Archives de catégorie : droit des étrangers

droit des étrangers, Sans-papiers

Marcel Debarge au Tribunal

evenement_jeudi  08/11/1990

N’en déplaise aux partisans de la lutte contre l’immigration clandestine, il existe des droits fondamentaux que l’on ne bafoue pas: celui de se marier, par exemple (Convention européenne des droits de l’homme). Vendredi 6 novembre, Marcel Debarge, sénateur-maire du Pré-saint-gervais, numéro deux du PS, sera assigné par Me Stéphane Maugendre (avocat) pour avoir refusé d’unir une jeune Sénégalaise en situation irrégulière à l’élu de son cœur.

Les services de sa municipalité avaient transmis au parquet de Bobigny le dossier de la jeune fille, qui a été convoqué par la police et condamnée devant une chambre correctionnelle pour séjour irrégulier. Le 24 octobre, sommée par voie d’huissier de fixer la date du mariage dans les quarante-huit heures, la mairie a répondu qu’elle attendait l’autorisation du procureur de la République pour célébrer la cérémonie.

Mauvaise volonté et mauvaise foi patentes : une circulaire du ministère de l’intérieur (1982) précise que l’officier d’état civil peut célébrer le mariage sans avoir à vérifier la régularité la régularité du séjour.

droit des étrangers, droit pénal

Stéphane, 29 ans

L'Obs - Actualité Thierry Gandillot, 08/02/1990

« si c’est pas l’enfer, c’est parce que j’adore ça »
Cheveux longs, jamais de cravate, Stéphane Maugendre, 29 ans, maitrise de droit à Tolbiac, est inscrit au barreau depuis deux ans. Il est membre du bureau du Syndicat des Avocats de France et militant au GISTI (Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs immigrés), «une sorte de SOS-Racisme sérieux». Après avoir été collaborateur à mi-temps dans un cabinet déjà lancé, il s’installe à son compte, en septembre 1989, avec un confrère de son âge, dans un petit appartement de Rosny-sous-Bois (75 mètres carrés, loué 3 600 francs par mois).

« On m’a dit : « Ne va pas t’installer en Seine-Saint-Denis, tu n’auras jamais de grosses affaires ». Grossière erreur : ça démarre et j’ai déjà rentré quelques clients importants. II y a un gros besoin dans ce département qui compte 160 avocats pour 1,3 million de personnes. A Paris, il y a 6 000 avocats pour 2,3 millions. » En 1989, Stéphane a gagne 80 000 francs environ, grâce à son travail de collaborateur à mi-temps et a ses clients personnels. Cette année, finie la collaboration !

Stéphane compte vivre de son propre cabinet. « Mais nous n’avons pas de secrétaire et je dors cinq ou six heures par nuit. Si ce n’est pas l’enfer, c’est parce que j’adore ça »

Stéphane, fils de médecins soixante-huitards, reconnait avoir « Ies dents longues mais pas au point de les planter dans le dos d’un confrère »

Pour la première fois depuis deux ans va prendre des vacances – une semaine de ski à la montagne. « ça m’angoisse complètement, j’ai déjà mal au dos, je travaille trop, je paierai certainement un jour… ».

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droit des étrangers

Le Fas ? Ce « grand machin »

logo express 01/12/1989

Le Fas? Ce « grand machin » de l’intégration, financé par les cotisations sociales des immigrés, n’a manifestement pas de politique globale : « On distribue, note un observateur averti, 1,3 milliard par chèques de 20 000 francs à gauche et à droite. » Et plus du tiers du budget sert à entretenir des foyers.

« Dans celui de Saint-Denis, même les cafards ont du mal à respirer », dit l’avocat Stéphane Maugendre, Avocat spécialisé dans le droit de l’immigration. Pourtant, 140 000 personnes vivent encore, dans notre pays, dans des foyers. En Ile-de-France, 46 % des résidents y sont en attente depuis plus de cinq ans, et 5% se, révèlent être, eh oui, des retraités ! « Pas de doute, la structure du Fas est marginalisante, note Patrick Mony, du Gisti [Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés], Il faut rompre avec ! tout ce qui a été fait auparavant. Pourquoi pas un institut, comme en Suède, chargé d’évaluer en toute indépendance le travail de cette foultitude d’organismes? » Sous réserve d’inventaire : on en compte 2 133 subventionnés par le Fas !

