Extrait :Dans une décision du 6 février, la Cour de cassation estime que « l’administration ne peut utiliser la convocation d’un étranger pour faire procéder à son interpellation ». La Cour de cassation considère que l’arrestation d’un sans-papiers convoqué au guichet d’une préfecture est illégale. Dans une décision datée du 6 février, la plus haute instance judiciaire estime que « l’administration ne peut utiliser la convocation à la préfecture d’un étranger (…) qui sollicite l’examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle, pour faire procéder à son interpellation ».
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Les sans-papiers ne seront plus piégés dans les préfectures
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Avenir, un sans-papiers convoqué par une préfecture pour un simple examen de sa situation administrative, ne pourra plus y être interpellé. Ainsi, en a décidé le 6 février la Cour de cassation. Le 27 décembre 2004, un Algérien sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière (APRF) se présente au guichet de la préfecture de Seine-Saint-Denis, son avocat ayant sollicité un réexamen de sa situation administrative. Coïncidence qui n’en est pas une, le jour même, le préfet du département a pris contre lui un arrêté de placement en rétention administrative. Successivement, le juge des libertés et de la détention et le Premier président de la cour d’appel de Paris cassent cette décision. Mais le préfet fait appel. Et a donc été débouté par la Cour de cassation. L’administration ne peut «utiliser la convocation à la préfecture d’un étranger […] pour faire procéder à son interpellation en vue de son placement en rétention», estime-t-elle.
Pour les sans-papiers, cette décision est une bonne nouvelle. «Mais la pression pour faire du chiffre est telle sur les services préfectoraux qu’ils trouveront une autre manière de s’affranchir des lois et des principes», prévient Stéphane Maugendre, vice-président du Groupe d’intervention et de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti). En février 2006, l’Intérieur a publié une circulaire détaillant les possibilités d’interpellation des étrangers en situation irrégulière. Dont la convocation en préfecture sous un faux prétexte. «Les gens sont convoqués pour « réexamen de situation », ils y vont. C’est un piège absolu», s’insurge Maugendre. Les associations ont saisi le Conseil d’Etat qui leur a donné tort, refusant de considérer que cette circulaire constituerait un abus de pouvoir ou un détournement de procédure.
La Cour de cassation condamne l’interpellation de sans-papiers convoqués en préfecture
Le Monde.fr avec AFP, 21/02/2007.
Dans un arrêt du 6 février 2007, la plus haute instance judiciaire française juge illégale l’interpellation de sans-papiers visés par un arrêté de reconduite à la frontière, lorsqu’ils sont convoqués en préfecture pour examen de leur situation.
Un sans-papiers visé par un arrêté de reconduite à la frontière, dont la situation doit être examinée en préfecture, ne peut faire l’objet d’une interpellation en vue de son placement en rétention, estime la Cour de cassation dans un arrêt récent dont l’AFP a obtenu copie mardi 20 février.
Un ressortissant algérien, qui faisait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière du préfet de police de Paris, s’était présenté le 27 décembre 2004 en préfecture de Seine-Saint-Denis, département où il résidait, à la suite d’une convocation, son avocat ayant sollicité un réexamen de sa situation administrative.
Le jour-même, le préfet de Seine-Saint-Denis avait pris un arrêté de maintien en rétention administrative, levé le 29 décembre par le juge des libertés et de la détention. Cette décision avait été confirmée le 31 décembre par le premier président de la cour d’appel de Paris mais le préfet avait formé un pourvoi en Cassation.
Dans un arrêt rendu le 6 février 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation a débouté le préfet. La Cour a en effet estimé que l’administration ne pouvait « utiliser la convocation à la préfecture d’un étranger, faisant l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, qui sollicite l’examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle pour faire procéder à son interpellation en vue de son placement en rétention ».
« DES FRONTIÈRES ÉTHIQUES ET IDÉOLOGIQUES À NE PAS DÉPASSER »
Selon une source judiciaire à la Cour, il s’agit d’une décision rappelant qu’il « existe des frontières éthiques et déontologiques qu’il convient de ne pas dépasser dans un Etat démocratique ».
« Nous sommes extrêmement satisfaits de cette décision qui démontre que, dans un Etat démocratique, les ruses du chasseur ne sont pas de mise », a déclaré Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, selon qui cette pratique, sanctionnée par la haute juridiction, est « extrêmement courante ». « Il y a un principe de bonne foi qui est une garantie de sécurité juridique. Manifestement, le ministère de l’intérieur avait besoin qu’on le lui rappelle », a-t-il ajouté.
