Archives de catégorie : droit des victimes

Affaire Ali Ziri : vers un non-lieu très contesté

Accueil Ixchel Delaporte, 29/11/2011

Malgré les preuves accréditant la bavure policière, la justice semble pressée de refermer le dossier sur la mort de ce retraité algérien.

L ’affaire Ali Ziri se terminera-t-elle par un non-lieu ? C’est ce que redoute son collectif de soutien, qui ne cesse depuis deux ans de réclamer justice pour cet Algérien mort deux jours après un contrôle de police. Que s’est-il passé le soir du 9 juin 2009 ? Ali Ziri, retraité algérien, âgé de soixante-neuf ans, et son ami Arezki Kerfali, soixante et un ans, sont interpellés au volant de leur voiture par la police nationale d’Argenteuil. Le contrôle, plus que musclé, par trois policiers, conduit les deux hommes au commissariat. C’est pendant ce trajet que les choses tournent mal.

Pour Me Stéphane Maugendre, l’avocat de la famille d’Ali Ziri, c’est la technique policière du pliage, consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression « qui est à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri ». Une technique pourtant interdite depuis la mort en 2003 d’un jeune éthiopien expulsé par la police aux frontières. À cela s’ajoutent les conclusions de l’autopsie de l’institut médico-légal de Paris, rendues le 24 juillet 2009, relevant l’existence de 27 hématomes sur le corps de M. Ziri.

Malgré le témoignage récent d’un jeune homme en garde à vue, à charge contre les policiers et publié par le site Mediapart le 25 novembre dernier, l’enquête n’a pas avancé d’un iota. L’instruction, close depuis le 2 septembre 2011, n’a reçu aucun des policiers impliqués dans l’affaire. « Pire encore, s’emporte Arezki Semache, membre du collectif de soutien, tous les actes demandés par les avocats de la famille, comme l’audition des témoins et des policiers par un juge d’instruction et la reconstitution des faits, ont été refusés par le procureur de la République de Pontoise. » Ce dernier doit rendre ses réquisitions le 2 décembre. Le collectif de soutien à Ali Ziri organise, aujourd’hui à 18 heures, un rassemblement sur le lieu de l’interpellation d’Ali Ziri, à Argenteuil.

L’agresseur d’un élu reste en prison

logoParisien-292x75 04/10/2011

Arnaud de Belenet souffre encore. Le maire (UMP) de Bailly-Romainvilliers, également conseiller général, a pourtant tout fait pour qu’il n’y paraisse rien hier devant le tribunal correctionnel de Meaux. L’élu était sur le banc des parties civiles, face au jeune homme qui, le 2 septembre, en compagnie d’un mineur, l’a roué de coups de pied à terre. Dans la salle, pas moins de 27 proches du prévenu assistaient à l’audience en silence.

Ce soir-là, alors qu’Arnaud de Belenet se rendait à l’inauguration d’un centre social, à Thorigny-sur-Marne, il avait été agressé après être sorti de sa voiture et avoir allumé une cigarette. Un gardien d’immeuble avait subi le même sort juste avant. Bilan : fractures au visage et opérations pour les deux victimes. Deux autres hommes allaient également être frappés par le duo surexcité.

« Je ne me rappelle rien », murmurait David M., 21 ans, du fond de son box. Son seul souvenir : lui et son complice, ivres ce soir-là, auraient eu maille à partir avec un groupe de jeunes. Ils auraient ensuite confondu le gardien avec un de leurs agresseurs. L’avocat du gardien, Me Stéphane Maugendre, a regretté cette « mémoire sélective ».

Du côté de la défense, Me Stéphane Amrane, l’avocat de David M., l’a maintenu : « Mon client n’avait jamais bu auparavant. Je suis d’ailleurs étonné que le cafetier qui lui a servi de l’alcool et en a servi au mineur n’ait pas été mis en cause. » Ne croyant pas « à la révélation de l’alcool à 21 ans », Me Olivier Morin, l’avocat d’Arnaud de Belenet, a condamné l’état d’esprit des agresseurs de son client : « Ne pas assumer est une attitude lâche. » Et de rappeler que le prévenu s’était « acharné ».