Patent, aussi, le parasitage politique. Pas à droite, où l’on semble chercher encore ses marques sur le sujet. Mais au PS, où chaque courant dispose, en vue du congrès, d’une sorte de « bureau des affaires indigènes », chargé de pousser une association très médiatique, forte d’un nombre symbolique d’adhérents. Qu’importe : en 1988, 80 % des Français d’origine maghrébine ont voté Mitterrand et il faut ramasser les miettes. Les fabiusiens jouent donc SOS-Racisme, les rocardiens France Plus, et les jospinistes viennent de créer le Club Emergence à l’intérieur du PS. « De l’électoralisme clientélaire à l’état pur ! » soupire Nordine Cherif, président de Génération heur, oublié dans la distribution des subsides, alors qu’il fut le premier à interpeller, avec 30 propositions, le gouvernement sur l’islam.

Les politiques, qui ne fréquentent guère les chercheurs, n’ont plus, A l’exception des Renseignements généraux, beaucoup d’interlocuteurs en prise directe avec les communautés immigrées. A tel point que Maurice Benasayag, délégué aux Rapatriés, vient de créer ex nihilo un Comité consultatif des jeunes. Histoire de renouer avec une base qui, bien qu’elle vote, connait de graves difficultés. Et Benassayag d’inciter les 12 principales associations de Français musulmans à se fédérer pour y voir plus clair.

droit des étrangers, droit pénal

Trois Français ont assisté à un procès en Turquie

280px-Echo-2011 11/10/1988

_DSC0010Trois français, dont François Martin, médecin à l’hôpital de Dreux,ont passé quelques Jours en Turquie, en septembre dernier. A l’invitation de l’Association des Droits de l’Homme, cette délégation s’est rendu à Ankara pour y enquêter sur la situation des Droits de l’Homme. La délégation, mandatés également par le MRAP d’Eure et-Loir, a pu assister aux premières audiences de la défense dans le procès de 723 membres présumés de l’organisation interdite Dev-Yol. est Français sont revenus avec des images chocs et des témoignages intéressants.

Une vingtaine de Turcs, résidant à Dreux, se sont retrouvés hier pour entendre les témoignages de François Martin, médecin à Dreux ; Stéphane Maugendre, avocat parisien, et de Magalie Molinier, journaliste, qui se sont rendus en Turquie pour enquêter sur les Droits de l’Homme.

A l’invitation de l’Association des travailleurs Turcs de Dreux, les trois français qui ont séjourné à Ankara dernièrement ont été écoutés avec intérêt par un auditoire, certes maigre, mais particulièrement intéressé.

François Martin devait rappeler avant d’entrer dans le vif du sujet : « Il s’agissait pour nous d’assister aux premières audiences de la défense dans le procès de 723 membres présumés de l’organisation interdite Dev-Yol auquel 74 condamnations à mort ont été requises en août 88. Notre délégation a pu s’enquérir de la manière dont sont respectées la Convention européenne des Droits de l’Homme, ratifiée en 1954 et la Convention internationale de l’ONU contre la torture, ratifiée également par la Turquie. Le 5 septembre, notre délégation a assisté à une audience du procès au camp militaire de Mamak ».

François Martin a été interpellé au cours de ce procès par plusieurs points : « 40 inculpés étaient présents dans un hangar où siégeaient on procureur, un général, quatre juges civils et deux avocats. Les deux avocats ont précisé comment quatre inculpés avaient signé des aveux préparés à l’avance. Ils ont aussi donné les noms des policiers tortionnaires ».

Le travail difficile de la défense

Le lendemain, les français faisaient le point de ce procès avec les avocats: «Il nous a été dit que parmi les 824 motifs d’inculpation de l’acte d’accusation, 823 résultent de déclarations faites sous la torture ». La délégation a également rencontré des familles de détenus, tous condamnés à mort: « Les compagnes ou épouses des condamnés nous ont précisé les sévices dont elles avaient été victimes pendant les jours de détention an centre de garde i vue avant la prison. Ces familles éprouvent actuellement de grandes difficultés à trouver un emploi, un logement et les moyens financiers pour « adoucir  » les conditions de vie des détenus en prison, oh le trafic est la règle ». François Martin a également été marqué par le com¬portement de ces ramilles au cours des procès.

Le 7 septembre, les Français rencontraient le chef de cabinet du ministre de la Justice. Lors de cette réunion, la délégation a posé plusieurs questions sur la torture en Turquie : « Aucune reconnaissance de fait de torture en Turquie n’a été reconnue par M.Turcmen. Quant à la persistance d’une juridiction militaire, elle se trouverait justifiée à ses dires, par les actes d’accusation basés sur sur des faits antérieurs à septembre 1980».

