Archives de catégorie : droit des victimes

Morts de migrants : la France mise en cause

20080715184326!Rep_lorrain 12/04/2012

Plusieurs ONG ont demandé à la justice française d’établir les responsabilités dans la mort de 63 migrants qui fuyaient la Libye par la mer en 2011.

De nombreuses embarcations avaient pris la mer pour fuir la Libye. Photo AFP La marine française est accusée d’avoir ignoré les appels de détresse de migrants qui avaient fui la Libye par la mer, ce que conteste le ministère de la Défense. Quatre survivants de ce cauchemar devraient déposer vendredi une plainte contre X à Paris pour non-assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés, l’une des organisations associées à cette initiative. « La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée », indique ce projet de plainte. « L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers. »

Une accusation que rejette catégoriquement le ministère de la Défense, la qualifiant de « totalement infondée » sur la foi notamment d’un rapport du Conseil de l’Europe publié fin mars. « Celui-ci ne met à aucun moment en cause la France. Aucun bâtiment français n’opérait à ce moment-là dans la zone concernée », a déclaré le porte-parole Gérard Gachet.

Le 26 mars 2011, peu après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique, dans l’espoir d’atteindre les côtes européennes. Selon la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone que surveillaient des dizaines de bâtiments de guerre.

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La Marine française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée

slate-afrique 12/04/2012

 

 Des réfugiés libyens arrivent en Italie par la mer le 19 avril 2011 AFP/Archives Mauro Seminara

Plusieurs ONG ont demandé mercredi à la justice française d’établir les responsabilités dans la mort de 63 migrants qui fuyaient la Libye par la mer en 2011, accusant la Marine française d’avoir ignoré leurs appels de détresse, ce que conteste le ministère de la Défense.

Quatre survivants de ce périple cauchemardesque devraient déposer vendredi une plainte contre X à Paris pour non assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à l’initiative.

« La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée », indique ce projet de plainte, que l’AFP a pu consulter. « L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers. »

Une accusation que rejette catégoriquement le ministre de la Défense, Gérard Longuet, sur la foi notamment d’un rapport du Conseil de l’Europe publié fin mars.

Le document, a souligné mercredi soir le ministre dans un communiqué, « ne mentionne, à aucun moment, une quelconque responsabilité de la France dans ce tragique événement ».

« Rien, aujourd’hui, ne permet à ces ONG d’accuser l’armée française de non secours aux migrants naufragés », a-t-il ajouté.

Le 26 mars 2011, peu après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique dans l’espoir d’atteindre dans les 24 heures les côtes européennes.

A court de carburant le 28 au matin, le bateau avait dérivé jusqu’à son échouement sur les côtes libyennes à la suite d’une tempête le 10 avril. Seules neuf personnes ont survécu.

Pendant les deux semaines de cette épreuve, affirme la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone que surveillaient des dizaines de bâtiments de plusieurs marines.

Le 3 ou le 4 avril, selon la plainte, un grand navire de couleur gris-clair portant deux hélicoptères s’approcha à quelques dizaines de mètres des migrants qui, en vain, appelèrent à l’aide en montrant les corps des bébés.

Les naufragés parvinrent également à l’aide d’un téléphone satellitaire à avertir le responsable d’une association italienne qui alerta les garde-côtes italiens, lesquels relayèrent l’appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans la zone, mais également au quartier général de l’Otan à Naples (Italie).

« Il semble bien plus probable que les dits militaires aient préféré considérer que le sauvetage de migrants en détresse ne relevait pas de leur mission », peut-on lire dans la plainte.

« Quel que soit le lieu où se trouvaient les bateaux, ou les avions ou les sous-marins français qui avaient connaissance de cet appel de détresse, le fait de ne pas avoir dévié sa route pour aller porter secours à ces personnes-là, c’est une non assistance à personne en danger », a déclaré à la presse Me Maugendre.

