Archives de catégorie : droit des étrangers

13/01/2012

La délinquance étrangère plus élevée que celle des Français selon les statistiques de la Chancellerie, et cible d’une proposition de loi UMP, est le fruit de la précarité et non de l’origine, jugent des experts interrogés par l’AFP. Directeur de recherche au CNRS, le sociologue Sébastian Roché met en garde contre des « chiffres jamais simples à interpréter », avec « deux populations qui ne sont pas comparables », les étrangers étant « plus pauvres », « plus urbains » et dotés d' »un niveau scolaire plus faible ».

« Les étrangers sont plus ciblés par la police et plus renvoyés en justice », selon le sociologue qui note « des biais qui interviennent dans les décisions judiciaires faisant que les juges peuvent condamner plus sévèrement les étrangers ». Pour M. Roché, pour connaître le lien entre la délinquance et le seul fait d’être étranger, « il faut croiser tous ces facteurs » mais « il n’y pas d’étude à ce jour ». Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant « cherche à justifier sa législation » sans être « dans une approche scientifique », analyse Sébastian Roché.

Réponse à une demande de Claude Guéant

La proposition de loi du député Jean-Paul Garraud répond à une demande du ministre qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises « des mesures spécifiques » contre la « délinquance étrangère ». Claude Guéant insiste sur la part des étrangers dans les cambriolages mais aussi le proxénétisme et les trafics de stupéfiants. Le texte prévoit donc un examen systématique par les juges d’une expulsion pour les étrangers condamnés qui ne disposent pas d’attaches en France.

« On sent bien la manipulation électorale », s’offusque Stéphane Maugendre (avocat) du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), invité par la Commission des lois à assister le 24 janvier à une table ronde sur la proposition de Jean-Paul Garraud. « Guéant dégaine les chiffes, Garraud répond par une proposition de loi et l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) qui dépend du pouvoir va sûrement publier des chiffres qui vont conforter le ministre », analyse-t-il. Et si l’on trouve plus de délinquance parmi les étrangers c’est parce qu’il s’agit d’une « population socialement défavorisée ».

Selon Stéphane Maugendre, la proposition de loi « prouve que la double peine n’a pas été abolie par le président Nicolas Sarkozy ». L’interdiction du territoire français (ITF) est, ajoute-il, une peine « archaïque, criminogène et pas strictement nécessaire comme le demande la Constitution ». Aujourd’hui, une ITF peut être décidée en complément d’une peine pénale sauf pour les étrangers installés de longue date ou ayant des attaches fortes en France.

Expulsion

En cas d’adoption de la proposition de loi, les tribunaux seraient tenus d’envisager l’expulsion pour tout étranger « ne disposant pas d’un séjour régulier en France depuis au moins trois ans » s’il a été condamné pour une infraction punissable « de trois ans d’emprisonnement ». Mettant en avant la précarité sociale de la population étrangère, le sociologue Laurent Mucchielli observe que « les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national », notamment dans le cas de délinquances transfrontalières (trafic de drogue et proxénétisme).

Devant les tribunaux, « les magistrats peuvent craindre que les étrangers ne se présentent pas à des convocations ultérieures, voire même qu’ils ne puissent pas les convoquer faute d’adresse », suppute le sociologue. « Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de +couvrir+ les mois effectués en détention provisoire ».

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droit des étrangers, droit pénal

Délinquance étrangère: avant tout le fruit de la précarité, selon des experts

13 janvier 2012 Stéphane Maugendre

13/01/2012

Directeur de recherche au CNRS, le sociologue Sébastian Roché met en garde contre des « chiffres jamais simples à interpréter », avec « deux populations qui ne sont pas comparables », les étrangers étant « plus pauvres », « plus urbains » et dotés d' »un niveau scolaire plus faible ». »Les étrangers sont plus ciblés par la police et plus renvoyés en justice », selon le sociologue qui note « des biais qui interviennent dans les décisions judiciaires faisant que les juges peuvent condamner plus sévèrement les étrangers ».Pour M. Roché, pour connaître le lien entre la délinquance et le seul fait d’être étranger, « il faut croiser tous ces facteurs » mais « il n’y pas d’étude à ce jour ». Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant « cherche à justifier sa législation » sans être « dans une approche scientifique », analyse M. Roché.La proposition de loi du député Jean-Paul Garraud répond à une demande du ministre qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises « des mesures spécifiques » contre la « délinquance étrangère ».M. Guéant insiste sur la part des étrangers dans les cambriolages mais aussi le proxénétisme et les trafics de stupéfiants.Le texte prévoit donc un examen systématique par les juges d’une expulsion pour les étrangers condamnés qui ne disposent pas d’attaches en France. »On sent bien la manipulation électorale », s’offusque Stéphane Maugendre (avocat) du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), invité par la Commission des lois à assister le 24 janvier à une table ronde sur la proposition de Jean-Paul Garraud. »Guéant dégaine les chiffes, Garraud répond par une proposition de loi et l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) qui dépend du pouvoir va sûrement publier des chiffres qui vont conforter le ministre », analyse-t-il. Et si l’on trouve plus de délinquance parmi les étrangers c’est parce qu’il s’agit d’une « population socialement défavorisée ». Selon M. Maugendre, la proposition de loi « prouve que la double peine n’a pas été abolie par le président Nicolas Sarkozy ». L’interdiction du territoire français (ITF) est, ajoute-il, une peine « archaïque, criminogène et pas strictement nécessaire comme le demande la Constitution ». Aujourd’hui, une ITF peut être décidée en complément d’une peine pénale sauf pour les étrangers installés de longue date ou ayant des attaches fortes en France. En cas d’adoption de la proposition de loi, les tribunaux seraient tenus d’envisager l’expulsion pour tout étranger « ne disposant pas d’un séjour régulier en France depuis au moins trois ans » s’il a été condamné pour une infraction punissable « de trois ans d’emprisonnement ». Mettant en avant la précarité sociale de la population étrangère, le sociologue Laurent Mucchielli observe que « les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national », notamment dans le cas de délinquances transfrontalières (trafic de drogue et proxénétisme). Devant les tribunaux, « les magistrats peuvent craindre que les étrangers ne se présentent pas à des convocations ultérieures, voire même qu’ils ne puissent pas les convoquer faute d’adresse », suppute le sociologue. »Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de +couvrir+ les mois effectués en détention provisoire ».

