Dominique Simonnot, 22/05/2001

Suspectés de terrorisme par Pasqua, les 31 hommes ont finalement été innocentés.

Ils sont trente et un. Des Kurdes arrêtés à travers toute la France, en novembre 1993 sur ordre de Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur. Tous étaient soupçonnés d’être au centre d’un racket organisé pour le compte du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan). Ils ont été incarcérés, huit jours, quinze jours, quatre mois, six mois, avant d’être placés sous contrôle judiciaire. Le 11 mai dernier, le juge parisien Roger Le Loire a mis un terme à l’affaire avec un non-lieu général. Voilà déjà trois ans d’ailleurs que le magistrat avait clos son instruction et conclu à l’innocence des Kurdes. Le parquet antiterroriste ne s’est pas beaucoup pressé de conclure.

Manipulation. En novembre 1993, l’opération de police aboutit à cent onze interpellations ayant permis selon le communiqué du ministre de l’Intérieur de saisir du matériel «pouvant servir à composer des engins incendiaires et des instruments destinés à falsifier des documents administratifs». Deux jours plus tard, vingt-quatre personnes sont mises en examen, dont vingt et une sont placées sous mandat de dépôt (les autres seront arrêtées quelques jours plus tard). A la télévision, Charles Pasqua assène «il est possible que la cause kurde mérite quelque sympathie», mais pas question d’accepter «que l’on transpose sur notre sol la guérilla, le racket et que l’on soit la base arrière d’organisations terroristes». Il parle aussi du «coup de filet» qui a eu lieu presque en même temps dans les milieux islamistes. «Certaines personnes interpellées s’apprêtaient à commettre des attentats en France» affirme-t-il. On saura bien plus tard que les policiers ont déposé puis saisi chez Moussa Kraouche, le président de la Fraternité algérienne en France des documents «prouvant» ses relations avec les GIA. Cette manipulation causera même la colère du juge Le Loire et consacrera sa rupture avec le pool antiterroriste, qu’il quitte il y a cinq ans en emportant ses dossiers. Dont celui des Kurdes. La vague d’arrestations avait d’ailleurs été organisée en son absence et tous les interrogatoires menés pas la juge Laurence Le Vert.

Expulsions. Les avocats réagissent après cette rafle de novembre 1993. Pour Daniel Jacoby, qui est aussi à l’époque, président de la Fédération internationale des droits de l’homme «il s’agit d’un dossier artificiellement fabriqué». Bilan final donc, les trente et un non-lieux. Mais aussi des expulsions de Kurdes «en urgence absolue» vers la Turquie. Dans son ordonnance, Roger Le Loire recense les actions violentes menées en France et attribuées au PKK. D’abord les règlements de compte meurtriers dans la communauté en 1992. Puis le 24 juin 1993, une prise d’otages au consulat de Turquie à Marseille. A Lyon avec «deux opérations commando visant les locaux de la Turkish Airlines et la Maison de la Turquie». A Paris, où «deux engins incendiaires étaient lancés sur l’agence de la Banque du Bosphore» par deux individus non identifiés. Ou à Strasbourg, le 4 novembre 1993, la Banque du Bosphore, mais aussi deux agences de voyage sont visées et quatre militants du PKK arrêtés. Enfin, en Turquie, où quatre Français sont enlevés. A Paris, le 15 novembre 1993, la DST (Direction de la surveillance du territoire) transmet à la DGPN (Direction générale de la police nationale) un rapport «faisant état d’informations recueillies sur le PKK qui en utilisant en France un réseau associatif, y commettrait des actions criminelles ou délictuelles» note le juge. Quant à la recrudescence des actions du PKK en France, elle serait, selon la DST «à relier à l’augmentation de l’immigration turque et kurde, notamment clandestine ou dans le cadre de demandes d’asile plus ou moins fantaisistes» relate encore le juge. Pour conclure cinq pages plus loin, au manque de preuves: «Les perquisitions ne révélaient pas la présence d’armes.» Seulement des notes, des listes de noms «au regard de sommes d’argent». Pour lui, «les investigations ne permettaient pas cependant de caractériser l’infraction d’extorsion de fonds, en l’absence de plainte». Et ne révélait pas davantage «la préparation de crimes et délits».

