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droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF, Roms

Roms : la commune humanité bafouée

17/09/2012

Le nouveau gouvernement a choisi la continuité avec l’ancien : la politique d’expulsion des camps de « Roms » étrangers continue de plus belle. Aux mêmes motifs. Avec à peu près les mêmes mots, les mêmes images. Avec les mêmes présupposés et les mêmes conséquences. À commencer par l’ethnicisation de familles issues de lieux et d’histoires multiples, qui ne se reconnaissent pas nécessairement de destin commun, sauf celui auquel on les assigne : le cercle vicieux de la misère et de l’exclusion.

Cela, nous ne voulons, nous ne pouvons pas l’accepter. Il y a deux ans, il importait déjà de se dresser en opposition à la politique de stigmatisation et de persécution menée sous la houlette de Nicolas Sarkozy, dans l’esprit du discours de Grenoble, contre les Roms et les gens du voyage. C’est avec la même détermination que nous nous élevons aujourd’hui contre la politique menée aux dépens des Roms sous la responsabilité du président de la République et de son premier ministre par leur ministre de l’Intérieur.

Manuel Valls renoue en effet avec une rhétorique qui avait mené un de ses prédécesseurs à la présidence de la République, et la République au bord de l’abîme. Or combien sont-ils, ceux qu’on veut expulser? 12 000 ? 15 000 tout au plus ? Sont-ils à ce point une menace pour l’ordre public qu’il faille impitoyablement les déloger sans solution de rechange ?

Si les nouveaux responsables invoquent autant la sécurité que les anciens, ils revendiquent (à l’instar de François Hollande pendant la campagne) un juste milieu entre « fermeté » et « humanité ». Mais qui peut croire que c’est pour leur bien qu’on détruit le lieu de vie de ces migrants ? En tout cas, pas les premiers intéressés. Car ils l’ont vite compris : si l’on se souciait tant de leur bien être, on ne les abandonnerait pas ensuite à leur sort, en oubliant de les reloger. Ils ne font qu’aller un peu plus loin. S’ils parviennent à se cacher, c’est au risque d’être encore plus abandonnés à eux-mêmes et privés des droits sociaux les plus élémentaires. Déplacer ainsi les gens, c’est bien sûr redoubler leur précarité, et faire obstacle à la scolarisation de leurs enfants.

Certes, Jean-Marc Ayrault préconise la concertation. Mais sur le terrain (faut-il s’en étonner ?), ces engagements ne sont pas respectés. Des centaines de familles se retrouvent dans des situations inextricables. À Lyon comme à Lille ou à Marseille ou en région parisienne, le travail des associations de bénévoles a été ruiné en quelques heures. En Essonne, plusieurs expulsions de bidonvilles ont eu lieu sur arrêtés municipaux, sans solution de relogement réel. Dans de nombreux départements, trop de communes tentent de ne pas scolariser les enfants Roms.

La majorité gouvernementale croit-elle donc qu’en agitant les peurs sécuritaires, elle échappera au reproche de « laxisme » ? C’est tout le contraire : dans ce domaine, elle n’ira jamais assez loin. La droite, en attendant peut-être l’extrême-droite, fera toujours mieux, c’est-à-dire pire. La gauche gouvernementale le paiera donc cher, y compris dans les urnes. En tout cas, les sondages suggèrent déjà qu’elle n’y gagne rien – pas plus qu’hier la droite au pouvoir. Seul le Front national pourra récolter les fruits de cette politique.

En outre, les concessions au populisme identitaire et sécuritaire ne feront pas avancer le pays dans sa mobilisation citoyenne face à la dictature des marchés et aux destructions d’emploi, bien au contraire. S’en prendre aux Roms ne suffira donc nullement à gagner les suffrages populaires. Cela ne peut que diviser, affaiblir là où il faut rassembler, agir. Singer la droite ? C’est décidément un mauvais calcul.

Il ne suffira pas davantage de renvoyer cette réalité migratoire à son origine – en l’occurrence la Roumanie, ainsi que la Bulgarie. Comme dans de nombreux pays de l’Europe de l’Est, la violence ordinaire vis-à-vis des « Tsiganes » se poursuit et risque de s’intensifier à mesure que la situation économique se dégrade. En même temps, la légitimation par l’État français de leur caractère indésirable ne peut que renforcer ce racisme.

