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Des Associations accusées de « discrédit d’une décision de justice »
Alors que les décisions de Justice font actuellement l’objet de critiques acerbes quotidiennes, trois associations sont convoquées par la police pour « discrédit porté sur une décision de justice » (passible de six moi de prison et 7 500 € d’amende). En cause, un communiqué, cosigné le 15 mai dernier par le Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigré.e.s) la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat de la Magistrature, après une décision de la Cour d’Appel de Paris refusant une assistance éducative à un jeune malien, notamment parce que « son allure et son attitude ne corroborent pas sa minorité » et qu’aucun test osseux n’avait été réalisé. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire. « On a l’impression de retourner dans les années 1990 quand Charles Pasqua accusait les associations de diffamation » a lâché hier Stéphane Maugendre , le président du Gisti, à sa sortie de deux heures d’audition. La LDH et le Syndicat de la Magistrature sont aussi convoqués.
Le président du Gisti entendu par la police après avoir critiqué une décision de justice
AFP, ng/arb, 09/10/2015
Le président du groupe de soutien aux immigrés Gisti a été entendu vendredi par la police, qui l’a interrogé sur un communiqué critiquant une décision de justice concernant un mineur étranger, a-t-il annoncé à l’AFP.
« Le Gisti a été poursuivi il y a très longtemps, sous Pasqua. Si vous voyez ce que je veux dire », a commenté Stéphane Maugendre. « Je ne sais pas ce qui se joue derrière tout ça », a-t-il encore dit après son audition libre.
Des responsables de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et du Syndicat de la magistrature (SM), qui avaient cosigné ce texte, doivent être entendus à leur tour les 14 et 15 octobre, a poursuivi Stéphane Maugendre.
En cause, un arrêt de mars 2015 concernant la minorité d’un jeune Malien et l’octroi d’une assistance éducative. La cour d’appel de Paris estimait que « des éléments extérieurs (venaient) contredire les documents d’état civil produits, de sorte que la minorité » du jeune homme « n’est pas établie ». « Dès lors, il n’y a pas lieu à assistance éducative à son égard », prononçait l’arrêt, rendu public par les organisations.
Dans un texte intitulé « Mineurs isolés étrangers: les apparences pour preuves », les trois organisations avaient dénoncé « le raisonnement (…) doublement fallacieux » des magistrats. « Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû aussi, tordre le droit », selon la LDH, le SM et le Gisti.
Estimant qu’il mettait violemment en cause une décision de justice et que cela constituait un délit, un magistrat du parquet général de la cour d’appel de Paris avait signalé le texte au parquet de Paris qui a ouvert le 13 juillet une enquête préliminaire confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne de la PJ parisienne (BRDP).
Une enquête ouverte sur la base de l’article 434-25 du code pénal qui réprime « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement, par actes, paroles, écrits ou images » sur une décision de justice. Selon Stéphane Maugendre, « ce délit n’est jamais poursuivi ».
A l’issue de l’enquête préliminaire, le parquet de Paris peut décider d’ouvrir une information judiciaire confiée à un juge instructeur, de citer directement les protagonistes devant un tribunal ou de classer sans suite.
« Le communiqué de presse n’est pas violent. Il ne jette pas de discrédit sur tel ou tel magistrat ou sur la justice », a argumenté Stéphane Maugendre dont l’association souhaite la fin des tests osseux destinés à déterminer l’âge des mineurs étrangers isolés, une problématique qui était au centre de l’arrêt de mars de la cour d’appel.
MIE : les apparences pour preuve : la suite
Suite à un Arrêt de la Cour d’Appel en date du 26 mars 2015, la LDH, le SM et le Gisti publie le 15 mai 2015 un communiqué de presse titré « Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve ».
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris décide de procéder à une enquête préliminaire et de faire interroger, par la police les président.e.s de ces 3 organisations du chef du délit de discrédit porté sur une décision de justice.
A ce titre, Stéphane Maugendre est convoqué le 9 octobre 2015 par la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP).