Pour Stéphane Maugendre, vice-président du Groupe d’intervention et de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti), cette décision constitue une « vraie innovation » face à « une pratique des préfectures dont on se plaignait depuis longtemps ». « Lorsque vous dites à quelqu’un qu’il s’agit de l’examen de son dossier, ce n’est pas pour faire autre chose », a ajouté M. Maugendre.
Convoqué, un clandestin ne pourra pas être arrêté
Les télés au secours des sans-papiers?
Raphaëlle Baillot, 06/07/2006
Des micros surplombent la foule sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris : facile de repérer les équipes de l’AFP Vidéo, d’Arte et de France 3, hier matin. Elles étaient là pour filmer les centaines de sans-papiers venus déposer un dossier de régularisation à la préfecture de police. La télé a largement rendu compte des conditions de vie des quelque 15 000 clandestins qui ont inscrit leurs enfants à l’école, mais restent menacés d’expulsion. « Depuis janvier, nous avons diffusé dix-sept sujets sur ce thème, le double avec les rediffusions », atteste Pascal Doucet-Bon, chef des « infos géné » de la Deux. « Nous y avons consacré six reportages dans les JT rien que la semaine dernière », complète son homologue de France 3 Philippe Panis.
Parti en croisade contre « la chasse aux enfants », le Réseau éducation sans frontière (RESF) a bien compris le goût des médias pour ce feuilleton à fort coefficient émotionnel. « La couverture n’a pas faibli depuis janvier, quand nous avons communiqué sur les premiers parrainages d’enfants par des personnalités », se félicite Anne-Laure Barbe, membre de RESF. Le « 12/13 » de France 3 a ainsi reçu vendredi un Philippe Torreton devenu parrain. « Ce côté “paillettes” peut paraître gênant, mais on se doit d’utiliser le pouvoir de l’image pour faire connaître la cause », revendique l’avocat Stéphane Maugendre, spécialisé dans la défense des immigrés.
Sur toutes les chaînes essaiment donc des reportages consacrés à ces familles menacées de reconduites à la frontière. Au risque de préférer le ressenti à l’analyse. « Ces situations spectaculaires peuvent tirer les larmes, admet Etienne Leenhardt, numéro 2 de l’info de France 2. Mais nous n’inventons rien, c’est notre boulot de les montrer. » Du coup, « on compense avec un commentaire très sobre », souligne Virginie Fichet, auteur pour France 2 d’un zoom sur une famille arménienne. Sobriété ou non, Arno Klarsfeld, le médiateur qui doit examiner les dossiers au cas par cas, a reconnu lundi sur France Inter que « le biais de la presse » pourrait l’alerter sur la détresse de certaines familles ! Réponse médiatique à une mobilisation médiatique.
« Les clandestins prêts à payer des fortunes »
Propos recueillis par Nelly Terrier, 13/04/2006
VICE-PRESIDENT du Gisti, Groupement d’information et de soutien aux immigrés, et avocat, Stéphane Maugendre pense que ce genre d’affaire va s’accroître « car la demande de papiers va devenir de plus en plus forte ».
Un haut fonctionnaire de la préfecture de police de Paris incarcéré pour corruption et aide au séjour irrégulier, cela vous étonne-t-il ?
Stéphane Maugendre. C’est toujours anormal qu’un fonctionnaire, quels que soient son grade et ses responsabilités, soit incarcéré pour des faits de ce genre, qui sont graves. En même temps, je dois à la vérité de dire qu’il y a régulièrement des personnes – notamment dans les services des préfectures qui délivrent des titres de séjour aux étrangers – qui sont mises en examen dans des affaires de ce genre. Pour autant, n’en concluons tout de même pas que tous les fonctionnaires sont corrompus, ce qui est loin d’être le cas.
Comment expliquez-vous la récurrence de ce genre de faits ?
Par l’appât du gain, tout simplement. Je n’ai jamais entendu parler de fonctionnaires qui délivraient de faux papiers pour des raisons humanitaires ou idéologiques. Les étrangers en situation irrégulière
vivent une telle peur au quotidien qu’ils sont prêts à payer des fortunes pour obtenir des papiers. Tous ceux que je vois dans mon cabinet d’avocat ont un travail. Ils sont payés au noir, souvent au lance-pierres. Ils vivent la trouille au ventre d’être arrêtés dans le métro, sur le chantier où ils bossent, etc. Ils ont besoin de papiers pour pouvoir vivre normalement.
