Archives de catégorie : Avocat

Double peine, droit pénal

Bouda condamné à rester zen

AVT_Telerama_6680 Jacques Morice, 24/09/2003

Un danseur frappé par la double peine

"On est pas des marques de vélo"
« On est pas des marques de vélo »

Qu’est devenu Bouda, ce danseur hors pair rendu cé­lèbre par le documentaire soufflant de Jean-Pierre Thorn, On n’est pas des marques de vélo ? Huit mois après sa diffusion sur Acte, le film sort cette semaine en salles. Après une peine de prison de quatre ans, une expulsion vers la Tunisie et un retour clandestin en Fran­ce, Ahmed M’Hemdi, c’est son vrai nom, est devenu un symbole de la double peine. Et aujourd’hui ? Il « breake > toujours, mais avec des brides. Après la campagne na­tionale lancée par plusieurs associations contre la double peine et la mobilisation des milieux hip-hop, il « bénéficie » d’une assignation à résidence en Seine- Saint-Denis. Charmante mesure de clémence qui lui in­terdit de danser, donc de travailler, hors du 93. Ou, pire, de participer à une émission de radio à… Paris !

Le cas de Bouda ne doit pas faire oublier tous les autres : à titre d’exemple, en 1997 (année d’expulsion de Bouda), 11997 interdictions du territoire ont été pro­noncées. « Cette loi est un dinosaure, s’insurge maître Stéphane Maugendre, avocat de Bouda et vice-prési­dent du Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigrés. Sarkozy a annoncé cet été que la double pei­ne était abrogée. C’est faux. Pour les plus démunis, pour tous ceux qui ne peuvent justifier d’une vie socia­le, rien n’a changé : des interdictions de territoire conti­nuent d’être prononcées. » La loi va être de nouveau débattue au Sénat, début octobre, noyée au milieu de la réforme sur l’immigration. Affaire à suivre de près…

A lire : En finir avec la double peine, ouvrage collectif, et Voyage au pays de la double peine, de Michaël Faure, aux éd. de l'Esprit frappeur.
délit de solidarité, droit des étrangers, droit pénal

Roissy. Patrick, Léandre et Paul, militants associatifs.

Accueil, 12 Juillet, 2003

Coupables d’entrave à la circulation

Libres… mais condamnés. Le 23 juin dernier, le tribunal de grande instance de Bobigny n’a pas dérogé à la ligne du moment : celle de la répression. Tout juste a-t-il accordé une dispense de peine aux trois passagers du vol Paris-Bamako du 17 avril, condamnés, donc, pour avoir protesté contre la reconduite à la frontière de quatre Maliens non admis sur le territoire français. Jugés coupables d’entrave à la circulation aérienne sur un vol, les trois prévenus, Patrick Herman, Léandre Chevalier et Paul Rosner, ont tout juste bénéficié de leur absence de casier judiciaire et du statut d’étudiant de l’un d’entre eux.

 » C’est une décision très politique qui a été rendue aujourd’hui. Ce qu’on nous reproche est d’avoir été debout dans cet avion et d’avoir refusé de détourner le regard de ce qui se passait à l’arrière de l’appareil « , avait estimé Patrick Herman, responsable de la Confédération paysanne.  » Dégoûté « , Paul Rosner a confirmé : cette décision  » va tout à fait dans le sens de la politique de M. Sarkozy « .  » Je serai très fier de raconter plus tard à mon fils, qui a cinq mois aujourd’hui, pourquoi j’ai été déclaré coupable.  »  » Ça donne une bonne idée de l’état d’esprit de notre pays « , déclarait de son côté Léandre Chevalier.