Le documentaire sur l’affaire Ali Ziri sort en salle
Argenteuil, février 2015. Luc Decaster, cinéaste, a réalisé le film « Qui a tué Ali Ziri ? ». Pour finaliser ce documentaire, il avait lancé en février dernier une collecte participative sur le site Kisskissbankbank. Au total, 17 000 € avaient été donnés. (LP/M.G.)
Deux corps se dessinent. L’un de face, l’autre de dos. Dessus des tâches : ce sont des hématomes. Entre les deux silhouettes se pose la question, en rouge et lettres capitales : « Qui a tué Ali Ziri ? » L’affiche du film de Luc Decaster, réalisateur habitant Argenteuil interpelle.
Ce mercredi, ce long-métrage, financé en partie par une collecte participative et tourné pendant cinq ans, sort en salles. D’abord à Paris, à l’espace Saint-Michel, puis en province*.
Tout au long de ce film de 90 minutes, produit par Zeugma films, le spectateur est plongé dans l’affaire Ziri. Du nom de ce retraité algérien, mort le 11 juin 2009, deux jours après son arrestation mouvementée dans le centre-ville d’Argenteuil. Après un malaise au commissariat, il est emmené à l’hôpital où il s’éteint. Le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri se crée. C’est là que commence le film de Luc Decaster.
Ici, à Argenteuil, l’affaire est connue. Elle est suivie depuis bientôt sept ans. Mais pour le réalisateur engagé, il fallait aller plus loin. « Je suis très content que ce film tourne dans des salles de province. Les gens vont pouvoir s’interroger sur ce qui s’est passé dans cette histoire, et dans d’autres… »
Caméra à l’épaule, le réalisateur capture des moments de vie. Les scènes se déroulent au marché, à la gare, dans les foyers Adoma où Ali Ziri vivait. Mais aussi au palais de justice, dans les locaux du collectif. Les visages sont souvent graves, en colère face aux décisions de justice accueillies sans filtre. Les réflexions se construisent tout au long du documentaire. « Je laisse la place à la parole », insiste-t-il.
Manifestation pour Ali Ziri organisée en 2009. (LP/D.P.)
Est-ce un film anti-police ? « Non. C’est un documentaire sur les violences policières. » Incontestablement, c’est le regard de Luc Decaster, « fils de résistants pour qui la liberté d’égalitéest importante », qui transparaît. Pas étonnant, donc, que ce long-métrage montre « la vie d’une banlieue ordinaire ». « On fait souvent l’apologie des grands. Moi, je voulais montrer que des gens humbles se mobilisent, tiennent parole… » Le « combat » dure depuis bientôt sept ans pour le collectif. Et, il n’est pas prêt de s’arrêter. L’avocat de la famille Ziri vient de saisir, pour la deuxième fois, la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Depuis le début de cette affaire, les policiers eux aussi soutiennent leur collègue. « On n’a pas changé. Les policiers d’Argenteuil n’y sont pour rien dans la mort d’Ali Ziri, insiste ce mardi, Ludovic Collignon, du syndicat Alliance. Ce qui s’est passé est dramatique. Je comprends la famille Ziri. » Aujourd’hui, les policiers veulent « tourner la page ». « Ça a été difficile pour les collègues de ce dossier. La justice a tranché. » Le non-lieu prononcé en 2012 a été confirmé par deux fois. Si l’occasion se présente, le syndicaliste « ira voir le film. Ça pourrait être intéressant, après, je ne suis pas sûr que ce soit objectif. »
L’équipe du film espère une diffusion qui soit la plus large possible. « Certains cinémas ont peur de perdre leur subvention municipale en le programmant », confie toutefois Luc Decaster. Le principal, pour lui, reste que ce film existe.
* Argenteuil, samedi, 20 h 30,16, rue Grégoire Colas. Le film sera aussi projeté à Toulouse, Nantes, Bordeaux, Rouen, Lille, Clermont-Ferrand, Montpellier…
Chronologie
9 juin 2009 : Ali Ziri, 69 ans, est interpellé par la police après un contrôle routier à Argenteuil.
11 juin 2009 : L’homme décède à l’hôpital. Le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri se crée. La première autopsie conclut à une « fragilité cardiaque » et confirme la « forte alcoolémie » du sexagénaire. Une contre-expertise révèle finalement la présence de 27 « hématomes de 12 à 17 cm » sur le corps d’Ali Ziri.
