Archives de catégorie : droit des étrangers

droit des étrangers

L’immigration restera pilotée par l’Intérieur

20080715184326!Rep_lorrain 18/05/2012

Au grand dam des associations, le ministère de l’Intérieur va garder la direction de la politique de l’immigration, comme sous Claude Guéant.

Le ministère de l’Intérieur garde pour l’instant la haute main sur la politique de l’immigration, une réforme emblématique du mandat de Nicolas Sarkozy dénoncée en son temps par les socialistes et les ONG de défense des étrangers qui espèrent un changement après les législatives en juin. Lorsque la politique de l’immigration est entrée complètement Place Beauvau à la suite d’un remaniement du gouvernement de François Fillon en novembre 2009, le PS s’en était indigné. Au même titre que les associations. En rattachant l’Immigration à l’Intérieur, le gouvernement « fait un lien entre immigration et insécurité », avait alors dénoncé la députée Sandrine Mazetier. « On aurait pu imaginer une rupture avec cette réforme symbolique de Nicolas Sarkozy mais ce n’est pas le cas », remarquait hier Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés. « Le compte n’y est pas », a regretté France Terre d’Asile.

Quand son prédécesseur avait expulsé des centaines de Tunisiens arrivés en France après la chute du dictateur Ben Ali, le nouveau ministre Manuel Valls, d’origine catalane et naturalisé français à 20 ans, avait exprimé sa position sans ambiguïté. « Les migrants qui sont en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester sur le sol français. Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question », avait-il dit.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers

L’immigration restera à l’Intérieur

images 2 et AFP, 17/05/2012

Initiée par Nicolas Sarkozy, la Place Beauvau gardera la main sur la politique d’immigration jusqu’aux législatives.

par-578217-jpg_396212

Le ministère de l’Intérieur garde pour l’instant la haute main sur la politique de l’immigration, une réforme emblématique du mandat de Nicolas Sarkozy dénoncée en son temps par les socialistes et les ONG de défense des étrangers qui espèrent un changement après les législatives en juin. « L’immigration reste à l’Intérieur », a indiqué l’entourage du nouveau ministre Manuel Valls, adepte d’une gauche moderne et décomplexée, d’origine catalane et naturalisé français à 20 ans. Lorsque la politique de l’immigration est entrée complètement Place Beauvau à la suite d’un remaniement du gouvernement de François Fillon, en novembre 2009, le PS s’en était indigné. Au même titre que les associations.

En rattachant l’immigration à l’Intérieur, le gouvernement « fait un lien entre immigration et insécurité », avait alors dénoncé la députée Sandrine Mazetier, spécialiste de la question, qui n’a pas souhaité réagir jeudi. « On aurait pu imaginer une rupture avec cette réforme symbolique de Nicolas Sarkozy, mais ce n’est pas le cas », remarquait jeudi Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti). « On constate que la conception policière de l’immigration reste imprimée dans ce choix » de François Hollande, ajoutait-il. « Le compte n’y est pas », a regretté France Terre d’asile (FTA), qui a salué la victoire du socialiste le 6 mai. Son président, Pierre Henry, se dit désormais « dans une position d’attente jusqu’aux élections législatives ».

« Pas d’impatience, attendons les législatives », a insisté Pierre Henry, estimant qu’une « rupture symbolique doit s’opérer » avec la conception de Nicolas Sarkozy, car « les questions de l’asile et de l’intégration ne peuvent pas relever de la logique de sécurité ». Autre association de défense des étrangers, la Cimade avait appelé juste après la victoire de François Hollande à une rupture avec « l’approche sécuritaire » de son prédécesseur. Le « premier signe » en serait, selon elle, « de sortir la question de l’immigration de l’Intérieur ».

