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Roms : l’État s’arrange avec la loi pour expulser plus et plus vite

newlogohumanitefr-20140407-434 Loan NGuyen, 26/07/2016

David Maugendre
David Maugendre

Pour chasser ces citoyens roumains à moindres frais, le procureur de la République de Montpellier et la préfecture de l’Hérault ont monté un système de connivence, à base de PV illégaux, qui leur permet de multiplier et d’accélérer les procédures de renvoi.

À l’heure où les immigrés sont pointés du doigt comme un danger, l’État semble prêt à tout pour prouver son inflexibilité vis-à-vis des étrangers. Quitte à flirter avec l’illégalité. L’Humanité a eu accès à des procès-verbaux de police, que nous reproduisons en partie ici, qui attestent un véritable système de collusion entre le procureur de la République de Montpellier et le préfet de l’Hérault pour expulser des Roms en masse, au mépris de la séparation des pouvoirs et du respect de la loi. La manœuvre est simple : le procureur de la République établit des réquisitions soi-disant aux fins de rechercher les auteurs de « vols » ou de « recels » pour justifier l’envoi de forces de police dans des camps de Roms, qui procèdent alors à des contrôles d’identité et des vérifications de situation administrative sur place, systématiquement sans avocat.

Au terme de ces auditions groupées, les policiers confisquent les pièces d’identité et convoquent les Roms à venir les chercher quelques jours après au commissariat. Les procès-verbaux d’audition sont communiqués directement au service des étrangers de la préfecture de l’Hérault. Au moment où ils viennent récupérer leurs pièces d’identité, on leur délivre alors une obligation de quitter le territoire français (OQTF)… En vérité, il n’a jamais été question de rechercher les auteurs de « vols » ou de « recels ». Mais de se servir de ce prétexte pour débusquer des étrangers en situation soi-disant irrégulière.

Tout au long de cette chaîne bien huilée, de nombreuses violations du droit apparaissent. À cet égard, les procès-verbaux d’audition, qui remontent jusqu’à 2012, sont éloquents. « L’opération policière autorisée par le procureur de la République est un contrôle d’identité, qui doit répondre à des règles très précises. À partir du moment où la police commence à poser des questions, ce n’est plus un contrôle mais une audition, donc la police agit hors du cadre des réquisitions », précise Me élise de Foucauld, qui défend une dizaine de citoyens roumains. Audition qui doit normalement se tenir dans un commissariat avec, si la personne le souhaite, la présence d’un interprète et d’un avocat. « Là, c’est comme si la police procédait à une garde à vue sur le bord de l’autoroute, s’insurge-t-elle. On ne leur notifie pas le droit à un avocat alors que certaines questions font cinq lignes, sont purement juridiques, et ont des enjeux d’auto-incrimination. Même avec un interprète, ils ne sont pas en mesure de comprendre. »

Depuis quand la PAF recherche les voleurs et les receleurs ?

Deuxième point d’importance : la réquisition du procureur est de pure forme. Celle-ci est établie sur la base d’une recherche d’auteurs de « vols » ou de « recels » alors que la façon dont est mené le contrôle montre que l’intention n’a jamais été là. Les PV sont prérédigés avec des questions uniquement orientées sur la situation administrative des personnes. Et les policiers qui sont mobilisés ne sont pas des officiers de police judiciaire mais de la police aux frontières (PAF). « Depuis quand le boulot de la PAF est de rechercher les voleurs et les receleurs ? Certaines OQTF sont même datées du jour du contrôle. Ça veut dire que même elles ont été prérédigées ! » dénonce l’avocate, pour qui « les procédures qui découlent de ces opérations sont illégales sur tous les plans ».

Malgré ces entorses multiples au droit, l’espoir de faire annuler ces expulsions reste mince. « À ce stade, aucun juge ne peut vérifier la légalité de ces contrôles », reconnaît Me élise de Foucauld. Du fait de ces agissements hors cadre, le juge judiciaire ne peut exercer son droit de regard sur la procédure que le parquet a initiée. Raison pour laquelle l’avocate a décidé d’assigner le procureur de la République de Montpellier devant le tribunal de grande instance pour « violation du principe de séparation des pouvoirs, détournement de pouvoir et détournement de procédure ». Une démarche encore inédite.

Du côté de la préfecture, qui bénéficie de cette manœuvre puisque ces auditions groupées lui permettent d’établir des OQTF massives à moindres frais, on ne semble pas non plus craindre de voir ces décisions retoquées en justice. « Le préfet se cache derrière la séparation des pouvoirs pour dire que le juge administratif, saisi lorsque l’on conteste une expulsion, n’a pas à se prononcer sur la légalité d’une procédure judiciaire. Il y a un vide juridique dans lequel ils se sont engouffrés, ils y sont à l’abri et peuvent y faire tout ce qu’ils veulent », affirme Me Foucauld. À l’exception d’une décision du Conseil constitutionnel de 2013 qui juge que l’administration ne peut pas se fonder sur des éléments de preuve récoltés de manière illégale, la jurisprudence a toujours été favorable à cette dernière. De fait, sur la dizaine d’OQTF contestées devant le tribunal administratif, la justice a déjà confirmé la moitié d’entre elles.