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Délinquance étrangère: avant tout le fruit de la précarité, selon des experts

13 janvier 2012 Stéphane Maugendre

13/01/2012

La délinquance étrangère plus élevée que celle des Français selon les statistiques de la Chancellerie, et cible d’une proposition de loi UMP, est le fruit de la précarité et non de l’origine, jugent des experts interrogés par l’AFP.

Pour M. Roché, pour connaître le lien entre la délinquance et le seul fait d’être étranger, « il faut croiser tous ces facteurs » mais « il n’y pas d’étude à ce jour ». Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant « cherche à justifier sa législation » sans être « dans une approche scientifique », analyse M. Roché.

M. Guéant insiste sur la part des étrangers dans les cambriolages mais aussi le proxénétisme et les trafics de stupéfiants.

Le texte prévoit donc un examen systématique par les juges d’une expulsion pour les étrangers condamnés qui ne disposent pas d’attaches en France.

« Guéant dégaine les chiffes, Garraud répond par une proposition de loi et l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) qui dépend du pouvoir va sûrement publier des chiffres qui vont conforter le ministre », analyse-t-il. Et si l’on trouve plus de délinquance parmi les étrangers c’est parce qu’il s’agit d’une « population socialement défavorisée ».

Selon M. Maugendre, la proposition de loi « prouve que la double peine n’a pas été abolie par le président Nicolas Sarkozy ». L’interdiction du territoire français (ITF) est, ajoute-il, une peine « archaïque, criminogène et pas strictement nécessaire comme le demande la Constitution ».

Aujourd’hui, une ITF peut être décidée en complément d’une peine pénale sauf pour les étrangers installés de longue date ou ayant des attaches fortes en France.

Mettant en avant la précarité sociale de la population étrangère, le sociologue Laurent Mucchielli observe que « les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national », notamment dans le cas de délinquances transfrontalières (trafic de drogue et proxénétisme).

« Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de « couvrir » les mois effectués en détention provisoire ».

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Délinquance étrangère: avant tout le fruit de la précarité, selon des experts

13 janvier 2012 Stéphane Maugendre

13/01/2012

La délinquance étrangère plus élevée que celle des Français selon les statistiques de la Chancellerie, et cible d’une proposition de loi UMP, est le fruit de la précarité et non de l’origine, jugent des experts interrogés par l’AFP.

M. Guéant insiste sur la part des étrangers dans les cambriolages mais aussi le proxénétisme et les trafics de stupéfiants.

Le texte prévoit donc un examen systématique par les juges d’une expulsion pour les étrangers condamnés qui ne disposent pas d’attaches en France.

Aujourd’hui, une ITF peut être décidée en complément d’une peine pénale sauf pour les étrangers installés de longue date ou ayant des attaches fortes en France.

droit des étrangers

Claude Guéant veut instaurer des quotas migratoires

10 janvier 2012 Stéphane Maugendre 2 commentaires

, Lucie Tourette, 10/1/12

Trois mois avant la présidentielle, le ministre de l’intérieur présentait, mardi 10 janvier, un bilan de la politique migratoire pour 2011.

Pour 2012, Claude Guéant souhaite l’instauration de quotas votés par le Parlement.

Quels sont les chiffres de l’immigration pour 2011 ?

Claude Guéant s’était fixé début 2011 un objectif de 28 000 expulsions d’étrangers. Il annonçait mardi 10 janvier 32 912 reconduites à la frontière, un chiffre « jamais atteint », selon lui. L’homme fort de la place Beauvau avait également promis de limiter l’immigration légale. Il s’est félicité de la diminution des titres de séjour attribués. En 2011, 9 154 titres de séjour avaient été attribués à des salariés étrangers contre 12 404 en 2010. Les autorisations attribuées sur la base de liens personnels et familiaux sont, elles, passées de 14 686 à 12 613. Les naturalisations ont également enregistré une chute à la suite du durcissement des conditions d’accès, passant de 94 500 en 2010 à 66 000 en 2011.