Plusieurs ministères

Au début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait instauré un « ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire » qui avait été fortement critiqué à cause de l’association « immigration » et « identité nationale ». Jusqu’à cette date, la politique de l’immigration relevait de plusieurs ministères : Affaires étrangères, Emploi et Affaires sociales et Intérieur. Le maintien de l’immigration dans le giron de Beauvau « ne doit pas être détaché de la nomination de Manuel Valls », incarnation de la droite du PS, a analysé Stéphane Maugendre.

Portée au coeur de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui a tenté de séduire les électeurs de l’extrême droite, l’immigration a révélé un malaise au sein du PS, partagé entre ceux qui souhaitent « plus de fermeté » et ceux qui « veulent plus d’humanité » vis-à-vis des étrangers. Son candidat, accusé de « flou », a fini par dévoiler une doctrine démentant le laxisme dont il était soupçonné par la droite. Il s’est prononcé pour le « contrôle des flux » et contre les « régularisations massives », promettant que les étrangers non régularisés « ont vocation à être reconduits » dans leur pays d’origine.

Cette position a été exprimée sans ambiguïté par Manuel Valls quand, il y a un an, son prédécesseur a expulsé des centaines de Tunisiens arrivés en France après la chute du dictateur Ben Ali. « Les migrants qui sont en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester sur le sol français. Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question », avait approuvé Manuel Valls.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers

L’immigration reste à l’Intérieur, au moins jusqu’aux législatives

logo-liberation-311x113 17/05/2012

Le ministère de l’Intérieur garde pour l’instant la haute main sur la politique de l’immigration, une réforme emblématique du mandat de Nicolas Sarkozy dénoncée en son temps par les socialistes et les ONG de défense des étrangers qui espèrent un changement après les législatives en juin.

«L’immigration reste à l’Intérieur», a indiqué à l’AFP l’entourage du nouveau ministre Manuel Valls, adepte d’une gauche moderne et décomplexée, d’origine catalane et naturalisé français à 20 ans.

Lorsque la politique de l’immigration est entrée complètement Place Beauvau à la suite d’un remaniement du gouvernement de François Fillon en novembre 2009, le PS s’en était indigné. Au même titre que les associations.

En rattachant l’Immigration à l’Intérieur, le gouvernement «fait un lien entre immigration et insécurité», avait alors dénoncé auprès de l’AFP la députée Sandrine Mazetier, spécialiste de la question qui n’a pas souhaité réagir jeudi.

Les associations regrettent cette décision

«On aurait pu imaginer une rupture avec cette réforme symbolique de Nicolas Sarkozy mais ce n’est pas le cas», remarquait jeudi Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti). «On constate que la conception policière (de l’immigration) reste imprimée dans ce choix» de François Hollande, ajoutait-il.

«Le compte n’y est pas», a regretté France Terre d’Asile (FTA) qui a salué la victoire du socialiste le 6 mai. Son président, Pierre Henry, se dit désormais «dans une position d’attente jusqu’aux élections législatives».

«Pas d’impatience, attendons les législatives», a insisté M. Henry, estimant qu’«une rupture symbolique doit s’opérer» avec la conception de Nicolas Sarkozy car «les questions de l’asile et de l’intégration ne peuvent pas relever de la logique de sécurité».

Autre association de défense des étrangers, la Cimade avait appelé juste après la victoire de M. Hollande à une rupture avec «l’approche sécuritaire» de son prédécesseur. Le «premier signe» en serait, selon elle, «de sortir la question de l’immigration de l’Intérieur».

«La gauche doit être très claire»

Au début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait instauré un «ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire» qui avait été fortement critiqué à cause de l’association «immigration» et «identité nationale».

Jusqu’à cette date, la politique de l’immigration relevait de plusieurs ministères: Affaires étrangères, Emploi et Affaires sociales et Intérieur.

Le maintien de l’immigration dans le giron de Beauvau «ne doit pas être détaché de la nomination de Manuel Valls», incarnation de la droite du PS, a analysé M. Maugendre.

Portée au coeur de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy qui a tenté de séduire les électeurs de l’extrême droite, l’immigration a révélé un malaise au sein du PS, partagé entre ceux qui souhaitent «plus de fermeté» et ceux qui «veulent plus d’humanité» vis-à-vis des étrangers.