Dans son communiqué, M. Longuet précise « qu’aucun bâtiment de guerre français n’a croisé un canot en détresse ni n’était dans la zone considérée aux dates indiquées par le rapport ».

« Un avion de patrouille maritime français a bien pris, plusieurs heures avant l’appel de détresse, une photo, transmise aux autorités compétentes, mais cette embarcation roulait à vive allure et ne présentait aucun signe de détresse », a-t-il ajouté.

La plainte visera la France mais d’autres pays sont susceptibles d’être concernés, a dit le président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Patrick Baudouin: « On se réserve d’agir (…) dans d’autres pays européens ».

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La marine mise en cause après la mort de migrants

logoParisien-292x75 12/04/2012

Ils sont quatre, rescapés d’une mort atroce à donner un visage au drame vécu par des milliers d’autres migrants en Méditerranée. Trois hommes et une femme, parmi les quelque 27000 personnes qui ont fui la Libye en guerre en tentant de rallier les côtes de l’Europe, à oser une démarche en justice inédite.

Soutenue par neuf organisations de défense des droits de l’homme, leur plainte contre X pour non-assistance à personne en danger a été déposée hier auprès du parquet de Paris*. Elle cible de façon claire l’armée française : sa flotte, « l’une des plus importantes à l’époque » dans une zone alors sous contrôle de l’Otan, n’a pu « ignorer les appels de détresse émis par leur embarcation », estiment les associations.

Survolée, l’embarcation a été laissée à la dérive

« Il y a eu omission de porter secours à personne en péril. Et leur périple a viré à la tragédie », dénonce l’avocat de ces survivants, Me Stéphane Maugendre, président du Gisti (NDLR : Groupe d’information et de soutien des immigrés). Au final, 63 des 72 migrants, partis de Tripoli le 26 mars 2011 à bord d’un pneumatique de moins de 10 m de long, ont trouvé la mort. Une lente dérive de quatorze jours a ramené le bateau et sa poignée de rescapés, privés de carburant, leur réserve d’eau potable et de nourriture épuisée, sur les côtes libyennes. « Or durant cette période, au moins 38 navires militaires (NDLR : dont 27 français), aux moyens parmi les plus sophistiqués au monde, patrouillaient cette zone », explique Charles Heller, l’un des chercheurs de l’université Goldsmiths de Londres qui a reconstitué la trajectoire de l’esquif.

Fruit d’une enquête d’un an, nourrie d’un récent rapport parlementaire du Conseil de l’Europe sur le drame, la plainte déposée hier établit ainsi que le bateau a été survolé peu après son départ par un avion de patrouille français, qui l’a photographié et signalé aux gardes-côtes italiens. Les SOS des migrants puis les messages de détresse relayés auprès des navires civils et militaires de la zone sont ensuite restés sans réponse. Par deux fois, l’embarcation a été survolée par un hélicoptère. Puis approchée, alors que les cadavres s’entassaient à bord, par un bâtiment type frégate. « Les éléments de preuve existent », ont insisté hier les associations, en dénonçant « le manque de coopération » de l’Otan et des Etats de l’Union européenne alors mobilisés. « La plainte vise aujourd’hui la France, mais des actions en justice dans d’autres pays d’Europe pourraient suivre », préviennent-elles, avec l’espoir que ces démarches « lèvent le voile de l’indifférence ».

* En ligne sur le site de la Fédération internationale des droits de l’homme : www.fidh.org

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La Marine française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée

logo_72dpi2_400x400 11/04/2012

Plusieurs ONG ont demandé mercredi à la justice française d'établir les responsabilités dans la mort de 63 migrants qui fuyaient la Libye par la mer en 2011, accusant la marine française d'avoir ignoré leurs appels de détresse, ce que conteste le ministère de la Défense.
Mauro Seminara afp.com
© 2012 AFP

Plusieurs ONG ont demandé mercredi à la justice française d’établir les responsabilités dans la mort de 63 migrants qui fuyaient la Libye par la mer en 2011, accusant la Marine française d’avoir ignoré leurs appels de détresse, ce que conteste le ministère de la Défense.