Quelles perspectives le ministre propose-t-il pour 2012 ?

Le ministre souhaite encore durcir davantage la politique migratoire, avec comme mesure phare l’instauration de quotas, votés par le Parlement, qui limiteraient le nombre de titres de séjour « au niveau des flux migratoires constatés au milieu des années 1990, c’est-à-dire environ 150 000 titres » par an.

Claude Guéant a cependant reconnu que le temps lui manquerait d’ici à l’élection présidentielle pour mettre en œuvre une telle mesure. Il a par ailleurs rappelé sa volonté de diminuer la demande d’asile.

Concernant les reconduites à la frontière, il vise un objectif de 35 000 expulsions.

Sur la question des étudiants étrangers, un nouveau texte est également annoncé, qui assouplirait la circulaire du 31 mai 2011. Celui-ci reviendra sur les modalités du changement de statut des étudiants qui souhaitent rester en France pour travailler, à la suite des propositions faites par la Conférence des présidents d’universités (CPU), celle des grandes écoles (CGE) et celle des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi). D’ores et déjà, les étudiants ayant au minimum un niveau master auront un accès facilité au statut salarié, sans avoir à démontrer que leur entreprise n’arrivait pas à recruter, a-t-il précisé. Les étudiants étrangers qui ont déjà fait cette demande de changement de statut et qui se sont vu opposer un refus sont autorisés à rester en France, le temps que leur demande de réexamen soit traitée.

Comment réagissent les associations de défense des étrangers ?

Le directeur de France terre d’asile, Pierre Henry, s’étonne que les chiffres de 2011 soient déjà disponibles. « L’appareil statistique n’est pas encore capable de proposer des données stabilisées », souligne-t-il. Pour lui, il s’agit d’un contre-feu politique face au FN, critique sur sa politique migratoire. « Le débat entre Claude Guéant et Marine Le Pen est perverti dans une course sans fin à la stigmatisation des étrangers », poursuit-il.

De son côté, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), alerte : « Si on baisse la population étrangère en situation régulière pour augmenter la population irrégulière, ça ne veut rien dire. » Il appelle à penser la question de l’immigration en d’autres termes que ceux de la dangerosité.

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L’Église regrette l’accueil restrictif des étudiants étrangers

Lors d’une conférence de presse sur la prochaine Journée mondiale du migrant et du réfugié, organisée par l’Église catholique le dimanche 15 janvier, le P. Bernard Fontaine, directeur du Service national de la Pastorale des migrants, a évoqué la circulaire Guéant du 31 mai 2011. Ce texte demande notamment aux préfets d’exercer un « contrôle approfondi » des demandes de changement de statut des étudiants étrangers qui souhaitent travailler en France.

« Il est tout à fait regrettable que l’on réduise ces étudiants à la satisfaction de nos propres besoins économiques, a ainsi dénoncé le P. Bernard Fontaine. C’est une vision restrictive qui ne tient pas compte des raisons pour lesquelles ces étudiants sont venus et des compétences qu’ils pourraient apporter à leur propre pays après avoir été formés et avoir commencé à travailler dans notre pays ».

Le service de l’épiscopat a aussi rappelé que, en octobre dernier, dans leur document intitulé « Élections : un vote pour quelle société ? », les évêques avaient souligné que « l’Église reconnaît à tout homme le droit d’émigrer pour améliorer sa situation, même s’il est regrettable que tous ne puissent pas survivre dans leur pays ».

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droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF

Immigration : les associations inquiètes

10 janvier 2012 Stéphane Maugendre

europe1_beta 10/01/2012

Des associations dénoncent une instrumentalisation politique du bilan de Claude Guéant.

Alors que Claude Guéant se félicite « des chiffres très bons » de son bilan de l’année 2011 en matière d’immigration, les associations de défense des étrangers ne cachent pas leurs inquiétudes. Le ministre de l’Intérieur a en effet annoncé mardi que 32.922 étrangers avaient été expulsés l’an dernier. Un résultat « jamais atteint » qui dépasse nettement l’objectif de 28.000 fixé en amont.

Autre bilan, de moins en moins d’entrées ont été autorisées sur le territoire. Selon les chiffres avancés par Claude Guéant, 182.595 premiers titres de séjour ont été délivrés l’an dernier contre 189.455 en 2010, soit une baisse de 3,6%.
« Une politique de la honte »

Les associations de défense des étrangers n’ont pas tardé à réagir à ce « bien triste record ». Interrogé par Europe 1, David Rohi, l’un des responsables de La Cimade, dénonce « une politique de souffrances et d’injustices ».

« On a des familles séparées, des gens expulsés sans leurs enfants, sans leurs conjoints, des milliers de personnes enfermées, des malades ou des personnes menacées qui ont été expulsées », s’insurge-t-il. « C’est une politique trop dure et qui à mon sens devrait être beaucoup plus ouverte pour que la dynamique à la fois culturelle et économique française se trouve enrichie comme elle l’a toujours été par l’immigration », poursuit David Rohi.

