Archives de catégorie : Avocat

AJ

Les avocats promettent des actions coups de poing

18/06/2014

Réunis en assemblée générale hier matin, les avocats du barreau de Bobigny ont décidé de poursuivre leur mobilisation concernant l’aide juridictionnelle (cette aide qui permet aux plus démunis de voir leurs frais de justice et honoraires d’avocat pris en charge par l’Etat, NDLR).

Ils sont en grève depuis le 5 juin et n’assurent plus la défense des prévenus qui bénéficient de l’aide juridictionnelle, pour protester contre le financement à la peine de ce dispositif. Ils réclament un doublement des crédits. Faute de réponse du ministère de la Justice, ils ont décidé de poursuivre la mobilisation, autrement. « Nous ne voulons pas pénaliser le justiciable ni les juges, mais alerter régulièrement les chefs de juridiction et la Chancellerie », explique l’avocat Stéphane Maugendre, annonçant des actions variées. Grève du zèle, demandes de renvoi, plaidoiries à plusieurs avocats pour une même affaire, demande de collégialité… Les avocats n’excluent pas d’autres actions plus spectaculaires. Une action nationale est par ailleurs prévue le 26 juin.

Le barreau de Seine-Saint-Denis regroupe 550 avocats ; 75 % des affaires traitées sur le département relèvent du régime de l’aide juridictionnelle, ce qui représente 10 % de l’aide juridictionnelle de France.

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AJ

Les avocats redoutent de ne plus pouvoir défendre les démunis

  05/06/2014

Les audiences au tribunal devraient être perturbées aujourd’hui. Les avocats qui interviennent dans le cadre de l’aide juridictionnelle vont demander le renvoi des affaires. Partout en France, les robes noires sont en grève aujourd’hui, pour rappeler au gouvernement, alors que des arbitrages budgétaires sont sur le point d’être rendus, que l’aide juridictionnelle (AJ), [ tout citoyen qui a de faibles ressources peut bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais de justice (avocats, huissier) par l’Etat, NDLR], ne peut pas fonctionner sans le doublement des crédits.

En Seine-Saint-Denis plus qu’ailleurs les enjeux sont cruciaux : 75 % des affaires relèvent de l’aide juridictionnelle.

La question n’est pas nouvelle, comme en témoignent deux grosses grèves en 1991 et 2001, mais elle se repose à chaque fois de manière plus aiguë. « De plus en plus de personnes sont éligibles à l’aide juridictionnelle et ce régime s’étend à de plus en plus de missions de l’avocat », explique Jean Touzet du Vigier, avocat à Bobigny.

Comparution de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), gardes à vue… L’indemnisation des avocats est calculée en fonction du type d’affaire et selon des unités de valeur dont le montant est différent d’un barreau à l’autre.

Pour une même affaire, un avocat sera moins indemnisé à Bobigny qu’à Paris. Tous le disent, rapportée au nombre d’heures passées, l’indemnisation d’un avocat avec l’AJ c’est moins que le Smic. « Pourtant notre responsabilité professionnelle est engagée de la même manière qu’on soit payé ou indemnisé », précise Anna Sarfati.

Au barreau du 93, on estime que 450 avocats sur 550, font de l’aide juridictionnelle, dans des proportions variables. Avec des indemnisations très faibles et, de plus, à retardement, certains ont fait le choix de renoncer à cette défense. « Quel salarié accepterait d’être payé avec trois ans et six mois de retard ? » interroge Ariana Bobetic, qui a choisi de ne plus faire d’Aide juridictionnelle qu’exceptionnellement. « Sinon, je mettais la clé sous la porte », assure l’avocate qui a prêté serment il y a treize ans.

Sans revalorisation de l’indemnisation, c’est le principe d’équité même des droits de la défense qui est atteint. « Notre volonté est de pouvoir continuer à défendre de la même manière avec les mêmes moyens, les riches et les pauvres, or là le fossé se creuse », illustre à son tour Stéphane Maugendre, coordinateur référent des avocats qui assurent l’aide juridictionnelle d’urgence devant le tribunal correctionnel de Bobigny et les juges d’instruction.

