Immigration: la France peine à signer de nouveaux accords de gestion des flux

images 2 et AFP, 18/04/2012

555628-294690-jpg_380949La France, engagée dans une politique de maîtrise de l’immigration avec la signature d’une quinzaine d’accords de gestion des flux depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy en 2007 à l’Elysée, peine à conclure les négociations avec les principaux « pays source ».

« Cinquante ans après la décolonisation, il faut achever sans tarder avec l’Algérie la renégociation des accords préférentiels en matière d’immigration, qui datent de 1968 », a déclaré le président dans une interview à L’Express, daté du 19 au 26 avril.

A la suite du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » adopté en 2008, la France a signé des « accords de gestion concertée des flux » avec le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Congo-Brazzaville, le Gabon, l’Ile Maurice, le Liban la Macédoine, le Monténégro, la Russie, le Sénégal, la Serbie, et la Tunisie.

Mais les négociations n’ont pas abouti avec l’Algérie principal « pays source », ainsi qu’avec le Mali et la Chine, alors qu’elles devaient être conclues en 2010. Avec le Maroc, a simplement été signé un accord sur la mobilité professionnelle des jeunes.

Contacté par l’AFP, le ministère de l’Intérieur, en charge de l’Immigration, n’a pas répondu.

Ces pays « se sont rendu compte que les accords proposés ne sont pas si avantageux que cela », parce qu’ils « imposent des conditions en échange d’une aide au développement », estime Stéphane Maugendre du Groupe d’Information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI).

« Ces accords posent un problème de principe puiqu’ils lient gestion des flux et aide au développement qui fait partie de nos engagements internationaux », abonde le Mireille Le Corre, du pool immigration du candidat socialiste François Hollande.

Début 2010, un négociateur malien avait déploré l’attitude de Paris « décidé à aller vite, quitte à utiliser le bâton et la carotte ».

Le Mali qui compte 61.000 ressortissants en situation régulière en France, n’a pas signé face au refus de Paris d’accepter la régularisation de 5.000 sans-papiers maliens par an.

Avec l’Algérie, c’est un nouvel avenant à l’accord bilatéral de 1968 que la France tente en vain de signer depuis deux ans. Les Algériens constituent la première communauté étrangère en France.

En 2010, ils étaient 578.000 à détenir un titre de séjour (les binationaux ne sont pas pris en compte), se plaçant devant les Marocains (463.000), les Turcs (191.000), les Tunisiens (177.000) et les Chinois (77.000), selon les chiffres officiels.

« L’Algérie est disposée à réviser l’accord de 1968 pour renforcer les privilèges accordés à ses ressortissants et non pour être alignée sur le droit commun car elle a une relation particulière avec la France », a expliqué à l’AFP une source diplomatique sous couvert d’anonymat.

Au début de l’année, son chef de la diplomatie, Mourad Médelci, a expliqué que l’Algérie souhaitait « préserver » l’accord de 1968 qui « marque la spécificité de nos relations historiques avec les Français » en y ajoutant les « évolutions positives » contenues dans le droit commun « dont bénéficient tous ceux qui ne sont pas Algériens et dont pourraient bénéficier les Algériens ».

« Il faudra un dialogue avec l’Algérie qui tienne compte de l’histoire », estime de son côté Mireille Le Corre favorable à une « remise à plat » de l’accord bilatéral.

Autre pays concerné par un projet d’accord, la Chine qui compte près de 80.000 ressortissants en situation régulière et qui envoie désormais le plus grand nombre d’étudiants (10.000 en 2010).

« Nos flux migratoires avec la Chine s’accentuent et nous avons d’ailleurs des discussions importantes, en cours, avec les Chinois en vue de la conclusion d’un éventuel accord migratoire », disait en novembre 2010 l’ancien ministre de l’Immigration Eric Besson. Rien n’a été signé depuis.

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