Combien coûtent des faux papiers ?
Il y en a de deux sortes. Les vrais-faux sont délivrés frauduleusement par l’administration dans le cadre de filières de corruption. Ce sont de vrais papiers. Les faux sont fabriqués de toutes pièces et vendus au marché noir. Ils sont peu fiables car repérables facilement en cas de contrôle d’identité. Ils coûtent bien moins cher que des vrais-faux. Il est difficile de connaître le coût, je me suis laissé dire qu’un vrai-faux pouvait aller jusqu’à 4 000 €, voire plus. Il faut aussi savoir qu’un simple récépissé de préfecture, papier qui témoigne du fait que vous avez un dossier en cours, peut aussi faire l’objet de trafics.
Comment les filières fonctionnent-elles ?
Essentiellement via des rabatteurs qui sont introduits par le bouche-à-oreille auprès des communautés de clandestins. Ces gens montent et préparent les dossiers. Ce qu’il est urgent de comprendre, c’est que ce problème de corruption de fonctionnaires ne va pas disparaître. Au contraire, il risque de s’accroître car la demande de papiers va devenir
de plus en plus forte. La loi qui vient en lecture à l’Assemblée nationale en mai, pour réformer le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), aura pour conséquence d’augmenter le nombre de clandestins et devrait donc faire les beaux jours de la corruption et des filières d’immigration clandestine.
Un Argentin meurt à Roissy d’un arrêt cardiaque pendant son expulsion
Sylvia Zappi, 08/01/2003
Une association met en cause la police aux frontières.
LE RETOUR lui fut fatal. Ricardo Barrientos, un Argentin né en 1950, devait être expulsé vers son pays à la suite de sa sortie de prison le 30 décembre. Il est mort avant que l’avion ne décolle de l’aéroport de Roissy. Il avait été embarqué à bord du Boeing 416 d’Air France à 22 h 30 accompagné par une « unité d’éloignement de la police aux frontières », précise le ministère de l’intérieur. Son expulsion ayant été préparée, il n’est pas passé par un centre de rétention.
« La procédure normale a suivi son cours », précise le service de communication de la police nationale. La procédure « normale » veut en effet que le passager forcé soit embarqué avant les autres voyageurs et installé au fond de l’appareil. Là, il est entravé : menottes attachées dans le dos ou au siège, et de plus en plus souvent, selon les témoignages des personnels de bord, il est plié en deux, la tête sur les genoux, et maintenu dans cette position par deux policiers.
« M. Barrientos a manifesté son refus d’embarquer quand il s’est installé mais il n’y a pas eu d’incident signalé par le pilote », assure la direction de la police nationale. Juste avant le départ, alors que tous les autres passagers ont pris place à bord, l’Argentin a été pris d’un malaise.
Là, les versions des faits divergent La police aux frontières (PAF) assure que dès que les deux policiers se sont aperçus de l’évanouissement ils ont averti le commandant de bord qui a fait débarquer le passager et a appelé le service médical d’urgence. Le médecin a alors constaté le décès et le corps a été transporté à l’Institut médico-légal. « Il est décédé à l’extérieur de l’avion », insiste la direction de la police nationale.
A l’inverse, selon les témoignages recueillis par l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), une fois que les policiers se sont aperçus que le corps qu’ils maintenaient était inerte, le commandant de bord a demandé si un médecin se trouvait à bord. « Ils ont amené le corps à l’avant sans ménagement. Le voyageur médecin a constaté l’arrêt cardiaque. Le corps a alors été débarqué », raconte Patrick Delouvin de l’Anafé.
Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a été immédiatement saisi et a ordonné une autopsie. Elle a conclu à un arrêt cardiaque «classique ». Le commandant de bord a été entendu par la police et a pu regagner deux heures plus tard l’avion et le faire décoller. Quatre autres membres de l’équipage sont restés au sol pour témoigner.
« L’enquête est faite et a conclu à ta régularité des procédures ». assure la PAF. Quant aux conditions de maintien forcé du passager, elles sont habituelles : « Tout s’est passé dans les conditions réglementaires et légales», souligne la police nationale. Du côté des associations de défense des étrangers, rien n’est moins sûr :
« nous craignons que cette “mort naturelle” ne se soit produite dans une position pas si naturelle. Est-ce que cette mesure de plier les gens en deux pour annihiler toute résistance est devenue une règle générale pratiquée par la PAF pour les expulsions ? », s’inquiète M. Delouvin.
