Archives de catégorie : Avocat

droit pénal, garde à vue, violences policières

Affaire Ali Ziri : vers un pourvoi en cassation

02/03/2013

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé jeudi le non-lieu dans l’affaire Ali Ziri. Les policiers sont mis hors de cause par la justice. Me Stéphane Maugendre, l’avocat des familles, qui avait demandé un supplément d’information, a indiqué hier matin avoir d’ores et déjà été mandaté « pour introduire un pourvoi en cassation contre l’arrêt ».

« Dans ce dossier, le juge d’instruction n’a entendu personnellement aucun des protagonistes, ni les policiers ni les témoins, alors que la commission nationale de déontologie de la sécurité a entendu tout le monde et a taclé les services de police sur la manière dont a été traitée Ali Ziri et son ami Arezki Kerfali au moment de l’interpellation et dans le commissariat », critique l’avocat, qui regrette également que sa demande de reconstitution n’ait pas été acceptée.

La Cour européenne des droits de l’homme ensuite ?

Si la Cour de cassation ne les suit pas, « ce qui est très probable », présume Stéphane Maugendre, « la Cour européenne des droits de l’homme, elle, pourrait aller dans notre sens ».« C’est un grand soulagement », confiait pour sa part hier soir Ludovic Collignon, secrétaire départemental du syndicat de police Alliance. « C’est la fin d’un épisode long et douloureux pour nos collègues. Nous les soutenons depuis le début, convaincus qu’ils n’avaient rien à voir avec la mort d’Ali Ziri. » Du côté du collectif Vérité et justice pour Ali Ziri, créé après le décès du retraité algérien, on se dit « outré ». « Cette décision de justice est scandaleuse. Nous sommes résolus à poursuivre le combat », martèle Arezki Sémache, un de ses membres.

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Les policiers blanchis dans l’affaire Ali Ziri

Frédéric Naizot et Maïriam Guissé, 01/03/2013

Le dossier Ali Ziri est pratiquement refermé. La cour d’appel de Versailles a confirmé hier le non-lieu prononcé par le juge d’instruction le 15 octobre dernier. Le magistrat instructeur avait estimé qu’aucune charge ne pouvait être retenue à l’encontre des policiers d’Argenteuil.

Le soir du 9 juin 2009, vers 20h30, Ali Ziri, un retraité avait été interpellé avec un ami dans une voiture boulevard Jeanne-d’Arc, dans le centre d’Argenteuil.

Les deux hommes sont ivres, s’énervent et sont emmenés au commissariat. Pendant le trajet, Ali Ziri, qui tente de porter des coups, est maintenu la tête contre le siège avant. C’est la technique du « pliage » que dénonce la famille d’Ali Ziri. Le retraité algérien, qui présente une alcoolémie de 2,42 g, est emmené à l’hôpital d’Argenteuil à 22 heures. Il est pris en charge par le personnel soignant. Il devait décéder le 11 juin à 10 heures.

Selon le juge d’instruction, « l’information n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès de M. Ali Ziri ni aucune faute directe ou indirecte imputable à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort ». Il ordonnait un non-lieu aussitôt frappé d’appel.

Au cours de l’audience de la chambre de l’instruction, qui s’est déroulé à huis clos le 17 janvier, l’avocat général avait requis la confirmation du non-lieu. Il avait alors estimé que les techniques policières employées n’étaient pas normales, que la prise en charge d’Ali Ziri dans le commissariat puis à l’hôpital posait des difficultés et que le juge d’instruction aurait dû procéder aux interrogatoires. Mais il a aussi expliqué qu’il y avait des rapports d’expertises mettant en cause la prise en charge d’Ali Ziri, et d’autres non et que, selon lui, une instruction ne pourrait permettre d’aller plus loin, qu’il y aurait toujours un doute. Me Maugendre, l’avocat des familles qui avait demandé un supplément d’information, envisageait un pourvoi en cassation en cas de confirmation du non-lieu.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF

Libération de trente étrangers au centre de rétention du Canet

la provence Luc Leroux, 23/02/2013

Après de nombreux tribunaux et cours d’appel, le juge des libertés et de la détention de Marseille a ordonné, vendredi, la libération de trente étrangers placés en rétention administrative par le préfet au Canet. Les avocats, Mes Vannina Vincensini et Philippe Perollier, ont fait valoir un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 13 février qui confirme le droit des personnes retenues à un accès aux organes et associations nationales et internationales non gouvernementales.

Il s’agit là d’une exigence contenue dans la Directive européenne « Retour » de décembre 2008. Ce droit à rencontrer ces ONG est différent de l’aide à l’exercice des droits assurés dans les centres de rétention par des associations ayant contracté avec le ministère de l’Intérieur. Afin de tenter d’éteindre l’incendie procédural qui s’étend à l’ensemble des centres de rétention, le ministère de l’Intérieur a fait notifier, quelques heures avant l’audience, un « complément de droits » indiquant aux étrangers retenus leur possibilité de contacter Forum Réfugiés et France Terre d’Asile.

« Ces associations ont reçu à 19 heures jeudi un mail leur faisant part d’une habilitation mais ce n’est pas comme cela que ça se fait’, dénonce Me Vannina Vincensini. En fait, c’est la pratique même de l’habilitation que conteste notamment l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers. Le ministère souhaite en effet imposer aux ONG une obligation de prévenir de leur venue 48 heures à l’avance.

