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Affaire Ali Ziri : la Cour de cassation annule le non-lieu rendu en faveur des policiers

Un commentaire
logo_france_bleu Martine Bréson , 18/02/2014

Ali Ziri c’est cet Algérien de 69 ans mort en juin 2009. Contrôlé par la police, il est emmené au commissariat d’Argenteuil et il meurt deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil. Les policiers, mis en cause par la famille, avaient bénéficié d’un non-lieu en appel.

« Cest une première victoire  » : Maître Stéphane Maugendre, avocat de la famille d’Ali Ziri  (00’56 »)

Ces sont les proches du vieil homme qui se sont pourvus en cassation.

Les précisions de Marine Chailloux de France Bleu 107.1  (00’56 »)

Ils viennent d’obtenir gain de cause. L’affaire est dépaysée . Elle est désormais devant la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Rennes. A cette cour de décider un non-lieu ou la nomination d’un nouveau juge d’instruction..

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Ali Ziri : première victoire pour la famille devant la Cour de cassation

  Louise Fessard 18/02/2014

La Cour de cassation a annulé, le 18 février 2014, une décision de la Cour d’appel de Versailles confirmant le non-lieu dans cette affaire de violences policières. Ali Ziri, 69 ans, était décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil.

Même ténue, c’est une victoire pour la famille d’Ali Ziri qui, depuis le 11 juin 2009, se bat pour savoir pourquoi ce retraité algérien de 69 ans est décédé, asphyxié, suite à son interpellation par la police d’Argenteuil. Mardi 18 février 2014, La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction de Pontoise.

Comme souvent dans les affaires de violences policières, l’instruction s’est réduite à une bataille d’experts, sans aucun autre acte d’enquête. Alors qu’un premier cardiologue avait pointé une bien commode « cardiomyopathie méconnue», deux expertises ont ensuite mis en cause la technique du pliage. Un procédé que les policiers d’Argenteuil ont reconnu avoir utilisé pour maintenir le vieil homme durant le trajet vers le commissariat.

Dans son rapport de juillet 2009, l’ancienne directrice de l’institut médico-légal de Paris indiquait ainsi qu’Ali Ziri, fortement alcoolisé ce soir-là, était décédé « d’un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ». L’autopsie avait en effet montré une vingtaine d’hématomes sur le corps d’Ali Ziri, pouvant « correspondre à des lésions de maintien », ainsi que des signes d’asphyxie mécanique des poumons, lin avril 2011, une nouvelle expertise confirmait : l’arrêt cardiaque d’Ali Ziri a bien été causé par « un épisode hypoxique (une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux tissus – ndlr) en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements réitératifs ».

Malgré cela, aucun des juges d’instruction qui se sont succédé sur cette affaire n’a jugé utile d’auditionner ni les policiers concernés ni les témoins présents ce soir-là au commissariat. Aucune reconstitution n’a été réalisée. Et, le 15 octobre 2012, le juge d’instruction Jean-Marc Heller refermait le dossier, écrivant tranquillement que l’enquête « n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès de M. Ali Ziri, ni aucune faute directe ou indirecte imputable à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort ». Le 28 février 2013, la chambre de l’instruction confirmait ce non-lieu. Motif? Les divergences entre les différentes expertises médicales et l’impossibilité de déterminer avec certitude la cause du décès. Dans la foulée, la chambre jugeait cependant inutiles les demandes de reconstitution, de visionnage des bandes des caméras du commissariat et d’audition des policiers…

Un peu court, l’a rembarrée, le 18 février 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation. «En se déterminant ainsi sans rechercher si les contraintes exercées n’avaient pas été excessives au regard du comportement de l ’intéressé et si l’assistance fournie avait été appropriée, la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision», tranche la plus haute juridiction. Y aura-t-il un jour un procès dans l’affaire Ali Ziri ? C’est désormais à la Cour d’appel de Rennes, désignée par la Cour de cassation, de trancher.

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Violences policières : la justice prononce trois non-lieux successifs

Un commentaire

index, Laurent Borredon, 

Dans les affaires de violences policières, il y a les expertises et les contre-expertises médicales. Et si elles vont dans le même sens, défavorable aux policiers, de nouvelles expertises. Parce qu’à la fin, il y a une certitude : il n’y aura pas de procès. Cette tradition française, dénoncée à maintes reprises par les organisations de défense des droits de l’homme, la cour d’appel de Versailles l’a encore honorée, en confirmant, en moins d’un mois, trois ordonnances de non-lieu. A chaque fois, les magistrats justifient leur décision par les « divergences » entre experts.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel a clos, le 22 février, le dossier Mahamadou Marega, mort le 30 novembre 2010 à la suite d’une intervention policière à Colombes (Hauts-de-Seine). Puis, le 28 février, celui d’Ali Ziri, mort le 9 juin 2009 après son interpellation à Argenteuil (Val-d’Oise). Et, enfin, le 12 mars, celui d’Abou Bakari Tandia, mort le 24 janvier 2005 six semaines après être tombé dans le coma en garde à vue à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Les parties civiles se sont pourvues en cassation. « La chambre de l’instruction exige des certitudes. Ce n’est pas son rôle, estime Me Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille Tandia. A ce stade, seules des charges suffisantes sont nécessaires. »

LES INCOHÉRENCES ÉCLATENT AU GRAND JOUR

Cette dernière instruction est peut-être la plus symbolique, en termes de dissimulation et de lenteur. Le 6 décembre 2004, M. Tandia sort de garde à vue dans le coma. Les policiers assurent qu’il s’est tapé lui-même la tête contre la porte dans sa cellule. Le parquet de Nanterre classe sans suite.

