrouillent pour qu’ils les ignorent », reproche la Cimade qui soulève des problèmes pratiques. Au dépôt du quai de l’Horloge, une seule cabine téléphonique à pièces, des difficultés pour communiquer avec les – retenus », enfermés dans une cellule.

Entre retenus, on se transmet des tuyaux, le plus souvent percés, on se recommande le refus d’embarquer dans l’avion, le prétendu nec plus ultra pour rester sur le sol français. «Je ne vends pas du vent, je refuse de prendre certains dossiers indéfendables. Il y a des cas où je ne peux rien faire. La seule « ficelle » a utiliser, c’est le droit, qu’il faut connaître sur le bout des doigts », raconte Me Stéphane Maugendre (avocat), qui travaille avec plusieurs associations de défense des immigrés.

Moins de trente ans

Profil type du  « pensionnaire » du centre de rétention selon la Cimade : presque toujours un homme, les trois quarts ont moins de trente ans, 12 % sortent de prison après avoir purgé une peine pour séjour irrégulier, 6 % pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Les nationalité concernées, en ordre décroissant : l’Algérie, la Turquie. le Maroc, le Mali, le Zaïre, la Tunisie, le Sénégal, la Roumanie.

Seulement 20 % des reconduites sont exécutes Pourquoi ? Tout d’abord, dans 42,7 % des cas,  parce que le autorités sont dans  l’incapacité de détecter et/ou d’interpeller l’étranger en situation irrégulière », selon la formule du ministère de l’Intérieur. C’est l’épicier arabe qui met la clef sous la porte et s’évapore dans la Goutte-d’Or, l’étudiant togolais qui, se sachant recherché (toute personne frappée d’une mesure de reconduite entre dans le fichier des personnes recherchées), ne se présente plus aux guichets de l’administration.

Deuxième raison : le bataillon des « sans-papiers » (28.5 %), qui ont le plus sou*vent détruit volontairement leur passeport. En principe, le fait d’étre sans papiers est passible de poursuites pénales (6 mois à 3 ans de prison) mais, dans la pratique, selon le ministère de l’Intérieur, seul le tribunal de Montpellier prononce des condamnations. Aux policiers, et surtout aux interprètes, de découvrir la nationalité à partir des accents, des idiomes employés. Le pays d’origine doit alors reconnaître son ressortissant et lui délivrer un laissez-passer et, là, c’est le bon vouloir des consulats qui prime. La Turquie les dé¬livre allègrement tandis que la Chine, le Maroc et l’Algérie s’y refusent obstinément. Pour le Zaïre, tout dépend de l’humeur du moment.

Refus d’embarquer

Troisième explication, le manque ou l’absence de places dans les avions (8,3 %) et enfin, tout le reste (20,5 %), comme par exemple, les refus d’embarquer, passibles de la même peine que les sans papier. C’est la scène du reconduit qui s’accroche à la passerelle pour ne pas monter dans l’avion. Devant tant d’agitation, le commandant de bord refuse souvent – c’est son droit – d’embarquer le récalcitrant. Pour toutes ces raisons, passé le délai de sept jours, l’étranger, retenu dans un centre, est relâché, bien que toujours en situation irrégulière. Le coût moyen d’une reconduite effectuée, billet d’avion compris, a été estimé à 30 000 francs.

Actuellement, le ministère de l’Intérieur, affichant une volonté de fermeté, mais conscient que la marge de manœuvre est étroite, réfléchit aux aménagements possibles. A des contrôles d’identité permettant de mettre la main sur les irréguliers et à des négociations avec les pays d’origine, notamment le Maghreb, faisant aujourd’hui obstacle aux reconduites. En l’occurrence, un moyen de les faire «plier» consisterait à leur diminuer l’aide financière, mal¬gré les obstacles diplomatiques. Selon un partisan de l’efficacité, « ce sont d’abord ces deux verrous qui doivent sauter ».

(I) Les reconduites à la frontière sont différentes des expulsions (mesures ministérielles, environ 500 par an) et des interdictions du territoire prononcées comme peine « complémentaire » quand l’étranger a été condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants ou proxénétisme.