Archives de catégorie : droit pénal

La policière souriait à son assassin

logo france soir Olivier Pelladeau, 08/09/2000

« Catherine Choukroun et moi, tous deux en uniforme, avions arrêté notre 405 siglée Police sur le trottoir, entre la bretelle d’accès de la porte de Clignancourt et le boulevard périphérique. Notre radar était placé entre les glissières centrales. Le plafonnier était allumé, l’éclairage public faible. Nous parlions de tout, de rien. J’étais au volant, elle n’avait pas voulu conduire…»

Massif, le gardien Emile Hubbel rassemble ses souvenirs douloureux. La cour d’assises de Paris, qui juge deux videurs d’hôtel de passes et une ex-prostituée camée, assassins présumés, a fait silence.

Le rescapé de la fusillade qui a coûté la vie à sa coéquipière, le 20 février 1991, vers 1 h 20, poursuit : « Un véhicule s’est engagé derrière nous sur la bretelle. Je l’ai vu dans le rétro rouler lentement, arriver par la droite, stopper un bref instant à notre hauteur. Parfois, des automobilistes flashés venaient demander l’indulgence… Catherine s’est tournée vers eux, a voulu descendre sa vitre.

Cauchemars

Elle a souri, comme si elle reconnaissait quelqu’un. Je lui ai demandé pourquoi. Elle n’a pu répondre : il y a eu une détonation, elle s’est écroulée sur moi, en sang. Pourquoi nous, pour¬quoi? Difficilement, j’ai appelé des secours à la radio. Le col¬lègue croyait à un canular… »

Le gardien Hubbel, qui se débat encore aujourd’hui entre cauchemars, dépression et handicap dû à sa blessure à l’épaule, n’a pas vu grand-chose. Catherine Choukroun masquait la voiture sombre. Il se souvient de deux hommes devant, peut-être de passagers arrière. La légiste confirme un tir de chevrotines « à 50 cm maximum ». La moelle épinière sectionnée, la gardienne « exemplaire » âgée de 27 ans, revenue de congé maternité six jours auparavant, est morte presque aussitôt.

Hubbel dit peu, sinon que l’agresseur a tiré de la voiture sans en descendre. Seul élément (bien peu vérifié par les enquêteurs), le témoignage d’un chauffeur de taxi (décédé en 1992) doublé à Clignancourt par pareille petite auto sombre en accélération, juste après avoir entendu deux détonations… mais à 1 h 45. Le passager avant, visage haineux et satisfait, portait, selon lui, un foulard palestinien rouge et blanc : tout comme celui qu’arborait rue Saint-Denis le videur (et tireur présumé) Aziz Oulamara, selon les premières dépositions de Nathalie Delhomme, l’ex-prostituée qui s’est ensuite rétractée.

Les policiers sont venus ra-conter hier l’impasse dans la¬quelle se trouvait leur enquête, avant un tuyau miraculeux en 1997. A la barre défileront aujourd’hui les acteurs de cette en- quête, issus du milieu de la drogue et de la prostitution. Les accusés persistent à nier toute implication…»

L’assassinat d’une femme policier aux assises de Paris

index Jean-Michel Dumay, 07/09/2000

L’AFFAIRE est de celles qui, pour les policiers enquêteurs, tenaient à cœur. Il y a plus de neuf ans, dans la nuit du 19 au 20 février 1991, vers 1 h 20, un véhicule de police chargé du contrôle des vitesses aux abords du périphérique, porte de Clignancourt à Paris, se trouvait être la cible de deux coups de feu tirés d’une voiture ayant ralenti à son approche. Atteinte aux vertèbres cervicales, Catherine Choukroun, gardien de la paix de trente ans et mère d’un enfant de cinq mois, décédait immédiatement. Emile Hubbel, son collègue, était blessé à l’épaule droite.

Provoquant une grande émotion – il s’agissait là du premier meurtre d’une femme policier en service -, l’affaire ne devait cependant déboucher que sur une maigre récolte d’indices. Le tir : une cartouche de chasse chargée de chevrotines. Le véhicule des agresseurs : une Renault 5, à moins que ce ne fût une Austin Metro, ou bien une Peugeot 205. Un chauffeur de taxi disait avoir entendu les deux détonations, puis avoir été doublé par un véhicule roulant à très vive allure, tous feux éteints, occupé par trois hommes et une jeune femme blonde. Le passager avant riait. Le témoin déclarait pouvoir le reconnaître. Hélas ! il décédait en septembre 1992.

Alors, six années plongèrent l’affaire au rang des dossiers mystérieux non élucidés. Puis, un renseignement anonyme, un « tuyau », allait précipiter l’instruction. Selon ce renseignement, obtenu en janvier 1997, le meurtre était le fait de deux hommes employés comme « videurs » dans un immeuble de prostitution de la rue Saint-Denis, à Paris. Circulant à bord d’une Austin Metro volée, les deux hommes se seraient rendus sur les boulevards des Maréchaux pour y acheter des stupéfiants destinés à la consommation des prostituées. Ils auraient tiré sans raison sur les gardiens de la paix. A l’arrière du véhicule se serait trouvée une certaine « Johanna », en activité dans le même immeuble que les deux individus en cause.