A la suite d’une plainte de la famille, une instruction est ouverte pour « torture et actes de barbarie ayant causé la mort » et les incohérences éclatent au grand jour : une caméra de surveillance opportunément débranchée, un dossier médical qui disparaît puis réapparaît. Une expertise de trois médecins de l’Institut médico-légal (IML) conclut en 2009 à « un ébranlement cérébral par violentes secousses de la victime » et met en doute les déclarations de l’un des policiers, puis, en 2011, après une reconstitution, attribue le coma à « une privation d’oxygène due à des contentions répétées ».

Le juge d’instruction demande alors au parquet d’élargir sa saisine à un « homicide involontaire ». Le procureur suit, et demande même la mise en examen du policier qui a maîtrisé M. Tandia. Mais entre-temps, le juge a changé, et il refuse, dans l’attente de nouvelles expertises, confiées à un autre médecin. Celui-ci reprend la version policière en tout point.

LA TECHNIQUE DU « PLIAGE »

C’est ce même professeur, spécialiste d’anatomie pathologique et de médecine légale, qui, appelé à la rescousse dans l’affaire Marega, estime que cet homme de 38 ans est mort d’une « crise drépanocytaire aiguë », conséquence d’une maladie génétique très courante et indétectable, la drépanocytose.

Rien à voir, donc, avec son arrosage au gaz lacrymogène, suivi de 17 tirs de pistolet à impulsion électrique (Taser), dont certains à bout portant, ou du « pliage » (technique de contention) subi dans l’ascenseur, pour le maintenir dans cet espace réduit. D’ailleurs, le contre-expert n’a trouvé qu’un seul impact de Taser – ce qui contredit l’ensemble des éléments du dossier. Le premier rapport, rédigé par l’IML, avait conclu « à la mort par insuffisance respiratoire aiguë massive par inhalation d’un toxique dans un contexte de plusieurs contacts de tir de Taser avec cinq zones d’impact ».

Dans l’affaire Ziri, les médecins de l’IML sont aussi assez sûrs d’eux : la technique du « pliage » – prohibée – est en cause. Ce retraité de 69 ans, interpellé de façon musclée à Argenteuil alors qu’il était le passager d’un conducteur arrêté en état d’ivresse, est « décédé d’un arrêt cardio-circulatoire (…) par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ». Mais d’autres médecins optent pour une maladie « méconnue », une cardiomyopathie.

« TOUTES MES DEMANDES ONT ÉTÉ REFUSÉES »

Le juge n’a pas cherché à en savoir plus : il n’a produit aucun acte d’enquête durant son instruction pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Dans l’affaire Marega, Me Marie-Alix Canu-Bernard, avocate des proches, s’est aussi heurtée à un mur : « Toutes mes demandes ont été refusées. »

La dernière a été rejetée par la chambre de l’instruction, qui a estimé, dès avril 2012, que l’enquête allait de toute façon se conclure par un non-lieu. Et le magistrat n’a pas jugé utile de coter au dossier la décision sévère rendue par le Défenseur des droits en mai 2012 dans ce dossier. « Il faudrait des magistrats qui ne s’occupent que de ça et qui n’auraient pas besoin des mêmes policiers le lendemain dans leurs enquêtes », estime Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille Ziri.

Sous la pression du Défenseur des droits, la prise en charge disciplinaire de ces dossiers a néanmoins évolué. Selon nos informations, 5 avertissements ont été prononcés, fin 2012, dans l’affaire Ziri. Dans le dossier Marega, un conseil de discipline a été convoqué. Jusqu’ici, dans les affaires complexes, l’administration s’abritait derrière l’enquête judiciaire pour justifier son inertie administrative.

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Affaire Ali Ziri : vers un pourvoi en cassation

02/03/2013

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé jeudi le non-lieu dans l’affaire Ali Ziri. Les policiers sont mis hors de cause par la justice. Me Stéphane Maugendre, l’avocat des familles, qui avait demandé un supplément d’information, a indiqué hier matin avoir d’ores et déjà été mandaté « pour introduire un pourvoi en cassation contre l’arrêt ».

« Dans ce dossier, le juge d’instruction n’a entendu personnellement aucun des protagonistes, ni les policiers ni les témoins, alors que la commission nationale de déontologie de la sécurité a entendu tout le monde et a taclé les services de police sur la manière dont a été traitée Ali Ziri et son ami Arezki Kerfali au moment de l’interpellation et dans le commissariat », critique l’avocat, qui regrette également que sa demande de reconstitution n’ait pas été acceptée.

