Suite à un Arrêt de la Cour d’Appel en date du 26 mars 2015, la LDH, le SM et le Gisti publie le 15 mai 2015 un communiqué de presse titré  « Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve ».

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris décide de procéder à une enquête préliminaire et de faire interroger, par la police les président.e.s de ces 3 organisations du chef du délit de discrédit porté sur une décision de justice.

A ce titre, Stéphane Maugendre est convoqué  le 9 octobre 2015 par la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP).