Archives de catégorie : Sans-papiers

Eric Besson veut durcir la législation contre les sans-papiers

images 2  REUTERS, Sophie Louet

Eric Besson entend durcir la législation contre les étrangers en situation irrégulière en France, en décrétant notamment « zone d’attente » n’importe quelle partie du territoire où seraient découverts des clandestins, comme les 123 Kurdes retrouvés le 29 janvier en Corse.
Le Monde, dans son édition du 13 février, dévoile les grandes lignes de cet avant-projet de loi qui devrait être présenté en mars en conseil des ministres et apporte la cinquième modification en six ans au Code d’entrée et de séjour des étrangers.
Selon le quotidien, ce texte stipule que n’importe quelle partie du territoire où l’on découvre des clandestins peut être considérée comme une « zone d’attente », ce qui autoriserait l’administration à légitimer une privation immédiate de liberté.
Dans la législation française actuelle, les zones d’attente sont délimitées dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international, dans un port ou dans un aéroport.
Le projet de loi limiterait en outre les possibilités de recours pour les étrangers visés par une expulsion. Ils ne disposeraient plus que de 48 heures – contre 30 jours actuellement – pour former un recours devant le tribunal administratif.
L’obligation de sortie du territoire pourrait être accompagnée d’une interdiction de retour pour une durée maximale de trois ans.
CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE
En outre, le juge des libertés et de la détention, qui doit se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers, ne serait saisi que cinq jours après la placement en rétention et non plus 48 heures comme actuellement.
Le projet de loi s’attaque également à l’emploi de sans-papiers.
Un travailleur sans papiers aurait droit au titre de sa période d’emploi illicite à un rappel de salaires de trois mois minimum ainsi qu’à une indemnité de rupture du contrat de travail de trois mois contre un mois aujourd’hui.
Le texte octroie notamment aux préfets le pouvoir de fermer pour une durée ne pouvant excéder six mois une entreprise qui aura eu recours au travail illégal.
« Ce projet de loi crée pour les étrangers un régime d’exception en matière de droits », estime dans Le Monde Stéphane Maugendre, président du groupe d’information de soutien aux immigrés (Gisti).

Promouvant l’immigration choisie, le projet du ministre de l’Immigration instaure une carte de séjour temporaire qui pourrait être délivrée aux étrangers titulaires d’un contrat de travail pour trois ans.

Elle ne concernerait que les titulaires d’un diplôme équivalent ou supérieur à une licence ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable, et d’un contrat de travail d’au moins un an.

⇒ Voir l’article

Migrants: Besson veut durcir la loi

  V.V. (avec Reuters) 12/02/2010

Après la libération des 123 Kurdes arrivés illégalement en Corse en janvier dernier, Eric Besson propose un avant-projet de loi restreignant considérablement les droits des étrangers en situation irrégulière. L’action des juges des libertés et de la détention serait limitée et celle de l’autorité administrative renforcée.

Il l’avait promis. Passablement remonté par la libération par différents juges des libertés et de la détention (JLD) des 123 Kurdes retrouvés le 29 janvier sur une plage de Corse, Eric Besson avait annoncé, le 25 janvier dernier, qu’il allait présenter une loi sur l’immigration pour répondre « aux situations d’urgence, à l’afflux massif, inopiné, ponctuel » d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire. L’idée était de constituer un « arsenal plus répressif ». Le ministre de l’Immigration a tenu ses promesses. Au départ ce texte devait retranscrire la directive européen dite « Retour » (ou directive de la « honte » selon ses détracteurs). Il va bien au-delà. Le Monde dévoile en effet, dans son édition du 13 janvier, les grandes lignes de cet avant-projet de loi restreignant considérablement les droits des étrangers et limitant l’action des JLD. Des informations confirmées par Stéphane Maugendre au JDD.fr, président du Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti), qui dit avoir eu le document en main. « C’est tout sauf un brouillon. C’est un texte abouti qui ressemble déjà à un projet de loi », a-t-il expliqué, dénonçant des dipsositions aptes à mettre en place « un régime spécial, dans le plus mauvais sens du terme, pour les étrangers sans papiers que l’on éloigne le plus possible de leurs droits ».

Le texte, qui devrait être présenté en mars en conseil des ministres, sera la cinquième modification en six ans du code d’entrée et de séjour des étrangers (Ceseda). Première disposition -de taille-, la possibilité de décréter « zone d’attente » le lieu où son découverts « un ou plusieurs étrangers » arrivés « à la frontière en dehors d’un point de passage frontalier ». Les zones d’attente de placement en instance (Zapi) sont des lieux privatifs de liberté situés habituellement dans les gares, les aéroports ou les ports ouverts au trafic international et dans lesquels les clandestins sont retenus. Leurs droits y sont limités: seules sont autorisées l’assistance d’un médecin, d’un interprète et la communication avec un avocat.

Un délai de recours qui passe de 30 à 2 jours

L’idée d’Eric Besson est d’étendre considérablement ce champ d’action pour permettre à l’administration (qui décide seule du placement dans ces zones) de légitimer une privation immédiate de liberté. Cette zone d’attente ad hoc« permettra de les maintenir sous contrôle de l’administration pendant un délai suffisant pour acheminer l’ensemble des moyens nécessaires et examiner, sous une forme adaptée, leur éventuelle demande d’asile », a précisé le ministre de l’Immigration, dans un entretien au Figaro publié vendredi. Pour Stéphane Maugendre, « on crée ainsi fictivement, du lieu d’arrestation au poste de frontière, un endroit où le droit français ne s’applique pas. Toute la France peut alors devenir un ‘non-territoire français' ».

Autre mesure, la limitation des possibilités de recours pour les étrangers visés par une expulsion. Ces derniers bénéficiaient jusqu’alors d’un délai de 30 jours pour déposer un recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) devant un tribunal administratif. Eric Besson propose d’autoriser l’autorité administrative de décider qu’un clandestin reparte « sans délai »: le recours devra alors être déposé dans les 48 heures.

Interdiction de retour en France

En outre, et c’est encore une nouveauté, l’avant projet de loi propose de créer une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée maximale de trois ans. Si l’étranger reste sur le territoire contre cet avis, ou s’il revient trop tôt, cette durée sera prolongée de deux ans. Autre promesse d’Eric Besson reprise dans ce texte, la clarification des compétences entre juge administratif et juge judiciaire en matière de rétention. Le JLD (juge judiciaire garant des libertés fondamentales), qui doit se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers, ne serait saisi que cinq jours après le placement en rétention et non plus 48 heures comme actuellement. « Avec la garde à vue précédant la rétention, l’étranger ne va pas pouvoir voir le JLD pendant une période d’une semaine. C’est du jamais vu en droit français, pour la garde à vue d’une personne suspectée de terrorisme, le délai est de quatre jours! Les étrangers ne sont pas de si grands délinquants que ça », a rappellé le président du Gisti au JDD.fr.