La Cour européenne des droits de l’homme ensuite ?

Si la Cour de cassation ne les suit pas, « ce qui est très probable », présume Stéphane Maugendre, « la Cour européenne des droits de l’homme, elle, pourrait aller dans notre sens ».« C’est un grand soulagement », confiait pour sa part hier soir Ludovic Collignon, secrétaire départemental du syndicat de police Alliance. « C’est la fin d’un épisode long et douloureux pour nos collègues. Nous les soutenons depuis le début, convaincus qu’ils n’avaient rien à voir avec la mort d’Ali Ziri. » Du côté du collectif Vérité et justice pour Ali Ziri, créé après le décès du retraité algérien, on se dit « outré ». « Cette décision de justice est scandaleuse. Nous sommes résolus à poursuivre le combat », martèle Arezki Sémache, un de ses membres.

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Les policiers blanchis dans l’affaire Ali Ziri

Frédéric Naizot et Maïriam Guissé, 01/03/2013

Le dossier Ali Ziri est pratiquement refermé. La cour d’appel de Versailles a confirmé hier le non-lieu prononcé par le juge d’instruction le 15 octobre dernier. Le magistrat instructeur avait estimé qu’aucune charge ne pouvait être retenue à l’encontre des policiers d’Argenteuil.

Le soir du 9 juin 2009, vers 20h30, Ali Ziri, un retraité avait été interpellé avec un ami dans une voiture boulevard Jeanne-d’Arc, dans le centre d’Argenteuil.

Les deux hommes sont ivres, s’énervent et sont emmenés au commissariat. Pendant le trajet, Ali Ziri, qui tente de porter des coups, est maintenu la tête contre le siège avant. C’est la technique du « pliage » que dénonce la famille d’Ali Ziri. Le retraité algérien, qui présente une alcoolémie de 2,42 g, est emmené à l’hôpital d’Argenteuil à 22 heures. Il est pris en charge par le personnel soignant. Il devait décéder le 11 juin à 10 heures.

Selon le juge d’instruction, « l’information n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès de M. Ali Ziri ni aucune faute directe ou indirecte imputable à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort ». Il ordonnait un non-lieu aussitôt frappé d’appel.

Au cours de l’audience de la chambre de l’instruction, qui s’est déroulé à huis clos le 17 janvier, l’avocat général avait requis la confirmation du non-lieu. Il avait alors estimé que les techniques policières employées n’étaient pas normales, que la prise en charge d’Ali Ziri dans le commissariat puis à l’hôpital posait des difficultés et que le juge d’instruction aurait dû procéder aux interrogatoires. Mais il a aussi expliqué qu’il y avait des rapports d’expertises mettant en cause la prise en charge d’Ali Ziri, et d’autres non et que, selon lui, une instruction ne pourrait permettre d’aller plus loin, qu’il y aurait toujours un doute. Me Maugendre, l’avocat des familles qui avait demandé un supplément d’information, envisageait un pourvoi en cassation en cas de confirmation du non-lieu.

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Décision le 28 février dans l’affaire Ali Ziri

18/01/2013,

Ali Ziri, un retraité de 69 ans, était mort après avoir été interpellé par des policiers à Argenteuil le 9 juin 2009. Hier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles (Yvelines) s’est penchée, à huis clos, sur cette affaire.

En octobre dernier, un non-lieu avait déjà été ordonné par le juge d’instruction de Pontoise. Le ministère public a requis la confirmation de ce non-lieu selon l’avocat de la famille, Me Stéphane Maugendre. La décision sera rendue le 28 février.

L’avocat général a demandé la confirmation du non-lieu

Depuis le début, la famille, à l’origine de l’appel contre ce non-lieu, réclame la relance de l’enquête. « C’est une instruction dont on ne peut pas se contenter », a répété à l’issue de l’audience l’avocat qui a pu détailler au cours de l’audience les insuffisances, selon lui, de l’information judiciaire. L’avocat général a indiqué que les techniques policières employées n’étaient pas normales, que la prise en charge d’Ali Ziri dans le commissariat puis à l’hôpital posait des difficultés et que le juge d’instruction aurait dû procéder aux interrogatoires. Mais il a aussi expliqué qu’il y avait des rapports d’expertises mettant en cause la prise en charge d’Ali Ziri, et d’autres non.

Pour lui, une instruction ne pourrait permettre d’aller plus loin. Il y aurait toujours un doute. Il a demandé en conséquence la confirmation du non-lieu. Des réquisitions qui ne satisfont pas l’avocat de la famille d’Ali Ziri.

Une dizaine de membres du collectif Vérité et justice pour Ali Ziri se sont déplacés hier matin à Versailles. Parmi eux Pierre Mirsalis (NPA), l’ex-sénatrice (EELV) de Paris Alima Boumédiene-Thiery, et l’ami d’Ali Ziri, interpellé en même temps que lui, Arezski Kerfali.