La situation des Kurdes

An siège de l’association des Droits de l’Homme, la délégation française a donné mie conférence de presse : « Nos interventions avec la presse turque ont porté sur le respect des conventions internationales contre la torture, l’indépendance de la justice, le droit d’association pour les fonctionnaires ». Les Français ont également abordé la situation des kurdes : « Ceux d’origine turque ne peuvent vivre en Turquie et sont obligés de demander l’asile politique à la France on à l’Allemagne. Aucune déclaration faite par la délégation n’a été publiée dans la presse turque ».

Stéphane Maugendre, avocat, soulignait les points qui l’ont choqué : « Et notamment le déroulement d’un procès dans un hangar avec des militaires armés jusqu’aux dents, qui passent sans cesse…, sans les interdictions durant le procès. L’indépendance des magistrats m’a également surpris.

droit des étrangers, expulsion

Des assises contre l’expulsion

La_République_du_Centre_Logo,15/03/1988

Le M.R.A.P. a permis à de multiples associations de se rassembler pour une large concertation. Des témoignages vécus en présence d’un public nombreux.

CHARTRES. — Les première « assises départementales » organisées par le M.R.A.P. (mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples) se tenaient samedi dernier au Forum de la Madeleine, en présence d’un auditoire composé d’associations et de représentants de divers organismes, ainsi que d’individuels, dont certains étaient venus directement témoigner de leur cas.

La thème abordé tout au long de cet après-midi devant la menace d’expulsion, quels sont les droits des étrangers en France ? aura permis aux parties prenantes de confronter expérience et témoignages tout en répondant en direct aux questions du public grâce aux juristes présents pour la circonstance. (La loi Pasqua s’est trouvée très souvent au cœur des problèmes).

Patrice Alliot, président de la fédération du M.R.A.P. d’Eure- et-Loir, avait réuni autour de lui Stéphane Meyer, avocat et membre du secrétariat national du M.R.A.P. ; Fadila Amrani, membre du secrétariat national Terre d’asile ; Abderazah Bouazizi, avocat et membre du C.A.I.F. ; Stéphane Maugendre, avocat et membre du G.I.S.T.I., ainsi que Jean-Marie Boutiflat, membre du collectif A leurs côtés, diverses associations (association des travailleurs turcs. Ligue des droits de l’homme, représentants du syndicat de la magistrature ; l’évéque de Dreux, les prêtres de Rechèvre étaient venues entendre ou témoigner de la situation actuelle en France en matière d’expulsions ou reconductions a la frontière.

Car la notion de situation régulière couvre des réalités bien différentes. Comme le montre le cas de Nzolani N’ Dofunsu, étudiant zaïrois, menacé d’expulsion pour le 24 mars prochain. Son changement d’adresse ne lui a pas permis de recevoir la copie du jugement de l’O.F.P.R.A, (Office français de protection des réfugiés et apatride qui est chargé d’instruire les dossiers de demande d’asile et d’y répondre.

Nzolani est en France depuis6 ans comme étudiant et ce statut ne lui permet pas de terminer sa dernière d’étude ni d’obtenir le statut de réfugié politique. En opposition avec la politique actuelle du Zaïre, quelle liberté de choix lui reste-t-il ? M. Charleston est Haïtien d’origine et s’est enfui des prisons des tontons Macoutes. En France, il rencontre une femme, ils ont un enfant et il trouve du travail. Sa demande d’asile est rejeté, ainsi que sa demande de recours. Il n’a plus de papiers donc plus de travail bien que son avis d’expulsion n’ait pas été prononcé.

Autant de témoignages qui ont par la suite débouché sur un projet de concertation communal et la mise en place dans le département d’un collectif qui recenserait toutes les personnes, pouvant Intervenir rapidement! dès qu’un cas d’expulsion ou de| menace expulsion est signalé.

Les juristes, à ce titre, seront un atout très précieux au côté de tous tes bénévoles qui consacrent la majeure partie de leur temps à défendre «l’indéfendable». A suivre donc…

droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF

Assises départementales du MRAP Vers la création d’un réseau d’alerte en cas d’expulsions

280px-Echo-201114/03/1988

Inquiétudes au MRAP. La multiplication des expulsions d’étrangers et les nombreuses reconduites à la frontière ont poussé les responsables du mouvement à créer une nouvelle structure de riposte.