Son candidat, accusé de «flou», a fini par dévoiler une doctrine démentant le laxisme dont il était soupçonné par la droite. Il s’est prononcé pour le «contrôle des flux» et contre les «régularisations massives», promettant que les étrangers non régularisés «ont vocation à être reconduits» dans leur pays d’origine.

Cette position a été exprimée sans ambiguïté par Manuel Valls quand, il y a un an, son prédécesseur a expulsé des centaines de Tunisiens arrivés en France après la chute du dictateur Ben Ali.

«Les migrants qui sont en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester sur le sol français. Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question», avait approuvé M. Valls.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers

L’immigration reste à l’Intérieur… au moins jusqu’aux législatives

logo_72dpi2_400x400 17/05/2012

Le ministère de l’Intérieur garde pour l’instant la haute main sur la politique de l’immigration, une réforme emblématique du mandat de Nicolas Sarkozy dénoncée en son temps par les socialistes et les ONG de défense des étrangers qui espèrent un changement après les législatives en juin.

« L’immigration reste à l’Intérieur », a indiqué à l’AFP l’entourage du nouveau ministre Manuel Valls , adepte d’une gauche moderne et décomplexée, d’origine catalane et naturalisé français à 20 ans.

Lorsque la politique de l’immigration est entrée complètement Place Beauvau à la suite d’un remaniement du gouvernement de François Fillon en novembre 2009, le PS s’en était indigné. Au même titre que les associations.

En rattachant l’Immigration à l’Intérieur, le gouvernement « fait un lien entre immigration et insécurité », avait alors dénoncé auprès de l’AFP la députée Sandrine Mazetier, spécialiste de la question qui n’a pas souhaité réagir jeudi.

« On aurait pu imaginer une rupture avec cette réforme symbolique de Nicolas Sarkozy mais ce n’est pas le cas », remarquait jeudi Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti). « On constate que la conception policière (de l’immigration) reste imprimée dans ce choix » de François Hollande, ajoutait-il.

« Le compte n’y est pas », a regretté France Terre d’Asile (FTA) qui a salué la victoire du socialiste le 6 mai. Son président, Pierre Henry, se dit désormais « dans une position d’attente jusqu’aux élections législatives ».

« Pas d’impatience, attendons les législatives », a insisté M. Henry, estimant qu' »une rupture symbolique doit s’opérer » avec la conception de Nicolas Sarkozy car « les questions de l’asile et de l’intégration ne peuvent pas relever de la logique de sécurité ». Autre association de défense des étrangers, la Cimade avait appelé juste après la victoire de M. Hollande à une rupture avec « l’approche

Au début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait instauré un « ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire » qui avait été fortement critiqué à cause de l’association « immigration » et « identité nationale ».

Jusqu’à cette date, la politique de l’immigration relevait de plusieurs ministères: Affaires étrangères, Emploi et Affaires sociales et Intérieur.

Le maintien de l’immigration dans le giron de Beauvau « ne doit pas être détaché de la nomination de Manuel Valls », incarnation de la droite du PS, a analysé M. Maugendre.

Portée au coeur de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy qui a tenté de séduire les électeurs de l’extrême droite, l’immigration a révélé un malaise au sein du PS, partagé entre ceux qui souhaitent « plus de fermeté » et ceux qui « veulent plus d’humanité » vis-à-vis des étrangers.

Son candidat, accusé de « flou », a fini par dévoiler une doctrine démentant le laxisme dont il était soupçonné par la droite. Il s’est prononcé pour le « contrôle des flux » et contre les « régularisations massives », promettant que les étrangers non régularisés « ont vocation à être reconduits » dans leur pays d’origine.

Cette position a été exprimée sans ambiguïté par Manuel Valls quand, il y a un an, son prédécesseur a expulsé des centaines de Tunisiens arrivés en France après la chute du dictateur Ben Ali.

