,Jeudi, le tribunal administratif de Paris a annulé l’appel d’offres lancé par Brice Hortefeux en août afin de réorganiser l’aide aux étrangers emprisonnés dans les centres de rétention administrative. Confié jusque-là à la seule Cimade, ce système serait explosé entre plusieurs intervenants, afin de faire taire une association trop critique. Le motif retenu par la cour d’appel : «Alors que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) garantit aux étrangers retenus une véritable assistance juridique, le fait que l’appel d’offres exige peu de qualifications de la part des personnes intervenant dans les centres de rétention n’est pas conforme à ce que dit la loi», explique Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Brice Hortefeux a annoncé qu’il allait «engager immédiatement un nouvel appel d’offres». Le cas échéant, «on l’attaquera aussi», prévient Stéphane Maugendre.
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La Cimade plie mais ne rompt pas
Marie Barbier, 24/10/ 2008
Rétention . Six organisations, dont l’association oecuménique, ont répondu à l’appel d’offres du ministère. Un recours a été déposé au conseil d’État.
Fin du suspense. À 17 heures, mercredi, le ministère de l’Immigration a clôturé son appel d’offres concernant l’aide aux étrangers au sein des centres de rétention (CRA). Au final, six associations ont postulé : la Cimade, mise en cause par cet appel d’offres puisqu’elle avait le monopole dans les CRA depuis plus de vingt ans, France Terre d’asile, l’Ordre de Malte, Forum réfugiés, basé à Lyon, l’Association service social familial migrants (Assfam) et l’inattendu Collectif respect (lire notre encadré). Coup dur pour le gouvernement : les poids lourds que sont la Croix-Rouge et le Secours catholique n’auront donc pas répondu. L’assemblée générale de la Cimade a voté, « très majoritairement » selon son président, Patrick Peugeot, en faveur de la réponse à l’appel d’offres, afin de « poursuivre (son) action de défense des étrangers».
Mais, tout en postulant, la Cimade ne désespère pas de faire annuler ce décret. Sur le front juridique, elle a déposé hier, avec neuf autres associations (dont le GISTI, la Ligue des droits de l’homme, le Secours catholique), un recours contre le décret du 22 août devant le conseil d’Etat. « Nous entendons rappeler au ministère de l’Immigration que des lois existent et qu’elles doivent être respectées, précise Stéphane Maugendre, président du GISTI. Avec ce décret, le ministre veut faire taire les étrangers et les associations qui les aident. Nous ne nous tairons pas ! » Cinq associations avaient déjà marqué un point le 14 octobre : une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris avait suspendu l’appel d’offres : toute signature de contrat entre le ministère et les sous-missionnaires est donc interdite jusqu’au 31 octobre.
Parallèlement, la pétition « Les droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché » a déjà recueilli plus de 60 000 signatures et une vidéo C’était pire demain a été mise en ligne, rappelant les ravages de la politique du chiffre depuis 2003. Car cette modification de l’aide aux étrangers au sein des CRA se fait dans un contexte de plus en plus tendu. « L’incendie du centre de Vincennes a montré à quel point la situation était grave, explique Damien Nantes de la Cimade. Et pourtant, le ministère continue : deux centres de rétention sont actuellement en construction au Mesnil-Amelot et, cet été, un appel d’offres a été lancé pour rebâtir celui de Vincennes. »
Rétention: les associations dénoncent une « marchandisation de l’humanitaire »
avec l’AP, 23/10/2008
Alors qu’elles déposaient parallèlement un recours devant le Conseil d’Etat contre un décret du ministère de l’Immigration, plusieurs associations, dont la Cimade, ont dénoncé jeudi dans le projet de réforme de l’information des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) une « marchandisation de l’humanitaire » et une volonté de les « museler ».
L’ACAT-France, l’ADDE, l’ANAFE, la Cimade (Service oecuménique d’entraide), le Comede, ELENA-France, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Secours Catholique ont indiqué jeudi qu’elles déposaient un recours devant le Conseil d’Etat contre un décret du 22 août qui remet en cause, à partir du 1er janvier 2009, le système d’information des étrangers dans les 27 CRA sur le territoire français, assuré jusqu’ici depuis plusieurs années par la seule Cimade.
D’après elles, les termes de l’appel d’offre instauré par ce décret signifient « une marchandisation de l’humanitaire ». « On ne prend plus en considération les hommes et les femmes qui sont retenus, on en fait de la marchandise qui peut être traitée par n’importe quelle personne morale, y compris des sociétés commerciales », a dénoncé notamment Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) lors d’une conférence de presse avec la Cimade et d’autres associations parties prenantes de l’action juridique.