C’est en tout cas le premier décès lors de ce type <f opérations depuis dix ans. En 1991, c’est un demandeur d’asile sri lankais qui avait trou- vé la mort lors de son embarquement à bord de l’avion qui devait [e ramener à Colombo. Là aussi, l’enquête avait conclu à un arrêt cardiaque. Depuis, la PAF avait dû observer un certain nombre de régies, dont l’arrêt de toute procédure, en cas de refus manifeste du passager. Et en cas de refus du commandant de bord.
Un mariage qui tourne au pugilat
A VALENCE, le maire dicte sa loi. Il y a une semaine, Patrick Labaune a refusé d’unir deux citoyens marocains, Hamid Bennaghmouch et Malika El Al ami. La raison ? Lui ne dispose pas d’un titre de séjour en bonne et due forme. « Dois-je marier quelqu’un qui est un hors-la-loi ? Ma réponse est non », expliquait hier au JDD le maire (UMP) de Valence. « Cette position constitue une voie de fait répréhensible civilement et pénalement ! » rétorquait Me Maugendre (avocat), vice-président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). «Selon la loi, toute personne vivant en France a le droit de se marier, qu’elle soit en situation régulière ou non.»
Samedi dernier, pourtant, les deux fiancés se sont présentés comme convenu en mairie. Prétextant un malaise (« j’ai des certificats médicaux »), le maire quitte alors précipitamment l’hôtel de ville. La cérémonie est annulée. Soutenus par la préfecture de la Drôme, qui s’oppose au maire de Valence, Hamid et Malika se réinscrivent pour le samedi suivant. Hier donc, la jeune femme, accompagnée de 300 personnes venues la défendre, se présente à nouveau devant la mairie.
Il y a là de très nombreux policiers. Présent, le premier adjoint s’est résigné à unir le couple. Il porte autour du cou une pancarte « 1er adjoint démissionnaire ». Jeudi soir, en signe de protestation, Patrick Labaune et toute son équipe ont en effet affirmé qu’ils allaient abandonner leurs fonctions. La mariée est là aussi, mais pas son fiancé. Vêtue de noir et portant un petit bouquet de fleurs à la main, elle lit un petit texte, puis lance : « Maintenant, allons chercher mon mari ! »
Les choses s’enveniment dans un restaurant situé dans une petite rue proche. Persuadés d’y trouver le mari, sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, policiers en civil et CRS bousculent violemment les proches du couple, mais aussi les journalistes présents : blessé aux côtes par des coups de matraque, un reporter de France-Bleue Drôme finira aux urgences. Un autre du Dauphiné libéré reçoit un violent coup au thorax, tandis que deux photographes eux aussi molestés, voient leur matériel détérioré par les CRS.
un homme au visage masqué s’avance. Le fiancé ? Non. Mais une curieuse mise en scène, montée par une association de soutien qui s’affronte au maire de longue date… Persuadé d’être arrêté s’il, s’était rendu à son mariage, Hamid Bennaghmouch est en fait resté caché.
« Je me sens humilié. Je ne comprends pas, confiait-il hier après-midi au JDD. Ni le substitut du procureur ni la préfecture ne se sont opposés au mariage. Le maire est-il raciste ? »
Poursuivi en 1995 pour avoir rédigé un tract anonyme où il laissait entendre que son adversaire d’alors aux législatives soutenait le FIS algérien, Patrick Labaune, qui risque de nouvelles poursuites pour s’être opposé au mariage, se défend de l’accusation de racisme.