« NOUS souhaitons mettre sur pieds un réseau d’alerte et de solidarité. Notamment au départ des aéroports. Il faut que nous puissions agir rapidement et secourir les gens qui fuit l’objet d’une expulsion. Il y a toujours des brèches… Il faut s’y engouffrer ». Pour Me Stéphane Meyer, dirigeant national du MRAP, cette priorité était à l’ordre du jour samedi au forum de la Madeleine à Chartres où se tenaient les assises départementales du MRAP contre les expulsions. Plusieurs intervenants (MRAP. G.I.S.T.I, France Terre d’Asile, Cimade. C.A.I.F, F.A.S.TI et A.S.T.I) ont animé cette journée d’études et le début suivi par un bon nombre d’associations de défense des droits, des syndicats, des représentants de partis politique. Mgr Gaillot, évêque de d’Evreux, avait tenu a faire le déplacement et a assisté à une partie de ses assises.

Un point de départ sous forme de constat d abord : la multiplication rapide des expulsions et des reconduites à la frontière «visant notamment de nombreux jeunes » . Une mise en cause ensuite par les intervenants de la loi du 9 septembre 1986, dite loi Pasqua-Pandraud. Un texte dont les termes ont été décortiqués samedi, les conséquences analysées. Les intervenants ont critiqué le fait qu’en matière de reconduite à la frontière, la loi ait donné  tout pouvoir aux préfets et non plus aux «seuls tribunaux judiciaires». Une donnée lourde de conséquence en matière de garantie de procédure.

Exemples à l’appui, les participants n’ont pas manqué non plus de mettre en avant la présence de plus en plus importante de vices de procédure.
Voilà pour le constat. Reste que ces assises avaient aussi une finalité : celle d’élaborer, voire préciser des ripostes possibles. L’une d’elle a fait l’unanimité : il s’agit de constituer un «réseau d’information et de solidarité ayant pour but de résister aux expulsions d’immigrés». La “création » d’un réseau d’hébergement a également été abordée. Cette hypothèse a fait l’objet de discussions : en offrant leur toit, en abritant un étranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, les personnes agiraient illégalement Un point qui n’a pas manqué de diviser les participants.

droit des étrangers, droit pénal

Stéphane MAUGENDRE (avocat)

Stéphane MAUGENDRE est né en 1961, il est avocat depuis 1988.

Il a fait ses premières armes auprès de Madeleine TERRASSON et Henri LECLERC, Avocats au barreau de Paris, au cabinet Ornano.

Il a créé son cabinet en 1989 en Seine Saint Denis et est aujourd’hui associé au sein de la SELARL MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIEES

Il est ancien membre du conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Bobigny. Il a été enseignant (Droit Pénal, Procédure Pénale et Droit des étrangers) à l’école de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, juré d’examen de déontologie du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) et intervenant à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Il a été président de la Commission Nationale de Droit Pénal du Syndicat des Avocats de France (SAF) et Membre du Bureau de la FIDH. (fédération internationale des droits de l’homme). Il est membre, depuis sa création, de l’association ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers).

En octobre 1989, il est Observateur à Ankara (Turquie) lors du procès d’une centaine de membres de l’organisation kurde Dev Yol (page 44 du bulletin de liaison et d’information de l’Institut Kurde de Paris oct-nov-dec 1989).

En 1993, il est, pour la FIDH, observateur en Tunisie lors du procès d’un des responsable de l’Union Générale des Etudiants Tunisiens.

De 1994 à 1996, il est rédacteur pour les Editions du Dictionnaire permanent.

En 1989, il devient pendant quelques temps l’avocat Cheb Khaled mais, surtout pendant une quinzaine d’années et jusqu’à son décès celui de Cheikha Rimitti (Cheikha Rimitti, chanteuse algérienne, Le Monde, Véronique Mortaigne, 16.05.2006).

De janvier 2014 à avril 2015, il est coordinateur référent pour la défense pénale d’urgence du Barreau de la Seine Saint Denis

A partir de 2008, Stéphane MAUGENDRE est président du GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigré.e.s), dont il est membre depuis 1985. Il aime à rappeler : «Je suis entré au Gisti pour devenir avocat et je suis devenu avocat parce que j’étais au Gisti..» (Gisti, ils restent, Libération, Anne DIATKINE, 5 août 2008)

Il est impliqué dans la défense pénale et du droit des étrangers.