Arnaud de Belenet, tentant de masquer combien ses côtes le faisaient souffrir, s’est appuyé à la barre et s’est adressé d’une voix faible au prévenu : « J’espère que vous apprendrez qu’il y a des choses qui ne se font pas. Nous ne sommes pas des animaux. Il faut toujours être en mesure de se contrôler. On n’est pas là pour nuire à ceux qui nous entourent. Quand je suis rentré chez moi, mon bébé de 12 mois ne m’a pas reconnu et s’est mis à hurler. Il n’y a rien de plus choquant que de faire peur à son propre enfant. »

L’adjoint au procureur, André Ribes, a requis trois ans, dont deux ferme, avec mandat de dépôt. Il a rappelé que les victimes n’avaient pas pu réagir puisqu’elles avaient été frappées « à froid », par un prévenu « en recherche de violence parce qu’il avait bu ». Le tribunal a condamné David M. à dix-huit mois de prison, dont huit ferme, avec mandat de dépôt.

⇒ Voir l’article

trois CRS condamnés pour avoir racketté des taxis

 26/05/2011

Trois CRS,  reconnus coupables d’avoir racketté des chauffeurs de taxis en 2006, ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny à 18 mois de prison dont un an avec sursis et à une interdiction de servir dans la police pendant cinq ans. Deux de leurs collègues ont été condamnés à respectivement quatre et six mois de prison avec sursis.

Ils ont par ailleurs été condamnés à verser solidairement entre 4000 et 5000 euros à chacune des parties civiles, trois chauffeurs de taxis, au titre de réparation du préjudice subit. Les faits reprochés remontent à l’été 2006 durant lequel plusieurs chauffeurs de taxi se sont fait arrêter, principalement sur l’autoroute A1, par des véhicules de police. Sous prétexte d’infraction et du risque d’une perte importante de points, les fonctionnaires réclamaient de l’argent pour fermer les yeux.

Dans certains cas, les chauffeurs de taxi ont réussi à s’en sortir en résistant à la pression, mais d’autres ont versé des sommes allant jusque 250 euros, de peur de perdre leur travail. Confiée à l’Inspection générale des Services, suite à une plainte déposée par un des chauffeurs, l’enquête est remontée jusqu’aux cinq policiers mis en cause, qui agissaient par équipe de deux ou trois.

⇒ Voir l’article

Trois CRS condamnés à six mois ferme pour racket de taxis en Seine-Saint-Denis

20minutes.fr 26/05/2011

Trois CRS ont été condamnés ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny à 18 mois de prison, dont un an avec sursis pour avoir racketté des taxis. Ils écopent également d’une interdiction de servir dans la police pendant cinq ans.

Ces CRS ont été reconnus coupables d’avoir racketté des chauffeurs de taxis en 2006.

Parallèlement à ces trois policiers, deux de leurs collègues ont été condamnés à quatre et six mois de prison avec sursis. Ils ont par ailleurs été condamnés à verser solidairement entre 4 000 et 5 000 euros à chacune des parties civiles, trois chauffeurs de taxis, au titre de réparation du préjudice subit.

Les faits reprochés remontent à l’été 2006 durant lequel plusieurs chauffeurs de taxi se sont fait arrêter, principalement sur l’autoroute A1, par des véhicules de police. Sous prétexte d’infraction et du risque d’une perte importante de points, les fonctionnaires réclamaient de l’argent pour fermer les yeux.

Dans certains cas, les chauffeurs de taxi ont réussi à s’en sortir en résistant à la pression, mais d’autres ont versé des sommes allant jusque 250 euros, de peur de perdre leur travail.

Confiée à l’Inspection générale des Services, suite à une plainte déposée par un des chauffeurs, l’enquête est remontée jusqu’aux cinq policiers mis en cause, qui agissaient par équipe de deux ou trois.

⇒ Voir l’article

Racket de taxis : trois CRS condamnés

europe1_beta 

Ils ont écopé de peines de prison ferme et ne pourront plus servir dans la police pendant cinq ans.

Ils ont été reconnus coupables d’avoir racketté des chauffeurs de taxis en 2006. Trois CRS ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny à 18 mois de prison dont un an avec sursis et à une interdiction de servir dans la police pendant cinq ans.