« Nos organisations n’entendent pas, en sollicitant une telle habilitation, cautionner un dispositif à ce point contraire aux objectifs de transparence » de la directive Retour, indique Stéphane Maugendre, porte-parole de l’Observatoire dans une lettre à Manuel Valls. A Marseille, la juge des libertés et de la détention Bénédicte Cazanave a considéré que ‘ »l’insuffisance d’informations » du formulaire de la préfecture présenté aux étrangers « porte une atteinte évidente à leurs droits », comme vient de le juger également la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF, Roms

Gypsy apartheid in a Paris suburb

  , Paris 20/02/2013

During his presidential campaign, François Hollande promised a different immigration policy from that of his predecessor, Nicolas Sarkozy. « There will be no mass deportations, just on a case-by-case basis, » said the Socialist candidate to the French presidency. « No minority will be stigmatized or used as a scapegoat. »

Yet nine months after coming to power, this promise has melted away. Interior Minister Manuel Valls has even broken the deportation record held by his predecessor, the ultra-conservative Claude Guéant. Last year, 36,822 foreigners were sent back to their countries, an 11-percent rise from the 33,000 deportations of 2011, according to official figures.

A third of these deportees were European citizens: Romanian and Bulgarian Gypsies.

Several episodes of discrimination in recent weeks suggest that Hollande and Valls’ immigration policy is identical to that of Sarkozy and Guéant, as human rights associations claim. In Marseille, pregnant women and children were illegally deported. In Paris’s 15th district, Gypsy children were barred from admission to school. In Val-d’Oise, Roma pupils were denied access to the school cafeteria.

Stéphane Maugendre, leader of an immigrant support group called GISTI, has complained about « the brutality and abuse » of the authorities against Gypsies, emphasizing that this persecution is used as « a bargaining chip in an increasingly critical economic and social context. »

Persecution is used as a bargaining chip in an increasingly critical context »

The most disturbing case of discrimination is currently taking place in Ris-Orangis, a dormitory town 23 kilometers from downtown Paris, south of Orly airport and very near Evry, the municipality where Interior Minister Manuel Valls — who is originally from Barcelona — built his legend as a politician/gendarme.

The mayor of Ris-Orangis — a desolate place with buildings dating back to the 1960s and hardly a white face in view — is Stéphane Raffalli, a Socialist politician from the province of Essone, where Valls and the party’s main voter base is. Raffalli declared war on the illegal Gypsy shantytowns, and in August of last year he targeted a bidonville (shantytown) built by several Romanian families on an empty lot under a freeway.

His goal of razing the shacks, however, met with opposition from the actual owner of the land, the Conseil Général (provincial authority). Far from backing down, the mayor made his next move: in September, he refused to let 13 children from the shantytown attend the local school.

« It is an obvious case of apartheid, » says Sébastien Thiéry, founder of an association named Perou, which has built an « embassy » at the makeshift town: a great big pinewood cabin that doubles as a church and a drawing workshop.

Raffalli claims that the classrooms are already full, that the children’s paperwork is incomplete and that he has no resources to manage « so much poverty. » For now, all he has agreed to is to place the Gypsy children, aged between four and 12, in a special classroom, which is actually a gym annex.

Galván is in Paris with his stage show about Nazi persecution of the Roma

It still seems better than the solution they came up with in Saint-Fons, in the outskirts of Lyon, where Roma children are going to class inside a police station. Non-profit groups have defined this new concept with the expression « ethnic classes, » and both the Education Ministry and the ombudsman, Dominique Baudis, continue to demand that the children be admitted into regular school.

Anne, a young volunteer at the camp, notes that « mayors know that if the children are enrolled in school, it is much harder to throw out their families. »

Back at the shantytown, last Friday was a day of celebration. The Spanish flamenco star Israel Galván, whose mother is Gypsy, had come to learn about the situation first-hand and to perform for its inhabitants. Galván is currently in Paris with his stage show Lo Real , a personal interpretation of Nazi persecution and the Gypsy holocaust, known as the Porajmos, which took the lives of 600,000 Roma and Sinti Gypsies.

There are around 30 shacks in this particular bidonville, each more precarious than the next. The earth is dark and damp, and there is no electricity or running water. It is home to 130 adults and 40 minors. Many of the children were born in France because their families arrived here 10 years ago, explains Dragomir, a young father of three. Dragomir says that he arrived in Paris in 2004, that he has been evicted « 16 times » since then, that all the residents of this shantytown are from the same village, Bius, and that 80 percent of them are Roma.