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Double peine, droit des étrangers

Fayçal, 36 ans, menacé d’expulsion, rêve de « sortir du pétrin » grâce au nouveau texte

index, Raphaëlle Besse Desmoulières, 11/07/2003

Arrivé à Tunis, il n’a qu’un numéro de téléphone, celui d’une tante jamais vue . « Je vais enfin sortir du pétrin. J’attends ça depuis dix-huit ans. » Fayçal Missaoui, un Tunisien de 36 ans menacé d’expulsion, affiche un optimisme beaucoup plus tranché que Me Stéphane Maugendre. Tandis que son client rêve désormais à haute voix d’un avenir « avec des papiers », l’avocat sait que « ce ne sera pas si simple que cela » et rappelle que de nombreux étrangers touchés par la double peine « ne seront pas concernés par cette nouvelle loi. » Fayçal Missaoui est arrivé de Tunisie à l’âge de 3 ans.

Avec sa mère et ses sept frère et sœurs, il est venu rejoindre son père, instal­lé depuis peu à Villeurbanne, près de Lyon. C’était en 1970. Aujour­d’hui, le jeune homme est menacé d’être renvoyé en Tunisie après avoir été condamné, il y a six ans, pour trafic de stupéfiants et séjour irrégulier.

Cette situation, Fayçal l’a déjà vécue à 20 ans après une précéden­te condamnation pour vol et séjour irrégulier. « Ma mère et ma sœur étaient en pleurs à l’aéroport. Elles avaient juste eu le temps de m’apporter un sac d’affaires. » A son arrivée à Tunis, Fayçal n’a qu’un numéro de téléphone en poche, celui d’une tante qu’il n’a jamais vue. « C’était une inconnue pour moi. Je suis allée chez elle mais j’étais gêné. » La Tunisie n’évoque rien chez le jeune homme. Il com­prend l’arabe mais ne le parle pas.

Il n’est retourné qu’une seule fois dans son pays d’origine, à 12 ans pendant les grandes vacances.

«Mon pays, c’est la France : j’y ai mes racines, mes attaches. Je me suis toujours senti fiançais avant d’être tunisien. »

TROIS SÉJOURS EN PRISON

Après quelques mois à Tunis, il revient clandestinement en France en passant par l’Italie. Et retrouve la vie de délinquant qu’il a pres­que toujours connue depuis qu’à 14 ans, il a quitté l’école. Une vie qui lui a valu trois séjours en pri­son. « Quand j’étais libéré, j’es­sayais de travailler au noir mais ce n’était vraiment pas facile. Mal famille était complètement dépas­sée. Très vite je refréquentais les mauvaises personnes et retombais  dans l’engrenage. » Après sa der­nière condamnation, en 1997 à 5 ans de prison et 5 ans d’interdic­tion du territoire, il décide de s’en sortir : en prison, il passe un BEP de comptabilité et est employé au nettoyage.

Mais à sa sortie, en décembre 2002, les policiers l’attendent ! pour le conduire à l’aéroport. Une de ses sœurs et un ami se mobilisent : ils font du bruit, convo­quent les associations, la télévi­sion et, en janvier, son avocat obtient qu’il soit assigné à résiden­ce en France. « Un miracle », qui lui évite, pour le moment, de se retrouver dans un avion en direc­tion de la Tunisie.

Depuis, Fayçal vit avec la mena­ce permanente d’une résiliation par le ministère de l’intérieur de son assignation. « Depuis six mois, je vis aux crochets de mon entoura­ge. Je me sens mal dans ma peau. Je veux pouvoir me loger, travailler, me soigner. Avoir tout simplement une vie décente. J’ai payé ma dette. Maintenant, j’aimerais qu’on me donne ma chance. »

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Les « trois de Bamako » reconnus coupables

L'Obs - Actualité  26-06-2003

Ils avaient perturbé l’expulsion de clandestins à Roissy. Reconnus coupables « d’entrave à la circulation d’un aéronef », ils sont dispensés de peine.

