Archives de catégorie : Avocat

Double peine, droit des étrangers, droit pénal

Un détenu en grève de la faim contre la « double peine »

31 mai 2012 Stéphane Maugendre

Ellen Salvi, 31/05/2012

Extrait : Un Tunisien a cessé de s’alimenter depuis plus de 70 jours pour dénoncer la « double peine » dont il est victime. Une notion floue, faussement abolie par Nicolas Sarkozy en 2003.

C’est l’une des nombreuses victimes invisibles du flou qui entoure la notion de « double peine ». Abderraouf Belhassen, Tunisien de 55 ans, a entamé le 22 mars une grève de la faim pour s’opposer à sa reconduite à la frontière. Condamné en 2007 à 6 mois d’emprisonnement pour conduite sans permis et séjour irrégulier – sans qu’un mandat de dépôt ne soit prononcé –, il s’est présenté en mars au bureau d’exécution des peines du tribunal de grande instance de Paris pour obtenir des renseignements sur l’aménagement de sa peine. C’est là qu’il a été arrêté et conduit directement à la maison d’arrêt de Fresnes (94).

Déjà …

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droit des étrangers

L’immigration restera pilotée par l’Intérieur

18 mai 2012 Stéphane Maugendre

18/05/2012

Au grand dam des associations, le ministère de l’Intérieur va garder la direction de la politique de l’immigration, comme sous Claude Guéant.

Le ministère de l’Intérieur garde pour l’instant la haute main sur la politique de l’immigration, une réforme emblématique du mandat de Nicolas Sarkozy dénoncée en son temps par les socialistes et les ONG de défense des étrangers qui espèrent un changement après les législatives en juin. Lorsque la politique de l’immigration est entrée complètement Place Beauvau à la suite d’un remaniement du gouvernement de François Fillon en novembre 2009, le PS s’en était indigné. Au même titre que les associations. En rattachant l’Immigration à l’Intérieur, le gouvernement « fait un lien entre immigration et insécurité », avait alors dénoncé la députée Sandrine Mazetier. « On aurait pu imaginer une rupture avec cette réforme symbolique de Nicolas Sarkozy mais ce n’est pas le cas », remarquait hier Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés. « Le compte n’y est pas », a regretté France Terre d’Asile.

Quand son prédécesseur avait expulsé des centaines de Tunisiens arrivés en France après la chute du dictateur Ben Ali, le nouveau ministre Manuel Valls, d’origine catalane et naturalisé français à 20 ans, avait exprimé sa position sans ambiguïté. « Les migrants qui sont en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester sur le sol français. Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question », avait-il dit.

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L’immigration restera à l’Intérieur

17 mai 2012 Stéphane Maugendre

et AFP, 17/05/2012

Initiée par Nicolas Sarkozy, la Place Beauvau gardera la main sur la politique d’immigration jusqu’aux législatives.

Le ministère de l’Intérieur garde pour l’instant la haute main sur la politique de l’immigration, une réforme emblématique du mandat de Nicolas Sarkozy dénoncée en son temps par les socialistes et les ONG de défense des étrangers qui espèrent un changement après les législatives en juin. « L’immigration reste à l’Intérieur », a indiqué l’entourage du nouveau ministre Manuel Valls, adepte d’une gauche moderne et décomplexée, d’origine catalane et naturalisé français à 20 ans. Lorsque la politique de l’immigration est entrée complètement Place Beauvau à la suite d’un remaniement du gouvernement de François Fillon, en novembre 2009, le PS s’en était indigné. Au même titre que les associations.

En rattachant l’immigration à l’Intérieur, le gouvernement « fait un lien entre immigration et insécurité », avait alors dénoncé la députée Sandrine Mazetier, spécialiste de la question, qui n’a pas souhaité réagir jeudi. « On aurait pu imaginer une rupture avec cette réforme symbolique de Nicolas Sarkozy, mais ce n’est pas le cas », remarquait jeudi Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti). « On constate que la conception policière de l’immigration reste imprimée dans ce choix » de François Hollande, ajoutait-il. « Le compte n’y est pas », a regretté France Terre d’asile (FTA), qui a salué la victoire du socialiste le 6 mai. Son président, Pierre Henry, se dit désormais « dans une position d’attente jusqu’aux élections législatives ».