Octobre 2012 : le juge d’instruction de Pontoise rend une ordonnance de non-lieu à l’encontre des policiers mis en cause.
Février 2013 : la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles confirme la décision de Pontoise. Stéphane Maugendre, avocat de la famille Ziri, est mandaté pour se pourvoir en cassation.
Décembre 2014 : la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) confirme le non-lieu.
Octobre 2015 : Stéphane Maugendre a saisi pour la deuxième fois la Cour de cassation. « Si nous n’obtenons satisfaction, nous irons à la Cour européenne des droits de l’Homme », indique le conseil.
Ali Ziri: « On ne peut pas enterrer la vérité »
«Qui a tué Ali Ziri», documentaire de Luc Decaster, sort en salle le 7 octobre 2015. Vous souvenez vous ? Le 11 juin 2009, Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, décédait par asphyxie après deux jours de coma, suite à son interpellation par la police à Argenteuil. Depuis, le parti socialiste est arrivé au pouvoir. Mais rien n’a changé. Les affaires de morts aux mains de la police se sont succédées en France, sombrant les unes après les autres dans l’oubli au fil de leur enterrement judiciaire et de l’indifférence politique. La prise de conscience connue aux Etats-Unis n’a pas eu lieu.
L’«affaire Ali Ziri» ne fait pas exception. Arrêté le 9 juin 2009 avec un ami lors d’un contrôle routier, Ali Ziri avait été transporté inconscient à l’hôpital une heure et demie après son arrivée au commissariat. Il y était décédé deux jours plus tard. Les deux hommes, de 69 ans et 61 ans, étaient fortement alcoolisés. Ali Ziri était revenu passer quelques jours en France pour effectuer des achats avant le mariage de son fils et les deux amis avaient descendu plusieurs verres dans l’après-midi. Alors qu’un premier cardiologue avait pointé une bien commode « cardiomyopathie méconnue », deux expertises ont ensuite mis en cause le pliage, une technique policière d’immobilisation. Cette dernière est normalement interdite depuis la mort en janvier 2003 d’un Éthiopien expulsé par la police aux frontières (PAF). En novembre 2011, Mediapart avait révélé des images montrant l’arrivée inerte d’Ali Ziri au commissariat ainsi que les nombreux hématomes relevés sur son corps.
Les trois juges d’instruction qui se sont succédé sur ce dossier n’ont jamais auditionné les gardiens de la paix présents dans le fourgon. Ils n’ont pas entendu les témoins présents ce soir-là au commissariat. Ils n’ont réalisé aucune reconstitution. Ils n’ont pas non plus jugé utile de visionner la bande des caméras de la cour du commissariat. Malgré cette enquête indigente, la Cour d’appel de Rennes a confirmé le 12 décembre 2014 le non-lieu. Me Stéphane Maugendre, l’avocat de la famille d’Ali Ziri a fait appel devant la Cour de cassation. Caméra à l’épaule, le cinéaste d’Argenteuil était présent dès la première marche en juin 2009. L’image est imparfaite, souvent bougée ; les longs plan séquences sur des manifestations et les réunions des militants dans une lumière grise semblent parfois un poil… longs. Comme dans son précédent documentaire au titre prémonitoire «On est là !», Luc Decaster a choisi de ne donner aucune explication, aucun commentaire.
Mais le film a le mérite de montrer la ténacité d’une mobilisation qui dure depuis six ans, celle du collectif « Vérité et justice pour Ali Ziri» né de l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF). Luc Decaster filme la France que le parti socialiste voudrait oublier : une petite ville de banlieue, les chibani, les foyers Adoma. Dans le palais de justice, le sous-sol où se tiennent les réunions du collectif, sur le marché, à la gare d’Argenteuil, il capte les visages fermés, l’incrédulité face aux décisions de justice et les discussions sur la formulation du énième communiqué de presse.