« Il faut bien comprendre que la défense d’urgence ne concerne pas que le voleur, mais tout le monde, tous les jours, poursuit-il. Des gens qui pour la plupart n’ont pas de casier et sont en garde à vue pour la première fois de leur vie, pour une embrouille avec un conjoint, une conduite avec de l’alcool après un pot, un défaut d’assurance parce qu’on a un peu trop tardé à payer… et c’est très important de rappeler que ça vaut aussi pour les victimes. »

La grève pourrait durer dans le temps. Tout dépendra de ce que décideront les avocats réunis en assemblée générale ce matin.

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AJ

Les avocats du 93 en grève jusqu’au 17 juin

Carole Sterlé, 05/06/2014,

Bobigny, ce jeudi. Les avocats réclament un doublement des crédits pour l’aide juridictionnelle, qui permet aux plus démunis de bénéficier d’une défense. (LP/C.S.)

Il n’y aura pas d’aide juridictionnelle en Seine-Saint-Denis jusqu’au 17 juin. Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, qui regroupe 550 robes noires, l’ont décidé ce jeudi en assemblée générale, à l’occasion de la journée de mobilisation générale au sujet de cette assistance aux plus démunis.

Les personnes à faibles ressources peuvent en effet bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de justice (avocat, huissier…) par l’Etat. Or, ce régime est à la peine, faute de crédits. De l’avis du conseil national des barreaux, il faudrait doubler les crédits, actuellement de 300 M€, pour que ce régime fonctionne réellement.

 

« Il n’est jamais facile pour des avocats d’arrêter de défendre les prévenus autant que les victimes, nous avons d’ailleurs proposé des solutions au gouvernement pour doubler les crédits de l’aide juridictionnelle mais le silence du gouvernement, pourtant de gauche, est assourdissant, c’est pour cela que nous avons décidé d’aller jusqu’à cette extrémité », explique Stéphane Maugendre, avocat coordinateur référent des avocats qui assurent l’aide juridictionnelle d’urgence devant le tribunal correctionnel et les juges d’instruction.

Seuls les prévenus qui tiennent à être jugés, même sans avocat, le seront. Les autres affaires sont renvoyées. 75 % des affaires traitées en Seine-Saint-Denis le sont sous le régime de l’aide juridictionnelle. Cela représente 10 % du volume d’affaire de la France entière.

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droit des victimes, droit pénal

Le « dragueur de Montmartre » condamné à 12 ans pour viols

logoParisien-292x75 16/05/2014

Les dénégations de Smail n’ont pas convaincu la cour d’assises de Bobigny. Après trois jours de procès à huis clos, cet homme de 42 ans a été reconnu coupable de viols aggravés et condamné à douze années de réclusion, avec interdiction d’entrer sur le territoire français pendant dix ans.

 A deux années d’intervalle, en 2009 et en 2011, et sans se connaître, deux femmes ont livré le même récit à la police. Elles avaient fait confiance à un homme, rencontré sur les hauteurs de Montmartre à Paris, et s’étaient retrouvées à sa merci, chez lui. Elles avaient subi plusieurs viols, dans son appartement à Saint-Ouen, fermé à double tour. La première Anna, a mis du temps à se faire entendre de la justice. Smail, dragueur bien connu à Montmartre, avait été placé en garde à vue. Mais l’affaire avait été classée sans suite en juin 2011. Lui parlait d’une relation consentie par Anna. Et sur une photo extraite de la vidéo de la gare RER où il avait ensuite raccompagné Anna, il lui tenait la main.