L’appel d’offre, ouvert sur un « principe libéral » pour attribuer huit « lots » de centres de rétention, impose également des clauses de « confidentialité » et de “neutralité », que les associations ont jugé très « dangereuses », craignant leur « muselage ».
« Ce que veut très vraisemblablement le ministère de l’Immigration, c’est que la société civile n’ait plus aucun droit de regard sur ces lieux d’enfermement d’étrangers », a estimé M. Maugendre.
D’autres associatifs vont jusqu’à penser que le gouvernement voudrait privilégier des associations, non seulement moins compétentes, mais surtout moins revendicatives des droits des immigrés.
Pour la Cimade, à laquelle Brice Hortefeux reproche de détenir le « monopole » de l’information des étrangers, seule sa dimension nationale permet une véritable efficacité dans son travail, et sa mission actuelle se fait déjà en “collaboration régulière » avec d’autres associations, comme le Secours Catholique.
« Nous sommes déjà dans un partage de responsabilités et nous sommes prêts à l’étendre », a revendiqué Patrick Peugeot, président de la Cimade, soulignant la nécessité de la « complémentarité des expertises » -juridique, sociale ou médicale- de chaque association. « Or, ce décret et cet appel d’offre interdisent ce travail conjoint », a-t-il reproché.
De plus, les sommes promises par le ministère dans l’appel d’offre ont aiguisé les appétits d’associations indépendantes de la Cimade, et favorisé des candidatures non concertées. Selon le ministère de Plmmigration, près 3,88 millions d’euros ont été consacrés en 2008 à la présence associative dans les CRA et l’appel d’offre prévoit des crédits annuels entre 3 et 7 millions d’euros.
Six associations au total (CIMADE, France Terre d’Asile, Forum Réfugiés, ASSFAM, Ordre de Malte et le Collectif Respect) se sont portées candidates lors de l’appel d’offre clos mercredi.
Les associations en ordre dispersé pour l’accès aux centres de rétention
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Qui sera habilité à intervenir auprès des étrangers en rétention? Jusqu’à présent, seule la Cimade l’était. «Nous assumons cette tâche depuis 25 ans et nous souhaitons continuer à le faire», explique Damien Nantes de la Cimade. «Mais pour défendre les intérêts des retenus, on demande au gouvernement de revoir sa copie», ajoute-t-il.
Avec d’autres associations, dont le Gisti, elle va déposer ce jeudi un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler le décret modifiant les conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative (CRA).
Ce décret du 22 août dernier a en effet décidé d’ouvrir les CRA à d’autres «personnes morales» que l’association protestante. Pour Stéphane Maugendre, le président du Gisti, cette «terminologie de droit commercial» instituerait un «marché» de l’aide aux étrangers. Autre critique des associations vis-à-vis de ce décret, la répartition des 30 CRA qui seront en activité le 1er janvier 2009 en huit lots distincts. «C’est diviser pour mieux régner», explique Stéphane Maugendre qui craint une restriction de «l’accès au droit pour les personnes retenues».
L’appel d’offres déjà suspendu
La semaine dernière, un référé déposé par les mêmes associations devant le Tribunal administratif de Paris avait déjà suspendu l’appel d’offres. Une audience fixée au 30 octobre décidera si la procédure est conforme ou non au droit des marchés publics.
Mais tout cela n’a pas empêché le ministère d’annoncer mercredi la candidature de cinq candidats, dont la Cimade. Figurent également France Terre d’asile et l’association Forum Réfugiés qui précisent dans des communiqués ne pas avoir réussi à s’entendre avec la Cimade pour apporter une réponse collective à l’appel d’offre du ministère. «Nous aurions pu avoir une réponse plus intelligente et plus puissante en nous associant», déplore Pierre Henry, le porte de France Terre d’Asile. «Mais nous souhaitons la coordination et nous l’organiserons», ajoute-t-il.
Une association dirigée par un membre de l’UMP
Autres candidats à l’appel d’offres: l’ASSFAM, l’Ordre de Malte et enfin le Collectif Respect. Ce dernier a été fondé en 2003 après la rencontre France-Algérie durant lequel la «Marseillaise» avait été sifflée. Selon le blog de Serge Slama, maître de conférences à l’Université Evry-Val d’Essonne, son président, Frédéric Bard, serait membre de l’UMP et chargé de mission au ministère de l’immigration. Une information confirmée par une source proche du dossier à 20minutes.fr. Le ministère de l’immigration, lui, n’avait pas encore réagi.