Deux de leurs collègues ont été condamnés à respectivement quatre et six mois de prison avec sursis. Ils ont par ailleurs été condamnés à verser solidairement entre 4.000 et 5.000 euros à chacune des parties civiles – trois chauffeurs de taxis – au titre de réparation du préjudice subi.

Ils réclamaient de l’argent pour fermer les yeux

Les faits reprochés remontent à l’été 2006 durant lequel plusieurs chauffeurs de taxi se sont fait arrêter, principalement sur l’autoroute A1, par des véhicules de police. Sous prétexte d’infraction et du risque d’une perte importante de points, les fonctionnaires leur réclamaient de l’argent pour fermer les yeux.

Dans certains cas, les chauffeurs de taxi ont réussi à s’en sortir en résistant à la pression, mais d’autres ont versé des sommes allant jusqu’à 250 euros, de peur de perdre leur travail.

Confiée à l’Inspection générale des Services, suite à une plainte déposée par un des chauffeurs, l’enquête est remontée jusqu’aux cinq policiers mis en cause, qui agissaient par équipe de deux ou trois.

⇒ Voir l’article

prison ferme pour trois CRS qui avaient racketté des chauffeurs de taxis

lepost_logo 26/05/2011

De quoi s’agit-il ?

Au cours de l’été 2006, plusieurs policiers ont racketté des chauffeurs de taxis, principalement sur l’autoroute A.1.

Au motif d’infractions et de pertes de points conséquentes, ils ont réclamé de l’argent aux personnes arrêtées.

Certaines d’entre-elles, par peur de perdre leur travail, ont versé de l’argent aux fonctionnaires. Les paiements sont allés jusqu’à 250 euros.

L’un des chauffeurs a déposé plainte et l’inspection générale des services de la police a mené une enquête. Elle a permis de mettre en cause cinq CRS.

Le jugement.

Les cinq policiers ont comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Trois d’entre-eux ont été condamnés à dix-huit mois de prison dont six ferme et à une interdiction de servir dans la police pendant cinq ans.

Les deux autres policiers se sont vus infliger des peines de quatre et six mois de prison avec sursis.

Les condamnés devront verser entre 4.000 et 5.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois chauffeurs de taxis qui s’étaient constitués partie civile.

⇒ Voir l’article

Les CRS rackettaient les taxis

20minutes.fr 29/04/2011

Sur la quinzaine de CRS soupçonnés, seulement cinq comparaissaient jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir extorqué des chauffeurs de taxis en 2006 autour de l’aéroport de Roissy. En soirée, ces jeunes gardiens de la paix de Deuil-la-Barre (Val-d’Oise) arrêtaient les véhicules sur l’A1, ergotaient sur des infractions minimes, parfois même en inventaient. «Ils m’ont dit que j’allais perdre mon permis. Mais qu’on pouvait s’arranger si je leur remettais de l’argent. Ils m’ont demandé combien j’avais sur moi», témoigne Abdlekader Bensalem, une victime qui s’est plainte auprès de l’inspection générale des services (IGS).

Dix artisans se sont déclarés rackettés, pour un montant total de 990 euros. «Il a été impossible de repérer tous les auteurs, ni toutes les victimes. Le préjudice est bien plus lourd», assure Me Stéphane Maugendre, l’avocat des chauffeurs. Ces derniers, tous d’origine étrangère, étaient encore secoués à l’audience. Un des CRS a assuré avoir utilisé l’argent pour «sortir avec les collègues» après son service. S’ils reconnaissent l’extorsion de fond, ils ont du mal à expliquer leur geste. «J’étais jeune, j’avais des difficultés financières», se défend l’un d’entre eux. Les juges ont rappelé les dissertations qu’ils avaient rédigées lors du concours d’entrée de gardien de la paix. Certains avaient alors écrit que sans police dans la société, «ce serait la loi du plus fort». Depuis leur placement en garde à vue dans cette affaire, tous ont été suspendus.

⇒ Voir l’article

Cinq ex- CRS rackettaient des taxis

   28/04/2011

Pour les chauffeurs de taxi partie civile, l’audience de cet après-midi est attendue comme « une délivrance », selon les mots de Me Stéphane Maugendre, l’avocat de quatre d’entre eux. « C’est enfin un crédit apporté à leur parole », explique-t-il.

