avec AFP, 27/06/2014

La cour d’appel de Paris a ordonné une enquête sur la mort en Méditerranée de 63 migrants qui fuyaient la Libye en guerre en 2011, un drame dans lequel l’armée française est mise en cause, a appris l’AFP aujourd’hui.

Deux survivants de cette embarcation de fortune, où 72 personnes avaient pris place pour rallier l’Europe, avaient déposé en juin 2013 à Paris une plainte avec constitution de partie civile pour « non-assistance à personne en danger ».

Soutenus par quatre ONG (Migreurop, FIDH, LDH et Gisti), ils estimaient que plusieurs armées européennes engagées en Libye, et la marine française en particulier, avaient eu connaissance du péril pesant sur leur canot en panne.

Comme l’avait requis en novembre le parquet de Paris, une juge d’instruction avait rendu en décembre une ordonnance de non-lieu « ab initio » – c’est-à-dire sans avoir entrepris elle-même d’investigations.

Elle avait estimé que la responsabilité de l’armée française ne pouvait être retenue, en se fondant notamment sur les résultats de démarches entreprises auprès du ministère de la Défense par le parquet après une première plainte classée en novembre 2012.

« Une grande satisfaction », avocat des rescapés

Saisie d’un appel des plaignants, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé mardi cette ordonnance, contre l’avis du parquet général. Elle a jugé « prématuré » d’affirmer qu’aucune charge ne pouvait être retenue contre un quelconque militaire français et renvoyé l’enquête à la juge d’instruction, selon la source proche du dossier.

« C’est une très grande satisfaction », a réagi auprès de l’AFP Me Stéphane Maugendre, avocat des rescapés et du Gisti. « Nous voulons comprendre pourquoi le canot a été notamment survolé par un avion militaire et des hélicoptères, mais pas secouru ».

Le 26 mars 2011, peu après le début de la révolte contre l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, 70 migrants africains et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique dans l’espoir d’atteindre les côtes européennes. A court de carburant le 28 au matin, le bateau avait dérivé jusqu’à son échouement sur les côtes libyennes à la suite d’une tempête le 10 avril. Seules neuf personnes ont survécu.

Les plaignants affirmaient que pendant les deux semaines de leur dérive cauchemardesque, l’embarcation avait été photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et qu’ils avaient croisé au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone que surveillaient des dizaines de bâtiments de plusieurs marines.

Les naufragés étaient également parvenus à l’aide d’un téléphone satellitaire à avertir le responsable d’une association italienne qui avait à son tour alerté les garde-côtes italiens, lesquels relayèrent l’appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans la zone, mais également au quartier général de l’Otan à Naples (Italie), selon la plainte.

Dans son arrêt, la cour d’appel demande des vérifications pour déterminer notamment la position du navire d’où opérait l’avion qui aurait photographié les migrants, vérifier s’il a réceptionné l’appel de détresse relayé par le centre de coordination et de sauvetage maritime de Rome, et comprendre le cas échéant pourquoi il n’a pas porté secours aux naufragés.

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Lena Bjurström, 27/06/2014

Le parquet de Paris poursuit une information judiciaire pouvant impliquer l’armée française pour non-assistance à des migrants naufragés en Méditerranée.

Le 26 mars 2011, 72 migrants fuyaient la Libye en guerre, à bord d’une embarcation de fortune. En panne de carburant, ils ont dérivé pendant près de deux semaines sans que personne ne vienne à leur secours. Sur les 72 passagers du bateau, seules neuf personnes ont survécu.

En juin 2013, deux d’entre elles ont porté plainte contre X, à Paris, pour non-assistance à personnes en danger. Et si personne n’est directement inculpé, c’est bien l’armée française qui est visée.

Car, au cours de leur longue dérive, les survivants affirment avoir croisé de nombreux bâtiments militaires. À l’époque, intervention de l’Otan en Libye oblige, la Méditerranée était une zone très fréquentée. Outre l’armée française, les forces militaires espagnoles, britanniques, italiennes, canadiennes et belges gravitaient le long des côtes libyennes.