L’appel d’offres de Brice Hortefeux recalé
, Marie Barbier, 16/10/2008
Un tribunal administratif a suspendu l’appel d’offres du ministre de l’Identité nationale pour l’assistance aux étrangers dans les centres de rétention.
Ni un recul ni une avancée, mais une petite victoire, symbolique. Mardi, le juge des référés a suspendu l’appel d’offres lancé en août par le ministère de l’Immigration, qui modifie le dispositif d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Un regroupement d’associations (GISTI, Ligue des droits de l’homme, Avocats pour la défense des droits des étrangers, réseau ELENA France et le Syndicat des avocats de France) avait saisi, lundi, le tribunal administratif de Paris d’un référé contre cet appel d’offres. « En à peine vingt-quatre heures, le tribunal administratif a décidé de suspendre toute signature de contrat avec un sous-missionnaire, jubile Stéphane Maugendre, président du GISTI. Brice Hortefeux a désormais interdiction de signer un contrat avant le 31 octobre. » Le ministère de l’Immigration a cinq jours pour présenter ses observations au tribunal. Pas question, pour autant, de crier victoire, comme l’explique Stéphane Maugendre : « C’est une décision « d’avant-dire droit » qui ne préjuge ni sur le fond du dossier ni sur la décision qui sera rendue. »
Depuis plus de vingt ans, la Cimade était la seule association autorisée à intégrer les CRA pour y fournir une assistance juridique aux étrangers enfermés dans l’attente d’une probable expulsion. Un décret du 22 août introduit la possibilité qu’« une ou plusieurs personnes morales » exercent des missions d’information et d’aide au sein des CRA qui seraient répartis en huit « lots ».
Pour Stéphane Maugendre, cet appel d’offres est « attaquable sur de très nombreux points de forme et de fond ». Dans la forme, les associations assurent que le ministère n’a pas rempli toutes les dispositions légales nécessaires, ce qui pourrait justifier son annulation. Par ailleurs, certains aspects du fond du texte seraient également discutables, telles l’impossibilité pour les associations de se regrouper ou l’absence de compétences juridiques requises pour les postulants. Mais le référé est aussi symbolique : « On attaque en justice parce que, politiquement, il faut faire feu de tout bois et démontrer que le ministère de l’Immigration s’exonère des règles de droit qui s’imposent à tous, souligne le président du GISTI. On est dans l’ordre du symbolique, du politique et on utilise le droit pour cela. » Histoire aussi de montrer que le front des associations de défense des étrangers reste uni contre cet appel d’offres. La pétition mise en ligne par RESF a, quant à elle, recueilli plus de 45 000 signatures en moins d’une semaine.
Un juge déboute provisoirement Hortefeux face à la Cimade
Selon nos informations, Brice Hortefeux a perdu, hier, une manche dans le bras de fer qui l’oppose à la Cimade (service œcuménique d’entraide aux étrangers). Le ministre de l’Immigration voulait faire taire cette association en la chassant des centres de rétention administrative (CRA) où elle assiste les étrangers en instance d’expulsion mais le tribunal administratif de Paris lui a infligé un camouflet. Les juges ont suspendu l’appel d’offres lancé par Hortefeux le 22 août. Ce texte modifiait les conditions d’intervention de la société civile dans les CRA.
Muselage. Jusque-là, cette mission était confiée à un seul intervenant, la Cimade, sur l’ensemble du territoire. Cette association étant jugée trop critique, le ministère a décidé, afin de briser toute contestation, que cette tâche serait morcelée et confiée à une multitude d’intervenants. D’où, une division de la France en huit lots, et l’interdiction, pour deux associations, d’intervenir dans le même centre de rétention. Cette tentative de muselage a provoqué un front uni des associations de défense des droits de l’homme. Tous les poids lourds du secteur se sont rangés aux côtés de la Cimade pour protester contre cette mise au pas. Hier soir, ils se sont réunis une nouvelle fois au siège d’Amnesty International France. Brice Hortefeux a fait la sourde oreille, et pour éviter que son appel d’offres ne reste lettre morte, a démarché des associations pour les convaincre de se porter candidates. Hier, trois se disaient publiquement intéressées (lire ci-dessous).