Même son de cloche du côté de SOS racisme qui a dénoncé mardi dans un communiqué « 32.922 [au lieu de 32 912] expulsions, le chiffre de la honte ». « Le gouvernement s’entête à poursuivre sa politique de fermeté », a ajouté le collectif. Se disant « inquiète au plus haut point », l’association appelle le gouvernement « à stopper cette politique de la honte ».

« Un débat perverti »

Le directeur de France terre d’asile, Pierre Henry, s’est pour sa part étonné que les chiffres de 2011 soient déjà disponibles. « L’appareil statistique n’est pas encore capable de proposer des données stabilisées », souligne-t-il, interrogé par 20 Minutes.

Pour lui, les annonces de Claude Guéant représentent un contre-feu politique face au FN. La candidate frontiste, Marine Le Pen a en effet accusé Claude Guéant de « mensonges » sur les étrangers accueillis par la France en 2011. Une accusation que le ministre de l’Intérieur a tenté de balayer mardi, chiffres à l’appui.

« La dispute de frères siamois qui semble opposer le leader de l’extrême droite et le locataire de la place Beauvau relève d’un débat perverti, qui débouche toujours sur une course sans fin à la stigmatisation de l’étranger », a commenté le président de France terre d’asile.
« Ca ne veut rien dire »

De son côté, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), alerte : « Si on baisse la population étrangère en situation régulière pour augmenter la population irrégulière, ça ne veut rien dire ». Il incite les politiques à penser la question de l’immigration autrement qu’en termes que ceux de la dangerosité, rapporte La Croix.

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droit des étrangers, droit pénal

Guéant et « la délinquance étrangère » : « jusqu’où ira-t-on ? »

24 décembre 2011 Stéphane Maugendre Un commentaire

Celine Rastello 24/12/2011

Le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) réagit aux nouveaux propos du ministre de l’Intérieur. Interview

« Je fais un constat : la délinquance étrangère (…) est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays », a déclaré le ministre de l’Intérieur jeudi 22 décembre. Claude Guéant a également affirmé son souhait de prendre des « mesures spécifiques » pour lutter contre cette « délinquance étrangère », comme l’élaboration d’un texte permettant la possibilité d’accompagner d’une interdiction de séjour toute condamnation pénale pour des étrangers installés en France « depuis peu de temps » et sans « attache familiale ».

« Le Nouvel Observateur » a interrogé Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et avocat spécialisé en droit des étrangers en Seine-Saint-Denis.

Claude Guéant déclarait récemment vouloir que « ceux qui viennent (en France) puissent adopter (…) ce qui fait l’art de vivre français comme (…) la politesse, la gentillesse des uns avec les autres. » Il affirme à présent que « la délinquance étrangère est supérieure à la moyenne ».

– Les étrangers étaient jusqu’ici fraudeurs, pas gentils, impolis… Ils sont à présent délinquants. Lors des récents propos du ministre concernant la politesse et la gentillesse, je faisais remarquer qu’il n’affirmait pas qu’ils étaient délinquants, mais qu’on y était presque. Nous y sommes. C’est scandaleux. Je précisais aussi qu’on aurait droit grosso modo chaque semaine à une phrase du ministre sur l’immigration. C’est le cas. On est dans la droite ligne de ce qui se fait depuis des semaines. A raison d’une annonce de ce type toutes les semaines ou dix jours, où en serons-nous dans un mois ? Jusqu’où ira-t-on ?

Le ministre évoque une étude de l’ONDRP qui « quantifiera bientôt » le phénomène.

– Au moment où il s’exprime, le ministre n’a pas de chiffres. Il faut bien qu’il en trouve et que ceux-ci correspondent à ce qu’il dit. On connaît l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) et ses liens avec le gouvernement. Cela prouve bien que le ministre aura les chiffres qu’il aura commandés. Ce qui m’étonne, toutefois, c’est qu’il soit à ce point à court d’idées pour annoncer des choses de façon si imprécise et sans même connaître le code pénal. C’est la preuve que tout cela n’est que de l’annonce.

Que pensez-vous de son souhait de prendre des « mesures spécifiques » et d’élaborer un nouveau texte ?

– Tout d’abord, le ministre n’utilise pas les bons termes, ce qui est gênant aussi. Il parle d’interdiction de séjour alors qu’il fait sans doute référence à une interdiction du territoire français. Le fait d’accompagner d’une interdiction du territoire une condamnation pénale existe déjà et n’a rien de nouveau. Quand un tribunal reconnaît un étranger coupable d’une infraction condamnable par de la prison ferme, il peut l’assortir d’une interdiction de territoire français de un à dix ans, voire à titre définitif. Le code pénal lui offre cette possibilité depuis 1994. Une interdiction de séjour correspond quant à elle à l’interdiction faite à une personne, qu’elle que soit sa nationalité, d’apparaître dans tel ou tel lieu : ville, département, région. Elle est par exemple utilisée dans le cadre d’affaires de proxénétisme ou de trafic de stupéfiants.

Le ministre se défend par ailleurs de tout « retour à la double peine ».