« Pas d’impatience, attendons les législatives », a insisté Pierre Henry, estimant qu’une « rupture symbolique doit s’opérer » avec la conception de Nicolas Sarkozy, car « les questions de l’asile et de l’intégration ne peuvent pas relever de la logique de sécurité ». Autre association de défense des étrangers, la Cimade avait appelé juste après la victoire de François Hollande à une rupture avec « l’approche sécuritaire » de son prédécesseur. Le « premier signe » en serait, selon elle, « de sortir la question de l’immigration de l’Intérieur ».

Plusieurs ministères

Au début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait instauré un « ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire » qui avait été fortement critiqué à cause de l’association « immigration » et « identité nationale ». Jusqu’à cette date, la politique de l’immigration relevait de plusieurs ministères : Affaires étrangères, Emploi et Affaires sociales et Intérieur. Le maintien de l’immigration dans le giron de Beauvau « ne doit pas être détaché de la nomination de Manuel Valls », incarnation de la droite du PS, a analysé Stéphane Maugendre.

Portée au coeur de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui a tenté de séduire les électeurs de l’extrême droite, l’immigration a révélé un malaise au sein du PS, partagé entre ceux qui souhaitent « plus de fermeté » et ceux qui « veulent plus d’humanité » vis-à-vis des étrangers. Son candidat, accusé de « flou », a fini par dévoiler une doctrine démentant le laxisme dont il était soupçonné par la droite. Il s’est prononcé pour le « contrôle des flux » et contre les « régularisations massives », promettant que les étrangers non régularisés « ont vocation à être reconduits » dans leur pays d’origine.

Cette position a été exprimée sans ambiguïté par Manuel Valls quand, il y a un an, son prédécesseur a expulsé des centaines de Tunisiens arrivés en France après la chute du dictateur Ben Ali. « Les migrants qui sont en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester sur le sol français. Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question », avait approuvé Manuel Valls.

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L’immigration reste à l’Intérieur, au moins jusqu’aux législatives

17 mai 2012 Stéphane Maugendre

17/05/2012

«L’immigration reste à l’Intérieur», a indiqué à l’AFP l’entourage du nouveau ministre Manuel Valls, adepte d’une gauche moderne et décomplexée, d’origine catalane et naturalisé français à 20 ans.

Lorsque la politique de l’immigration est entrée complètement Place Beauvau à la suite d’un remaniement du gouvernement de François Fillon en novembre 2009, le PS s’en était indigné. Au même titre que les associations.

En rattachant l’Immigration à l’Intérieur, le gouvernement «fait un lien entre immigration et insécurité», avait alors dénoncé auprès de l’AFP la députée Sandrine Mazetier, spécialiste de la question qui n’a pas souhaité réagir jeudi.

Les associations regrettent cette décision

«On aurait pu imaginer une rupture avec cette réforme symbolique de Nicolas Sarkozy mais ce n’est pas le cas», remarquait jeudi Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti). «On constate que la conception policière (de l’immigration) reste imprimée dans ce choix» de François Hollande, ajoutait-il.

«Le compte n’y est pas», a regretté France Terre d’Asile (FTA) qui a salué la victoire du socialiste le 6 mai. Son président, Pierre Henry, se dit désormais «dans une position d’attente jusqu’aux élections législatives».

«Pas d’impatience, attendons les législatives», a insisté M. Henry, estimant qu’«une rupture symbolique doit s’opérer» avec la conception de Nicolas Sarkozy car «les questions de l’asile et de l’intégration ne peuvent pas relever de la logique de sécurité».

Autre association de défense des étrangers, la Cimade avait appelé juste après la victoire de M. Hollande à une rupture avec «l’approche sécuritaire» de son prédécesseur. Le «premier signe» en serait, selon elle, «de sortir la question de l’immigration de l’Intérieur».

«La gauche doit être très claire»

Au début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait instauré un «ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire» qui avait été fortement critiqué à cause de l’association «immigration» et «identité nationale».