Lundi, la Ligue des droits de l’homme, le Gisti, le Syndicat des avocats de France et l’association des Avocats pour la défense des droits des étrangers et le réseau d’avocats Elena France ont déposé un référé contre cet appel d’offres devant le tribunal administratif de Paris. Et, hier, divine surprise, les juges l’ont suspendu jusqu’au 31 octobre, le ministère de l’Immigration étant prié de présenter ses observations sous cinq jours. «On ne pensait pas que les magistrats rendraient leur décision aussi vite, se réjouit Stéphane Maugendre, le président du Gisti. Visiblement, les points que nous avons soulevés sont suffisamment sérieux pour qu’en dehors de toute audience le président du tribunal administratif suspende l’appel d’offres». Parmi les points en question : l’interdiction des groupements d’associations. Problème : «l’appel d’offres l’interdit alors que la loi l’autorise», relève Serge Slama, maître de conférences en droit public. Autre irrégularité : la contradiction entre le décret «portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative» et l’appel d’offres consécutif. Le premier prévoit un accompagnement juridique des étrangers afin de leur permettre un accès effectif au droit, le second une simple permanence d’information.
«Problèmes ultérieurs». Au cabinet de Brice Hortefeux, où l’on a découvert la demande de référé en même temps que la décision du juge, la nouvelle a semé la fureur. «Le juge n’a pas retenu d’irrégularités, il ne s’est pas prononcé, il a pris une mesure conservatoire, il a dit « je suspends », cela ne préjuge en rien de sa décision», s’emportait un collaborateur du ministre. Certes, le tribunal n’étaye pas son ordonnance par des doutes explicites sur la légalité de l’appel d’offres. Il dit qu’«il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre au ministre de différer la signature des contrats jusqu’au 31 octobre», résume le constitutionnaliste Guy Carcassonne. Mais, pour lui, c’est sûr, «cela signifie qu’il a un doute et qu’il veut y regarder de plus près pour éviter des problèmes ultérieurs». «Il y a des cas dans lesquels la légalité est tellement évidente que le référé est rejeté», ajoute ce professeur de droit public à Paris-X.
Le jugement sur le fond devrait intervenir d’ici à la fin du mois. «On est optimistes, on a des arguments très sérieux», affirme Serge Slama. Lesquels ? Les associations ne veulent pas dévoiler leurs batteries. Pour Serge Slama, «si le ministère connaissait nos arguments, il pourrait publier un avis modificatif pour changer les conditions du marché».
Rétention : Hortefeux taclé par le juge administratif
Chloé Leprince, 14/10/2008
A l’heure où Rue89 a pu parler avec Stéphane Maugrendre, vice-président du Gisti, on n’avait pas (encore ?) sorti le champagne dans les locaux d’Amnesty International, mardi soir. Réunies pour montrer leur cohésion dans le dossier de la rétention, la plupart des associations œuvrant dans la défense des sans-papiers se félicitaient toutefois déjà d’une première manche victorieuse face à Brice Hortefeux.
Un peu plus tôt dans l’après-midi, le tribunal administratif de Paris venait en effet d’exiger du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale qu’il gèle la signature des contrats dans le marché public de la rétention. Le juge administratif ne se prononce certes pas au fond, dans le document ci-contre : il a jusqu’à fin octobre pour cela.
Le ministère n’a pas respecté un certain nombre de règles
Et Serge Slama, maître de conférence en droit public et instigateur de la requête introduite par plusieurs associations dont le Gisti, la Ligue des droits de l’homme et trois collectifs d’avocats, restait prudent :
« Le juge n’a prononcé aucune sanction au fond. Mais il a déjà estimé que nos motifs en annulation (les arguments qu’on fourbit en droit, ndlr) étaient sérieux. Nous sommes confiants car le ministère n’a pas respecté un certain nombre de règles de concurrence et de publicité, par exemple en interdisant à des associations de postuler ensemble, ou encore en limitant l’action qui relevait de la défense des étrangers,au-delà d’un simple droit d’information. »
Surtout, les associations pouvaient se flatter de l’extrême rapidité de l’intervention du juge dans ce dossier très politique : la requête -certes en référé- avait été déposée la veille au soir. Et beaucoup s’attendaient à ce que les choses trainent davantage.
Forum réfugiés : candidat mais solidaire ?
En attendant le jugement au fond, Stéphane Maugendre soulignait surtout que « Brice Hortefeux a tort defaire croire que les associations sont divisées ». D’ailleurs, si Forum réfugiés et l’Ordre de Malte n’ont pas caché leur intention de postuler, à rebours de toutes les autres associations… Forum réfugiés était pourtant bien présente à la réunion d’hier soir, chez Amnesty.