The hosts of the party have set up a wooden platform covered with blue canvas so Galván can perform for them, and a sign over the entrance reads one of his own thoughts: « I am using up now the energy I won’t have one day. »

Wearing running shoes, orange pants and an anorak, Galván dances bulerías and tonás (one of the oldest flamenco genres), and when he ends he looks happy and even moved: « I have seen many faces like my grandmother’s, » he says. « It’s incredible that the pictures from the 1940s that we used to prepare the show look a lot like this. Now the piece has more meaning. Lo Real is a personal look, not a political one, at the Gypsy genocide, about death. It’s about the notion that despite all the troubles, what saves us Gypsies is our cheerfulness, our energy, our joie de vivre. Seeing the joy of these people makes me think we got it right; it’s like closing the circle. But the best gift would be to know that the performance served to help them. »

« What the mayor’s office is doing is illegal, » insists the activist Sébastien Thiéry. « It was already happening when Sarkozy was in power. It is done by many leftwing and rightwing mayors. It’s not a party thing, it is French society that is sick of and obsessed with the Gypsies. »

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, Roms

Un « apartheid » gitan près de Paris

  Miguel Mora, traduction Chantal Albertini, 19/02/2013

Israël Galvàn, qui présente dans la capitale française son spectacle sur l’holocauste gitan, danse pour les « roms » du campe-ment de Ris-Orangis.

François Hollande avait promis, pendant la campagne électorale, que sa politique d’immigration serait différente de celle pratiquée par Nicolas Sarkozy. « Il n’y aura pas d’expulsions en masse, mais au cas par cas », avait affirmé le candidat socialiste, et aucune minorité ne sera stigmatisée ni utilisée comme bouc émissaire ». Neuf mois après son arrivée au pouvoir, la promesse a fondu comme un morceau de sucre. Le ministre de l’Intérieur originaire de Barcelone, Manuel Valls, a dépassé le record d’expulsions établi par son prédécesseur, l’ultra-conservateur Claude Guéant. 36822 étrangers ont été renvoyés dans leurs pays en 2012, contre 33000 en 2011 (environ 11 % de plus) et 28000 en 2010, d’après les données officielles. Un tiers d’entre eux étaient des citoyens européens : gitans roumains et bulgares.

Au cours des dernières semaines ont eu lieu divers épisodes de discrimination de la communauté « rom », qui donnent à penser, comme le signalent les associations de défense des droits humains, que la politique de Hollande et de Valls est identique à celle de Sarkozy et de Guéant. A Marseille on a expulsé de manière illégale des femmes enceintes et des enfants. Dans le quinzième arrondissement de Paris, on a refusé de scolariser des enfants gitans. Dans la région du Val-d’Oise on leur a refusé l’accès à la cantine scolaire.

Stéphane Maugendre, leader du Groupe d’information et de Soutien des Immigrés (GISTI), a dénoncé la brutalité et les mauvais traitements des autorités envers les gitans, et a mis en évidence le fait que ces persécutions « servent de monnaie d’échange dans un contexte économique et social de plus en plus critique ».

Le cas de discrimination le plus inquiétant se produit, aujourd’hui encore, à Ris-Orangis, une cité-dortoir située à 23 kilomètres du centre de Paris, au sud de l’aéroport d’Orly, tout près d’Evry, la municipalité où Manuel Valls a forgé sa légende de politique-gendarme.

Le maire de Ris-Orangis, un endroit désolé urbanisé dans les années soixante où l’on voit très peu de blancs, est Stéphane Raffalli, homme politique socialiste du département de l’Essonne, fief électoral de Valls et du PS. Raffalli a déclaré la guerre aux campements il-légaux de Gitans, et attiré l’attention sur un bidonville construit en août dernier par quelques familles roumaines sur un terrain vague situé en contrebas de la Nationale 7.

Son intention de démolir les baraques s’est heurtée à l’avis du propriétaire du terrain, le Conseil Général, qui s’est opposé à l’évacuation. Mais cela n’a pas fait reculer le maire, qui, en septembre dernier, a refusé de scolariser treize enfants du campement dans l’établissement scolaire local. « C’est un cas évident d’apartheid » affirme Sébastien Thiéry, fondateur de l’association PEROU, qui a construit dans le campement une « ambassade », grande cabane en bois de pin qui sert à la fois d’église et de salle de dessin.
Raffalli allègue que les classes sont pleines, que les dossiers des enfants sont incomplets, qu’il n’a pas les moyens de gérer « tant de pauvreté », et pour l’instant il a seulement accepté de placer les élèves gitans, dont l’âge se situe entre 4 et 12 ans, dans une classe spéciale, annexe du gymnase. Cela semble toujours mieux que la solution imaginée à Saint-Fons, périphérie de Lyon, où les enfants « roms » sont scolarisés depuis novembre dans un commissariat. Les ONG ont appliqué à ce nouveau concept l’expression de « classes ethniques », et tant le Ministère de l’Education que le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, continuent à exiger l’inscription des enfants. Il y a une semaine Baudis a donné dix jours de délai à Raffalli pour qu’il respecte la loi. Mais, d’après ce que fait remarquer Anne, une jeune bénévole du campement « les maires savent que si les enfants sont scolarisés il sera beaucoup plus difficile d’expulser leurs familles ».

Dans le campement, vendredi fut un jour de grande fête. L’étoile du flamenco, Israël Galvàn, le révolutionnaire danseur sévillan, s’est rendu dans le campement pour danser et connaître par lui-même la situation de ces gitans présente ces jours-ci au Théâtre de la Ville son spectacle Lo Real, une vision de la persécution nazie et de l’Holocauste gitan — Porraimos, en langue calé — qui causèrent la mort de 600000 romanies et sintis.

