12/07/1995
Le ministre de l’Intérieur a été assigné en référé hier, au tribunal de grands instance de Paris, à la suite de la consignation d’un passager clandestin à bord du « Mimoza ».
Ce cargo frigorifique, arrivé d Brest le 6 juillet pour charger 4.000 t de poulets, avait à son bord deux clandestins d’origine mozambicaine. Il leur était interdit de mettre pied à terre et devaient s’éloigner du territoire français avec le navire. L’un d’eux, Abdella Juma. 26 ans, qui avait échappé à la surveillance policière, allait être repris aussi-tôt et faire l’objet des démarches habituelles précédant toute expulsion.
Séquestration de Saldi : « arbitraire »
Son compagnon, Saldi Ali, 22 ans, originaire de Starera (Mozambique) et de nationalité tanzanienne. soutenu par l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (l’ANAFE), a donc sollicité l’autorisation d’entrer en France. L’assignation en référé, à la demande de ses avocats, Mes Simon Foreman, de Paris, et Stéphane Maugendre, de la Seine-Saint – Denis, est motivée de la façon suivante : «Sa demande d’asile n’a fait l’objet d’aucun examen, et il lui a été impossible de descendre du Mimoza. Cela, en violation de l’ordonnance du 2 novembre 45 relative aux conditions d’entrée des étrangers en France ».
Et de préciser : «Un étranger arrivant en France par la voie maritime doit, selon cette ordonnance, être placé en zone d’attente le temps que soit examinée sa demande d’asile ou, si elle est rejetée, le temps que soit organisé son rapatriement. Un tel placement permet à l’intéressé de faire valoir ses droits en recevant librement la visite d’avocats ou de conseils ». Aussi « l’administration se rend-elle coupable de séquestration arbitraire», selon les arguments avancés.
Une zone d’attente a donc été créée à Brest, au bureau de police du Port, pour accueillir hier après-midi Saldi Aii et son camarade Abdalla Juma au retour du Port. Accompagné de policiers, celui-ci est allé dans la journée expliquer son cas au consulat du Mozambique. L’objectif était d’embarquer les clandestins sur le « Mimoza », l’un d’entre eux du moins, s’il n’avait pas obtenu satisfaction au tribunal. Encore fallait-il que la résultat du référé soit connu avant l’appareillage du bateau programmé pour 21 h et qui est effectivement parti hier soir.
Finalement, tard dans la soirée, considérant que le refoulement de Saldi Ali pourrait avoir des conséquences graves pour l’intéressé, le tribunal de grande instance de Paris a invité le ministère de l’Intérieur «à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et morale du demandeur ». En clair, le clandestin ne devait pas réembarquer.