Les séquences de confrontation avec des policiers sont sans doute les plus marquantes. Au passage d’un cortège dans une rue commerçante d’Argenteuil, quatre policiers de la brigade anti-criminalité (Bac) brandissent inutilement leurs tonfas et Taser. Leur agressivité est dérisoire face aux manifestants qui grondent mais finissent par les ignorer. C’est aussi ce nouveau commissaire, dont l’extrême politesse masque mal l’indifférence, qui fait repousser les manifestants sur le trottoir parce qu’ils gênent les voitures. S’ils pouvaient même disparaître de l’espace public, devenir invisibles ces quelques gêneurs qui résistent…
La plaque posée le 12 janvier 2012 en mémoire d’Ali Ziri ne tiendra ainsi que quelques jours jusqu’à ce que le préfet du Val-d’Oise, se faisant le relais servile d’un syndicat policier, ordonne son retrait au motif qu’elle constituait «une atteinte à la présomption d’innocence». Qu’indiquait cette plaque si scandaleuse aux yeux de l’Etat ?
En mars 2013 encore, lors d’une visite de l’ex ministre de l’intérieur Manuel Valls à Argentueil, le collectif Ali Ziri et sa propre fille qui souhaitaient le rencontrer seront écartés. Mais cinq ans après, ils sont toujours là. Il faut entendre la colère intacte d’Omar Slaouti, professeur de physique à Argenteuil, d’Arezki Semache, porte-parole de la famille, d’Arezki Kerfali, l’ami d’Ali Ziri. Et les paroles, lors d’un rassemblement fin 2011, de l’évêque Jacques Gaillot : «On ne peut pas enterrer la vérité».
Produit par Zeugma Films et monté par Claire Atherton , «Qui a tué Ali Ziri» a pu voir le jour grâce à un financement participatif. Vous pouvez continuer à soutenir le projet ici.
A voir à l’Espace Saint Michel à Paris, mercredi 7 octobre 2015 en soirée en présence de l’équipe du film et du collectif «Vérité et Justice pour Ali Ziri», de Monseigneur Gaillot, de Jessica Lefèvre, compagne d’Amadou Koumé, victime de violence policière.
Lire nos articles :
Comment Ali Ziri est mort asphyxié, «plié» par les policiers, novembre 2011
L’Etat ordonne le retrait d’une plaque en mémoire d’Ali Ziri, janvier 2012
Mort d’Ali Ziri : l’avocat général demande un supplément d’enquête, novembre 2014
Mort d’Ali Ziri : la cour d’appel de Rennes confirme le non-lieu, décembre 2014
Bande annonce du film « Qui a tué Ali Ziri? »
Lettre à Ali Ziri
« Qui a tué Ali Ziri ? » Rencontre avec Maître Maugendre
Extrait du dossier de presse du film « Qui a tué Ali Ziri ? »
Monsieur Ziri est décédé il y a plus de 6 ans, à ce jour la responsabilité des policiers n’est toujours établie par la justice. Quelles difficultés particulières avez-vous rencontrées au cours de cette affaire ?
On a eu beaucoup de mal à obtenir une enquête effective et donc à prouver les faits que nous avancions. Le juge d’instruction a refusé de nombreuses demandes d’acte d’enquête déposées par les parties civiles. Par exemple, rien qu’au début de l’enquête on a eu énormément de mal à avoir une expertise médicale digne de ce nom. Le premier expert médical désigné par la police n’a pas eu accès au procès-verbal de l’interpellation et ni aux auditions des policiers. Il lui manquait donc beaucoup d’informations cruciales et son analyse fut que l’asphyxie était liée à un défaut de soins. Donc au tout début, l’information s’ouvre contre la direction de l’hôpital !
En effet, la technique de défense des policiers dans l’affaire Ali Ziri, c’est de dire : « il était insultant, il a voulu se battre, il nous a craché dessus, il était ivre et l’hôpital n’a pas fait son boulot ».
Par la suite et toujours très difficilement puisque 4 juges d’instructions vont se succéder, deux autres expertises médicales sont faites et révèlent la présence de nombreux bleus sur le corps de Monsieur Ziri. L’une des expertise explique finalement que bleu le plus important est dû à un maintien, et une forte et longue pression sur la poitrine. Le décès s’ensuit par une absence d’oxygène qui a entraîné l’arrêt cardiaque.
Ceci dit le juge a estimé que les causes du décès étaient toujours très incertaines et que les expertises se contredisaient.