Cette manière de tordre et d’enfreindre les procédures interroge d’autant plus que la finalité de la manœuvre semble pour le moins vaine, voire contre-productive. Non seulement les personnes concernées font état de leur volonté de revenir en France. Mais, de plus, ces expulsions ont un impact négatif sur le processus d’insertion des migrants, à l’heure où l’État ne cesse de les exhorter à « mieux s’intégrer ».

« Je crois qu’il y a un manque de conscience réel des conséquences sur les parcours d’intégration des Roms », estime un travailleur social de l’association Area, qui accompagne les habitants de deux bidonvilles de Montpellier, en partie financée par la Fondation Abbé-Pierre, mais également par… la préfecture de l’Hérault elle-même. « Tous les deux-trois mois, la police descend dans les bidonvilles, confisque les pièces d’identité des Roms et les convoque au commissariat pour leur délivrer des OQTF. Quand on discute avec les agents de la PAF, ils admettent que ça ne sert à rien, mais ça leur fait du chiffre à bon compte », poursuit-il. Le problème, c’est que ces expulsions suspendent les ouvertures de droits de ces personnes. À leur retour en France, il faut repartir de zéro pour qu’elles se réinscrivent à Pôle emploi, à la CAF, à la Sécu… « Ça devient difficile de motiver les gens, ils ne se sentent pas les bienvenus », insiste notre travailleur social.

« Une OQTF, c’est dix heures de travail social », résume, pour sa part, Catherine Vassaux, directrice de l’association Area, qui se dit dans une démarche de dialogue et de « recherche de solutions » avec les représentants locaux de l’État. Un sentiment de gâchis d’autant plus fort que la préfecture de l’Hérault – via la direction départementale de la cohésion sociale – investit de manière substantielle dans les dispositifs d’insertion. Et qu’une partie de ces citoyens roumains expulsés, qui travaillent ou sont inscrits à Pôle emploi, rentrent dans les critères d’un séjour régulier.

Contrairement à beaucoup de croyances, les Roms qui vivent dans les bidonvilles ne sont pas nomades par choix. Dans le campement Pablo-Picasso de Montpellier, qui abrite une trentaine de personnes, nombreux sont ceux qui souhaitent travailler et voir leurs enfants scolarisés. « Même si j’ai travaillé, que j’ai des fiches de paie, que je me suis inscrit dans une formation, quand les policiers sont venus pour nous parler d’OQTF, ils n’en avaient rien à foutre », résume Ionut, tout juste majeur, en France depuis l’âge de 12 ans.

Un jeune Roumain déterminé : « J’ai envie de me battre pour y arriver »

Le jeune Roumain semble tellement intégré qu’il a pris jusqu’à l’accent du Sud et les expressions d’argot des jeunes Français. Il a travaillé dans la restauration, dans la maçonnerie, a cumulé les missions d’intérim. Il espère pouvoir commencer son CAP des métiers de l’hygiène en septembre, mais la menace d’expulsion qui plane au-dessus de sa tête pourrait compliquer un peu les choses. Qu’à cela ne tienne, Ionut a la rage de réussir. « J’ai envie de me battre pour y arriver. Si j’avais pu trouver du travail en Roumanie, je ne serais pas venu ici », rappelle-t-il.Une détermination qui n’est pas forcément représentative du sentiment général dans le campement. « Quand on veut faire quelque chose, on nous bloque, on détruit tout ce qu’on a fait », explique en roumain Elisabeta (1), qui espérait voir ses enfants de 10, 7 et 3 ans faire leur rentrée à l’école en septembre. En France depuis dix ans, cette maman de 28 ans semble lasse et résignée face au sort qui lui est fait. Pour autant, elle reviendra en France si elle est expulsée. « Je ne veux pas que mes enfants restent dans la même situation que moi, je veux qu’ils étudient, qu’ils trouvent un travail, qu’ils puissent être libres de devenir ce qu’ils veulent. »

Si ces pratiques sont avérées à Montpellier depuis 2012, il semble probable qu’elles soient utilisées au-delà de l’Hérault. « Dans certains bidonvilles de France, la PAF débarque en minibus et fait venir les Roms un à un pendant cinq minutes pour faire les auditions et remplir le même genre de PV préremplis et cela satisfait les tribunaux », rapporte Manon Fillonneau, déléguée générale du collectif Romeurope, qui fédère une quarantaine d’associations et ONG de défense des droits des Roms.