Surtout, plutôt que de faire peser cette migration sur les gouvernements nationaux d’origine, comme l’a fait le ministre de l’Intérieur, il faut faire valoir une responsabilité de l’Union au lieu de mettre en péril l’idéal européen en la réduisant aux politiques néolibérales sans même la caution des droits de l’homme. Bref, il faut que Viviane Reding, commissaire européenne aux Droits fondamentaux, parle haut et fort comme en 2010, et non qu’elle soit réduite au silence face à l’État français.

Nous ne ressentons pas moins d’indignation qu’alors ; en revanche, notre colère est plus grande. Pourquoi changer de Président, sinon pour changer de politique ? Or plus ça change, plus c’est la même chose : les Roms sont encore et toujours pris pour boucs émissaires. Au lieu de jouer à son tour sur les peurs et les ressentiments, ce gouvernement aurait pu faire le pari des valeurs démocratiques : la liberté et l’égalité, pour les Roms aussi. Nous en sommes loin. Après l’éviction de la droite éhontée, on assiste à l’avènement d’une gauche honteuse.

Aujourd’hui, nous voulons donc interpeller la majorité gouvernementale : Rien ne vous oblige à ce choix. Il est contraire aux principes que vous revendiquez ; pour autant, il n’est pas davantage dans vos intérêts. Votre responsabilité n’en est que plus grande. Nous vous tenons donc comptables aujourd’hui, comme l’histoire vous tiendra comptables demain, de cette banalisation de la xénophobie et du racisme par l’État français, au mépris des leçons du passé et des menaces qui pèsent sur l’avenir.