La vidéosurveillance du commissariat qui a filmé la scène d’arrivée de Monsieur Ziri dans ce lieu aurait pu lever cette incertitude. Mais on m’a refusé l’accès à cette vidéo et un non-lieu a été prononcé car le juge d’instruction estimait que les preuves n’étaient pas suffisantes.
Qu’est-ce que tout cela révèle sur le fonctionnement de la justice lorsqu’il s’agit de violences policières?
C’est toujours compliqué de mettre en cause des policiers : ils représentent l’autorité. En plus, il y a une autre difficulté inhérente à la fonction du juge d’instruction dont le travail est étroitement lié à la police. Si un juge d’instruction met en examen des policiers, par voie de conséquence très vite ça se sait et ça peut vite impacter son travail au quotidien. Après une mise en examen d’un policier le juge d’instruction peut être black listé. Et si tu es black listé par un certain nombre de commissariats, le métier de juge devient plus difficile… Alors il y a sûrement des juges d’instruction qui n’ont pas le courage de mettre en examen…
De plus, il y a un esprit de corps très fort dans la police. Souvent à part les témoins qui sont des amis de la victime ou les gens de la rue qui voient les choses, les autres témoins ce sont les collègues policiers. Et avec les collègues, c’est la loi du silence. Un flic qui balance, c’est un flic socialement mort, professionnellement.
Le vrai problème, c’est qu’il n’y ait pas de sanctions et de jugements dignes de ce nom à l’égard des policiers qui commettent des violences. Pour moi c’est un vrai problème, parce que ça ne fait que creuser l’écart entre la police et la population.
Si ces agissements étaient sanctionnés à la hauteur de ce que ça devrait être, c’est à dire exactement au « même tarif », entre guillemets, que pour celui qui cogne sur un flic, je pense qu’il y aurait moins de violences policières.
Je ne suis pas un spécialiste, mais on s’aperçoit que lorsqu’il y a des discours de couvertures totales par le ministère de l’intérieur, le nombre de violences policières augmente, du simple fait que les policiers sont couverts. En ce moment on sait que les syndicats sont sur les dents à cause des attentats de janvier, que les flics sont épuisés, qu’ils font un certain nombre de conneries et ils savent très bien qu’il n’y aura pas de sanctions.
Malgré toutes ces entraves, le combat judiciaire continue notamment sous l’impulsion du collectif ?
La plupart du temps, dans les affaires de violences policières ce sont des jeunes qui subissent les violences, c’est souvent plus compliqué d’avoir un suivi : les témoins partent à droite à gauche, vont et viennent. Pour l’affaire Ali Ziri, il y a un collectif de soutien très engagé. La solidarité des membres du collectif, ça aide et ça pousse aussi l’avocat. C’est plus compliqué quand tu as un interlocuteur absent, ou qui ne donne pas de nouvelles … Il faut aussi prendre en compte que souvent les gens veulent passer à autre chose. Dans le cas d’Ali Ziri, la détermination de la famille et du collectif a été très importante.
Par principe, je préfère ne pas aller en appel. Je pense que plein de choses peuvent être dites et faites dès la première instance. Je trouve dommage qu’on soit dans l’obligation d’aller en appel et de la même manière je trouverai dommage qu’on aille devant la Cour européenne des Droits de l’Homme dans le dossier Ziri. Mais c’est extrêmement important de savoir la vérité. Soit il y a eu violence policière, soit il n’y en a pas eu. C’est le sens de la Cour européenne des Droits de l’Homme. A partir du moment où quelqu’un décède ou est blessé alors qu’il est sous la sauvegarde de la police, il faut que toutes les investigations soient faites pour comprendre ce qu’il s’est passé. C’est de la responsabilité de l’Etat. La France a déjà été condamnée. Dans le dossier où la France a été condamnée, le juge d’instruction a fait un nombre d’actes lui-même, mais ici ça n’a pas été fait jusqu’au bout.
La traque de « l’électricien »
Celui que les enquêteurs avaient surnommé « l’électricien » a été arrêté en 2012 au bout de 22 ans d’enquête. Son procès va se tenir dans quelques semaines devant la cour d’assises de Paris.