Renvoyés à partir de mercredi 6 septembre devant la cour d’assises de Paris pour assassinat, tentative ou complicité, deux hommes et une femme répondraient ainsi, selon la justice, aux critères du renseignement de 1997.

Ancienne prostituée toxicomane, aujourd’hui âgée de trente-cinq ans, Nathalie Delhomme, alias « Johanna », a reconnu lors de sa garde à vue qu’elle se trouvait sur la banquette arrière du véhicule le soir des faits. Mais ses dépositions n’ont cessé de varier. Désigné par cette jeune femme comme étant le tireur potentiel, Aziz Oulamara, ancien « videur » de trente-neuf ans, cinq fois condamné pour des délits (vols, proxénétisme), a, lui aussi, un temps reconnu sa participation à l’équipée. Mais il est finalement revenu sur ses déclarations. Enfin, impliqué par Aziz Oulamara, Marc Petaux, quarante et un ans, neuf fois condamné, n’a jamais cessé de clamer son innocence, précisant que « [ses] conneries s’étaient toujours arrêtées à la correctionnelle ».

« FAIRE UN TEST ADN »

Crinière rousse, voix fluette, Nathalie Delhomme est aujourd’hui « incapable de dire » le pourquoi de ses premières déclarations. Elle n’aurait pensé qu’à l’avenir de son enfant, qui, selon elle, aurait été voué à la DDASS sans ses accusations « souhaitées par les policiers ». Texte en main, Aziz Oulamara se présente comme un grand-frère modèle dans sa famille, après que son père eut tué sa mère en 1983. A toute phrase, il se dit prêt « à faire un test ADN » pour prouver son innocence (« Mais pour le comparer à quoi ? », demande la présidente, Martine Varin). Il dit être la victime d’une « rumeur de mère maquerelle », en l’occurrence « madame Simone », « la PDG de la rue Saint-Denis », propriétaire de nombreux studios loués aux prostituées, à l’origine du « tuyau » policier, semble-t-il, et qui, pour ses révélations, bénéficierait de précieuses protections.

Quant à Marc Petaux, caractère trempé, il réaffirme « ne rien avoir à voir avec cette abomination ». Cet ancien engagé au Tchad fait valoir qu’il n’a été impliqué par Aziz Oulamara qu’après avoir rapporté aux policiers des confidences de celui-ci selon lesquelles ce dernier était aussi l’auteur du meurtre, en 1987, d’un ancien souteneur de Nathalie Delhomme. « Propos de hâbleur », précise aujourd’hui Marc Petaux, auprès de qui, à l’audience, Aziz Oulamara s’est, en retour, confondu en excuses, pour l’avoir, dans la présente affaire, incriminé.

⇒ Voir l’article

Les assassins présumés d’une femme policier aux assises

letelegramme_logo  06/09/2000

Trois personnes comparaissent à partir d’aujourd’hui devant la cour d’assises de Paris pour avoir assassiné Catherine Choukroun, la première femme policier abattue dans l’exercice de ses fonctions en février 1991 sur le périphérique parisien. Le procès doit durer jusqu’au 15 septembre. Aziz Oulamara, 39 ans, et Marc Petaux, 41 ans, sont accusés d’« assassinat » et de « tentative d’assassinat ». Leur co-accusée, Nathalie Delhomme, 35 ans, comparaît pour « complicité d’assassinat » et « complicité de tentative d’assassinat ». Ils risquent la réclusion criminelle à perpétuité. Dans la nuit du 19 au 20 février 1991 la jeune fonctionnaire de police Catherine Choukroun surveillait un radar sur le périphérique, en compagnie de son collègue Emile Hubbel. Vers 1 h 20 plusieurs coups de fusils tirés depuis une voiture arrivant de la porte de Clignancourt ont tué la jeune femme et grièvement blessé M. Hubbel. Après une enquête longue et compliquée qui n’avait pas donné de résultats jusqu’en 1997, le coup de fil anonyme d’une femme proxénète de la rue Saint-Denis a mis les enquêteurs sur la piste d’Oulamara, videur dans une boîte de nuit, et de la prostituée Nathalie Delhomme. Dès sa première garde à vue cette dernière a admis avoir été dans la voiture au moment des faits, précisant cependant qu’à l’époque elle était « camée en permanence ». Par la suite, elle est revenue sur cette déclaration, disant qu’elle l’avait faite sous la menace de ne plus revoir son fils. Elle a depuis livré plusieurs versions différentes, niant toujours son implication. « La position que Nathalie Delhomme a adoptée en garde à vue, qu’elle soit spontanée ou suggérée, ne faisait d’elle rien d’autre qu’un témoin », souligne son avocat, Me Yves Moreuil, scandalisé que sa cliente soit en détention provisoire depuis plus de trois ans. « On a voulu faire avouer un crime à Aziz Oulamara qu’il n’a pas commis », s’indigne aussi son avocate, Me Françoise Luneau, qui a porté plainte pour les conditions de garde à vue de son client. « Il a été torturé et maltraité », souligne l’avocate qui déplore les « nombreuses zones d’ombre » qui subsistent dans le dossier, construit selon elle sur « une rumeur ». « Il n’y a pas un élément matériel, pas une preuve, pas un témoin », estime aussi Me Hervé Témime qui défend Marc Petaux. Ce dernier, également videur de boîte, a été mis en cause par les déclarations d’Oulamara mais n’a jamais avoué sa participation aux faits. Il n’empêche que l’accusation a estimé détenir suffisamment d’éléments « permettant de caractériser l’existence d’un dessein homicide prémédité dans le cadre d’une co-action entre chauffeur et passager tireur, ce, avec la complicité de Nathalie Delhomme ». De plus, les accusés, tous déjà condamnés à de nombreuses repris – es, ont été décrits comme « violents » par les experts psychiatres. Ces derniers ont qualifié Oulamara de « sujet fruste à la personnalité peu affirmée, capable d’agir bien ou mal au gré des rencontres ». « Une absence de freiin dans les passages à l’acte caractéristique d’une personnalité psychopathique » a été relevée pour Petaux. « On ne sait pas quelle version ils vont nous donner. C’est une technique de défense que de brouiller les pistes », estime pour sa part Me Stéphane Maugendre, avocat d’Emile Hubbel.