La parole de chauffeurs de taxi, tous d’origine étrangère, qui en 2006 ont dénoncé à l’IGS (l’inspection générale des services) le racket imposé par des policiers sur l’A1, entre Roissy et Paris, et dans l’Essonne. Cet après-midi, ils seront cinq à la barre du tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Tous sont d’anciens CRS de la compagnie basée à Deuil-la-Barre (Val-d’Oise).

A l’époque, l’affaire avait eu vite fait d’être connue de tous les chauffeurs de taxi parisiens. Des policiers menaçaient d’avoir la main lourde sur les PV si le chauffeur ne versait pas d’argent. Plusieurs ont payé : de quelques dizaines d’euros à parfois150 €, voire 300 € pour les faits avérés.

Au départ, tous ignoraient qu’il s’agissait de CRS de Deuil-la-Barre. Des syndicalistes de police suggéraient même à l’époque qu’il puisse s’agir de faux policiers. Au cours de l’enquête, les langues se sont peu à peu déliées, même si des prévenus ont tenté un temps de soutenir que les taxis eux-mêmes avaient volontairement proposé de l’argent… Ils se sont aussi chargés les uns les autres. Ils encourent sept ans de prison.

⇒ Voir l’article

Cinq anciens CRS rackettaient des taxis

url

  28/04/2011

Pour les chauffeurs de taxi partie civile, l’audience de cet après-midi est attendue comme « une délivrance », selon les mots de Me Stéphane Maugendre, l’avocat de quatre d’entre eux. « C’est enfin un crédit apporté à leur parole », explique- t-il.

La parole de chauffeurs de taxi, tous d’origine étrangère, qui en 2006 ont dénoncé à l’IGS (l’inspection générale des services) le racket imposé par des policiers sur l’autoroute A1, entre Roissy et Paris, en Essonne aussi. Cet après-midi, ils seront cinq à la barre du tribunal correctionnel de Bobigny. Tous sont d’anciens CRS de la compagnie basée à Deuil-la-Barre (Val-d’Oise). Tous très jeunes aussi puisqu’en 2006, ils avaient 22-23 ans pour la plupart, le plus âgé avait 29 ans.

A l’époque, l’affaire avait eu vite fait d’être connue de tous les chauffeurs de taxi parisiens, surtout ceux qui effectuaient les liaisons entre Paris et les aéroports. Des policiers—on ne savait pas lesquels — pouvaient surgir et menaçaient d’avoir la main lourde sur les PV si le chauffeur ne donnait pas d’argent. Perdre des points, c’était risquer de perdre son permis de conduire et donc son gagne-pain.

Certains montants demandés ont pu atteindre 300 €

Plusieurs chauffeurs ont payé. Pas des sommes faramineuses, la plupart du temps quelques dizaines d’euros, mais les montants ont tout de même atteint parfois150 €, voire 300 € pour les faits avérés. L’instruction a laissé entendre que d’autres faits avaient peut-être eu lieu mais n’avaient pu être mis au jour. Au départ, tous ignoraient qu’il s’agissait de CRS de Deuil-la-Barre. Des syndicalistes de police suggéraient même à l’époque qu’il puisse s’agir de faux policiers. Avec de vrais fourgons, de vrais uniformes et des hommes qui repartaient rapidement, comme s’ils voulaient éviter qu’on repère leur plaque. La récurrence des faits sur les autoroutes a finalement mis l’IGS sur la piste de la CRS 7 : une année noire pour cette compagnie, dont certains agents étaient soupçonnés de viols de prostituées. Ceux-là ont depuis été condamnés. Au cours de l’enquête, les langues se sont peu à peu déliées, même si des prévenus ont tenté un temps de soutenir que les taxis eux-mêmes avaient volontairement proposé de l’argent… Ils se sont aussi chargés les uns les autres. «Mon client n’a pas l’intention de se soustraire à ses responsabilités, mais il n’est pas question qu’il serve de bouc émissaire », commente Me Adel Fares, l’avocat de Vianney K., présenté comme le principal instigateur. Son client a déjà fait deux mois de détention provisoire, comme deux autres coprévenus. Ils encourent sept ans d’emprisonnement.

⇒ Voir l’article