Le JLD pourra également prolonger la rétention de 20 jours et non plus 15 comme actuellement. Résultat, la durée maximale de rétention passe de 32 à 45 jours. Et le JLD sera tenu de prendre en compte « des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention d’un nombre important d’étrangers » pour apprécier les délais de notification des droits ou des décisions. Une décision taillée sur mesure pour contrer des jugements tels que ceux que les JLD ont pris pour les 123 Kurdes.

Enfin, le texte aborde également la question des travailleurs sans-papiers. Il propose d’instaurer un droit au titre de sa période d’emploi illicite à un rappel de salaires de trois mois minimum ainsi qu’à une indemnité de rupture du contrat de travail de trois mois contre un mois aujourd’hui. L’avant-projet de loi octroie notamment aux préfets le pouvoir de fermer, pour une durée ne pouvant excéder six mois, une entreprise qui aura eu recours au travail illégal.

Pour Stéphane Maugendre, le texte tel qu’il est ainsi présenté n’est pas conforme à la Constitution. « Le gouvernement veut retirer au juge judiciaire, garant des libertés fondamentales dans la Constitution, ce rôle précisément. On peut espérer que le Conseil constitutionnel sanctionne un certain nombre de choses si le texte passe tel quel ».

⇒ Voir l’article

Eric Besson veut durcir la législation contre les sans-papiers

index capital Sophie Louet, Source : Reuters 12/02/10

Eric Besson entend durcir la législation contre les étrangers en situation irrégulière en France, en décrétant notamment « zone d’attente » n’importe quelle partie du territoire où seraient découverts des clandestins, comme les 123 Kurdes retrouvés le 29 janvier en Corse.

Le Monde, dans son édition du 13 février, dévoile les grandes lignes de cet avant-projet de loi qui devrait être présenté en mars en conseil des ministres et apporte la cinquième modification en six ans au Code d’entrée et de séjour des étrangers.

Selon le quotidien, ce texte stipule que n’importe quelle partie du territoire où l’on découvre des clandestins peut être considérée comme une « zone d’attente », ce qui autoriserait l’administration à légitimer une privation immédiate de liberté.

Dans la législation française actuelle, les zones d’attente sont délimitées dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international, dans un port ou dans un aéroport.

Le projet de loi limiterait en outre les possibilités de recours pour les étrangers visés par une expulsion. Ils ne disposeraient plus que de 48 heures- contre 30 jours actuellement- pour former un recours devant le tribunal administratif.

L’obligation de sortie du territoire pourrait être accompagnée d’une interdiction de retour pour une durée maximale de trois ans.

CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE

En outre, le juge des libertés et de la détention, qui doit se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers, ne serait saisi que cinq jours après la placement en rétention et non plus 48 heures comme actuellement.

Le projet de loi s’attaque également à l’emploi de sans-papiers.

Un travailleur sans papiers aurait droit au titre de sa période d’emploi illicite à un rappel de salaires de trois mois minimum ainsi qu’à une indemnité de rupture du contrat de travail de trois mois contre un mois aujourd’hui.

Le texte octroie notamment aux préfets le pouvoir de fermer pour une durée ne pouvant excéder six mois une entreprise qui aura eu recours au travail illégal.

« Ce projet de loi crée pour les étrangers un régime d’exception en matière de droits », estime dans Le Monde Stéphane Maugendre, président du groupe d’information de soutien aux immigrés (Gisti).

Promouvant l’immigration choisie, le projet du ministre de l’Immigration instaure une carte de séjour temporaire qui pourrait être délivrée aux étrangers titulaires d’un contrat de travail pour trois ans.

Elle ne concernerait que les titulaires d’un diplôme équivalent ou supérieur à une licence ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable, et d’un contrat de travail d’au moins un an.

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Migrants: Besson veut durcir la loi

  12/02/2010

Après la libération des 123 Kurdes arrivés illégalement en Corse en janvier dernier, Eric Besson propose un avant-projet de loi restreignant considérablement les droits des étrangers en situation irrégulière. L’action des juges des libertés et de la détention serait limitée et celle de l’autorité administrative renforcée.

Il l’avait promis. Passablement remonté par la libération par différents juges des libertés et de la détention (JLD) des 123 Kurdes retrouvés le 29 janvier sur une plage de Corse, Eric Besson avait annoncé, le 25 janvier dernier, qu’il allait présenter une loi sur l’immigration pour répondre « aux situations d’urgence, à l’afflux massif, inopiné, ponctuel » d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire. L’idée était de constituer un « arsenal plus répressif ». Le ministre de l’Immigration a tenu ses promesses. Au départ ce texte devait retranscrire la directive européen dite « Retour » (ou directive de la « honte » selon ses détracteurs). Il va bien au-delà. Le Monde dévoile en effet, dans son édition du 13 janvier, les grandes lignes de cet avant-projet de loi restreignant considérablement les droits des étrangers et limitant l’action des JLD. Des informations confirmées par Stéphane Maugendre au JDD.fr, président du Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti), qui dit avoir eu le document en main. « C’est tout sauf un brouillon. C’est un texte abouti qui ressemble déjà à un projet de loi », a-t-il expliqué, dénonçant des dipsositions aptes à mettre en place « un régime spécial, dans le plus mauvais sens du terme, pour les étrangers sans papiers que l’on éloigne le plus possible de leurs droits ».

Le texte, qui devrait être présenté en mars en conseil des ministres, sera la cinquième modification en six ans du code d’entrée et de séjour des étrangers (Ceseda). Première disposition -de taille-, la possibilité de décréter « zone d’attente » le lieu où son découverts « un ou plusieurs étrangers » arrivés « à la frontière en dehors d’un point de passage frontalier ». Les zones d’attente de placement en instance (Zapi) sont des lieux privatifs de liberté situés habituellement dans les gares, les aéroports ou les ports ouverts au trafic international et dans lesquels les clandestins sont retenus. Leurs droits y sont limités: seules sont autorisées l’assistance d’un médecin, d’un interprète et la communication avec un avocat.

Un délai de recours qui passe de 30 à 2 jours

L’idée d’Eric Besson est d’étendre considérablement ce champ d’action pour permettre à l’administration (qui décide seule du placement dans ces zones) de légitimer une privation immédiate de liberté. Cette zone d’attente ad hoc« permettra de les maintenir sous contrôle de l’administration pendant un délai suffisant pour acheminer l’ensemble des moyens nécessaires et examiner, sous une forme adaptée, leur éventuelle demande d’asile », a précisé le ministre de l’Immigration, dans un entretien au Figaro publié vendredi. Pour Stéphane Maugendre, « on crée ainsi fictivement, du lieu d’arrestation au poste de frontière, un endroit où le droit français ne s’applique pas. Toute la France peut alors devenir un ‘non-territoire français' ».

Autre mesure, la limitation des possibilités de recours pour les étrangers visés par une expulsion. Ces derniers bénéficiaient jusqu’alors d’un délai de 30 jours pour déposer un recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) devant un tribunal administratif. Eric Besson propose d’autoriser l’autorité administrative de décider qu’un clandestin reparte « sans délai »: le recours devra alors être déposé dans les 48 heures.