Stéphane Maugendre, l’avocat de Patrick Hermann, Paul Rosner et Léandre Chevalier, trois passagers qui comparaissent pour entrave à la circulation aér Stéphane Maugendre, l’avocat de Patrick Hermann, Paul Rosner et Léandre Chevalier

Trois passagers d’un vol commercial Paris-Bamako qui avaient protesté contre l’expulsion de clandestins maliens embarqués de force à bord de l’appareil, ont été reconnus lundi coupables d’entrave volontaire à la circulation ou la navigation d’un aéronef par le tribunal correctionnel de Bobigny, qui n’a toutefois pas prononcé de peine à leur encontre, selon leur collectif de soutien.

Les trois hommes, Paul Rosner, Léandre Chevalier, qui partaient en mission humanitaire au Mali pour l’association IMRAGEN, et Patrick Herman, un membre de la Confédération paysanne, avaient été interpellés le 17 avril dernier à l’aéroport de Roissy lors d’incidents à bord d’un avion Air Méditerranée. Passibles d’une peine maximale de cinq ans de prison et 37.500 euros d’amendes, ils disaient n’avoir fait preuve d’aucune violence verbale ou physique à l’égard des forces de l’ordre.

Le jugement du tribunal est conforme aux réquisitions du procureur de la République qui avait réclamé la reconnaissance de culpabilité avec dispense de peine. Les avocats des trois prévenus avaient plaidé la relaxe.

« On ne comprend pas très bien » cette décision, a commenté Réjane Mouillot, porte-parole du collectif de soutien des trois hommes, qui a annoncé que le collectif comptait poursuivre la mobilisation dans des affaires similaires qui seront prochainement jugées.« Ca tape, ça tape ! »Dans le récit qu’ils avaient fait des incidents sur le site internet de leur collectif de soutien, Paul Rosner et Léandre Chevalier avaient décrit une situation de « confusion totale » dans l’avion: l’embarquement avait eu lieu avec plusieurs heures de retard et les passagers déjà excédés par l’attente avaient trouvé à bord des clandestins maliens, dont certains poussent des cris, encadrés par des policiers.

Ils reconnaissent avoir argué devant un représentant des forces de l’ordre -qui les invitait à descendre s’ils n’étaient pas d’accord- qu’ils avaient payé leur place comme les autres et Paul Rosner a tenté de prendre une photo quand certains passagers ont affirmé que les policiers frappaient les clandestins.

« On les entendait crier, hurler, puis d’un seul coup les gens ont crié ‘ça tape, ça tape! »‘, a raconté Léandre Chevalier sur France Info. « Le simple fait pour moi de voir des gens hurler, crier, c’est insupportable; c’est un vol commercial, se retrouver avec des gens comme ça attachés, cela fait un peu traite des esclaves. »

Paul Rosner a déploré de son côté avoir été « mis devant le fait accompli » d’une « mesure de reconduite aux frontières », qualifiant l’incident d’hallucinant ». Lui et Léandre Chevalier précisent s’être enquis avant l’embarquement de la présence de trois camionnettes de police devant la porte et s’être vu répondre que cela ne concernait pas leur voyage.

« Criminalisation de la solidarité »

Plusieurs syndicats et associations, dont Droits Devant!, Droit au Logement, la Confédération paysanne, ainsi que le Parti communiste français, qui dénonce « une répression des actes de solidarité », ont apporté leur soutien aux trois hommes. Le syndicat de la magistrature (SM) a ainsi dénoncé mardi « la criminalisation de la solidarité envers les étrangers en situation de détresse ». « La pénalisation de la solidarité citoyenne est la triste leçon à tirer de la poursuite et de la condamnation des trois passagers du vol Paris-Bamako, coupables d’avoir protesté contre les conditions d’expulsion de quatre Maliens en situation irrégulière », estime le SM (gauche) dans un communiqué. « La notion fourre-tout d’entrave à la circulation d’un aéronef permet de pénaliser désormais des réactions de pure humanité », avertit le syndicat. Il fustige une « politique de répression, judiciaire et législative qui est destinée à paralyser dans un avenir proche toute solidarité, associative ou individuelle, avec ceux qui nous sont désignés comme des fraudeurs et des délinquants potentiels, les étrangers et les immigrés ».