Jusqu’à cette date, la politique de l’immigration relevait de plusieurs ministères: Affaires étrangères, Emploi et Affaires sociales et Intérieur.

Le maintien de l’immigration dans le giron de Beauvau «ne doit pas être détaché de la nomination de Manuel Valls», incarnation de la droite du PS, a analysé M. Maugendre.

Portée au coeur de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy qui a tenté de séduire les électeurs de l’extrême droite, l’immigration a révélé un malaise au sein du PS, partagé entre ceux qui souhaitent «plus de fermeté» et ceux qui «veulent plus d’humanité» vis-à-vis des étrangers.

Son candidat, accusé de «flou», a fini par dévoiler une doctrine démentant le laxisme dont il était soupçonné par la droite. Il s’est prononcé pour le «contrôle des flux» et contre les «régularisations massives», promettant que les étrangers non régularisés «ont vocation à être reconduits» dans leur pays d’origine.

«Les migrants qui sont en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester sur le sol français. Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question», avait approuvé M. Valls.

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droit des étrangers

L’immigration reste à l’Intérieur… au moins jusqu’aux législatives

17 mai 2012 Stéphane Maugendre

17/05/2012

« L’immigration reste à l’Intérieur », a indiqué à l’AFP l’entourage du nouveau ministre Manuel Valls , adepte d’une gauche moderne et décomplexée, d’origine catalane et naturalisé français à 20 ans.

En rattachant l’Immigration à l’Intérieur, le gouvernement « fait un lien entre immigration et insécurité », avait alors dénoncé auprès de l’AFP la députée Sandrine Mazetier, spécialiste de la question qui n’a pas souhaité réagir jeudi.

« On aurait pu imaginer une rupture avec cette réforme symbolique de Nicolas Sarkozy mais ce n’est pas le cas », remarquait jeudi Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti). « On constate que la conception policière (de l’immigration) reste imprimée dans ce choix » de François Hollande, ajoutait-il.

« Le compte n’y est pas », a regretté France Terre d’Asile (FTA) qui a salué la victoire du socialiste le 6 mai. Son président, Pierre Henry, se dit désormais « dans une position d’attente jusqu’aux élections législatives ».

« Pas d’impatience, attendons les législatives », a insisté M. Henry, estimant qu' »une rupture symbolique doit s’opérer » avec la conception de Nicolas Sarkozy car « les questions de l’asile et de l’intégration ne peuvent pas relever de la logique de sécurité ». Autre association de défense des étrangers, la Cimade avait appelé juste après la victoire de M. Hollande à une rupture avec « l’approche

Jusqu’à cette date, la politique de l’immigration relevait de plusieurs ministères: Affaires étrangères, Emploi et Affaires sociales et Intérieur.

Le maintien de l’immigration dans le giron de Beauvau « ne doit pas être détaché de la nomination de Manuel Valls », incarnation de la droite du PS, a analysé M. Maugendre.

Portée au coeur de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy qui a tenté de séduire les électeurs de l’extrême droite, l’immigration a révélé un malaise au sein du PS, partagé entre ceux qui souhaitent « plus de fermeté » et ceux qui « veulent plus d’humanité » vis-à-vis des étrangers.

Son candidat, accusé de « flou », a fini par dévoiler une doctrine démentant le laxisme dont il était soupçonné par la droite. Il s’est prononcé pour le « contrôle des flux » et contre les « régularisations massives », promettant que les étrangers non régularisés « ont vocation à être reconduits » dans leur pays d’origine.

« Les migrants qui sont en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester sur le sol français. Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question », avait approuvé M. Valls.

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droit des étrangers

les associations jugeront sur les actes

12 mai 2012 Stéphane Maugendre

Carine Fouteau, 12/05/2012

Extrait : Après cinq, voire dix ans de bras de fer avec les pouvoirs publics, les associations de défense des droits des étrangers vivent la défaite de Nicolas Sarkozy comme un soulagement. Et attendent de François Hollande des changements radicaux.

