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droit des étrangers, Roms, Sans-papiers

Roms : l’État s’arrange avec la loi pour expulser plus et plus vite

newlogohumanitefr-20140407-434 Loan NGuyen, 26/07/2016

David Maugendre
David Maugendre

Pour chasser ces citoyens roumains à moindres frais, le procureur de la République de Montpellier et la préfecture de l’Hérault ont monté un système de connivence, à base de PV illégaux, qui leur permet de multiplier et d’accélérer les procédures de renvoi.

À l’heure où les immigrés sont pointés du doigt comme un danger, l’État semble prêt à tout pour prouver son inflexibilité vis-à-vis des étrangers. Quitte à flirter avec l’illégalité. L’Humanité a eu accès à des procès-verbaux de police, que nous reproduisons en partie ici, qui attestent un véritable système de collusion entre le procureur de la République de Montpellier et le préfet de l’Hérault pour expulser des Roms en masse, au mépris de la séparation des pouvoirs et du respect de la loi. La manœuvre est simple : le procureur de la République établit des réquisitions soi-disant aux fins de rechercher les auteurs de « vols » ou de « recels » pour justifier l’envoi de forces de police dans des camps de Roms, qui procèdent alors à des contrôles d’identité et des vérifications de situation administrative sur place, systématiquement sans avocat.

Au terme de ces auditions groupées, les policiers confisquent les pièces d’identité et convoquent les Roms à venir les chercher quelques jours après au commissariat. Les procès-verbaux d’audition sont communiqués directement au service des étrangers de la préfecture de l’Hérault. Au moment où ils viennent récupérer leurs pièces d’identité, on leur délivre alors une obligation de quitter le territoire français (OQTF)… En vérité, il n’a jamais été question de rechercher les auteurs de « vols » ou de « recels ». Mais de se servir de ce prétexte pour débusquer des étrangers en situation soi-disant irrégulière.

Tout au long de cette chaîne bien huilée, de nombreuses violations du droit apparaissent. À cet égard, les procès-verbaux d’audition, qui remontent jusqu’à 2012, sont éloquents. « L’opération policière autorisée par le procureur de la République est un contrôle d’identité, qui doit répondre à des règles très précises. À partir du moment où la police commence à poser des questions, ce n’est plus un contrôle mais une audition, donc la police agit hors du cadre des réquisitions », précise Me élise de Foucauld, qui défend une dizaine de citoyens roumains. Audition qui doit normalement se tenir dans un commissariat avec, si la personne le souhaite, la présence d’un interprète et d’un avocat. « Là, c’est comme si la police procédait à une garde à vue sur le bord de l’autoroute, s’insurge-t-elle. On ne leur notifie pas le droit à un avocat alors que certaines questions font cinq lignes, sont purement juridiques, et ont des enjeux d’auto-incrimination. Même avec un interprète, ils ne sont pas en mesure de comprendre. »

Depuis quand la PAF recherche les voleurs et les receleurs ?

Deuxième point d’importance : la réquisition du procureur est de pure forme. Celle-ci est établie sur la base d’une recherche d’auteurs de « vols » ou de « recels » alors que la façon dont est mené le contrôle montre que l’intention n’a jamais été là. Les PV sont prérédigés avec des questions uniquement orientées sur la situation administrative des personnes. Et les policiers qui sont mobilisés ne sont pas des officiers de police judiciaire mais de la police aux frontières (PAF). « Depuis quand le boulot de la PAF est de rechercher les voleurs et les receleurs ? Certaines OQTF sont même datées du jour du contrôle. Ça veut dire que même elles ont été prérédigées ! » dénonce l’avocate, pour qui « les procédures qui découlent de ces opérations sont illégales sur tous les plans ».

Malgré ces entorses multiples au droit, l’espoir de faire annuler ces expulsions reste mince. « À ce stade, aucun juge ne peut vérifier la légalité de ces contrôles », reconnaît Me élise de Foucauld. Du fait de ces agissements hors cadre, le juge judiciaire ne peut exercer son droit de regard sur la procédure que le parquet a initiée. Raison pour laquelle l’avocate a décidé d’assigner le procureur de la République de Montpellier devant le tribunal de grande instance pour « violation du principe de séparation des pouvoirs, détournement de pouvoir et détournement de procédure ». Une démarche encore inédite.

Du côté de la préfecture, qui bénéficie de cette manœuvre puisque ces auditions groupées lui permettent d’établir des OQTF massives à moindres frais, on ne semble pas non plus craindre de voir ces décisions retoquées en justice. « Le préfet se cache derrière la séparation des pouvoirs pour dire que le juge administratif, saisi lorsque l’on conteste une expulsion, n’a pas à se prononcer sur la légalité d’une procédure judiciaire. Il y a un vide juridique dans lequel ils se sont engouffrés, ils y sont à l’abri et peuvent y faire tout ce qu’ils veulent », affirme Me Foucauld. À l’exception d’une décision du Conseil constitutionnel de 2013 qui juge que l’administration ne peut pas se fonder sur des éléments de preuve récoltés de manière illégale, la jurisprudence a toujours été favorable à cette dernière. De fait, sur la dizaine d’OQTF contestées devant le tribunal administratif, la justice a déjà confirmé la moitié d’entre elles.

Cette manière de tordre et d’enfreindre les procédures interroge d’autant plus que la finalité de la manœuvre semble pour le moins vaine, voire contre-productive. Non seulement les personnes concernées font état de leur volonté de revenir en France. Mais, de plus, ces expulsions ont un impact négatif sur le processus d’insertion des migrants, à l’heure où l’État ne cesse de les exhorter à « mieux s’intégrer ».

« Je crois qu’il y a un manque de conscience réel des conséquences sur les parcours d’intégration des Roms », estime un travailleur social de l’association Area, qui accompagne les habitants de deux bidonvilles de Montpellier, en partie financée par la Fondation Abbé-Pierre, mais également par… la préfecture de l’Hérault elle-même. « Tous les deux-trois mois, la police descend dans les bidonvilles, confisque les pièces d’identité des Roms et les convoque au commissariat pour leur délivrer des OQTF. Quand on discute avec les agents de la PAF, ils admettent que ça ne sert à rien, mais ça leur fait du chiffre à bon compte », poursuit-il. Le problème, c’est que ces expulsions suspendent les ouvertures de droits de ces personnes. À leur retour en France, il faut repartir de zéro pour qu’elles se réinscrivent à Pôle emploi, à la CAF, à la Sécu… « Ça devient difficile de motiver les gens, ils ne se sentent pas les bienvenus », insiste notre travailleur social.

« Une OQTF, c’est dix heures de travail social », résume, pour sa part, Catherine Vassaux, directrice de l’association Area, qui se dit dans une démarche de dialogue et de « recherche de solutions » avec les représentants locaux de l’État. Un sentiment de gâchis d’autant plus fort que la préfecture de l’Hérault – via la direction départementale de la cohésion sociale – investit de manière substantielle dans les dispositifs d’insertion. Et qu’une partie de ces citoyens roumains expulsés, qui travaillent ou sont inscrits à Pôle emploi, rentrent dans les critères d’un séjour régulier.