Le procès de la première femme flic abattue

logo_jdd_fr1 Verena von Derschau, 03/09/2000

C’EST LÀ première femme policier tuée dans l’exercice de ses fonctions. Dans la nuit du 19 au 20 février 1991, la fonctionnaire de 27 ans, alors assise dans un véhicule de service garé à l’entrée du périphérique, surveille un radar. Soudain, elle est abattue à coups de fusil de chasse par des inconnus embarqués dans une Austin Métro arrivant de la porte de Clignancourt. Neuf ans après, le procès des deux assassins présumés de Catherine Choukroun et de leur complice s’ouvre mercredi devant la cour d’assises de Paris. Sur le banc des accusés, Nathalie Delhomme, Aziz Oulamara et Marc Petaux, tous soupçonnés d’avoir participé à l’équipée meurtrière. Ils comparaissent à la suite d’une enquête longue et qualifiée de « cafouilleuse » par la défense. Pendant six ans, de nombreuses pistes ont été explorées sans jamais aboutir.

Tout s’accélère, en janvier 1997, sur un coup de fil anonyme. Une mère maquerelle de la rue Saint-Denis informe les policiers d’une rumeur circulant dans le milieu : le crime du périph aurait été perpétré par deux videurs de bar circulant dans un véhicule volé. A bord également, une prostituée.

Les premiers soupçons des enquêteurs se portent sur Nathalie Delhomme et Aziz Oulamara. Ils avaient déjà été impliqués en 1987 dans le meurtre du souteneur de Nathalie. Dès sa première audition en garde à vue, la prostituée, accusée aujourd’hui de complicité d’assassinat, admet avoir été dans la voiture des agresseurs le 20 février 1991. Elle reconnaît qu’elle était à cette époque « camée en permanence ». Elle se rétractera par la suite, disant avoir été menacée par les policiers de ne plus revoir son fils. Nathalie est en détention provisoire depuis trois ans, << alors que la position qu’elle a adoptée en garde à vue, qu’elle soit spontanée ou suggérée, faisait d’elle rien d’autre qu’un témoin », s’indigne aujourd’hui son avocat, Me Yves Moreuil. « C’est une enquête basée sur des rumeurs et beaucoup de zones d’ombre subsistent dans le dossier », dénonce son confrère Me Françoise Luneau, défenseur d’Aziz Oulamara. Son client, qu’elle décrit comme quel-qu’un qui « s’est sacrifié pour sa famille en élevant ses quatre frères et sœurs » a également avoué le crime avant d’en livrer par la suite différentes versions.

« C’est une technique de défense », sourit Me Stéphane Maugendre, représentant d’Emile Hubbel, collègue de Catherine Choukroun, et blessé ce soir-là.  Son avocat s’attend à un procès difficile en raison de l’état psychologique très I fragile de son client. « Vous vous rendez compte, il surveillait tranquillement un radar quand sa jeune collègue s’écroule sur lui et meurt ! Et on ne sait pas quelles versions les accusés vont nous donner. Donc, il faut préparer M. Hubbel à un éventuel acquittement ».

Acquittement que compte demander Me Hervé Témime, l’avocat du troisième accusé, Marc Pétaux. « Mon client n’a jamais rien avoué. C’est Oulamara qui l’a mis en cause. Ce dossier ne contient pas un élément matériel, pas une preuve, pas un témoin. C’est un acte purement gratuit, sans mobile, qui laisse une place au vrai doute. » S’il admet le «passé tumultueux» de Marc Petaux, il refuse de voir en lui un coupable. Il met les propos d’Aziz Oulamara, dénonçant Marc Petaux, sur le compte de la vengeance. Marc Petaux a en effet témoigné à charge contre Aziz dans l’affaire du meurtre du souteneur de Nathalie.