Après cinq, voire dix ans d’opposition quotidienne et frontale avec les pouvoirs publics, les associations de défense des droits des étrangers vivent la défaite de Nicolas Sarkozy au second tour de l’élection présidentielle comme un soulagement et une libération. À l’égard de François Hollande, dont le discours s’est droitisé à l’approche du scrutin, certaines s’enthousiasment, d’autres gardent leurs distances.

Au lendemain du 6 mai, toutes attendent des changements radicaux. Et surtout des actes. Une première occasion d’indiquer concrètement l’orientation de sa politique se présente d’ores et déjà : un Géorgien atteint d’une hépatite C et un Marocain séropositif au VIH, supposés …

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droit des victimes, droit pénal

« La mer Méditerranée est devenue le cimetière, sinon le charnier, de l’Europe. »

11 mai 2012 Stéphane Maugendre

Farida Cherfaoui, 11/05/2012

Entretien avec Stéphane Maugendre, président du GISTI (Groupe d’information et de soutien aux immigrés)

Un an après la mort de 63 migrants dans une embarcation au large de la Libye, des survivants, soutenus par une coalition d’ONG, ont déposé une plainte contre X qui met en cause l’armée française pour non-assistance à personne en danger.

Les faits remontent à mars 2011. En plein chaos libyen, des milliers de personnes cherchent à fuir les violences. Parmi eux, 72 personnes d’origine éthiopienne, érythréenne, nigérienne, ghanéenne et soudanaise, embarquent à bord d’un zodiac. Destination : l’Italie. Mais très vite, ils manquent de carburant, de nourriture, d’eau potable et perdent le contrôle du bateau. Ils lancent alors un S.O.S. reçu par les garde-côtes italiens. Ceux-ci adressent alors des messages de détresse aux bâtiments présents en mer Méditerranée en indiquant leur localisation. Les appels de détresse sont répétés toutes les quatre heures pendant dix jours.

A l’époque, les eaux libyennes sont largement occupées par les forces militaires internationales puisqu’une force internationale intervient militairement en Libye.

L’embarcation est survolée deux fois par des hélicoptères. L’un d’eux largue quelques bouteilles d’eau et des biscuits aux passagers. Puis : rien.

Neuf jours de dérive s’écoulent. De nombreux occupants meurent. Les autres croisent un navire militaire, signalent leur détresse, montrent les corps des bébés morts. Personne ne leur vient en aide. L’embarcation est rejetée sur les côtes libyennes après 15 jours de dérive. Sur les onze survivants, deux mourront après leur débarquement. 63 personnes, dont 20 femmes et 3 enfants ont trouvé la mort, faute de secours.

L’affaire est aujourd’hui portée devant la justice pénale française. À cette occasion, OI – Opinion Internationale rencontre Stéphane Maugendre, président du GISTI, Groupe d’information et de soutien aux immigrés, association membre de la coalition d’ONG qui soutient les quatre plaignants.

OI : Pourquoi avoir porté plainte le 11 avril 2012 ?

Stéphane Maugendre : La mer Méditerranée est devenue le cimetière de l’Europe, sinon son charnier. Le cas qui nous préoccupe est particulier car, ici, des survivants peuvent témoigner. La plupart du temps, ces catastrophes n’épargnent personne. Dans le même temps, la mer Méditerranée reste l’une des plus surveillées au monde. On ne compte plus les procès qui confondent des pêcheurs italiens ou tunisiens qui ont porté secours aux occupants d’embarcations à la dérive.

Le Haut-commissariat de l’ONU pour les réfugiés estime qu’au moins 1500 personnes perdent la vie chaque année en mer Méditerranée en cherchant à fuir des violences. Et notre action doit servir à pointer cette hypocrisie qui laisse mourir les gens.

Le deuxième objectif de notre action vise à encourager les autres organisations internationales à nous suivre. On ne voudrait pas que ce soit une action franco-française. On souhaite que nos homologues italiens, canadiens, britanniques, ceux dont les pays ont participé à la guerre en Libye et qui ont donc aussi navigué dans les eaux libyennes et survolé le ciel du pays, entament leur propre action en justice. Connaître les responsabilités des uns et des autres constitue une nécessité.

