juin 2000

Me S.Maugendre, avocat : « Les avis du conseil de discipline peuvent paraître manquer de sévérité »

Me Maugendre. du barreau de Bobigny, connaît bien les procédures contre les policiers, il les a défendus devant le conseil de discipline et les tribunaux.

Entrevue : Si un policier est pénalement sanctionné, doit-il systématiquement passer devant la conseil de discipline?

Stéphane Maugendre (Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis) : Non, les deux choses ne sont pas liées, il y a des questions de stratégie.

Que voulez-vous dire?

Même s’il y a une affaire pénale en cours, prenons l’exemple d’un policier qui est accusé d’un meurtre à titre personnel ou dans le cadre de sa profession, l’instruction va durer une, voire plusieurs années. En attendant la décision pénale, l’administration peut décider de convoquer le fonctionnaire devant le conseil de discipline.

Un policier peut-il se faire assister par un avocat?

Oui, tout à fait.

Pensez-vous qu’un policier doit montrer l’exemple?

Compte tenu de sa fonction de policier, il ne doit à aucun moment, tant dans sa vie privée que professionnelle, commettre un quelconque délit.

Pensez-vous que les peines prononcées par la conseil de discipline sont sévères ?

Non, je ne peux pas dire que les peines sont sévères. Il faut bien distinguer deux choses : la faute commise en service et celle commise hors service. Dans le premier cas, si le policier est bien noté et qu’il n’a jamais commis d’erreurs, les avis du conseil de discipline peuvent paraître manquer de sévérité.

Il faut bien distinguer deux choses : la faute commise
en service et celle commise hors service.”

Et quand ce n’est pas une affaira pénale?

Arriver ivre à son boulot, ce n’est pas un délit. C’est une faute professionnelle. C’est donc à l’employeur, c est-à-dire l’administration, de sanctionner le fonctionnaire de police. En plus, la faute est plus grave quand on est policier. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une faute pénale.

C’est la hiérarchie qui décide de faire passer un policier en conseil de discipline?

Oui, ça ne peut être personne d’autre. Mais, ça peut être déclenché de plusieurs manières… Il peut y avoir une plainte auprès de l’IGPN ou de l’1GS, qui font une enquête. Ensuite, les “bœufs carottes”, comme on dit dans le jargon policier, transmettent leur rapport à la hiérarchie qui prendra la décision de faire comparaître ou non les policiers devant le conseil de discipline.

Et dans le cas d’une faute commise hors service?

Hors service, le fonctionnaire reste policier mais il est avant tout homme et il peut commettre des erreurs. Là, je pense que dans ce cas les avis prononcés par le conseil de discipline sont plutôt sévères.

Revenons au pénal, pour le citoyen lambda ce n’est pas facile de porter plainte contre un policier.»

Que voulez vous dire?

Souvent les policiers justifient leur attitude par une plainte pour outrage contre le plaignant… C’est vrai. C’est pour cela que l’IGPN ou l’IGS sont saisis pour faire la part des choses. Car parfois l’outrage à agent est la conséquence de l’attitude fautive de certains fonctionnaires. Mais je dois dire que devant un tribunal, il est difficile de plaider contre la parole d’un policier.