Quatre survivants de ce périple cauchemardesque devraient déposer vendredi une plainte contre X à Paris pour non assistance à personne en danger, a précisé Me Stéphane Maugendre, président du Groupe français d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), l’une des organisations associées à l’initiative.

« La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée », indique ce projet de plainte, que l’AFP a pu consulter. « L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers. »

Une accusation que rejette catégoriquement le ministre de la Défense, Gérard Longuet, sur la foi notamment d’un rapport du Conseil de l’Europe publié fin mars.

Le document, a souligné mercredi soir le ministre dans un communiqué, « ne mentionne, à aucun moment, une quelconque responsabilité de la France dans ce tragique événement ».

« Rien, aujourd’hui, ne permet à ces ONG d’accuser l’armée française de non secours aux migrants naufragés », a-t-il ajouté.

Le 26 mars 2011, peu après le début du conflit libyen, 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés avaient embarqué à bord d’un fragile canot pneumatique dans l’espoir d’atteindre dans les 24 heures les côtes européennes.

A court de carburant le 28 au matin, le bateau avait dérivé jusqu’à son échouement sur les côtes libyennes à la suite d’une tempête le 10 avril. Seules neuf personnes ont survécu.

Pendant les deux semaines de cette épreuve, affirme la plainte, l’embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français, survolée à deux reprises par un hélicoptère et croisa au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires, dans une zone que surveillaient des dizaines de bâtiments de plusieurs marines.

Le 3 ou le 4 avril, selon la plainte, un grand navire de couleur gris-clair portant deux hélicoptères s’approcha à quelques dizaines de mètres des migrants qui, en vain, appelèrent à l’aide en montrant les corps des bébés.

Les naufragés parvinrent également à l’aide d’un téléphone satellitaire à avertir le responsable d’une association italienne qui alerta les garde-côtes italiens, lesquels relayèrent l’appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans la zone, mais également au quartier général de l’Otan à Naples (Italie).

« Il semble bien plus probable que les dits militaires aient préféré considérer que le sauvetage de migrants en détresse ne relevait pas de leur mission », peut-on lire dans la plainte.

« Quel que soit le lieu où se trouvaient les bateaux, ou les avions ou les sous-marins français qui avaient connaissance de cet appel de détresse, le fait de ne pas avoir dévié sa route pour aller porter secours à ces personnes-là, c’est une non assistance à personne en danger », a déclaré à la presse Me Maugendre.

Dans son communiqué, M. Longuet précise « qu’aucun bâtiment de guerre français n’a croisé un canot en détresse ni n’était dans la zone considérée aux dates indiquées par le rapport ».

« Un avion de patrouille maritime français a bien pris, plusieurs heures avant l’appel de détresse, une photo, transmise aux autorités compétentes, mais cette embarcation roulait à vive allure et ne présentait aucun signe de détresse », a-t-il ajouté.

La plainte visera la France mais d’autres pays sont susceptibles d’être concernés, a dit le président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Patrick Baudouin: « On se réserve d’agir (…) dans d’autres pays européens ».

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La marine nationale mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée

images 2 source AFP, 11/04/2012

Un navire de guerre français (photo d'illustration).
Un navire de guerre français (photo d’illustration).©ECPAD / Marine nationale
« L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril » pesant sur les 70 personnes alors en détresse, selon l’avocat.

French mly sued over Libyan deaths

h1_11 30/03/2012

BRUSSELS: A European rights watchdog rapped Nato on Thursday for failing to help a distressed migrant boat during the Libyan war as NGOs said they would sue the French military over the incident in which 63 people died.

The small boat left Tripoli in late March 2011 carrying 72 Africans, including 50 men, 20 women and two babies, but only nine survived after two weeks adrift in the Mediterranean, the Council of Europe said.

“Many opportunities for saving the lives of the persons on board the boat were lost,” a council committee said in a report denouncing a “catalogue of failures” by Libyan, European and Nato authorities. Several Western warships were in the Mediterranean at the time enforcing a Nato-led arms embargo, but no one including fishing vessels in the area responded to distress calls, the report said.

“Nato failed to react to the distress calls, even though there were military vessels under its control in the boat’s vicinity when the distress call was sent,” it added. It said a Spanish frigate, the Mendez Nunez, was 11 miles away from the drifting boat but Spain disputes this distance.

A helicopter dropped biscuits and water to the migrants at one point but never returned, and a large military ship “came into close contact with the boat, but ignored obvious distress signals,” the council report said.

Stephane Maugendre, a lawyer and president of the French Immigrant Worker Support and Information Group (GISTI), announced at a press conference in Brussels that it would file a lawsuit in Paris next month in the name of survivors. “We will file a complaint against the French armed forces for failure to assist people in danger,” Maugendre said.

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A Pierrefitte et à Stains, le sauve-qui-peut des médecins

logo-liberation-311x113Alice Géraud

«Vous savez que ce département est en train de devenir un désert médical parce que des gens comme vous s’en prennent aux professionnels de santé ?» interroge sévèrement la magistrate de la 13e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis). A la barre, le prévenu hausse mollement les épaules. Il a été condamné hier à trois ans de prison, dont deux ferme.

En août 2010, avec deux copains mineurs, ce jeune garçon habitant la cité des Poètes de Pierrefitte avait braqué deux kinés de sa ville dans leur cabinet. Ils pensaient qu’elles avaient de l’argent et une grosse voiture. L’une d’elle s’est retrouvée avec un pistolet entre les deux yeux. Elle a expliqué hier au tribunal qu’après cet épisode, son cabinet avait cessé pendant six mois d’assurer les permanences bronchiolites pour les bébés. Durant cette même période, à Pierrefitte, la gynécologue et la pédiatre se sont également fait agresser. Elles ont quitté la ville. Cette commune de 29 000 habitants, qui connaît le plus fort de taux de natalité de la Seine-Saint-Denis, n’a donc plus de pédiatre ni de gynéco.

«Hémorragie». «Ces affaires-là ne sont pas anodines, elles ont des conséquences pour toute une population qui se voit privée d’accès aux soins, alors qu’elle en a particulièrement besoin», explique Me Stéphane Maugendre, avocat de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, partie civile dans le dossier de l’agression de Pierrefitte. Pour Claude Leicher, président du syndicat MG France (médecins généralistes), «la dégradation des conditions d’exercice, notamment la hausse de la délinquance contre les professionnels de santé, a des conséquences préoccupantes». «On est en train de laisser se créer des no man’s land de la santé, poursuit-il. En plus de la précarité économique, on laisse des populations exposées à une précarité des soins

A Pierrefitte et à Stains, la commune voisine, les professionnels de santé tentent depuis deux ans d’alerter les pouvoirs publics sur cette «hémorragie». Ils réclament sur leurs territoires des mesures incitatives comme dans les zones franches pour retenir et attirer les médecins. Et des outils pour assurer leur sécurité, notamment lors des visites à domicile. Ils ont obtenu des avancées, comme des référents sécurité dans les commissariats.«Le préfet est attentif, mais il faudrait une volonté politique et des moyens. Or, avec les politiques, on crie dans le désert», se désespère Joselyne Rousseau, présidente de l’association des professionnels de santé de Pierrefitte. Ce médecin généraliste de 55 ans exerce ici depuis trente ans. Elle en est à sa 18e agression, la plupart survenues ces dernières années. En 2009, elle aussi s’est retrouvée avec un pistolet sur la tempe. Après cet épisode, elle a envisagé pour la première fois de jeter l’éponge. Fermer ce cabinet médical qui n’en est plus un depuis longtemps. Trois médecins et une orthophoniste occupaient auparavant ce petit pavillon. Joselyne Rousseau exerce désormais toute seule, et le petit pavillon dont la porte était «toujours ouverte» est devenu un bunker un peu décati, avec visiophone à l’entrée et rideaux de fer aux fenêtres. Le dernier médecin du cabinet est parti en 2008. Il est allé s’installer sur la commune d’à côté, à Sarcelles qui, contrairement à Pierrefitte, dispose d’une zone franche urbaine. Les médecins libéraux y bénéficient d’une défiscalisation importante, ainsi que d’aides pour leurs vacations. Ce système mis en place en 1997 pour relancer l’économie dans les quartiers sensibles a, selon Joselyne Rousseau, «un incroyable effet pervers» sur les zones avoisinantes.