On veut aussi que notre plainte fasse son chemin jusqu’au bout et que les responsabilités de l’armée française soient entièrement dévoilées.

OI : Comment avez-vous constitué la plainte ?

Stéphane Maugendre : C’est un travail collectif qui a mobilisé des avocats, des professeurs de droit, des experts, des chercheurs. Une année a été nécessaire pour constituer le dossier : rédiger la plainte définitive, mais surtout réunir les annexes complètes.

OI : La plainte vise-t-elle, des personnes, des services, des niveaux hiérarchiques en particulier ?

Stéphane Maugendre : Non. Personne n’est visé en particulier. Les appels de détresse ont été lancés, tous les quatre heures pendant dix jours, alors que des avions français survolaient le ciel libyen, et des navires naviguaient ou croisaient sur ses eaux. On ne peut pas s’imaginer trente secondes qu’aucun pilote ou aucun marin n’ait pas pu les entendre. C’est aberrant.

OI : D’où proviennent vos informations ?

Stéphane Maugendre : Nos informations proviennent des témoignages des victimes. Des témoignages qui ont été recueillis de différentes façons. Un film est sorti en Italie, dans lequel des survivants racontent leur tragédie : ces déclarations ont été retranscrites dans leur intégralité. Des chercheurs basés à Londres ont, à leur tour, entendu ces personnes et ont retranscrit les entretiens. Ils ont par ailleurs travaillé avec d’autres experts sur des points techniques très précis, par exemple pour connaître la trajectoire exacte de la dérive du bateau. Pour ce faire, ils ont sollicité les connaissances d’un expert américain, celui qui avait travaillé sur le crash de l’avion Rio-Paris en 2009. Un rapport en anglais est paru sur le site de la FIDH [Fédération internationale des ligues des droits de l’homme]. Nous nous sommes servis des blogs des différents navires, des points presse… Le rapport de la députée européenne Tineke Strik nous a aussi donné des éléments d’informations.

Effet que l’on n’attendait pas : des députés français se sont dits favorables à l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. Peut-être verra-t-elle le jour…

OI : Quelle est la réaction des autorités politiques en France ?

Stéphane Maugendre : Gérard Longuet a déclaré que la France n’avait absolument rien à se reprocher car toutes les forces militaires, aériennes comme maritimes, se trouvaient dans le golfe de Syrte. Mais peu importe. Si vous vous trouvez au rez-de-chaussée d’un immeuble et que vous vous faites agresser, vous appelez au secours. Une personne au quatrième étage vous entend mais ne bouge pas et se justifie en arguant qu’une autre personne se trouve au deuxième étage, cela ne change rien. Il y a tout de même non-assistance à personne en danger.

L’appel de détresse est le plus haut niveau dans la hiérarchie des appels au secours. Nous avons intégré à notre plainte des cartes qui indiquent notamment la surface couverte par les appels de détresse. Rappelons-nous qu’ils étaient lancés tous les quatre heures et pendant dix jours : c’est du délire !

OI : Pourquoi personne n’a-t-il secouru ces personnes ?

Stéphane Maugendre : Je ne sais pas. La réponse récurrente qu’on nous oppose est la suivante : « Ils n’étaient pas dans la zone. » Le fait est que la priorité, c’était la guerre. La priorité n’est pas de sauver des gens.

Une des missions de la France en Libye consistait à surveiller les entrées et sorties des bateaux pour empêcher les entrées d’armes et… les fuites de populations. Une politique qui n’a rien de nouveau. Voyez la carte des camps construits, après négociations entre l’Europe et les pays méditerranéens, tout autour de la Méditerranée pour empêcher l’immigration.

On se fout de ce qui se passe là-bas, que les droits humains soient respectés ou pas. On s’en fout. Les gouvernements européens se sont gaussés des révolutions du printemps arabe mais qu’ont-ils fait pour aider les populations de ces territoires ?

Les violences en Libye ont provoqué la fuite de plus de 300 000 personnes, la plus grosse majorité a été accueillie par les pays voisins en révolution. Et nous, nous sommes incapables de les secourir, privilégiant les parties de chasse à l’homme à la frontière italo-française.

