Archives de catégorie : droit à la frontière

droit à la frontière, droit des étrangers

Le tribunal et le centre de rétention du Mesnil-Amelot

Blog de Franck Johannès, 15/10/2013

C’est la justice aux champs. L’annexe du tribunal de grande instance de Meaux, en Seine-et-Marne, s’est posée au bord d’un immense champ de maïs, discrètement survolé par les avions qui se posent à l’aéroport de Roissy, tout proche. Le tribunal est bordé à sa droite par une compagnie de CRS et par le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot; l’ensemble forme un même bâtiment ocre et terre de Sienne, un peu sévère mais flambant neuf.

C’est très commode; les sans-papiers sont maintenus dans le centre de rétention, un magistrat statue sur leur sort à deux pas de là, ils sont renvoyés dans leur pays grâce à l’aéroport voisin, ils peuvent même regarder les avions par la fenêtre. Le tribunal, en son annexe, a tenu sa première audience, lundi 14 octobre, devant un public homogène de journalistes et de militants venus dénoncer cette «justice d’exception». Les magistrats, sans surprise, ont balayé leurs arguments.

Boubacar F., un Sénégalais de 30 ans, a été le premier à essuyer les plâtres du nouveau tribunal. Il tourne en rond depuis vingt-cinq jours en rétention, et la préfecture réclame un nouveau délai de vingt jours pour permettre aux autorités sénégalaises d’établir qu’il est bien un de leur ressortissant. Le jeune homme n’a commis aucun délit, il est seulement sans-papiers. Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 avril 2011, le défaut de titre de séjour n’est plus un délit, le jeune homme est donc retenu, pas détenu. Il peut téléphoner, recevoir des visites, mais pas sortir. Avant son expulsion.

Patrick Berdugo, son avocat, s’est jeté à l’eau le premier, pour dénoncer «des irrégularités de procédure» et «la violation des principes généraux». «Les personnes retenues ont été placées ensemble en cellule, s’est indigné l’avocat, ce qui les prive par définition de la liberté d’aller et venir au sein du centre de rétention. Il n’est pas possible de s’entretenir confidentiellement avec eux, et les gens qui l’ont demandé non pas pu obtenir l’assistance de la Cimade». La Cimade, association œcuménique d’entraide, est la seule à pouvoir assister les étrangers en rétention.

Sur le plan des principes, Me Berdugo soupçonne que «l’indépendance et l’impartialité de la juridiction» sont mises à mal. «La justice ne doit pas seulement être impartiale, mais doit en donner l’image. Or vous siégez dans une ancienne caserne, qui jouxte la police de l’air aux frontières, partie prenante de ce procès, puisqu’elle gère à la fois le centre de rétention et la salle d’audience, il y a un dangereux mélange des genres à craindre, et un risque de pressions extérieures.» Petite moue du juge des libertés et de la détention, qui constitue la juridiction à lui tout seul et supporte plutôt moins bien la pression des avocats.

Entretiens sur le parking

La Cour de cassation a jugé en 2011 qu’une salle d’audience ne pouvait pas être placée dans un centre de rétention mais devait être «autonome». Pour l’avocat, une même enceinte englobe le centre de rétention et l’annexe, il s’agit en fait du même bâtiment. Enfin il estime que les droits de la défense ne sont pas respectés, que les avocats n’ont pas le temps de regarder les dossiers, pas de bibliothèque, et «ce qui était acquis hier au tribunal de Meaux ne l’est plus ici, et cette audience nous jette dans un néant judiciaire».

A sa suite, Me Bruno Vinay, pour l’association ADDE (avocats pour la défense des droits des étrangers) a indiqué qu’il n’y avait aucun moyen de s’entretenir avec les familles des retenus, «sauf sur le parking» et il a marqué un point: «les retenus sont conduits à l’audience par un couloir interne, pas par la rue, qui passe par le centre de rétention, la compagnie de CRS puis le tribunal, ce qui en dit long sur l’autonomie de cette salle d’audience».

«La justice des étrangers est déjà une justice d’exception, a renchéri Mylène Stambouli, pour la Cimade et la Ligue des droits de l’homme, les délais sont extrêmement brefs, les appels non suspensifs, le juge unique. Pourquoi ne pas ouvrir des salles d’audience dans les maisons d’arrêt ou les commissariats?» Me Stéphane Maugendre, le président du groupe de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti) et avocat du Syndicat de la magistrature a enfin rappelé que la publicité des débats, gage de l’indépendance de la justice, n’était pas possible si loin de tout.