« Les autorités françaises (…) s’inscrivent dans une violation réitérée des principes fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’Homme », conclut le SM. (avec AP)

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Vol Paris-Bamako : trois passagers condamnés mais dispensés de peine

index Bertrand Bissue, 25/06/ 2003

Extrait : Ils protestaient contre la reconduite à la frontière de sans-papiers . COUPABLES, mais dispensés de peines. Devant un auditoire composé de militants associatifs et de sympathisants (Gisti, Attac…), la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a rendu un jugement mi-chèvre mi-chou, lundi 23 juin, à l’encontre de trois passagers d’un vol Paris-Bamako, au Mali…

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Les révoltés du Paris-Bamako dispensés de peine

20minutes.fr  Guillaume Frouin, 24/06/2003

S.Pouzet/20Minutes
S.Pouzet/20Minutes

Ils sont coupables, certes, mais ils ne purgeront pas de peine. Le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a suivi les réquisitions du procureur, hier après-midi, à l’encontre des trois passagers du vol Paris-Bamako poursuivis pour « entrave à la circulation aérienne ». Patrick Hermann, Léandre Chevalier et Paul Rosner s’étaient opposés le 17 avril dernier, à Roissy, à l’expulsion de quatre Maliens sans-papiers, embarqués de force dans leur avion. Après une altercation avec la police, tous trois étaient débarqués de l’appareil et placés en garde à vue. « Aujourd’hui, de qui et de quoi veut-on faire le procès ?, s’est interrogé le procureur. Le problème des étrangers en situation irrégulière, ce n’est pas ici qu’il sera réglé. » Le procès avait pris une tournure politique après que trois cents sympathisants d’Attac, des Verts ou des collectifs de sans-papiers eurent investi le tribunal pour manifester leur soutien aux prévenus. Seule une moitié avait pu s’installer dans la salle d’audience, faute de place. La décision de dispense de peine du tribunal n’a en tout cas pas satisfait les trois prévenus, dont les avocats plaidaient la relaxe. « Dégoûté », Paul Rosner y voit un symbole de « la politique de M. Sarkozy ». « Ce que l’on nous reproche, c’est d’avoir été debout dans cet avion et d’avoir refusé de détourner le regard de ce que se passait à l’arrière de l’appareil », a ajouté pour sa part Patrick Hermann, un des trois autres passagers.

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Le vol Paris-Bamako atterrit au tribunal

  Fabrice Tassel

Sébastien Calvet
Sébastien Calvet

C’est de la défiance davantage que de la colère. Ces citoyens venus soutenir les «rebelles» du vol Paris-Bamako n’ont plus confiance : le tribunal de Bobigny ne va-t-il pas juger trois hommes qui ont osé manifesté leur colère alors que la police expulsait, le 17 avril, quatre Maliens en situation irrégulière ? Alors, quand il s’agit, dans la salle pleine à craquer, de libérer des places pour les journalistes, cette foule en perte de confiance s’arroge un droit de censure : France 3 ? Oui. Canal + ? Non, sous les lazzis. Un journaliste du Larzac, «qui a fait 700 bornes» ? Bien sûr. Les policiers appellent les CRS pour contenir l’impatience de ceux qui restent à la porte. La situation reste pourtant calme. Elle le demeure trois heures plus tard, après les réquisitions.

Clients plutôt que citoyens. «Libre et traumatisé», avait dit un peu plus tôt à la barre un témoin qui avait été menotté et embarqué dans le fourgon de police avec les trois prévenus, avant d’en être libéré. Libres et traumatisés, ainsi apparaissent le public et les prévenus après l’annonce de la condamnation : «Coupables, mais dispensés de peine», conformément aux réquisitions du parquet. Le procureur avait demandé au tribunal de sanctionner «ces remarques intempestives incitant les autres passagers à refuser ce qui était décidé par les services de police».