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Journée décisive pour l’affaire Ali Ziri

17/01/2013

Non-lieu définitif dans l’affaire Ali Ziri ou relance de l’enquête judiciaire? C’est tout l’enjeu de l’audience qui se déroule ce matin devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. L’avocat des familles du retraité algérien, décédé après son interpellation par la police à Argenteuil en 2009, a fait appel de l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction de Pontoise.

Le 15 octobre dernier, celui-ci a estimé « que l’information n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès de M. Ali Ziri, ni aucune faute directe ou indirecte imputable à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort ».

Un non-lieu rendu en octobre

La chambre de l’instruction peut confirmer le non-lieu ou ordonner un supplément d’information en confiant l’affaire à un juge d’instruction ou en se saisissant de l’affaire, comme ce fut le cas dans l’enquête sur le décès à Villiers-le-Bel de Mouhsin et Laramy. « Je n’ose pas imaginer trente secondes que ce dossier ne fera pas l’objet d’un supplément d’information. Cela me semble inimaginable », confie l’avocat de la famille, Me Stéphane Maugendre, joint hier.

Les faits remontent au soir du 9 juin 2009. Boulevard Jeanne-d’Arc, Arezski Kerfali est interpellé au volant de sa voiture en état d’ivresse vers 20h30. Ali Ziri, son passager avant, est invité à descendre par les trois policiers. Il y a des insultes, des coups portés contre les forces de l’ordre et les deux hommes sont amenés au commissariat ; les insultes continuent, les crachats aussi. Pendant le trajet, Ali Ziri, qui, selon les termes de l’ordonnance de non-lieu, tente de porter des coups au conducteur du véhicule de police, est maintenu la tête contre le siège avant, « pour éviter de nouveaux coups et un accident ». C’est la technique du « pliage » que dénonce la famille d’Ali Ziri. Ce dernier, qui présente une alcoolémie de 2,42 g, est emmené à l’hôpital à 22 heures. Arrivé à 22h13, il sera pris en charge quarante à quarante-cinq minutes plus tard, dans un contexte de surcharge des urgences, 10 à 12 personnes étant arrivées en même temps. Il devait décéder le 11 juin à 10 heures.

« Quand on a affaire à quelqu’un qui meurt entre les mains de la police ou peu de temps après, on ne peut pas se contenter d’une enquête comme celle-là », s’insurge Me Maugendre. Il réclame que les policiers et les témoins soient entendus par un magistrat, demande une reconstitution des faits, notamment du transport dans la voiture, et le visionnage de la vidéo de l’arrivée au commissariat en présence des policiers et des témoins. « Une enquête doit fermer toutes les portes. »

La chambre de l’instruction mettra probablement sa décision en délibéré.

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El Watan enquete sur l’affaire Ali Ziri

S.Aït Kaci 16/12/12 (Repris par le Collectif Ali Ziri)

Affaire Ziri: le combat continue

Taille du texte normaleAgrandir la taille du texte«Comment peut-on traiter un vieil homme de 69 ans comme un animal dans le pays des droits de l’Homme ? Mohand Ziri ne décolère pas. Mon père a travaillé en France pendant presque 50 ans, il n’a jamais fait de problèmes. Les responsables de sa mort doivent passer devant la justice. »
Le 15 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Pontoise (banlieue de Paris) a ordonné un non-lieu dans l’affaire Ali Ziri. Ce retraité algérien de 69 ans, le père de Mohand et de trois autres enfants, est mort en juin 2009 à Argenteuil alors qu’il était en garde à vue pour outrage, donc détenu par la police française. Une enquête judiciaire avait été ouverte en juillet 2009 pour «homicide involontaire», puis en septembre 2009 pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique ».
L’ordonnance de non-lieu conclue que l’enquête « n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès de monsieur Ali Ziri, ni aucune faute directe ou indirecte imputable à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort. » Ni la police, ni l’hôpital ne sont responsables du décès, selon les conclusions du Tribunal.
L’avocat de la famille Ziri a fait appel de la décision et compte bien épuiser tous les  recours « si la cour d’appel de Versailles ne lui donne pas raison ». Voici sa réaction :

Une explication plausible, voici ce qui fait défaut pour le moment. Le 9 juin 2009 vers 20 heures 30, Ali Ziri et son ami Arezki Kerfali sont arrêtés par une patrouille de Police à Argenteuil. Quelques heures plus tard, soit le 11 juin 2009 à 10 heures du matin, le premier est déclaré mort par un médecin de l’hôpital d’Argenteuil. Que s’est-il passé durant les dernières heures de la vie d’Ali Ziri ? Son interpellation et son décès sont-ils liés ? Pour la veuve et les enfants restent le gout amer d’une instruction bâclée qui ne répond pas à deux simples questions : Comment est-il mort ? Et pourquoi ?