Auprès du « bailaor », dont la mère est gitane, se trouvaient Pedro G. Romero, directeur artistique de Lo Real, les « palmeros » Bobote et Caracafé — qui habitent le ghetto gitan de Séville « Las 3000 Viviendas-, et Carmen Lérida, Uchi, danseuse issue d’une vieille lignée d’artistes de flamenco du quartier sévillan de Triana.

Dans le campement se trouvent 30 baraques, plus précaires les unes que les autres. La terre est noire et humide ; il n’y ni eau courante ni électricité. Là vivent 130 adultes et 40 mineurs. De nombreux enfants sont nés en France, car la plupart des familles sont arrivées depuis dix ans, explique Dragomir, un jeune père de trois enfants. Il raconte que lui est arrivé à Paris en 2004, qu’il a été évacué « 16 fois », que tous les habitants du campement sont issus de la même localité — Bius-, et que 80 % d’entre eux sont romanies.

Les amphytrions ont dressé une estrade de bois recouverte d’une bâche de plastique pour que Galvàn puisse montrer son art, et sur le portail de l’entrée ils ont peint une phrase du danseur : « Les forces qui vont me manquer un jour, je les dépense maintenant ». Galvàn et le Théâtre de la Ville ont invité 12 habitants du campement pour qu’ils voient Lo Real en direct, et d’après ce que relate Dragomir, la doyenne, Ivette, âgée de 80 ans, a pleuré en voyant le spectacle, et en lisant la phrase de Galvàn dans le pro¬gramme, elle s’est exclamée: « ça, c’est moi ».

Chaussures de sport, pantalon orange et doudoune, Galvàn danse des « bulerias » et « tonàs » (un des rythmes les plus ancestraux du flamenco) et quand il termine, ému et heureux, il dit: « j’ai vu de nombreux visages semblables à celui de ma grand-mère… et c’est impressionnant que les photos des années quarante dont nous nous sommes servis pour pré¬parer le spectacle ressemblent à cela. A présent cette œuvre a davantage de sens. Lo Real est un regard personnel, non politique, sur le génocide gitan, sur la mort. L’idée c’est que, en dépit des difficultés, ce qui nous sauve, nous gitans, c’est la joie, l’énergie, l’envie de vivre. Voir la joie de ces gens me fait penser que nous avons réussi. Cela remplit l’œuvre de sens, c’est comme si on fermait un cercle. Le cadeau le plus beau serait que le spectacle contribue à les aider. L’accueil du public de Paris et l’accueil des gens d’ici justifie le travail accompli ». Emilio Caracafé et Bobote, qui vivent dans le ghetto édifié dans les années soixante par la dictature de Francisco Franco pour éloigner les « calos » (gitans) du centre- ville ne peuvent croire ce qu’ils entendent. « C’est un crime d’éduquer ces enfants à l’écart des autres. C’est comme si on leur disait : « vous êtes différents et le serez toujours. C’est comme si on disait que tous les « payos » (les non-gitans) sont voleurs parce qu’Urdangarin est un voleur », s’indigne Caracafé.

« Ce qu’est en train de faire la mairie est illégal », leur explique l’activiste Sébastien Thiéry, et cela se passait déjà ainsi sous le gouverne-ment de Sarkozy. De nombreux maires de gauche et de droite agissent ainsi. Ce n’est pas une question de partis, c’est la société française qui est malade et obsédée par les gitans.
Le problème semble chaque fois plus réel. Vendredi un article de la presse locale débutait par la phrase suivante dite par un habitant de Ris-Orangis : « Le moment est arrivé de sortir les fusils de chasse ». Cependant tous les français n’ont pas cette obsession. Le même jour, une vingtaine de bénévoles de tous âges aidaient à organiser la fête de Galvàn. Et un habitant est arrivé à pied avec un chariot transportant un matelas; il expliquait « J’ai appris ce qui se passe avec ces gens et j’ai décidé que je veux faire quelque chose pour eux avant de mourir, car j’ai déjà 80 ans ».

Les ONG espèrent que la visite des artistes donnera une visibilité à un problème que de plus en plus de gens en France semblent ignorer. La polémique concernant les expulsions a largement baissé de ton parce que le gouverne¬ment socialiste évite d’attiser verbalement la xénophobie, mais les renseignements indiquent que les démantèlements forcés sont en augmentation.

D’après l’Association Européenne pour la Défense des Droits Humains (AEDH), qui suit de-puis plusieurs années les démolitions, 11 803 gitans furent évacués en 2012. Et 65 % (7594) le furent entre juin, date de l’arrivée au pouvoir des socialistes, et décembre. En 2011 ; Guéant fit évacuer 9396 romanies, et un an auparavant, lorsque Sarkozy stigmatisa les gitans au cours de son célèbre discours de Grenoble, à peine 3300.

L’industrie de « l’expulsion volontaire » est bien huilée depuis qu’elle fut instaurée en 2006, et il y a même des autocars spécialisés dans le transport des romanies expulsés jusqu’aux aéroports, où on les embarque dans des vols charters collectifs. Mais, à Paris, il n’est pas rare de voir, aujourd’hui encore, des familles gitanes dormir dans la rue, surtout vers Opéra et Bastille. Près de la place dédiée à la Révolution se trouve le Bureau de l’Immigration et de l’Intégration qui octroie les « aides humanitaires pour le retour des citoyens européens ».