L’agresseur changeait de prénom selon les rencontres

Anna a dû attendre deux ans et le viol de Léa, une touriste coréenne de 27 ans pour être enfin reconnue comme victime. Smail changeait de prénom selon ses rencontres. Mais Anna se souvenait de son adresse et Léa lui avait subtilisé son pass Navigo. « Au départ, elle ne voulait pas venir à ce procès, mais après le verdict elle m’a dit que ça lui avait fait beaucoup de bien, que ça lui permettait enfin de se vider la tête et de se reconstruire », rapporte Stéphane Maugendre, l’avocat de Léa, qui indique que les deux victimes se sont beaucoup soutenues. Smail est en outre condamné à verser 25 000 € à chacune des victimes. Sa défense n’a pu être jointe hier soir, notamment pour savoir s’il envisage ou non de faire appel.

* Les prénoms des victimes ont été changés.

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droit des victimes, droit pénal

Le dragueur de Montmartre accusé de viols

logoParisien-292x75 13/05/2014

Elles vivent à 10 000 km l’une de l’autre et vont se retrouver ce matin côte à côte sur le banc des parties civiles de la cour d’assises de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Anna*, 45 ans, est française. Léa*, 31 ans, habite en Corée du Sud. « Elle revient en France exprès pour ce procès », relate son avocat, Me Stéphane Maugendre.

 Les deux femmes ont croisé le même homme, à Montmartre, à deux ans d’intervalle. A Anna, en 2009, celui-ci a dit s’appeler Yacine. Pour Léa, en 2011, c’était Stéphane. Deux prénoms d’emprunt pour un dragueur notoire du Sacré-Coeur, un homme de 42 ans aujourd’hui, accusé de viols avec séquestration. Incarcéré depuis près de trois ans, l’accusé répète qu’elles étaient consentantes. Peu importent les récits troublants de similitude que font les deux femmes de ces heures de cauchemar.

La justice avait été appelée à l’aide par Anna lorsque, sous le choc, elle poussait la porte du commissariat. Après une soirée arrosée avec des amis, elle avait rencontré Yacine, musicien, sur la butte Montmartre. Il lui avait proposé de la raccompagner en taxi. Cependant, c’est à Saint-Ouen, chez lui, qu’elle avait atterri. Elle a dit s’être endormie et, lorsque au réveil, elle a voulu partir, l’hôte s’est montré agressif. Elle raconte avoir pleuré, s’être débattue. En vain. Il lui a imposé des relations sexuelles, des heures durant. Arrêté dans la foulée, il a admis un rapport mais consenti. C’était sa parole contre celle d’Anna. Il avait été remis en liberté après une garde à vue, d’autant que les caméras de la gare RER où il l’avait raccompagnée les montraient main dans la main. L’affaire avait été classée sans suite en juin 2011.

Enfermée dans son appartement

La touriste coréenne, 27 ans à l’époque, passait quatre jours à Paris. Le lendemain de son arrivée, partie visiter le XVIII e, elle croise Stéphane, se laisse embrasser une fois, mais elle veut rentrer seule en métro. Il lui propose de partager un taxi, et la course se termine à Saint-Ouen. Prise d’une envie pressante, elle explique avoir accepté de monter le temps qu’il commande un autre taxi. La porte s’est alors refermée jusqu’au lendemain. Le récit que Léa fait des heures passées chez Stéphane donne le tournis. En sortant, elle vole le passe Navigo de son agresseur et va porter plainte. Une plainte qui rappelle celle d’Anna, une femme qui, cinq ans plus tard, est « choquée et en colère », selon son avocate, Me Bénédicte Litzler. « Toute la question tourne autour du consentement de l’une et de l’autre », souligne Me Sarah Baruk, l’avocate de l’accusé, qui encourt vingt ans de réclusion. Le verdict est attendu demain.

* Les prénoms ont été changés.

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droit pénal

Jusqu’à trois ans de prison ferme pour les trafiquants des Chênes

logoParisien-292x75 01/04/2014

LE TRIBUNAL correctionnel de Pontoise a infligé vendredi soir des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme et 10 000 € d’amende pour les trafiquants de stupéfiants du quartier des Chênes à Ermont. Dans une ambiance tendue, avec la présence de nombreux policiers, les magistrats ont rendu leur décision vers 23 heures et prononcé trois mandats de dépôt à la barre. Un des 4 jeunes, déjà détenu, a été également maintenu en détention. Après le délibéré, deux personnes ont été placées en garde à vue pour rébellion et outrage à la suite d’incidents.