Ali Ziri, debout, est entouré de ses cousins dans son village de la commune d’Ouled Rached ( wilaya de Bouira).

Ce 9 juin 2009, Arezki Kerfali raccompagne Ali Ziri en voiture jusqu’au foyer de travailleurs qui se trouve près de la gare d’Argenteuil. Ce dernier est de passage à Paris pour effectuer quelques achats en prévision du mariage de son fils. Les deux amis ont passés l’après-midi dans un bar de la commune. Quand les policiers les arrêtent, ils sont ivres. Selon les agents, les insultes pleuvent rapidement. Les deux Algériens sont conduits au commissariat pour conduite en état d’ivresse et pour outrage.

Le trajet du lieu d’interpellation au poste de police se passe mal. Selon le témoignage des policiers, Arezki Kerfali crache sur le conducteur et son ami tente de porter un coup de tête à l’agent assis près de lui à l’arrière de la voiture. Mais la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) s’interroge « sur la vraisemblance de la tentative de coup de tête porté par monsieur Ali Ziri, alors qu’il était menotté dans le dos, corpulent et de petite taille (83kg pour 1,67m) et que son ami monsieur Arezki Kerfali était assis entre le fonctionnaire de police et lui».

La CNDS a été saisie par la sénatrice de Paris, Alima Boumediene-Thiery, dès le 22 juin 2009. Aujourd’hui remplacée par le défenseur des droits, elle était constituée de parlementaires, de magistrats, de médecins légistes, de membres des institutions policières et pénitentiaires. Difficile de la soupçonner d’un quelconque parti-pris. Après avoir  auditionné Arezki Kerfali et les trois policiers, écouté les enregistrements de la radio du véhicule de police et visionné la caméra de surveillance du commissariat, la CNDS a rendu en mai 2010 un rapport très critique envers les forces de l’ordre.

C’est  donc pendant le trajet vers le commissariat que la situation a dégénéré, explique  maître Maugendre. « La policière assise devant Ali Ziri pratique la technique du pliage pour le maîtriser. Cela consiste à ramener la tête d’une personne sur ses genoux pour l’immobiliser ». Cette technique est interdite depuis 2003 en raison des risques d’asphyxie, révélés par un précédent dramatique. Selon les calculs de l’avocat, le vieil homme est resté dans cette position entre 2 minutes 30 et 5 minutes.

Arrivée au commissariat, le transfert de la voiture de police à la salle de garde est vue est musclé. La CNDS écrit : « Avec l’assistance de nombreux collègues, monsieur Ali Ziri a été littéralement expulsé du véhicule : on voit sur l’enregistrement effectué par la caméra de surveillance qu’il est dans un premier temps jeté au sol, puis saisi par les quatre membres, la tête pendante, sans réaction apparente, et emmené dans cette position à l’intérieur du commissariat. »

Dans l’ordonnance de non-lieu, le document que rédige le juge pour justifier sa décision, le même épisode est décrit ainsi : le visionnage de la vidéo-surveillance montre trois gardiens « qui sortaient Ali Ziri du véhicule et qui chutait à terre, touchant le sol de la tête à 20h46, avant d’être relevé et porté à l’intérieur du commissariat ». Une vidéo, deux descriptions radicalement différentes.

Menottés dans le dos, le visage dans leur vomi

L’ordonnance du juge fait aussi l’impasse sur le temps passé au commissariat par les deux hommes. Pire : il indique que « la dizaine de personnes en garde à vue ce soir-là au commissariat, n’avait rien remarqué ou entendu de particulier », passant sous silence le témoignage d’un homme gardé à vue le même soir. Dans une enquête très fouillée de novembre 2011 (payant), le site d’information en ligne Mediapart révèle les détails de ce témoignage : « L’un des policiers est venu vers cet homme (Arezki Kerfali – ndlr) et il a posé son pied sur la tête du Monsieur et lui a dit une phrase du genre « Tu vas essuyer », et il a fait bouger la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait le faire avec une serpillère, explique-t-il, entendu par l’IGPN le 11 décembre 2009. C’est comme s’il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête. »

La CNDS estime que « Ali Ziri et Arezki Kerfali sont restés au sol, visage contre terre, dans leur vomi, menotté dans le dos [pendant une durée] comprise entre 30 minutes et 1 heure et 15 minutes ». Et de préciser : « Il ressort de l’ensemble des témoignages des fonctionnaires entendus par la commission que les deux hommes sont restés dans cette position pendant toute la durée de leur présence au commissariat : aucun fonctionnaire n’a essayé de les faire s’asseoir. Plusieurs fonctionnaires ont constaté soit que les deux hommes vomissaient à plusieurs reprises, soit la présence de vomi au sol au niveau de leur visage, sans plus se préoccuper de leur état de santé car selon les fonctionnaires, les deux hommes étaient ivres et insultants. »

Le chef du poste de police demande à 21 heures 15 que Ali Ziri et Arezki Kerfali soit conduit à l’hôpital. Le fourgon ne quitte le poste qu’à 21 heures 55 et arrive aux urgences d’Argenteuil vers 22 heures 05. Selon ses déclarations, l’infirmière du service est « seule pour assurer l’accueil et définir les priorités ». Une dizaine de patients se présentent, amenés par le SAMU, les pompiers… elle n’a pas le temps de prendre la pression artérielle d’Ali Ziri. À 21 heures 45, un médecin constate qu’il est en arrêt respiratoire. Il est emmené en salle de réanimation mais meurt le 11 juin à 10 heures du matin.