Contrairement à beaucoup de croyances, les Roms qui vivent dans les bidonvilles ne sont pas nomades par choix. Dans le campement Pablo-Picasso de Montpellier, qui abrite une trentaine de personnes, nombreux sont ceux qui souhaitent travailler et voir leurs enfants scolarisés. « Même si j’ai travaillé, que j’ai des fiches de paie, que je me suis inscrit dans une formation, quand les policiers sont venus pour nous parler d’OQTF, ils n’en avaient rien à foutre », résume Ionut, tout juste majeur, en France depuis l’âge de 12 ans.

Un jeune Roumain déterminé : « J’ai envie de me battre pour y arriver »

Le jeune Roumain semble tellement intégré qu’il a pris jusqu’à l’accent du Sud et les expressions d’argot des jeunes Français. Il a travaillé dans la restauration, dans la maçonnerie, a cumulé les missions d’intérim. Il espère pouvoir commencer son CAP des métiers de l’hygiène en septembre, mais la menace d’expulsion qui plane au-dessus de sa tête pourrait compliquer un peu les choses. Qu’à cela ne tienne, Ionut a la rage de réussir. « J’ai envie de me battre pour y arriver. Si j’avais pu trouver du travail en Roumanie, je ne serais pas venu ici », rappelle-t-il.Une détermination qui n’est pas forcément représentative du sentiment général dans le campement. « Quand on veut faire quelque chose, on nous bloque, on détruit tout ce qu’on a fait », explique en roumain Elisabeta (1), qui espérait voir ses enfants de 10, 7 et 3 ans faire leur rentrée à l’école en septembre. En France depuis dix ans, cette maman de 28 ans semble lasse et résignée face au sort qui lui est fait. Pour autant, elle reviendra en France si elle est expulsée. « Je ne veux pas que mes enfants restent dans la même situation que moi, je veux qu’ils étudient, qu’ils trouvent un travail, qu’ils puissent être libres de devenir ce qu’ils veulent. »

Si ces pratiques sont avérées à Montpellier depuis 2012, il semble probable qu’elles soient utilisées au-delà de l’Hérault. « Dans certains bidonvilles de France, la PAF débarque en minibus et fait venir les Roms un à un pendant cinq minutes pour faire les auditions et remplir le même genre de PV préremplis et cela satisfait les tribunaux », rapporte Manon Fillonneau, déléguée générale du collectif Romeurope, qui fédère une quarantaine d’associations et ONG de défense des droits des Roms.

Si, faute d’accéder aux PV en question, les associations qui suivent ces citoyens roumains ignorent sur quelles réquisitions se fonde l’administration, il paraît clair que ces procédures d’audition sont irrégulières. Pour Stéphane Maugendre, avocat au barreau de Bobigny (Seine-Saint-Denis) spécialisé en droit des étrangers et président du Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti), ce genre de manœuvre relevant de la confusion des pouvoirs est classique. « Partout en France, les procureurs de la République et les préfets se rencontrent, notamment sur la question de l’immigration clandestine. Si une complicité s’installe, des systèmes comme ceux-ci peuvent se mettre en place », analyse le juriste. « On a beau s’élever contre ce genre de pratiques, le parquet nous dit qu’il est indépendant et qu’il fait ce qu’il veut », peste-t-il. Malgré nos appels répétés, le procureur de la République de Montpellier n’a pas souhaité répondre à nos questions. Tout comme le directeur de la police aux frontières de l’Hérault, Laurent Siam, qui a refusé de communiquer sur le sujet. La préfecture de l’Hérault a, pour sa part, déclaré : « Dans la mesure où l’affaire est portée devant les tribunaux, nous nous en remettons à la décision de justice et ne pouvons nous exprimer sur des cas individuels et tant que la décision n’a pas été rendue. »

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droit pénal, Roms

La scolarisation des Roms devant la justice

index, Julia Pascual, 

La maire de Sucy-en-Brie comparaissait mercredi pour n’avoir pas inscrit cinq enfants à l’école

Tout au long de l’audience, qui aura duré près de huit heures, Marie-Carole Ciuntu sera restée de marbre. La maire Les Républicains de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) comparaissait mercredi 1er  juillet devant le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir discriminé cinq enfants roms en refusant de les scolariser dans sa commune. Son regard impassible tout au long des débats laissait croire qu’elle n’avait jamais envisagé la condamnation.

C’est l’une des premières fois qu’un maire comparaissait pour refus de scolarisation. La décision a été mise en délibéré au 2 septembre, mais le parquet a requis la relaxe au bénéfice du doute.

Le père d’un des cinq enfants roms, Tanase Sorin, a expliqué avoir déposé plainte pour  » éviter que ça continue « .La scolarisation de son fils aîné, Vasile, lui avait déjà été refusée dans une autre commune, à Montgeron (Essonne), au motif que  » mon installation était illégale « . Tanase Sorin a débarqué à Sucy-en-Brie en juin  2014, sur un terrain de Réseau ferré de France, avec 70 autres personnes.  » Quelqu’un de la mairie et des policiers municipaux sont venus dans le camp et m’ont dit que ce n’était pas la peine d’inscrire les enfants parce qu’on allait partir. « 

Au président de la chambre, M.  Philippe Michel, qui ne comprend pas pourquoi les familles ont attendu le 30  septembre pour lancer des démarches, M.  Tanase répète qu’on l’en a d’abord dissuadé. Son avocat précise que les enfants n’ont été à jour de leurs vaccinations que le 25 septembre, condition légale préalable.

 » Discrimination raciale « 

Le 30  septembre donc, une militante de Romeurope 94 habituée à scolariser des enfants dans le département, Aline Poupel, se présente à la mairie avec cinq dossiers. Elle raconte :  » L’agent d’accueil du service de scolarité m’a dit qu’elle ne pouvait pas prendre l’inscription, que c’était une décision catégorique du cabinet.  » Mme Poupel adresse un courrier à la maire le jour-même, lui demandant de revenir sur sa décision. S’en suivent plusieurs courriers de mise en demeure, adressés par l’association Romeurope et le MRAP (Mouvement contre le racisme). La mairie reste silencieuse. Le 10  novembre, une citation directe pour  » discrimination raciale  » est déposée contre Mme Ciuntu. Quelques jours plus tard, le camp de roms est démantelé.

Sur l’enchaînement des faits, les versions divergent à la barre. La maire jure que  » la commune scolarise tous les enfants  » et explique ne pas avoir donné suite aux courriers parce qu’il  » fallait que je prenne le temps de réfléchir « .  » C’est une affaire montée de toutes pièces, un procès politique qui m’est fait « , a répété l’édile, pointant du doigt l’avocat de Romeurope, Me  Jérôme Karsenti, ancien élu de l’opposition de Sucy-en-Brie. Mme Ciuntu a également voulu souligner  » l’exaspération de la population  » devant l’installation régulière de campements roms dans sa commune.

