15/04/2008

Les possibilités de régularisation par le travail mises en avant par le gouvernement ont suscité chez de nombreux travailleurs sans papiers des espoirs souvent déçus, dénoncent des associations de défense des étrangers.

La loi du 20 novembre 2007 permet des régularisations sur présentation d’un contrat de travail, à condition que le recrutement se fasse dans un des « métiers en tension » dont les listes diffèrent pour les ressortissants des 10 pays nouveaux membres de l’Union européenne et pour ceux des pays tiers. Deux mois et demi après l’entrée en vigueur de ces mesures, le ministère de l’immigration a affirmé ne pas tenir à ce stade de comptabilité nationale et n’a pas souhaité faire de commentaire. « Il est impensable que les chiffres ne soient pas connus par le ministère », assure Stéphane Maugendre, avocat du Gisti, « puisque l’un des buts des mesures de régularisation annoncées est de faire sortir les sans-papiers de l’ombre pour les ficher et éventuellement les expulser comme cela a déjà été pratiqué avec la circulaire Sarkozy » de juin 2006 sur les parents d’enfants scolarisés (moins de 7 000 régularisations sur 30 000 dossiers déposés).

«Arrêté au guichet»

« Des travailleurs sans papiers se précipitent dans mon cabinet tous les jours et veulent aller à la préfecture pour se faire régulariser, nous les mettons en garde », poursuit Me Maugendre, « en leur disant qu’ils peuvent même se faire arrêter au guichet ». C’est ce qui est arrivé le 14 mars à la préfecture de Meaux (Seine-et-Marne), à un travailleur turc venu déposer une demande de régularisation, soutenu par son employeur et par un avis favorable de la Direction départementale du travail. Placé en rétention, ce sans-papiers a finalement été élargi par un juge des Libertés.

Pour Didier Inowlocki, intervenant au centre de rétention de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour la Cimade, cette affaire est « révélatrice du double langage du gouvernement et de la dimension de piège de ces mesures. On fait venir des dizaines de milliers de gens en préfecture mais le nombre de dossiers acceptés est dérisoire ». Dans sa circulaire du 7 janvier, le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, demandait aux préfets une « diligence particulière » pour les demandes de régularisation déposées par un employeur dans des secteurs « tendus » tout en écrivant que « ce dispositif couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires », les sans-papiers ayant, selon lui, « vocation à regagner leur pays d’origine ». La préfecture de Seine-Saint-Denis a communiqué le bilan des deux premiers mois d’application :  sur 1 600 demandes de régularisation déposées depuis janvier, pour les ressortissants européens, 285 contrats de travail sont considérés comme entrant dans le champ des dernières mesures et 257 ont été acceptés. Pour les étrangers des pays tiers, 16 contrats de travail ont été enregistrés et seuls quatre ont abouti à la délivrance de cartes de séjour d’un an.

AFP, Isabelle Ligner, 04/04/2008

Les possibilités de régularisation par le travail mises en avant par le gouvernement ont suscité chez de nombreux travailleurs sans papiers des espoirs souvent déçus, dénoncent des associations de défense des étrangers et des employeurs, parlant de « double langage » voire de « piège ».

La loi du 20 novembre 2007 permet des régularisations sur présentation d’un contrat de travail, à condition que le recrutement se fasse dans un des « métiers en tension » dont les listes diffèrent pour les ressortissants des 10 pays nouveaux membres de l’Union européenne et pour ceux des pays tiers (listes déclinées par région).

Deux mois et demi après l’entrée en vigueur de ces mesures, le ministère de l’immigration, questionné jeudi à la mi-journée par l’AFP sur un premier bilan de cette loi, a affirmé ne pas tenir à ce stade de comptabilité nationale et n’a pas souhaité faire de commentaire.

« Il est impensable que les chiffres ne soient pas connus par le ministère », assure Stéphane Maugendre, avocat du Gisti, « puisque l’un des buts des mesures de régularisation annoncées est de faire sortir les sans-papiers de l’ombre pour les ficher et éventuellement les expulser comme cela a déjà été pratiqué avec la circulaire Sarkozy » de juin 2006 sur les parents d’enfants scolarisés (moins de 7.000 régularisations sur 30.000 dossiers déposés).

« Des travailleurs sans papiers se précipitent dans mon cabinet tous les jours et veulent aller à la préfecture pour se faire régulariser, nous les mettons en garde », poursuit Me Maugendre, « en leur disant qu’ils peuvent même se faire arrêter au guichet ».

C’est ce qui est arrivé le 14 mars à la préfecture de Meaux (Seine-et-Marne), à un travailleur turc venu déposer une demande de régularisation, soutenu par son employeur et par un avis favorable de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Placé en rétention, ce sans-papiers avait été libéré par un juge des Libertés.