« Mon père était en bonne santé »

Ce 11 juin au matin, dans le village d’Ouled Rached en Kabylie, Mohand Ziri s’apprête à partir travailler. Il reçoit un appel de France, sur son portable. Un proche de la famille au bout du fil : « Ton père a fait un arrêt cardiaque. Il est mort. » Passés le premier choc et la douleur, il contacte un cousin vivant à Argenteuil pour avoir des précisions. On lui rapporte les conclusions de l’autopsie : mort due à des problèmes cardiaques et à l’alcoolisme.

« Mon père buvait de l’alcool, c’est vrai, mais il n’abusait pas, déclare Mohand Ziri. Et il était en bonne santé. » Pourtant, le parquet de Pontoise classe rapidement l’affaire, concluant à une « fragilité cardiaque » et à une « forte alcoolémie ». Il écarte « tout lien entre l’interpellation et le décès ». La famille Ziri est perplexe. L’empressement du commissariat  pour organiser le rapatriement du défunt et surtout les nombreux hématomes sur son corps alertent un peu plus les proches de la victime.

Manifestation du 24 juin 2009 à Argenteuil (France)

Décidés à faire la lumière sur ce drame, plusieurs militants et simples citoyens créent le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri dès le 16 juin. Parmi eux, il y a Arezki Semache, originaire d’Ouled Rached (wilaya de Bouira) comme Ali Ziri. « Nous avons organisé une première manifestation le 24 juin 2009 ». Symboliquement, elle part du foyer Sonacotra où résidait Ali Ziri, à quelques centaines de mètres du commissariat et s’achèvera devant la mairie. Très rapidement aussi, plusieurs journaux français relaient les doutes sur le décès accidentel.

Manifestations, médiatisation, ténacité de la famille contribuent à ce que le Procureur ouvre finalement une information judiciaire pour homicide involontaire le 8 juillet. Mais la justice cherche d’abord des fautifs du côté du personnel médical, appuyée par le rapport d’un expert estimant que le délai de « prise en charge a contribué au décès d’Ali Ziri ». Ce serait donc l’état d’ivresse et les 40 à 45 minutes d’attente aux Urgences qui seraient en cause. Pas les conditions de l’interpellation, ni le retour musclé au commissariat. Dégouté, Mohand Ziri commente : « Ils ont essayé de salir mon père, de détourner l’attention en parlant d’autre chose. »

Mais une nouvelle autopsie est pratiquée par une sommité de la médecine légale, le professeur Lecomte. Son rapport, rendu le 20 juillet, contredit les précédentes conclusions. Elle ne constate pas de trace d’alcoolisme, ni de fragilité cardiaque. En revanche, elle confirme la présence de nombreux hématomes, plus d’une quinzaine, sur tout le corps. La cause de la mort est «  un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et vomissements) ». En clair, le vieil homme est mort d’un arrêt cardiaque causé en partie par les appuis prolongés sur sa face et son dos.

Schéma des hématomes relevés sur le corps d’Ali Ziri lors de la seconde autopsie.

Suite à ce nouveau rapport, le parquet de Pontoise ouvre finalement une information judiciaire contre X pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique », en septembre 2009. L’enquête vise donc directement les policiers, « personnes dépositaire de l’autorité publique ». Mais ils ne sont pas mis en examen, y compris lorsqu’un troisième rapport viendra confirmer que les manœuvres d’immobilisation ont joué un rôle dans le décès. Et ils sont interrogés par leurs collègues de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices ».

La fonctionnaire qui immobilise Ali Ziri dans le véhicule de police le soir de l’interpellation explique à l’IGPN : « Face à l’agitation de monsieur Ziri, je me suis retournée, dos à la route, (…) j’ai fait pression en le maintenant sa tête plaquée sur les genoux. » Elle « avait caché l’utilisation de cette technique lors de sa première audition immédiatement après les faits », relève maître Maugendre. Et pour cause : cette technique d’immobilisation est interdite depuis 2003.

Comment se fait-il qu’aucun des trois juges d’instruction qui se sont succédés sur ce dossier en trois en demi n’ait pris la peine de questionner directement les policiers sur l’utilisation d’une technique d’immobilisation interdite car potentiellement mortelle ? Et comment l’ordonnance de non-lieu peut-elle évacuer ce moment-clé par la simple formule : L’agent  « s’était placée de manière à ce qu’[Ali Ziri] ne puisse plus s’attaquer au chauffeur » ?