Si, faute d’accéder aux PV en question, les associations qui suivent ces citoyens roumains ignorent sur quelles réquisitions se fonde l’administration, il paraît clair que ces procédures d’audition sont irrégulières. Pour Stéphane Maugendre, avocat au barreau de Bobigny (Seine-Saint-Denis) spécialisé en droit des étrangers et président du Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti), ce genre de manœuvre relevant de la confusion des pouvoirs est classique. « Partout en France, les procureurs de la République et les préfets se rencontrent, notamment sur la question de l’immigration clandestine. Si une complicité s’installe, des systèmes comme ceux-ci peuvent se mettre en place », analyse le juriste. « On a beau s’élever contre ce genre de pratiques, le parquet nous dit qu’il est indépendant et qu’il fait ce qu’il veut », peste-t-il. Malgré nos appels répétés, le procureur de la République de Montpellier n’a pas souhaité répondre à nos questions. Tout comme le directeur de la police aux frontières de l’Hérault, Laurent Siam, qui a refusé de communiquer sur le sujet. La préfecture de l’Hérault a, pour sa part, déclaré : « Dans la mesure où l’affaire est portée devant les tribunaux, nous nous en remettons à la décision de justice et ne pouvons nous exprimer sur des cas individuels et tant que la décision n’a pas été rendue. »

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Le Gisti, le SM et la LDH en procès pour avoir critiqué une décision de justice

AFP, 06/01/2016

Les responsables de l’association de soutien aux immigrés Gisti, du Syndicat de la magistrature (SM) et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont été renvoyés en procès par le parquet de Paris pour avoir critiqué une décision de justice visant un mineur étranger, a appris mardi l’AFP de sources concordantes.

« Les dieux sont tombés sur la tête ! Ce délit n’est absolument jamais poursuivi », a dénoncé le président du Gisti, Stéphane Maugendre, à l’AFP.

Le procès est prévu le 6 mai.

A l’origine de l’affaire, un arrêt de mars 2015 de la cour d’appel de Paris refusant une mesure d’assistance éducative à un jeune Malien au motif que sa minorité « n’ (était) pas établie », selon l’arrêt rendu public par les organisations.

Selon l’arrêt, l’extrait d’acte de naissance et la carte d’identité attestant de sa minorité étaient « considérés comme authentiques par le bureau de la fraude documentaire », mais des interrogations subsistaient aux yeux des magistrats.

Les magistrats avaient demandé en vain des tests osseux, très critiqués par les associations. Ils estimaient que des « éléments extérieurs » comme « son allure et son attitude » venaient contredire les documents du jeune homme.

Dans un communiqué, les trois organisations avaient dénoncé « le raisonnement (…) doublement fallacieux » des magistrats. « Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû aussi, tordre le droit », dénonçaient la LDH, le SM et le Gisti.

Un magistrat du parquet général de Paris avait signalé le texte et une enquête avait été ouverte. Le parquet de Paris a finalement cité à comparaître les responsables de l’association, estimant que les auteurs du texte avaient « cherché à jeter le discrédit sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance », a indiqué à l’AFP une source judiciaire. Ce délit est puni de six mois de prison et 7.500 euros d’amende.

« On veut faire taire un certain nombre d’associations qui pointent du doigt la manière dont le milieu judiciaire et l’aide sociale à l’enfance traitent les mineurs isolés étrangers », a dénoncé M. Maugendre.
Selon le président du Gisti, la décision du parquet n’aura paradoxalement pour effet que de « donner de l’écho à un communiqué qu’aucune agence de presse, ni radio, ni télé n’avait repris ».

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Stéphane Tiki : comment un sans-papiers peut accéder à la tête des jeunes UMP

Anne-Charlotte Dusseaulx, 11/02/2015

DECRYPTAGE – Etudiant à La Sorbonne, « auto-entrepreneur », en cours de naturalisation, à la tête des jeunes UMP… Retour sur le parcours de Stéphane Tiki, président des Jeunes populaires dont Le Canard Enchainé a révélé qu’il serait en fait sans-papiers.

Stéphane Tiki s’est « mis en congé » de la présidence des Jeunes populaires. Né au Cameroun, il avait été désigné à ce poste mi-décembre. Celui qui est militant UMP depuis la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 est arrivé en France il y a dix ans. Le Canard Enchaîné a révélé mercredi qu’il serait sans-papiers. Selon Le Monde, Stéphane Tiki n’aurait en fait plus de titre de séjour en règle. Ce dernier affirme toutefois avoir fait une demande de naturalisation. Retour sur le parcours de ce jeune homme de 27 ans, très impliqué dans l’UMP parisienne et qui envisageait de se présenter à des élections locales.

Peut-on être sans-papiers et étudier à La Sorbonne?

Sur son site Internet, Stéphane Tiki explique avoir eu son baccalauréat « au lycée français du Cameroun » et affirme avoir étudié par la suite à La Sorbonne, en filière économie/gestion. « Il s’est fait connaître en dirigeant la section UMP de la Sorbonne », écrivait Metronews en décembre dernier. Peu après son arrivée en France, le militant avait obtenu un visa d’étudiant, précise Le Monde.

Plusieurs types de visa étudiant existent. Celui intitulé « visa long séjour pour études » est accordé « aux étudiants étrangers désirant poursuivre leur scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé pour une durée supérieure à six mois ». « Il permet à son détenteur de solliciter dans les deux mois suivant son arrivée en France, un titre de séjour d’un an renouvelable à la préfecture de son lieu de domicile », peut-on lire sur le site du ministère des Affaires étrangères.