Mais pour Didier Inowlocki, intervenant au centre de rétention de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour la Cimade, cette affaire est « révélatrice du double langage du gouvernement et de la dimension de piège de ces mesures ». « On fait venir des dizaines de milliers de gens en préfecture mais le nombre de dossiers acceptés est dérisoire », assure-t-il.

Dans sa circulaire du 7 janvier, le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, demandait aux préfets une « diligence particulière » pour les demandes de régularisation déposées par un employeur dans des secteurs « tendus » tout en écrivant que « ce dispositif couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires », les sans-papiers ayant selon lui « vocation à regagner leur pays d’origine ».

La préfecture de Seine-Saint-Denis a communiqué à l’AFP le bilan des deux premiers mois d’application: sur 1.600 demandes de régularisation déposées depuis janvier, pour les ressortissants européens, 285 contrats de travail sont considérés comme entrant dans le champ des dernières mesures et 257 ont été acceptés. Pour les étrangers des pays tiers, 16 contrats de travail ont été enregistrés et seuls quatre ont abouti à la délivrance de cartes de séjour d’un an.

« Le gouvernement ne semble pas se soucier de la survie des PME ou de la croissance puisque depuis deux mois, on oblige au contraire à licencier dans des secteurs comme le BTP où la main-d’oeuvre est déjà très difficile à trouver et nos demandes de régularisation pour des ouvriers bosniaques par exemple, sont délivrés au compte-goutte au gré des pulsions politiques », témoigne sous couvert d’anonymat un recruteur pour un groupement d’employeurs du bâtiment.

 N.P., 27/03/2008

«LA CIRCULAIRE du 7 janvier ? Connaît pas. Les patrons sont perdus face à cette avalanche de textes. Par contre, dans le BTP, il y a un problème de recrutement. Alors, quand j’ai un gars qui travaille bien, peu m’importe qu’il soit noir, blanc ou jaune. Je veux juste qu’il soit compétent.»

Pour ce patron d’une entreprise du bâtiment, la législation relative à l’immigration choisie relève du casse-tête chinois. Confrontée à une demande croissante des chefs d’entreprise, la société Migration Conseil, installée à Montreuil depuis un an, organise aujourd’hui un séminaire à leur intention sur l’emploi des ressortissants étrangers. Objectif : informer les patrons des législations en cours.
Depuis juillet, les dirigeants sont tenus de vérifier l’authenticité du titre de séjour de leurs employés. Parallèlement, l’inspection du travail a renforcé ses contrôles et la menace de sanctions pénales pèse sur les contrevenants. « Un jour, la police m’a appelé sur mon portable en me disant : Vous avez un salarié clandestin caché sur le toit d’un de vos chantiers . Le ciel m’est tombé sur la tête. Pour moi, ce gars avait des papiers ! Je ne savais pas qu’il me fallait les vérifier en préfecture. J’avais le choix entre le licencier ou risquer la prison. Je m’en suis séparé. C’était pourtant un mec sympa qui bossait bien », témoigne ce patron. Depuis la circulaire du 7 janvier 2008 qui permet aux patrons de faire une demande de régularisation pour leurs employés, les demandes affluent sur les bureaux des avocats. « Beaucoup sont prêts à garder leurs employés. Mais ils ne savent pas comment s’y prendre », témoigne l’avocat Stéphane Maugendre. Reste que les chances de régularisation sont minces. Pour les recalés de la circulaire et tous ceux qui ont été licenciés, la clandestinité est souvent au bout du chemin. « Chez moi, ce gars avait des feuilles de paie. Il cotisait à la retraite, avait la Sécurité sociale, poursuit ce patron. Je l’ai croisé il y a quelque temps chez un fournisseur. Il bossait au black, sans feuille de paie, sans rien. »

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Nathalie Perrier, 27/03/2008

De nombreux étrangers ayant un emploi espèrent être régularisés. Mais bien peu pourront profiter de la nouvelle loi qui privilégie les Européens.

DES PAPIERS contre une promesse d’embauche ou un CDI. La proposition a de quoi faire rêver les milliers de sans-papiers qui travaillent en Seine-Saint-Denis, parfois avec de vraies feuilles de paie. Depuis la publication de la circulaire du 7 janvier 2008 sur la régularisation des salariés sans papiers, les demandes affluent à la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Des associations s’alarment

« Deux cent cinquante-sept titres de séjour ont été accordés à des ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne ; 4 cartes de séjour d’un an, comprenant la mention « travailleur salarié », à des salariés de pays tiers. Les 1 300 autres demandes feront l’objet d’un examen au cas par cas », précise la préfecture.

En clair, mieux vaut être « néo-européen » qu’africain… Les non-Européens ne peuvent en effet espérer être régularisés que s’ils exercent l’un des 29 métiers répertoriés dans la circulaire du 20 décembre .