Interdiction de retour en France

En outre, et c’est encore une nouveauté, l’avant projet de loi propose de créer une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée maximale de trois ans. Si l’étranger reste sur le territoire contre cet avis, ou s’il revient trop tôt, cette durée sera prolongée de deux ans. Autre promesse d’Eric Besson reprise dans ce texte, la clarification des compétences entre juge administratif et juge judiciaire en matière de rétention. Le JLD (juge judiciaire garant des libertés fondamentales), qui doit se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers, ne serait saisi que cinq jours après le placement en rétention et non plus 48 heures comme actuellement. « Avec la garde à vue précédant la rétention, l’étranger ne va pas pouvoir voir le JLD pendant une période d’une semaine. C’est du jamais vu en droit français, pour la garde à vue d’une personne suspectée de terrorisme, le délai est de quatre jours! Les étrangers ne sont pas de si grands délinquants que ça », a rappellé le président du Gisti au JDD.fr.

Le JLD pourra également prolonger la rétention de 20 jours et non plus 15 comme actuellement. Résultat, la durée maximale de rétention passe de 32 à 45 jours. Et le JLD sera tenu de prendre en compte « des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention d’un nombre important d’étrangers » pour apprécier les délais de notification des droits ou des décisions. Une décision taillée sur mesure pour contrer des jugements tels que ceux que les JLD ont pris pour les 123 Kurdes.

Enfin, le texte aborde également la question des travailleurs sans-papiers. Il propose d’instaurer un droit au titre de sa période d’emploi illicite à un rappel de salaires de trois mois minimum ainsi qu’à une indemnité de rupture du contrat de travail de trois mois contre un mois aujourd’hui. L’avant-projet de loi octroie notamment aux préfets le pouvoir de fermer, pour une durée ne pouvant excéder six mois, une entreprise qui aura eu recours au travail illégal.

Pour Stéphane Maugendre, le texte tel qu’il est ainsi présenté n’est pas conforme à la Constitution. « Le gouvernement veut retirer au juge judiciaire, garant des libertés fondamentales dans la Constitution, ce rôle précisément. On peut espérer que le Conseil constitutionnel sanctionne un certain nombre de choses si le texte passe tel quel ».

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El Gobierno de Sarkozy detendrá en « zonas de espera » a los extranjeros indocumentados

el país  ANTONIO JIMÉNEZ BARCA París 12/02/2010

Francia implantará expulsiones exprés para los inmigrantes ‘sin papeles’

El Gobierno de Nicolas Sarkozy está determinado a recortar los derechos de los 300.000 inmigrantes irregulares que hay en Francia y a acelerar los procesos de repatriación. El ministro de Inmigración e Identidad Nacional, Eric Besson, presentará al Consejo de Ministros, a lo largo de marzo, un anteproyecto de ley que prevé, entre otras medidas, la posibilidad de que existan, donde la autoridad lo requiera, « zonas de espera » como las que hay en las fronteras de los aeropuertos, esto es, lugares especiales donde la policía puede retener a los inmigrantes sin papeles mientras se decide qué hacer con ellos. El Gobierno francés considera que ésta es la manera de luchar contra « grandes e inesperadas afluencias de inmigrantes » a su territorio.

En Francia, un inmigrante sin papeles al que la Administración le ha remitido una orden de expulsión cuenta con un mes para elaborar un recurso que impida su devolución al país de origen; cuando este anteproyecto de Besson entre en vigor, ese plazo se verá reducido a sólo 48 horas. Además, el Gobierno francés prevé prohibir el retorno a Francia por un plazo de tres años a los inmigrantes irregulares que sean encontrados en territorio galo. Este plazo podrá elevarse dos años más si el inmigrante expulsado no cumple la prohibición o se niega a irse.

Las iniciativas contenidas en el anteproyecto de ley, revelado hoy por el periódico Le Monde, ya han desatado las primeras críticas. « Este proyecto hace que los extranjeros se conviertan en una excepción en materia de derechos », aseguró en el citado diario, Stéphane Maugendre, presidente del Grupo de Apoyo e Información a los Inmigrantes.

El mismo Besson, en una pequeña entrevista publicada hoy en el periódico Le Figaro explicaba la razón de ser y el porqué de esta nueva « zona de espera ». « Nuestra legislación actual no está preparada para la llegada masiva de inmigrantes a nuestras costas. No hay forma de encontrar lugares que respeten la ley en vigor donde se puedan retener a los inmigrantes cerca de los lugares en los que se les ha descubierto. Por eso presentaré en ese proyecto de ley esta « zona de espera especial », que se extenderá a lo largo del perímetro donde han sido hallados los extranjeros en situación irregular y permitirá mantenerlos bajo control de la administración durante el tiempo suficiente como para examinar su eventual demanda de asilo ».

Es decir, esa zona « especial de espera » se creará « ad hoc » en el lugar exacto en el que han sido avistados los inmigrantes recién desembarcados y legitima su privación de libertad en el mismo lugar en el que se encuentran. El objetivo de Besson es evitar lo que ha ocurrido con 123 inmigrantes kurdos que arribaron el pasado 22 de enero en Córcega. « Había, entre esas 123 personas, 42 niños y 81 adultos. Ahora mismo, 48 han pedido asilo y han obtenido una autorización provisional de residencia. Pero los otros, sin haber pedido asilo, han seguido su camino (…) Algunos, se han marchado a otros países europeos », explica Besson. El ministro, en la misma entrevista, asegura que la Unión Europea, a instancias de Francia, se ha comprometido a reforzar su policía de fronteras de cara a vigilar mejor el flujo de inmigrantes irregulares.

Castigo a las empresas

El anteproyecto también prevé el cierre de hasta seis meses de empresas que empleen a trabajadores irregulares. Los delegados del Gobierno en las distintas provincias francesas también podrán excluir a estas empresas de las licitaciones de obras públicas. Asimismo, en el anteproyecto de ley de Besson se mejoran las indemnizaciones de los trabajadores irregulares cuando son localizados por la policía o los inspectores de trabajo: tendrán derecho a tres meses de sueldo entero que pagará la empresa que les ha empleado.

Estas últimas medidas ya habían sido anunciadas por el ministro de Inmigración hace meses, después de que miles de trabajadores irregulares se pusieran en huelga a las puertas de restaurantes o de cadenas de comida rápida donde les empleaban sin papeles. Aún muchos continúan con su protesta para denunciar su condición. Luc Beal-Rainaldy, inspector de trabajo y secretario nacional del sindicato FSU alertó en Le Monde sobre la poca efectividad de estas amenazas de cierres: « Se cerrarán pocas empresas. Además, después de un control, las pequeñas empresas suelen desaparecer, y para que cierren las grandes, será preciso demostrar que hay irregularidades muy graves ».

Besson, uno de los ministros favoritos de Sarkozy, se había empleado a fondo hasta ahora en organizar y protagonizar el frustrado debate sobre la Identidad Nacional, semienterrado el lunes por el primer ministro, François Fillon. Todo apunta a que, desactivado el debate, volverá a su cruzada contra la inmigración irregular. El pasado otoño, previo anuncio en televisión, desmanteló los campamentos de inmigrantes sin papeles afganos instalados en Calais.