Pour éviter toute politisation des débats, le parquet a fustigé une attitude de clients plutôt qu’une démarche de citoyens. Il devenait plus facile de constater que trois clients ont bel et bien «entravé», selon la qualification pénale, le départ du vol Paris-Bamako. A la barre, Paul Rosner, Léandre Chevalier et Patrick Herman n’ont pas osé s’affirmer comme ce qu’ils sont : des citoyens-militants. Les trois ont prudemment mis en avant les risques «pour la sécurité du vol» que représentait l’expulsion, «dans les hurlements et les pleurs». Maladroitement, les prévenus ont tenté de se glisser dans l’habit du consommateur mécontent de la prestation qu’il a payée. Seules les questions du tribunal leur font avouer leur «honte face aux conditions inhumaines infligées aux expulsés».

«Droit de m’indigner». Un témoin d’origine mauritanienne, Djibril Ba, lui aussi brièvement menotté dans le fourgon, trouve les mots qui manquent aux prévenus : «Je suis devenu français, j’ai adopté les lois françaises mais j’ai encore le droit de m’indigner.» Tout comme l’a fait le commandant de bord qui a demandé, en vain, à l’escorte de police de descendre de l’avion. Le refus n’a fait qu’envenimer la situation.

Le parquet se veut aérien, au plus près du code de l’aviation civile. «Qu’il soit insupportable de vivre une situation inhumaine, bien sûr, explique le procureur, mais il faut être honnête avec soi-même : ce que ces messieurs ont eu à vivre, c’était leur problème, celui d’un consommateur de voyage surtout intéressé par son propre devenir : son arrivée à Bamako.».

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Passagers contre l’expulsion de Maliens, dispensés de peine

AFP, 24/06/2003

Le tribunal de grande instance de Bobigny a rendu lundi soir un verdict en demi-teinte sur le sujet sensible des expulsions d’étrangers en situation irrégulière, jugeant trois passagers coupables d’entrave à la circulation aérienne sur un vol Paris-Bamako le 17 avril, mais les dispensant de peine.

Les trois passagers de ce vol retardé de 13 heures au départ de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, avaient protesté contre la reconduite à la frontière de quatre Maliens non admis sur le territoire français qui résistaient aux huit policiers les escortant

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur, qui avait demandé que « les trois prévenus,Patrick Herman, Léandre Chevalier et Paul Rosner, soient déclarés coupables ». Mais ces derniers n’ayant pas de casier judiciaire et l’un étant encore étudiant, « je demande la dispense de peine », avait ajouté le procureur, devant une salle d’audience remplie de militants associatifs.

« C’est une décision très politique qui a été rendue aujourd’hui. Ce qu’on nous reproche est d’avoir été debout dans cet avion et d’avoir refusé de détourner le regard de ce qui se passait à l’arrière de l’appareil », a estimé Patrick Herman, responsable de la Confédération paysanne.

« Dégoûté », Paul Rosner a lancé : « ça va tout à fait dans le sens de la politique de M. Sarkozy ». « Je serai très fier de raconter plus tard à mon fils, qui a 5 mois aujourd’hui, pourquoi j’ai été déclaré coupable. Ça donne une bonne idée de l’état d’esprit de notre pays”, a déclaré Léandre Chevalier.

« Restons modestes. Le problème des étrangers en situation irrégulière, ce n’est pas ici que ce sera réglé”, avait estimé le procureur.

« Très déçu ». Me Stéphane Maugendre, avocat des trois hommes, « espérait la relaxe, car le dossier est vide, on l’a démontré ».

Le 17 avril, le vol B1E 961 de la compagnie Air Méditerranée devait décoller à 12H10. Une panne survient au dernier moment et les passagers sont reconduits en salle d’attente. A 16HOO, nouvel embarquement, et les passagers constatent que quatre Maliens se débattent en criant au fond de l’avion, maîtrisés par huit policiers chargés de leur escorte.