L’accusation estime elle  qu’on peut discerner «l’existence d’un dessein homicide prémédité » et ce avec la complicité de Nathalie Delhomme. Marc Petaux,  déjà condamné à neuf reprises, et Aziz Oulamara, condamné six fois, sont  décrits comme des individus  violents. Pour leur part, les psychiatres considèrent les trois coaccusés comme  « exempts de toute anomalie mentale ». Oulamara est présenté comme une « personnalité très peu affirmée capable d’agir bien ou mal au gré des rencontres ». Quant à Marc Petaux, les experts ont relevé un « recours fréquent à la délinquance et une absence de frein dans les  passages à l’acte caractéristique d’une personnalité psychopathique ». Nathalie Del homme est traitée d’« inadaptée aux règles sociales et morales». Devant la cour d’assises de Paris, les trois! accusés encourent la réclusion criminelle à perpétuité.

« Les avis du conseil de discipline peuvent paraître manquer de sévérité »

8o6XJQpQK4Q3mluGJve8v_NV8GcakmtgC8Akb9Va4NPGUFLPuAixBK3LElDgEkgfhekwWg=s142 juin 2000

Me S.Maugendre, avocat : « Les avis du conseil de discipline peuvent paraître manquer de sévérité »

Me Maugendre. du barreau de Bobigny, connaît bien les procédures contre les policiers, il les a défendus devant le conseil de discipline et les tribunaux.

Entrevue : Si un policier est pénalement sanctionné, doit-il systématiquement passer devant la conseil de discipline?

Stéphane Maugendre (Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis) : Non, les deux choses ne sont pas liées, il y a des questions de stratégie.

Que voulez-vous dire?

Même s’il y a une affaire pénale en cours, prenons l’exemple d’un policier qui est accusé d’un meurtre à titre personnel ou dans le cadre de sa profession, l’instruction va durer une, voire plusieurs années. En attendant la décision pénale, l’administration peut décider de convoquer le fonctionnaire devant le conseil de discipline.

Un policier peut-il se faire assister par un avocat?

Oui, tout à fait.

Pensez-vous qu’un policier doit montrer l’exemple?

Compte tenu de sa fonction de policier, il ne doit à aucun moment, tant dans sa vie privée que professionnelle, commettre un quelconque délit.

Pensez-vous que les peines prononcées par la conseil de discipline sont sévères ?

Non, je ne peux pas dire que les peines sont sévères. Il faut bien distinguer deux choses : la faute commise en service et celle commise hors service. Dans le premier cas, si le policier est bien noté et qu’il n’a jamais commis d’erreurs, les avis du conseil de discipline peuvent paraître manquer de sévérité.

Il faut bien distinguer deux choses : la faute commise
en service et celle commise hors service.”

Et quand ce n’est pas une affaira pénale?

Arriver ivre à son boulot, ce n’est pas un délit. C’est une faute professionnelle. C’est donc à l’employeur, c est-à-dire l’administration, de sanctionner le fonctionnaire de police. En plus, la faute est plus grave quand on est policier. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une faute pénale.

C’est la hiérarchie qui décide de faire passer un policier en conseil de discipline?

Oui, ça ne peut être personne d’autre. Mais, ça peut être déclenché de plusieurs manières… Il peut y avoir une plainte auprès de l’IGPN ou de l’1GS, qui font une enquête. Ensuite, les “bœufs carottes”, comme on dit dans le jargon policier, transmettent leur rapport à la hiérarchie qui prendra la décision de faire comparaître ou non les policiers devant le conseil de discipline.

Et dans le cas d’une faute commise hors service?

Hors service, le fonctionnaire reste policier mais il est avant tout homme et il peut commettre des erreurs. Là, je pense que dans ce cas les avis prononcés par le conseil de discipline sont plutôt sévères.

Revenons au pénal, pour le citoyen lambda ce n’est pas facile de porter plainte contre un policier.»

Que voulez vous dire?

Souvent les policiers justifient leur attitude par une plainte pour outrage contre le plaignant… C’est vrai. C’est pour cela que l’IGPN ou l’IGS sont saisis pour faire la part des choses. Car parfois l’outrage à agent est la conséquence de l’attitude fautive de certains fonctionnaires. Mais je dois dire que devant un tribunal, il est difficile de plaider contre la parole d’un policier.

