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droit des étrangers, droit pénal, Sans-papiers

L’emprisonnement au seul motif du séjour irrégulier soumis aux Sages

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© Bertrand Guay afp.com

Le Conseil constitutionnel rendra le 3 février sa décision sur les sanctions pénales, comportant une peine de prison, prévues dans le droit français pour le seul motif de séjour irrégulier, contestées par plusieurs associations de soutien aux sans-papiers.

Les « Sages » ont examiné mardi en séance publique une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – disposition qui permet à tout justiciable de contester une disposition législative – sur la pénalisation du séjour irrégulier, prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette QPC a été soulevée par Me Julien Gautier, avocat d’un Algérien qui avait été placé en garde à vue fin août sur le fondement de l’article contesté (L.621-1 du Ceseda), puis en rétention administrative.

Cet article prévoit une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 3.750 euros pour un étranger, pour le seul motif qu’il est en séjour irrégulier.

La Cour de cassation, dans sa décision de transmission de la QPC au Conseil constitutionnel, avait souligné que la garde à vue de cet homme « n’aurait pu être ordonnée si le délit » qui lui est reproché « n’avait pas été puni d’une peine d’emprisonnement ».

Sa situation a depuis été « régularisée », « il n’est donc pas un délinquant », a précisé Me Gautier, jugeant « manifestement disproportionnées » les sanctions pénales qui lui étaient applicables.

Il a demandé aux Sages de déclarer cet article non conforme à la Constitution, et plus particulièrement à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui exige des peines « strictement et évidemment nécessaires ».

Les avocats de plusieurs associations s’étant jointes à la procédure se sont également appuyés sur deux arrêts rendus en 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci a jugé que l’emprisonnement d’un étranger en situation irrégulière, au cours de la procédure de retour, était en contradiction avec le droit européen.

« Est-ce que le niveau de protection des droits de l’Homme est le même dans le cadre du droit français et dans le cadre du droit européen?, a demandé Me Henri Braun, avocat de SOS soutien aux sans-papiers.

Même si elles sont « relativement rares », les poursuites sur la base de l’article contesté « existent », a-t-il dit.

Selon Me Stéphane Maugendre, avocat du Gisti, on compte chaque année « 100.000 ouvertures de procédures pour séjour irrégulier, 60.000 gardes à vue, 600 condamnations sur le fondement unique de l’article 621-1 du Ceseda, 200 peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels, pour en moyenne 2,7 mois ».

Me Maugendre a dit avoir constaté que « des préfets, rencontrant des difficultés pour procéder à des reconduites à la frontière, demandaient à des procureurs de prendre des réquisitions fermes, pour faire garder (des étrangers) sur le territoire deux mois de plus, ce qui ajoutait à l’encombrement des maisons d’arrêt ». Cet article « est complètement dévoyé de son sens », a-t-il dénoncé.

Me Patrice Spinosi, avocat de la Cimade, a pour sa part jugé qu’en raison des décisions de la CJUE, cet article « n’a plus aucun sens, parce qu’il n’est plus applicable en l’état ».

Xavier Pottier, qui intervenait au nom du gouvernement, a objecté que « compte tenu de l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière » et de la « nécessité de prévoir une peine suffisamment dissuasive (…), la peine d’un an de prison ne peut être regardée comme manifestement disproportionnée ».

Il a également relevé que « la constitutionnalité de la loi ne saurait dépendre de sa conformité avec le droit de l’Union européenne ».

droit des étrangers, droit pénal, Sans-papiers

L’emprisonnement au seul motif du séjour irrégulier soumis aux Sages

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© Bertrand Guay afp.com

Le Conseil constitutionnel rendra le 3 février sa décision sur les sanctions pénales, comportant une peine de prison, prévues dans le droit français pour le seul motif de séjour irrégulier, contestées par plusieurs associations de soutien aux sans-papiers.

Les « Sages » ont examiné mardi en séance publique une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – disposition qui permet à tout justiciable de contester une disposition législative – sur la pénalisation du séjour irrégulier, prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette QPC a été soulevée par Me Julien Gautier, avocat d’un Algérien qui avait été placé en garde à vue fin août sur le fondement de l’article contesté (L.621-1 du Ceseda), puis en rétention administrative.

Cet article prévoit une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 3.750 euros pour un étranger, pour le seul motif qu’il est en séjour irrégulier.