«Sentinelle». Josselyne Buruchian, kiné à Stains et présidente des professionnels dans sa commune, explique qu’il faut «s’accrocher pour rester». Dans la paisible ville du Val-d’Oise où elle habite, à 30 km de là, un kiné va partir. «Ce serait simple pour moi de m’installer. Fini les agressions et les journées à rallonge.» Elle a pourtant décidé de rester : «Si on part, personne ne viendra s’occuper de nos patients

En 2011, Pierrefitte et Stains ont ainsi perdu 10% de leurs professionnels de santé. Certains sont partis en zone franche, d’autres dans des endroits plus calmes ou tout simplement à la retraite, mais sans trouver de remplaçants. Joselyne Rousseau évoque le rôle de «sentinelle» des médecins dans ces zones de grande pauvreté. Elle rappelle que des maladies d’un autre temps viennent d’y faire leur réapparition, comme la tuberculose. Que les professionnels de santé y jouent aussi un rôle fondamental pour le maintien à domicile des personnes âgées ou le désengorgement des urgences.

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Deux ans ferme pour l’agresseur des kinés

logoParisien-292x75 01/03/2012

Le jeune homme avait menacé la praticienne et sa consœur en plein après-midi, en août 2010, dans un cabinet de Pierrefitte. Il avait été confondu par son ADN.

Sallou n’a pas attendu le résultat des délibérations des juges, profitant de la suspension d’audience pour s’éclipser du tribunal. Ce jeune homme de bientôt 20 ans avait quelques raisons de craindre la sanction : arrivé libre à son procès pour l’agression et le vol de deux femmes kinésithérapeutes, dans leur cabinet de Pierrefitte en août 2010, il risquait fort de quitter le tribunal de Bobigny en fourgon, direction la prison, pour y purger les deux ans ferme finalement prononcés contre lui hier après-midi.

 Le substitut du procureur en avait même requis quatre dont trois ferme, avec mandat de dépôt à l’audience. Désormais, c’est un mandat d’arrêt immédiat qui court sur le nom de ce grand jeune homme dont le repentir apparent n’a pas convaincu les juges. Pas plus que sa constance à affirmer qu’il ignorait l’activité de ses victimes, lorsqu’il a surgi, un pistolet à billes en main et réclamant « de l’argent », avec deux complices d’à peine 15 et 17 ans.


Sallou avait pu être confondu par l’empreinte ADN décelée sur un sweat-shirt, qu’il avait abandonné dans une ruelle de la cité des Poètes. C’est là que trois jeunes correspondant au signalement des agresseurs avaient été repérés peu après leur attaque au butin finalement dérisoire d’un ordinateur portable.

C’était le 20 août 2010, au cœur de l’après-midi, dans le cabinet de kinés associées d’une zone pavillonnaire de Pierrefitte. Sallou et ses copains y étaient entrés une première fois pour « des renseignements sur la prise de rendez-vous ». Aline Guillier et sa consœur étaient alors toutes deux occupées avec leurs patients. L’une avec une mère et son bébé de 2 mois, l’autre avec une femme fragilisée par une maladie grave.