Élève sans doigt et prof sans cœur

  Didier Arnaud

Une enseignante, qui avait mutilé par accident un adolescent, comparaissait hier au tribunal

Cette porte qui claque n’en finit pas de résonner. Parce qu’elle a tranché le doigt d’un enfant. Parce que celle qui l’a fermée n’a pas eu un comportement exemplaire. Ce matin de février 1999, Jonathan arrive en retard en cours d’histoire. Dans sa main, il tient un gobelet de chocolat. Au lycée Florent-Schmitt de Saint-Cloud, l’exactitude est plus que règle d’or, vertu pédagogique. La professeur, Sylvie Cavaillès, repousse Jonathan. Rapport de police: «Avec sa main, elle m’a agrippé au visage tout en me repoussant. Pour ne pas tomber, je me suis raccroché au chambranle de la porte. A ce moment-là, elle a violemment claqué la porte sur mon majeur.» Jonathan laisse un bout de doigt dans la porte. Un lambeau de trois centimètres. Infirmerie, pompier, hôpital Boucicault. Greffe. 90 jours d’arrêt maladie. Aujourd’hui, il a retrouvé partiellement l’usage de sa main. Mais l’accident a laissé des traces chez tout le monde. Et tout d’abord chez Jonathan. Ses parents ont porté plainte. Sylvie Cavaillès était renvoyée lundi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour «violence volontaire ayant entraîné une mutilation».

Bon élève. Tailleur-pantalon gris, visage fermé, elle répétera à plusieurs reprises: «Je suis extrêmement bouleversée par l’accident. Je suis consciente des blessures, c’est un accident. Je n’ai pas blessé volontairement Jonathan.» Elle affirme ne pas avoir vu le doigt sur la porte quand elle l’a poussé. Petit bonhomme à lunettes de 16 ans, Jonathan est un très bon élève. 17 de moyenne en maths. Une tendance à «faire de l’humour», l’insolence des enfants gâtés. Entre lui et sa prof d’histoire, il y a des antécédents. Elle lui a confisqué ses lunettes, l’a attrapé au collet. A l’audience, elle réfute: «Je n’ai pas d’animosité particulière à son égard.» Après l’accident, c’est un copain qui réconforte Jonathan à l’infirmerie. Elle ne le voit pas partir avec les pompiers. N’a aucun mot pour lui. Elle reprend l’appel comme si de rien n’était, expliquant qu’elle avait l’«obligation» de rester en classe, qualifiant même son geste de «malencontreux incident». A-t-elle fait preuve d’imprudence, d’inattention? se demande le procureur. A chaque fois, Sylvie Cavaillès répond par la négative, avec distance. A-t-elle eu un comportement décalé? se demande le président. «Peut-être ai-je été maladroite», se contente-t-elle de dire, sans émotion.

Mais c’est après que tout s’est corsé. Un mois plus tard, l’adolescent revient en cours. A la barre, il dit: «Il y a eu un froid entre moi, les profs de ma classe et les autres élèves. J’avais encore mes amis, mais ils n’étaient pas comme avant. Comme si rien ne s’était passé.» Son père témoigne: «Il est de plus en plus triste, il ressent une sorte d’abandon.» La réaction des professeurs, soudés derrière leur collègue, entretient ce sentiment. La plainte des parents, la garde à vue de Sylvie Cavaillès: les professeurs ressentent une profonde injustice. Ils se sont mobilisés derrière elle. Dans un tract, ils écrivent: «Chercher à faire passer un accident regrettable qui pourrait arriver à chacun d’entre nous pour un acte d’agression volontaire nous semble inacceptable.» Les rapports d’inspection sont élogieux. Plus d’une centaine d’attestations de moralité de profs la soutiennent. A la barre, ils défilent. Un témoin: «Je ne travaillais pas ce jour-là. Je ne l’ai pas vu. Ce ne peut être qu’un accident.»

«Pressions». Côté enseignants, les mauvaises langues persiflent. La mère de Jonathan est médecin vacataire au ministère de l’Intérieur. Les policiers auraient particulièrement soigné le dossier. A la barre, la conseillère d’éducation dira avoir téléphoné à une élève qu’elle savait avoir été contactée par les parents de Jonathan » Les parents d’élèves, eux, écrivent au recteur pour se plaindre de «pressions» sur les élèves pour qu’ils reviennent sur leurs déclarations: «Nous déplorons que l’élève n’ait pas eu d’autre choix que de changer d’établissement. [« ] Cette affaire semble avoir été traitée dans le seul intérêt de l’enseignante responsable, écrivent-ils. Il n’y a eu aucune prise en charge attentive et éducative de la victime.» Statut de victime. La partie civile, par le biais de Me Pierre-François Veil, fustigera le comportement de la prof ­ «Mme Cavaillès ne peut s’excuser, dire pardon, la compassion ne s’enseigne pas» ­ en demandant qu’on accorde enfin à Jonathan le statut de victime. Le procureur insistera sur le fait que la prof n’ait pas «fait la part des choses» après avoir claqué la porte en restant dans la classe. Pourtant, «quand un gamin fait une erreur, on lui demande des comptes», poursuit la magistrate. Elle réclamera deux mois d’emprisonnement avec sursis et une non-inscription au casier judiciaire. Bertrand Maugendre et France Weyl, pour la défense, regrettent que les parents aient opté pour la solution pénale. Ils demanderont la relaxe, en expliquant que le caractère volontaire de la violence n’est pas établi. Après quatre heures d’audience, les profs sont sortis en masse. Jonathan était seul avec ses parents. Jugement le 10 janvier.