– C’est pourtant exactement ce à quoi cette interdiction de territoire fait référence. Nous luttons depuis 30 ans contre cette double peine, qui permet, en raison de sa nationalité, de prononcer une interdiction de territoire français à une personne ayant commis un acte de délinquance. Il n’est pas possible en France de condamner quelqu’un en fonction de son activité syndicale ou de sa religion, mais en fonction de sa nationalité, c’est possible. Bien que cela soit contraire aux principes fondamentaux de la Constitution, c’est inscrit dans le code pénal à l’article 131-30. N’oublions pas non plus que Nicolas Sarkozy lui-même s’est targué en 2003 d’avoir aboli la double peine.

Pourquoi le ministre précise-t-il que ne seraient concernées que les personnes en France « depuis peu de temps » et « sans attache familiale » ?

– Il joue sur l’ambiguïté du terme même de double peine, qu’il considère alors comme une interdiction ne touchant que les personnes ayant de fortes attaches sur le territoire français, car c’est cette double peine que Nicolas Sarkozy s’était targué d’avoir abrogée. Or, la double peine est le fait de punir quelqu’un d’une peine qui n’existe qu’à raison de sa nationalité étrangère et ne s’applique pas aux autres. Ce qui en fait une disposition discriminatoire et contraire aux principes d’égalité de tous devant la loi pénale.

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droit des étrangers

Titres de séjour : «L’administration pourrait être « civile » « polie » et « gentille »»

13 décembre 2011 Stéphane Maugendre

13/12/2011, TCHAT

Estelle. Je suis assistante sociale à l’ASSFAM. Cela fait des mois que certaines personnes essaient vainement d’obtenir un rendez-vous à la préfecture pour déposer un dossier de naturalisation, mais le numéro de téléphone par lequel il faut passer sonne toujours occupé. Que faire ?

Stéphane Maugendre. C’est une situation qui se généralise sur toute la France. Il y a parfois la possibilité d’entamer une procédure en référé devant les juridictions administratives. Et avant cette démarche, il faudrait envoyer une lettre de mise en demeure auprès du service concerné, avec accusé de réception.

Toto. Comment expliquez-vous l’indifférence actuelle à cette situation, que ce soit la télévision ou l’opposition ? Certaines images étant choquantes, elles devraient être du pain béni pour les uns comme les autres.

S.M. Il y a eu une conférence de presse le 5 décembre dernier, avec la Ligue des droits de l’homme, RESF, la Cimade… Il n’y avait qu’un ou deux journalistes. Les actions qui étaient proposées ont amené beaucoup de personnes à se rassembler devant les préfectures, mais on est en période électorale, et le fait que des gens attendent dans le froid pour obtenir un titre de séjour n’intéresse absolument personne. Lorsque monsieur Guéant demande des étrangers «civils», «polis» et «gentils», on pourrait peut être demander aux administrations d’être «civiles», «polies» et «gentilles» avec leurs administrés.

Cyrus. Que pensez-vous de la petite phrase de Claude Guéant : «Si des électeurs du Front national trouvent que je réponds à leurs attentes, j’en suis content.» ?

S.M. Ce n’est pas étonnant. On va avoir à peu près toutes les semaines, une phrase du ministre de l’Intérieur sur les étrangers, parce qu’on est en campagne électorale, et que très clairement monsieur Guéant s’est emparé du idées du Front national dans cette campagne.

AlfredoGarcia. Que doivent faire ceux qui ne sont pas arrivés à renouveler leurs titres de résident ? Attendre le 6 mai 2012 ?

S.M. C’est compliqué. Non, il ne faut pas attendre parce qu’on n’a aucune certitude quant aux résultats des élections. Même si la gauche arrive au pouvoir, on n’a aucune certitude sur les modifications législatives qu’ils feront voter. La loi oblige les gens qui ont un titre de séjour qui vient à expiration à se présenter avant son expiration, sinon il y a un risque de se retrouver en situation irrégulière.

CT. Je vis en France depuis vingt ans, je possède une carte de séjour italienne, qui arrive à terme en janvier 2012, à la préfecture on me dit que je n’ai plus à la renouveler en tant que citoyen européen, je voudrais savoir si cela est correcte.

S.M. Soit vous êtes extra-communautaire, alors le titre de séjour italien ne permet pas de résider sur le territoire français. Soit, vous êtes Italienne, et la législation vous permet de résider sur le territoire français.

CT. Ma question était : je suis Italienne, dois-je renouveler ma carte de séjour ou pas ?

S.M. Non, vous n’avez pas besoin, vous êtes Européenne.

Jelloul. Le service public n’a-t-il pas l’obligation des moyens pour répondre aux besoins des usagers ? Si oui, peut-on contraindre la préfecture par une décision de justice, afin qu’elle mette le personnel adéquat ?

S.M. Oui, il y a une obligation de l’administration, qui fait partie d’ailleurs de la Charte Marianne – qui règle les relations entre l’administration et les administrés –, le gouvernement l’applique différemment selon les services. Concernant les étrangers, on s’aperçoit que ce sont les plus mal lotis. Il y a possibilité de faire des procédures. Par exemple : la préfecture du Val-de-Marne a déjà été condamnée par le tribunal administratif, mais on peut envisager de saisir le Défenseur des droits. On pourrait peut-être envisager des procédures plus contraignantes, y compris pénales.

