Archives de catégorie : violences policières

droit pénal, garde à vue, violences policières

Mort d’Ali Ziri : la cour d’appel de Rennes confirme le non-lieu

Louise Fessard 12/12/2014

Extrait : La justice française mène une guerre d’usure dans l’enquête sur la mort d’Ali Ziri, 69 ans, décédé par asphyxie le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil. La cour d’appel de Rennes vient de confirmer ce 12 décembre 2014 le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction.

La justice française semble déployer une énorme énergie à empêcher toute enquête sérieuse sur la mort d’Ali Ziri, 69 ans. Ce retraité algérien était décédé par asphyxie le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes vient de confirmer le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction. « La chambre de l’instruction a considéré, contre l’avis du parquet général de Rennes, qu’il n’y avait pas lieu à procéder aux actes complémentaires d’instruction (notamment une reconstitution) demandés par l’un des avocats des parties civiles », …

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Affaire Ali Ziri : supplément d’information requis

21/11/2014

C’était une date importante pour la famille d’Ali Ziri. Hier, une audience se déroulait à huis clos devant la chambre de l’instruction de Rennes (Ille-et-Vilaine), où l’affaire a été dépaysée. « Cela s’est très bien passé », réagit l’avocat de la famille, maître Stéphane Maugendre, au sortir de cette audience.

Le délibéré est attendu le vendredi 12 décembre. Ali Ziri, était un retraité algérien de 69 ans. Il est mort deux jours après une interpellation par la police à Argenteuil. Emmené au commissariat où il est placé en garde à vue, l’homme a fait un malaise. Transporté à l’hôpital, il est mort deux jours après. L’avocat de la famille affirme que « la technique du pliage a été utilisée ». Du côté du syndicat de police Alliance, Ludovic Collignon, secrétaire départemental, assure que « les policiers ne sont pas responsables de la mort de Mr Ziri. »
« L’avocat général à requis un supplément d’information. Donc on rouvre le dossier, détaille Me Stéphane Maugendre après son rendez-vous à Rennes. Même si l’instruction menée jusqu’à présent à été sérieuse, il a été jugé qu’elle avait deux défauts. Elle n’a pas vérifié que la technique du pliage n’a pas été utilisée. Et l’instruction n’a pas été assez attentive à la transparence vis-à-vis des parties civiles et n’a pas été assez contradictoire. L’avocat général a dit que les questions posées par l’avocat de la partie civilise était justes. Il n’est pas allé jusqu’à demander la mise en examen des policiers impliqués dans cette affaire. »
⇒ Voir l’article
droit pénal, violences policières

Mort d’Ali Ziri après un contrôle de police: le parquet veut relancer l’enquête

logoParisien-292x75 20/11/2014

Le parquet général de Rennes a demandé jeudi un supplément d’enquête sur la mort d’Ali Ziri, un retraité décédé après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d’Oise), relançant cette affaire neuf mois après un arrêt de la Cour de cassation.

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes, où le dossier a été dépaysé après l’annulation d’un non-lieu par la Cour, doit dire le 12 décembre si elle suit ces réquisitions ou si elle prononce un troisième non-lieu dans cette affaire.

M. Ziri avait été contrôlé, ivre à bord d’un véhicule conduit par un ami, à Argenteuil (Val-d’Oise) en juin 2009. Les deux hommes avaient été transportés au commissariat et placés en garde à vue. Ali Ziri était tombé dans le coma et décédé deux jours plus tard.

Les policiers avaient maîtrisé ce retraité de 69 ans en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes dans leur véhicule, selon la technique dite du « pliage ».

Cette demande de supplément d’information s’inscrit « dans la ligne définie par la chambre criminelle de la Cour de cassation », a précisé une source judiciaire.

Début 2014, la Cour de cassation avait estimé que les juges auraient dû « rechercher si les contraintes exercées » sur M. Ziri « n’avaient pas été excessives au regard du comportement de l’intéressé » et « si l’assistance fournie (par les policiers, ndlr) avait été appropriée ».
« Il faut qu’il y ait une reconstitution, c’est fondamental pour savoir si le pliage a été à l’origine de la mort », a déclaré à l’AFP Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille de M. Ziri.

Ali Ziri a été transporté à l’hôpital une heure et demie après son arrivée au commissariat. Les proches veulent pouvoir visionner la vidéosurveillance montrant cette arrivée au commissariat.

Par ailleurs, les rapports médicaux sur les causes de la mort de M. Ziri sont contradictoires.

Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause la sincérité des déclarations des policiers impliqués dans le décès, estimant qu’ils avaient fait un usage disproportionné de la force.