Il exagère: on peut trouver un sandwich à un peu moins d’un kilomètre; il ne faut que trois petits quarts d’heure en RER depuis Paris pour rallier le terminal 1 de Roissy, et dès qu’on a repéré le bus 701 à la gare routière, il vous pose dix minutes plus tard à un arrêt qui n’est pas signalé – mais on n’est plus qu’à dix minutes de marche de l’annexe du tribunal. L’aller-retour coûte 24 euros. Mais pour les voitures, le parking est gratuit, a rappelé sévèrement le président.

Transports hors du commun

Ils étaient deux juges à se partager l’audience lundi, dont Hervé Allain, qui s’était visiblement levé du pied gauche. L’un des retenus lui a expliqué qu’il n’avait pas pu joindre la Cimade le matin, il lui a répondu, «la Cimade touche 800000 euros par an pour être présente. Je vous rassure, en un peu plus d’un an et demi de fonction, je les ai vus une fois.» Consternation dans la salle, où le dévouement de l’association est notoire. Le juge s’est même donné la peine dans son ordonnance d’expliquer que le trajet du palais de justice de Paris au Mesnil-Amelot se faisait en cinquante-huit minutes – il dispose assurément de transports hors du commun- et que les salles d’audience comptaient 37 places chacune (en réalité douze pour l’une, treize pour l’autre).

Sur le fond, les magistrats sont tombés d’accord pour estimer que l’annexe comprend des salles d’audience «autonomes, qu’aucun barbelé ne ceint», «qu’elles sont aussi séparées des centres de rétention et autres locaux dépendant du ministre de l’intérieur et ne sont pas reliées, de quelque façon que ce soit, aux bâtiments composant les centres de rétention», bien que les retenus aient pu passer par l’intérieur. Tous les étrangers de la matinée ont écopé de vingt jours de rétention supplémentaires.

⇒ Voir l’article

droit à la frontière, droit des étrangers

Les étrangers sans-papiers jugés dans une annexe prés de roissy

Afp, 14/10/2013

A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.

Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).

«Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles», a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Flébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.

A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.

Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.

Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une «justice d’exception», rendue «au pied des pistes». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.

Indépendance des juges menacée?

«Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques», souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant «constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies».

Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.

L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? «C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle» du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.

Et «pour garantir la publicité des débats», dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.

Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de «délocalisation» de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.

La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que «le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au cœur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.

droit à la frontière, droit des étrangers

Premières audiences de sans-papiers à Roissy

  et AFP,

Les premiers sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaître lundi dans une salle d’audience très controversée car située hors d’un tribunal, à deux pas de l’aéroport de Roissy, d’où ils sont censés être expulsés.

Les premières audiences ont débuté vers 10h15 dans la nouvelle annexe, un bâtiment construit dans la même enceinte que le plus grand CRA de France, entre champs et pistes d’aéroport. Deux salles sont prévues, aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune. L’étranger en rétention administrative, ni pénalement condamné, ni détenu, se tient derrière une grille noire d’un mètre de hauteur, qui le sépare de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

A lire aussi : Rétentions : des juges sans public

«On va juger loin de tout, loin de la cité, là où la publicité des débats n’existe pas de fait», a regretté l’avocat et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) Stéphane Maugendre, juste avant l’ouverture des débats. Les associations comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, les syndicats de magistrats ou le Conseil national des barreaux dénoncent une «justice d’exception» et contestent la légalité du tribunal. Selon eux, l’indépendance de la justice est menacée en siégeant si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS.

Lire aussi l’interview de Christine Lazerges, de la Commission consultative des droits de l’homme

Pour les pouvoirs publics, l’annexe du TGI de Meaux évite à la Police aux frontières (PAF) et aux étrangers en situation irrégulière de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux à 30 km de là. Deux juges des libertés et de la détention (JLD) devraient statuer au Mesnil-Amelot sur la poursuite de la rétention d’environ 3 000 étrangers par an. Au-delà, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de «délocalisation» de la justice des étrangers autour de Roissy, lancé par les majorités précédentes.