« Il a visiblement eu au moins un titre de séjour en qualité d’étudiant », d’un an renouvelable, explique au JDD.fr Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Ce dernier ajoute que « dans l’esprit de la loi », un tel étudiant « a vocation à retourner dans son pays d’origine ».

Peut-il demander la nationalité française?

En réponse aux révélations du Canard Enchaîné, Stéphane Tiki affirme sur sa page Facebook avoir fait une demande de naturalisation « qui est en cours ».  Or, pour pouvoir faire une demande de naturalisation, un titre de séjour est nécessaire, selon la notice d’information sur la demande d’acquisition de la nationalité française publiée sur le site de l’administration française. Parmi les documents à fournir : « une photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité ».

Sur Twitter, l’avocat-blogueur Maître Eolas s’est également interrogé mardi sur cette demande de naturalisation :

« Nul ne peut être naturalisé s’il n’est pas en situation régulière », précise Stéphane Maugendre du Gisti. « Je pense sincèrement qu’il a fait sa demande de naturalisation alors qu’il avait un titre de séjour », poursuit-il. De toute façon, « cela n’aurait pas pu être autrement », car dans le cas contraire, son dossier n’aurait pas été accepté. Entre temps, son titre de séjour n’a peut-être pas été renouvelé.

Mais la demande de naturalisation ne permet pas, elle, « de séjourner régulièrement » dans l’Hexagone. « Elle ne se substitue pas à un titre de séjour ». Stéphane Maugendre veut toutefois rester prudent : « On peut supputer des choses, mais nous n’avons pas le dossier entre les mains. » « Quand a-t-il fait cette demande? Cela ne se traite pas en un an, mais en deux, trois, voire quatre ans parfois », s’interroge également cet avocat spécialiste du droit des étrangers.

Selon Europe 1, la dernière demande de naturalisation de Stéphane Tiki remonte à 2009 et elle a été rejetée. « Depuis, plus rien. Aucune trace au sein de l’administration d’une nouvelle demande de sa part », précise la radio.

Un sans-papiers peut-il être auto-entrepreneur?

« Aujourd’hui, je suis auto-entrepreneur. C’est important d’être autonome. D’ailleurs, je ne serai pas rémunéré pour présider les Jeunes populaires », expliquait Stéphane Tiki en décembre dernier à Metronews. Dans sa bio Twitter, il se définit également comme « auto entrepreneur ».

Pour autant, est-il possible d’avoir officiellement ce statut tout en étant sans papiers ? Selon le site de l’Agence pour la création d’entreprises (ACPE), « une personne de nationalité étrangère qui réside régulièrement en France peut devenir auto entrepreneur ». Mais, « à condition de détenir un titre de séjour permettant l’exercice d’une activité non salariée en France, ou de relever de l’un des cas de dispense (ressortissants européens par exemple) ».

Président des Jeunes populaires, peut-il se présenter à des élections?

En tant qu’étranger, Stéphane Tiki pouvait être président du mouvement des Jeunes Populaires. Par contre, le fait d’être sans papier – outre le décalage avec la ligne très ferme de l’UMP sur les questions d’immigration et de clandestinité – lui interdit de se présenter à des élections. Or, c’était apparemment l’un de ses objectifs. Le Canard Enchaîné affirme mercredi qu’il avait annoncé à son mouvement « sa volonté d’être candidat, en décembre, aux élections régionales ».

En novembre dernier, dans un reportage de France 3 Ile-de-France, Stéphane Tiki déclarait : « Ce ne sont pas les élections qui manquent. On a les régionales l’année prochaine, les municipales en 2020, donc on verra. Pour l’instant, je vais continuer à soutenir mon président », Nicolas Sarkozy. S’il veut participer, il faudra donc que sa demande de naturalisation ait été acceptée.

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Affaire Leonarda : comment la famille veut faire annuler son expulsion

 , Thomas Prouteau

Crédit : RTL.fr

DOCUMENT RTL – Dans un document de 17 pages, l’avocate des Dibrani détaille les motifs du recours contre l’expulsion de Leonarda et de sa famille.

L’avocate de la famille Dibrani a déposé un recours le 28 octobre au soir afin de contester l’obligation de quitter le territoire français dont Leonarda et sa famille font l’objet. Dans ce document de 17 pages, que RTL a pu consulter, Me Brigitte Bertin détaille les motifs de cette contestation.

Selon le premier élément avancé par Brigitte Bertin, la décision d’expulser la famille Dibrani repose sur des arguments qui se sont avérés erronés depuis. En cause notamment, le lieu de naissance des enfants. Il s’agit de l’Italie et non du Kosovo, comme le supposait l’administration. Pour l’avocate, peu importe que le père ait menti à ce propos : le recours considère que le préfet devait faire sa propre enquête.

Une demande de titres de séjour pour les deux parents

Le document affirme également que l’expulsion aurait gravement compromis la stabilité des enfants, alors qu’il est démontré par Brigitte Bertin qu’ils n’avaient connu qu’une vie de misère en Italie. Ce dernier point constitue selon elle une violation claire de la convention internationale des droits de l’enfant.