Lus par le président du tribunal, les témoignages écrits de l’agent d’accueil de la mairie et de la chef du service de scolarisation ont laissé entendre que l’inscription des cinq enfants avait été refusée au motif que leurs dossiers étaient incomplets, faute de justificatif de domicile. Le tribunal s’est longuement attardé sur cette pièce. L’avocat du Défenseur des droits, autorité indépendante saisie de l’affaire et qui présentait mercredi ses observations, a tenu à recadrer les débats en rappelant que le document en question n’était pas obligatoire :  » Même si la famille ne peut pas présenter certains documents, l’élève doit bénéficier d’une inscription provisoire. C’est la loi de la République, a insisté Me Nicolas Demard. L’intention discriminatoire apparaît caractérisée. « 

Au cours de leurs plaidoiries, les parties civiles, le Groupe d’information et de soutien des immigrés, Romeurope, La Voix des Rroms et le MRAP ont voulu donner au procès une  » valeur d’exemple « .  » Nous ne sommes pas devant un tribunal d’opinion  » a, au contraire, estimé le substitut du procureur, Jérôme Piques. Il a porté un regard compréhensif sur le silence de la maire  » à partir du moment où les personnes vont être expulsées et que le dossier d’inscription ne justifie pas du domicile « .

En France, plus de la moitié des enfants roms vivant dans les bidonvilles ne seraient pas scolarisés. Au-delà de la responsabilité de certaines familles, les associations dénoncent les expulsions à répétition et les refus opposés par les mairies pour expliquer ces absences de scolarisation.

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droit pénal, Roms

Sucy : relaxe requise contre la maire accusée d’avoir discriminé des Roms

logoParisien-292x75Elsa Marnette, 01/07/2015

4911067_60512a10-201c-11e5-bb91-001517810e22-1De son propre aveu, elle se présente « très impressionnée » à la barre du tribunal correctionnel de Créteil. Ce mercredi matin, la maire (LR) de Sucy-en-Brie Marie-Carole Ciuntu fait l’objet d’une citation directe pour avoir discriminé des gens par rapport à leur appartenance à la communauté Rom. Entre septembre et novembre 2014, elle aurait, selon l’avocat et ancien opposant politique de l’élue Me Karsenti, refusé de scolariser cinq enfants Roms qui vivaient dans un bidonville de la commune. Elle ou plutôt ses services, directement incriminés par les parties civiles, et notamment par la présidente du collectif RomEurope 94.

Le 30 septembre, Aline Poupel se présente à la mairie de Sucy avec un dossier pour chaque enfant. Il lui manque une attestation de domiciliation. « L’agente m’a dit qu’elle ne pouvait pas prendre l’inscription et que c’était une décision catégorique du cabinet du maire », raconte la militante associative. Elle assure qu’une loi permet pourtant de procéder aux démarches sans ce document et repart.

« Nous ne connaissions pas la qualité de cette personne et elle est partie sans donner aucun document, assure de son côté Marie-Carole Ciuntu pour justifier la non-inscription. Il n’y a eu aucune instruction contraire. » Et l’élue de voir derrière cette action « un coup monté ».

A l’issue d’une audience fleuve, le procureur a requis la relaxe. Le jugement sera rendu le 2 septembre.

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droit pénal, Roms

Un maire qui aurait refusé de scolariser des Roms face à la justice à Créteil

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Créteil (AFP)

Un maire devant la justice, accusé d’avoir refusé de scolariser cinq enfants roms dans sa commune du Val-de-Marne: une action rarissime, selon les associations. Mais à l’issue d’une journée de débats mercredi à Créteil, c’est la relaxe qui a été requise.

« A mon sens, la preuve d’une discrimination n’est pas suffisamment apportée », a déclaré le procureur, prenant ainsi la défense de Marie-Carole Ciuntu, maire Les Républicains de Sucy-en-Brie, ville moyenne du Val-de-Marne (27.000 habitants).

L’affaire remonte au 30 septembre 2014, quand une représentante de l’association Romeurope –partie civile dans ce procès– se présente à la mairie, les dossiers de cinq enfants roms sous le bras.

L’année scolaire a déjà débuté, mais elle demande au guichet à scolariser ces enfants, qui vivent depuis quatre mois dans un bidonville sur la commune.

« La jeune femme s’est levée et a dit: +je vais aller voir mon responsable+ », témoigne à la barre cette militante, habituée à scolariser des Roms dans tout le département.

Quand « la personne de l’accueil » revient, elle lui oppose, selon elle, « un refus catégorique du cabinet du maire ». Le ton monte. Elle quitte les lieux.

Le jour même, une lettre est envoyée à Marie-Carole Ciuntu. « Nous vous demandons expressément de revenir sur ce refus et si vous persistez, notre collectif saisira le Défenseur des droits », écrit l’association, selon un extrait lu mercredi par son avocat Me Jérôme Karsenti.

Suivent plusieurs mises en demeure, notamment une du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), également partie civile, tout comme le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

Sans réponse et après un peu plus d’un mois d’attente, une citation directe pour « discrimination raciale » est déposée contre Mme Ciuntu.

– ‘Une affaire montée, politique’ –

Cette dernière peine, à l’audience, à justifier son absence de réponse. « Tout ceci demande du temps », bredouille-t-elle, se disant « très impressionnée d’être ici ».

Puis elle se dévoile peu à peu et livre une version plus nuancée des faits. Selon elle, l’agent d’accueil de la mairie aurait réclamé un justificatif de domicile pour chaque enfant, demande que la militante, qui n’aurait en outre pas justifié de sa légitimité à demander les scolarisations, n’a pas acceptée.

« Nous n’avons pourtant jamais opposé la domiciliation » à une demande de scolarisation, affirme Mme Ciuntu, expliquant qu’il suffit aux familles d’être domiciliées par une association ou même au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour que leur demande soit acceptée. « Plus de dix enfants roms sont aujourd’hui scolarisés » à Sucy-en-Brie.

Autre élément: un arrêté d’expulsion avait été déposé sept jours avant la requête de Romeurope, à la demande du préfet du Val-de-Marne, les Roms étant installés sur un terrain dangereux.

Elle souligne alors que l’un des avocats qui lui fait face, Me Karsenti, fut également un de ses conseillers municipaux d’opposition (PS) pendant deux ans. « Pour moi, l’affaire change de dimension », raconte-t-elle. « On a pris cette affaire comme une affaire montée, politique. »

Lui se lève, réfute d’une voix forte « ces accusations », puis tourne ostensiblement la tête, plus tard, quand elle évoque à nouveau son nom. Leur évident mépris mutuel transpire au milieu d’une salle d’audience déjà accablée par les températures caniculaires.

L’avocat du Défenseur des droits, également présent, se dit « sidéré ». « C’est cinq enfants pris en otage d’un conflit politique entre le maire et Me Karsenti », estime-t-il, considérant pour sa part que la discrimination est « caractérisée ».

Aveu troublant et involontaire, lâché dans la journée par Mme Ciuntu sur Me Karsenti: « S’il m’avait appelée, ça aurait été réglé dans les heures qui suivent ».

Affaire mise en délibéré au 2 septembre.

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droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF, Roms

Gypsy apartheid in a Paris suburb

  , Paris 20/02/2013

During his presidential campaign, François Hollande promised a different immigration policy from that of his predecessor, Nicolas Sarkozy. « There will be no mass deportations, just on a case-by-case basis, » said the Socialist candidate to the French presidency. « No minority will be stigmatized or used as a scapegoat. »

Yet nine months after coming to power, this promise has melted away. Interior Minister Manuel Valls has even broken the deportation record held by his predecessor, the ultra-conservative Claude Guéant. Last year, 36,822 foreigners were sent back to their countries, an 11-percent rise from the 33,000 deportations of 2011, according to official figures.