« Les migrants qui sont en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester sur le sol français. Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question », avait approuvé M. Valls.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers

les associations jugeront sur les actes

langfr-280px-Logo-crieur.svg Carine Fouteau, 12/05/2012

Extrait : Après cinq, voire dix ans de bras de fer avec les pouvoirs publics, les associations de défense des droits des étrangers vivent la défaite de Nicolas Sarkozy comme un soulagement. Et attendent de François Hollande des changements radicaux.

Après cinq, voire dix ans d’opposition quotidienne et frontale avec les pouvoirs publics, les associations de défense des droits des étrangers vivent la défaite de Nicolas Sarkozy au second tour de l’élection présidentielle comme un soulagement et une libération. À l’égard de François Hollande, dont le discours s’est droitisé à l’approche du scrutin, certaines s’enthousiasment, d’autres gardent leurs distances.

Au lendemain du 6 mai, toutes attendent des changements radicaux. Et surtout des actes. Une première occasion d’indiquer concrètement l’orientation de sa politique se présente d’ores et déjà : un Géorgien atteint d’une hépatite C et un Marocain séropositif au VIH, supposés …

⇒ Voir l’article

droit des étrangers

Le durcissement des lois sur l’immigration a aggravé l’attente en préfecture

index Elise Vincent, 07/05/2012

La question des files d’attente dans les préfectures pour les étrangers qui viennent faire leurs démarches administratives est un sujet récurrent de crispations. Il y a vingt ans, les militants qui défendaient les droits des étrangers organisaient déjà des manifestations pour dénoncer cette situation. Notamment à Bobigny où la situation est l’une des plus problématiques de France, en raison de la très forte concentration d’étrangers en Seine-Saint-Denis.

Depuis, il y a eu quelques améliorations, raconte Stéphane Maugendre, avocat du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). A Bobigny, des préfabriqués des années 1980, on est passé à un véritable service des étrangers en préfecture à la fin des années 1990, selon l’avocat. Un auvent a été rajouté pour abriter les files d’attente. Et il est aussi possible, depuis peu, de déposer son dossier sans faire la queue.

L’embolie du dispositif d’accueil des étrangers demeure néanmoins importante. La situation a particulièrement empiré depuis 2002 et les durcissements successifs des lois sur l’immigration. Elle varie selon les préfectures. Mais en Ile-de-France, il est devenu monnaie courante de devoir y perdre des journées ou des demi-journées. Un vrai casse-tête pour de nombreux étrangers qui travaillent ou pour les étudiants qui doivent rater des cours.

Plusieurs raisons à cela. La première est liée à la disparition progressive des cartes de séjour de dix ans. « Ce n’est pas la même chose d’avoir quelqu’un qui vient en préfecture tous les dix ans que tous les ans », explique l’avocat. Aujourd’hui, en France, les préfectures ne distribuent, en effet, la plupart du temps, que des cartes d’un an.

DOCUMENTS IMPRÉVUS

Au fil du temps, d’après Me Maugendre, la multiplication des faux papiers a aussi engendré une « suspicion » grandissante à l’égard des documents fournis par les étrangers. Notamment vis-à-vis des pièces d’état civil. Très peu de démarches peuvent donc se faire par correspondance.

Les déplacements à répétition des étrangers en préfecture se sont également multipliés au regard de la montée des exigences en matière de pièces à fournir. Même si cela n’est « pas réglementaire », d’après Me Maugendre, les préfectures réclament souvent des documents imprévus comme des « promesses d’embauche » ou obligent les personnes à revenir plusieurs fois alors qu’un tribunal a décidé d’accorder un titre de séjour.

« Jusqu’à il y a deux ans, je n’accompagnais jamais mes clients à la préfecture », raconte Me Maugendre. Mais la situation s’est tellement détériorée qu’« on est obligé d’y aller pour faire avancer les choses ». Pour ce militant de longue de date des droits des étrangers, cet état de fait « est délibéré ».

