Les associations dénoncent des règles extrêmement strictes permettant d’échapper à la double-peine, qui ne concerneraient que « quelques centaines de cas ».
Des associations ont affirmé mardi que le projet de loi sur l’immigration défendu par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy n’avait pas « aboli la double peine », car les conditions imposées pour être protégé de l’éloignement du territoire restent difficiles à remplir.
« Il y a des éléments positifs dans le projet, mais il ne faut pas le monter aux nues », a affirmé Stéphane Maugendre, vice-président du Gisti (Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés), à l’issue d’une projection au Sénat du film de Jean-Pierre Thorn « On n’est pas des marques de vélo », sur Bouda, un jeune danseur victime de la double peine.
« Quelques centaines de cas »
Le Gisti, le MRAP et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont affirmé qu’un grand nombre d’étrangers, qui entreront dans les catégories dites « protégées » ne pourront remplir des conditions telles que la preuve d’une résidence en France depuis l’âge de 13 ans, ou celle de subvenir aux besoins de son enfant.
« Même pour Bouda, il ne sera pas évident d’apporter la preuve administrative année après année de sa présence en France depuis l’âge de 13 ans », souligne Stéphane Maugendre.
« Le texte va régler les problèmes de quelques centaines de cas qui sont les plus ingérables pour le ministre de l’Intérieur, et Bouda fera sans doute partie des ces dossiers acceptés », dit-il, « mais pour beaucoup d’autres, cela va coincer ».
Depuis l’âge de 13 ans.
Aux termes du projet Sarkozy, l’éloignement du territoire ne pourra plus être prononcé contre l’étranger « qui justifie par tous les moyens résider en France habituellement depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans, qui réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans, ou depuis plus de dix ans s’il a fondé une famille, « à condition qu’il subvienne effectivement aux besoins » des enfants.
Deux exceptions seulement ont été retenues: les actes de terrorisme et les atteintes aux intérêts de l’État.