Selon la convention des Nations unies sur le droit de la mer, tout État exige des bâtiments battant son pavillon de porter secours aux personnes en détresse. Pourtant, pas un des navires qu’ils auraient croisés n’est venu en aide aux migrants naufragés.

Lire le témoignage d’Abu Kurke, survivant de l’embarcation

Du non-lieu à l’appel

Lorsqu’ils portent plainte en 2013, les rescapés et les associations – qui se sont constituées parties civiles – savent que cette action a peu de chances d’aboutir. Quatre survivants avaient déjà déposé une plainte similaire en 2011, classée sans suite par le parquet. Celui-ci se fondait alors sur une enquête du ministère de la Défense indiquant qu’aucun navire français ne se trouvait dans le sillage de l’embarcation à la dérive.

Mais l’action judiciaire reste un moyen de lutter contre l’omerta des États sur cette affaire et de déterminer des responsabilités. En 2013, la même plainte est ainsi déposée en France et en Italie, en Espagne et en Belgique, tandis que des informations judiciaires sont demandées au Canada, en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Soit dans chaque pays pouvant être impliqué.

En France, la juge d’instruction en charge du dossier prononce un non-lieu en décembre dernier, s’appuyant toujours sur cette information du ministère de la Défense. « Il est établi de façon manifeste […] que les faits dénoncés par la partie civile n’ont pas été commis par un bâtiment français », conclut-elle dans l’exposé de ses motifs.

« Cette décision n’est pas du tout justifiée à nos yeux », déclare alors Stéphane Maugendre, avocat des plaignants et président du Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti).

Pour Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), « 63 personnes ont trouvé la mort à proximité des forces françaises. Une fin de non-recevoir n’est donc pas acceptable. La justice française doit enquêter et faire toute la lumière sur cette tragédie. Les survivants et les victimes méritent au moins cela. » Les plaignants font appel.

Contre toute attente, leurs arguments sont entendus. La cour d’appel de Paris a décidé, mardi, d’infirmer l’ordonnance de non-lieu, « prématurée », selon les magistrats. Dans l’affaire du « bateau abandonné à la mort », certaines questions n’ont jamais trouvé de réponse.

Des informations manquantes

Dans un rapport, adopté par l’Assemblée parlementaire européenne en mars 2012, l’eurodéputée néerlandaise Tineke Strik soulignait les parts d’ombre de l’histoire.

« D’après les informations fournies par Rome MRCC [le centre de coordination et de sauvetage maritime de Rome], un bateau chargé de migrants a été observé par un avion français le 27 mars à 14 h 55, deux heures seulement avant que les migrants ne lancent leur premier appel », rappelle-t-elle.

La photo prise par un avion français (source Forensic Oceanography)

L’image est floue, mais l’embarcation, prise en photo par l’avion, a été identifiée par l’un des survivants comme son bateau, encore en route vers l’Italie avant la panne de carburant.

Quand, deux heures plus tard, l’embarcation commence à dériver, les migrants, munis d’un téléphone satellitaire, préviennent un contact en Italie qui transmet l’information aux services de secours en mer. Ceux-ci lancent un appel de détresse à haute priorité.

Pour Tineke Strik, l’identité de l’avion français doit être établie. Sur quel porte-avions s’est-il posé après avoir pris la photo de l’embarcation ? Ce porte-avions a-t-il reçu l’appel de détresse lancé par les garde-côtes italiens ? Si oui, pourquoi ne s’est-il pas porté au secours du bateau naufragé ?

« J’ai écrit aux autorités françaises pour leur poser des questions à propos de cette photo, raconte l’eurodéputée dans son rapport […]. Je leur ai également demandé de répondre à mes questions antérieures concernant la position et les activités de leurs unités à ce moment-là. » Les précisions renvoyées par le ministère de la Défense ne fournissent « aucune réponse concrète sur l’identité de l’avion français ».

S’appuyant sur le rapport européen, la cour d’appel de Paris estime donc « prématuré d’affirmer qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre un quelconque militaire français d’avoir commis l’infraction de non-assistance en danger ». La justice française devra recueillir les informations manquantes auprès des garde-côtes italiens. Pour l’heure, trop de questions restent en suspens.