Et pourtant, ce dispositif de rapatriement semble être victime de ses propres paradoxes : son succès l’a rendu inopérant et trop onéreux, car de nombreux expulsés reviennent une seconde fois. Le coût total en 2011 a été de 20,8 millions- 9,4 millions pour le transport et 11,4 correspondant à la prime au retour de 300 euros-. Avec la crise, le Ministère de l’Intérieur a réduit le montant des aides et, depuis le 1er février, l’aide aux adultes est passée de 300 euros à 50 euros. Pour les enfants, elle passe de 100 à 30 euros.

Ce changement laisse supposer que les arrivées et les expulsions vont diminuer. « Le problème est que ceux qui restent, comme ceux de Ris-Orangis, ne reçoivent pas d’aides pour respecter les droits élémentaires : logement décent, accès aux soins médicaux, à l’éducation, puisque la France persiste à ne pas recourir aux fonds européens d’aide aux romanies », explique Sébastien Thiéry.
Même si c’est incroyable, la deuxième économie de la zone euro, qui compte 65 millions d’habitants de toutes races, ne parvient pas à trouver le moyen d’accueillir quelques milliers de gitans par an. Le 21 janvier, le Comité Européen des Droits Sociaux du Conseil de l’Europe a condamné Paris pour « violations manifestes » des droits de la communauté gitane.

Ces accusations n’ont pas provoqué la moindre réaction du Gouvernement ni de ses alliés de la gauche radicale. Seuls les écologistes, associés au gouvernement, ont protesté, mais de façon si discrète que le consensus n’est pas entamé. Valls, qui, l’été dernier, s ‘est efforcé de justifier sa politique, a expliqué qu’il se trouvait contraint aux évacuations car, d’après ses déclarations à ce même journal, les maires de gauche lui en faisaient la demande… Cela se passe de commentaires. Les grands moyens de communication traitent à peine ce sujet, la droite reste sans broncher, les sondages — il est toujours le ministre le plus populaire — approuvent sa « fermeté » et les maires répètent sa ritournelle.

Donc, les gitans continuent à être les indésirables officiels ; ils semblent être les seuls à ne pas trouver une place dans la docte et humaniste République française. Malgré tout, à Ris-Orangis, les enfants, les adultes et les vieux survivants du « Porraimos » n’ont perdu ni l’en¬vie ni la joie de vivre. Même si, bien entendu, les forces qu’ils dépensent aujourd’hui, ils ne les auront plus demain.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF

Un ‘apartheid’ gitano cerca de París

  , París 16/02/2013

François Hollande prometió durante la campaña electoral que su política de inmigración sería distinta de la practicada por Nicolas Sarkozy. “No habrá expulsiones en masa sino caso por caso”, aseguró el candidato socialista, y ninguna minoría será estigmatizada ni utilizada como chivo expiatorio”. Nueve meses después de llegar al poder, la promesa se ha deshecho como un azucarillo. El ministro del Interior, el barcelonés Manuel Valls, ha superado el récord de expulsiones establecido por su antecesor, el ultraconservador Claude Guéant. 36.822 extranjeros fueron devueltos a sus países en 2012, contra 33.000 en 2011 (un 11% más) y 28.000 en 2010, según datos oficiales. Un tercio de ellos eran ciudadanos europeos: gitanos rumanos y búlgaros.

En las últimas semanas se han producido varios episodios de discriminación de la comunidad romaní que sugieren que, como señalan las asociaciones de derechos humanos, la política de Hollande y Valls es idéntica a la de Sarkozy y Guéant. En Marsella se ha expulsado ilegalmente a mujeres embarazadas y a niños. En el distrito XV de París se ha negado la escolarización a niños gitanos. En la región de la Val-d’Oise se les ha negado el acceso al comedor escolar.

Stéphane Maugendre, líder del Grupo de Información y apoyo a los Inmigrantes (GISTI), ha denunciado “la brutalidad y el maltrato” de las autoridades hacia los gitanos, y ha enfatizado que esa persecución “está sirviendo como moneda de cambio en un contexto económico y social cada vez más crítico”.

El caso más inquietante de discriminación ocurre, está ocurriendo todavía, en Ris-Orangis, una ciudad dormitorio situada a 23 kilómetros del centro de París, al sur del aeropuerto de Orly y muy cerca de Evry, el municipio donde Manuel Valls forjó su leyenda de político-gendarme.

El alcalde de Ris-Orangis, un lugar desolador urbanizado en los años sesenta donde apenas se ven personas de raza blanca, es Stéphane Raffalli, un político socialista de la provincia de Essone, feudo electoral de Valls y del PS. Raffalli declaró la guerra a los campamentos ilegales de gitanos, y puso la vista en un bidonville levantado por varias familias rumanas el pasado mes de agosto sobre un terreno baldío situado bajo la carretera Nacional 7.

Su intención de derribar las chabolas chocó con la opinión del dueño del terreno, el Consejo General (diputación), que se opuso al desalojo. Pero el alcalde no se arredró, y en septiembre se negó a escolarizar en el instituto del pueblo a trece niños del campo. “Es un caso evidente de apartheid”, afirma Sébastien Thiéry, fundador de la asociación Perou, que ha levantado en el campamento una “embajada”, una gran cabaña de madera de pino que hace las veces de Iglesia y de aula de dibujo.