Le gouvernement a hérité d’une seconde annexe au cœur de la zone aéroportuaire, censée ouvrir à la fin de l’année. Elle est destinée aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. Près de 6 000 d’entre eux pourraient y comparaître chaque année.

Le sujet divise au sein de la majorité : la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait part de ses réticences, et plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

droit à la frontière, droit des étrangers

Les étrangers sans papiers jugés dans une annexe près de Roissy

images 2

A partir de ce lundi, la justice sera rendue aux étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot à quelques mètres de là, dans une annexe de tribunal très contestée à deux pas de l’aéroport de Roissy d’où ils pourront être expulsés.

Voisine du plus grand CRA de France, l’annexe est censée éviter à la Police aux frontières (PAF) et aux sans-papiers de fastidieux transferts jusqu’au tribunal de grande instance de Meaux, à 30 km de là. Ils y patientaient parfois la journée, à une vingtaine dans une pièce, avant de voir le Juge des libertés et de la détention (JLD).

« Les étrangers auront moins à attendre dans des conditions difficiles », a plaidé la présidente par intérim du TGI de Meaux, Marie-Christine Hébert-Pageot, lors d’une visite à la presse.

A partir de lundi, deux juges des libertés et de la détention (JLD) seront détachés au Mesnil-Amelot, où ils devraient statuer sur le cas d’environ 3.000 étrangers par an jugés pour délit de séjour irrégulier et menacés donc d’expulsion.

Les retenus devraient arriver par petits groupes depuis le CRA pour comparaître dans deux salles d’audience aux vitres de verre dépoli, de la taille d’une salle de classe chacune.

Bien que l’étranger en rétention administrative ne soit ni pénalement condamné, ni détenu, une grille noire d’un mètre de hauteur le sépare dans la salle d’audience de la douzaine de sièges prévus pour sa famille et le public.

Un symbole pour les opposants au projet — associations comme le Gisti, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, syndicats de magistrats ou encore Conseil national des barreaux — qui dénoncent une « justice d’exception », rendue « au pied des pistes ». Ils pourraient profiter des audiences lundi pour contester à la barre la légalité du tribunal.

Indépendance des juges menacée?

« Nous sommes loin d’être démunis d’arguments juridiques », souligne le président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre. Objectif : obtenir, si besoin en appel ou devant de plus hautes juridictions, la fermeture de la salle d’audience, en faisant « constater que les conditions a minima de publicité des débats et d’indépendance des magistrats ne sont pas remplies ».

Sur ces deux points, l’institution judiciaire avance ses arguments.

L’indépendance du juge est-elle menacée lorsqu’il siège si près de la police, dans la même enceinte qu’un cantonnement de CRS ? « C’est faire peu de cas de (la) conscience professionnelle » du juge, fait valoir la présidente par intérim du TGI de Meaux.

Et « pour garantir la publicité des débats », dans ce lieu mal desservi par les transports en commun, la Cour d’appel de Paris a souligné, dans un message aux associations dont l’ AFP a eu copie, que l’annexe pourra rester ouverte tard le soir, jusqu’au prononcé de la dernière décision.

Au-delà du Mesnil-Amelot, les opposants remettent en cause l’ensemble du projet de « délocalisation » de la justice des étrangers autour de Roissy. Lancé il y a plus de 10 ans par les majorités précédentes, il divise au sein même de la gauche.

La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas caché ses réticences pour un projet qu’elle porte toutefois avec son collègue de l’Intérieur, déclarant que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Plusieurs parlementaires, dont des députés PS, ont appelé ces dernières semaines à renoncer à utiliser ces annexes bien que l’Etat ait déjà investi 2,7 millions d’euros pour les construire.

En plus des salles d’audience du CRA, le gouvernement a hérité d’une seconde annexe, quasiment prête à ouvrir, au coeur de la zone aéroportuaire. Ce bâtiment, censé ouvrir à la fin de l’année, est destiné aux étrangers qui débarquent d’un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6.000 d’entre eux sont convoyés chaque année de la zone d’attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy à Bobigny pour y comparaître.

⇒ Voir l’article

droit à la frontière, droit des étrangers

Et les droits de la défense  ?

  n° 1270, Ingrid Merckx – 26/09/2013

 

Extrait : Le 17 septembre, des organisations opposées à l’ouverture de deux salles d’audience dans la zone aéroportuaire de Roissy organisaient une visite.