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Besson veut restreindre les droits des sans-papiers

L’avant-projet de loi qui va réformer le Code de l’entrée et du séjour des étrangers instaure un « régime d’exception », dénonce le Gisti.
Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale Eric Besson a annoncé, vendredi 12 février, dans une interview au Figaro, qu’il allait proposer d’ici à la fin du premier semestre 2010 « un projet de loi qui créera une zone d’attente spéciale » pour les clandestins. Mais pas seulement. L’avant-projet de loi en question, qui va réformer le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) et que se sont procuré le site internet Mediapart, et Le Monde, contient toute une série de mesures qui ont pour objectif de « transposer les directives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers » et à « simplifier les procédures d’éloignement », comme l’indique le texte.
Autrement dit, elles visent à intégrer dans la législation française plusieurs directives européennes dont la très controversée « directive retour », qui limite le droit de retour des expulsés. Elles sont aussi une réaction prise dans l’urgence aux récentes décisions judiciaires qui ont désavoué le ministre, en ordonnant la libération, pour vice de procédure, de Kurdes de Syrie débarqués sur une plage corse et d’Afghans évacués de la jungle de Calais qui avaient été placés en centres de rétention administrative (CRA).
Un avant-projet de loi qui fait bondir le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) : joint par nouvelobs.com, son président, Stéphane Maugendre, dénonce un texte qui, « globalement, vise à empêcher les étrangers d’accéder à leurs droits les plus élémentaires« .
La secrétaire nationale du PS à l’immigration Sandrine Mazetier, juge, elle, dans une interview à nouvelobs.com, que non seulement cet avant-projet de loi est « anticonstitutionnel » sur nombre de points, mais qu’il est surtout « un affichage » avant les élections régionales qui n’est pas prêt de se traduire dans le cadre législatif. « Le gouvernement cherche à montrer à l’opinion publique, avant les élections régionales, qu’il agit sur la sécurité », dénonce-t-elle. « Mais ce ne sont en réalité que des mesures d’affichage qu’on ne verra pas à l’Assemblée avant des mois », ajoute-t-elle.

Création d’une zone d’attente spéciale

Parmi les mesures qui répondent aux derniers événements survenus en Corse, Eric Besson veut avoir la possibilité de créer une « zone d’attente spéciale » ad hoc. Aujourd’hui, les zones d’attentes sont situées dans des lieux fixes : les aéroports, les gares ou les ports. Elles ont pour but de retenir hors du territoire français les étrangers, en les privant de liberté, le temps qu’ils fassent une demande de droit d’asile ou de les renvoyer dans leur pays d’origine.

Eric Besson veut élargir leur périmètre, de sorte que la zone s’étendra sur « l’ensemble du périmètre de découverte des étrangers en situation irrégulière et permettra de les maintenir sous contrôle de l’administration pendant un délai suffisant pour acheminer l’ensemble des moyens nécessaires et examiner, sous un forme adaptée, leur éventuelle demande d’asile ». Pour justifier cette mesure, le ministre explique qu' »il n’est pas possible de réunir, dans les délais fixés par la loi et dans un endroit aussi reculé, un nombre suffisant d’avocats et d’interprètes dans des langues peu répandues ». « Il n’est pas possible non plus de trouver des lieux de rétention respectant les normes en vigueur à proximité du lieu d’interpellation », ajoute-t-il.
Dans l’article 1er de l’avant-projet de loi, le texte dit que « lorsqu’il est manifeste qu’un ou plusieurs étrangers viennent d’arriver à la frontière en dehors d’un point de passage frontalier, la zone d’attente s’étend du lieu de découverte des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche où sont effectués les contrôles. » Une zone qui pourra donc s’étendre sur des kilomètres.

« La France ne sera plus qu’une zone d’attente »
« Cela revient à créer un régime d’exception« , s’insurge Stéphane Maugendre. « La France ne sera plus qu’une zone d’attente ». Contacté par nouvelobs.com, Serge Slama, juriste et militant du Gisti, souligne également l’imprécision du texte, ouvrant la voie « à tous les débordements », puisque la zone spéciale pourra être créée à partir d' »un ou plusieurs étrangers », dès qu’il sera « manifeste » que ce(s) étranger(s) viennent d’arriver.
En outre, signale-t-il, dans ce cas, c’est la demande d’asile à la frontière qui sera appliquée : c’est une procédure expéditive qui prend moins de 4 jours. Alors que la demande d’asile sur le territoire national passe par le transfert du dossier à l’OFPRA, ce qui prend beaucoup de temps, et donne le droit à l’étranger de bénéficier de l’aide temporaire d’attente. Pour lui, nul doute que ces zones d’attentes spéciales ont pour but de d' »empêcher les étrangers de passer par les procédures normales et d’avoir le droit d’asile ».
Accélération du processus d’éloignement et interdiction de retour
Le texte transpose également la très controversée « directive retour », adoptée en juin 2008 par le Parlement européen. « C’est la disposition la plus inquiétante de cet avant-projet de loi », estime Serge Slama. Désormais, toute personne ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français pourra être interdite de revenir en France pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum. Une période qui pourra être prolongée de deux ans si l’étranger reste en France malgré son avis d’expulsion, ou s’il revient avant ce délai sur le territoire français. « Cette mesure pourra avoir des incidences majeures », s’alarme Serge Slama, prenant l’exemple d’un conjoint d’un Français qui pourra être ainsi refusé de territoire pendant de longues années. Pour Stéphane Maugendre, d’une part c’est « ingérable », et d’autre part cela crée « une nouvelle double peine« .
Dans le même temps, la procédure d’expulsion va être accélérée. Désormais, un étranger en situation irrégulière soumis à une mesure d’expulsion avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pourra être expulsé « sans délai ». C’est-à-dire qu’il n’aura que 48h pour déposer un recours, suspensif, contre son retour forcé, contre 30 jours dans le cadre législatif actuel. C’est « une usine à gaz », dénonce Serge Slama. « On est déjà à 90.000 mesures d’éloignement avec ou sans départ volontaire », OQTF et arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) inclus, sachant que les deux vont fusionner dans le nouveau projet de loi, précise-t-il. « Et on sait que ça ne marche pas : la moitié d’entre elles sont aujourd’hui contestées devant les juges administratifs, qui sont débordés. Si elles sont associées à une interdiction de retour, elles vont exploser », prévient-il.
Limitation des pouvoirs du juge des libertés et de la détention
Autre point du texte décrié par le Gisti, l’affaiblissement du rôle du juge des libertés et de la détention (JLD). L’avant-projet de loi repousse l’intervention de ce juge, qui doit se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers : « Il sera saisi 5 jours après le placement en rétention administrative et il aura l’obligation de statuer dans les 24h. Avec la garde à vue, cela a pour conséquence qu’un étranger pourra être privé de liberté pendant une semaine sans voir un juge », s’insurge Stéphane Maugendre. « Or on sait pertinemment que les reconduites à la frontière effectives se font dans un délai d’une semaine », ajoute-t-il. « Donc tout est fait pour que le JLD ne puisse pas être saisi« . « En empêchant ainsi le juge de se prononcer sur les cas de nullité (ce qui avait été le cas pour les Kurdes en Corse), on porte atteinte à un droit fondamental », conclut-il.
Travail des étrangers
Pour ce qui est du travail des étrangers, le texte contient plusieurs dispositions. Il durcit notamment les sanctions contre les employeurs de sans-papiers, et instaure une carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne ». Celle-ci pourra être délivrée aux étrangers sous des conditions draconiennes : ils devront posséder un contrat de travail « d’une durée égale ou supérieure à un an, pour un emploi dont la rémunération annuelle brute est au moins égale à 1,5 fois le salaire moyen annuel » et « un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu » ou justifiant « d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable ». Cette carte sera délivrée pour trois ans maximum, renouvelable sous certains critères.
Le pire est-t-il à venir ?
« C’est clairement un projet partiel », note Serge Slama. « Il n’y a rien sur l’identité nationale, sur les mariages, sur la naturalisation » (sachant qu’Eric Besson a annoncé qu’il comptait refuser la nationalité française aux porteuses de voile intégral et à toute personne qui imposerait le dit voile à une autre). Il craint, comme Stéphane Maugendre, que cet avant-projet de loi ne soit là que pour focaliser l’attention, en agitant un chiffon rouge, sur quelques points de l’avant-projet de loi, « ce qui permettra, comme pour les tests ADN, de faire passer les dispositions les plus techniques sans trop de remous ».
En outre, prévient le président du Gisti, Eric Besson pourra toujours « jouer les gentils humanistes » face à la levée de boucliers, en signalant que son texte modifie l’article 622-4 sur le très controversé délit de solidarité. Pour rappel, cet article disait jusque là que l’aide au séjour irrégulier d’un étranger ne peut donner lieu à des poursuites pénales lorsqu’elle est le fait « de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s’il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte. » Dans le nouveau projet de texte, Stéphane Maugendre constate qu’Eric Besson transforme « la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger » en seule « sauvegarde de l’étranger »…