La Cour de cassation, dans sa décision de transmission de la QPC au Conseil constitutionnel, avait souligné que la garde à vue de cet homme « n’aurait pu être ordonnée si le délit » qui lui est reproché « n’avait pas été puni d’une peine d’emprisonnement ».

Sa situation a depuis été « régularisée », « il n’est donc pas un délinquant », a précisé Me Gautier, jugeant « manifestement disproportionnées » les sanctions pénales qui lui étaient applicables.

Il a demandé aux Sages de déclarer cet article non conforme à la Constitution, et plus particulièrement à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui exige des peines « strictement et évidemment nécessaires ».

Les avocats de plusieurs associations s’étant jointes à la procédure se sont également appuyés sur deux arrêts rendus en 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci a jugé que l’emprisonnement d’un étranger en situation irrégulière, au cours de la procédure de retour, était en contradiction avec le droit européen.

« Est-ce que le niveau de protection des droits de l’Homme est le même dans le cadre du droit français et dans le cadre du droit européen?, a demandé Me Henri Braun, avocat de SOS soutien aux sans-papiers.

Même si elles sont « relativement rares », les poursuites sur la base de l’article contesté « existent », a-t-il dit.

Selon Me Stéphane Maugendre, avocat du Gisti, on compte chaque année « 100.000 ouvertures de procédures pour séjour irrégulier, 60.000 gardes à vue, 600 condamnations sur le fondement unique de l’article 621-1 du Ceseda, 200 peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels, pour en moyenne 2,7 mois ».

Me Maugendre a dit avoir constaté que « des préfets, rencontrant des difficultés pour procéder à des reconduites à la frontière, demandaient à des procureurs de prendre des réquisitions fermes, pour faire garder (des étrangers) sur le territoire deux mois de plus, ce qui ajoutait à l’encombrement des maisons d’arrêt ». Cet article « est complètement dévoyé de son sens », a-t-il dénoncé.

Me Patrice Spinosi, avocat de la Cimade, a pour sa part jugé qu’en raison des décisions de la CJUE, cet article « n’a plus aucun sens, parce qu’il n’est plus applicable en l’état ».

Xavier Pottier, qui intervenait au nom du gouvernement, a objecté que « compte tenu de l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière » et de la « nécessité de prévoir une peine suffisamment dissuasive (…), la peine d’un an de prison ne peut être regardée comme manifestement disproportionnée ».

Il a également relevé que « la constitutionnalité de la loi ne saurait dépendre de sa conformité avec le droit de l’Union européenne ».

⇒ Voir l’article

droit des étrangers, droit pénal, Sans-papiers

L’emprisonnement au seul motif du séjour irrégulier soumis aux Sages

 

© Bertrand Guay afp.com

Le Conseil constitutionnel rendra le 3 février sa décision sur les sanctions pénales, comportant une peine de prison, prévues dans le droit français pour le seul motif de séjour irrégulier, contestées par plusieurs associations de soutien aux sans-papiers.

Les « Sages » ont examiné mardi en séance publique une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – disposition qui permet à tout justiciable de contester une disposition législative – sur la pénalisation du séjour irrégulier, prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette QPC a été soulevée par Me Julien Gautier, avocat d’un Algérien qui avait été placé en garde à vue fin août sur le fondement de l’article contesté (L.621-1 du Ceseda), puis en rétention administrative.

Cet article prévoit une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 3.750 euros pour un étranger, pour le seul motif qu’il est en séjour irrégulier.

La Cour de cassation, dans sa décision de transmission de la QPC au Conseil constitutionnel, avait souligné que la garde à vue de cet homme « n’aurait pu être ordonnée si le délit » qui lui est reproché « n’avait pas été puni d’une peine d’emprisonnement ».

Sa situation a depuis été « régularisée », « il n’est donc pas un délinquant », a précisé Me Gautier, jugeant « manifestement disproportionnées » les sanctions pénales qui lui étaient applicables.

Il a demandé aux Sages de déclarer cet article non conforme à la Constitution, et plus particulièrement à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui exige des peines « strictement et évidemment nécessaires ».

Les avocats de plusieurs associations s’étant jointes à la procédure se sont également appuyés sur deux arrêts rendus en 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci a jugé que l’emprisonnement d’un étranger en situation irrégulière, au cours de la procédure de retour, était en contradiction avec le droit européen.