Arbitraire. Me Jean-Jacques de Felice fait maintenant les comptes: «Les mois de prison, les cautions versées, les associations kurdes interdites, les noms des interpellés transmis à la police turque. Mais enfin, il faut se réjouir, dit-il, il n’est jamais trop tard pour mettre fin à l’arbitraire.» Me Stéphane Maugendre a défendu un des Kurdes interpellé. Sa compagne a été placée en garde à vue, son cabinet a été perquisitionné. «Ce non-lieu total est, remarque l’avocat, d’autant plus important qu’il émane d’un juge qui a fait partie du pool antiterroriste et qui a un certain recul sur les pratiques de ses collègues.» Ensemble, les avocats vont maintenant demander à la justice d’indemniser leurs clients.

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Ils boycottent, depuis le 1^er septembre, les audiences, à Fleury-Mérogis

Les avocats des prévenus du réseau Chalabi, un réseau de soutien logistique aux maquis algé­riens, ont décidé de ne pas plaider la cause de leurs clients à l’issue des audiences. Dénonçant 1^er septembre les audiences, qui ont lieu dans un ce « procès de masse » « inéquitable » qui ras- gymnase de l’administration pénitentiaire, à semble 138 prévenus, ils boycottent depuis le Fleury-Mérogis (Essonne).

pour demander la levée des détentions provisoires dans lesquelles ils sont placées depuis 39 ou 46 mois. La cour d’appel de Paris, après en avoir délibéré, a rejeté leurs demandes.

Les avocats qui boycottent le procès du réseau Chalabi ont aussi ré- ‘ pondu aux critiques formulées par le juge parisien Gilbert Thiel, qui a construit, avec Jean-Louis Bruguière, ce dossier. Il avait estimé dans libération du 18 septembre, que leurs demandes d’actes ou d’annulation de procédure avaient été «fort rares » pendant les trois ans d’instruction. « Nous avons pu lire, ces jours derniers, sous la plume de divers magistrats, que notre attitude était in¬compréhensible, écrivent les avocats dans un texte collectif, qu’il était curieux, voire de mauvaise foi, pour la défense d’arguer qu’il lui fallait connaître tout le dossier pour exercer son ministère et qu’il nous suffisait bien, pour défendre nos clients respectifs, de disposer des quelques pièces relatives à son interpellation et à ses interrogatoires. Accepter cela, c’est accepter pour toujours l’institutionnalisation du déséquilibre des armes entre l’accusation et la défense. »

Les avocats se sont par ailleurs félicités du succès de la pétition lancée le 9 septembre. Deux-cent-vingt-sept personnalités, dont les avocats Philippe Lemaire et Thierry Levy ainsi que Marie-Claire Mendès- France ou Gisèle Halimi, se sont ajoutées aux cinquante-quatre qui protestaient contre ce «procès de masse ». Le collectif d’avocats rap-pelle que le boycott n’a qu’un précédent connu : c’était en 1835, sous la Monarchie de Juillet. Le « procès des Républicains » qui réunissaient alors 121 inculpés, avait fait l’objet d’un boycott collectif de la défense avant de se solder par… l’évasion des condamnés.

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Franck Johannes, 09/09/1998

Cinquante-quatre personnalités condamnent les conditions d’audience

Ils sont cinquante-quatre a avoir signé l’appel: Danielle Mitterrand, l’abbé Pierre ou Théodore Monod s’opposent «aux procès de masse» comme celui de Fleury-Mérogis, «qui ne respectent ni le principe fondateur de la personnalisation des poursuites, ni le droit à un procès équitable, ni les droits de la défense». Parmi les signataires, dont la liste a été publiée hier par le Monde, figurent également la Ligue des droits de l’homme, SOS-Racisme, le Syndicat de la magistrature, mais aussi des élus communistes (Patrick Braouezec), socialistes ( Yann Galut), Verts (Alain Lipietz, Noël Manière), des cinéastes (André Téchiné, Robert Guediguian, Laurent Bouhnik ou Claude Confortés), des habitués (Gilles Perrault, Léon Schwartzenberg), mais aussi des personnalités plus surprenantes, comme le professeur de droit Jean-Jacques Duperoux ou le général Pierre Gallois.