Enfin, le recours soulève la question du pays de destination, le Kosovo, où tout démontre que la minorité rom, à laquelle appartiennent Leonarda et sa famille, est discriminée. Là encore, la préfecture du Doubs a commis, selon l’avocate, un abus de pouvoir. Celle-ci demande donc un titre de séjour pour chacun des deux parents. S’ils l’obtiennent, ils pourront alors revenir en France avec leurs six enfants. Le tribunal administratif de Besançon dispose d’un délai de trois mois pour rendre sa décision.

Plusieurs scénarios sont possibles

Selon Maitre Stéphane Maugendre, avocat spécialisé dans le droit des étrangers contacté par RTL, un éventail de décisions s’offre aux magistrats. Ils peuvent d’une part rejeter en bloc le recours. Dans ce cas, la famille Dibrani aura encore une possibilité de faire appel.

Les magistrats peuvent d’autre part annuler toute ou partie de la procédure. En effet, le recours vise à la fois les obligations de quitter le territoire français délivrées (OQTF) au père et à la mère de Leonarda les 19 et 21 juin dernier par la préfecture du Doubs et le refus de titre de séjour délivré le même jour.

Le tribunal administratif peut donc annuler soit l’une ou l’autre des OQTF, soit les deux, soit le refus de séjour. Dans ce dernier cas, « des titres de séjour seront délivrés à toute la famille », selon maitre Stéphane Maugendre. Dans les autres cas de figure, « cela est également probable mais cela peut se révéler plus compliqué », indique-t-il également.

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La gauche fait-elle mieux (ou pire) que la droite ?

, Laurent Grzybowski , 24/10/2013

L’affaire Leonarda suscite l’émotion dans l’opinion publique, divise la gauche et révèle l’absence d’une politique migratoire socialiste.

« Rien ne me détournera de mon cap. » Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, persiste et signe. Pour lui, l’expulsion de ­Leonarda Dibrani, cette jeune fille rom de 15 ans interpellée lors d’une sortie scolaire, le 8 octobre, dans le Doubs, et renvoyée au Kosovo avec toute sa famille, est parfaitement justifiée. C’est aussi l’avis d’une majorité de Français (entre 65 et 70 % selon les sondages). Pourtant, cette décision, qui a suscité une vive émotion dans l’entourage de l’adolescente et au sein des associations, est loin de faire l’unanimité. Elle a mis au jour les divisions profondes qui traversent la gauche sur les questions d’immigration. Elle a aussi contribué à affirmer un peu plus la posture du ministre de l’Intérieur qui, depuis le début de son mandat, entend montrer un visage de fermeté.

Le président de la République lui-même s’est senti obligé de monter au créneau le 19 octobre, lors d’une intervention télévisée. Mais au lieu de calmer le jeu, sa proposition de faire revenir la collégienne en France, sans sa famille, pour qu’elle puisse poursuivre ses études, n’a fait que relancer la polémique.

Descendus dans les rues de la capitale, juste avant la dispersion des vacances, les milliers de lycéens qui ont réclamé le retour de Leonarda et d’un lycéen arménien de 19 ans, Khatchik Khachatryan, expulsé quelques jours plus tôt, ont déjà annoncé leur intention de manifester le 5 novembre, le lendemain de la rentrée scolaire… L’affaire est donc loin d’être close.

Un traitement plus digne des immigrés Certains voient en Manuel Valls ie digne héritier de Nicolas Sarkozy : déploiements de force contre les Roms, politique de démantèlement des camps, discours stigmatisants, maintien du plafond des 30 000 régularisations par an, poursuite des expulsions massives… « Le président de la République et son gouvernement espèrent séduire l’opinion par leur fermeté à l’encontre des étrangers, faute de lui apporter satisfaction par des mesures favorables en matière sociale, économique ou fiscale, juge l’avocat Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). C’est un discours implicite qui murmure aux Français que le pouvoir les protège malgré tout de l’adversité puisqu’il frappe les étrangers. Devenir xénophobe pour essayer d’être populaire, tel est désormais le programme, exactement comme celui de Sarkozy en campagne. »

Le réquisitoire est sévère et demande à être nuancé. Il est sans doute le fruit d’une désillusion. En effet, tors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé le changement. Rien de révolutionnaire pourtant, juste un traitement plus digne des immigrés. 18 mois plus tard, la promesse a été partiellement tenue. Avec l’abrogation de la circulaire Guéant, les étudiants étrangers sont désormais mieux traités.

Le « délit de solidarité » existe toujours, mais il est davantage circonscrit. L’accès aux soins via l’aide médicale d’État (Ame) a été facilité. Les critères de régularisation ont été mieux définis. Une circulaire de juillet 2012 a limité l’enfermement des familles, alors qu’un an plus tôt des centaines d’enfants avaient été placés en centre de rétention. En août 2012, une autre circulaire stipule que plus aucune évacuation de campement de Roms ne pourra se faire sans la recherche préalable d’une solution d’hébergement. Enfin, les procédures de demande d’asile ont été allégées, épargnant aux intéressés des allers-retours incessants dans les préfectures.