« Est-ce que le niveau de protection des droits de l’Homme est le même dans le cadre du droit français et dans le cadre du droit européen?, a demandé Me Henri Braun, avocat de SOS soutien aux sans-papiers.

Même si elles sont « relativement rares », les poursuites sur la base de l’article contesté « existent », a-t-il dit.

Selon Me Stéphane Maugendre, avocat du Gisti, on compte chaque année « 100.000 ouvertures de procédures pour séjour irrégulier, 60.000 gardes à vue, 600 condamnations sur le fondement unique de l’article 621-1 du Ceseda, 200 peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels, pour en moyenne 2,7 mois ».

Me Maugendre a dit avoir constaté que « des préfets, rencontrant des difficultés pour procéder à des reconduites à la frontière, demandaient à des procureurs de prendre des réquisitions fermes, pour faire garder (des étrangers) sur le territoire deux mois de plus, ce qui ajoutait à l’encombrement des maisons d’arrêt ». Cet article « est complètement dévoyé de son sens », a-t-il dénoncé.

Me Patrice Spinosi, avocat de la Cimade, a pour sa part jugé qu’en raison des décisions de la CJUE, cet article « n’a plus aucun sens, parce qu’il n’est plus applicable en l’état ».

Xavier Pottier, qui intervenait au nom du gouvernement, a objecté que « compte tenu de l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière » et de la « nécessité de prévoir une peine suffisamment dissuasive (…), la peine d’un an de prison ne peut être regardée comme manifestement disproportionnée ».

Il a également relevé que « la constitutionnalité de la loi ne saurait dépendre de sa conformité avec le droit de l’Union européenne ».

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Délinquance étrangère : la mise au point des experts

Le Bien Public 14/01/2012, Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS

La délinquance étrangère plus élevée que celle des Français selon les statistiques de la Chancellerie, et cible d’une proposition de loi UMP, est le fruit de la précarité et non de l’origine.

Directeur de recherche au CNRS, le sociologue Sébastian Roché met en garde contre des «chiffres jamais simples à interpréter», avec «deux populations qui ne sont pas comparables», les étrangers étant «plus pauvres», «plus urbains » et dotés d’« un niveau scolaire plus faible». «Les étrangers sont plus ciblés par la police et plus renvoyés en justice», selon le sociologue qui note «des biais qui interviennent dans les décisions judiciaires faisant que les juges peuvent condamner plus sévèrement les étrangers». Pour lui, pour connaître le lien entre la délinquance et le seul fait d’être étranger, «il faut croiser tous ces facteurs», mais «il n’y a pas d’étude à ce jour». Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant « cherche à justifier sa législation » sans être « dans une approche scientifique », analyse M. Roché.

La proposition de loi du député Jean-Paul Garraud répond à une demande du ministre qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises « des mesures spécifiques » contre la « délinquance étrangère ». M. Guéant insiste sur la part des étrangers dans les cambriolages, mais aussi le proxénétisme et les trafics de stupéfiants. Le texte prévoit donc un examen systématique par les juges d’une expulsion pour les étrangers condamnés qui ne disposent pas d’attaches en France. « On sent bien la manipulation électorale », s’offusque Stéphane Maugendre (avocat) du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), invité par la Commission des lois à assister le 24 janvier à une table ronde sur la proposition de Jean-Paul Garraud. « Guéant dégaine les chiffes, Garraud répond par une proposition de loi et l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP), qui dépend du pouvoir, va sûrement publier des chiffres qui vont conforter le ministre », analyse-t-il. Et si l’on trouve plus de délinquance parmi les étrangers c’est parce qu’il s’agit d’une « population socialement défavorisée ».

Double peine

Selon M. Maugendre, la proposition de loi « prouve que la double peine n’a pas été abolie par le président Nicolas Sarkozy ». L’interdiction du territoire français (ITF) est, ajoute-il, une peine « archaïque, criminogène et pas strictement nécessaire comme le demande la Constitution ».

Aujourd’hui, une ITF peut être décidée en complément d’une peine pénale sauf pour les étrangers installés de longue date ou ayant des attaches fortes en France. En cas d’adoption de la proposition de loi, les tribunaux seraient tenus d’envisager l’expulsion pour tout étranger « ne disposant pas d’un séjour régulier en France depuis au moins trois ans » s’il a été condamné pour une infraction punissable « de trois ans d’emprisonnement ».