Un collectif de cinquante avocats.

L’initiative n’est pas mince: hier, le procès Chalabi est sorti du prétoire et ce n’est plus seulement dans le gymnase de l’administration pénitentiaire de Fleury-Mérogis que se juge le sort des 138 membres présumés des réseaux islamiques. Les avocats de la défense, qui ont quitté l’audience mardi dernier, n’en reviennent d’ailleurs toujours pas. «Même si on remonte aux porteurs de valises (qui aidaient le FLN algérien pendant la guerre d’Algérie, ndlr), un collectif de cinquante avocats, ça ne s’est jamais vu, sourit Me Dominique Triquaud. Toutes les sensibilités sont présentent parce que ce sont des principes que nous défendons. » Pourtant, personne n’y croyait. «Le mouvement s’est radicalisé au fur et à mesure, explique Me Maxime Malka, ce qui est arrivé n’était pas prévisible une semaine plus tôt» D’autant que les prévenus suivent le mouvement. A Fleury- Mérogis, le président Bruno Steinmann poursuit d’une voix égale ses interrogatoires, dans une salle déserte depuis une semaine: 8 personnes dans le public hier, 10 prévenus libres sur 111 et 3 détenus sur 27.

Les avocats sont aujourd’hui une trentaine à se réunir trois fois par semaine pour mettre au pont la stratégie et sont suivis par une vingtaine d’autres sur les 70 avocats théoriques. On se réunit chez Françoise Cotta ou Dominique Tricaud, et ce n’est pas toujours facile. «Il y a des problèmes d’ego incroyables, souligne un participant, c’est ça le plus difficile à gérer.» Quelques avocats du collectif ne cachent pas qu’ils iront défendre le jour venu leur client, même s’ils restent solidaires de leurs confrères. D’autres ont des stratégies plus complexes, comme Me Lev Forster, qui a signé les conclusions demandant le renvoi du procès, mais est resté à l’audience. Me Joseph Cohen-Saban dénonce, lui, « l’envol outré et théâtral des robes noires » de ses confrères et assure qu’il faut «cesser de nous gargariser avec des mots tels que “stades” ou “casernes” en évoquant les conditions du procès». Me Isabelle Coûtant-Peyre lui en propose d’autres: l’avocate de Mohamed Chalabi dénonce avec nuance «la pratique des rafles selon des méthodes dignes de la Gestapo et de la Milice», la «torture pendant les gardes-à-vue» et, finalement, «les moyens terroristes» de la lutte antiterroriste contre ceux «qui ont une autre opinion politique que ceux des pouvoirs dominants».

«Dossier de merde».

Le problème est sans doute ailleurs, et c’est curieusement Mohamed Chalabi qui a touché le plus juste. Les avocats, «on n’a jamais cru en eux, a dit mercredi l’accusé principal. Avec ce dossier de merde, ces 70000 feuilles, ils n’ont même pas été foutus de trouver une connerie pour tout faire annuler. Où ils sont, les procéduriers?». Effectivement, pas un avocat n’a soulevé de moyens de nullité pendant l’instruction, la chambre d’accusation n’a pas eu à débattre de la disjonction du dossier en plusieurs procès. Les avocats ont signé le feuilleton de l’audience (la feuille d’émargement), et les prévenus ont accepté de comparaître le premier jour. Du coup, le procès est réputé contradictoire, et a pu légalement commencer. Il peut désormais continuer, jusqu’au ridicule, même en l’absence des parties. Le garde des Sceaux, qui a reçu hier deux représentants de l’ordre des avocats, leur a expliqué qu’il n’était pas question de faire pression sur un tribunal quel qu’il soit, et que chacun devait prendre ses responsabilités.

Pourvois en appel et en cassation.

