01/11/2001

Un Juge d’instruction du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) instruit depuis le 16 mai des faits présumés de proxénétisme en bande organisée liés notamment à l’audience dite des «35 quater » (du nom de l’article de l’ordonnance du 2 novembre 1945 régissant le droit les étrangers), sur les étrangers entrés en France en situation irrégulière, dans ce même tribunal. Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) a déposé, le 20 mars dernier, une plainte contre X avec constitution de partie civile, s’interrogeant sur la présence d’éventuels «rabatteurs » à la sortie de l’audience des «35 quater».