Depuis janvier 2005, en théorie, une charte Marianne est pourtant censée s’appliquer dans les services déconcentrés de l’Etat recevant du public. Les préfectures en font partie. Son objectif, en principe, est de rendre l’accueil « plus facile », « attentif et courtois ». La réponse apportée par les agents se doit également d’être « compréhensible » aux demandes et « dans un délai annoncé ».

Le 3 novembre 2011, lors d’une réunion organisée sur le sujet à l’initiative de plusieurs associations militantes, l’ensemble des candidats de gauche à la présidentielle se sont dits favorables au fait d’accorder plus de « dignité » aux étrangers lors de leurs démarches administratives en préfecture. Parmi eux, il y avait la représentante de François Hollande, chargée des questions d’immigration dans l’équipe de campagne, Mireille Le Corre.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, Sans-papiers

Trois options pour une quête d’identité

logo-liberation-311x113  Anne Diatkine ,

Selon l’avocat Stéphane Maugendre, plusieurs solutions s’offrent à Laurette : «Accompagnée de son éducateur, elle peut aller dans un commissariat à Argenteuil expliquer que ses papiers sont détenus illégalement. Dans le cadre d’un flagrant délit, la police est en droit de perquisitionner.

Si ses papiers ont été détruits, comme elle a été scolarisée sous sa vraie identité, et qu’elle n’a pas quitté le territoire français depuis ses 8 ans, Laurette doit aller au consulat du Congo, avec ses certificats de scolarité, les témoignages des enseignants et de toutes les personnes qui l’ont hébergée durant sa fugue. Elle connaît le prénom et le nom de ses parents, et le lieu où elle est née. Il n’y a pas de difficulté technique à ce qu’elle demande son acte de naissance ainsi que les actes de décès de ses parents.

«Elle ne peut pas faire l’objet d’une obligation à quitter le territoire, car le jugement de la cour d’appel de Paris, a constaté qu’elle n’était pas Bibiche Massyala.» Troisième possibilité : la perquisition de l’appartement est demandée par la juge des enfants. «L’important, dit Stéphane Maugendre, est que l’ASE ne laisse pas tomber Laurette le 19 mai, lorsqu’elle sera majeure.»

⇒ Voir l’article

droit des étrangers

Ces pays qui refusent le durcissement de la politique française

logo-le_progres_1, 19/04/2012

des-demandeurs-d-asile-ph-maxpppLa France, engagée dans une politique de maîtrise de l’immigration avec la signature d’une quinzaine d’accords de gestion des flux depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy en 2007 à l’Elysée, peine à conclure les négociations avec les principaux « pays source ».

La France a signé des accords avec le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Congo-Brazzaville, le Gabon, l’Ile Maurice, le Liban la Macédoine, le Monténégro, la Russie, le Sénégal, la Serbie, et la Tunisie. Mais les négociations n’ont pas abouti avec l’Algérie principal « pays source », ainsi qu’avec le Mali et la Chine, alors qu’elles devaient être conclues en 2010. « Ces pays se sont rendu compte que les accords proposés ne sont pas si avantageux que cela, parce qu’ils imposent des conditions en échange d’une aide au développement », estime Stéphane Maugendre du Groupe d’Information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI).

Le Mali qui compte 61 000 ressortissants en situation régulière en France, n’a pas signé face au refus de Paris d’accepter la régularisation de 5 000 sans-papiers maliens par an.

Avec l’Algérie, c’est un nouvel avenant à l’accord bilatéral de 1968 que la France tente en vain de signer depuis deux ans. Les Algériens constituent la première communauté étrangère en France (578 000 sans compter les binationaux), se plaçant devant les Marocains (463 000), les Turcs (191 000), les Tunisiens (177 000) et les Chinois (77 000), selon les chiffres officiels. Au début de l’année, le chef de la diplomatie algérien, Mourad Médelci, a expliqué que l’Algérie souhaitait « préserver l’accord de 1968 qui marque la spécificité de nos relations historiques avec les Français ». Autre pays concerné par un projet d’accord, la Chine qui compte près de 80 000 ressortissants en situation régulière et qui envoie désormais le plus grand nombre d’étudiants (10 000 en 2010).