«On a été nul, reconnaît un avocat, on s’y est pris trop tard. Mais moi, par exemple, j’ai fait libérer mon client trois mois après son interpellation, en 1994. Il n’avait pas un rond, il a disparu, j’ai classé le dossier. Trois ans après, il revient me voir. Qu’est-ce que je pouvais faire?» Le collectif a cependant organisé une riposte, sur trois fronts. Onze avocats ont fait appel de la décision du président Steinmann de refuser la mise en liberté des détenus, mais le moyen est fragile. Ensuite, une quarantaine de recours devant la Commission européenne des droits de l’homme ont été déposés par Me Alain Mikowski. Mais toutes les voies de droit n’ayant pas été épuisées, il faudra sans doute attendre le jugement du procès Chalabi, puis son appel et les pourvois en cassation pour faire aboutir la procédure à Strasbourg. Le résultat est attendu «vers 2001 ou 2002». Dernier moyen, le plus solide, la requête en suspicion légitime contre le tribunal, engagé par 64 prévenus et déposée par Me Arnaud Lyon-Caen. La Cour de cassation pourrait se réunir le 23 septembre et rendre sa dérision dans la journée.

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Acacio Pereira, 06/09/1998

Le tribunal a examiné, vendredi, en moins d’une heure, les faits reprochés à trois prévenus, en leur absence.Les avocats continuent de dénoncer « un procès inéquitable et honteux »

A son quatrième jour, le procès du « réseau Chalabi » de soutien aux maquis algériens a continué dans un contexte surprenant. Alors que 138 personnes sont prévenues, seuls 3 détenus, 3 avocats et une trentaine de prévenus libres étaient présents, vendredi, dans le gymnase de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne) spécialement aménagé. Le bras de fer se poursuit entre le président du tribunal,Bruno Steinmann, et la plupart des avocats qui ont déserté le procès, pour en dénoncer le caractère « de masse ». Ils appellent les pouvoirs publics à « faire cesser cette injustice ». De son côté, le président a fait procéder à des aménagements matériels réclamée par les avocats. Il espère que ceux qui boycottent le procès reviendront bientôt sur leur décision. Sinon, il pourrait accélérer le rythme du procès.

PLUS LES JOURS passent, plus la durée des audiences du « procès Chalabi » se réduit. Record battu, vendredi 4 septembre : en moins d’une heure, le tribunal a examiné les faits reprochés à trois des cent trente-huit prévenus soupçonnés d’avoir participé à un réseau de soutien logistique aux maquis islamistes algériens. La veille, avec vingt-trois autres prévenus détenus, ils avaient quitté les box dans la confusion la plus totale. Ils ne sont pas revenus. Un seul est représenté par son avocat, bien désœuvré.

Le planning initial ne devrait pas être bouleversé dans l’immédiat. Le président Bruno Steinmann espère toujours que les prévenus qui ne veulent plus comparaître et les avocats qui ont décidé de boycotter le procès reviendront bientôt sur leurs décisions. A défaut, il pourrait être tenté d’accélérer le mouvement en examinant chaque jour le cas d’un plus grand nombre de prévenus. Quoi de pire, en effet, pour un président de tribunal que de mener des débats virtuels faute de participants ?

A l’ouverture de l’audience, M. Steinmann s’offre un petit préambule en forme de pique contre les avocats absents. Mardi, au premier jour du procès, ces derniers avaient réclamé de pouvoir s’asseoir plus près du tribunal et de pouvoir communiquer avec leurs clients prévenus. Bruno Steinmann avait alors promis de faire le maximum avant la fin de la semaine. «Des ouvertures ont été pratiquées dans les vitres pare- balles », indique-t-il. Avec une pointe d’ironie, il ajoute : « Des chaises, installées à la demande des avocats, se trouvent depuis deux jours en face de moi. » Vides, naturellement

Le président fait ensuite part au tribunal des faits reprochés aux trois prévenus du jour. Après chaque lecture, s’efforçant de maintenir une apparence de normalité, il pose la question rituelle au représentant du ministère public, Bernard Fos : «Avez-vous des observations à formuler?» «Je regrette simplement de ne pas pouvoir poser de questions au prévenu », répond, désolé, M. Fos. La scène est presque drôle. Pour le reste, le procès semble tourner à vide, au point que dans la salle, un prévenu libre ne cache plus son ennui en bâillant ostensiblement