⇒ Voir l’article

Une enseignante poursuivie pour violence

la-croix-logo Solenn de Royer, 01/12/1999

Un professeur d’histoire et géographie comparaissait lundi à Nanterre pour « violence volontaire » sur la personne d’un élève de seconde qui a eu un doigt coupé

Traits tirés, mâchoires serrées et teint de cendre. Sylvie Cavaillès se tenait droite comme un i sur un banc de la 20è chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre où elle comparaissait, lundi soir, pour « violence volontaire ». En face d’elle : un ancien élève, 17 ans — appelons-le David —, entouré de ses parents, partie civile. Entre les deux bancs pas un regard. Mais une tension. Sourde, palpable.

Derrière eux, le public bourdonne, fébrile. Une vingtaine de professeurs sont là. Par solidarité. Cela fait vingt-six ans que Sylvie Cavaillès, 49 ans, enseigne l’histoire et la géographie. Et dix qu ‘elle fréquente l’établissement Florent-Schmitt, à Saint-Cloud (Hauts-de- Seine).

Un lycée sans histoire, jusqu ‘à ce samedi de février, l’année dernière, où David tente de rentrer dans sa classe de seconde 2, avec quelques minutes de retard, un gobelet de chocolat dans la main. Le professeur s’y oppose, le repousse et referme la porte. L’adolescent n’avait pas retiré sa main. Il voit son médius droit amputé d’une moitié de phalange. « Je ne sentais plus de résistance derrière la porte, explique Sylvie Cavaillès à la barre, d’une voix blanche. Et j’ai poussé. C’était un accident ». Le président l’interroge : « Avez-vous eu le sentiment d’avoir cédé à un certain emportement ? A une inattention ? » Devant le « non » répété de l’enseignante, il poursuit : « Vous aviez vu David le doigt en sang. Voua parlez alors d’« incident regrettable » et vous reprenez l’appel… N’est-ce pas là un comportement décalé ? » « Ma langue a fourché, se défend Sylvie Cavaillès. Si j’ai repris l’appel, c’était pour me reprendre. J’étais bouleversée. »

Une volonté manifeste de minimiser l’accident

C’est cette apparente désinvolture qui a choqué les parents de David. De la part du professeur, tout d’abord, qui laisse partir David à l’infirmerie accompagné seulement d’un élève, puis qui envoie un autre camarade lui apporter son bout de doigt, posé au fond du gobelet de chocolat-—ce qui a permis de le greffer par la suite. De la part de l’administration, ensuite. « La directrice nous a dit que cela aurait pu arriver à n’importe qui, explique le père de David. Dès le début, nous avons été accueillis avec une volonté manifeste de minimiser l’accident. Si le professeur s’était excusé, je n’aurais pas porté plainte. »

Mais la plainte est déposée. Et tout s’envenime. « Quand je suis rentré, plusieurs semaines après l’accident, j’ai senti que tous les profs étaient contre moi », témoigne David qui, de victime, dit s’être vu devenir coupable. Le dossier de Sylvie Cavaillès contient plus de 80 pièces en effet : autant de témoignages d’anciens élèves et de collègues— trois témoigneront à la barre— qui attestent de la qualité et du sérieux du professeur. Certains insistent aussi sur le comportement de David, qui, excellent élève, n’en était pas moins connu pour ses traits d’humour perturbateurs et ses bavardages répétés.

Mais pour les professeurs du lycée Florent-Schmitt, l’affaire dépasse l’enjeu du procès. Pour eux, il y va de l’exercice même de leur métier. « La situation devient intolérable avec les parents d’élèves, assène Michel Le Maître, professeur de maths. Ils sont toujours derrière nous, à l’affût du moindre faux pas. On ne peut pas travailler s’il n’existe pas un climat de confiance entre eux et nous ». Et la méfiance est là, en effet. En atteste la lettre envoyée par les associations de parents d’élèves au recteur de l’académie de Versailles, dénonçant le poids du corporatisme dans cette affaire.