A third of these deportees were European citizens: Romanian and Bulgarian Gypsies.

Several episodes of discrimination in recent weeks suggest that Hollande and Valls’ immigration policy is identical to that of Sarkozy and Guéant, as human rights associations claim. In Marseille, pregnant women and children were illegally deported. In Paris’s 15th district, Gypsy children were barred from admission to school. In Val-d’Oise, Roma pupils were denied access to the school cafeteria.

Stéphane Maugendre, leader of an immigrant support group called GISTI, has complained about « the brutality and abuse » of the authorities against Gypsies, emphasizing that this persecution is used as « a bargaining chip in an increasingly critical economic and social context. »

Persecution is used as a bargaining chip in an increasingly critical context »

The most disturbing case of discrimination is currently taking place in Ris-Orangis, a dormitory town 23 kilometers from downtown Paris, south of Orly airport and very near Evry, the municipality where Interior Minister Manuel Valls — who is originally from Barcelona — built his legend as a politician/gendarme.

The mayor of Ris-Orangis — a desolate place with buildings dating back to the 1960s and hardly a white face in view — is Stéphane Raffalli, a Socialist politician from the province of Essone, where Valls and the party’s main voter base is. Raffalli declared war on the illegal Gypsy shantytowns, and in August of last year he targeted a bidonville (shantytown) built by several Romanian families on an empty lot under a freeway.

His goal of razing the shacks, however, met with opposition from the actual owner of the land, the Conseil Général (provincial authority). Far from backing down, the mayor made his next move: in September, he refused to let 13 children from the shantytown attend the local school.

« It is an obvious case of apartheid, » says Sébastien Thiéry, founder of an association named Perou, which has built an « embassy » at the makeshift town: a great big pinewood cabin that doubles as a church and a drawing workshop.

Raffalli claims that the classrooms are already full, that the children’s paperwork is incomplete and that he has no resources to manage « so much poverty. » For now, all he has agreed to is to place the Gypsy children, aged between four and 12, in a special classroom, which is actually a gym annex.

Galván is in Paris with his stage show about Nazi persecution of the Roma

It still seems better than the solution they came up with in Saint-Fons, in the outskirts of Lyon, where Roma children are going to class inside a police station. Non-profit groups have defined this new concept with the expression « ethnic classes, » and both the Education Ministry and the ombudsman, Dominique Baudis, continue to demand that the children be admitted into regular school.

Anne, a young volunteer at the camp, notes that « mayors know that if the children are enrolled in school, it is much harder to throw out their families. »

Back at the shantytown, last Friday was a day of celebration. The Spanish flamenco star Israel Galván, whose mother is Gypsy, had come to learn about the situation first-hand and to perform for its inhabitants. Galván is currently in Paris with his stage show Lo Real , a personal interpretation of Nazi persecution and the Gypsy holocaust, known as the Porajmos, which took the lives of 600,000 Roma and Sinti Gypsies.

There are around 30 shacks in this particular bidonville, each more precarious than the next. The earth is dark and damp, and there is no electricity or running water. It is home to 130 adults and 40 minors. Many of the children were born in France because their families arrived here 10 years ago, explains Dragomir, a young father of three. Dragomir says that he arrived in Paris in 2004, that he has been evicted « 16 times » since then, that all the residents of this shantytown are from the same village, Bius, and that 80 percent of them are Roma.

The hosts of the party have set up a wooden platform covered with blue canvas so Galván can perform for them, and a sign over the entrance reads one of his own thoughts: « I am using up now the energy I won’t have one day. »

Wearing running shoes, orange pants and an anorak, Galván dances bulerías and tonás (one of the oldest flamenco genres), and when he ends he looks happy and even moved: « I have seen many faces like my grandmother’s, » he says. « It’s incredible that the pictures from the 1940s that we used to prepare the show look a lot like this. Now the piece has more meaning. Lo Real is a personal look, not a political one, at the Gypsy genocide, about death. It’s about the notion that despite all the troubles, what saves us Gypsies is our cheerfulness, our energy, our joie de vivre. Seeing the joy of these people makes me think we got it right; it’s like closing the circle. But the best gift would be to know that the performance served to help them. »

« What the mayor’s office is doing is illegal, » insists the activist Sébastien Thiéry. « It was already happening when Sarkozy was in power. It is done by many leftwing and rightwing mayors. It’s not a party thing, it is French society that is sick of and obsessed with the Gypsies. »

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droit des étrangers, Roms

Un « apartheid » gitan près de Paris

  Miguel Mora, traduction Chantal Albertini, 19/02/2013

Israël Galvàn, qui présente dans la capitale française son spectacle sur l’holocauste gitan, danse pour les « roms » du campe-ment de Ris-Orangis.

François Hollande avait promis, pendant la campagne électorale, que sa politique d’immigration serait différente de celle pratiquée par Nicolas Sarkozy. « Il n’y aura pas d’expulsions en masse, mais au cas par cas », avait affirmé le candidat socialiste, et aucune minorité ne sera stigmatisée ni utilisée comme bouc émissaire ». Neuf mois après son arrivée au pouvoir, la promesse a fondu comme un morceau de sucre. Le ministre de l’Intérieur originaire de Barcelone, Manuel Valls, a dépassé le record d’expulsions établi par son prédécesseur, l’ultra-conservateur Claude Guéant. 36822 étrangers ont été renvoyés dans leurs pays en 2012, contre 33000 en 2011 (environ 11 % de plus) et 28000 en 2010, d’après les données officielles. Un tiers d’entre eux étaient des citoyens européens : gitans roumains et bulgares.

Au cours des dernières semaines ont eu lieu divers épisodes de discrimination de la communauté « rom », qui donnent à penser, comme le signalent les associations de défense des droits humains, que la politique de Hollande et de Valls est identique à celle de Sarkozy et de Guéant. A Marseille on a expulsé de manière illégale des femmes enceintes et des enfants. Dans le quinzième arrondissement de Paris, on a refusé de scolariser des enfants gitans. Dans la région du Val-d’Oise on leur a refusé l’accès à la cantine scolaire.

Stéphane Maugendre, leader du Groupe d’information et de Soutien des Immigrés (GISTI), a dénoncé la brutalité et les mauvais traitements des autorités envers les gitans, et a mis en évidence le fait que ces persécutions « servent de monnaie d’échange dans un contexte économique et social de plus en plus critique ».

Le cas de discrimination le plus inquiétant se produit, aujourd’hui encore, à Ris-Orangis, une cité-dortoir située à 23 kilomètres du centre de Paris, au sud de l’aéroport d’Orly, tout près d’Evry, la municipalité où Manuel Valls a forgé sa légende de politique-gendarme.

Le maire de Ris-Orangis, un endroit désolé urbanisé dans les années soixante où l’on voit très peu de blancs, est Stéphane Raffalli, homme politique socialiste du département de l’Essonne, fief électoral de Valls et du PS. Raffalli a déclaré la guerre aux campements il-légaux de Gitans, et attiré l’attention sur un bidonville construit en août dernier par quelques familles roumaines sur un terrain vague situé en contrebas de la Nationale 7.