Mathias. Ces conditions d’accueil déplorables sont-elles récentes ? Pourquoi se sont-elles dégradées ?

S.M. Pour ce qui concerne la préfecture de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ce n’est pas récent. Elles se dégradent régulièrement, sur l’ensemble de l’Ile-de-France, et ça se généralise à l’ensemble de le France. Pourquoi ? A l’origine, il y a d’abord une volonté législative. Je m’explique. Lorsque la loi change et que celle-ci ne permet plus d’obtenir des cartes de séjour de dix ans, mais plus que des cartes d’un an, vous augmentez le nombre de personnes. Et lorsque vous précarisez le séjour par voie législative – les lois Sarkozy, Hortefeux, Besson –, vous augmentez le nombre de personnes qui viennent en préfecture.

Ensuite, il y a la logique de l’exécutif qui est de réduire le nombre d’étrangers en France qui pourraient être régularisés, ou obtenir un titre de séjour. Ce sont des logiques qui mettent des bâtons dans les roues, car au lieu d’obliger de venir une fois au guichet, ils vont venir quatre fois, voire plus. Toujours dans cette logique de l’exécutif, il y a ce qu’on appelle les RGPP, qui font que les réductions de personnels administratifs vont se situer dans les services peu porteurs, comme celui des étrangers que dans d’autres services. Le choix est politique.

Pape Traoré. Je suis étudiant, et cela fait deux semaines que j’essaie de renouveler juste mon récépissé. Je n’ai toujours pas mon titre de séjour depuis août 2011, je suis en situation irrégulière depuis novembre juste parce que j’arrive pas à renouveler mon récépissé ?

S.M. Vous tombez dans le cadre de la fameuse circulaire Guéant, dont il est fait état dans le portrait de Libération de ce mardi matin, qui est en train de bloquer les étudiants dans leurs démarches administratives, soit pour continuer leur études, soit pour trouver du travail à la fin de leur études.

Indignet. Ce traitement n’est-il pas contraire à certains principes de la Convention européenne des droits de l’homme ? Quelle serait la responsabilité de l’état en cas de problème de santé grave lors de ces longues périodes d’attentes dans le froid ?

S.M. On peut considérer en effet que ces conditions sont particulièrement indignes. On peut réfléchir à saisir les instances européennes. En cas de maladie, ou de décès, on peut envisager d’engager la responsabilité de l’Etat.

YSF. Depuis la circulaire Guéant datant du 31 mai concernant les étudiants étrangers, ces derniers peuvent se voir refuser une nouvelle carte d’étudiant ou un récépissé, ce qui les place en situation d’illégalité. Est-ce légal de la part des préfectures ? Comment y faire face ?

S.M. Une circulaire n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’elle n’a pas force de loi, ni de décret. Mais, en même temps, elle est appliquée par l’administration, donc le refus qui serait fondé sur cette circulaire pourrait être attaqué devant les juridictions administratives. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Gisti, et notamment l’article A la faveur de la crise, étrangers vache à lait ?

Cafard. Où trouver les infos avant d’aller faire la queue ?

S.M. Sur le site de RESF, vous trouverez le dossier de presse du 5 décembre 2011 où l’on fait un petit point sur les préfectures.

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Guéant qui veut des immigrés « gentils » : « on est en plein délire »

12 décembre 2011 Stéphane Maugendre Un commentaire

Celine Rastello 12/12/2011

Le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) réagit aux propos tenus par le ministre de l’Intérieur. Interview.

« Nous souhaitons que la France reste respectueuse de ses traditions, de son droit, des grands principes qui l’animent et que ceux qui viennent puissent adopter ces règles, adopter notre façon de vivre, y compris ce qui fait l’art de vivre français comme les civilités : la politesse, la gentillesse des uns avec les autres » : c’est ce qu’a notamment déclaré le ministre de l’Intérieur, dimanche 11 décembre, dans l’émission « C Politique » sur « France 5 ».

Les propos sur les « civilités » suscitent de vives réactions. Qu’en pensez-vous ?

– Nous sommes en plein tourbillon délirant. Si l’on en croit le ministre, les immigrés légaux sont donc impolis, méchants, et commettent des incivilités. Il ne dit pas qu’ils sont tous délinquants, mais on y est presque. Nous faisons actuellement face à un glissement du discours qui revient à dire que les étrangers sont des délinquants, ou l’inverse. Depuis les dernières élections présidentielles, ce discours, jusque-là réservé aux étrangers clandestins, est petit à petit devenu celui qui est à présent appliqué aux personnes en situation régulière. On est en campagne, le gouvernement aussi. Grosso modo, nous allons avoir chaque semaine une phrase de Guéant sur l’immigration. Il fait la course à l’échalote. On en a déjà un exemple toutes les semaines. Ce chiffre de 200.000 avancé par le ministre en est un exemple. De qui parle-t-il précisément ? Des étrangers entrant sur le territoire français dans le cadre de l’immigration régulière ? De 200.000 personnes dont une partie est régularisée sur place ? D’étudiants, de travailleurs ? On l’ignore.