Raffalli alega que las clases están llenas, que los expedientes de los niños están incompletos y que no tiene medios para gestionar “tanta pobreza”, y de momento solo ha aceptado colocar a los alumnos gitanos, que tienen entre 4 y 12 años, en un aula especial, un anejo del gimnasio. Parece mejor que la solución ideada en la periferia de Lyon, en Saint-Fons, donde los niños romaníes están escolarizados desde noviembre en una comisaría. Las ONG han definido este nuevo concepto con la expresión “clases étnicas”, y tanto el ministerio de Educación como el Defensor del Pueblo, Dominique Baudis, siguen exigiendo la inscripción de los niños. Hace una semana, Baudis dio diez días de plazo a Raffalli para cumplir la ley. Pero según apunta Anne, una joven voluntaria del campo, “los alcaldes saben que si los niños están escolarizados es mucho más difícil expulsar a sus familias”.

En el campamento, el viernes fue día de fiesta mayor. La estrella del flamenco Israel Galván, el revolucionario bailaor sevillano, acudió al campamento para bailar y conocer de primera mano la situación de los gitanos. Galván actúa estos días en el Teatro de la Villa de París con su espectáculo Lo Real, una visión sobre la persecución nazi y el Holocausto gitano —Porraimos, en caló—, en el que murieron más de 600.000 romaníes y sintis.

Junto al bailaor, de madre gitana, estaban Pedro G. Romero, director artístico de Lo Real; los palmeros Bobote y Caracafé —residentes en el gueto gitano sevillano de Las 3.000 Viviendas—, y la trianera Carmen Lérida, Uchi, bailaora de vieja estirpe flamenca.

En el campo hay unas 30 chabolas, cada una más precaria que las otras. La tierra es negra y húmeda, y no hay agua corriente ni luz. Aquí viven 130 adultos y 40 menores de edad. Muchos de los niños han nacido en Francia porque la mayoría de familias llegaron hace diez años, explica Dragomir, un joven padre de tres hijos. Cuenta que él vino a París en 2004, que ha sido desalojado “16 veces”, que todos los habitantes del campo son del mismo pueblo —Bius—, y que el 80% son romaníes.

Los anfitriones han colocado una tarima de madera cubierta con una lona de plástico azul para que Galván pueda mostrar su arte, y en la puerta de entrada han pintado una frase del bailaor: “Las fuerzas que un día no tendré las estoy gastando ahora”. Galván y el Teatro de la Villa han invitado a 12 habitantes del campamento a ver Lo Real en directo, y según cuenta Dragomir, la decana, Ivette, de 80 años, lloró viendo el espectáculo, y al leer la frase de Galván en el programa de mano, exclamó: “¡Esa soy yo!”.

Zapatillas de deporte, pantalón naranja y plumífero, Galván baila por bulerías y tonás (uno de los palos más antiguos del flamenco), y al acabar está sobrecogido y feliz: “He visto muchas caras como la de mi abuela”, decía. “Y es impresionante que las fotos de los años cuarenta que usamos para preparar el espectáculo se parezcan a esto. Ahora tiene más sentido la obra. Lo Real es una mirada personal, no política, sobre el genocidio gitano, sobre la muerte. La idea es que, pese a las dificultades, a los gitanos nos salva la alegría, la energía, las ganas de vivir. Ver la alegría de esta gente me hace pensar que hemos acertado, llena de sentido la obra, es como cerrar un círculo. El mejor regalo sería que la función sirva para ayudarles. La acogida de París y de esta gente justifica el trabajo hecho”.

Emilio Caracafé y Bobote, que viven en el gueto levantado en los años sesenta por la dictadura de Francisco Franco para alejar a los calós del centro de la ciudad, no dan crédito a lo que oyen. “Es un crimen que eduquen aparte a los niños. Es como decirles ‘sois distintos y siempre lo seréis’. Igual que decir que todos los payos son ladrones porque roba Urdangarín”, se indignaba Caracafé.

“Lo que está haciendo la alcaldía es ilegal”, les explica el activista Sébastien Thiéry, “y ya pasaba cuando gobernaba Sarkozy. Lo hacen muchos alcaldes de izquierdas y derechas. No es una cuestión de partidos, es la sociedad francesa la que está enferma y obsesionada con los gitanos”.

El problema parece cada vez más real. El viernes, un artículo de la prensa local arrancaba con la siguiente frase de un vecino de Ris-Orangis: “Ha llegado el momento de coger los fusiles de caza”. Pero no todos los franceses tienen esa fijación. Ese mismo día una veintena de voluntarios de todas las edades ayudaba a organizar la fiesta de Galván. Y un vecino llegó a pie con una carretilla acarreando un colchón, y explicó: “He sabido lo que está pasando con esta gente y he decidido que quiero hacer algo por ellos antes de morirme, porque ya tengo 80 años”.

Las ONG esperan que la visita de los artistas dé visibilidad a un problema que cada vez parece ver menos gente en Francia. La polémica de las expulsiones ha bajado mucho de tono porque el Gobierno socialista evita atizar verbalmente la xenofobia, pero los datos indican que los desmantelamientos forzosos siguen aumentando.