Incendie de Vincennes: l’État contre les sans-papiers

   Carine Fouteau ,

Le CRA de Vincennes en flammes, le 22 juin 2008.
Le CRA de Vincennes en flammes, le 22 juin 2008. © Cimade

Il y a un an et demi, le centre de rétention de Vincennes (Val-de-Marne) partait en fumée. Dix ex-retenus sont jugés pour leur implication présumée dans l’incendie. Certains ont vu leur vie brisée par la détention provisoire. La défense dénonce une «instruction à charge».

ix étrangers en situation irrégulière sont appelés à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris les 25, 26 et 27 janvier pour leur implication présumée dans l’incendie du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, il y a un an et demi. L’un d’entre eux séjourne à Fleury-Mérogis. Les autres ont presque tous été écroués plusieurs mois avant d’être libérés dans l’attente du procès. Deux ex-retenus, enfin, sous le coup d’un mandat d’arrêt, sont recherchés par la police.

Poursuivis pour «destruction de bien par incendie» et/ou «violences sur agent de la force publique», ils risquent jusqu’à dix ans de prison. Pour s’être révoltés contre les conditions de rétention et la mort d’un co-retenu, certains ont vu leur vie brisée par la détention provisoire. La défense dénonce une «instruction à charge», alors que de nombreuses zones d’ombre subsistent.

La trajectoire des prévenus s’est croisée en 2008, lorsqu’ils ont été enfermés au CRA de Vincennes en vue d’un retour forcé dans leur pays d’origine. Privés de liberté sur simple mesure administrative après avoir été interpellés au hasard d’un contrôle d’identité, ils ont été conduits dans ce centre, le plus grand de France, de 280 places, divisé en deux bâtiments afin de «respecter» la réglementation fixant à 140 le nombre maximum de lits.

Le 22 juin 2008, le CRA de Vincennes, dépendant de la préfecture de police de Paris, part en fumée. La veille, un retenu, Salem Souli, est retrouvé mort dans sa chambre dans des circonstances non élucidées.

Le décès de ce Tunisien de 41 ans, un samedi, crée l’émoi, d’autant que «les responsables du CRA avaient été alertés sur son état de santé et ont mis beaucoup de temps avant d’appeler les secours», rappelle Stéphane Maugendre, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), à l’origine, avec d’autres associations, d’une demande d’ouverture d’une information judiciaire. Face au sentiment d’incurie, les retenus protestent. La tension monte, mais, selon la préfecture, le centre reste «relativement calme toute la soirée». Dimanche, en milieu d’après-midi, un rassemblement est organisé en hommage à Salem Souli. Des policiers arrivent en renfort, alors qu’une manifestation de soutien se déroule aux abords du centre.

À l’intérieur, le face-à-face dégénère en affrontements, tandis que des matelas sont sortis des chambres. Le centre s’embrase en quelques minutes. Dans le chaos, les retenus sont regroupés dans le gymnase de l’école de police, à quelques mètres de là, certains sont conduits à l’hôpital en raison des dégagements de fumée. La préfecture compte et recompte. Il en manque, annonce l’administration, avant de se raviser: personne n’a pris la fuite. Par chance, personne n’a péri sous les flammes.

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Le 26 000 ème expulsé ?

images Agathe Logeart, 24/12/2009

Il est malien. En France depuis huit ans. Il a un emploi stable, une famille, deux enfants nés ici. Et risque à chaque instant d’être arrêté et renvoyé en Afrique. Derrière la « politique du chiffre » menée par Brice Hortefeux, dont l’objectif est d’atteindre 26 000 reconduites à la frontière d’ici au 31 décembre, il y a des gens ordinaires. Des vies précaires. A travers l’histoire d’Amadou, Agathe Logeart raconte l’existence à la fois banale et singulière de ceux que nous croisons sans les voir : les clandestins

La nuit est tombée. Seul, le grand écran du télé-viseur allumé en permanence éclaire le salon. Diaraba (1) donne le sein au tout petit Issa, qui vient d’avoir 1 mois. Ismail, 2 ans, grimpé sur la table basse, fait le pitre en grignotant un gâteau. Les quatre aînés, deux filles et deux garçons, assis sur des fauteuils juponnés d’un tissu bleu fané, ont l’air d’attendre un signal. Sur le papier peint déchiré où brillent encore quelques paillettes, un cafard cavale en solitaire. L’odeur du ragoût qui bouillonne dans la cuisine a envahi l’appartement. Quand ils entendent le bruit de la clé dans la serrure, quand ils le voient entrer, si carré dans son blouson beige, les bras chargés de sacs de courses, ils ont tous le même sourire léger, pudique. Quelque part, dans cette cité sans histoires d’une banlieue parisienne, une nouvelle fois, une fois encore, « Tonton », comme disent les grands, est bien rentré à la maison.