Dix jeunes avaient comparu pendant deux jours dans le cadre d’un trafic multicartes, proposant de la résine de cannabis, de la cocaïne et des pastilles d’ecstasy, démantelé par la sûreté départementale en juin 2012. Lors des perquisitions effectuées à leurs domiciles, les policiers ont retrouvé 1,5 kg de résine, mais aussi 670 g de cocaïne et 73 pilules d’ecstasy. Me Maugendre, avocat d’un prévenu condamné à 2 ans ferme, mais sans mandat de dépôt, juge mesurée la décision du tribunal pour son client. « La peine est aménageable. C’est une condamnation qui va lui permettre de s’intégrer et de devenir ingénieur. Son erreur de parcours n’a duré que six mois. » Il estime les autres condamnations à peu près conformes à la réalité du dossier, « même si les mandats de dépôts ne se justifiaient peut-être pas ».

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droit pénal

Bobigny : l’agresseur à la machette ne se souvient de rien

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Vendredi, ce ressortissant nord-coréen a attaqué, avec une feuille de boucher, une fillette de 4 ans et demi et blessé grièvement le grand-père.

ELLE EST SAUVE. La fillette de 4 ans et demi, attaquée à la machette, vendredi en fin d’après-midi, rue du Chemin-Vert à Bobigny, s’en sort avec des balafres sur le crâne. Son grand-père, âgé de 51 ans, en revanche, est toujours hospitalisé, dans un état préoccupant, après avoir reçu des coups à la tête, en tentant de protéger l’enfant de cet homme armé, qu’ils ne semblaient pas connaître.

 Lui-même d’ailleurs n’a pas été en mesure d’expliquer ce déchaînement de violence.
Cet homme de 26 ans semblait dans un état de sidération lorsqu’il a été présenté au juge d’instruction de Bobigny, ce week-end, pour sa mise en examen. Des bandes vidéo de l’immeuble témoignent de la violence de l’agression. Des photos ont été extraites et présentées au suspect, lorsqu’il était dans le bureau du juge.

« Il s’est rendu compte de ce qu’il avait fait en voyant les photos, il en a pleuré et a demandé s’il avait blessé la petite fille et comment allait le grand-père », commente Stéphane Maugendre, l’avocat qui l’a assisté ce week-end. L’agresseur a été mis en examen pour meurtre et écroué à la prison de Fresnes, qui dispose d’un hôpital. Si l’état de cet homme de 26 ans n’a pas été jugé incompatible avec son placement en garde à vue, son état psychique pose néanmoins question.

Il s’agit d’un ressortissant de Corée du Nord. D’après son récit, il aurait fui son pays à l’âge de 13 ans, avec sa mère, après le décès de son père, pour s’installer en Chine. Il serait resté une douzaine d’années puisque son arrivée en France remonte à l’été dernier, en août 2013. Il vivait à Bobigny, rue du Chemin-Vert avec un compatriote nord-coréen lui aussi, et travaillait, occasionnellement, dans un restaurant chinois pour moins de 30 EUR par jour, au noir. Il ne semble avoir aucune autre attache en France.

Vendredi, il aurait bu, avec son colocataire, beaucoup d’alcool. De la bière, a-t-il expliqué. C’est au moment où son colocataire s’est absenté quelques instants aux toilettes qu’il aurait dévalé les escaliers, avec une feuille de boucher à la main, pour fondre sur cette fillette asiatique qui se trouvait avec sa mère et son grand-père. Pourquoi ? L’a-t-il ciblée au hasard ? L’option de l’ouverture d’une information judiciaire, plutôt que d’un jugement en comparution immédiate, a finalement été retenue. Cela permettra peut-être d’apporter des éléments de réponses, au regard notamment de la situation psychologique de l’agresseur.