Mais, pour les associations, l’avis rendu par la cour d’appel de Paris sonne déjà comme une petite victoire.

« La décision des juges français d’ouvrir une enquête fera peut-être prendre conscience de ce que les morts en mer, dont la liste s’allonge chaque jour, ne peuvent être tenues pour de simples dommages collatéraux de cette cynique politique de “gestion des flux migratoires”, écrivent les organisation dans un communiqué. Elle invitera, espérons-le, à cesser de se voiler la face sur les drames engendrés par cette politique, a fortiori lorsqu’ils se déroulent sous les yeux de nos armadas. »

16/05/2014

Les dénégations de Smail n’ont pas convaincu la cour d’assises de Bobigny. Après trois jours de procès à huis clos, cet homme de 42 ans a été reconnu coupable de viols aggravés et condamné à douze années de réclusion, avec interdiction d’entrer sur le territoire français pendant dix ans.

L’agresseur changeait de prénom selon les rencontres

Anna a dû attendre deux ans et le viol de Léa, une touriste coréenne de 27 ans pour être enfin reconnue comme victime. Smail changeait de prénom selon ses rencontres. Mais Anna se souvenait de son adresse et Léa lui avait subtilisé son pass Navigo. « Au départ, elle ne voulait pas venir à ce procès, mais après le verdict elle m’a dit que ça lui avait fait beaucoup de bien, que ça lui permettait enfin de se vider la tête et de se reconstruire », rapporte Stéphane Maugendre, l’avocat de Léa, qui indique que les deux victimes se sont beaucoup soutenues. Smail est en outre condamné à verser 25 000 € à chacune des victimes. Sa défense n’a pu être jointe hier soir, notamment pour savoir s’il envisage ou non de faire appel.

* Les prénoms des victimes ont été changés.

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13/05/2014

Elles vivent à 10 000 km l’une de l’autre et vont se retrouver ce matin côte à côte sur le banc des parties civiles de la cour d’assises de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Anna*, 45 ans, est française. Léa*, 31 ans, habite en Corée du Sud. « Elle revient en France exprès pour ce procès », relate son avocat, Me Stéphane Maugendre.

La justice avait été appelée à l’aide par Anna lorsque, sous le choc, elle poussait la porte du commissariat. Après une soirée arrosée avec des amis, elle avait rencontré Yacine, musicien, sur la butte Montmartre. Il lui avait proposé de la raccompagner en taxi. Cependant, c’est à Saint-Ouen, chez lui, qu’elle avait atterri. Elle a dit s’être endormie et, lorsque au réveil, elle a voulu partir, l’hôte s’est montré agressif. Elle raconte avoir pleuré, s’être débattue. En vain. Il lui a imposé des relations sexuelles, des heures durant. Arrêté dans la foulée, il a admis un rapport mais consenti. C’était sa parole contre celle d’Anna. Il avait été remis en liberté après une garde à vue, d’autant que les caméras de la gare RER où il l’avait raccompagnée les montraient main dans la main. L’affaire avait été classée sans suite en juin 2011.

Enfermée dans son appartement

La touriste coréenne, 27 ans à l’époque, passait quatre jours à Paris. Le lendemain de son arrivée, partie visiter le XVIII e, elle croise Stéphane, se laisse embrasser une fois, mais elle veut rentrer seule en métro. Il lui propose de partager un taxi, et la course se termine à Saint-Ouen. Prise d’une envie pressante, elle explique avoir accepté de monter le temps qu’il commande un autre taxi. La porte s’est alors refermée jusqu’au lendemain. Le récit que Léa fait des heures passées chez Stéphane donne le tournis. En sortant, elle vole le passe Navigo de son agresseur et va porter plainte. Une plainte qui rappelle celle d’Anna, une femme qui, cinq ans plus tard, est « choquée et en colère », selon son avocate, Me Bénédicte Litzler. « Toute la question tourne autour du consentement de l’une et de l’autre », souligne Me Sarah Baruk, l’avocate de l’accusé, qui encourt vingt ans de réclusion. Le verdict est attendu demain.

* Les prénoms ont été changés.

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