Amadou D. est un clandestin, un travailleur sans papiers. « Le premier jour du quatrième mois de 2001 », il est arrivé de Bamako, au Mali, à l’aéroport « de Charles de Gaulle », en costume et pardessus, avec une paire de chaussures de rechange, deux jeans et quelques chemises dans un petit sac. La police de l’air et des frontières n’a rien trouvé à redire à son « visa d’homme d’affaires » qui précisait qu’il souhaitait se rendre en Espagne. «J’ai vu qu’il y avait écrit “Sortie” et je suis sorti. » Paris est là, froid, inconnu, si étrange… Un cou¬sin qui travaille chez Citroën le conduit dans un foyer de travailleurs immigrés, où il peut dormir gratuitement sous le lit d’un autre, comme tous ceux qui n’ont pas encore de travail. Deux jours plus tard, il prend le train gare d’Austerlitz pour le sud de l’Espagne, direction Alméria, où il a entendu dire que les autorités fer-ment les yeux sur ces milliers de clandestins venus cueillir ces tomates trop vertes qui poussent en cage sous des kilomètres carrés de serres en plastique. Faute d’argent, il n’a pas dépassé la Galice, et a dû rebrousser chemin.

Au Mali, Amadou, qui ne parlait alors que le bambara, avait suivi les cours du soir de la mission catholique. Appris l’arithmétique, l’algèbre, la chimie, le français. Il avait passé avec succès le concours de gendarme. Mais son père, marchand de kola, cette noix au goût âpre qui sait si bien repousser la faim, trouvait que gendarmerie et islam ne faisaient pas bon ménage. Alors Amadou était devenu négociant en métaux. Il prenait l’avion pour le Nigeria, achetait le nickel et l’aluminium à la tonne. « Mais je n’avais pas assez de capital pour développer ce commerce. » Retourner à la terre ? « Impossible, je ne suis pas d’une famille de cultivateurs. » Amadou s’est dit qu’il n’avait plus d’avenir au Mali. «J’avais 45 ans. J’étais divorcé, je n’avais pas eu d’enfants. Rien ne me retenait. J’ai décidé qu’il fallait attacher ma ceinture et m’accrocher. Partir pour trouver un travail pénible qui ne serait pas convoité par d’autres. Je voulais une place pour tenir debout, et ne pas être un homme couché. C’était cela mon totem. »

Depuis 2001, il a toujours travaillé. Ce n’est pas si compliqué de gruger quand tout le monde y trouve son compte. D’abord, le copain en règle prête, ou plutôt loue, ses papiers et prélève une dîme de 150 euros par mois sur un salaire de 1 500.

Parfois, dit Amadou, « trois ou quatre personnes travaillent sur un seul papier en règle.

L’État encaisse les cotisations, les impôts pour chacun de ceux qui travaillent. C’est rentable, non ? ». Les boîtes d’intérim, censées s’assurer de la validité des cartes de séjour, ferment les yeux : « Elles disent aux patrons : on a du boulot, on le donne. On n’est là pour faire le travail des préfectures et vérifier les papiers. » Les critères d’embauche ? « Si ta tête plaît, on te demande ce que tu sais faire et si tu as mal au dos. Si tu dis que tu n’as pas mal au dos, on te répond qu’on va t’appeler. Tu donnes le numéro de portable de quelqu’un que tu connais et qui est dans une meilleure situation que toi, et tu es sûr que ça va sonner. » Parfois, l’Inspection du Travail découvre la supercherie. «Alors le chef de chantier te dit de ne pas venir le lendemain. Et puis il te rappelle à la rescousse, parce que sinon il ne trouve pas d’ouvrier. » Pour le salaire, on s’arrange : « Ils savent bien que tu travailles avec les papiers de quelqu’un d’autre : ils voient les photos quand même, et les âges, qui ne correspondent pas. Ils te paient comme ils veulent, parce que tu ne peux pas protester. Ils font les chèques sans le nom, et on les met sur le compte de quelqu’un qui prend son pourcentage aussi quand tu veux toucher tes sous. Ce n’est pas un cadeau du ciel, juste pour être gentil. »

Amadou est payé comme manœuvre. Mais il est aussi carreleur, maçon, électricien. Il travaille bien et ne coûte pas cher. Il se cache au fond des camion¬nettes qui le conduisent sur les chantiers, et ne fait
jamais parler de lui. Quand il faut travailler le dimanche ou les jours fériés, dépasser les horaires ou rendre des services, il dit toujours oui, alors c’est bien commode. Au foyer où il a habité pendant plus de quatre ans, il a aussi vite appris les règles. Dans une chambre de quatre, on met trois matelas par terre. Et on verse un loyer au « propriétaire du lit » – qui sou¬vent n’habite plus là depuis des années – jusqu’à 230 euros par mois. Longtemps, le week-end, pour ne pas devenir fou (il dit : « pour refroidir l’esprit »), Amadou s’est rendu chez un cousin éloigné, qu’il appelait «petit frère », avant de retourner sur ses chantiers, dans l’aube des petits matins. Cela aurait pu durer ainsi toute une vie, qui n’aurait pas été la vie. Et puis Amadou, un jour, a rencontré Diaraba.

Diaraba est une très grande et très belle femme peule. Quand elle met du fard sur ses lèvres, sa bouche est une fraise que l’on aimerait croquer. Quand elle rit, c’est tout le bonheur du monde qui chasse les tristesses et les peurs. Elle a l’autorité des femmes qui se sont beaucoup battues pour ne rien devoir à personne. D’abord, elle s’est méfiée d’Amadou le clan¬destin. Il y a tant de sans-papiers qui recherchent une femme en situation régulière. .. Diaraba est née dans un bourg du Sénégal oriental. Elle n’a presque jamais vécu avec son père, parti en France faire le cheminot, avant de perdre deux doigts dans un accident du travail et de finir sa vie professionnelle chez un constructeur automobile. Il a toujours habité dans un foyer de la région parisienne et ne revenait au village que pour faire un enfant, pendant les congés du mois d’août. Quand on l’a mariée, à 16 ans, elle pensait qu’elle resterait au Sénégal, comme sa mère. Son mari, qui travaillait en France, serait un parent lointain, et viendrait de temps en temps arrondir son ventre. Mais, d’une génération l’autre, les mœurs avaient changé et le regroupement familial s’était mis à exister.

C’est comme ça, à 18 ans, qu’elle s’est un jour retrouvée dans un petit deux-pièces du 19ème arrondissement de Paris, ne parlant pas un mot de français. « Pour aller à la boulangerie, j’ai appris par cœur : “Bonjour madame, je voudrais une demi-baguette de pain!’C’était mes premiers mots de français. » Elle ne savait pas qu’il y avait « des médicaments pour ne pas avoir d’enfant. » Quatre sont nés, en rafale. Français, parce que nés en France, comme le permettait alors la loi. Tout allait presque bien. «En ce temps-là, dans le métro, les gens t’arrêtaient pour te complimenter sur ton joli boubou. On ne sentait pas le racisme, les mauvais regards. » Elle a appris le français. Obtenu sans difficulté sa carte de séjour de dix ans, aisément renouvelable. Trouvé du travail dans une grande entreprise, où elle dirige une équipe de nettoyage. Elle est même devenue déléguée syndicale. Son mari était gentil, les enfants allaient bien. Au quatrième, il y a vingt ans, toute la famille est allée s’installer en banlieue, dans ce quatre-pièces qui lui paraissait alors immense et où elle vit toujours. Et puis elle a appris ce que son mari faisait de leurs économies : l’argent mis de côté pour bâtir un jour une grande maison en dur au pays, il l’avait donné en cachette à une femme qu’il avait épousée au Sénégal, sans la prévenir.