Son intention de démolir les baraques s’est heurtée à l’avis du propriétaire du terrain, le Conseil Général, qui s’est opposé à l’évacuation. Mais cela n’a pas fait reculer le maire, qui, en septembre dernier, a refusé de scolariser treize enfants du campement dans l’établissement scolaire local. « C’est un cas évident d’apartheid » affirme Sébastien Thiéry, fondateur de l’association PEROU, qui a construit dans le campement une « ambassade », grande cabane en bois de pin qui sert à la fois d’église et de salle de dessin.
Raffalli allègue que les classes sont pleines, que les dossiers des enfants sont incomplets, qu’il n’a pas les moyens de gérer « tant de pauvreté », et pour l’instant il a seulement accepté de placer les élèves gitans, dont l’âge se situe entre 4 et 12 ans, dans une classe spéciale, annexe du gymnase. Cela semble toujours mieux que la solution imaginée à Saint-Fons, périphérie de Lyon, où les enfants « roms » sont scolarisés depuis novembre dans un commissariat. Les ONG ont appliqué à ce nouveau concept l’expression de « classes ethniques », et tant le Ministère de l’Education que le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, continuent à exiger l’inscription des enfants. Il y a une semaine Baudis a donné dix jours de délai à Raffalli pour qu’il respecte la loi. Mais, d’après ce que fait remarquer Anne, une jeune bénévole du campement « les maires savent que si les enfants sont scolarisés il sera beaucoup plus difficile d’expulser leurs familles ».

Dans le campement, vendredi fut un jour de grande fête. L’étoile du flamenco, Israël Galvàn, le révolutionnaire danseur sévillan, s’est rendu dans le campement pour danser et connaître par lui-même la situation de ces gitans présente ces jours-ci au Théâtre de la Ville son spectacle Lo Real, une vision de la persécution nazie et de l’Holocauste gitan — Porraimos, en langue calé — qui causèrent la mort de 600000 romanies et sintis.

Auprès du « bailaor », dont la mère est gitane, se trouvaient Pedro G. Romero, directeur artistique de Lo Real, les « palmeros » Bobote et Caracafé — qui habitent le ghetto gitan de Séville « Las 3000 Viviendas-, et Carmen Lérida, Uchi, danseuse issue d’une vieille lignée d’artistes de flamenco du quartier sévillan de Triana.

Dans le campement se trouvent 30 baraques, plus précaires les unes que les autres. La terre est noire et humide ; il n’y ni eau courante ni électricité. Là vivent 130 adultes et 40 mineurs. De nombreux enfants sont nés en France, car la plupart des familles sont arrivées depuis dix ans, explique Dragomir, un jeune père de trois enfants. Il raconte que lui est arrivé à Paris en 2004, qu’il a été évacué « 16 fois », que tous les habitants du campement sont issus de la même localité — Bius-, et que 80 % d’entre eux sont romanies.

Les amphytrions ont dressé une estrade de bois recouverte d’une bâche de plastique pour que Galvàn puisse montrer son art, et sur le portail de l’entrée ils ont peint une phrase du danseur : « Les forces qui vont me manquer un jour, je les dépense maintenant ». Galvàn et le Théâtre de la Ville ont invité 12 habitants du campement pour qu’ils voient Lo Real en direct, et d’après ce que relate Dragomir, la doyenne, Ivette, âgée de 80 ans, a pleuré en voyant le spectacle, et en lisant la phrase de Galvàn dans le pro¬gramme, elle s’est exclamée: « ça, c’est moi ».

Chaussures de sport, pantalon orange et doudoune, Galvàn danse des « bulerias » et « tonàs » (un des rythmes les plus ancestraux du flamenco) et quand il termine, ému et heureux, il dit: « j’ai vu de nombreux visages semblables à celui de ma grand-mère… et c’est impressionnant que les photos des années quarante dont nous nous sommes servis pour pré¬parer le spectacle ressemblent à cela. A présent cette œuvre a davantage de sens. Lo Real est un regard personnel, non politique, sur le génocide gitan, sur la mort. L’idée c’est que, en dépit des difficultés, ce qui nous sauve, nous gitans, c’est la joie, l’énergie, l’envie de vivre. Voir la joie de ces gens me fait penser que nous avons réussi. Cela remplit l’œuvre de sens, c’est comme si on fermait un cercle. Le cadeau le plus beau serait que le spectacle contribue à les aider. L’accueil du public de Paris et l’accueil des gens d’ici justifie le travail accompli ». Emilio Caracafé et Bobote, qui vivent dans le ghetto édifié dans les années soixante par la dictature de Francisco Franco pour éloigner les « calos » (gitans) du centre- ville ne peuvent croire ce qu’ils entendent. « C’est un crime d’éduquer ces enfants à l’écart des autres. C’est comme si on leur disait : « vous êtes différents et le serez toujours. C’est comme si on disait que tous les « payos » (les non-gitans) sont voleurs parce qu’Urdangarin est un voleur », s’indigne Caracafé.

« Ce qu’est en train de faire la mairie est illégal », leur explique l’activiste Sébastien Thiéry, et cela se passait déjà ainsi sous le gouverne-ment de Sarkozy. De nombreux maires de gauche et de droite agissent ainsi. Ce n’est pas une question de partis, c’est la société française qui est malade et obsédée par les gitans.
Le problème semble chaque fois plus réel. Vendredi un article de la presse locale débutait par la phrase suivante dite par un habitant de Ris-Orangis : « Le moment est arrivé de sortir les fusils de chasse ». Cependant tous les français n’ont pas cette obsession. Le même jour, une vingtaine de bénévoles de tous âges aidaient à organiser la fête de Galvàn. Et un habitant est arrivé à pied avec un chariot transportant un matelas; il expliquait « J’ai appris ce qui se passe avec ces gens et j’ai décidé que je veux faire quelque chose pour eux avant de mourir, car j’ai déjà 80 ans ».

Les ONG espèrent que la visite des artistes donnera une visibilité à un problème que de plus en plus de gens en France semblent ignorer. La polémique concernant les expulsions a largement baissé de ton parce que le gouverne¬ment socialiste évite d’attiser verbalement la xénophobie, mais les renseignements indiquent que les démantèlements forcés sont en augmentation.

D’après l’Association Européenne pour la Défense des Droits Humains (AEDH), qui suit de-puis plusieurs années les démolitions, 11 803 gitans furent évacués en 2012. Et 65 % (7594) le furent entre juin, date de l’arrivée au pouvoir des socialistes, et décembre. En 2011 ; Guéant fit évacuer 9396 romanies, et un an auparavant, lorsque Sarkozy stigmatisa les gitans au cours de son célèbre discours de Grenoble, à peine 3300.

L’industrie de « l’expulsion volontaire » est bien huilée depuis qu’elle fut instaurée en 2006, et il y a même des autocars spécialisés dans le transport des romanies expulsés jusqu’aux aéroports, où on les embarque dans des vols charters collectifs. Mais, à Paris, il n’est pas rare de voir, aujourd’hui encore, des familles gitanes dormir dans la rue, surtout vers Opéra et Bastille. Près de la place dédiée à la Révolution se trouve le Bureau de l’Immigration et de l’Intégration qui octroie les « aides humanitaires pour le retour des citoyens européens ».