La déception des associations

Pour autant, le rythme de reconduite aux frontières n’a pas faibli, les conditions de régularisation sont toujours aussi strictes et le gouvernement n’a nullement l’intention de fermer les centres de rétention. Ce qui déçoit les associations impliquées dans l’accueil des migrants, qui estiment que, tout compte fait, cette politique « s’inscrit dans la continuité de la précédente ».

Sur le terrain, la machine à refouler poursuit son œuvre. Comme en témoigne l’histoire de Rose, cette jeune Ivoirienne de 16 ans qui, durant l’été, a essayé de rejoindre sa mère qui vit en France en situation régulière. Séparée d’elle depuis plusieurs années et ne supportant plus l’attente interminable (six ans) de l’instruction de la procédure de regroupement familial, elle décide de la rejoindre le 7 juillet en voyageant sous une autre identité. À l’aéroport d’Orly, la police aux frontières (Paf) lui refuse l’accès au territoire et la place en zone d’attente en vue de son renvoi vers le Maroc, son pays de transit. En dépit de documents d’état civil attestant de sa minorité, la Paf choisit de s’en remettre aux résultats – notoirement imprécis – d’un test osseux pour la déclarer majeure. Faute d’assistance juridique, Rose a été refoulée, ligotée et sanglée, vers le Maroc, où elle n’a aucune attache, avant même la décision définitive du juge.

Des zones de non-droit

Pire encore, dans les centres de rétention administrative, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) a eu connaissance le mois dernier du placement en rétention de nombreux immigrés gravement malades qui, sans l’intervention associative, auraient été expulsés alors qu’ils ne peuvent se soigner dans leur pays d’origine. L’un d’eux a été refoulé le 13 septembre. « Des histoires comme celles-là, il en arrive presque tous les jours, même si elles ne sont pas aussi médiatisées que celle de Leonarda », commente Jean-François Martini, du Gisti, qui dénonce la poursuite d’une pratique d’enfermement des mineurs dans les zones d’attente. Des espaces clos situés près des aéroports qui, selon les associations, deviennent des zones de non-droit.

Réunies au sein de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), des associations ont publiquement désapprouvé l’installation d’un tribunal juste à côté du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (77), le plus grand de France, où sont emprisonnés des étrangers en attente d’éloignement forcé. Situé à proximité immédiate des pistes de l’aéroport de Roissy, dans les locaux d’une caserne de CRS, ce tribunal accueille depuis le 14 octobre les audiences du juge des libertés et de la détention, et potentiellement celles du juge administratif, chargés de se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers que l’administration veut éloigner de notre territoire. Jusqu’ici, ces audiences se tenaient au sein du tribunal de Meaux situé à une trentaine de kilomètres, dans un lieu de justice commun à tous les justiciables. Très peu desservies par les transports en commun, ces annexes judiciaires seront difficilement accessibles aux familles et aux avocats. Ce sont plus de 3 000 personnes placées au CRA du Mesnil-Amelot et près de 7 000 maintenues en zone d’attente de Roissy qui seront susceptibles d’être présentées chaque année devant ces tribunaux d’exception.

« Ces projets, initiés par la majorité précédente, sont indignes d’une justice respectueuse des standards internationaux les plus fondamentaux, s’indigne Laurent Giovannoni, du Secours catholique. La délocalisation de ces audiences dans des lieux de police heurte les principes d’indépendance et d’impartialité de la justice et compromet la publicité des débats, garantie pourtant essentielle du droit à un procès équitable. » Alors, dans le domaine de l’immigration, la gauche fait-elle pire que la droite ? « Le problème de la gauche, c’est qu’elle n’assume pas les mesures de progrès qu’elle a mises en œuvre et que du coup, elle laisse le champ libre au discours martial de Manuel Valls, regrette Guy Aurenche, président du CCFD-Terre solidaire. Cela fait 40 ans qu’on utilise les étrangers de manière politicienne. Je n’ai jamais entendu de communication positive sur le sujet. »

Un sujet à haut risque

Un avis partagé par Alain Richard, fondateur des Cercles de silence : « Au lieu de tenir un discours responsable et pédagogique, le gouvernement brosse l’opinion publique dans le sens du poil. Car, il faut bien le dire, les Français sont de plus en plus xénophobes, et cela m’inquiète. » Pour montrer son souci de respecter les valeurs républicaines, Manuel Valls vient d’adresser une nouvelle circulaire aux préfets durcissant l’interdiction faite aux forces de l’ordre d’intervenir dans le cadre scolaire ou périscolaire, lors des expulsions d’étrangers en situation irrégulière.