L’avocat d’Hamid est persuadé que « le maire a voulu faire un, coup politique » et tient à ajouter : « Malika n’étant pas française, mon client n’a aucun intérêt légal à l’épouser. Ce mariage ne lui aurait pas donné de droits supplémentaires »
Jugement des sans-papiers de l’université en novembre
Julien Constant, 02/07/2002
C’EST LA MONTAGNE qui accouche d’une souris. Le procès de quatre des étudiants sans papiers qui avaient occupé avec une centaine de leurs camarades un amphithéâtre de l’université Paris-VIII pendant deux mois l’hiver 2000 a été renvoyé hier au 15 novembre par le tribunal correctionnel de Bobigny. Ces quatre jeunes Tunisiens ont également été libérés du contrôle judiciaire auquel ils étaient astreints depuis près de deux ans. Sur les marches du palais de justice, Soutien, 21 ans, Wadji, 24 ans, Mabrouk, 24 ans, et Abdelmedjid, 24 ans, entourés d’un comité de soutien fort de quinze étudiants de l’université, écoutent avec intérêt les explications de leur défenseur, Stéphane Maugendre. « Ceux qui le souhaitent peuvent partir en vacances », explique-t-il à ses clients, encore tout émus par la solennité du tribunal. Cet épisode judiciaire n’est qu’une péripétie de plus dans une affaire qui s’est peu à peu dégonflée. Ce 24 février 2000, les étudiants sans papiers s’insurgent contre l’université et occupent l’amphithéâtre 10. Plaintes retirées « L’administration était en train de lister les étudiants sans papiers pour les signaler comme des clandestins à la préfecture », raconte l’un d’eux. Au cours de ces semaines d’occupation, une bagarre éclate entre partisans des sans papiers et un autre groupe favorable à la direction de la fac. Un étudiant « pro-présidence », seule partie civile dans cette affaire, reçoit des coups de poing. Il reconnaîtra ses agresseurs sur une photo publiée dans « le Parisien », ce qui vaudra à trois de ces garçons d’être renvoyés devant le tribunal correctionnel. Mais, à l’origine, les quatre étudiants étaient mis en examen pour avoir séquestré le président de l’université. Il a retiré sa plainte. Également pour avoir volé des tableaux accrochés aux murs qui en fait avaient été mis à l’abri par l’université. Ils étaient enfin soupçonnés d’avoir frappé un agent administratif qui a, lui aussi, interrompu ses poursuites au cours de l’instruction. Comble de l’absurdité, les quatre étudiants en troisième cycle sont tous quatre accusés de vivre sans papiers en France. « Or, l’un d’entre eux est déjà régularisé ; deux autres vont bientôt l’être et pour le dernier, toujours étudiant, nous avons bon espoir », souligne Me Maugendre. Lors de la prochaine audience, le tribunal prévoit trois heures de débats et la projection d’un film de la bagarre où, selon l’avocat, ses clients apparaissent comme étrangers aux affrontements.
A peine veuve et déjà menacée de reconduite à la frontière
Sylvia Zappi, 30/06/2000
POUR SOUAD S., une Marocaine sans papiers, la douleur s’est doublée d’un total désarroi, dimanche 25 juin. Son compagnon, un Français qu’elle a connu quelques mois auparavant au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), meurt sous ses yeux. Quelques heures plus tard, la jeune femme se retrouve, en garde à vue puis en rétention, menacée de reconduite à la frontière. Mercredi 28 juin, c’est devant le juge délégué de Bobigny, chargé de statuer sur le maintien en rétention, que la jeune femme va raconter son histoire, la voix cassée par les sanglots.
CENTRE DE RÉTENTION
Ce dimanche soir-là, raconte-t-elle, son compagnon est pris d’un violent malaise, la jeune femme appelle le Service médical d’urgence et de réanimation (SMUR). Les policiers ayant constaté le décès, somment Mme S. de présenter ses papiers. Or la Marocaine n’a plus son passeport de service depuis qu’elle a quitté, en avril, son emploi de « dame d’entretien » au consulat du Maroc de Villemomble (Seine-Saint-Denis). Souad S. est donc conduite au commissariat de Blanc-Mesnil où on lui notifie un arrêté de reconduite à la frontière (APRF), puis transférée pour deux jours en centre de rétention. « Il n’y avait rien dans la situation qui a valu cette dame son interpellation, sauf sa situation irrégulière », s’étonne le président du tribunal se tournant vers le représentant de la préfecture.
Le fonctionnaire tente d’expliquer que la préfecture n’avait pas «tous les éléments». Avant de souffler: « Est-ce que Mme S. présente les garanties suffisantes pour une assignation à résidence ? Je m’en remettrai à votre décision, M. le juge». Le magistrat, Jean-Michel Maton, ne cache pas son exaspération devant tant de désinvolture : Pourquoi n’avez-vous pas fait initialement cette assignation à laquelle vous ne semblez pas vous opposer aujourd’hui ? »
Avocate de la prévenue, Me Christine Delon n’a alors aucun mal à plaider en faveur de cette « situation dramatique ». « Ma cliente pensait que le seul fait d’être mariée à un Français lui donnait le droit de résider. C’était un vrai mariage même s’il n’était que religieux, le défunt étant engagé dans une longue procédure de divorce », explique-t-elle. « Convaincu, le juge Maton rend alors une ordonnance assignant Mme S. à résidence « jusqu’à sa convocation par l’administration pour la reconduite à la frontière ». Il reste maintenant deux mois à Mme S. pour déposer un recours contre l’APRF devant le tribunal administratif de Paris.