Le Mesnil-Amelot (77). Lorsque le car affrété par les organisations de défense des droits et des migrants [1] dépasse l’arrêt des bus 701 et 702, Clémence Richard, de la Cimade, prévient : « D’ici, il faut encore marcher dix minutes vers la sortie du village pour arriver au centre de rétention. » À (…)
⇒ Voir l’article
droit à la frontière, droit des étrangers

Roissy : justice express sur le tarmac ?

120px-Logo_France_Info 19/09/2013

Pour trouver le nouveau Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ou la Zone d’attente de Roissy, il faut atteindre deux no man’s lands au bout du bout des pistes. Le CRA, le plus grand de France, ressemble à une prison. La Zone d’attente à un hôtel défraichi. Les deux sont entourés de fils barbelés.

C’est dans ces lieux coupés du monde, à peine desservis par les transports, que dans les prochains mois doivent ouvrir deux salles d’audience, spécialisées de fait dans les dossiers de migrants.

Economie de temps et de fonctionnaires pour les uns…

Parmi les défenseurs du projet, il y a le président du TGI de Bobigny et la procureure de ce même tribunal. Il y aussi des syndicats de policiers, comme Synergie. Son secrétaire général Patrice Ribeiro en souligne les avantages, surtout en terme d’organisation : « Cela permettra d’économiser des centaines voire des milliers d’heures, de fonctionnaires« .

« Aujourd’hui il faut procéder à des escortes vers le tribunal de Bobigny, à des transfèrements, avec des fonctionnaires dédiés. Et puis, ce tribunal de Bobigny, même si le dépôt a été rénové, ne permet pas de recevoir les gens dans des conditions dignes« , ajoute Patrice Ribeiro.

… « justice d’exception » pour les autres

Pour les « anti-délocalisation », au contraire, ces arguments sont des prétextes pour installer à Roissy une véritable justice d’exception. Une justice quasiment sans témoins, alors que la publicité des débats est l’un des socles du système judiciaire. Une justice rendue sous la pression permanente des services de police, comme l’explique Stéphane Maugendre, le président du Gisti, l’une des principales associations de défense des étrangers en France : « Vous voyez bien que le magistrat ne va pas être dans son lieu naturel, qui est le Palais de Justice. Un lieu un peu protégé, où il peut réfléchir et juger sereinement. Dans ces nouveaux locaux, il sera constamment au contact de services policiers. Il sera sous pression« .

Les avocats craignent eux aussi de devoir exercer leur mission dans ce contexte très particulier. De plus, explique l’un d’entre eux, Patrick Berdugo, ils seront sans doute privés de moyens : « Je ne vois pas ici d’équipements qui seraient dédiés à la défense. Dans tous les palais de justice, ils existent, mais pas ici. Parce qu’on est pas dans un vrai palais de justice. On peut se poser la question légitime des moyens accordés à la défense« .

« La droite n’a pas réussi à mettre ce projet en place pendant dix ans. Et c’est la gauche, qui, en un an et demi, va finaliser ça ! » ( Robert Feller)

Au delà des arguments des policiers et des professionnels, cette affaire a aussi des résonances politiques. Ce n’est pas la majorité actuelle qui a décidé de créer ce tribunal délocalisé à Roissy. Mais elle ne l’a pas non plus remis en cause.

Pour beaucoup d’opposants, comme le bâtonnier du barreau de Bobigny, Robert Feller, ce projet est pourtant indigne de la gauche : « La droite n’a pas réussi à mettre ce projet en place pendant dix ans. Et c’est la gauche, qui, en un an et demi, va finaliser ça ! Madame Taubira n’a pas pris la mesure de l’ampleur du dossier et s’est laissée un peu manipuler par le ministère de l’Intérieur« .

Christiane Taubira a avancé récemment des arguments financiers pour ne pas annuler le projet. Il faudrait que son ministère rembourse, sur son budget, le coût des travaux, soit 2 millions 700 mille euros. Un gâchis d’argent public que la Garde des Sceaux ne semble pas vouloir assumer.