Mettant en avant la précarité sociale de la population étrangère, le sociologue Laurent Mucchielli observe que « les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national », notamment dans le cas de délinquances transfrontalières (trafic de drogue et proxénétisme). Devant les tribunaux, « les magistrats peuvent craindre que les étrangers ne se présentent pas à des convocations ultérieures, voire même qu’ils ne puissent pas les convoquer faute d’adresse », suppute le sociologue. « Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de “couvrir” les mois effectués en détention provisoire ».

⇒ Voir l’article

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Délinquance étrangère: Avant tout le fruit de la précarité, selon des experts

20minutes.fr  13/01/2012

La délinquance étrangère plus élevée que celle des Français selon les statistiques de la Chancellerie, et cible d’une proposition de loi UMP, est le fruit de la précarité et non de l’origine, jugent des experts interrogés par l’AFP. Directeur de recherche au CNRS, le sociologue Sébastian Roché met en garde contre des « chiffres jamais simples à interpréter », avec « deux populations qui ne sont pas comparables », les étrangers étant « plus pauvres », « plus urbains » et dotés d' »un niveau scolaire plus faible ».

« Les étrangers sont plus ciblés par la police et plus renvoyés en justice », selon le sociologue qui note « des biais qui interviennent dans les décisions judiciaires faisant que les juges peuvent condamner plus sévèrement les étrangers ». Pour M. Roché, pour connaître le lien entre la délinquance et le seul fait d’être étranger, « il faut croiser tous ces facteurs » mais « il n’y pas d’étude à ce jour ». Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant « cherche à justifier sa législation  » sans être « dans une approche scientifique », analyse Sébastian Roché.

Réponse à une demande de Claude Guéant

La proposition de loi du député Jean-Paul Garraud répond à une demande du ministre qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises « des mesures spécifiques » contre la « délinquance étrangère ». Claude Guéant insiste sur la part des étrangers dans les cambriolages mais aussi le proxénétisme et les trafics de stupéfiants. Le texte prévoit donc un examen systématique par les juges d’une expulsion pour les étrangers condamnés qui ne disposent pas d’attaches en France.

« On sent bien la manipulation électorale », s’offusque Stéphane Maugendre (avocat) du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), invité par la Commission des lois à assister le 24 janvier à une table ronde sur la proposition de Jean-Paul Garraud. « Guéant dégaine les chiffes, Garraud répond par une proposition de loi et l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) qui dépend du pouvoir va sûrement publier des chiffres qui vont conforter le ministre », analyse-t-il. Et si l’on trouve plus de délinquance parmi les étrangers c’est parce qu’il s’agit d’une « population socialement défavorisée ».

Selon Stéphane Maugendre, la proposition de loi « prouve que la double peine n’a pas été abolie par le président Nicolas Sarkozy ». L’interdiction du territoire français (ITF) est, ajoute-il, une peine « archaïque, criminogène et pas strictement nécessaire comme le demande la Constitution ». Aujourd’hui, une ITF peut être décidée en complément d’une peine pénale sauf pour les étrangers installés de longue date ou ayant des attaches fortes en France.

Expulsion

En cas d’adoption de la proposition de loi, les tribunaux seraient tenus d’envisager l’expulsion pour tout étranger « ne disposant pas d’un séjour régulier en France depuis au moins trois ans » s’il a été condamné pour une infraction punissable « de trois ans d’emprisonnement ». Mettant en avant la précarité sociale de la population étrangère, le sociologue Laurent Mucchielli observe que « les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national », notamment dans le cas de délinquances transfrontalières (trafic de drogue et proxénétisme).

Devant les tribunaux, « les magistrats peuvent craindre que les étrangers ne se présentent pas à des convocations ultérieures, voire même qu’ils ne puissent pas les convoquer faute d’adresse », suppute le sociologue. « Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de +couvrir+ les mois effectués en détention provisoire ».

⇒ Voir l’article

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Délinquance étrangère: avant tout le fruit de la précarité, selon des experts

13/01/2012

La délinquance étrangère plus élevée que celle des Français selon les statistiques de la Chancellerie, et cible d’une proposition de loi UMP, est le fruit de la précarité et non de l’origine, jugent des experts interrogés par l’AFP.