Jeudi, le parquet général s’est opposé à une demande de mise en examen de trois policiers, formulée par Me Maugendre, « aucune faute » n’ayant, en l’état, été « caractérisée à leur encontre », a ajouté la source judiciaire.

droit pénal, garde à vue, violences policières

Argenteuil : la justice relance l’affaire Ali Ziri, mort après un contrôle policier

20/11/2014

Argenteuil. Ali Ziri avait fait un malaise au cours de sa garde à vue.

La chambre de l’instruction d’Ille-et-Vilaine est saisie du dossier sur ce retraité algérien de 69 ans, décédé le surlendemain de son interpellation, en 2009.

L’histoire a débuté il y a plus de cinq ans. Aujourd’hui, elle est relancée devant la chambre de l’instruction de Rennes (Ille-et-Vilaine). Il s’agit du dossier Ali Ziri. « Nous espérons une véritable instruction », lançait hier Me Stéphane Maugendre, l’avocat de la famille Ziri.

Une audience est prévue aujourd’hui à 11 h 30, à huis clos. La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles (Yvelines) qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction de Pontoise. Elle a également décidé de dépayser l’affaire en Bretagne. « C’est la procédure normale, explique l’avocat. Cela aurait pu être à Paris ou ailleurs, mais pas à Pontoise, où il y a eu la première instruction. »

Ali Ziri était un retraité algérien de 69 ans. Il est décédé le 11 juin 2009, deux jours après une interpellation par la police à la suite d’un contrôle routier. Il se trouve alors en voiture avec un ami, à l’angle du boulevard Jeanne-d’Arc et de la rue Antonin-Georges-Belin, à Argenteuil. Les deux hommes, visiblement éméchés, auraient tenté de résister, contraignant les policiers à les maîtriser. Au commissariat, le chibani (NDLR : vieux travailleur immigré maghrébin) est emmené et placé en garde à vue ; il fait un malaise. Conduit à l’hôpital d’Argenteuil, il décède le 11 juin vers 22 heures.

De nombreux hématomes sur le corps de la victime

Alors qu’une première expertise concluait à une « fragilité cardiaque » et confirmait la « forte alcoolémie » du sexagénaire, une contre-expertise avait révélé la présence de « 27 hématomes allant de 12 à 17 cm » sur son corps. « Les rapports des experts sont clairs, le pliage (NDLR : technique de pression sur le corps pour immobiliser quelqu’un) a été utilisé et a contribué à sa mort, insiste l’avocat. Une des policières présentes a dit dans sa déposition : Je l’ai plié et maintenu. » Cela aurait duré « entre trois minutes et demie et cinq minutes », précise-t-il.

Aujourd’hui, M e Stéphane Maugendre souhaite que l’instruction soit menée concrètement, « ce qui n’a pas été le cas jusqu’à maintenant ». « Je demande que les policiers qui ont interpellé M. Ziri soient entendus par le juge d’instruction lui-même. Je demande une reconstitution en présence des experts et de l’ensemble des témoins. Je demande le visionnage des caméras du commissariat d’Argenteuil, qui ont filmé l’arrivée de M. Ziri », énumère-t-il. Le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, mobilisé depuis cinq ans, attend beaucoup de la chambre de l’instruction de Rennes. « On veut savoir ce qu’il s’est réellement passé ce soir-là. Actuellement, c’est le flou total, réagissait hier un adhérent. On veut que les policiers soient auditionnés au même titre que l’ami d’Ali Ziri. Il y a quand même mort d’homme. »

Hier soir, Ludovic Collignon, secrétaire départemental du syndicat de police Alliance, se disait « surpris ». « Même les collègues impliqués dans cette affaire n’ont pas été contactés pour l’audience de demain (NLDR : aujourd’hui), insiste-t-il. Pour notre part, nous assurons notre soutien inconditionnel aux policiers qui étaient sur cette affaire. Nous savons qu’ils n’ont rien à voir avec la mort de M. Ziri. »

La chambre de l’instruction de Rennes va-t-elle confirmer le non-lieu ou ordonner une nouvelle instruction ? Affaire à suivre. De son côté, Me Stéphane Maugendre se dit prêt « à saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour que toute la lumière soit faite ».

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, droit pénal, reconduite à la frontière et OQTF, violences policières

Un avocat du GISTI

En passant

index 3 23/08/2014

droit pénal, garde à vue, violences policières

L’enquête est relancée dans l’affaire Ali Ziri

20/02/2014

Nouveau rebondissement dans l’affaire Ali Ziri. Mardi, la chambre criminelle de la cour de Cassation a annulé l’arrêt de la cour d’Appel de Versailles qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction de Pontoise. Elle a également décidé de dépayser l’affaire en la renvoyant devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes.
Hier, le collectif vérité et justice pour Ali Ziri se disait « satisfait ». « Nous sommes mobilisés depuis cinq ans. La décision est une avancée considérable », réagit un membre du collectif.
Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, vivait à Argenteuil. Il est mort le 11 juin 2009, deux jours après avoir été interpellé par la police à la suite d’un contrôle routier. Il se trouvait en voiture avec un ami, à l’angle du boulevard Jeanne-d’Arc et de la rue Antonin-Georges-Belin, lorsqu’il a été contrôlé. Les deux hommes, passablement éméchés, auraient tenté de résister, contraignant les policiers à faire usage de la force pour les maîtriser. Alors qu’Ali Ziri est conduit au commissariat, les policiers auraient utilisé la technique « du pliage » pour maintenir le retraité qui aurait tenté de leur porter des coups. Mais en garde à vue, il est pris d’un malaise et conduit à l’hôpital d’Argenteuil le soir même, vers 22 heures. Il y décède le 11 juin.
Alors que la première autopsie avait conclu à une « fragilité cardiaque » et confirmé la « forte alcoolémie » du sexagénaire, une contre-expertise avait révélé la présence de 27 « hématomes de 12 à 17 cm » sur son corps.
En octobre 2012, le juge d’instruction de Pontoise rend une ordonnance de non-lieu à l’encontre des policiers mis en cause. Une décision confirmée fin février 2013 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. Sitôt, l’avocat de la famille d’Ali Ziri, Me Stéphane Maugendre avait été mandaté pour se pourvoir en cassation.

« C’est une victoire, mais ça ne veut pas dire que c’est définitivement gagné, réagissait hier le conseil. C’est un vrai camouflet au juge d’instruction et à la cour d’Appel. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage disproportionné de la technique du pliage au regard notamment de l’âge d’Ali Ziri qui avait tout de même 69 ans, analyse-t-il. Deuxièmement, elle leur reproche de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de M. Ziri au moment de son interpellation. Il n’était visiblement pas bien et aurait dû être emmené tout de suite à l’hôpital. »

Du côté des syndicats de police « c’est la surprise », concède Ludovic Collignon, secrétaire départemental d’Alliance. « Mais on reste confiant, il y a eu deux arrêts de non-lieu, poursuit-il. Depuis le début de cette affaire, nous soutenons les collègues qui ont procédé à l’arrestation d’Ali Ziri. La technique du pliage n’a pas été utilisée, insiste-t-il. La mort de M. Ziri est quelque chose de tragique, nous espérons que la famille aura toutes les réponses à ses questions. Nous savons, à travers les éléments de procédures, que les collègues ne sont pas responsables. »

Tout va se jouer à Rennes désormais. «C’est à la chambre de l’instruction de décider d’un non-lieu ou d’ordonner des mesures dans le sens que j’ai déjà demandé, à savoir une restitution en présence d’un expert, indique Me Maugendre. Il faut maintenant que les choses avances plus vite, cette affaire dure depuis cinq ans.»

⇒ Voir l’article

droit pénal, violences policières

L’affaire du retraité mort après un contrôle policier relancée

fneOutW94mZcnrHRjsJW4jEGIEH78iOmAJ_cV-jpW8o77gjE-x_qhclz1MELFBZT2bBDvg=s170 20/02/2014

La Cour de cassation a annulé une décision de non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, un retraité mort après un contrôle de police à Argenteuil, et a délocalisé l’affaire en la renvoyant devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes. Les policiers avaient maîtrisé cet homme de soixante-neuf ans, ivre, en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes dans leur véhicule. Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait mis en cause la sincérité des déclarations des policiers.

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Argenteuil : non-lieu annulé dans l’affaire Ali Ziri

19/02/2014

Le collectif vérité et justice pour Ali Ziri se dit «satisfait» ce mercredi. Mardi, la cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’Appel de Versailles qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par le juge d’instruction de Pontoise.

«Nous sommes mobilisés depuis cinq ans. La décision d’hier [mardi] est une avancée considérable», réagit un membre du collectif.

Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, vivait à Argenteuil. Il est mort le 11 juin 2009, deux jours après une interpellation par la police, à la suite d’un contrôle routier. Il se trouvait alors en voiture avec un ami. Les deux hommes, passablement éméchés, auraient tenté de résister, contraignant les policiers à faire usage de la force pour les maîtriser. Il avait été conduit à l’hôpital d’Argenteuil le soir même vers 22 heures.