⇒ Voir l’article

droit à la frontière, droit des étrangers

Bras de fer avant l’ouverture des audiences pour étrangers

18/09/2013

Les étrangers retenus au Mesnil-Amelot ou en zone d’attente de Roissy ne seront bientôt plus jugés à Meaux ou Bobigny mais sur place. Visite guidée.

C’est la première fois que les journalistes ont enfin été autorisés à visiter les nouvelles salles d’audience pour étrangers, qui doivent ouvrir au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), le 30 septembre et à la fin de l’année à l’aéroport de Roissy. Il aura fallu que les associations mobilisées depuis des années contre cette « justice des aéroports », éloignée des tribunaux et difficiles d’accès, organisent un « bus tour » pour que les présidents des tribunaux de Bobigny et de Meaux (Seine-et-Marne) décident d’ouvrir ces lieux.
 Première halte au Mesnil-Amelot. Le car transporte des parlementaires, des avocats, magistrats et défenseurs des droits de l’homme. En transports en commun, il faut compter une heure et demie depuis Paris. Attendre un bus qui passe toutes les heures et marcher dix minutes. « La salle d’audience se situe entre la chambre de cantonnement des CRS et la direction départementale de la police aux frontières », détaille Clémence Richard de la Cimade, une association d’entraide aux travailleurs migrants, craignant que cette proximité policière dissuade bien des familles de sans-papiers de venir assister aux audiences. C’est là que devraient être jugés les étrangers du centre de rétention administrative, le plus important de France (où peuvent notamment être envoyés les sans-papiers arrêtés en Seine-Saint-Denis). Jusqu’à présent, ils étaient transférés à Meaux.

Christian Girard, procureur de la République à Meaux, et Marie-Christine Hébert-Pageot, première vice-présidente, présentent les salles toutes neuves avec toilettes, tandis que des avocats crient « police partout, justice nulle part ». « Ça n’est pas la salle d’audience, le problème, conteste l’avocat Stéphane Maugendre. Vous vous imaginez siéger dans cet environnement-là? » Michel Revel, juge des libertés à Meaux, l’imagine sans peine. « L’isolement? Ça fait trente ans que je suis magistrat. Quand on prend une décision, on est seul. Et on n’est pas coupé du tribunal, on a le téléphone. Pour moi, on est ici dans un palais de justice, pas dans une enceinte policière. »

Dans l’annexe de Bobigny, juste à côté de la zone d’attente de Roissy, en revanche, aucun juge des libertés n’a fait le déplacement pour défendre le projet. « Quand on ferme la porte, on n’entend plus le bruit des avions », assure Rémy Heitz, le président du TGI de Bobigny, qui assure que cette salle « améliorera les conditions d’accueil des étrangers maintenus ».

Jusqu’ici, ceux qui sont arrêtés à la descente d’un avion et présentés à un juge sont escortés à Bobigny où ils patientent longtemps, avec leurs bagages, dans une petite salle confinée au deuxième sous-sol. Rémy Heitz évoque aussi l’économie réalisée « pour le contribuable » une fois les escortes supprimées. Mais ça n’est pas la motivation principale, recadre Sylvie Moisson, procureur de Bobigny qui parle avant tout de « dignité » pour les étrangers. Les avocats n’en sont pas convaincus. Une simple porte sépare l’annexe de la zone d’attente. « On juge les fous dans des hôpitaux, les étrangers à l’aéroport, à quand les voleurs dans les centres commerciaux? », interroge Ariana Bobetic, avocate au barreau de Bobigny. L’ouverture de cette annexe du tribunal de Bobigny n’est pas encore datée. Les associations seront reçues le 26 septembre par le premier président de la cour d’appel de Paris, conformément à la demande de la ministre de la Justice.

⇒ Voir l’article

droit à la frontière, droit des étrangers

Les associations dénoncent une justice « low cost » à Roissy

la-croix-logo Jean-Baptiste François, 17/09/13

Des syndicats d’avocats et de magistrats se mobilisent mardi 17 septembre pour dénoncer une violation des principes du droit après la décision d’installer deux salles d’audience réservées aux étrangers en situation irrégulière dans et à proximité de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

Les associations de soutien aux migrants se mobilisent contre un projet inédit. D’ici à la fin du mois, une première salle d’audience délocalisée du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) doit ouvrir à proximité de l’aéroport de Roissy, près du centre de rétention du Mesnil-Amelot, le plus vaste de France, pour les sans-papiers en instance d’expulsion.

