Olivier Tallès avec Maud Pierron, 29/09/2006

IMMIGRATION Trois fonctionnaires de la police étaient jugés hier pour avoir provoqué sans le vouloir la mort d’un Éthiopien

C’est une affaire embarrassante pour la police, à l’heure de la multiplication des reconduites à la frontière. Trois policiers de la police aux frontières (PAF) de l’aéroport de Roissy-Charles-de- Gaulle ont comparu hier devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour «homicide involontaire» à l’encontre d’un ressortissant éthiopien en situation irrégulière. Les policiers, âgés de 26 à 32 ans, sont accusés d’avoir provoqué la mort de Getu Hagos Mariame, un jeune sans papiers de 24 ans, pendant son expulsion, «par le pliage de sa tête sur le cou et le thorax». Autrement dit, une forte pression pour le maintenir plié en deux sur son siège, ” dans l’avion qui devait le ramener en Afrique. C’est à la suite de cette forte pression que l’Éthiopien a fait un malaise. Transporté à l’hôpital Ballanger de Villepinte dans le coma, il est décédé deux jours plus tard.

De la France, Getu Hagos Maria¬me n’aura rien vu ou presque. Débarqué le 11 janvier à bord d’un vol en provenance de Johannesbourg, démuni de tout papier, il avait été aussitôt interpellé et maintenu en zone d’attente. Trois jours plus tard, sa demande de droit d’asile était rejetée par le ministère de l’intérieur. Sa reconduite à la frontière était alors engagée. Le gardien de la paix Axel Dallier était chargé de l’escorter pour le 16 janvier avec ses collègues David Tarbouriech et Merwann Khelladi.

On ne sait pas grand-chose de la victime. Hier, la présidente du tribunal a regretté que personne de la famille n’ait pu se déplacer pour dresser le tableau de sa personnalité ou de son passé. En dehors de son état civil – il est né en Somalie -, on sait juste que l’homme a passé quelque temps en Afrique du Sud, avant de tenter sa chance en France. «Visiblement, c’est quelqu’un qui avait très peur d’être expulsé, témoigne son avocat, Stéphane Maugendre. Il a tout fait pour être débarqué. Je m’étonne que les policiers n’aient pas renoncé. » Il est vrai qu’il a manifesté une grande résistance, avant et pendant sa reconduite à la frontière.

À deux reprises durant son séjour en zone d’attente, il a simulé un malaise, selon le médecin qui l’avait examiné. Puis Getu Hagos Mariame a tout fait pour compliquer la tâche de l’escorte. Son refus des menottes a conduit les policiers à entraver ses jambes «avec des bandes velcro au niveau des genoux et des chevilles», selon les enquêteurs. Ils l’ont porté ainsi de la zone d’attente jusqu’à son siège. À bord, la victime a opposé une très vive résistance. Des témoins rapportent qu’il se débattait sans arrêt, refusant l’attache de la ceinture abdominale du siège. Les policiers ont alors exercé une pression sur le dos et la tête de Mariame, le contraignant à se replier sur lui-même pour le cacher à la vue des passagers.

Pour le maintenir immobile pendant qu’on lui passait les menottes, le chef d’escorte a expliqué avoir utilisé «son poids» en respectant la technique dite «du pliage», dont l’usage n’est plus autorisé depuis ce drame. Hier, lui et ses collègues se sont à nouveau retranchés derrière la procédure. Ils ont démenti les propos de deux témoins de la scène, un chef de cabine et une hôtesse de l’air, lesquels ont présenté une version un peu différente. Ces derniers ont indiqué en effet que «deux policiers s’étaient assis sur la victime allongée en position de fœtus».

Quoi qu’il en soit, c’est cette pression qui a provoqué le malaise fatal. L’autopsie a conclu que le décès était dû à une compression de la carotide provoquant une raréfaction d’oxygène dans le sang. L’expert précisant que les déclarations des trois fonctionnaires, aussi bien que celles des témoins, étaient compatibles avec les causes de la mort. Mis en examen pour «maladresses et manquements à une obligation de sécurité et de prudence ayant entraîné involontairement le décès», les trois policiers ont été mis à pied pendant dix mois. Ils ont, depuis, repris du service dans l’unité qu’ils occupaient avant la mort de Getu Hagos Mariame. Hier, le procureur a requis de la prison avec sursis, sans en préciser la durée.

Stéphane Durand-Souffland, 29/09/2006

Un Éthiopien en situation irrégulière était mort étouffé après l’intervention des fonctionnaires pour le maintenir sur son siège.

RETOUR sur la mort d’un « Inad », d’un « Depa ». C’est ainsi que sont désignés, dans ce jargon administratif qui transforme l’homme en sigle pour formulaires, les « individus non admis » sur le territoire na¬tional, aussi appelés élégamment, à Roissy, « déportés accompagnés ».

Getu Hagos était l’un d’eux. Arrivé en France le 11 janvier 2003 sans passeport, cet Éthiopien de 23 ans qui était passé par l’Afrique du Sud demande l’asile politique qui lui est refusé. Le 16 janvier, tard dans la soirée, trois fonctionnaires de la Police de l’air et des frontières (PAF) le conduisent dans l’avion d’Air France en partance pour Johannesburg, qui doit décoller vers minuit. M. Hagos se débat, vocifère. L’escorte le maintient de force sur son siège. Soudain, plus un mouvement, plus un bruit : le « Depa » a perdu connaissance. 11 sera réanimé, mais décédera quelques heures plus tard.