⇒ Voir l’article

droit des étrangers

Immigration: la France peine à signer de nouveaux accords de gestion des flux

images 2 et AFP, 18/04/2012

555628-294690-jpg_380949La France, engagée dans une politique de maîtrise de l’immigration avec la signature d’une quinzaine d’accords de gestion des flux depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy en 2007 à l’Elysée, peine à conclure les négociations avec les principaux « pays source ».

« Cinquante ans après la décolonisation, il faut achever sans tarder avec l’Algérie la renégociation des accords préférentiels en matière d’immigration, qui datent de 1968 », a déclaré le président dans une interview à L’Express, daté du 19 au 26 avril.

A la suite du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » adopté en 2008, la France a signé des « accords de gestion concertée des flux » avec le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Congo-Brazzaville, le Gabon, l’Ile Maurice, le Liban la Macédoine, le Monténégro, la Russie, le Sénégal, la Serbie, et la Tunisie.

Mais les négociations n’ont pas abouti avec l’Algérie principal « pays source », ainsi qu’avec le Mali et la Chine, alors qu’elles devaient être conclues en 2010. Avec le Maroc, a simplement été signé un accord sur la mobilité professionnelle des jeunes.

Contacté par l’AFP, le ministère de l’Intérieur, en charge de l’Immigration, n’a pas répondu.

Ces pays « se sont rendu compte que les accords proposés ne sont pas si avantageux que cela », parce qu’ils « imposent des conditions en échange d’une aide au développement », estime Stéphane Maugendre du Groupe d’Information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI).

« Ces accords posent un problème de principe puiqu’ils lient gestion des flux et aide au développement qui fait partie de nos engagements internationaux », abonde le Mireille Le Corre, du pool immigration du candidat socialiste François Hollande.

Début 2010, un négociateur malien avait déploré l’attitude de Paris « décidé à aller vite, quitte à utiliser le bâton et la carotte ».

Le Mali qui compte 61.000 ressortissants en situation régulière en France, n’a pas signé face au refus de Paris d’accepter la régularisation de 5.000 sans-papiers maliens par an.

Avec l’Algérie, c’est un nouvel avenant à l’accord bilatéral de 1968 que la France tente en vain de signer depuis deux ans. Les Algériens constituent la première communauté étrangère en France.

En 2010, ils étaient 578.000 à détenir un titre de séjour (les binationaux ne sont pas pris en compte), se plaçant devant les Marocains (463.000), les Turcs (191.000), les Tunisiens (177.000) et les Chinois (77.000), selon les chiffres officiels.

« L’Algérie est disposée à réviser l’accord de 1968 pour renforcer les privilèges accordés à ses ressortissants et non pour être alignée sur le droit commun car elle a une relation particulière avec la France », a expliqué à l’AFP une source diplomatique sous couvert d’anonymat.

Au début de l’année, son chef de la diplomatie, Mourad Médelci, a expliqué que l’Algérie souhaitait « préserver » l’accord de 1968 qui « marque la spécificité de nos relations historiques avec les Français » en y ajoutant les « évolutions positives » contenues dans le droit commun « dont bénéficient tous ceux qui ne sont pas Algériens et dont pourraient bénéficier les Algériens ».

« Il faudra un dialogue avec l’Algérie qui tienne compte de l’histoire », estime de son côté Mireille Le Corre favorable à une « remise à plat » de l’accord bilatéral.

Autre pays concerné par un projet d’accord, la Chine qui compte près de 80.000 ressortissants en situation régulière et qui envoie désormais le plus grand nombre d’étudiants (10.000 en 2010).