Les premiers signataires : Karim Abboub, psychanalyste, Benjamin Abtan, Président du Mouvement Antiraciste Européen EGAM, Michel Agier, directeur d’études EHESS, Eric Alliez, Philosophe, Université Paris 8 / Kingston University, Jean-Loup Amselle, anthropologue, Etienne Balibar, philosophe, Fethi Benslama, Professeur de Psychopathologie, Anne Emmanuelle Berger, professeure de littérature et d’études de genre, Paris 8, Jacques Bidet, professeur émérite à l’Université de PARIS OUEST, Bertrand Binoche, professeur à Paris-I, Luc Boltanski, directeur d’études à l’EHESS, Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature, Frank Burbage, Professeur de philosophie, Alain Brossat, Professeur de philosophie (émérite), Université Paris 8, Cécile Canut, linguiste, Paris Descartes, Alice Cherki, psychiatre, psychanalyste, essayiste, Ariane Chottin, psychologue, Nathalie Chouchan, Professeur de philosophie, Hélène Cixous, Ecrivain, Olivier Clochard, président de Migreurop, Michèle Cohen-Halimi, maître de conférences en philosophie à l’Université de Paris Ouest Nanterre, Patrice Cohen-Séat, Président d’Espaces-Marx, Catherine Coquio, professeure de littérature à Paris-Diderot (Paris 7), Philippe Corcuff, maître de conférences à l’IEP de Lyon et membre du conseil scientifique d’Attac, Claude Corman, cardiologue, Marie Cuillerai, département de philosophie de Paris 8, Jean-Pierre Dacheux, docteur en philosophie, Françoise Dastur, Professeur honoraire des universités, Archives Husserl de Paris, Marianne Denicourt, comédienne, Ivaylo Ditchev, Professor of cultural anthropology, Suzanne Doppelt, auteur, Stéphane Douailler, Professeur de philosophie, Université Paris 8, Espaces Marx, Eric Fassin, sociologue, Paris 8, Michel Feher, philosophe, président de l’association cette France-là, Goran Fejic, analyste politique, ancien fonctionnaire international, Franck Fischbach, Philosophe, Univ. Nice Sophia-Antipolis, Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherches CNRS, Frédéric François, linguiste, Marie Gaille, philosophe, chargée de recherche au CNRS, Patrick Gonin, Enseignant chercheur Université de Poitiers, Elisabeth Gauthier, François Gèze, éditeur, Lisa Ginzburg, journaliste, Alfredo Gomez-Muller, Professeur Université de Tours, Robert Guédiguian, cinéaste, Serge Guichard, Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roms, Hugo Haas, architecte, La Cigüe, Jean-Frédéric de Hasque, réalisateur – anthropologue, Chantal Jaquet, Philosophe, professeur à l’université Paris1-Panthéon-Sorbonne, Alain Joxe, ancien directeur d’études à l’EHESS, directeur du CIRPES, Alain Keler, Photographe, Françoise Kerleroux, linguiste, professeur à la retraite, Paris 10 Nanterre, Cécile Kovacshazy, maître de conférences en littérature comparée, Denis Lachaud, écrivain, Thomas Lacoste, cinéaste et éditeur, La Bande Passante, Catherine Larrère, Université Paris 1, Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire, Jean-Pierre Lefebvre, Ecole Normale Supérieure, Olivier Legros, MCF Université de Tours et membre Urba-Rom, Catherine Lévy, sociologue, Jean-Marc Lévy-Leblond, Professeur émérite de l’université de Nice, Jean-Pierre Liégeois, sociologue, Daniele Lochak, universitaire, présidente honoraire du Gisti, Isabelle Lorand, chirurgienne, responsable Droits et liberté PCF, Michael Löwy, directeur de recherches émérite au CNRS, Paris, Seloua Luste Boulbina, Directrice de programme, Collège International de Philosophie, Charles Malamoud, Indianiste, directeur d’études honoraire, Ecole pratique des hautes Études, Philippe Mangeot, enseignant, Nicolas Martin-Granel, chercheur associé à l’ITEM (CNRS/ENS), Stéphane Maugendre, président du Gisti, Jacques Message, Chaire supérieure de philosophie (Amiens), Renée Le Mignot co-présidente du MRAP, Christophe Mileschi, écrivain, italianiste, Ariane Mnouchkine, metteuse en scène, Richard Moyon, Réseau Education sans frontières, RESF, Laurent Mucchielli, sociologue, Jean-Luc Nancy, philosophe, Pap Ndiaye, historien EHESS, Catherine Neveu, Directrice de recherche au CNRS,Gérard Noiriel, EHESS, Paris,,Bertrand Ogilvie, professeur de philosophie, psychanalyste, université Paris 8-Saint Denis, Salvatore Palidda, DISFOR-UNIGE, Universita’ degli Studi di Genova, Claude Pennetier, Directeur du Maitron, chercheur CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Germinal Pinalie, Revue Classes, Mathieu Potte-Bonneville, Collège International de Philosophie / ENS de Lyon, Jean-Luc Poueyto, anthropologue, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Vincent Rafis, Isabelle Rèbre, cinéaste, Marie-Joëlle Redor, Enseignant chercheur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Judith Revel, philosophe, maître de conférences, univ. paris 1 panthéon-sorbonne, Revue Vacarme, Claire Rodier, vice-présidente de Migreurop, Diogo Sardinha, Directeur de programme au Collège international de philosophie, Pierre Sauvêtre, Doctorant en science politique, chargé de cours à Sciences-Po Paris, Guillaume Sibertin-Blanc, Philosophe, James T. Siegel, anthropologue émérite, Cornell University, Andrée Tabouret-Keller, linguiste, Sébastien Thiéry, politologue, Louis-Georges Tin, président du CRAN, Michel Tort, psychanalyste, Transform!, Eleni Varikas, Professeur émérite, Université Paris 8, Patrick Vauday, Professeur à l’Université Paris 8, Patrice Vermeren, Directeur du département de philosophie, Paris 8, Sophie Wahnich, historienne, directrice de recherche au CNRS

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« C’est mon oncle qui m’a conseillé de vendre de la drogue »

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Les trafics de stupéfiants se succèdent dans les tribunaux. Les identités brouillées des prévenus compliquent le travail des juges.

Un homme sans âge se présente sous une identité inventée : « B ». Après onze mois d’instruction durant lesquels il a été placé en détention, il est jugé par le tribunal correctionnel pour usage et trafic de stupéfiants pendant deux ans.

Les policiers l’avaient interpellé en septembre 2011 à son domicile du 16e arrondissement après qu’un renseignement anonyme avait dénoncé le trafic. Ils avaient assisté durant plusieurs jours à des allées et venues suspectes et à une « transaction ». La perquisition qui s’est en suivie n’est pas revenue bredouille. Parmi les objets saisis figuraient plusieurs bonbonnes de cocaïne, des galettes de crack, une balance de précision et de l’argent. Les différents acheteurs auditionnés dans le cadre de l’enquête confirment avoir acquis de la drogue auprès du prévenu, et certains ont même précisé qu’il était leur fournisseur habituel et qu’il monnayait le gramme environ 70 euros.