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droit pénal, garde à vue, violences policières

L’enquête est relancée dans l’affaire Ali Ziri

20/02/2014

Nouveau rebondissement dans l’affaire Ali Ziri. Mardi, la chambre criminelle de la cour de Cassation a annulé l’arrêt de la cour d’Appel de Versailles qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction de Pontoise. Elle a également décidé de dépayser l’affaire en la renvoyant devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes.
Hier, le collectif vérité et justice pour Ali Ziri se disait « satisfait ». « Nous sommes mobilisés depuis cinq ans. La décision est une avancée considérable », réagit un membre du collectif.
Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, vivait à Argenteuil. Il est mort le 11 juin 2009, deux jours après avoir été interpellé par la police à la suite d’un contrôle routier. Il se trouvait en voiture avec un ami, à l’angle du boulevard Jeanne-d’Arc et de la rue Antonin-Georges-Belin, lorsqu’il a été contrôlé. Les deux hommes, passablement éméchés, auraient tenté de résister, contraignant les policiers à faire usage de la force pour les maîtriser. Alors qu’Ali Ziri est conduit au commissariat, les policiers auraient utilisé la technique « du pliage » pour maintenir le retraité qui aurait tenté de leur porter des coups. Mais en garde à vue, il est pris d’un malaise et conduit à l’hôpital d’Argenteuil le soir même, vers 22 heures. Il y décède le 11 juin.
Alors que la première autopsie avait conclu à une « fragilité cardiaque » et confirmé la « forte alcoolémie » du sexagénaire, une contre-expertise avait révélé la présence de 27 « hématomes de 12 à 17 cm » sur son corps.
En octobre 2012, le juge d’instruction de Pontoise rend une ordonnance de non-lieu à l’encontre des policiers mis en cause. Une décision confirmée fin février 2013 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. Sitôt, l’avocat de la famille d’Ali Ziri, Me Stéphane Maugendre avait été mandaté pour se pourvoir en cassation.

« C’est une victoire, mais ça ne veut pas dire que c’est définitivement gagné, réagissait hier le conseil. C’est un vrai camouflet au juge d’instruction et à la cour d’Appel. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage disproportionné de la technique du pliage au regard notamment de l’âge d’Ali Ziri qui avait tout de même 69 ans, analyse-t-il. Deuxièmement, elle leur reproche de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de M. Ziri au moment de son interpellation. Il n’était visiblement pas bien et aurait dû être emmené tout de suite à l’hôpital. »

Du côté des syndicats de police « c’est la surprise », concède Ludovic Collignon, secrétaire départemental d’Alliance. « Mais on reste confiant, il y a eu deux arrêts de non-lieu, poursuit-il. Depuis le début de cette affaire, nous soutenons les collègues qui ont procédé à l’arrestation d’Ali Ziri. La technique du pliage n’a pas été utilisée, insiste-t-il. La mort de M. Ziri est quelque chose de tragique, nous espérons que la famille aura toutes les réponses à ses questions. Nous savons, à travers les éléments de procédures, que les collègues ne sont pas responsables. »

Tout va se jouer à Rennes désormais. «C’est à la chambre de l’instruction de décider d’un non-lieu ou d’ordonner des mesures dans le sens que j’ai déjà demandé, à savoir une restitution en présence d’un expert, indique Me Maugendre. Il faut maintenant que les choses avances plus vite, cette affaire dure depuis cinq ans.»

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droit pénal, violences policières

L’affaire du retraité mort après un contrôle policier relancée

fneOutW94mZcnrHRjsJW4jEGIEH78iOmAJ_cV-jpW8o77gjE-x_qhclz1MELFBZT2bBDvg=s170 20/02/2014

La Cour de cassation a annulé une décision de non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, un retraité mort après un contrôle de police à Argenteuil, et a délocalisé l’affaire en la renvoyant devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes. Les policiers avaient maîtrisé cet homme de soixante-neuf ans, ivre, en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes dans leur véhicule. Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait mis en cause la sincérité des déclarations des policiers.

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