Según la Asociación Europea para la Defensa de los Derechos Humanos (AEDH), que sigue desde hace años las demoliciones, 11.803 gitanos fueron desalojados en 2012. Y el 65% (7.594) lo fueron entre junio, fecha de la llegada al poder de los socialistas, y diciembre. En 2011, Guéant desalojó a 9.396 romaníes, y un año antes, cuando Sarkozy estigmatizó a los gitanos durante su célebre discurso de Grenoble, apenas a 3.300.

La industria de la “expulsión voluntaria” está engrasada desde que se fundó en 2006, y hay incluso autocares especiales dedicados a llevar a los romaníes expulsados hasta los aeropuertos, donde embarcan en vuelos chárter colectivos. Pero en París no es raro ver hoy a familias gitanas durmiendo en la calle, sobre todo Ópera y Bastilla. Cerca de la plaza dedicada a la Revolución está la Oficina de Inmigración e Integración que concede las “ayudas humanitarias para el retorno de ciudadanos europeos”.

Sin embargo, el dispositivo de repatriación parece estar sucumbiendo a sus paradojas: su éxito lo ha convertido en inoperante y demasiado costoso, porque muchos expulsados regresan por segunda vez. El gasto total en 2011 fue de 20,8 millones -9,4 millones para el transporte y 11,4 por la prima monetaria de 300 euros-. Con la crisis, Interior ha recortado el montante de las ayudas y, desde el 1 de febrero, la paga de 300 euros a los adultos pasa a ser de 50 euros. Para los niños, baja de 100 euros a 30.

Este cambio sugiere que las llegadas y expulsiones disminuirán. “El problema es que los que se quedan, como los de Ris-Orangis, no reciben ayuda para sus derechos básicos, una vivienda decente, atención médica y educación, porque Francia sigue sin recurrir a los fondos europeos de ayuda para los romaníes”, explica Sébastien Thiéry.

Aunque parezca mentira, la segunda economía de la zona euro, 65 millones de habitantes de todas las razas posibles, no encuentra la forma de acoger a unos cuantos miles de gitanos por año. El 21 de enero, el Comité Europeo de Derechos Sociales del Consejo de Europa condenó a París por “violaciones manifiestas” de los derechos de la minoría gitana. Las acusaciones no han suscitado la menor reacción del Gobierno, y tampoco de sus aliados de la izquierda radical. Solo protestan los ecologistas, socios del Gabinete, pero tan tímidamente que no rompen el consenso.

Valls, que dedicó tiempo y esfuerzo el pasado verano a justificar su política y explicó que se veía obligado a desalojar porque, según declaró a este diario, se lo pedían “los alcaldes de izquierda”, ya casi no necesita dar explicaciones. Los grandes medios apenas se ocupan del tema, la derecha no rechista, los sondeos —sigue siendo el ministro más popular— respaldan su “firmeza”, y los alcaldes copian su libreto.

Y así, los gitanos siguen siendo los indeseables oficiales, los únicos que parecen no tener hueco en la docta y humanista República francesa. Pese a todo, en Ris-Orangis, los niños, los adultos y los viejos supervivientes del Porraimos no han perdido la alegría ni las ganas de vivir. Aunque, desde luego, las fuerzas que están gastando hoy no las tendrán mañana.

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF, Roms

Expulsions: Valls fait du chiffre grâce aux Roms

Carine Fouteau , 06/02/2013

Extrait : Le record de reconduites à la frontière a été battu en 2012. Manuel Valls ne l’assume qu’à moitié. Pourtant, ce résultat n’est pas le seul fait de son prédécesseur de droite. Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, les Roms sont expulsés à tour de bras, au point que le ministre est contraint d’abaisser le montant de l’aide au retour.

La Ville de Paris n’est pas seule en cause. Que des familles roms dorment dans les rues de la capitale est aussi le résultat d’une politique d’État particulièrement répressive à l’égard de cette population. Les démantèlements de campements au-delà du périphérique ont des répercussions sur les communes avoisinantes, en premier lieu Paris. Délogés, les occupants cherchent refuge un peu plus loin. Et c’est ainsi que, parfois, ils échouent dans les cabines téléphoniques de la place de la Bastille ou sur les trottoirs de la rue du faubourg Saint-Antoine.

Pourquoi ce quartier ? En partie parce que s’y trouve l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), où Roumains et Bulgares peuvent solliciter l’aide au retour. …

droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF

Record du nombre d’expulsions de France en 2012.

120px-Logo_France_Info 22/01/2013

36.822 sans-papiers ont été expulsés de France en 2012. Un record annoncé par Libération et confirmé mardi par l’entourage du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Le chiffre est en augmentation de 11,9% par rapport à 2011.
Maxppp
Maxppp

La France n’a jamais autant expulsé de sans-papiers. Selon l’entourage de Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, 36.822 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés en 2012, contre 32.912 en 2011, soit une hausse de 11,9%. Cette source confirme ainsi une information de Libération.fr qui a recompté : « A titre de comparaison, le nombre d’expulsions était de 24.000 en 2006 et avait atteint 28.000 en 2010« .

Le site explique cette forte hausse par des expulsions massives début 2012, les derniers mois de Nicolas Sarkozy au pouvoir. L’entourage de Manuel Valls confirme que les deux premiers mois de 2012 « furent sans précédent« . En début d’année, les juges auraient prononcé davantage de reconduites à la frontière en anticipant une décision de la Cour de cassation. En effet, depuis juillet 2012, les sans-papiers ne sont plus considérés comme des délinquants.