L’homme indique être un « ancien consommateur » de stupéfiants. Sauf que les tests pratiqués lors de l’interpellation l’ont étiqueté positif à la cocaïne et au cannabis. Sachant qu’il risque gros, il tente de minimiser sa participation active au trafic. « C’est mon oncle qui m’hébergeait et qui m’a laissé la drogue quand je suis parti. Il savait que j’étais en galère, c’est lui qui m’a conseillé de vendre la drogue… » Et d’évoquer le piège de l' »engrenage » et l’étreinte de la « solitude ».

Quatre ans de prison

Sur son casier, deux mentions gênantes aggravent son cas. Il a été condamné à deux lourdes peines pour trafic de stupéfiants, dont un an de prison. Il est en outre sous le coup d’une interdiction du territoire français. Le procureur demande l’application de la peine plancher de 4 ans ferme « en raison des quantités retrouvées (plus de 300 grammes de drogue) et du nombre de clients ».

« Ce n’est pas un trafiquant qui profite de l’argent généré par la souffrance des autres, car la première victime, c’est lui ! » plaide son avocat. Il demande l’indulgence du tribunal face à un prévenu qui reconnaît les faits, « ce qui est rare dans ce type d’affaires ». Reste que, pour le tribunal, ces faits appellent une sanction. L’homme sera condamné à 4 ans, dont un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans. À l’issue de cette peine, il sera sous le coup d’une interdiction du territoire français pendant 5 ans.

Concrètement, à sa sortie de prison, il sera placé en rétention administrative. « S’il ne donne pas son identité pour que l’administration puisse exécuter la décision, cela constitue un délit qui lui fait risquer une nouvelle peine d’emprisonnement », décrypte Me Stéphane Maugendre, avocat et président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). En tout état de cause, étant en France depuis plusieurs années, sa véritable identité devrait être révélée par ses empreintes.

Faisant singulièrement écho à cette scène, un autre trafiquant connu sous une quinzaine d' »alias » est jugé par une autre composition du tribunal. Cocaïne et crack ont été retrouvés sur lui lors de son interpellation en flagrant délit près de la porte de la Chapelle. Il n’a pas de quoi nourrir ses quatre enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Et sa femme – qu’il voit épisodiquement – est enceinte du cinquième. Le procureur réclame 10 mois de détention…

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Valls veut réformer le droit des clandestins

Print - copie 01/08/2012

Douze heures de rétention pour remplacer la garde à vue des sans-papiers : Manuel Valls a annoncé hier un projet de loi pour l’automne, destiné à préserver “l’efficacité de la politique d’éloignement” des clandestins.

“Doit-on nourrir un droit spécifique pour les étrangers ?”

Le ministre de l’Intérieur avait très vite dit son intention de légiférer après l’arrêt du 5 juillet de la Cour de Cassation : conformément à la législation européenne, la haute juridiction avait déclaré illégale la garde à vue des étrangers (24 heures renouvelables une fois) pour le seul motif qu’ils étaient en situation irrégulière. Cette décision concernait 60 000 personnes par an.

Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d’un contrôle d’identité pour engager une éventuelle procédure d’expulsion. Un délai qu’ils jugent impossible à tenir. Devant les préfets hier, Manuel Valls a annoncé qu’”un projet de loi serait proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger”.

Mais pour le président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, il s’agit de “la mise en place d’un régime d’exception à l’égard des étrangers. C’est regrettable”.

“Doit-on nourrir un droit spécifique pour les étrangers ?”, s’est également interrogé Pierre Henry, président de France Terre d’Asile, jugeant que les législateurs devront “trouver le délicat équilibre entre la préservation d’un droit fondamental pour les étrangers et le droit de l’Etat à une politique migratoire”.

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droit des étrangers, droit pénal, garde à vue, Sans-papiers

Douze heures pour vérifier la situation des clandestins

  01/08/2012

Manuel Valls a annoncé hier un projet de loi pour l’automne, destiné à préserver « l’efficacité de la politique d’éloignement » des clandestins avec douze heures de rétention pour remplacer la garde à vue des sans-papiers.

Le ministre de l’Intérieur avait très vite dit son intention de légiférer après l’arrêt du 5 juillet de la Cour de Cassation : conformément à la législation européenne, la haute juridiction avait déclaré illégale la garde à vue des étrangers (24 heures renouvelables une fois) pour le seul motif qu’ils étaient en situation irrégulière. Cette décision concernait 60 000 personnes par an.

Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d’un contrôle d’identité pour engager une éventuelle procédure d’expulsion. Un délai qu’ils jugent impossible à tenir.

Devant les préfets hier, Manuel Valls a annoncé qu’« un projet de loi (serait) proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger ».

« C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a-t-il insisté. Début juillet, il avait rappelé que « l’éloignement des étrangers en situation irrégulière (devait) rester la règle ».

Alors que son prédécesseur Claude Guéant avait prévu 40 000 reconduites à la frontière en 2012, après un record de 33 000 en 2011, Manuel Valls n’a pas avancé de chiffres. Le député UMP Eric Ciotti s’est inquiété lundi « d’un effondrement de près de la moitié des reconduites à la frontière » depuis mai. L’Intérieur a expliqué cette chute par « la nouvelle donne sur les gardes à vue ».

Douze heures, c’est « un premier pas », a souligné Alain de Tonquelec, directeur de l’Ordre de Malte France, association d’aide aux sans-papiers. Il a rappelé que plusieurs associations avaient émis le vœu que la rétention s’établisse « dans des délais qui ne soient pas aberrants », quelque part entre quatre et 48 heures.

Mais pour le président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, il s’agit de « la mise en place d’un régime d’exception à l’égard des étrangers. C’est regrettable ».

« Doit-on nourrir un droit spécifique pour les étrangers ? », s’est également interrogé Pierre Henry, président de France Terre d’Asile, jugeant que les législateurs devront « trouver le délicat équilibre entre la préservation d’un droit fondamental pour les étrangers et le droit de l’Etat à une politique migratoire ».

Manuel Valls, qui veut se démarquer de la politique de son prédécesseur, a répété devant les préfets les grands axes de sa politique sur l’immigration, Jean-Marc Ayrault affirmant lui la volonté du gouvernement de créer un nouveau « titre de séjour pluriannuel » qui pourrait être de trois ans, dans le but de favoriser l’intégration.

Outre « une action résolue contre la fraude documentaire et les filières de travail clandestin », Manuel Valls a annoncé une circulaire sur les critères de régularisation pour la rentrée, et une simplification de la naturalisation, « terme logique d’un parcours d’intégration réussi ». Un chemin qui, a-t-il rappelé à l’Assemblée, fut aussi le sien.

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Valls veut 12 heures de rétention pour les clandestins

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé un projet de loi pour la fin octobre visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestin. La garde à vue des étrangers pour le seul motif d’être en situation irrégulière est désormais illégale.

Douze heures de rétention pour remplacer la garde à vue des sans-papiers. Manuel Valls a annoncé mardi un projet de loi pour l’automne, destiné à préserver « l’efficacité de la politique d’éloignement » des clandestins.

Le ministre de l’Intérieur avait très vite dit son intention de légiférer après l’arrêt du 5 juillet de la Cour de Cassation: conformément à la législation européenne, la haute juridiction avait déclaré illégale la garde à vue des étrangers (24 heures renouvelables une fois) pour le seul motif qu’ils étaient en situation irrégulière.

Cette décision concernait 60 000 personnes par an.

Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d’un contrôle d’identité pour engager une éventuelle procédure d’expulsion. Un délai qu’ils jugent impossible à tenir.

Devant les préfets mardi, Manuel Valls a annoncé qu' »un projet de loi (serait) proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger ».

« C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a-t-il insisté. Début juillet, il avait rappelé que « l’éloignement des étrangers en situation irrégulière (devait) rester la règle ».

Alors que son prédécesseur Claude Guéant avait prévu 40 000 reconduites à la frontière en 2012, après un record de 33 000 en 2011, Manuel Valls n’a pas avancé de chiffres.

« Régime d’exception »

Il a rappelé que plusieurs associations avaient émis le voeu que la rétention s’établisse « dans des délais qui ne soient pas aberrants », quelque part entre quatre et 48 heures. Début juillet, l’avocat de la Cimade, Me Patrice Spinosi, avait souhaité « une nouvelle mesure de pré-rétention administrative », « pendant une durée de huit à dix heures maximum », avant une éventuelle « procédure de retour ».

Mais pour le président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, il s’agit de « la mise en place d’un régime d’exception à l’égard des étrangers. C’est regrettable ».