Plutôt que de verser dans les fantasmes délirants de l’invasion des immigrés, il faudrait s’interroger sérieusement sur la politique migratoire de l’Europe, et de la France particulièrement au vu de son implication dans le conflit libyen.

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* ONG membres de la coalition : Agenzia Habeshia, Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI), Boat4People, Coordination et initiatives pour réfugiés et immigrés (Ciré), Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Migreurop, Progress Lawyers Network, Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH).

droit des étrangers

Le durcissement des lois sur l’immigration a aggravé l’attente en préfecture

7 mai 2012 Stéphane Maugendre

Elise Vincent, 07/05/2012

La question des files d’attente dans les préfectures pour les étrangers qui viennent faire leurs démarches administratives est un sujet récurrent de crispations. Il y a vingt ans, les militants qui défendaient les droits des étrangers organisaient déjà des manifestations pour dénoncer cette situation. Notamment à Bobigny où la situation est l’une des plus problématiques de France, en raison de la très forte concentration d’étrangers en Seine-Saint-Denis.

Depuis, il y a eu quelques améliorations, raconte Stéphane Maugendre, avocat du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). A Bobigny, des préfabriqués des années 1980, on est passé à un véritable service des étrangers en préfecture à la fin des années 1990, selon l’avocat. Un auvent a été rajouté pour abriter les files d’attente. Et il est aussi possible, depuis peu, de déposer son dossier sans faire la queue.

L’embolie du dispositif d’accueil des étrangers demeure néanmoins importante. La situation a particulièrement empiré depuis 2002 et les durcissements successifs des lois sur l’immigration. Elle varie selon les préfectures. Mais en Ile-de-France, il est devenu monnaie courante de devoir y perdre des journées ou des demi-journées. Un vrai casse-tête pour de nombreux étrangers qui travaillent ou pour les étudiants qui doivent rater des cours.

Plusieurs raisons à cela. La première est liée à la disparition progressive des cartes de séjour de dix ans. « Ce n’est pas la même chose d’avoir quelqu’un qui vient en préfecture tous les dix ans que tous les ans », explique l’avocat. Aujourd’hui, en France, les préfectures ne distribuent, en effet, la plupart du temps, que des cartes d’un an.

DOCUMENTS IMPRÉVUS

Au fil du temps, d’après M^e Maugendre, la multiplication des faux papiers a aussi engendré une « suspicion » grandissante à l’égard des documents fournis par les étrangers. Notamment vis-à-vis des pièces d’état civil. Très peu de démarches peuvent donc se faire par correspondance.

Les déplacements à répétition des étrangers en préfecture se sont également multipliés au regard de la montée des exigences en matière de pièces à fournir. Même si cela n’est « pas réglementaire », d’après M^e Maugendre, les préfectures réclament souvent des documents imprévus comme des « promesses d’embauche » ou obligent les personnes à revenir plusieurs fois alors qu’un tribunal a décidé d’accorder un titre de séjour.

« Jusqu’à il y a deux ans, je n’accompagnais jamais mes clients à la préfecture », raconte M^e Maugendre. Mais la situation s’est tellement détériorée qu’« on est obligé d’y aller pour faire avancer les choses ». Pour ce militant de longue de date des droits des étrangers, cet état de fait « est délibéré ».

Depuis janvier 2005, en théorie, une charte Marianne est pourtant censée s’appliquer dans les services déconcentrés de l’Etat recevant du public. Les préfectures en font partie. Son objectif, en principe, est de rendre l’accueil « plus facile », « attentif et courtois ». La réponse apportée par les agents se doit également d’être « compréhensible » aux demandes et « dans un délai annoncé ».

Le 3 novembre 2011, lors d’une réunion organisée sur le sujet à l’initiative de plusieurs associations militantes, l’ensemble des candidats de gauche à la présidentielle se sont dits favorables au fait d’accorder plus de « dignité » aux étrangers lors de leurs démarches administratives en préfecture. Parmi eux, il y avait la représentante de François Hollande, chargée des questions d’immigration dans l’équipe de campagne, Mireille Le Corre.