« Chacun comprend bien que c’est plus facile de mieux intégrer une population moindre qu’une population plus importante. C’est très très simple », a aussi affirmé le ministre.

– En quoi le quantitatif améliore-t-il le qualitatif ? Quel lien fait-on entre le fait de réduire le nombre d’immigrants et l’amélioration de leur situation ?

Claude Guéant affirme que « 24% des personnes immigrées (…) sont au chômage », ce qui est « beaucoup plus important que le taux français moyen de l’ordre de 9%. » Il dit aussi « qu’il y a en France des gens qui ont envie de devenir travailleurs dans le bâtiment. »

L’argument de l’emploi est faussé. C’est la même politique depuis un certain nombre d’années. En somme, on nous dit aujourd’hui que la politique de l’immigration choisie ne marche pas, c’est ça ? Ce que dit le ministre n’est qu’un amalgame sans recul. Le fait qu’il y ait un certain nombre d’immigrés à une période ne veut pas dire qu’ils ne travaillent pas à d’autres moments. Les personnes immigrées font partie de la population la plus défavorisée et cette population est, de manière générale, la plus touchée par le chômage. Quant au bâtiment, le ministre ne dit pas tout à fait vrai. Il suffit d’aller dans les entreprises pour constater la problématique des patrons. Si aujourd’hui la population immigrée vient travailler en France, notamment dans le bâtiment, c’est parce que les employeurs en ont besoin et manquent de main d’œuvre. Le jour où il n’y aura plus de travail pour les immigrés en France, ils ne viendront plus. Par ailleurs, si le nombre de demandeurs d’asile augmente, il faut se demander pourquoi. Il est logique que le nombre de demandeurs augmente en fonction des difficultés rencontrées par une population à un moment donné. Comme récemment les Tunisiens ou les Libyens. Ce qui ne veut pas dire que le nombre de fraudeurs augmente, d’ailleurs. »

Interrogé sur le croisement des données de la Sécurité sociale avec le fichier des immigrants légaux, Claude Guéant a donné l’exemple des personnes dont les enfants ne vivent pas en France et qui touchent les allocations.

On est encore une fois en plein délire et face à un nouvel effet d’annonce. Je ne vois ni l’intérêt ni le besoin de croiser les fichiers. La Sécurité sociale et la Caf vérifient le lieu de résidence des enfants et s’ils sont scolarisés. Ces propos stigmatisent davantage les étrangers. C’est nauséabond. Cela me rappelle « le bruit et l’odeur » et révèle l’absence totale de réflexion sur les phénomènes migratoires. Ne pas avoir un minimum de réflexion à ce sujet et proposer ce type d’analyse à la va-vite est grave. Dans 50, 100 ans, qui nous dit que les Français, d’où qu’ils viennent, n’iront pas travailler au Canada, en Australie ou en Chine ?

Savez-vous ce que pensent les principaux concernés des propos du ministre ?

Ce genre de discours les renferme et renforce le sentiment d’exclusion déjà existant. Un certain nombre de familles installées depuis longtemps sur le territoire français se sentent notamment particulièrement blessées. De manière générale, cela pousse les personnes à ne pas participer à la vie publique. Ce qui consiste donc en l’effet exactement inverse à ce qu’affirme vouloir le ministre quand il parle « d’améliorer l’intégration. » Ces propos créent un sentiment de mal-être et, chez certains, de peur. Ils ne font que renforcer la stigmatisation dont les personnes font l’objet et dont elles ne comprennent pas les raisons.

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droit des étrangers

Pourquoi les files d’attente s’allongent devant les préfectures

30 novembre 2011 Stéphane Maugendre

Marie Piquemal, 30/11/2011

Les étrangers en situation régulière sont contraints, dans certains départements, de faire la queue une partie de la nuit pour renouveler leur titre de séjour. Et la situation ne cesse d’empirer. Explications.

Comme si cela ne suffisait pas de mener la vie impossible aux sans-papiers, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant trouve qu’il y a «trop» d’étrangers en situation régulière. 200.000 entrent en France chaque année, se désolait-il ce week-end, «l’équivalent de la ville de Rennes». On parle là de ressortissants étrangers qui remplissent les critères de l’immigration légale et ont donc toute légitimité à vivre en France.

Garantir leur accès aux services publics fait donc partie des obligations de base de l’Etat. Or aujourd’hui, accéder au guichet de la préfecture en charge de l’accueil des étrangers est devenu un parcours du combattant. Renouveler son titre de séjour, comme toute démarche administrative, n’a jamais été une partie de plaisir. En région parisienne, où se concentre une forte population d’étrangers, les files d’attente se forment tôt le matin avant même l’ouverture de la préfecture. Mais depuis quelques mois, la situation s’est vraiment dégradée.

Arriver tôt ne suffit plus, il faut parfois passer la nuit dehors dans le froid pour espérer accéder au guichet le matin, sans même être certain d’être reçu et encore moins d’obtenir une réponse à ses questions.

La région parisienne n’est plus la seule touchée. Des préfectures, jusqu’ici épargnées, sont désormais embouteillées comme dans le Calvados ou la Gironde. Elise Fontaine, de l’association de solidarité avec tous les immigrés (Asti) du Calvados, témoigne : «Les gens font la queue dès deux heures du matin, parfois avec des bébés, c’est insupportable.»