Une seconde salle doit ouvrir en décembre dans la « zone d’attente » de l’aéroport Charles-de-Gaulle où, en 2012, 6 000 étrangers sans titre de séjour ont été retenus avant même d’avoir fait leur entrée sur le territoire français. Jusqu’à maintenant, ces derniers étaient jugés au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Mardi 17 septembre, des militants de la Cimade, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), de la Ligue des droits de l’homme (LDH), ainsi que des syndicats d’avocats et de magistrats doivent se rassembler contre ces projets. Pour eux, les fondements mêmes du système judiciaire sont remis en cause. La difficulté d’accès à ces lieux remet en cause le principe de « publicité des débats », selon lequel les citoyens sont en droit d’assister aux audiences. Ils craignent en outre que les frais de déplacement des avocats ne freinent l’exercice des droits de la défense.

améliorer « les conditions humaines de traitement »

 « Pourquoi ne pas rendre la justice directement dans les commissariats ou les prisons ? », ironise Stéphane Maugendre, président du Gisti et avocat à Bobigny. « Le juge doit prendre ses décisions dans la cité, pas sous le regard de l’administration chargée des éloignements », poursuit-il. Mardi, la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) doit rendre un avis sur de tels espaces.

À Meaux, les avocats sont moins sévères avec le projet d’installation à Roissy. « Nous considérons qu’il n’y a pas d’atteinte particulière aux droits de la défense, puisque nous disposons exactement des mêmes moyens qu’au Palais de justice », estime le bâtonnier, Henri Gerphagnon.

La création de ces « annexes judiciaires » avait été décidée par la majorité précédente en 2010, mais elle n’a pas été annulée par la gauche. Le gouvernement évoque en premier lieu des raisons financières. La garde des sceaux Christiane Taubira, dans une lettre datée du 18 juillet, précise que le ministère de la justice s’était engagé « à utiliser ces locaux faute de quoi il devrait rembourser l’intégralité des travaux avoisinant les 2,7 millions d’euros ».

Les autorités judiciaires soulignent en outre que réaliser les audiences dans les locaux neufs, à proximité du centre où les sans-papiers sont retenus, améliorera « les conditions humaines de traitement », en évitant que les personnes mises en cause soient à plusieurs reprises transportées jusqu’au palais de justice.

« le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin »

Toutefois, la ministre concède que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Aussi laisse-t-elle la porte ouverte à un retour en arrière. « J’ai demandé aux chefs de la cour d’appel de Paris de vous recevoir dans les plus brefs délais afin de vous apporter des éléments de réponse à la situation actuelle et d’entendre vos observations », répond-elle dans cette même lettre. Le ministère de l’intérieur, favorable au projet, fait de son côté valoir que ces salles d’audience permettront d’éviter le coût des navettes et des escortes policières.

Les avocats engagés dans la défense du droit des étrangers menacent d’engager des recours contentieux. Des annexes judiciaires comparables avaient été créées à Toulouse et à Marseille dans les années 2000 avant d’être invalidées en cassation, notamment parce que les conditions d’accès du public n’étaient pas conformes aux normes en vigueur. Aujourd’hui, seul le site du centre de rétention de Coquelles, près de Sangatte (Pas-de-Calais), est maintenu. Ces lieux, dénoncent leurs détracteurs, auraient un effet sur les décisions rendues. Un rapport réalisé en 2007 par la Cimade et la LDH, sur la salle de Toulouse, montrait que les audiences sans public avaient sensiblement augmenté, et que les décisions de libération de migrants avaient chuté de 6,25 à 2,4 %.

Le gouvernement n’a pas encore précisé les contours qu’il entend donner à sa politique sur le régime de la rétention, notamment sur la procédure judiciaire à suivre dans le cas d’une mesure d’éloignement. Un projet de loi global sur l’immigration devait initialement être présenté en conseil des ministres avant cet été. Finalement, son examen a de fortes chances d’être repoussé après les élections municipales de mars 2014.

 Plus de 50 000 étrangers placés en rétention en 2011

En 2011, en France métropolitaine, la justice a ordonné 17 000 éloignements parmi les 51 385 ressortissants étrangers en situation irrégulière placés en rétention. 36 % des personnes jugées ont été libérées, souvent parce que leur identité n’a pas pu être établie ou que leurs consulats ont refusé de délivrer dans les délais les laissez-passer nécessaires.