« Encore une », soupire Jean-François Martini pour qui « ces circulaires n’ont pas force de loi et sont peu ou mal appliquées, comme celles sur les expulsions de campements de Roms ». Une loi sur l’immigration et le droit d’asile redéfinissant la politique migratoire de la France devrait être discutée dans les mois qui viennent. Mais sûrement pas avant les municipales. Le sujet est trop risqué. Cette loi aurait dû être mise en place dans les six premiers mois du mandat de François Hollande, regrette Laurent Giovannoni. Maintenant, avec une opinion publique chauffée à blanc, cela va devenir très difficile. »

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Leonarda hesita em aceitar oferta de Hollande para regressar a França

© ARMEND NIMANI/AFP

A rapariga cigana de 15 anos expulsa com a família para o Kosovo quer saber mais sobre as condições em que poderia entrar em França para estudar.

Afinal, Leonarda, a adolescente cigana expulsa de França com a família, talvez esteja disposta a aceitar a proposta do Presidente François Hollande e regressar para estudar. “Hesito em regressar ou não. Da primeira vez, já tinha dúvidas, mas escondi-as”, disse à televisão francesa Canal Plus.

A rapariga de 15 anos disse a este canal de televisão que tentou contactar com as autoridades francesas através da embaixada em Pristina, para saber em que condições poderia regressar ao país onde viveu durante os últimos quatro anos e meio, antes de ter sido expulsa, a 9 de Outubro, para o Kosovo – país de onde apenas o seu pai é originário. Ali, Leonarda não pode continuar os seus estudos, pelo menos nos próximos tempos, pois não fala sérvio nem albanês.

No sábado, o Presidente François Hollande tinha oferecido a Leonarda Dibrani a possibilidade de regressar a França para estudar – mas sozinha, sem a família. A proposta foi fortemente criticada, até mesmo no seio do Partido Socialista. O primeiro-secretário do PS, Harlem Désir, disse que preferia que regressasse toda a família de Leonarda, pouco depois de Hollande ter feito a estranha oferta à adolescente.

Do lado de organizações que lidam com imigrantes, a ideia do Presidente francês sofreu também críticas. Vindo sozinha, Leonarda ficaria totalmente a cargo do Estado, que teria de se responsabilizar por lhe dar abrigo, alimentação, educação, presumindo que Leonarda não tem familiares em França. “Ficaria uma menor isolada. É uma solução completamente aberrante, criada unicamente em função das sondagens de opinião”, disse ao Le Monde Stéphane Maugendre, advogado do Grupo de Informação e Apoio dos Imigrantes (Gisti).

Agora Leonarda, que continua a ser alvo de grande interesse mediático, deixou escapar que o “não” imediato que deu a Hollande não é assim tão sentido. Embora num telefonema com a AFP tenha sido mais evasiva do que nas declarações ao Canal Plus, relata a agência noticiosa francesa.

Além disso, Leonarda não desiste dos seus irmãos e dos seus pais: “Regressar sem a minha família, só posso dizer que a resposta é ‘não’. Espero que o senhor Hollande mude de opinião e diga ‘sim’ à minha família.”

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droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF, Sans-papiers

Hollande sob fogo por convidar Leonarda a regressar a França para estudar

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Assobios nas primárias do PS em Marselha, críticas do dirigente do partido – o Presidente francês deu mesmo um passo em falso

O Presidente francês, François Hollande, tornou-se o grande perdedor político do caso da expulsão para o Kosovo da família da estudante de 15 anos Leonarda Dibrani. A presidente da Frente Nacional (extrema-direita), Marine Le Pen, pediu ontem a demissão de Hollande, que acusa de ter « humilhado » a França por ter convidado apenas Leonarda a regressar para estudar, deixando os pais e os seus seis irmãos para trás – mas as críticas surgem mesmo dentro do Partido Socialista.

« É evidente que o Presidente da República humilhou França de tal maneira que deixou de ter qualquer autoridade », disse Le Pen à rádio France 2. « Viu-se bem a fraqueza, a fragilidade desta personagem, que sob a pressão de alguns estudantes esquerdistas, violou não só as decisões administrativas como também a lei », afirmou a política que para 46% dos franceses incarna melhor a oposição ao Governo socialista.

Mas este está longe de ser um caso em que a retórica de Le Pen a isola – muito pelo contrário. Chovem críticas sobre François Hollande, pelo insólito estender de mão que fez a Leonarda, para que viesse só ela, sem o resto da sua família cigana, depois de ter sido conhecido o resultado do inquérito interno que revelou que a expulsão da família decorreu de forma legal.

O resto da família, que entrou ilegalmente em França há quase cinco anos, permaneceria no Kosovo – um país no qual apenas o pai nasceu, e sabe falar a língua. A mãe, embora de origem kosovar, nasceu em Itália e fala italiano, e os filhos falam italiano e francês. Por isso, não conseguem frequentar a escola no Kosovo, onde as aulas apenas são ministradas em albanês e sérvio.

« A decisão presidencial não é carne nem peixe, e ainda por cima foi rejeitada pela interessada. Roça o amadorismo », escreveu Dominique Quinio, chefe de redacção do jornal católico La Croix. « E depois vamos lamentar o nível de abstenção ou o sucesso das formações políticas radicais nas próximas eleições! »

No jornal de esquerda L »Humanité, Patrick Apel-Muller formulou o argumento repetido por muitos de que a oferta de Hollande é uma armadilha para a adolescente, « obrigando-a escolher entre França e a sua família ». Forçá-la a escolher « seria uma violação da Convenção Internacional dos Direitos da Criança ».