Inconcevable surtout dans un Etat démocratique. Comment expliquer cet engorgement ? Voici trois éléments d’explication, directement inspirés des associations qui accompagnent les étrangers dans leurs démarches.
1) Les guichets des préfectures de moins en moins ouverts

Prenons le cas de la Gironde. Jusqu’à récemment, le guichet d’accueil des étrangers était ouvert tous les matins de 8h30 à 11 heures. Désormais, le vendredi matin est fermé au public afin «de traiter au mieux les dossiers déjà déposés», indique le site internet. Il n’est par ailleurs plus possible de déposer ou retirer une demande de titre de séjour le mercredi matin, réservé aux «demandes d’information».

Inévitablement, la diminution du nombre de jours ouvrés allonge les files d’attente. «Elles ont triplé en l’espace de quelques mois, témoigne Janine Guerra, de l’association Asti de Gironde. Même pour déposer une demande de naturalisation, c’est devenu la folie. Il faut prendre rendez-vous par téléphone mais le standard n’est ouvert que deux petites heures par semaine. Du coup, ça sonne occupé, les gens mettent plusieurs semaines avant d’obtenir le fameux rendez-vous, entre-temps certains papiers se périment… Cela maintient les gens dans un climat de stress insupportable.»

Autre exemple, à Caen. Réorganisation de service cet été, les agents ne reçoivent plus sur rendez-vous l’après-midi. Pour espérer voir sa demande traitée, pas d’autre choix que faire la queue devant la préfecture le matin. Là où les agents recevaient une soixantaine de personnes dans la matinée, c’est désormais une quarantaine, maxi. Les autres sont priées de revenir le lendemain, tant pis s’ils ont un travail ou des obligations. «Pour espérer être reçu, les gens font la queue toute la nuit. Mais là, avec l’arrivée du froid, cela devient vraiment difficile. Les gens essaient de s’organiser avec des listes informelles… D’autres s’énervent. On en arrive à des situations de violence», se désole Elise Fontaine, juriste à Asti 14 (Calvados).

2) Excès de zèle dans l’examen des dossiers

Debout toute la nuit à poireauter dans le froid, il est 9 heures, c’est enfin votre tour au guichet. Une quantité industrielle de papiers sous le bras pour attester du bien-fondé de la demande, et là, le couperet tombe: «ah, il manque le papier prouvant la vie maritale». Vous dégainez l’attestation de la Caisse d’allocations familiales où il est écrit noir sur blanc que vous vivez bien avec monsieur Y. «Mais dans l’en-tête il n’y a que votre nom, il manque celui du conjoint. Faudra repasser». Des exemples comme celui-ci, les bénévoles des associations en ont des centaines en tête. Janine Guerra, à Bordeaux, a même entrepris un recueil de témoignages pour dénoncer cet «arbitraire insupportable».

Au fil des lois et circulaires durcissant la politique d’immigration, les agents sont devenus très (trop) pointilleux dans l’examen des dossiers. Certains exigent des documents qui n’ont pas lieu d’être, d’autres délivrent des informations parcellaires sur l’avancée du dossier… Et variables d’un guichet à l’autre. En cause, entre autres: le manque de formation des agents préfectoraux. La législation étant de plus en plus complexe et sans cesse modifiée, les agents n’arrivent pas à suivre et s’emmêlent les pinceaux malgré «le guide du guichetier», remis par le ministère.
3) De récépissés en récépissés

Vous avez beau remplir toutes les conditions (ressources, emploi, logement…), avoir un dossier en béton, obtenir une carte de séjour, même temporaire (d’un an), relève de l’exploit. On ne parle même plus des cartes de résident, valables dix ans, qui sont en chute libre. On est passé de 31.000 cartes délivrées en 2005 à 18.000 en 2009, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

«Avant les lois Sarkozy, les cartes de résident de dix ans étaient délivrées de plein droit aux parents d’enfants français ou lorsque le conjoint avait la nationalité française. On partait du principe qu’à partir du moment où un étranger se destinait à rester longtemps sur le territoire, lui accorder une carte de résident était le meilleur moyen de l’intégrer, explique Stéphane Maugendre du Gisti. Aujourd’hui, la logique a été totalement inversée: il faut prouver qu’on est intégré pour avoir la carte!» Au fil des lois, les conditions requises sont sans cesse plus draconiennes.

En pratique, donc, le titre de séjour d’un an est la règle. Au passage, cela rapporte pas mal d’argent à l’Etat. Car à chaque demande de renouvellement, les demandeurs sont obligés de s’acquitter d’une taxe, fixée à 110 euros. Autre problème, entre le moment où la préfecture donne son accord et le jour où la personne l’a entre les mains, il peut se passer trois, six, neuf mois, durant lesquels elle est condamnée à enchaîner les récépissés de trois mois. Cela explique aussi en partie l’allongement des files d’attente devant les préfectures. «Au final, assure Stéphane Maugendre, certains reçoivent la carte juste avant qu’elle soit périmée !»

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Stephane MAUGENDRE

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