PROTESTATION COLLECTIVE

Avant la levée de l’audience jus¬qu’à lundi, Ismaïl Debboub, l’un des trois prévenus détenus présents, demande à prendre la parole. «Je voulais préciser que, concernant les armes retrouvées dans le pavillon que j’habitais à Villeneuve-Saint-Georges, elles n’ont en aucun cas appartenu à un autre réseau que le nôtre, à savoir celui du FIS. » La veille, Mohamed Chalabi, présenté comme l’un des chefs du réseau démantelé, avait pris la responsabilité de l’ensemble des armes retrouvées par les policiers (Le Monde du 5 septembre). « Pourquoi vous démarquer?, interroge le président. – Parce que je n’ai jamais fait partie du réseau Chalabi », lâche le prévenu.

A l’extérieur du gymnase de Fleury-Mérogis où se déroule le procès, Mes Nathalie Jaudel et Mathilde Jouanneau, au nom du collectif des avocats contestataires, réclamant à nouveau « l’arrêt de ce procès inéquitable et honteux, indigne d’un État démocratique ». Dans ce texte bref, les avocats appellent «solennellement les pouvoirs publics et les démocrates de ce pays à [les] soutenir pour faire cesser cette injustice». Enfin, selon nos informations, tous les avocats commis d’office dans ce procès sont convoqués, lundi matin 7 septembre, par la bâtonnière dei l’ordre des avocats, Me Dominique de La Garanderie. Le texte de la convocation ne précise pas l’ordre du jour.

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Arnaud Levy, 05/09/1998

RÉSEAU CHALABI • Avocats déserteurs, prévenus boudeurs

Ce qui devait être le procès exemplaire d“un réseau terroriste reliant islamisme et banditisme en France va-t-il tourner au procès de la justice antiterroriste? Déserté par les avocats puis par les prévenus, rythmé par les incidents, plongé dans la confusion, mais poursuivi mordicus dans un gymnase dont le vide souligne la démesure de l’entreprise, au terme d’une semaine d’audience le procès Chalabi a versé dans l’irréel.

Ce qui est aujourd’hui en cause, du moins aux yeux, de la défense, c’est moins la symbolique et l’éventuel inconfort du lieu retenu pour les débats, un gymnase réaménagé à grands frais en face de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis), que la nature même du dossier qui a imposé ce « procès de masse » (74 volumes et 35 000 côtes pour 138 prévenus). Bref tout ce qu’on a appelé la «méthode Bruguière», celle, en réalité, du pool d*instruction qu’il chapeaute et de la 14ème section antiterroriste. Faite d’une « logique de rafle » pour Me Dominique Tricaud, de « procédures d’amalgame » selon Me Irène Terel. « Il y a 3 réseaux distincts avec un maximum de 20 personnes impliquées à des degrés très divers dans chacun » avance le premier Le résultat, estime la seconde, rend « impossible tout examen individualisé des charges par le tribunal qui n’est pas en mesure de rendre une justice sereine. »

Boycott

Le boycott concerté des avocats n’arrange certes rien. « Mais la moins mauvaise défense consiste à dire quand il n’y a pas de défense possible. 70 avocats unanimes dans une telle affaire c’est exceptionnel et significatif », résume M* Tricaud. Jusqu’à quand ? » Aucune position n’est figée observe-t-on prudemment. La défense, qui réclame un renvoi du procès et une division du dossier, a déjà déposé une requête en suspicion légitime contre le tribunal correctionnel et devait déposer un recours devant la Cour européenne des Droits de l’homme. Lundi soir les avocats réexamineront la situation. Mais d’ici là, la tactique du banc vide risquant de trouver rapidement ses limites, ils espèrent que le débat aura quitté le domaine juridique pour le terrain politique.