Directeur de recherche au CNRS, le sociologue Sébastian Roché met en garde contre des « chiffres jamais simples à interpréter », avec « deux populations qui ne sont pas comparables », les étrangers étant « plus pauvres », « plus urbains » et dotés d' »un niveau scolaire plus faible ». »Les étrangers sont plus ciblés par la police et plus renvoyés en justice », selon le sociologue qui note « des biais qui interviennent dans les décisions judiciaires faisant que les juges peuvent condamner plus sévèrement les étrangers ».Pour M. Roché, pour connaître le lien entre la délinquance et le seul fait d’être étranger, « il faut croiser tous ces facteurs » mais « il n’y pas d’étude à ce jour ». Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant « cherche à justifier sa législation  » sans être « dans une approche scientifique », analyse M. Roché.La proposition de loi du député Jean-Paul Garraud répond à une demande du ministre qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises « des mesures spécifiques » contre la « délinquance étrangère ».M. Guéant insiste sur la part des étrangers dans les cambriolages mais aussi le proxénétisme et les trafics de stupéfiants.Le texte prévoit donc un examen systématique par les juges d’une expulsion pour les étrangers condamnés qui ne disposent pas d’attaches en France. »On sent bien la manipulation électorale », s’offusque Stéphane Maugendre (avocat) du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), invité par la Commission des lois à assister le 24 janvier à une table ronde sur la proposition de Jean-Paul Garraud. »Guéant dégaine les chiffes, Garraud répond par une proposition de loi et l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) qui dépend du pouvoir va sûrement publier des chiffres qui vont conforter le ministre », analyse-t-il. Et si l’on trouve plus de délinquance parmi les étrangers c’est parce qu’il s’agit d’une « population socialement défavorisée ». Selon M. Maugendre, la proposition de loi « prouve que la double peine n’a pas été abolie par le président Nicolas Sarkozy ». L’interdiction du territoire français (ITF) est, ajoute-il, une peine « archaïque, criminogène et pas strictement nécessaire comme le demande la Constitution ». Aujourd’hui, une ITF peut être décidée en complément d’une peine pénale sauf pour les étrangers installés de longue date ou ayant des attaches fortes en France. En cas d’adoption de la proposition de loi, les tribunaux seraient tenus d’envisager l’expulsion pour tout étranger « ne disposant pas d’un séjour régulier en France depuis au moins trois ans » s’il a été condamné pour une infraction punissable « de trois ans d’emprisonnement ». Mettant en avant la précarité sociale de la population étrangère, le sociologue Laurent Mucchielli observe que « les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national », notamment dans le cas de délinquances transfrontalières (trafic de drogue et proxénétisme). Devant les tribunaux, « les magistrats peuvent craindre que les étrangers ne se présentent pas à des convocations ultérieures, voire même qu’ils ne puissent pas les convoquer faute d’adresse », suppute le sociologue. »Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de +couvrir+ les mois effectués en détention provisoire ».

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Délinquance étrangère: avant tout le fruit de la précarité, selon des experts

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478854-257197-jpg_325596_434x276La délinquance étrangère plus élevée que celle des Français selon les statistiques de la Chancellerie, et cible d’une proposition de loi UMP, est le fruit de la précarité et non de l’origine, jugent des experts interrogés par l’AFP.

Directeur de recherche au CNRS, le sociologue Sébastian Roché met en garde contre des « chiffres jamais simples à interpréter », avec « deux populations qui ne sont pas comparables », les étrangers étant « plus pauvres », « plus urbains » et dotés d' »un niveau scolaire plus faible ».

« Les étrangers sont plus ciblés par la police et plus renvoyés en justice », selon le sociologue qui note « des biais qui interviennent dans les décisions judiciaires faisant que les juges peuvent condamner plus sévèrement les étrangers ».

Pour M. Roché, pour connaître le lien entre la délinquance et le seul fait d’être étranger, « il faut croiser tous ces facteurs » mais « il n’y pas d’étude à ce jour ». Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant « cherche à justifier sa législation  » sans être « dans une approche scientifique », analyse M. Roché.

La proposition de loi du député Jean-Paul Garraud répond à une demande du ministre qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises « des mesures spécifiques » contre la « délinquance étrangère ».