« Il y avait de l’agitation chez tous le monde. Ça faisait des heures qu’on attendait, on avait chaud, on ne nous disait rien », a expliqué lundi une passagère.

Vingt à trente passagers circulent dans le couloir, intrigués ou inquiets. Le commandant de bord Jacques Laurent, voyant que le désordre empire de minute en minute – policiers tentant de maîtriser les Maliens, passagers exaspérés ou indignés -, demande aux policiers de quitter l’avion.

Refus de la police, nouvelles négociations. Au bout de 45 minutes le commandant de bord excédé suspend le vol et fait évacuer l’avion. Ses passagers se retrouveront menottés dans un fourgon de la police selon différents témoins.

Les trois hommes jugés lundi passeront 24 heures en garde à vue dans les locaux de la police aux frontières (PAF).

Le vol BIE 961 est finalement parti la 18 avril à 01H10

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La solidarité en procès

newlogohumanitefr-20140407-434 Théophile Hazebroucq, 24/06/2003

IMG_2222Une quarantaine de personnes sont venues apporter leur soutien, hier, aux trois passagers du Paris-Bamako, appréhendés le 17 avril dernier.

Paul et Léandre n’en reviennent toujours pas. Le visage pâle et tendu, ils se sont présentés hier devant le tribunal de grande instance de Bobigny afin d’y être jugés pour  » entrave volontaire à la circulation d’un aéronef  » (lire l’Humanité du 23 juin). Membres de l’association Imragen, ils comptaient s’envoler le 17 avril pour effectuer une mission humanitaire en partenariat avec une organisation malienne de réinsertion de handicapés. Ils risquent aujourd’hui cinq ans de prison et 37 500 euros d’amende.

Les jeunes gens de vingt-trois et vingt-cinq ans n’ont pourtant fait que protester, avec la moitié des passagers, contre le traitement qu’infligeait la police de l’air et des frontières (PAF) à des sans-papiers qu’elle escortait jusqu’au Mali. Le ton monta entre la police et les passagers, et les deux Balbyniens furent débarqués, pour l’exemple, après avoir pris une photo de la scène. Patrick Herman, par ailleurs membre de la Confédération paysanne, venu demander des explications aux policiers, subit le même sort.

Un collectif s’est immédiatement mis en place pour venir en aide aux inculpés. Patrick et Léandre sont insolvables, et ce dernier a la charge d’un bébé de quatre mois. Pierre-Louis Leroy voit dans l’inculpation de ses amis une injustice flagrante :  » Il y allait de la santé d’êtres humains. Si je voyais une vieille dame agressée dans le métro, j’agirais de la même façon.  » De leur côté, les organisations venues apporter leur soutien aux prévenus dénoncent une criminalisation de la solidarité :  » Le gouvernement fait payer tous ceux qui s’opposent à ses méthodes musclées. Cela participe d’une politique générale de découragement de la dissidence « , affirme Gabriel Davalle, de la Confédération paysanne.  » La gestion des flux migratoires n’est plus envisagée que selon une vue économiste, en fonction des besoins des entreprises, s’inquiète Jean Brafman, conseiller régional communiste et animateur de la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers. Le droit des individus est méprisé, et nous n’honorons pas la dette énorme que nous avons contractée auprès des pays que nous avons colonisés. « 

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entrave à la circulation d’un aéronef

AFP, Jack Guez, 23/06/2003

IMG_2219Stéphane Maugendre, l’avocat de Patrick Hermann, Paul Rosner et Léandre Chevalier, trois passagers qui comparaissent pour entrave à la circulation d’un aéronef.

Le tribunal de grande instance de Bobigny rendu lundi soir un verdict en demi-teinte sur le sujet sensible des expulsions des étrangers en situation irrégulière, jugeant trois passagers coupables d’entrave à le circulation aérienne sur un vol Paris-Bamako le 17 avril, mais les dispensent de peine.

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