« Doit-on nourrir un droit spécifique pour les étrangers' », s’est également interrogé Pierre Henry, président de France Terre d’Asile, jugeant que les législateurs devront « trouver le délicat équilibre entre la préservation d’un droit fondamental pour les étrangers et le droit de l’Etat à une politique migratoire ».

Pour Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP, l’annonce de Manuel Valls « reste de l’ordre de la déclaration d’intention. Il est affligeant de s’apercevoir que la France va rester au moins trois mois dans une zone de flou juridique absolu ».

Manuel Valls, qui veut se démarquer de la politique de son prédécesseur, a répété devant les préfets les grands axes de sa politique sur l’immigration, Jean-Marc Ayrault affirmant lui la volonté du gouvernement de créer un nouveau « titre de séjour pluriannuel » qui pourrait être de trois ans, dans le but de favoriser l’intégration.

Outre « une action résolue contre la fraude documentaire et les filières de travail clandestin », Manuel Valls a annoncé une circulaire sur les critères de régularisation pour la rentrée, et une simplification de la naturalisation, « terme logique d’un parcours d’intégration réussi ». Un chemin qui, a-t-il rappelé à l’Assemblée, fut aussi le sien.

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Valls veut 12h de rétention au lieu d’une garde à vue pour les clandestins

Manuel Valls a annoncé mardi un projet de loi visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins pour la fin octobre.

Le 5 juillet, la Cour de cassation avait décidé que conformément à la législation européenne, il était désormais illégal de placer des clandestins en garde à vue (24 heures renouvelables une fois), pour le seul motif de séjour irrégulier. Cette décision concernait chaque année 60.000 personnes, selon les associations de défense des sans-papiers. Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d’un contrôle d’identité ou d’une audition libre pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion.

« C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a indiqué le ministre de l’intérieur lors d’un discours devant les préfets.

Hier, le député UMP, Eric Ciotti, s’était inquiété « d’un effondrement de près de la moitié des reconduites à la frontière depuis le mois de mai ». Le parlementaire « est dans la polémique », lui avait alors répondu l’Intérieur expliquant que « la chute du nombre de reconduites est due uniquement à la nouvelle donne sur les gardes à vue ».

Après la décision de la Cour de cassation, l’avocat de l’association d’aide aux étrangers Cimade, Me Patrice Spinosi, avait appelé de ses voeux « une nouvelle mesure de pré-rétention administrative, qui permettrait d’arrêter la personne et de vérifier son identité, pendant une durée de huit à dix heures maximum », avant « le cas échéant, d’enclencher la procédure de retour ».

« Ce qu’on peut craindre c’est que le législateur invente une procédure d’exception, dérogatoire au droit commun », avait mis en garde Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti).

Manuel Valls a par ailleurs répété les grands axes de sa politique sur l’immigration. Il souhaite que soit menée « une action résolue contre la fraude documentaire et les filières de travail clandestin ». Une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers sera transmise aux préfets à la rentrée, a-t-il dit annonçant par ailleurs avoir demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA) un audit sur l’accueil des étrangers en préfecture, que les associations jugent souvent indignes.

Il a confirmé vouloir simplifier la naturalisation, « terme logique d’un parcours d’intégration réussi ». L' »entretien d’assimilation » ne se fera plus « par questionnaire à choix multiples mais par le bais d’un dispositif permettant d’évaluer au mieux l’insertion des personnes dans la société française. » »Il vous sera diffusé pour la fin de l’été un support permettant de tenir valablement les entretiens d’assimilation » et qui « aura vocation à témoigner de la capacité à adhérer à la communauté nationale et aux valeurs de la République », a dit Manuel Valls.

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La garde à vue des étrangers remplacée par douze heures de rétention : une bonne idée?

Alors que Manuel Valls a annoncé mardi 31 juillet que la garde à vue des étrangers, supprimée par la Cour de cassation le 5 juillet dernier, serait remplacé par douze heures de rétention administrative, les réactions sont mitigées.

Ce projet de loi, destiné à préserver « l’efficacité de la politique d’éloignement » des clandestins, a suscité l’ire du président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, qui estime qu’ il s’agit de « la mise en place d’un régime d’exception à l’égard des étrangers”. “C’est regrettable », a déclaré le président.