Un « traitement inhumain et dégradant »

Quelques mois plus tard, en mai 2010, le rapport de la CNDS est venu confirmer les doutes de la famille. La commission conclue que Ali Ziri et Arezki Kerfali ont fait l’objet d’un « traitement inhumain et dégradant » et recommande « l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires de police ».

Interrogée par téléphone, la direction générale de la police nationale a refusé d’indiquer si la fonctionnaire en question avait fait l’objet de sanctions. Se retranchant derrière la présomption d’innocence, elle ne souhaite pas faire de commentaires sur une affaire en cours. Son directeur déclarait toutefois en juillet 2010 dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur que « certains manquements sont soulignés » par le travail de la CNDS, même s’il considérait que celui-ci ne mettait « pas en évidence de violences volontaires ayant pu provoquer le décès de monsieur Ziri ».

L’organisation Amnesty International aussi s’est saisit de cette affaire. En novembre 2011, un rapport intitulé « 5 décès dus à la police » revient sur le cas Ziri et reprend les conclusions de la CNDS. Avant de noter : « À la connaissance d’Amnesty International, toutefois, aucune procédure disciplinaire n’avait été entamé en novembre 2011 contre ces policiers, qui étaient toujours en poste ». L’organisation de défense des droits de l’homme croit savoir qu’en octobre 2008, « l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a adressé aux directions de la police une note relative à l’usage de la force. Elle comprend un paragraphe  précisant que lorsqu’il est nécessaire d’immobiliser quelqu’un, les pressions, en particulier sur la poitrine et l’abdomen, doivent être aussi brèves que possibles, et l’immobilisation en position ventrale doit être limitée au maximum. »

L’instruction est close en septembre 2011. Le procureur du parquet de Pontoise a requis un non-lieu, estimant qu’ « aucune faute directe ou involontaire n’est imputable à quiconque ».  Dans un communiqué, « Amnesty International s’inquiète du manque de crédit accordé aux avis et recommandations de [la CNDS] et attend du juge d’instruction une enquête véritablement exhaustive et impartiale basée notamment sur l’audition de témoins et une reconstitution des faits. » Le 15 octobre dernier, le juge du Tribunal de grande instance de Pontoise a décidé de s’aligner sur l’avis du procureur, en prononçant un non-lieu.

En revanche, Arezki Kerfali a été condamné quelques jours plus tard à 400€ d’amende et six mois de retrait de permis pour conduite en état d’ivresse. Il ne contestait pas les faits et attend le jugement pour outrage qui est renvoyé après le procès de l’affaire Ziri.

« Nous voulons la vérité »

La crainte d’un non-lieu s’est donc concrétisée. Cela marque une étape et pas une fin de l’engagement pour le collectif de soutien. Pendant les longs mois de l’instruction, la mobilisation s’est  poursuivie aussi dans la rue. « Nous organisons régulièrement des manifestations et une marche à chaque date anniversaire de la tragédie », explique Arezki Semache. En janvier 2012, une plaque commémorative est installée par monseigneur Gaillot, un prêtre français atypique par sa liberté de parole et son engagement dans les luttes sociales. La plaque  sera retirée quinze jours plus tard sous la pression des syndicats de police. Selon eux, elle ne respectait pas la présomption d’innocence. Arezki Semache revient sur la mobilisation et dresse le portrait d’un chibani ayant passé sa vie à travailler en France, loin de sa famille.

Mohand Ziri parle volontiers de ce père qu’il ne voyait que quelques semaines par an. « Il ne nous a pas vu grandir. Ce n’est que depuis sa retraite que nous nous sommes rapprochés. Il voulait profiter de sa famille et mieux s’occuper de mon frère qui est handicapé. » À présent Mohand est le chef de famille. De son village, il suit de près la procédure judiciaire concernant la mort de son père, lit et se fait expliquer les documents que lui envoie l’avocat, est à l’affût du moindre article publié. Pour faire le lien entre là-bas et ici, le collectif Vérité et justice est d’un grand secours.

En revanche, les autorités algériennes brillent par leur absence. Le rapatriement du corps a été organisé grâce au soutien financier des amis et de la famille. Ce sont en tout 5000€ qu’il a fallu débourser, incluant les frais d’hopitaux! Le consulat d’Algérie s’est porté partie civile dans l’affaire mais leur avocat n’a eu aucun contact avec la famille. Celle-ci n’a reçu à ce jour aucun message de soutien de la part des autorités algériennes et attend toujours une réponse à la lettre adressée au Président de la République.

Contacté par El Watan, Chafia Mentalecheta, l’une des deux représentants des Algériens de France à l’APN, a indiqué avoir suivi l’affaire et s’être rendue à l’un des rassemblement de soutien, « en tant que citoyenne » (C’était avant son élection). Concernant le non-lieu, elle dit : « J’ai trouvé cela scandaleux. » À l’heure où nous publions cet article, elle devait contacter le collectif de soutien pour un rendez-vous qui ne s’est pas encore concrétisé. Djamel Bouras, l’autre député de la circonscription de France, n’a pas retourné nos appels.

