L’ affaire Hagos

Au mois de janvier 2003, Un éthiopien décède lors de sa reconduite sa frontière. Stéphane Maugendre se constitue partie civile pour le compte de sa famille (Ouverture d’une information judiciaire après la mort d’un Somalien, AFP, 21/01/2003; Encore un mort lors d’une expulsion, Libération, 21/01/2003 ; «Il était sous la couverture, tout était calme», Libération, Charlotte Rotman, 22/01/2003 ; Vols avec violences fatales, Libération, Charlotte Rotman et Jacky Durand, 22/01/2003 ; Trois policiers suspendus après la mort d’un sans-papiers à Roissy, LCI, 22/01/2003; Trois policiers de l’aéroport de Roissy suspendus après la mort d’un Somalien, AFP, Delphine Touitou, 22/01/2003; Information judiciaire sur la mort d’un Somalien, Le Figaro, Delphine Moreau, 23/01/2003 ; Trois policiers suspendus après la mort d’un clandestin, Le Parisien, Julien Constant, 23/01/2003; La police aux frontières face à la pression du « résultat », Le Monde, Piotr Smolar, 22/02/2003; Un avocat du GISTI évoque « 3 étrangers » expulsés décédés suite à des asphyxies, Tf1, 23/08/2014)

Cette affaire fera l’objet d’une instruction (Dérapages policiers incontrôlés, Libération, Jacky Durand, 07/05/2004; Enquête sur le décès d’un Ethiopien à Roissy, Le Parisien, Pascale Égré, 09/06/2004) et sera renvoyée par-devant le tribunal correctionnel (Somalien mort: prison avec sursis requise contre deux policiers de la PAF, AP, Pierre-Antoine Souchard, 28/09/2006; Des policiers jugés pour la mort d’un étranger expulsé, Europe 1, 28/09/2006; France : procès d’une expulsion mortelle, Afrik.com, Saïd Aït-Hatrit, 28/09/2006; Des policiers jugés pour la mort d’un étranger expulsé, Reuters, 28/09/2006; Des policiers jugés pour la mort d’un étranger expulsé, L’ Express, 28/09/2006; Sursis requis à l’encontre de policiers de la PAF jugés pour « homicide involontaire » d’un sans-papiers Le Monde.fr avec AFP, le 28/09/2006 ; Des hommes de la PAF jugés pour la mort d’un expulsé, Le Parisien, 28/09/2006 ; Mort pour avoir refusé d’embarquer, L’Humanité, Emilie Rive, 28/09/2006 ; A Bobigny, le procès du «pliage» des expulsés, Libération, Didier Arnaud, 29/09/2006; La justice face à une expulsion qui a tourné au drame, La Croix, Olivier Tallès avec Maud Pierron, 29/09/2006; Trois policiers jugés pour une bavure dans un avion, Le Figaro, Stéphane Durand-Souffland, 29/09/2006 ; Expulsé décédé à Roissy : sursis requis, Le Nouvel Obs, 29/09/2006 ; Sursis requis contre les policiers à l’origine de la mort d’un Ethiopien, 20 minutes, 29/09/2006 ; Procès pour « pliage » d’un expulsé, l’Express, Anne-Laure Pham, 29/09/2006 ; Peine de principe requise contre les policiers de la PAF, Le Parisien, 29/09/2006 ).

Le Tribunal Correctionnel de Bobigny reconnait l’un des trois policier coupable d’homicide involontaire (Un agent de la police aux frontières condamné pour la mort d’un sans-papiers, le Monde et AFP, 23/11/2006; Ethiopien mort lors de son expulsion: six mois avec sursis pour un policier, AFP, 23/11/2006; Un étranger mort, la police condamnée, l’Express avec Reuters, 23/11/2006 ; Somalien expulsé tué : un policier condamné, L’Obs, 23/11/2006; Un policier condamné pour la mort d’un étranger, La Tribune, 23/11/2006; Un policier condamné pour la mort d’un étranger, Reuters, 23/11/2006; Condamné après la mort d’un expulsé éthiopien, Le Parisien, 24/11/2006; Une intervention musclée dans des «conditions ubuesques», Libération , Jacky Durand, 24/11/2006).

L’Etat indemnisera la famille de la victime.

L’affaire H  a fait l’objet d’avis et de recommandations de la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité (CNDS)(Avis et recommandations sur la saisine n° 2003-4,   page 123 du rapport 2003) (Morts par G.T.P.I. ?, in Plein droit n° 62, octobre 2004 « Expulser », Gisti; Un avocat du GISTI évoque « 3 étrangers » expulsés décédés suite à des asphyxies, Tf1, 23/08/2014)

Avocat