En outre-mer, 9 000 éloignements ont été opérés depuis la Guyane, et plus de 20 000 depuis Mayotte sur cette même période.

Avec 2 315 personnes enfermées en 2011, le centre de rétention du Mesnil-Amelot est le plus grand de France sur 27 structures existantes. Sur cette période, 28 % d’entre elles ont été expulsées.

Le coût d’une procédure d’éloignement est estimé à 10 000 € par personne, hors frais en préfecture et dans les tribunaux.

La police aux frontières a refusé l’entrée sur le territoire français à 11 945 étrangers en 2011. Parmi eux, 8 541 ont été placés en « zone d’attente », dont près de 80 % à Roissy.

⇒ Voir l’article

droit à la frontière, droit des étrangers

vive opposition aux audiences délocalisées à Roissy

 (AFP),

Prise en charge « plus humaine » de milliers d’étrangers ou « justice d’exception » pour « industrialiser les expulsions » ? Deux salles d’audiences délocalisées, construites à deux pas des pistes de l’aéroport de Roissy, indignent magistrats, avocats et associations.

La première, qui doit ouvrir fin septembre, est rattachée au centre de rétention (cra) du Mesnil-Amelot, le plus important de France, coincé entre champs et entrepôts, à 400 mètres du tarmac, où des sans-papiers sont enfermés en vue d’être expulsés.

La seconde, dont l’ouverture est prévue en décembre, a été accolée à la zone d’attente pour personnes en instance (zapi) de l’aéroport, où sont temporairement enfermés les passagers non admis sur le territoire français par la police aux frontières. Plus de 6.000 personnes maintenues dans cette zone d’attente, dans la zone cargo qui longe une piste d’atterrissage, ont vu leur dossier examiné par un juge des libertés et de la détention en 2012.

A ce jour, les étrangers concernés sont transportés en fourgon au tribunal de grande instance de Meaux (pour le cra) ou de Bobigny (pour la zapi), où ces audiences ont lieu.

Les deux projets représentent un casus belli pour nombre d’associations d’aide aux immigrés, d’avocats et de magistrats, accusés de bafouer plusieurs fondements du système judiciaire, comme la publicité des débats ou l’indépendance des juges.

« La justice doit être rendue au c?ur de la cité, pas comme ça sur une piste d’aéroport », martèle Robert Feyler, le bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis, soutenu par le Conseil national des barreaux.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a fait valoir à plusieurs reprises qu’elle ne faisait qu’exécuter une délocalisation actée sous l’ancienne majorité, qui a coûté 2,7 millions d’euros pour la seule salle de Roissy. Sans tout à fait cacher ses réticences. « Le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin », a-t-elle ainsi concédé cette semaine.

Eloignement

Actuellement, quand ils partent au tribunal de Bobigny, les étrangers de la zapi, qui espèrent être libérés dans la foulée, emportent valises et enfants, pour attendre parfois des heures dans une pièce couverte de graffitis au confort sommaire, gardés par des policiers.

Les autorités judiciaires la font volontiers visiter pour souligner le contraste avec les locaux modernes et aérés de la nouvelle annexe, à Roissy. Des audiences sur place « amélioreront les conditions humaines, de traitement », affirment-elles alors que les étrangers peuvent passer jusqu’à trois fois devant le juge en vingt jours.

« Ce n’est qu’une question de rentabilité, d’industrialisation des reconduites à la frontière », rétorque Stéphane Maugendre, qui préside l’association Gisti. « C’est la police aux frontières qui empêche les étrangers d’entrer en France, qui les place en zone d’attente, qu’elle gère d’ailleurs. C’est elle qui demande qu’ils y soient maintenus. Le magistrat risque d’être complètement phagocyté » s’il rend justice sur place, argue-t-il.

« C’est quand même dans une enceinte entourée de barbelés ! », s’étrangle Me Feyler. Au Mesnil-Amelot, les juges, qui pourraient y être détachés à plein temps, « déjeuneront tous les jours avec les CRS », pointe Laurence Blissou, juge à Meaux et déléguée du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

Les opposants ont multiplié tribunes, lettres ouvertes et pétition. Ils organisent le 17 septembre une visite pour journalistes et parlementaires, en bus, de ces salles, afin de mettre en exergue leur éloignement et la difficulté d’y accéder en transports en commun, ce qui interdit, selon eux, toute publicité des débats.