Et pourtant, ce dispositif de rapatriement semble être victime de ses propres paradoxes : son succès l’a rendu inopérant et trop onéreux, car de nombreux expulsés reviennent une seconde fois. Le coût total en 2011 a été de 20,8 millions- 9,4 millions pour le transport et 11,4 correspondant à la prime au retour de 300 euros-. Avec la crise, le Ministère de l’Intérieur a réduit le montant des aides et, depuis le 1er février, l’aide aux adultes est passée de 300 euros à 50 euros. Pour les enfants, elle passe de 100 à 30 euros.

Ce changement laisse supposer que les arrivées et les expulsions vont diminuer. « Le problème est que ceux qui restent, comme ceux de Ris-Orangis, ne reçoivent pas d’aides pour respecter les droits élémentaires : logement décent, accès aux soins médicaux, à l’éducation, puisque la France persiste à ne pas recourir aux fonds européens d’aide aux romanies », explique Sébastien Thiéry.
Même si c’est incroyable, la deuxième économie de la zone euro, qui compte 65 millions d’habitants de toutes races, ne parvient pas à trouver le moyen d’accueillir quelques milliers de gitans par an. Le 21 janvier, le Comité Européen des Droits Sociaux du Conseil de l’Europe a condamné Paris pour « violations manifestes » des droits de la communauté gitane.

Ces accusations n’ont pas provoqué la moindre réaction du Gouvernement ni de ses alliés de la gauche radicale. Seuls les écologistes, associés au gouvernement, ont protesté, mais de façon si discrète que le consensus n’est pas entamé. Valls, qui, l’été dernier, s ‘est efforcé de justifier sa politique, a expliqué qu’il se trouvait contraint aux évacuations car, d’après ses déclarations à ce même journal, les maires de gauche lui en faisaient la demande… Cela se passe de commentaires. Les grands moyens de communication traitent à peine ce sujet, la droite reste sans broncher, les sondages — il est toujours le ministre le plus populaire — approuvent sa « fermeté » et les maires répètent sa ritournelle.

Donc, les gitans continuent à être les indésirables officiels ; ils semblent être les seuls à ne pas trouver une place dans la docte et humaniste République française. Malgré tout, à Ris-Orangis, les enfants, les adultes et les vieux survivants du « Porraimos » n’ont perdu ni l’en¬vie ni la joie de vivre. Même si, bien entendu, les forces qu’ils dépensent aujourd’hui, ils ne les auront plus demain.

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droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF, Roms

Expulsions: Valls fait du chiffre grâce aux Roms

Carine Fouteau , 06/02/2013

Extrait : Le record de reconduites à la frontière a été battu en 2012. Manuel Valls ne l’assume qu’à moitié. Pourtant, ce résultat n’est pas le seul fait de son prédécesseur de droite. Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, les Roms sont expulsés à tour de bras, au point que le ministre est contraint d’abaisser le montant de l’aide au retour.

La Ville de Paris n’est pas seule en cause. Que des familles roms dorment dans les rues de la capitale est aussi le résultat d’une politique d’État particulièrement répressive à l’égard de cette population. Les démantèlements de campements au-delà du périphérique ont des répercussions sur les communes avoisinantes, en premier lieu Paris. Délogés, les occupants cherchent refuge un peu plus loin. Et c’est ainsi que, parfois, ils échouent dans les cabines téléphoniques de la place de la Bastille ou sur les trottoirs de la rue du faubourg Saint-Antoine.

Pourquoi ce quartier ? En partie parce que s’y trouve l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), où Roumains et Bulgares peuvent solliciter l’aide au retour. …

droit des étrangers, Régularisation, Roms, Sans-papiers

Une circulaire bien timorée pour les sans-papiers

newlogohumanitefr-20140407-434Mehdi Fikri, 29/11/2012

Manuel Valls a présenté hier un texte qui définit (enfin) des critères de régularisation précis. Problème : ceux-ci restent dans la droite ligne de la politique menée sous Nicolas Sarkozy. Un débat est annoncé au Parlement début 2013.

Pendant la campagne présidentielle, la question de l’immigration avait paralysé le Parti socialiste, qui n’osait prêter le flanc aux critiques de la droite. Hier, Manuel Valls a rendu publique une circulaire sur les sans-papiers, globalement timorée et dans le prolongement de la politique de Claude Guéant. Il aura fallu six mois pour achever les négociations sur ce texte, entamées sous le gouvernement précédent. « Et franchement ce n’est pas la révolution », résume Stéphane Maugendre, du Gisti.

L’œil de valls louche aussi sur les compteurs

On nous avait promis l’abandon de la politique du chiffre ? En fait, Manuel Valls garde l’œil sur les compteurs : il n’y aura pas plus de 30 000 régularisations par an et, en 2012, le record d’expulsions de 2011 (33 000 reconduites à la frontière) sera battu.

Pour Brigitte Wieser, membre du Réseau Éducation sans frontières (RESF), ces objectifs chiffrés visent à donner des gages à la frange la plus droitière de la majorité. « On se demande comment ils se limiteront à 30 000 régularisations. Car la circulaire devrait créer un appel d’air et mécaniquement augmenter le nombre de ces régularisations », souligne-t-elle. « Une circulaire n’est pas du droit, rappelle Stéphane Maugendre, vice-président du Gisti. Des sans-papiers peuvent parfaitement rassembler les critères, arriver dans une préfecture et se voir signifier une obligation à quitter le territoire. »

Sur le papier, toutefois, la circulaire desserre un peu l’étau. Au lieu de dix ans, il faudra à présent justifier de cinq ans de présence sur le territoire. Pour les familles avec enfants, il faudra en plus avoir scolarisé les enfants pendant au moins trois ans. Pour les travailleurs, il faudra également fournir douze fiches de paie sur les deux dernières années. « Pourquoi des critères cumulatifs ? » s’interroge Brigitte Wieser de RESF. « La question des trois ans de scolarité élimine les enfants en bas âge qui ne sont pas encore scolarisés », déplore-t-elle. Et la protection des familles ainsi que la mise en place de mesures concrètes pour empêcher leur démembrement ne sont toujours pas à l’ordre du jour.

Raymond Chauveau, coordinateur CGT du mouvement des travailleurs sans papiers, déplore de son côté la persistance de cette barre des cinq ans. « Autrement dit, pendant cinq ans, les travailleurs pourront être exploités au noir », souligne-t-il. Enfin, de leur côté, les jeunes majeurs devront justifier d’au moins deux ans de présence au jour de leurs dix-huit ans et d’un parcours scolaire « assidu et sérieux ».

De la garde à vue à la rétention administrative

Reste la question de l’application concrète de ce texte. « Systématiquement, les critères de régularisation ne sont pas inscrits dans la loi. De cette manière, les institutions conservent une part d’arbitraire », pointe Stéphane Maugendre, du Gisti. Deux réformes sont actuellement en cours. La première remplacera la garde à vue des sans-papiers par une rétention administrative de seize heures. Près de 60 000 immigrés, qui passaient chaque année par la case prison, sont concernés par ce nouveau dispositif, dénoncé par les associations comme un régime d’exception, là où la garde à vue donnait droit à un médecin, un interprète et un avocat. Un second texte de loi, examiné au Parlement début 2013, devrait créer un titre de séjour de trois ans (au lieu de celui d’un an trois fois renouvelable).