M. Guéant insiste sur la part des étrangers dans les cambriolages mais aussi le proxénétisme et les trafics de stupéfiants.

Le texte prévoit donc un examen systématique par les juges d’une expulsion pour les étrangers condamnés qui ne disposent pas d’attaches en France.

« On sent bien la manipulation électorale », s’offusque Stéphane Maugendre (avocat) du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), invité par la Commission des lois à assister le 24 janvier à une table ronde sur la proposition de Jean-Paul Garraud.

« Guéant dégaine les chiffes, Garraud répond par une proposition de loi et l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) qui dépend du pouvoir va sûrement publier des chiffres qui vont conforter le ministre », analyse-t-il. Et si l’on trouve plus de délinquance parmi les étrangers c’est parce qu’il s’agit d’une « population socialement défavorisée ».

Selon M. Maugendre, la proposition de loi « prouve que la double peine n’a pas été abolie par le président Nicolas Sarkozy ». L’interdiction du territoire français (ITF) est, ajoute-il, une peine « archaïque, criminogène et pas strictement nécessaire comme le demande la Constitution ».

Aujourd’hui, une ITF peut être décidée en complément d’une peine pénale sauf pour les étrangers installés de longue date ou ayant des attaches fortes en France.

En cas d’adoption de la proposition de loi, les tribunaux seraient tenus d’envisager l’expulsion pour tout étranger « ne disposant pas d’un séjour régulier en France depuis au moins trois ans » s’il a été condamné pour une infraction punissable « de trois ans d’emprisonnement ».

Mettant en avant la précarité sociale de la population étrangère, le sociologue Laurent Mucchielli observe que « les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national », notamment dans le cas de délinquances transfrontalières (trafic de drogue et proxénétisme).

Devant les tribunaux, « les magistrats peuvent craindre que les étrangers ne se présentent pas à des convocations ultérieures, voire même qu’ils ne puissent pas les convoquer faute d’adresse », suppute le sociologue.

« Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de « couvrir » les mois effectués en détention provisoire ».

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Délinquance étrangère: avant tout le fruit de la précarité, selon des experts

logo express 13/01/2012

La délinquance étrangère plus élevée que celle des Français selon les statistiques de la Chancellerie, et cible d’une proposition de loi UMP, est le fruit de la précarité et non de l’origine, jugent des experts interrogés par l’AFP.

Directeur de recherche au CNRS, le sociologue Sébastian Roché met en garde contre des « chiffres jamais simples à interpréter », avec « deux populations qui ne sont pas comparables », les étrangers étant « plus pauvres », « plus urbains » et dotés d' »un niveau scolaire plus faible ».

« Les étrangers sont plus ciblés par la police et plus renvoyés en justice », selon le sociologue qui note « des biais qui interviennent dans les décisions judiciaires faisant que les juges peuvent condamner plus sévèrement les étrangers ».

Pour M. Roché, pour connaître le lien entre la délinquance et le seul fait d’être étranger, « il faut croiser tous ces facteurs » mais « il n’y pas d’étude à ce jour ». Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant « cherche à justifier sa législation  » sans être « dans une approche scientifique », analyse M. Roché.

La proposition de loi du député Jean-Paul Garraud répond à une demande du ministre qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises « des mesures spécifiques » contre la « délinquance étrangère ».

M. Guéant insiste sur la part des étrangers dans les cambriolages mais aussi le proxénétisme et les trafics de stupéfiants.

Le texte prévoit donc un examen systématique par les juges d’une expulsion pour les étrangers condamnés qui ne disposent pas d’attaches en France.

« On sent bien la manipulation électorale », s’offusque Stéphane Maugendre (avocat) du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), invité par la Commission des lois à assister le 24 janvier à une table ronde sur la proposition de Jean-Paul Garraud.

« Guéant dégaine les chiffes, Garraud répond par une proposition de loi et l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) qui dépend du pouvoir va sûrement publier des chiffres qui vont conforter le ministre », analyse-t-il. Et si l’on trouve plus de délinquance parmi les étrangers c’est parce qu’il s’agit d’une « population socialement défavorisée ».

Selon M. Maugendre, la proposition de loi « prouve que la double peine n’a pas été abolie par le président Nicolas Sarkozy ». L’interdiction du territoire français (ITF) est, ajoute-il, une peine « archaïque, criminogène et pas strictement nécessaire comme le demande la Constitution ».