Alors que la première autopsie avait conclu à une « fragilité cardiaque » et confirmé la « forte alcoolémie » du sexagénaire, une contre-expertise avait révélé la présence de 27 « hématomes de 12 à 17 cm » sur son corps. L’affaire relève désormais de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Rennes. Le collectif insiste : «Nous resterons mobilisés».

«C’est une victoire, mais ça ne veut pas dire que c’est définitivement gagné», réagit ce mercredi matin l’avocat de la famille d’Ali Ziri, Stéphane Maugendre. «C’est un vrai camouflet au juge d’instruction [de Pontoise] et à la cour d’Appel de Versailles. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage de la technique du pliage dans ce contexte, analyse le conseil. Deuxièmement, elle leur reproche de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de Mr Ziri au moment de son interpellation. Il n’était visiblement pas bien et aurait dû être emmené tout de suite à l’hôpital».

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Le non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, mort après un contrôle de police, annulé en cassation

19/02/2014

La Cour de cassation a annulé une décision de non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, un retraité mort après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d’Oise), et renvoyé l’affaire devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes, dans un arrêt consulté par l’AFP mercredi.

« Après une enquête bâclée, (cette décision) relance la machine juridique », a déclaré Omar Slaouti, du collectif Justice et Vérité pour Ali Ziri.

Selon la haute juridiction, les juges auraient dû « rechercher si les contraintes exercées » sur M. Ziri « n’avaient pas été excessives au regard du comportement de l’intéressé ». Les policiers avaient maîtrisé ce retraité de 69 ans, ivre, en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes dans leur véhicule, selon la technique dite du « pliage ».

Les magistrats reprochent également au juge d’instruction de Pontoise, ainsi qu’à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui avaient tous deux conclu au non-lieu, de ne pas avoir vérifié « si l’assistance fournie (par les policiers, ndlr) avait été appropriée ».

Ali Ziri a été transporté à l’hôpital une heure et demie après son arrivée au commissariat.L’enquête sur la mort d’une personne après son arrestation par la police, doit être « méticuleuse, objective et impartiale », relève la cour, d’autant que dans l’affaire Ali Ziri, les rapports médicaux sur les causes de la mort sont contradictoires.Le renvoi de l’affaire devant la juridiction rennaise « permettra d’avoir un oeil neuf » sur les faits, a déclaré l’avocat des proches de M. Ziri, Me Stéphane Maugendre. Il espère voir ordonner une reconstitution. Les proches veulent pouvoir visionner la vidéosurveillance montrant l’arrivée d’Ali Ziri au commissariat.M. Ziri avait été contrôlé, ivre à bord d’un véhicule conduit par un ami, à Argenteuil (Val-d’Oise) en juin 2009.

Les deux hommes avaient été transportés au commissariat et placés en garde à vue. Ali Ziri était tombé dans le coma et décédé deux jours plus tard.Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause la sincérité des déclarations des policiers impliqués dans le décès, estimant qu’ils avaient fait un usage disproportionné de la force.

⇒ Voir l’article

droit pénal, garde à vue, violences policières

Mort après un contrôle de police. Une nouvelle enquête pour Ali Ziri

  Ouest-France, toute l’actualité locale et internationale

L’affaire Ali Ziri, un retraité mort après un contrôle de police à Argenteuil est renvoyé devant la cour d’appel de Rennes.

« Après une enquête bâclée, (cette décision) relance la machine juridique », a déclaré Omar Slaouti, du collectif Justice et Vérité pour Ali Ziri.

M. Ziri avait été contrôlé, ivre à bord d’un véhicule conduit par un ami, à Argenteuil (Val-d’Oise) en juin 2009. Les deux hommes avaient été transportés au commissariat et placés en garde à vue. Ali Ziri était tombé dans le coma et décédé deux jours plus tard.

La sincérité des policiers mise en cause

Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.

Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause la sincérité des déclarations des policiers impliqués dans le décès, estimant qu’ils avaient fait un usage disproportionné de la force.

Le renvoi de l’affaire devant la juridiction rennaise « permettra d’avoir un oeil neuf » sur les faits, a déclaré l’avocat des proches de M. Ziri, Me Stéphane Maugendre (avocat). Il espère voir ordonner une reconstitution. Les proches veulent pouvoir visionner la vidéosurveillance montrant l’arrivée d’Ali Ziri au commissariat.

⇒ Voir l’article