“Droit spécifique”

« Doit-on nourrir un droit spécifique pour les étrangers? », s’est également interrogé Pierre Henry, président de France Terre d’Asile, jugeant que les législateurs devront « trouver le délicat équilibre entre la préservation d’un droit fondamental pour les étrangers et le droit de l’Etat à une politique migratoire ».

Du côté de l’Ordre de Malte France, association d’aide aux sans-papiers, on est plutôt satisfait. Douze heures, c’est « un premier pas », a souligné Alain de Tonquelec, son directeur. Il a rappelé que plusieurs associations avaient émis le voeu que la rétention s’établisse « dans des délais qui ne soient pas aberrants », quelque part entre quatre et 48 heures.

Côté UMP, les critiques vont bon train, mais dans l’autre sens. Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP, estime que l’annonce de Manuel Valls « reste de l’ordre de la déclaration d’intention. Il est affligeant de s’apercevoir que la France va rester au moins trois mois dans une zone de flou juridique absolu ».

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Clandestins: Valls veut remplacer les gardes à vue par 12 heures de rétention

images 2  31/07/2012

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé mardi un projet de loi pour la fin octobre visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins, en réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation.

Le 5 juillet, la Cour avait décidé que conformément à la législation européenne, il était désormais illégal de placer des clandestins en garde à vue (24 heures renouvelables une fois), pour le seul motif de séjour irrégulier.

Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d’un contrôle d’identité ou d’une audition libre, pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion.

Cette décision de la Cour de cassation concernait 60.000 personnes par an, selon les associations de défense des sans-papiers.

Dans un discours prononcé mardi devant les préfets et communiqué à l’AFP, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a annoncé qu' »un projet de loi (serait) proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger ».

« C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a-t-il insisté.

Le député UMP Eric Ciotti s’est inquiété lundi « d’un effondrement de près de la moitié des reconduites à la frontière depuis le mois de mai ». Le parlementaire « est dans la polémique », lui avait répondu l’Intérieur expliquant que « la chute du nombre de reconduites (était) due uniquement à la nouvelle donne sur les gardes à vue ».

Après la décision de la Cour de cassation, l’avocat de l’association d’aide aux étrangers Cimade, Me Patrice Spinosi, avait appelé de ses voeux « une nouvelle mesure de pré-rétention administrative, qui permettra d’arrêter la personne et de vérifier son identité, pendant une durée de huit à dix heures maximum », avant « le cas échéant, d’enclencher la procédure de retour ».

« Ce qu’on peut craindre, c’est que le législateur invente une procédure d’exception, dérogatoire au droit commun », avait mis en garde Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti).

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Valls veut supprimer la garde à vue pour les clandestins

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Le ministre de l’Intérieur veut instaurer la rétention administrative des immigrés clandestins durant douze heures.

Mardi, Manuel Valls a annoncé pour la fin octobre un projet de loi visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins, en réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation. Le 5 juillet, la Cour avait décidé que, conformément à la législation européenne, il était désormais illégal de placer des clandestins en garde à vue (24 heures renouvelables une fois), pour le seul motif de séjour irrégulier. Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d’un contrôle d’identité ou d’une audition libre pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion.

Cette décision de la Cour de cassation concernait 60 000 personnes par an, selon les associations de défense des sans-papiers. Dans un discours prononcé mardi devant les préfets et communiqué à l’AFP, le ministre de l’Intérieur a annoncé qu' »un projet de loi (serait) proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger ». « C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a-t-il insisté.

« Objectif de justice et de fermeté »

Le député UMP Éric Ciotti s’est inquiété, lundi, « d’un effondrement de près de la moitié des reconduites à la frontière depuis le mois de mai ». Le parlementaire « est dans la polémique », lui avait répondu l’Intérieur, expliquant que « la chute du nombre de reconduites (était) due uniquement à la nouvelle donne sur les gardes à vue ». Après la décision de la Cour de cassation, l’avocat de l’association d’aide aux étrangers Cimade, Me Patrice Spinosi, avait appelé de ses voeux « une nouvelle mesure de pré-rétention administrative, qui permettra d’arrêter la personne et de vérifier son identité, pendant une durée de huit à dix heures maximum », avant « le cas échéant d’enclencher la procédure de retour ». « Ce qu’on peut craindre, c’est que le législateur invente une procédure d’exception, dérogatoire au droit commun », avait mis en garde Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti).