« Nos flux migratoires avec la Chine s’accentuent et nous avons d’ailleurs des discussions importantes, en cours, avec les Chinois en vue de la conclusion d’un éventuel accord migratoire », disait en novembre 2010 l’ancien ministre de l’Immigration Eric Besson. Rien n’a été signé depuis.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers

Immigration – La France peine à signer de nouveaux accords

slate-afrique, 18/04/2012

La France, engagée dans une politique de maîtrise de l’immigration avec la signature d’une quinzaine d’accords de gestion des flux depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy en 2007 à l’Elysée, peine à conclure les négociations avec les principaux « pays source ».

« Cinquante ans après la décolonisation, il faut achever sans tarder avec l’Algérie la renégociation des accords préférentiels en matière d’immigration, qui datent de 1968 », a déclaré le président dans une interview à L’Express, daté du 19 au 26 avril.

A la suite du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » adopté en 2008, la France a signé des « accords de gestion concertée des flux » avec le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Congo-Brazzaville, le Gabon, l’Ile Maurice, le Liban la Macédoine, le Monténégro, la Russie, le Sénégal, la Serbie, et la Tunisie.

Mais les négociations n’ont pas abouti avec l’Algérie principal « pays source », ainsi qu’avec le Mali et la Chine, alors qu’elles devaient être conclues en 2010. Avec le Maroc, a simplement été signé un accord sur la mobilité professionnelle des jeunes.

Contacté par l’AFP, le ministère de l’Intérieur, en charge de l’Immigration, n’a pas répondu.

Ces pays « se sont rendu compte que les accords proposés ne sont pas si avantageux que cela », parce qu’ils « imposent des conditions en échange d’une aide au développement », estime Stéphane Maugendre du Groupe d’Information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI).

« Ces accords posent un problème de principe puiqu’ils lient gestion des flux et aide au développement qui fait partie de nos engagements internationaux », abonde le Mireille Le Corre, du pool immigration du candidat socialiste François Hollande.

Début 2010, un négociateur malien avait déploré l’attitude de Paris « décidé à aller vite, quitte à utiliser le bâton et la carotte ».

Le Mali qui compte 61.000 ressortissants en situation régulière en France, n’a pas signé face au refus de Paris d’accepter la régularisation de 5.000 sans-papiers maliens par an.

Avec l’Algérie, c’est un nouvel avenant à l’accord bilatéral de 1968 que la France tente en vain de signer depuis deux ans. Les Algériens constituent la première communauté étrangère en France.

En 2010, ils étaient 578.000 à détenir un titre de séjour (les binationaux ne sont pas pris en compte), se plaçant devant les Marocains (463.000), les Turcs (191.000), les Tunisiens (177.000) et les Chinois (77.000), selon les chiffres officiels.

« L’Algérie est disposée à réviser l’accord de 1968 pour renforcer les privilèges accordés à ses ressortissants et non pour être alignée sur le droit commun car elle a une relation particulière avec la France », a expliqué à l’AFP une source diplomatique sous couvert d’anonymat.

Au début de l’année, son chef de la diplomatie, Mourad Médelci, a expliqué que l’Algérie souhaitait « préserver » l’accord de 1968 qui « marque la spécificité de nos relations historiques avec les Français » en y ajoutant les « évolutions positives » contenues dans le droit commun « dont bénéficient tous ceux qui ne sont pas Algériens et dont pourraient bénéficier les Algériens ».

« Il faudra un dialogue avec l’Algérie qui tienne compte de l’histoire », estime de son côté Mireille Le Corre favorable à une « remise à plat » de l’accord bilatéral.

Autre pays concerné par un projet d’accord, la Chine qui compte près de 80.000 ressortissants en situation régulière et qui envoie désormais le plus grand nombre d’étudiants (10.000 en 2010).

« Nos flux migratoires avec la Chine s’accentuent et nous avons d’ailleurs des discussions importantes, en cours, avec les Chinois en vue de la conclusion d’un éventuel accord migratoire », disait en novembre 2010 l’ancien ministre de l’Immigration Eric Besson. Rien n’a été signé depuis.

⇒ Voir l’article