« Ce n’est pas parce qu’il y a un accident qu’il faut trouver un coupable »

D’après l’avocat du professeur qui évoque « la flambée de la pénalisation », ce dossier n’aurait jamais dû arriver devant la justice : « Ce n’est pas parce qu’il y a un accident qu’il faut trouver un coupable. Si on n’avait pas voulu faire une affaire de plus contre un enseignant, on ne serait pas là ce soir ». Le procureur de la République a requis deux mois de prison avec sursis et ne s’oppose pas à la non-inscription de la condamnation au casier judiciaire. Jugement le 10 janvier.

https://www.la-croix.com/Archives/1999-12-01/Une-enseignante-poursuivie-pour-violence-_NP_-1999-12-01-488503

Deux policiers jugés après un décès lors d’une reconduite à la frontière

index Nicolas Weill, 24/05/1999

POUR la première fois, des policiers ont comparu, jeudi 20 mai, pour répondre du décès d’un étranger au cours d’une tentative d’éloignement forcé du territoire. Poursuivis pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Nanterre, le commissaire principal Eric Brendel et le lieutenant jean-Paul Manier étaient en service, le 24 août 1991, à l’aéroport de Roissy pour procéder à la reconduite à la frontière d’Arumugan Kanapathillai, un Sri-Lankais Ide trente-trois ans arrivé en France sans visa, le 9 août, sous le nom d’Arumum. Le lendemain, l’homme décédait à l’hôpital des suites d’un malaise survenu dans l’avion, alors que les policiers tentaient de le renvoyer vers Colombo.

Sur la victime elle-même, l’audience en apprendra bien peu, huit ans après les faits. Tout au plus sa veuve, mère d’une petite fille d’une dizaine d’années, elle- même déboutée du droit d’asile en Allemagne, viendra évoquer l’appartenance de son mari au parti des Tigres tamouls, son enlèvement et la terreur que lui inspirait l’idée d’un retour au Sri Lanka, synonyme, selon lui, de mort (Le  Monde du 2 octobre 1998).

Mais, bien plus que le décès d’un homme, le procès, dans lequel plusieurs associations de défense des droits des étrangers étaient parties civiles, a mis en cause les pratiques « musclées » de reconduite à la frontière.

Les débats ont été l’occasion de décrire en détails les conditions dans lesquelles s’effectuent ces éloignements quand ceux-ci sont soumis à une logique administrative de rendement Le 24 août 1991, après une première tentative avortée d’embarquement, Arumum, menotté par derrière, puis aux pieds et bâillonné avec une bande Velpeau, est installé avec les deux policiers de son escorte au fond de l’appareil UTA à destination de Colombo. C’est alors que les deux policiers tentent de le maîtriser et de l’empêcher de crier qu’il se débat et est pris d’un malaise.

Pourquoi un bâillon? Cette question hantera le procès comme elle a hanté l’instruction. Une bataille d’experts et plusieurs autopsies n’ont pas permis d’établir que cet accessoire, dont aucun texte n’a jamais autorisé l’usage, ait pu causé la mort d’Arumum, qui souffrait de faiblesse cardiaque.

«L’aspect psychologique est important, a expliqué Eric Brendel à la barre, pour tenter de justifier l’usage du bâillon. C’est le moyen de montrer au réembarqué, souvent réticent, que la police est prête à assurer le départ » Les deux policiers ont évoqué les conditions de plus en plus difficiles de ces opérations. Avocat des prévenus, Me Binet a mis en cause la fréquence des blessures et des morsures subies par les policiers de la part de « réembarqués » tentant leur va-tout pour rester sur le territoire français, ou paniqués à l’idée de retourner dans une région où ils estiment leur vie en danger.

DÉSHUMANISATION

« Nous n’avons rien fait de plus qu’à l’ordinaire, se justifie Eric Brendel. Notre situation était difficile : si nous restions cois, il n’y avait plus d’escorte. Il fallait exécuter une mission, un point c’est tout. » « C’était soit cela soit une admission sur le territoire qui mettait en route une pompe aspirante, et ça n’était pas notre vocation », appuie M. Lallemand, un témoin, officier de police qui servait en 1991 sous les ordres d’Eric Brendel.

Me Gilles Piquois, défenseur de la veuve du Sri-Lankais, a dénoncé la déshumanisation du processus de reconduite : « C’est de la violence inhumaine qui n’a rien de psychologique. Les reconduits ne sont pas des délinquants, a-t-il souligné. Nous sommes en présence de fonctionnaires qui n’ont pas respecté les textes. Il est naturel qu’un officier de police dise non à des ordres illégaux. »

Il demandera une « rente d’éducation » pour la fille de la veuve d’Arumum. Le premier substitut Hervé Garrigues a terminé son réquisitoire en laissant ouverte la possibilité de la relaxe. « Mais si le tribunal condamne, ajoute-t-il, je ne serai pas choqué si les prévenus sont dispensés de peine. »

Jugement le 24 juin.

⇒ Voir l’article

Le Sri-Lankais était mort étouffé durant son expulsion

logoParisien-292x75 Geoffroy Tomasovitch, 21/05/1999

Deux fonctionnaires poursuivis pour « homicide involontaire »