Manuel Valls a par ailleurs répété les grands axes de sa politique sur l’immigration axée, selon lui, sur « un objectif de justice et de fermeté ». Il souhaite que soit menée « une action résolue contre la fraude documentaire et les filières de travail clandestin ». Une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers sera transmise aux préfets à la rentrée, a-t-il dit en annonçant par ailleurs qu’il avait demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA) un audit sur l’accueil des étrangers en préfecture, que les associations jugent souvent indigne.

Il a confirmé qu’il voulait simplifier la naturalisation, « terme logique d’un parcours d’intégration réussi ». L' »entretien d’assimilation » ne se fera plus « par questionnaire à choix multiples, mais par le biais d’un dispositif permettant d’évaluer au mieux l’insertion des personnes dans la société française. » « Il vous sera diffusé pour la fin de l’été un support permettant de tenir valablement les entretiens d’assimilation » et qui « aura vocation à témoigner de la capacité à adhérer à la communauté nationale et aux valeurs de la République », a dit Manuel Valls.

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Manuel Valls propose 12 heures de rétention pour les clandestins

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Douze heures de rétention pour remplacer la garde à vue des sans-papiers: Manuel Valls a annoncé mardi un projet de loi pour l’automne, destiné à préserver « l’efficacité de la politique d’éloignement » des clandestins.

Le ministre de l’Intérieur avait très vite dit son intention de légiférer après l’arrêt du 5 juillet de la Cour de Cassation: conformément à la législation européenne, la haute juridiction avait déclaré illégale la garde à vue des étrangers (24 heures renouvelables une fois) pour le seul motif qu’ils étaient en situation irrégulière.

Cette décision concernait 60.000 personnes par an.

Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d’un contrôle d’identité pour engager une éventuelle procédure d’expulsion. Un délai qu’ils jugent impossible à tenir.

Devant les préfets mardi, Manuel Valls a annoncé qu' »un projet de loi (serait) proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger ».

« C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a-t-il insisté. Début juillet, il avait rappelé que « l’éloignement des étrangers en situation irrégulière (devait) rester la règle ».

Alors que son prédécesseur Claude Guéant avait prévu 40.000 reconduites à la frontière en 2012, après un record de 33.000 en 2011, Manuel Valls n’a pas avancé de chiffres.

Le député UMP Eric Ciotti s’est inquiété lundi « d’un effondrement de près de la moitié des reconduites à la frontière » depuis mai. « Polémique », avait répondu l’Intérieur expliquant cette chute par « la nouvelle donne sur les gardes à vue ».

Douze heures, c’est « un premier pas », a souligné Alain de Tonquelec, directeur de l’Ordre de Malte France, association d’aide aux sans-papiers.

« Régime d’exception »

Il a rappelé que plusieurs associations avaient émis le voeu que la rétention s’établisse « dans des délais qui ne soient pas aberrants », quelque part entre quatre et 48 heures. Début juillet, l’avocat de la Cimade, Me Patrice Spinosi, avait souhaité « une nouvelle mesure de pré-rétention administrative », « pendant une durée de huit à dix heures maximum », avant une éventuelle « procédure de retour ».

Mais pour le président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, il s’agit de « la mise en place d’un régime d’exception à l’égard des étrangers. C’est regrettable ».

« Doit-on nourrir un droit spécifique pour les étrangers? », s’est également interrogé Pierre Henry, président de France Terre d’Asile, jugeant que les législateurs devront « trouver le délicat équilibre entre la préservation d’un droit fondamental pour les étrangers et le droit de l’Etat à une politique migratoire ».

Pour Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP, l’annonce de Manuel Valls « reste de l’ordre de la déclaration d’intention. Il est affligeant de s’apercevoir que la France va rester au moins trois mois dans une zone de flou juridique absolu ».

Manuel Valls, qui veut se démarquer de la politique de son prédécesseur, a répété devant les préfets les grands axes de sa politique sur l’immigration, Jean-Marc Ayrault affirmant lui la volonté du gouvernement de créer un nouveau « titre de séjour pluriannuel » qui pourrait être de trois ans, dans le but de favoriser l’intégration.

Outre « une action résolue contre la fraude documentaire et les filières de travail clandestin », Manuel Valls a annoncé une circulaire sur les critères de régularisation pour la rentrée, et une simplification de la naturalisation, « terme logique d’un parcours d’intégration réussi ». Un chemin qui, a-t-il rappelé à l’Assemblée, fut aussi le sien.

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