Être une coépouse ? Pas question. Diaraba met le bail de l’appartement à son nom. Clôture le compte joint. Se fait verser les allocations familiales. Demande et obtient le divorce pour faute. Jamais elle ne touchera la pension alimentaire que son ex-mari est condamné à lui verser. Tant pis. Elle s’en sort, sans homme. Et les enfants marchent droit. Aïssata, 24 ans, l’aînée, a milité dans le comité local de soutien à Barak Obama et soutenu le candidat socialiste aux dernières municipales. Elle rêve de devenir hôtesse d’accueil et enchaîne les boulots les plus durs pour aider sa mère.

Ramata, 22 ans, est animatrice dans une école et veut passer le concours d’éducatrice spécialisée. Saïdou, 21 ans, rêve d’être chef d’entreprise. Pour le moment, on lui propose des formations de cariste ou de manutentionnaire. Ibrahim, 19 ans, galère un peu en bac pro de travaux publics.

Quand leur mère leur a présenté Amadou, tous les quatre, ils l’ont bien regardé. « On n’a pas vu un bandit, mais un homme travailleur, très gentil avec maman, qui était restée seule pour nous élever pendant dix ans. Quand il est entré dans notre vie, on l’a tout de suite accepté parce que c’est quelqu’un de bon, de bosseur. Il a pris la place de notre père, qui était parti », dit Aïssata. « Le neuvième jour du onzième mois de 2005 », Amadou est venu vivre avec eux. Ismail est né un an plus tard. Et toute la famille a décidé qu’il fallait régulariser la situation d’Amadou, ce « tonton » respecté qui apportait le bonheur dans la maison. Tous les papiers précieux ont été rangés dans un gros classeur : convocations à la préfecture, au tribunal, fiches de paie, quittances de loyer, carnet de santé des enfants, badges trafiqués des entreprises d’intérim, cartes de CMU, coupons demi-tarif de solidarité des trans¬ports. Tout prouve qu’il n’a jamais quitté le territoire français et qu’il a toujours travaillé. Les enfants ont écrit de belles lettres pour dire aux juges qu’ils vou¬laient qu’Amadou remplace le père qu’ils n’ont pas eu. Ramata dit qu’elle est, comme Sarkozy, «pour l’immigration choisie ». Mais elle aimerait bien que la France choisisse Amadou. « Mon père était en règle, et ça a servi à quoi ?

Le 22 mai 2007, la direction des étrangers de Seine-Saint-Denis a envoyé une lettre pour annoncer qu’« après un examen individuel approfondi de la situation » elle refusait d’accorder un titre de séjour « vie privée, vie familiale », car Amadou, « vivant en concubinage avec une ressortissante étrangère en situation régulière ne justifie pas d’une communauté de vie suffisante et peut poursuivre une vie familiale normale dans son pays d’origine, de sorte que la présente décision ne porte pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ». La décision est accompagnée d’une obligation de quitter le territoire français dans le délai d’un mois, au bout duquel il « pourra être reconduit d’office », c’est-à-dire expulsé. Le 16 octobre suivant, Diaraba a mis un joli tailleur brun chatoyant, tressé ses plus belles nattes, et a pris le chemin du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avec son bébé, son compagnon et sa fille aînée. «Il y avait une vingtaine de dossiers. Ça n’a pas duré plus de dix minutes. Le juge a dit qu’Amadou s’était accroché à moi pour les papiers. Qu’il n’était pas ici pour l’amour, pour la vie. Il a mis tous les immigrés dans le même linge sale. Je n’ai rien eu le droit de dire. Alors j’ai failli péter les plombs. » Une nouvelle fois, la demande a été rejetée. Et bien sûr la famille a fait appel…

En attendant, comme un talisman, Amadou garde précieusement au fond de sa poche une feuille de papier écorné à force d’avoir été plié et replié. C’est une lettre de la cour administrative d’appel de Versailles qui confirme à son avocat que l’affaire est pendante devant l’une de ses chambres. Si des policiers l’interpellent, au hasard d’un contrôle, Amadou espère qu’ils comprendront que tout n’est pas tout à fait fini, et qu’ils n’auront pas besoin de le placer en centre de rétention et de le renvoyer vers le Mali, « où, dit-il, je n’ai plus rien ni personne pour m’aider. Ici, tout le monde est content que je construise des murs. Mais je n’ai pas le droit de construire ma vie ».
Pour son avocat, Me Stéphane Maugendre, l’immigration par le travail (trop restrictive) ne pourrait s’appliquer à son cas. Quant au regroupement familial, Amadou serait obligé de se marier, de retourner au Mali, d’y séjourner dix-huit mois avant d’avoir une réponse : « Évidemment, la procédure n’a aucune chance d’aboutir puis qu’Amadou ne pourrait prouver qu’il dispose de ressources en France – il travaille sous une fausse identité – ni de conditions d’habitabilité suffisantes. Au fond, la seule chose qu’on lui propose, c’est le néant. Un statut de mort-vivant. » Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, a annoncé qu’il espérait atteindre le chiffre de 26 000 clandestins expulsés avant la fin de l’année 2008. L’affaire paraît en bonne voie. 26 000 : Amadou, Diaraba et les grands enfants connaissent ce chiffre par cœur. Amadou pourrait-il être ce 26 000e expulsé, qui ferait un si joli cadeau de Noël au ministre ?

Il y a un mois, Issa est né. C’est un bébé très sage qui sourit tout le temps et sent bon l’huile d’amande douce. Son frère Ismail, insouciant, le couvre de bai-sers. Bientôt, eux aussi, ils apprendront à guetter le bruit de la clé dans la serrure.

« Le gouvernement compte sur la délation pour empêcher le travail des sans-papiers »

Propos recueillis par Julie de la Brosse ,

Alors que l’opposition exige la régularisation massive des sans-papiers, le gouvernement continue de durcir sa politique. Xavier Darcos, vient d’annoncer une série de mesures pour limiter le travail illégal. La réaction de Stéphane Maugendre, le président de GISTI.

Que pensez-vous de la fermeté affichée dimanche par Xavier Darcos à l’encontre des employeurs de sans-papiers ?

Il s’agit d’un effet d’annonce censé légitimer la politique de l’immigration du gouvernement. Depuis quelques mois, ce dernier, par des propositions de lois, a fait naître l’espoir d’une régularisation chez les travailleurs sans-papiers mais sans concrétisation, ce qui a provoqué les grèves de ces dernières semaines. Parallèlement à ça, le ministre du travail, Xavier Darcos a donc fait une grande annonce pour démontrer sa fermeté à l’égard des méchants employeurs de sans-papiers… Cela tombe à pic, puisque dans quelques semaines Eric Besson annoncera la régularisation de quelques-uns de ces travailleurs. Fermeté d’un côté, humanité de l’autre, cet affichage permet surtout d’éviter la question de la régularisation massive…

Est-ce vraiment la solution la plus adaptée ?