Roms délogés 

Un campement a été évacué hier matin à Saint-Martin-le-Vinoux, dans la banlieue de Grenoble. À la suite d’un entretien avec des travailleurs sociaux, 85 personnes, des familles avec enfants, ont été relogées dans un centre d’hébergement d’urgence à Grenoble et dans une quinzaine d’Algeco installés à Fontaine. « La scolarisation des enfants fera l’objet d’une attention particulière en liaison avec 
les maires », souligne la préfecture qui précise 
que l’évacuation a été menée en collaboration avec le centre d’action sociale de Grenoble 
et les associations.

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Roms : la commune humanité bafouée

17/09/2012

Le nouveau gouvernement a choisi la continuité avec l’ancien : la politique d’expulsion des camps de « Roms » étrangers continue de plus belle. Aux mêmes motifs. Avec à peu près les mêmes mots, les mêmes images. Avec les mêmes présupposés et les mêmes conséquences. À commencer par l’ethnicisation de familles issues de lieux et d’histoires multiples, qui ne se reconnaissent pas nécessairement de destin commun, sauf celui auquel on les assigne : le cercle vicieux de la misère et de l’exclusion.

Cela, nous ne voulons, nous ne pouvons pas l’accepter. Il y a deux ans, il importait déjà de se dresser en opposition à la politique de stigmatisation et de persécution menée sous la houlette de Nicolas Sarkozy, dans l’esprit du discours de Grenoble, contre les Roms et les gens du voyage. C’est avec la même détermination que nous nous élevons aujourd’hui contre la politique menée aux dépens des Roms sous la responsabilité du président de la République et de son premier ministre par leur ministre de l’Intérieur.

Manuel Valls renoue en effet avec une rhétorique qui avait mené un de ses prédécesseurs à la présidence de la République, et la République au bord de l’abîme. Or combien sont-ils, ceux qu’on veut expulser? 12 000 ? 15 000 tout au plus ? Sont-ils à ce point une menace pour l’ordre public qu’il faille impitoyablement les déloger sans solution de rechange ?

Si les nouveaux responsables invoquent autant la sécurité que les anciens, ils revendiquent (à l’instar de François Hollande pendant la campagne) un juste milieu entre « fermeté » et « humanité ». Mais qui peut croire que c’est pour leur bien qu’on détruit le lieu de vie de ces migrants ? En tout cas, pas les premiers intéressés. Car ils l’ont vite compris : si l’on se souciait tant de leur bien être, on ne les abandonnerait pas ensuite à leur sort, en oubliant de les reloger. Ils ne font qu’aller un peu plus loin. S’ils parviennent à se cacher, c’est au risque d’être encore plus abandonnés à eux-mêmes et privés des droits sociaux les plus élémentaires. Déplacer ainsi les gens, c’est bien sûr redoubler leur précarité, et faire obstacle à la scolarisation de leurs enfants.

Certes, Jean-Marc Ayrault préconise la concertation. Mais sur le terrain (faut-il s’en étonner ?), ces engagements ne sont pas respectés. Des centaines de familles se retrouvent dans des situations inextricables. À Lyon comme à Lille ou à Marseille ou en région parisienne, le travail des associations de bénévoles a été ruiné en quelques heures. En Essonne, plusieurs expulsions de bidonvilles ont eu lieu sur arrêtés municipaux, sans solution de relogement réel. Dans de nombreux départements, trop de communes tentent de ne pas scolariser les enfants Roms.

La majorité gouvernementale croit-elle donc qu’en agitant les peurs sécuritaires, elle échappera au reproche de « laxisme » ? C’est tout le contraire : dans ce domaine, elle n’ira jamais assez loin. La droite, en attendant peut-être l’extrême-droite, fera toujours mieux, c’est-à-dire pire. La gauche gouvernementale le paiera donc cher, y compris dans les urnes. En tout cas, les sondages suggèrent déjà qu’elle n’y gagne rien – pas plus qu’hier la droite au pouvoir. Seul le Front national pourra récolter les fruits de cette politique.

En outre, les concessions au populisme identitaire et sécuritaire ne feront pas avancer le pays dans sa mobilisation citoyenne face à la dictature des marchés et aux destructions d’emploi, bien au contraire. S’en prendre aux Roms ne suffira donc nullement à gagner les suffrages populaires. Cela ne peut que diviser, affaiblir là où il faut rassembler, agir. Singer la droite ? C’est décidément un mauvais calcul.

Il ne suffira pas davantage de renvoyer cette réalité migratoire à son origine – en l’occurrence la Roumanie, ainsi que la Bulgarie. Comme dans de nombreux pays de l’Europe de l’Est, la violence ordinaire vis-à-vis des « Tsiganes » se poursuit et risque de s’intensifier à mesure que la situation économique se dégrade. En même temps, la légitimation par l’État français de leur caractère indésirable ne peut que renforcer ce racisme.

Surtout, plutôt que de faire peser cette migration sur les gouvernements nationaux d’origine, comme l’a fait le ministre de l’Intérieur, il faut faire valoir une responsabilité de l’Union au lieu de mettre en péril l’idéal européen en la réduisant aux politiques néolibérales sans même la caution des droits de l’homme. Bref, il faut que Viviane Reding, commissaire européenne aux Droits fondamentaux, parle haut et fort comme en 2010, et non qu’elle soit réduite au silence face à l’État français.

Nous ne ressentons pas moins d’indignation qu’alors ; en revanche, notre colère est plus grande. Pourquoi changer de Président, sinon pour changer de politique ? Or plus ça change, plus c’est la même chose : les Roms sont encore et toujours pris pour boucs émissaires. Au lieu de jouer à son tour sur les peurs et les ressentiments, ce gouvernement aurait pu faire le pari des valeurs démocratiques : la liberté et l’égalité, pour les Roms aussi. Nous en sommes loin. Après l’éviction de la droite éhontée, on assiste à l’avènement d’une gauche honteuse.

Aujourd’hui, nous voulons donc interpeller la majorité gouvernementale : Rien ne vous oblige à ce choix. Il est contraire aux principes que vous revendiquez ; pour autant, il n’est pas davantage dans vos intérêts. Votre responsabilité n’en est que plus grande. Nous vous tenons donc comptables aujourd’hui, comme l’histoire vous tiendra comptables demain, de cette banalisation de la xénophobie et du racisme par l’État français, au mépris des leçons du passé et des menaces qui pèsent sur l’avenir.