Compression des carotides
Axel Dallier, Merwan Khelladi et David Tarbouriech comparaissaient hier en correctionnelle à Bobigny pour l’homicide involontaire de Getu Hagos. Ce sont trois gardiens de la paix très jeunes, pas très costauds, à la voix pas très forte. La présidente Feyler-Sapen décrit les derniers instants de la victime et l’intervention d’un médecin quelques heures avant le départ de l’avion. L’éthiopien semblait en proie à une crise d’épilepsie.

Simulation, conclut le praticien. L’autopsie prouvera cependant que M. Hagos souffrait d’une bronchite non décelée lors de cet examen.
Pour Me Stéphane Maugendre, avocat des parties civiles, les policiers ont abusé de la force. Selon des témoignages du personnel navigant, en effet, deux d’entre eux se seraient assis sur le passager récalcitrant. De fait, la mort de ce dernier a été causée par la compression des carotides, résultant d’une flexion prolongée du tronc. Non, réplique la défense, les policiers ont tenté de maîtriser un agité vociférant : « Il préférait mourir plutôt que partir », se souvient M. Dallier. A aucun moment, affirment les prévenus, ils ne se sont assis sur M. Hagos, de constitution athlétique, dont le malaise soudain les aurait totalement pris de court.

Le parquet estime qu’aucune charge ne peut être retenue à l’encontre de M. Tarbouriech. En revanche, Nadine Perrin requiert la condamnation de ses deux collègues à une peine de prison avec sursis, laissant le quantum à l’appréciation du tribunal et acceptant l’éventualité d’une non-inscription au casier judiciaire.

La défense, elle, plaide la relaxe pour le trio. Me Georges Holleaux, d’une grande rigueur juridique, souligne qu’à l’époque des faits, aucun règlement spécifique n’existait en matière de « reconduite en aéronef». Le drame de janvier 2003, poursuit-il, a conduit les autorités compétentes à édicter des consignes ad hoc. On lit, dans ce bréviaire : «A ne pas faire ! Plier les troncs. » Le jugement a été mis en délibéré au 23 novembre.

Saïd Aït-Hatrit, 28/09/2006

AP, Pierre-Antoine Souchard, 28/09/2006

Le procureur de la République de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a requis jeudi de l’emprisonnement avec sursis, sans en préciser la durée, contre deux policiers et la relaxe d’un troisième poursuivis pour homicide volontaire à la suite du décès d’un Somalien de 24 ans, embarqué de force dans un avion en janvier 2003.

Le jugement a été mis en délibéré au 23 novembre.

Les deux premiers fonctionnaires de la Police aux frontières (PAF) policiers « ont été négligents ou maladroits », a assuré l’accusation en estimant que leurs gestes ont conduit au décès de Getu Hagos Mariame. Ce dernier était arrivé le 11 janvier 2003 d’Afrique du Sud. Le 16, sa demande d’asile étant rejetée, il doit être ré-embarqué dans un vol d’Air France à destination de Johannesburg.

Mais l’homme refuse son retour, simule deux malaises en zone d’attente de l’aéroport de Roissy. De force, il est embarqué à l’arrière de l’avion avant les passagers, entre Axel Daillier, 26 ans, chef d’escorte, et Merwan Khellady, 32 ans. Le troisième fonctionnaire, David Tarbouriech, 28 ans, fait face sur la rangée précédente.

Le « déporté accompagné », c’est ainsi qu’on les appelle, hurle, se débat. Pour le forcer à rester calme, Axel Daillier le maintient plié en deux sur son siège, Merwan Khellady tient les menottes, lui entravant les mains dans le dos. David Tarbourieh lui appuie sur la tête de temps en temps pour l’empêcher de se relever mais fera surtout le « tampon », comme il l’a expliqué, avec les passagers.
Getu Hagos Mariame serait resté dans cette position une vingtaine de minutes. Selon l’expertise médicale, cette position pliée a entraîné son décès par manque d’oxygénation. Depuis ce drame, cette « technique du pliage » est interdite

« J’ai appliqué les consignes. On n’avait aucune formation. La consigne de ‘pliage’ était celle à faire lorsqu’un individu se rebellait », a expliqué Axel Daillier. A l’époque des faits, il était à la PAF depuis trois ans et avait déjà effectué une trentaine d’escortes.
Brusquement, le passager se calme. Leur première réflexion est qu’il simule un malaise. Mais bien vite, ils s’aperçoivent qu’il est victime d’un malaise. Le Somalien décédera à l’hôpital.

Pour l’accusation, il ne fait aucun doute que les gestes de Daillier et Khellady, doublé d’une « formation lacunaire », ont entraîné le décès de la victime.

L’avocat de la partie civile, Me Stéphane Maugendre, a estimé que les trois hommes sont allés au-delà de l’usage de la force strictement nécessaire. Et regretté qu’ils n’aient pas eu un mot à l’audience pour les parents de la victime qu’il représente.

Les trois hommes n’ont pas exprimé de regrets. « On ne peut qu’être affecté », a déclaré David Daillier. « C’est quand même assez troublant de vivre avec cela », a ajouté Merwan Khellady tandis que David Tarbouriech assurait qu’il lui avait fallu « trois semaines pour digérer tout cela ».

La défense a plaidé la relaxe. Pour Me François Cornette de Saint-Cyr, avocat de Tarbouriech, ils n’ont « fait que leur devoir », sans excès de « zèle ». Me Georges Holleaux, avocat de Merwan Khellady, a plaidé que ces policiers n’avaient pas de règles écrites en cas de reconduite. Depuis ce drame, elles existent. Après le drame, les trois fonctionnaires avaient été suspendus dix mois, avant d’être réintégrés