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droit des étrangers, Sans-papiers

Trois options pour une quête d’identité

4 mai 2012 Stéphane Maugendre

Anne Diatkine , 4/05/2012

Selon l’avocat Stéphane Maugendre, plusieurs solutions s’offrent à Laurette : «Accompagnée de son éducateur, elle peut aller dans un commissariat à Argenteuil expliquer que ses papiers sont détenus illégalement. Dans le cadre d’un flagrant délit, la police est en droit de perquisitionner.

Si ses papiers ont été détruits, comme elle a été scolarisée sous sa vraie identité, et qu’elle n’a pas quitté le territoire français depuis ses 8 ans, Laurette doit aller au consulat du Congo, avec ses certificats de scolarité, les témoignages des enseignants et de toutes les personnes qui l’ont hébergée durant sa fugue. Elle connaît le prénom et le nom de ses parents, et le lieu où elle est née. Il n’y a pas de difficulté technique à ce qu’elle demande son acte de naissance ainsi que les actes de décès de ses parents.

«Elle ne peut pas faire l’objet d’une obligation à quitter le territoire, car le jugement de la cour d’appel de Paris, a constaté qu’elle n’était pas Bibiche Massyala.» Troisième possibilité : la perquisition de l’appartement est demandée par la juge des enfants. «L’important, dit Stéphane Maugendre, est que l’ASE ne laisse pas tomber Laurette le 19 mai, lorsqu’elle sera majeure.»

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droit pénal, violences policières

Un jeune homme risque de perdre un œil à la suite de son interpellation par la police

28 avril 2012 Stéphane Maugendre

28/04/2012

Un jeune homme risque de perdre un œil à la suite de son interpellation par la police, à Deuil-la-Barre, le week-end dernier. Il a déposé plainte, expliquant avoir été frappé par un coup de matraque. Le parquet de Pontoise a ouvert une enquête.

Tout est parti d’une alerte lancée sur les ondes de la police pour un vol à main armé chez un petit commerçant vendredi soir, vers 23 heures.

Sur le petit parking situé à l’entrée du parc de la Galathée, 8 jeunes fêtent alors un anniversaire. Parmi eux, F., un étudiant de 20 ans. Les policiers qui sont à cet instant sur la piste de braqueurs les contrôlent. Selon les derniers éléments recueillis, l’un d’eux est plaqué au sol par plusieurs policiers, une scène pendant laquelle surviendra la blessure.

il aurait reçu un coup de matraque alors qu’il se trouvait à terre

« Lors d’un contrôle de police ayant débouché sur 8 interpellations, il a été constaté qu’un jeune homme a été blessé. Les premiers éléments laissent penser qu’il a pu l’être lorsqu’il a été mis au sol », précise Erick Maurel, le vice-procureur de Pontoise.

La victime, « blessée très gravement à un œil, a été évacuée vers l’hôpital des Quinze-Vingts, à Paris. Il risque de le perdre, mais les médecins ne se prononcent pas définitivement. La victime présentait par ailleurs quelques hématomes. Il n’a pas été roué de coups », ajoute le magistrat. Selon le blessé, qui a porté plainte, il aurait reçu un coup de matraque ou de tonfa lorsqu’il se trouvait à terre. L’enquête confiée à la cellule disciplinaire de la sécurité publique du Val-d’Oise doit déterminer le déroulement des faits.

« L’affaire est prise très au sérieux », souligne la direction de la police du Val-d’Oise, qui « souhaite l’entière manifestation de la vérité ». « Les policiers interviennent dans le cadre d’un braquage, rappelle-t-elle. Le jeune s’est rebellé et s’est fortement débattu. Plusieurs policiers ont dû le maîtriser, dont un qui a été légèrement blessé après avoir reçu des coups. » Les gardes à vue de l’ensemble des personnes interpellées, qui n’avaient finalement aucun lien avec le braquage, ont été levées.

Le père de l’étudiant, craignant des réactions parmi les jeunes de la Galathée, lance un appel au calme. « La famille demande que tout le monde reste calme dans l’intérêt du jeune », précise l’avocat de ce dernier, Me Stéphane Maugendre.

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