Aujourd’hui, une ITF peut être décidée en complément d’une peine pénale sauf pour les étrangers installés de longue date ou ayant des attaches fortes en France.

En cas d’adoption de la proposition de loi, les tribunaux seraient tenus d’envisager l’expulsion pour tout étranger « ne disposant pas d’un séjour régulier en France depuis au moins trois ans » s’il a été condamné pour une infraction punissable « de trois ans d’emprisonnement ».

Mettant en avant la précarité sociale de la population étrangère, le sociologue Laurent Mucchielli observe que « les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national », notamment dans le cas de délinquances transfrontalières (trafic de drogue et proxénétisme).

Devant les tribunaux, « les magistrats peuvent craindre que les étrangers ne se présentent pas à des convocations ultérieures, voire même qu’ils ne puissent pas les convoquer faute d’adresse », suppute le sociologue.

« Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de « couvrir » les mois effectués en détention provisoire ».

droit des étrangers

Claude Guéant veut instaurer des quotas migratoires

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la-croix-logo ,  Lucie Tourette, 10/1/12

Trois mois avant la présidentielle, le ministre de l’intérieur présentait, mardi 10 janvier, un bilan de la politique migratoire pour 2011.

Pour 2012, Claude Guéant souhaite l’instauration de quotas votés par le Parlement.

Quels sont les chiffres de l’immigration pour 2011 ?

Claude Guéant s’était fixé début 2011 un objectif de 28 000 expulsions d’étrangers. Il annonçait mardi 10 janvier 32 912 reconduites à la frontière, un chiffre « jamais atteint », selon lui. L’homme fort de la place Beauvau avait également promis de limiter l’immigration légale. Il s’est félicité de la diminution des titres de séjour attribués. En 2011, 9 154 titres de séjour avaient été attribués à des salariés étrangers contre 12 404 en 2010. Les autorisations attribuées sur la base de liens personnels et familiaux sont, elles, passées de 14 686 à 12 613. Les naturalisations ont également enregistré une chute à la suite du durcissement des conditions d’accès, passant de 94 500 en 2010 à 66 000 en 2011.

Quelles perspectives le ministre propose-t-il pour 2012 ?

Le ministre souhaite encore durcir davantage la politique migratoire, avec comme mesure phare l’instauration de quotas, votés par le Parlement, qui limiteraient le nombre de titres de séjour « au niveau des flux migratoires constatés au milieu des années 1990, c’est-à-dire environ 150 000 titres » par an.

Claude Guéant a cependant reconnu que le temps lui manquerait d’ici à l’élection présidentielle pour mettre en œuvre une telle mesure. Il a par ailleurs rappelé sa volonté de diminuer la demande d’asile.

Concernant les reconduites à la frontière, il vise un objectif de 35 000 expulsions.

Sur la question des étudiants étrangers, un nouveau texte est également annoncé, qui assouplirait la circulaire du 31 mai 2011. Celui-ci reviendra sur les modalités du changement de statut des étudiants qui souhaitent rester en France pour travailler, à la suite des propositions faites par la Conférence des présidents d’universités (CPU), celle des grandes écoles (CGE) et celle des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi). D’ores et déjà, les étudiants ayant au minimum un niveau master auront un accès facilité au statut salarié, sans avoir à démontrer que leur entreprise n’arrivait pas à recruter, a-t-il précisé. Les étudiants étrangers qui ont déjà fait cette demande de changement de statut et qui se sont vu opposer un refus sont autorisés à rester en France, le temps que leur demande de réexamen soit traitée.

Comment réagissent les associations de défense des étrangers ?

Le directeur de France terre d’asile, Pierre Henry, s’étonne que les chiffres de 2011 soient déjà disponibles. « L’appareil statistique n’est pas encore capable de proposer des données stabilisées », souligne-t-il. Pour lui, il s’agit d’un contre-feu politique face au FN, critique sur sa politique migratoire. « Le débat entre Claude Guéant et Marine Le Pen est perverti dans une course sans fin à la stigmatisation des étrangers », poursuit-il.

De son côté, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), alerte : « Si on baisse la population étrangère en situation régulière pour augmenter la population irrégulière, ça ne veut rien dire. » Il appelle à penser la question de l’immigration en d’autres termes que ceux de la dangerosité.