Para as organizações que lidam com imigrantes, a ideia do Presidente francês soa igualmente estranha. Vindo sozinha, ficaria totalmente a cargo do Estado, que teria de se responsabilizar por lhe dar abrigo, alimentação, educação, presumindo que Leonarda não tem familiares em França. « Ficaria uma menor isolada. É uma solução completamente aberrante, criada unicamente em função das sondagens de opinião », disse ao Le Monde Stéphane Maugendre, advogado do Grupo de Informação e Apoio dos Imigrantes (Gisti).

Mas dentro do seu próprio campo, o Partido Socialista, a actuação de Hollande – e do Governo – está a ser fortemente criticada. E, tal como disse Marine Le Pen, há de facto um problema de autoridade, estima o jornalista do Le Monde Thomas Wieder, que acompanha regularmente a presidência Hollande. « É uma qualidade que os franceses dificilmente lhe reconhecem », escreve.

Durante o fim-de-semana, em que se realizaram as primárias para a escolha do candidato socialista às eleições municipais em Marselha, os partidários da candidata derrotada, Samia Ghali, assobiaram o nome de Hollande e de Jean-Marc Ayrault, o seu primeiro-ministro, quando foi anunciada a sua derrota face a Patrick Mennucci.

E nem é preciso ir tão longe: o primeiro-secretário do PS, Harlem Désir, disse que preferia que regressasse toda a família de Leonarda, pouco depois de Hollande ter feito a estranha oferta à adolescente – que ela recusou rapidamente, através das televisões e jornais franceses, que estão todos acampados à porta da sua nova casa no Kosovo. A rebeldia de Désir é também inusitada: o que se esperaria era um apoio condicional ao Presidente.

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Affaire Leonarda : Dati, Copé et Pierre Laurent disent-ils vrai?

, Le vrai du faux, 21/10/2013

Rachida Dati, ancienne ministre de la Justice et eurodéputée PPE:

« Le président de la République viole la Constitution en disant cela. Comment peut-il défaire ce qui a été décidé par des magistrats, c’est impossible. »

Faux

Le chef de l’Etat peut, et c’est justement la Constitution qui le permet, proposer à titre exceptionnel ce qu’on appelle un visa de souveraineté pour des raisons de solidarité ou humanitaire.

D’après Rabah Hached, avocat spécialiste des droits des étrangers, c’est ce droit que François Hollande a utilisé la semaine dernière en annonçant l’accueil de 500 réfugiés syriens. Et c’est ce même droit que le chef de l’Etat pourrait proposer à Leonarda si la jeune femme accepte de revenir en France sans sa famille. Elle bénéficierait
alors d’un visa de retour.

Mais François Hollande est-il en train de défaire une décision de magistrats, comme l’annonce Rachida Dati ?

Si tous les recours déposés par la famille de Leonarda devant les tribunaux ont été épuisés, « la décision des magistrats concernent les parents de l’adolescente et pas l’adolescente elle-même« , affirme Stéphane Maugendre, avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés.

Deuxièmement, la mesure d’éloignement de la famille, c’est-à-dire l’expulsion à proprement parler, a été prise par la préfecture du Doubs. C’est une décision strictement administrative et non judiciaire. François Hollande a donc le droit de revenir dessus.

Jean-François Copé, président de l’UMP

« La jeune Leonarda revient en France, elle pourrait alors demander automatiquement le regroupement familial pour l’ensemble de sa famille. »

Faux

Le regroupement familial est un dispositif très encadré en France. D’abord, il n’est pas accessible pour les mineurs et Leonarda a 15 ans. Ensuite, il permet à une personne de faire venir en France son conjoint et ses enfants mais pas ses parents ou ses frères et sœurs.

Il faut également remplir toute une série de critères : habiter en France depuis au moins 18 mois, avoir des revenus de 1800 euros minimum (hors prestations sociales), bénéficier d’un logement d’au moins 18m2 pour un couple, 32 m2 pour une famille avec un enfant et 5m2 en plus pour chaque enfant supplémentaire.

Bref Leonarda n’aurait aucune chance de faire venir sa famille en France via le regroupement familial.

Pierre Laurent, président du Parti communiste français

« C’est une décision choquante et qui est d’ailleurs contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant dont la France est signataire. »

Partiellement vrai

Que dit cette Convention internationale des droits de l’enfant ?

Article 9 – 1 « Les Etats veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré… « 

Jusque là, Pierre Laurent a raison puisque Leonarda a déjà répondu qu’elle ne rentrerait pas en France sans sa famille. Mais la suite dit ceci : »… à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant.« 

Quant à l’article 3-1, il précise que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants (…) l’intérieur supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale« .

Or l’intérêt supérieur de l’enfant est une notion assez floue. En l’occurrence, quel est l’intérêt supérieur de Leonarda ? Finir sa scolarité en France ou rester avec sa famille au Kosovo. Sur ce point, la question reste ouverte.

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