Quelques jours après nos sollicitations, le consulat de Pontoise a pris contact avec Arezki Semache pour organiser une rencontre avec le collectif Verité et justice pour Ali Ziri.

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droit pénal, garde à vue, violences policières

Les policiers sortent blanchis de la mort d’Ali Ziri

AccueilMehdi Fikri, 19/10/2012

La justice a rendu un non-lieu dans l’affaire de cet homme de 69 ans, mort après une interpellation violente par la police à Argenteuil, alors qu’il était avec un ami. Les proches dénoncent une « mascarade », l’avocat déplore les carences de l’instruction.

Le soir du 9 juin 2009, Arezki Kerfali, 61 ans, et Ali Ziri, 69 ans, fêtaient le mariage du fils d’Ali, à Argenteuil. « On était joyeux, on avait mangé, on avait bu », raconte Arezki Kerfali. Boulevard Jeanne-d’Arc, ils tombent sur une patrouille de police. Contrôle, interpellation tendue : Ali Ziri est amené au poste. Dans la voiture, les agents immobilisent le vieil homme. Et deux heures plus tard, il décède d’une insuffisance respiratoire.

Mercredi, le juge d’instruction chargé de l’affaire a blanchi les forces de l’ordre, tandis qu’Arezki Kerfali reste poursuivi pour outrage à agents. Selon l’ordonnance de non-lieu, « l’information n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès ». « C’est une mascarade ! » dénonce Arezki Semache, porte-parole du collectif Vérité et justice pour Ali Ziri. « C’est une affaire qui montre à quel point c’est difficile de poursuivre des policiers », déplore Stéphane Maugendre, l’avocat d’Ali Ziri et d’Arezki Kerfali.

 « Le juge n’a entendu absolument personne »

L’avocat dénonce une instruction menée en fait par la police elle-même : « Le juge n’a entendu absolument personne. C’est l’inspection générale de la police nationale (IGPN) qui a procédé à toutes les auditions, sur commission rogatoire.» Et toutes les requêtes de l’avocat (reconstitution de la scène, confrontations des personnes présentes) sont refusées.

Ali Ziri est mort après l’utilisation par les agents de la technique dite du pliage, qui consiste à immobiliser une personne en lui maintenant la tête entre les genoux. Cette technique a été interdite en juin 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Mais reste en vigueur. L’un des agents reconnaît cependant dans l’une de ses auditions l’avoir utilisée. Une prise qui aurait été maintenue pendant plus de trois minutes, le temps que la voiture arrive au commissariat.

Dans son avis du 17 mai 2010, la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) évoque les images des caméras de surveillance du commissariat. Sur ces images, la CNDS a observé que « monsieur Ali Ziri a été littéralement expulsé du véhicule » et « jeté au sol ». Une « violence disproportionnée » qui constitue « un traitement inhumain et dégradant », selon la CNDS. « Le problème, c’est que ces images n’ont pas été visionnées par le juge d’instruction, ou alors en mon absence, ce qui est illégal », pointe Stéphane Maugendre, l’avocat d’Ali Ziri.

Autre problème : « Certains éléments d’expertise n’ont pas été utilisés par le juge d’instruction », déplore l’avocat. Le premier rapport médico-légal, réalisé par le professeur Dominique Comte, ancienne directrice de l’Institut médico-légal de Paris (IML), fait état d’une « vingtaine d’hématomes et d’ecchymoses sur tout le corps de monsieur Ali Ziri », dont certains font dix-sept centimètres de long. Le rapport conclut que « Ali Ziri est décédé d’un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique », autrement dit un étouffement, dû aux appuis effectués par les policiers. Ensuite, le juge d’instruction demande un nouvel examen à un expert, qui aboutit aux mêmes conclusions. « Quel que soit le degré d’agressivité de monsieur Ziri, il s’agissait d’un homme âgé de 69 ans », conclut le nouveau rapport, qui souligne « le manque de discernement » des agents. « Aucun de ces éléments n’a été utilisé par le juge », dénonce Stéphane Maugendre.

L’avocat, qui dénonce « l’esprit de corps des magistrats», a fait appel hier de l’ordonnance de non-lieu. « J’irai jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme s’il le faut », a-t-il affirmé.

Des réunions police- citoyens L’association Graines de France reprend la route pour organiser 
de nouvelles réunions entre les citoyens et la police. Une vingtaine de villes ont été sélectionnées pour accueillir ces rencontres. Graines de France entend souligner « l’importance d’aborder 
ce sujet au travers de plusieurs prismes et de sortir de la dialectique qui se résume pour beaucoup à une politique d’action-répression ». L’association cherche à comprendre ce qui a fonctionné et fonctionne encore dans d’autres villes françaises ou étrangères, où la violence a reculé et où le vivre ensemble a été rétabli, à s’inspirer 
et à importer les mesures et les bonnes pratiques qui ont fait leurs preuves. La première rencontre aura lieu à Nantes, le 23 octobre.

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