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L’Église regrette l’accueil restrictif des étudiants étrangers

Lors d’une conférence de presse sur la prochaine Journée mondiale du migrant et du réfugié, organisée par l’Église catholique le dimanche 15 janvier, le P. Bernard Fontaine, directeur du Service national de la Pastorale des migrants, a évoqué la circulaire Guéant du 31 mai 2011. Ce texte demande notamment aux préfets d’exercer un « contrôle approfondi » des demandes de changement de statut des étudiants étrangers qui souhaitent travailler en France.

« Il est tout à fait regrettable que l’on réduise ces étudiants à la satisfaction de nos propres besoins économiques, a ainsi dénoncé le P. Bernard Fontaine. C’est une vision restrictive qui ne tient pas compte des raisons pour lesquelles ces étudiants sont venus et des compétences qu’ils pourraient apporter à leur propre pays après avoir été formés et avoir commencé à travailler dans notre pays ».

Le service de l’épiscopat a aussi rappelé que, en octobre dernier, dans leur document intitulé « Élections : un vote pour quelle société ? », les évêques avaient souligné que « l’Église reconnaît à tout homme le droit d’émigrer pour améliorer sa situation, même s’il est regrettable que tous ne puissent pas survivre dans leur pays ».

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droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF

Immigration : les associations inquiètes

europe1_beta 10/01/2012

Des associations dénoncent une instrumentalisation politique du bilan de Claude Guéant.

Alors que Claude Guéant se félicite « des chiffres très bons » de son bilan de l’année 2011 en matière d’immigration, les associations de défense des étrangers ne cachent pas leurs inquiétudes. Le ministre de l’Intérieur a en effet annoncé mardi que 32.922 étrangers avaient été expulsés l’an dernier. Un résultat « jamais atteint » qui dépasse nettement l’objectif de 28.000 fixé en amont.

Autre bilan, de moins en moins d’entrées ont été autorisées sur le territoire. Selon les chiffres avancés par Claude Guéant, 182.595 premiers titres de séjour ont été délivrés l’an dernier contre 189.455 en 2010, soit une baisse de 3,6%.
« Une politique de la honte »

Les associations de défense des étrangers n’ont pas tardé à réagir à ce « bien triste record ». Interrogé par Europe 1, David Rohi, l’un des responsables de La Cimade, dénonce « une politique de souffrances et d’injustices ».

« On a des familles séparées, des gens expulsés sans leurs enfants, sans leurs conjoints, des milliers de personnes enfermées, des malades ou des personnes menacées qui ont été expulsées », s’insurge-t-il. « C’est une politique trop dure et qui à mon sens devrait être beaucoup plus ouverte pour que la dynamique à la fois culturelle et économique française se trouve enrichie comme elle l’a toujours été par l’immigration », poursuit David Rohi.

Même son de cloche du côté de SOS racisme qui a dénoncé mardi dans un communiqué « 32.922 [au lieu de 32 912] expulsions, le chiffre de la honte ». « Le gouvernement s’entête à poursuivre sa politique de fermeté », a ajouté le collectif. Se disant « inquiète au plus haut point », l’association appelle le gouvernement « à stopper cette politique de la honte ».

« Un débat perverti »

Le directeur de France terre d’asile, Pierre Henry, s’est pour sa part étonné que les chiffres de 2011 soient déjà disponibles. « L’appareil statistique n’est pas encore capable de proposer des données stabilisées », souligne-t-il, interrogé par 20 Minutes.

Pour lui, les annonces de Claude Guéant représentent un contre-feu politique face au FN. La candidate frontiste, Marine Le Pen a en effet accusé Claude Guéant de « mensonges » sur les étrangers accueillis par la France en 2011. Une accusation que le ministre de l’Intérieur a tenté de balayer mardi, chiffres à l’appui.

« La dispute de frères siamois qui semble opposer le leader de l’extrême droite et le locataire de la place Beauvau relève d’un débat perverti, qui débouche toujours sur une course sans fin à la stigmatisation de l’étranger », a commenté le président de France terre d’asile.
« Ca ne veut rien dire »

De son côté, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), alerte : « Si on baisse la population étrangère en situation régulière pour augmenter la population irrégulière, ça ne veut rien dire ». Il incite les politiques à penser la question de l’immigration autrement qu’en termes que ceux de la dangerosité, rapporte La Croix.

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