Soudain, les trois jeunes étaient revenus, tout de noir vêtus et capuche jusqu’au nez. La scène avait duré une poignée de secondes, qui ont paru une éternité. Aline Guillier y est revenue avec une émotion palpable, la voix tremblante, hier à la barre du tribunal. « Il m’a pointé son pistolet sur la tempe, se souvient-elle en s’efforçant de regarder Sallou, assis à moins de deux mètres. Il réclamait de l’argent et les clés d’une Mercedes garée devant le cabinet! J’ai expliqué qu’on n’avait pas d’argent ici, que c’était un cabinet médical, et que cette voiture n’était pas à nous. Et, soudain, ils sont partis. Quant à savoir si son arme était un jouet ou un vrai pistolet… » La jeune femme reste persuadée que ses agresseurs « ont bien vu qu’il y avait des femmes, des enfants qui attendaient. Ils ne pouvaient ignorer qu’ils étaient dans un endroit de soins ».

C’est pour cette raison que le Conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a décidé de se porter partie civile, soutenu par Me Maugendre  (avocat). Le tribunal a jugé recevable cette demande, confirmant le caractère délibéré de l’agression du cabinet, précisément en raison de son activité et de la vulnérabilité des praticiens. Les agressions de médecins et de professionnels de santé s’étaient d’ailleurs multipliées, en 2009 et 2010, notamment à Pierrefitte, et les praticiens avaient plusieurs fois manifesté leur désespoir et leur colère.

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L’Etat ordonne le retrait d’une plaque en mémoire d’Ali Ziri

Louise Fessard

Extrait : Suite aux pressions de syndicats de police, le préfet du Val-d’Oise a ordonné hier au maire d’Argenteuil de retirer une plaque, déposée le 14 janvier, en mémoire d’Ali Ziri, retraité algérien mort en juin 2009 après son interpellation. La mairie a décidé de s’exécuter.

Suite aux pressions de syndicats de police, le préfet du Val-d’Oise a ordonné hier au maire d’Argenteuil de retirer une plaque, déposée le 14 janvier 2012 par un collectif, en mémoire d’Ali Ziri, un retraité algérien, décédé en juin 2009 après son interpellation.

« Pour l’Etat, la plaque constitue une atteinte à la présomption d’innocence, précise le cabinet du maire d’Argenteuil, cité ce matin par Le Parisien. L’Etat menace la ville d’un recours devant le tribunal administratif si nous n’y donnons pas suite. »

D’après Ludovic Collignon, représentant du syndicat Alliance Police dans le Val-d’Oise, le ministre de l’intérieur Claude Guéant se serait empressé d’annoncer la …

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Comment Ali Ziri est mort asphyxié, «plié» par les policiers

Louise Fessard ,

Extrait : Deux ans après la mort d’Ali Ziri, 69 ans, décédé par suffocation après une interpellation musclée, la juge d’instruction a clos l’enquête sans même avoir entendu les policiers mis en cause. Le collectif de soutien craint un non-lieu. L’avocat d’Ali Ziri, Me Stéphane Maugendre (avocat), est persuadé que l’asphyxie du vieil homme a été causée par une technique policière d’immobilisation interdite, le «pliage».

Interpellé par la police le 9 juin 2009 à Argenteuil, lors d’un contrôle de la route musclé, Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans, tombe le soir même dans le coma à l’hôpital d’Argenteuil, où il décédera le 11 juin.

Deux ans après cette mort et l’ouverture d’une information judiciaire pour «homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique», trois juges d’instructions se sont succédé, sans avoir entendu un seul des policiers impliqués.

L’instruction close depuis le 2 septembre 2011, le procureur de la République de Pontoise doit rendre ses réquisitions d’ici le 2 décembre. Aucune personne n’ayant jusqu’ici …

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Avocat