Les premiers signataires : Karim Abboub, psychanalyste, Benjamin Abtan, Président du Mouvement Antiraciste Européen EGAM, Michel Agier, directeur d’études EHESS, Eric Alliez, Philosophe, Université Paris 8 / Kingston University, Jean-Loup Amselle, anthropologue, Etienne Balibar, philosophe, Fethi Benslama, Professeur de Psychopathologie, Anne Emmanuelle Berger, professeure de littérature et d’études de genre, Paris 8, Jacques Bidet, professeur émérite à l’Université de PARIS OUEST, Bertrand Binoche, professeur à Paris-I, Luc Boltanski, directeur d’études à l’EHESS, Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature, Frank Burbage, Professeur de philosophie, Alain Brossat, Professeur de philosophie (émérite), Université Paris 8, Cécile Canut, linguiste, Paris Descartes, Alice Cherki, psychiatre, psychanalyste, essayiste, Ariane Chottin, psychologue, Nathalie Chouchan, Professeur de philosophie, Hélène Cixous, Ecrivain, Olivier Clochard, président de Migreurop, Michèle Cohen-Halimi, maître de conférences en philosophie à l’Université de Paris Ouest Nanterre, Patrice Cohen-Séat, Président d’Espaces-Marx, Catherine Coquio, professeure de littérature à Paris-Diderot (Paris 7), Philippe Corcuff, maître de conférences à l’IEP de Lyon et membre du conseil scientifique d’Attac, Claude Corman, cardiologue, Marie Cuillerai, département de philosophie de Paris 8, Jean-Pierre Dacheux, docteur en philosophie, Françoise Dastur, Professeur honoraire des universités, Archives Husserl de Paris, Marianne Denicourt, comédienne, Ivaylo Ditchev, Professor of cultural anthropology, Suzanne Doppelt, auteur, Stéphane Douailler, Professeur de philosophie, Université Paris 8, Espaces Marx, Eric Fassin, sociologue, Paris 8, Michel Feher, philosophe, président de l’association cette France-là, Goran Fejic, analyste politique, ancien fonctionnaire international, Franck Fischbach, Philosophe, Univ. Nice Sophia-Antipolis, Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherches CNRS, Frédéric François, linguiste, Marie Gaille, philosophe, chargée de recherche au CNRS, Patrick Gonin, Enseignant chercheur Université de Poitiers, Elisabeth Gauthier, François Gèze, éditeur, Lisa Ginzburg, journaliste, Alfredo Gomez-Muller, Professeur Université de Tours, Robert Guédiguian, cinéaste, Serge Guichard, Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roms, Hugo Haas, architecte, La Cigüe, Jean-Frédéric de Hasque, réalisateur – anthropologue, Chantal Jaquet, Philosophe, professeur à l’université Paris1-Panthéon-Sorbonne, Alain Joxe, ancien directeur d’études à l’EHESS, directeur du CIRPES, Alain Keler, Photographe, Françoise Kerleroux, linguiste, professeur à la retraite, Paris 10 Nanterre, Cécile Kovacshazy, maître de conférences en littérature comparée, Denis Lachaud, écrivain, Thomas Lacoste, cinéaste et éditeur, La Bande Passante, Catherine Larrère, Université Paris 1, Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire, Jean-Pierre Lefebvre, Ecole Normale Supérieure, Olivier Legros, MCF Université de Tours et membre Urba-Rom, Catherine Lévy, sociologue, Jean-Marc Lévy-Leblond, Professeur émérite de l’université de Nice, Jean-Pierre Liégeois, sociologue, Daniele Lochak, universitaire, présidente honoraire du Gisti, Isabelle Lorand, chirurgienne, responsable Droits et liberté PCF, Michael Löwy, directeur de recherches émérite au CNRS, Paris, Seloua Luste Boulbina, Directrice de programme, Collège International de Philosophie, Charles Malamoud, Indianiste, directeur d’études honoraire, Ecole pratique des hautes Études, Philippe Mangeot, enseignant, Nicolas Martin-Granel, chercheur associé à l’ITEM (CNRS/ENS), Stéphane Maugendre, président du Gisti, Jacques Message, Chaire supérieure de philosophie (Amiens), Renée Le Mignot co-présidente du MRAP, Christophe Mileschi, écrivain, italianiste, Ariane Mnouchkine, metteuse en scène, Richard Moyon, Réseau Education sans frontières, RESF, Laurent Mucchielli, sociologue, Jean-Luc Nancy, philosophe, Pap Ndiaye, historien EHESS, Catherine Neveu, Directrice de recherche au CNRS,Gérard Noiriel, EHESS, Paris,,Bertrand Ogilvie, professeur de philosophie, psychanalyste, université Paris 8-Saint Denis, Salvatore Palidda, DISFOR-UNIGE, Universita’ degli Studi di Genova, Claude Pennetier, Directeur du Maitron, chercheur CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Germinal Pinalie, Revue Classes, Mathieu Potte-Bonneville, Collège International de Philosophie / ENS de Lyon, Jean-Luc Poueyto, anthropologue, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Vincent Rafis, Isabelle Rèbre, cinéaste, Marie-Joëlle Redor, Enseignant chercheur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Judith Revel, philosophe, maître de conférences, univ. paris 1 panthéon-sorbonne, Revue Vacarme, Claire Rodier, vice-présidente de Migreurop, Diogo Sardinha, Directeur de programme au Collège international de philosophie, Pierre Sauvêtre, Doctorant en science politique, chargé de cours à Sciences-Po Paris, Guillaume Sibertin-Blanc, Philosophe, James T. Siegel, anthropologue émérite, Cornell University, Andrée Tabouret-Keller, linguiste, Sébastien Thiéry, politologue, Louis-Georges Tin, président du CRAN, Michel Tort, psychanalyste, Transform!, Eleni Varikas, Professeur émérite, Université Paris 8, Patrick Vauday, Professeur à l’Université Paris 8, Patrice Vermeren, Directeur du département de philosophie, Paris 8, Sophie Wahnich, historienne, directrice de recherche au CNRS

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Circulaire sur les Roms: nouvelle plainte pour « discrimination raciale ».

16/09/2010

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Gisti ont annoncé jeudi leur intention d’engager des procédures judiciaires pour « discrimination raciale » contre le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et les auteurs de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.

La LDH et le Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés ont décidé « d’une part, de demander au procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux (…) par la Cour de Justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale », écrivent les deux organisations dans un communiqué intitulé « Faire juger les auteurs de circulaires racistes ».D’autre part, elles ont décidé de « porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris », a précisé à l’AFP Stéphane Maugendre, président du Gisti.Le texte conjoint de la LDH et du Gisti évoque une « plainte pour les mêmes faits à l’encontre Michel Bart, directeur de cabinet (de M. Hortefeux) et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août ». Mais « il semble que ce soit une oeuvre collective », a souligné M. Maugendre, précisant que la plainte serait rédigée dans la journée.Concernant M. Hortefeux, a-t-il ajouté, les juristes des deux organisations de défense des droits de l’Homme ont estimé que leur seul moyen d’action se trouvait du côté de la CJR, habilitée à juger des crimes et délits commis par les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ».Le Conseil représentatif des Associations noires (Cran) avait annoncé de son côté mercredi une plainte au pénal contre le ministère de l’Intérieur, auteur de la circulaire qui visait expressément et « en priorité » les Roms pour les évacuations de campements illicites.En début de semaine, le Gisti avait envisagé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, mais le ministère de l’Intérieur l’ayant remplacée par une autre, qui ne mentionne plus expressément les Roms, cette démarche devant la plus haute juridiction administrative était devenue sans objet.Mais « ce n’est pas parce que la circulaire a été retirée qu’elle n’a pas existé », argumentait alors M. Maugendre.Dans leur communiqué, la LDH et le Gisti déplorent le « spectacle pitoyable et indigne » donné selon eux par la France du fait de sa politique à l’égard des Roms, qui « non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays ».Sur la même ligne, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap) a appelé jeudi « tous les démocrates, humanistes et antiracistes à amplifier (le) mouvement de résistance » manifesté lors de la journée d’action du 4 septembre contre la politique sécuritaire du gouvernement. »Seule une protestation déterminée dans la société française, conjuguée à la pression internationale, pourra faire reculer cette politique ouvertement discriminatoire », estime le Mrap.

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