L’ affaire « left to die boat»

image plainteEn mai 2011, après les révélations par le journal The Guardian du décès de 63 personnes (hommes, femmes et enfants) en mer méditerranée alors qu’une coalition internationale et les forces de l’OTAN intervenaient en Libye, avec awacs, drones, avions, hélicoptères, radars et bâtiments de guerre surveillant tout ce qui bougeait en Méditerranée, le Gisti lance une campagne de plaintes.

En France, un groupe de juristes et d’associations (AEDH, FIDH, Gisti, LDH, et Migreurop) avec l’aide du rapport établi par Charles Heller et Lorenzo Pezzani du «Forensic Oceanography» et du rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe « Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable? », rédige une plainte pour non-assistance à personne en danger dans l’intérêt des survivants de ce drame.

Stéphane Maugendre est chargé de déposer cette plainte entre les mains du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris (Survivor of migrant boat tragedy arrested in Netherlands, The Guardian, Jack Shenker, 29/03/2012 ; Migrant boat disaster: Spain challenges Nato over distress call claim , The Guardian, Jack Shenker and Giles Tremlett, 29/03/2012 ; L’Otan mise en cause après la mort de 63 migrants, La Libre Belgique, 29/03/2012 ; Libye-migrants morts : plainte contre l’armée, Le Jdd, 29/03/2012 ; Un rapport accable l’Otan et ses états membres après la mort de 63 migrants, La Croix, Hélène Fargues, 30/03/12 ;NATO faulted over Libya boat-people deaths, APA, 30/03/2012; French mly sued over Libyan deaths, The News, 30/03/2012; Des règles plus contraignantes pour les sauvetages en mer, La Croix, Hélène Fargues, 01/04/2012 ; La marine française mise en cause après la mort de migrants en , Jeune Afrique, 10/04/2012 ; Mort de migrants en Méditerranée : l’Otan accusée de , Jeune Afrique, 11/04/2012 ; Migrant boat tragedy: UK crew may have seen doomed vessel , The Guardian, Jack Shenker and Kim Willsher, 11/04/2012 ; La marine française a-t-elle ignoré les appels à l’aide de naufragés libyens ?, Libération, 11/04/2012; Une plainte de réfugiés qui dérange la Marine, Libération, Thomas Hofnung, 11/04/2012; La Marine française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée, Le Parisien, 11/04/2012 ; L’armée française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée, L’Est Républicain, 11/04/2012 ; La marine française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée, Le Point et AFP, 11/04/2012 ; ; La Marine française mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée, Nice matin, 11/04/2012 ;  La France mise en cause après la mort de migrants – France … .France Inter, 11/04/2012 ; La marine française mise en cause après la mort de migrants, RTBF, 11/04/2012 ; Libye : plainte contre l’armée française, Europe 1, 11/04/2012 ; Une plainte vise l’armée française après la mort de migrants, Capital, 11/04/2012 ; Des migrants abandonnés à en mourir en Méditerranée, L’Humanité, Marie Barbier, 12/04/2012 ; La marine nationale mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée, Le Point Source AFP, 12/04/2012 ; Morts de migrants : la France mise en cause, Le Républicain Lorrain, 12/04/2012; La Marine française mise en cause après la mort de …, Slateafrique, 12/04/2012 ; La Marine française mise en cause après la mort de migrants en , 20 Minutes, 12/04/2012; La marine nationale mise en cause après la mort de migrants en Méditerranée, Le Point et AFP, 12/04/2012; La marine mise en cause après la mort de migrants, Le Parisien, 12/04/2012 ; Des migrants portent plainte contre l’armée française, France 24, 12/04/2012 ; « La mer Méditerranée est devenue le cimetière, sinon le …opinion-internationale, Farida Cherfaoui, 11/05/2012 ; Se l’Italia non sono anche loro, La Repubblica, Carlo Ciavoni, 02/07/2012).

Après un classement sans suite du Procureur de la République, ce même groupe de juristes et d’associations rédige une nouvelle plainte avec constitution de partie civile qui est déposée entre les mains du doyen des juges d’instruction de Paris (Mort de migrants en Méditerranée, une nouvelle plainte déposée, Libération, 17/06/2013 ; «On a vu plusieurs bateaux, mais ils ne nous ont pas aidés», Libération, Sylvain Mouillard, 18/06/2013 ; L’armée française visée par une plainte après la mort de migrants de Libye en 2011, La Croix, Rémy Pigaglio, 18/06/13 ; Le survivant d’un boat people porte plainte contre l’armée française, France info, Elise Delève, 18/06/2013; Dérive de migrants en Méditerranée: Deux rescapés portent … 20minutes, 18/06/2013; Naufrage en Méditerranée: nouvelle plainte contre l’«omerta», Médiapart, Carine Fouteau, 19/06/2013 ; 63 morts en Méditerranée, une tragédie évitable , L’Humanité, Paolo Stuppia, 19/06/2013; Des migrants poursuivent l’armée, Europe 1, Marie-Laure Combes avec Marguerite Lefebvre et AFP, 19/06/2013; Deux migrants portent plainte pour « non assistance » et ciblent l’armée française, Politis, Lena Bjurström, 20/06/2013 ; Immigration clandestine: enquête sur une odyssée tragique, L’Express, Inès Mendret, 23/06/2013; Muerte en el Mediterráneo, Proceso, 21/07/2013).

Une Ordonnance de non-lieu ab initio, est rendue le 6 décembre 2013 (Mort de migrants en Méditerranée: une juge écarte la responsabilité de l’armée française, AFP,  06/12/2013; Drame de l’immigration : colère d’associations après un non-lieu qui blanchit l’armée, Le Monde, Franck Johannès, 07/12/2013).

Le 24 juin 2014, très logiquement, cette Ordonnance est infirmée par la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris (Naufrage au large de la Libye : les pays de la coalition accusés d’avoir tourné le dos, Libération, Willy Le Devin, 26/06/2014 ; Non-assistance à un bateau de migrants : l’armée est-elle coupable ?, Libération, Willy Le Devin, 26/06/2014 ; Enquête sur un naufrage en Méditerranée, Le Figaro, 27/06/2014 ; Morts de migrants en 2011 : la marine française devra s’expliquer, Le Parisien, Carole Sterlé, 26/06/2014 ; L’armée française est-elle responsable de la mort de migrants naufragés ?, Politis, Lena Bjurström – 27/06/2014; Mort de migrants en Méditerranée : la cour d’appel de Paris ordonne une enquête,  AFP, 27/06/2014; Mort de migrants en Méditerranée : la cour d’appel de Paris ordonne une enquête, Le Marin, 27/06/2014; Soccorsi in mare, 11/11/2014; Migrants abandonnés en mer. Qui est responsable ?, France Inter, Lorélie Carrive, 10/08/2015).

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