Ce chiffre ne surprend pas Stéphane Maugendre, avocat et président du Gisti, le groupe d’information et de soutien des immigrés. « Les lois ne changent pas, les circulaires de régulation de changent pas grand chose, l’attitude à l’égard des Roms est la même, parfois pire donc je ne suis pas étonné ».

Le nombre d’expulsions en 2012 est toutefois inférieur aux objectifs du précédent gouvernement. Claude Guéant, ex-ministre de l’Intérieur, avait prévu 40.000 expulsions si Nicolas Sarkozy était réélu.

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Décision le 28 février dans l’affaire Ali Ziri

18/01/2013,

Ali Ziri, un retraité de 69 ans, était mort après avoir été interpellé par des policiers à Argenteuil le 9 juin 2009. Hier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles (Yvelines) s’est penchée, à huis clos, sur cette affaire.

En octobre dernier, un non-lieu avait déjà été ordonné par le juge d’instruction de Pontoise. Le ministère public a requis la confirmation de ce non-lieu selon l’avocat de la famille, Me Stéphane Maugendre. La décision sera rendue le 28 février.

L’avocat général a demandé la confirmation du non-lieu

Depuis le début, la famille, à l’origine de l’appel contre ce non-lieu, réclame la relance de l’enquête. « C’est une instruction dont on ne peut pas se contenter », a répété à l’issue de l’audience l’avocat qui a pu détailler au cours de l’audience les insuffisances, selon lui, de l’information judiciaire. L’avocat général a indiqué que les techniques policières employées n’étaient pas normales, que la prise en charge d’Ali Ziri dans le commissariat puis à l’hôpital posait des difficultés et que le juge d’instruction aurait dû procéder aux interrogatoires. Mais il a aussi expliqué qu’il y avait des rapports d’expertises mettant en cause la prise en charge d’Ali Ziri, et d’autres non.

Pour lui, une instruction ne pourrait permettre d’aller plus loin. Il y aurait toujours un doute. Il a demandé en conséquence la confirmation du non-lieu. Des réquisitions qui ne satisfont pas l’avocat de la famille d’Ali Ziri.

Une dizaine de membres du collectif Vérité et justice pour Ali Ziri se sont déplacés hier matin à Versailles. Parmi eux Pierre Mirsalis (NPA), l’ex-sénatrice (EELV) de Paris Alima Boumédiene-Thiery, et l’ami d’Ali Ziri, interpellé en même temps que lui, Arezski Kerfali.

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Journée décisive pour l’affaire Ali Ziri

17/01/2013

Non-lieu définitif dans l’affaire Ali Ziri ou relance de l’enquête judiciaire? C’est tout l’enjeu de l’audience qui se déroule ce matin devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. L’avocat des familles du retraité algérien, décédé après son interpellation par la police à Argenteuil en 2009, a fait appel de l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction de Pontoise.

Le 15 octobre dernier, celui-ci a estimé « que l’information n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès de M. Ali Ziri, ni aucune faute directe ou indirecte imputable à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort ».

Un non-lieu rendu en octobre

La chambre de l’instruction peut confirmer le non-lieu ou ordonner un supplément d’information en confiant l’affaire à un juge d’instruction ou en se saisissant de l’affaire, comme ce fut le cas dans l’enquête sur le décès à Villiers-le-Bel de Mouhsin et Laramy. « Je n’ose pas imaginer trente secondes que ce dossier ne fera pas l’objet d’un supplément d’information. Cela me semble inimaginable », confie l’avocat de la famille, Me Stéphane Maugendre, joint hier.

Les faits remontent au soir du 9 juin 2009. Boulevard Jeanne-d’Arc, Arezski Kerfali est interpellé au volant de sa voiture en état d’ivresse vers 20h30. Ali Ziri, son passager avant, est invité à descendre par les trois policiers. Il y a des insultes, des coups portés contre les forces de l’ordre et les deux hommes sont amenés au commissariat ; les insultes continuent, les crachats aussi. Pendant le trajet, Ali Ziri, qui, selon les termes de l’ordonnance de non-lieu, tente de porter des coups au conducteur du véhicule de police, est maintenu la tête contre le siège avant, « pour éviter de nouveaux coups et un accident ». C’est la technique du « pliage » que dénonce la famille d’Ali Ziri. Ce dernier, qui présente une alcoolémie de 2,42 g, est emmené à l’hôpital à 22 heures. Arrivé à 22h13, il sera pris en charge quarante à quarante-cinq minutes plus tard, dans un contexte de surcharge des urgences, 10 à 12 personnes étant arrivées en même temps. Il devait décéder le 11 juin à 10 heures.

« Quand on a affaire à quelqu’un qui meurt entre les mains de la police ou peu de temps après, on ne peut pas se contenter d’une enquête comme celle-là », s’insurge Me Maugendre. Il réclame que les policiers et les témoins soient entendus par un magistrat, demande une reconstitution des faits, notamment du transport dans la voiture, et le visionnage de la vidéo de l’arrivée au commissariat en présence des policiers et des témoins. « Une enquête doit fermer toutes les portes. »

La chambre de l’instruction mettra probablement sa décision en délibéré.

⇒ Voir l’article