Autrement dit, il leur faut être géomètre, chef de chantier, dessinateur en électricité et électronique ou encore informaticien expert. Les métiers du BTP, de la restauration, de l’hôtellerie sont par contre réservés aux Roumains, Bulgares, Polonais, Slovènes, etc.

« Ces listes sont irréalistes ! Les métiers accessibles aux salariés non européens sont des métiers qualifiés qui ne correspondent nullement aux postes non qualifiés qu’ils occupent dans la réalité. On remplace une main-d’oeuvre par une autre, en fonction de son origine », résume Violène Carrère, du Gisti (Groupement d’information et de soutien des immigrés).

Dès la promulgation de ce texte, des associations avaient mis en garde les salariés en situation irrégulière, tentés de se ruer vers les préfectures. « Nous soupçonnions un piège et nous avions raison, dénonce Stéphane Maugendre, avocat et vice-président du Gisti. Les sans-papiers qui se sont précipités en préfecture ne seront, pour la plupart, pas régularisés parce qu’ils ne rentrent pas dans la bonne case. Par contre, ils sont désormais fichés. » Une situation qui rappelle celle des milliers de familles déboutées dans le cadre de la circulaire de juin 2006 sur les parents d’enfants scolarisés.

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 Chloé Leprince, 05/01/2008

L’association alerte contre l’illusion d’une vague de régularisations qui cacherait une stratégie de fichage des clandestins.

Une série de documents émanant des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle promet des papiers aux ressortissants étrangers démunis de titre de séjour, pourvu qu’ils aient un travail, voire une simple promesse d’embauche. En Seine-Saint-Denis, un document que s’est procuré Rue89 les invite ainsi à « se présenter à la préfecture de Bobigny ou à la sous-préfecture du Raincy avec une promesse d’embauche », en échange de quoi l’administration leur cèderait des papiers.

Une promesse des préfectures basée sur l’article 40 de la loi Hortefeux. Pour le Gisti, il ne s’agit guère plus que d’un effet déformant de la loi. L’avocat Stéphane Maugendre, vice-président du Gisti, n’hésite pas à parler de « piège » :

« C’est au cours de la discussion parlementaire qu’on a ouvert l’idée d’une régularisation par le travail. Mais attention : certains députés, comme Thierry Mariani, le rapporteur du texte, l’ont présentée comme un gage de générosité. Or, si c’est un signe d’ouverture, c’est aussi dangereux.

“Peu à peu, une rumeur gonfle, chez les sans-papiers, mais aussi dans les associations et chez certains travailleurs sociaux. Cette rumeur laisse entendre qu’il suffirait d’une promesse d’embauche pour avoir des papiers. Or pas du tout : c’est loin d’être systématique ! ‘

Fichage contre promesse

Pour le vice-président du Gisti, qui y voit un effet d’annonce’, il s’agit en fait avant tout de ‘ficher les célibataires comme on a fiché les parents d’enfants scolarisés, qui n’ont été que 6000 à 10000 régularisés après la circulaire Sarkozy pour 60000 sans-papiers sortis au grand jour’ :

‘On voit des gens se précipiter à la préfecture avec une promesse d’embauche alors que le texte n’est même pas applicable et que c’est la meilleure façon de se faire embarquer. Non seulement ils divulguent alors leur adresse personnelle, mais aussi le nom de leur employeur, or on sait bien que c’est souvent quelqu’un qui emploie dores et déjà des clandestins.’

Dans les faits, les poursuites sont encore rares à l’encontre des employeurs. Le parquet de Chalons-sur-Saône a, par exemple, renoncé à poursuivre Michel Millet, le notable vigneron médiatisé mi-décembre pour être monté au créneau lorsque Benali Sahnoune, son ouvrier agricole algérien, a été expulsé. Mais le Gisti avance que, depuis ‘une petite année, de plus en plus d’entreprises prennent contact pour savoir comment obtenir des papiers pour leurs salariés’. Sachant que certains, comme la CGT, avancent le chiffre -énorme- de ‘90% de sans-papiers salariés’.

Du côté des inspecteurs du travail, les syndicats montent au créneau depuis déjà plusieurs semaines pour dénoncer la prise en main des tâches des directions du travail par le ministère de l’Immigration et de l’identité nationale ‘sous couvert de lutte contre le travail clandestin’.

Le mois dernier, le ministère de l’Immigration avait rendu publiques les listes des métiers ouverts, région par région, aux non ressortissants de l’Union européenne : en tout, trente métiers -contre 129 pour les travailleurs des nouveaux pays de l‘UE- dont la plupart sont des métiers très qualifiés qui ne correspondent pas aux emplois réellement exercés’, critique Yves Veyrier, qui suit les questions liées à l’immigration pour Force Ouvrière.

Contactés à plusieurs reprises, les services de Brice Hortefeux n’ont pas donné suite à nos sollicitations.