Marine Lamoureux, 25/4/10
Les réactions se sont multipliées, dimanche 25 avril, alors que le gouvernement a évoqué l’hypothèse d’une déchéance de la nationalité française de son mari
«Une opération politicienne », selon Marie-George Buffet, la secrétaire nationale du Parti communiste ; une « stigmatisation systématique », selon les Mosquées de Nantes qui ont protesté à l’unisson, dimanche 25 avril.
Au contraire, « une nécessaire fermeté », aux yeux du porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre. Tout le week-end, les réactions se sont multipliées, donnant à « l’affaire » de la conductrice voilée un tour politique sur fond de débat sur l’interdiction de la burqa en France.
Tout commence par un simple PV
Rappel des faits. Jeudi 22 avril, on apprend que, début avril, une femme de 31 ans portant le voile intégral a été verbalisée à Nantes pour « circulation dans des conditions non aisées », le policier estimant son champ de vision réduit. La conductrice décide alors de contester l’amende de 22 euros et d’en informer la presse. La réaction des pouvoirs publics ne se fait pas attendre.
Dès le lendemain, Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, écrit à son collègue en charge de l’immigration, Éric Besson, pour qu’il se penche sur la situation du mari de la conductrice. Cet homme de 35 ans, « né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999, appartiendrait à la mouvance radicale du « Tabligh » et vivrait en situation de polygamie avec quatre femmes dont il aurait douze enfants ».
Le courrier ajoute que ces femmes « bénéficieraient de l’allocation de parent isolé (et) porteraient le voile intégral », et lui demande, enfin, « de bien vouloir étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l’intéressé pourrait être déchu de la nationalité française ».
Prudence
Alors que Jean-François Copé, le patron des députés UMP, estime que Brice Hortefeux « a eu raison de mettre les pieds dans le plat », Éric Besson, lui, s’est montré plus prudent dans Le Parisien de dimanche, jugeant que «si ces faits (étaient) avérés, la justice (devrait) être saisie».
Manière de rappeler qu’il faut des preuves et que rien ne peut se faire sans passer par la case judiciaire. « Si une condamnation intervient, des sanctions pénales seront prononcées et j’étudierai alors ( ) l’éventuelle déchéance de nationalité », a ajouté le ministre de l’immigration.
Une prudence de mise car la déchéance de nationalité est strictement encadrée (lire l’article 25 du Code civil qui énonce les conditions de déchéance de la nationalité française). Comme le rappelle l’avocat Stéphane Maugendre (avocat), président du Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), ni la polygamie, ni la fraude aux allocations, si tant est qu’elles soient prouvées, « ne suffisent en droit pour déchoir une personne de sa nationalité ». Le mari de la conductrice pourrait perdre sa nationalité si l’on prouve qu’il était déjà marié civilement avant son mariage de 1999.