Le 22 septembre 1998 en Belgique, la mort d’une Nigériane de 20 ans, étouffée sous un coussin manipulé par des gendarmes lors d’une tentative d’expulsion, avait soulevé l’indignation générale. Sept ans plus tôt en France, la mort d’Arumugam Kanapatipillaï était passée presque inaperçue. Ce Sri-Lankais de 32 ans avait succombé à un arrêt cardio-respiratoire suite à un embarquement forcé à Roissy (Val-d’Oise). Hier, les deux policiers chargés de l’escorter le 24 août 1991 ont été jugés pour « homicide involontaire » en correctionnelle à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Le 9 août 1991, Arumugam dé-barque à Roissy. Ce fils de paysans a fui le Sri Lanka, où son appartenance au parti séparatiste tamoul des Tigres met sa vie en danger. Il espère rejoindre sa femme en Allemagne. Le Tamoul formule sa demande* l’asile politique en France. Refus. Le 17, il doit être expulsé vers Colombo. Il résiste et la tentative d’embarquement échoue. En prenant en charge le Tamoul sept jours plus tard, les deux fonctionnaires de la police de l’air et des frontières (PAF), commissaire et brigadier à l’époque, savent qu’ils reconduisent un « refoulé » capable de se rebeller. Arumugam s’asseoit dans l’appareil, les pieds entravés, les mains menottées dans le dos. Une bande Velpeau l’empêche de crier.

Jugement le 24 juin

«Je lui ai proposé d’ôter le bâillon à condition qu’il se tienne tranquille », se souvient le commissaire Eric B. Mais très vite, le Tamoul s’agite. « J’ai attrapé une couverture. On l’a utilisée comme une sangle au niveau du thorax pour le maintenir sur son siège », poursuit Eric B. La lutte, avec des pauses, durera un gros quart d’heure. Brutalement, l’homme ne se débat plus. Il décédera le lendemain à l’hôpital. « Asphyxie du cerveau », dira l’autopsie, qui relèvera aussi une compression cervicale et une faiblesse cardiaque. « Ce n’est pas un accident, accuse la veuve en es. Mon mari a été tué. Il ne voulait pas partir. ». Sa petite fille n’a jamais connu son père. Me Piquois, son avocat, enfonce le clou : « Sans ce bâillon fou et cette couverture, cet homme serait encore en vie ! » Symbole « inhumain et dégradant » aux yeux des associations de défense des droits de l’homme et des étrangers parties civiles, le bâillon n’était autorisé par aucune loi en 1991. Son usage était malgré tout fréquent. « Il sert aussi à montrer notre détermination aux expulsés », admet le commissaire. Mais lui et son collègue affirment n’avoir à aucun moment obstrué le nez du Tamoul ou exercer de pression sur son cou. Alors, pourquoi ce décès ? « Un en-semble de choses y a concouru, estime le procureur Garrigues. Le stress du refoulé, sa faiblesse cardiaque, son agitation. Il faut le com-prendre, il ne voulait pas retourner mourir dans son pays. » Puis, il relève la maladresse des policiers — dont l’avocat a plaidé la relaxe — et leur imprudence d’avoir voulu à tout prix éviter un nouveau refus d’embarquer. Il n’a requis aucune peine. Jugement le 24 juin.

Expulseurs assassins

Pajol, mai 1999

Le 24 août 1991, Arumugam Kanapathipillai, demandeur d’asile tamoul était assassiné par des policiers de la PAF (Police de l’Air et des Frontières) lors de la deuxième tentative d’expulsion vers le Sri Lanka. Arrivé à l’aéroport de Roissy le 9 août et maintenu en zone internationale, son admission sur le territoire avait été refusée par le Ministère de l’intérieur alors que sa femme et sa fille étaient réfugiée en Allemagne.

Menotté aux poignets et aux chevilles, bâillonné par une bande velpeau et sanglé au siège par la ceinture de sécurité du Boeing 747 UTA, il avait tenté d’échapper au renvoi vers la mort dans un ultime sursaut. Profitant du retrait momentané de son bâillon il s’était mis à se débattre et à crier: « No Sri Lanka, no Sri Lanka! », pour attirer l’attention des passagers. Le commissaire Brendel et l’officier Manier, escortant le condamné, « n’ont fait qu’appliquer les instructions » et essayèrent de réprimer ses cris en le maîtrisant et l’étouffant à l’aide d’une couverture. Après 20 minutes d’effort pour se dégager, son coeur s’arrêta et Arumugam perdit connaissance.

Réanimé sur place il mourut le lendemain matin à l’hôpital.

Huit ans après les faits les policiers sont passés en procès devant la 12eme chambre du tribunal de Nanterre le 20 mai 1999. Lors de l’audience ils purent justifier de manière odieuse leur acte en expliquant qu’ils « n’avaient pas commis de faute » et qu’il « fallait exécuter une mission ».

Le procureur a conclu son réquisitoire en réclamant une condamnation
accompagnée d’une dispense de peine. Verdict le 24 juin.

Arumugan est donc le triste prédécesseur de Semira Adamu, nigériane de vingt ans assassinée lors de son expulsion de Belgique, le 22 septembre 1998 et deMarcus O., nigérian lui aussi, étouffé le ler mai 1999 lors de son expulsion d’Autriche; victimes de l’Europe forteresse.

Pour que de tels meurtres ne se reproduisent plus,

OUVERTURE DES FRONTIERES,

LIBERTE DE CIRCULATION !

⇒ Voir l’article