C’est la seule manière de lutter efficacement contre les employeurs indélicats et d’empêcher qu’ils détournent la loi. Le problème c’est que personne n’a intérêt à cette régularisation. Ni le gouvernement puisque une grande partie de ces personnes sont déclarées, ont des fiches de paye, cotisent et ne toucheront jamais rien notamment de la sécurité sociale. Ni les entreprises, parfois parmi les plus grosses françaises, qui se servent de ces personnes corvéables à merci, généralement moins bien payées et qui ne font jamais valoir leur droits.

Les entreprises sont vraiment des « exploiteurs » comme le dit Xavier Darcos ?

Peut-être pour certaines, mais là n’est pas vraiment la question. En effet, il y a très peu d’entreprises qui n’emploient que des sans-papiers. La plupart d’entre elles emploient en grande majorité des gens en situation régulière. Tout le monde sait que des sans papiers ont participé à la construction du pont de l’île de Ré ou que deux Maliens ont été employés dans la résidence secondaire de la présidence française de la république. L’hypocrisie va encore plus loin puisque si ces personnes viennent travailler en France c’est parce qu’il y a du travail pour elles. En effet les postes qu’elles occupent sont dans une grande majorité des métiers délaissés par la population française.

Si jamais une réglementation voyait le jour, et que le gouvernement décidait de fermer toutes les entreprises employant des sans-papiers, lesquelles seraient les plus touchées ?

Les petites entreprises de quelques salariés. Et pour cause, on ne fermera jamais une entreprise de 400 personnes qui emploie 2 ou 3 clandestins. Politiquement c’est impossible, surtout quand dans le même temps on ne parvient pas à limiter les plans sociaux et les licenciements massifs.

Comment les entreprises peuvent-elles savoir qu’elles emploient des travailleurs sans papiers?

Dans la législation actuelle, lorsqu’on engage un étranger, l’employeur doit envoyer son titre de séjour à la préfecture pour un contrôle de validité. Le problème c’est que les préfecture n’ont pas les moyens financiers ou humaines de contrôler tout ces titres de séjour. La stratégie du gouvernement est donc de faire peser sur les épaules de l’employeur la charge du contrôle de ses salariés. Les annonce de Xavier Darcos et d’Eric Besson ont donc vocation à organiser un véritable système d’autocontrôle proche de la délation. C’est d’ailleurs toute la politique de l’immigration qui est fondée aujourd’hui sur la dénonciation permanente. La preuve en est, il y a quelques mois, Eric Besson a fait passer une loi selon laquelle il serait accordée des titres de séjour aux personnes qui dénoncent leurs employeurs. Est-ce ça une bonne politique d’immigration ?

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« Le gouvernement compte sur la délation pour empêcher le travail des sans- papiers »…

Soir Algérie, 23/11/2009

Alors que l’opposition exige la régularisation massive des sans-papiers, le gouvernement continue de durcir sa politique. Xavier Darcos, vient d’annoncer une série de mesures pour limiter le travail illégal. La réaction de Stéphane Maugendre, le président de GISTI.

Que pensez-vous de la fermeté affichée dimanche par Xavier Darcos à l’encontre des employeurs de sans- papiers ?

Il s’agit d’un effet d’annonce censé légitimer la politique de l’immigration du gouvernement. Depuis quelques mois, ce dernier, par des propositions de lois, a fait naître l’espoir d’une régularisation chez les travailleurs sans-papiers mais sans concrétisation, ce qui a provoqué les grèves de ces dernières semaines. Parallèlement à ça, le ministre du travail, Xavier Darcos a donc fait une grande annonce pour démontrer sa fermeté à l’égard des méchants employeurs de sans-papiers… Cela tombe à pic, puisque dans quelques semaines Eric Besson annoncera la régularisation de quelques-uns de ces travailleurs. Fermeté d’un côté, humanité de r autre, cet affichage permet surtout d’éviter la question de la régularisation massive…

Est-ce vraiment la solution la plus adaptée ?

C’est la seule manière de lutter efficacement contre les employeurs
indélicats et d’empêcher qu’ils détournent la loi. Le problème c’est que personne n’a intérêt à cette régularisation. Ni le gouvernement puisque une grande partie de ces personnes sont déclarées, ont des fiches de paye, cotisent et ne toucheront jamais rien notamment de la sécurité sociale. Ni les entreprises, parfois parmi les plus grosses françaises, qui se servent de ces personnes corvéables à merci, généralement moins bien payées et qui ne font jamais valoir leur droits.

Les entreprises sont vraiment des « exploiteurs » comme le dit Xavier Darcos ?

Peut-être pour certaines, mais là n’est pas vraiment la question. En effet, il y a très peu d’entreprises qui n’emploient que des sans-papiers. La plupart d’entre elles emploient en grande majorité des gens en situation régulière. Tout le monde sait que des sans papiers ont participé à la construction du pont de l’île de Ré ou que deux Maliens ont été employés dans la résidence secondaire de la présidence française de la république. L’hypocrisie va encore plus loin puisque si ces personnes viennent travailler en France c’est parce qu’il y a du travail pour elles. En effet les postes qu’elles occupent sont dans une grande majorité des métiers délaissés par la population française.

Si jamais une réglementation voyait le jour, et que le gouvernement décidait de fermer toutes les entreprises employant des sans-papiers, lesquelles seraient les plus touchées ?

Les petites entreprises de quelques salariés. Et pour cause, on ne fermera jamais une entreprise de 400 personnes qui emploie 2 ou 3 clandestins. Politiquement c’est impossible, surtout quand dans le même temps on ne parvient pas à limiter les plans sociaux et les licenciements massifs.

Comment les entreprises peuvent-elles savoir qu’elles emploient des travailleurs sans papiers?

Dans la législation actuelle, lorsqu’on engage un étranger, l’employeur doit envoyer son titre de séjour à la préfecture pour un contrôle de validité. Le problème c’est que les préfecture n’ont pas les moyens financiers ou humaines de contrôler tout ces titres de séjour. La stratégie du gouvernement est donc de faire peser sur les épaules de l’employeur la charge du contrôle de ses salariés. Les annonce de Xavier Darcos et d’Eric Besson ont donc vocation à organiser un véritable système d’autocontrôle proche de la délation. C’est d’ailleurs toute la politique de l’immigration qui est fondée aujourd’hui sur la dénonciation permanente. La preuve en est, II y a quelques mois, Eric Besson a fait passer une loi selon laquelle il serait accordée des titres de séjour aux personnes qui dénoncent leurs employeurs. Est-ce ça une bonne politique d’immigration ?
NOUS VOILÀ REVENU AUX HEURES LES PLUS DRAMATIQUES DE LA COLLABO.