La Ligue des droits de l’homme est déjà montée au créneau. Jeudi, l’Ordre des avocats parisiens avait renouvelé sa dénonciation d’un procès « incompatible avec les droits de la défense ». Dans un autre registre, au crédit limité, la Fraternité algérienne en France (proche de l’ex-Front islamique du salut) a également profité de la tournure du procès pour en demander le renvoi. Pour relayer leurs protestations, les avocats s’activaient hier à élaborer pour le week-end un appel de « personnalités ». En comptant sur le soutien conjoint des « démocrates », de politiques éventuellement revanchards, voire de la neutralité bienveillante de la Chancellerie. « Car ce procès, selon Me Françoise Cotta est l’aboutissement d’une tentative politique mise en place en 1986 quand on a institué une 14ème section antiterroriste qui vise à mettre sous coupe l’institution judiciaire. Aux politiques de dire si elle a sa place dans un état républicain »,

Reste qu’en dépit d’une hypothétique « politisation » du dossier (qui a mis au jour des structures organisées de trafic d’armes, de matériel médical et de faux papiers), seul le tribunal présidé par Bruno Steinmann pourrait décider d’un renvoi. Plus qu’improbable au regard de sa conduite des débats. « Cela voudrait dire que les procès sont laissés à la discrétion des parties », estime un magistrat au Parquet de Paris où les critiques de la défense sont jugées au mieux « pas sérieuse », au pire « irresponsables ».

Délais

« C’est absurde de dire que c’est un procès digne d’un pays totalitaire. Ce n’est pas un tribunal d’exception, et les audiences se déroulent selon les règles du code de procédure pénale ». Un temps envisagé le « découpage » du dossier a été rejeté. « Car il y a bien un réseau unique avec des strates distinctes et des responsabilités diverses, des « têtes » aux « fourmis ». Entre plusieurs maux nous avons choisi le moindre. Il fallait juger dans des délais raisonnables et conserver sa cohérence au dossier ». Le problème est qu’à ce jour toute « cohérence » a déserté le gymnase de Fleury.

Requête en suspicion légitime contre le tribunal

Dans un gymnase déserté, pratiquement sans avocats ni prévenus, le procès Chalabi a tourné au procès-fantôme, hier une situation qui n’est pas illégale, à laquelle le tribunal ne peut plus rien, mais qui donne une image irréaliste de la justice française, comme l’a souligné l’un des avocats qui prônent le boycott de ce procès et son renvoi.

En fin de matinée Mes Nathalie Jaudel et Mathilde Jouanneay ont, distribué un communiqué des défenseurs, critiquant à nouveau « un procès de masse et d’amalgame artificiellement construit dans le seul but de mettre en scène une justice spectacle ».

Si spectacle il y avait, il a été hier singulièrement limité. L’audience de l’après-midi n’a cette fois duré qu’une heure, consacrée à la lecture par le président Bruno Steinmann des faits reprochés à trois personnes, qui ne se sont pas défendues : pour la simple raison qu’elles n’étaient pas dans le box, ayant refusé de venir.

Il n’y avait que trois prévenus détenus – et neuf gendarmes pour les encadrer — ainsi que quelques dizaines de prévenus libres dans la salle, disséminés par petits groupes d’amis, dont certains hésitaient entre le rire et les bâillements. L’un des trois détenus (sur 27) présents, Ismaïl Debboub, a pour sa part repris la parole pour se démarquer du réseau Chalabi.

Les avocats de la moitié environ des prévenus ont carrément demandé à la Cour de cassation d’examiner dès la semaine prochaine une requête en suspicion légitime contre le tribunal afin d’obtenir la suspension du procès. Les juristes relèvent qu’un tel cas n’a jamais été évoqué devant la Cour de cassation et doutent du succès de la démarche.

La situation est donc étrange, mais, juridiquement légale. Dès lors que le président Steinmann a décidé de ne pas suspendre le procès, celui-ci doit aller à son terme, quelle que soit l’attitude des prévenus et de leurs défenseurs. Le tribunal pourrait encore pendant quelques audiences n’évoquer que quelques dossiers par jour, le rythme pouvant devenir plus soutenu si les prévenus ne se décident pas à revenir. D’autre part, ceux qui se représenteraient devraient pouvoir s’exprimer, même si le tribunal a déjà traité leur cas en leur absence. Le procès reprendra lundi à 13 h 30.