Ces annexes permettront d’importantes économies sur le coût des navettes et des escortes policières, selon le ministère de l’Intérieur qui a fait ouvrir plusieurs salles délocalisées depuis le début des années 2000. La plupart, invalidées en cassation, ont fermé. Une seule fonctionne encore, à Coquelles, à quelques kilomètres de l’entrée du tunnel sous la Manche.

Les avocats, dont une partie n’est rémunérée qu’avec l’aide juridictionnelle, devront s’y rendre par leurs propres moyens.

⇒ Voir l’article

droit à la frontière, droit des étrangers

Des salles d’audience à Roissy suscitent l’indignation

 avec AFP,

Prise en charge «plus humaine» de milliers d’étrangers ou «justice d’exception» pour «industrialiser les expulsions» ? Deux salles d’audiences délocalisées, construites à deux pas des pistes de l’aéroport de Roissy, indignent magistrats, avocats et associations.

Une salle ouverte en septembre, l’autre en décembre

La première, qui doit ouvrir fin septembre, est rattachée au centre de rétention (cra) du Mesnil-Amelot, le plus important de France, coincé entre champs et entrepôts, à 400 mètres du tarmac, où des sans-papiers sont enfermés en vue d’être expulsés.

La seconde, dont l’ouverture est prévue en décembre, a été accolée à la zone d’attente pour personnes en instance (zapi) de l’aéroport, où sont temporairement enfermés les passagers non admis sur le territoire français par la police aux frontières. Plus de 6.000 personnes maintenues dans cette zone d’attente, dans la zone cargo qui longe une piste d’atterrissage, ont vu leur dossier examiné par un juge des libertés et de la détention en 2012.

A ce jour, les étrangers concernés sont transportés en fourgon au tribunal de grande instance de Meaux (pour le cra) ou de Bobigny (pour la zapi), où ces audiences ont lieu.

«Justice rendue sur une piste d’aéroport»

Les deux projets représentent un casus belli pour nombre d’associations d’aide aux immigrés, d’avocats et de magistrats, accusés de bafouer plusieurs fondements du système judiciaire, comme la publicité des débats ou l’indépendance des juges.

«La justice doit être rendue au coeur de la cité, pas comme ça sur une piste d’aéroport», martèle Robert Feyler, le bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis, soutenu par le Conseil national des barreaux.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a fait valoir à plusieurs reprises qu’elle ne faisait qu’exécuter une délocalisation actée sous l’ancienne majorité, qui a coûté 2,7 millions d’euros pour la seule salle de Roissy. Sans tout à fait cacher ses réticences. «Le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin», a-t-elle ainsi concédé cette semaine.

«Industrialisation des reconduites à la frontière»

Actuellement, quand ils partent au tribunal de Bobigny, les étrangers de la zapi, qui espèrent être libérés dans la foulée, emportent valises et enfants, pour attendre parfois des heures dans une pièce couverte de graffitis au confort sommaire, gardés par des policiers.

Les autorités judiciaires la font volontiers visiter pour souligner le contraste avec les locaux modernes et aérés de la nouvelle annexe, à Roissy. Des audiences sur place «amélioreront les conditions humaines, de traitement», affirment-elles alors que les étrangers peuvent passer jusqu’à trois fois devant le juge en vingt jours.

«Ce n’est qu’une question de rentabilité, d’industrialisation des reconduites à la frontière», rétorque Stéphane Maugendre, qui préside l’association Gisti. «C’est la police aux frontières qui empêche les étrangers d’entrer en France, qui les place en zone d’attente, qu’elle gère d’ailleurs. C’est elle qui demande qu’ils y soient maintenus. Le magistrat risque d’être complètement phagocyté» s’il rend justice sur place, argue-t-il.

«C’est quand même dans une enceinte entourée de barbelés !», s’étrangle Me Feyler. Au Mesnil-Amelot, les juges, qui pourraient y être détachés à plein temps, «déjeuneront tous les jours avec les CRS», pointe Laurence Blissou, juge à Meaux et déléguée du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

⇒ Voir l’article

Avocat