Pour Stéphane Maugendre, si ce camouflet du juge n’est « pas le premier », il acte toutefois que « le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale ne peut pas s’exonérer impunément d’un certain nombre de règles de droit ».
Si l’ensemble des acteurs du secteur se montraient soulagés, mardi soir, Patrick Peugeot, le président de la Cimade, refusait toutefois de crier victoire, mardi soir, après la décision du juge administratif :
« Ce n’est pas à la Cimade de tirer la couverture à elle pour une opération qui vient d’autres associations. D’autant que le juge ne s’est pas encore prononcé au fond et qu’il faut rester prudent. A cette heure, on ne sait même pas qui a déjà signé ces contrats. »
Jusqu’à l’intervention du juge administratif, les candidats avaient jusqu’au 22 octobre pour postuler dans le cadre de l’appel d’offre.
Un sans-papiers libéré rattrapé par le zèle policier
Lorsqu’il sort du tribunal de Bobigny, ce mardi 30 septembre, Ismaël, ressortissant congolais sans papiers, mais travaillant en France depuis sept ans, est un homme libre. Maurice Amouyal, son patron, s’est engagé à effectuer les démarches pour obtenir sa régularisation et Stéphane Maugendre, son avocat, se félicite que la cour ait assorti d’un sursis sa peine de prison pour «rébellion». Ismaël venait de refuser un embarquement vers le Congo après un mois passé au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
C’était sans compter sur le zèle des policiers du commissariat voisin de Mitry-Mory, les mêmes qui l’avaient arrêté trois mois auparavant. Au sortir de son lieu de travail, moins de vingt-quatre heures après sa libération, Ismaël est de nouveau arrêté et placé en garde à vue. Visiblement, les policiers ne connaissent pas la récente décision de justice.
«En droit strict, Ismaël était en état de récidive dès la sortie du tribunal», explique Stéphane Maugendre, par ailleurs président du groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). «La seule parade à cette aberration juridique est la dépénalisation pure et simple du séjour irrégulier et du refus d’embarquement.»
Pour le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) qui a suivi ce dossier, la situation d’Ismaël relève de l’ubuesque. «Voici un homme qui travaille en France depuis sept ans, paye régulièrement ses impôts jusqu’à la redevance télé et dont le patron affirme la nécessité de le garder en contrat à durée indéterminée (CDI), insiste Marie Montolieu, présidente d’un comité local parisien. Cet homme n’a pas eu la chance de travailler pour un grand restaurant parisien et de bénéficier de la publicité actuelle qui est faite pour la régularisation collective des sans-papiers.»
Ismaël, qui a été libéré jeudi dernier et qui a repris son travail le lendemain, ne comprend pas les raisons de cette deuxième garde à vue. «Dans leur ordinateur, les policiers auraient dû avoir les éléments», estime-t-il. «Durant la garde à vue, sans doute pour justifier leur prise, ils ont insisté pour que je reconnaisse que j’avais volé ce qui était contenu dans mon sac.» Résigné, son patron explique : «Nous repartons à zéro. Son CDI a été cassé et il a perdu toute son ancienneté. Il est aujourd’hui comme un nouvel entrant dans la boîte.»
Stéphane Maugendre contre une juridiction spéciale sur le droit des étrangers
, 1/08/2008.
Vincennes, les feux de la honte
Le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, qui a brûlé le 22 juin, était en proie à une violence permanente : début d’incendie, automutilation, suicides. Pourquoi les conditions de rétention des sans-papiers sont-elles devenues inacceptables ? Analyse de Stéphane Maugendre, avocat.
« Réunir 280 personnes dans des conditions aussi mauvaises et pour des durées aussi longues ne peut conduire qu’à des gestes désespérés. Les centres de rétention ne dépendent pas de l’administration judiciaire et ne sont pas censés être des prisons. Les textes prévoient au contraire des conditions d’accueil dites “hôtelières”. Pourtant, on s’habitue à ce que les sans-papiers soient criminalisés et que ces lieux soient de fait des lieux de détention. Les incendies du CRA de Vincennes ont été déclenchés après la mort non élucidée d’un Tunisien de 41 ans. Mais aussi juste après que le Parlement européen eut voté une directive visant à “harmoniser le retour” des immigrés en situation irrégulière et allongeant à dix-huit mois la durée possible de rétention. “Harmonie” et “retour” sont de jolis mots qui cachent la violence de l’expulsion. Désormais, un sans-papiers dont le seul délit est d’avoir cherché un asile en France pourra donc rester jusqu’à dix-huit mois dans un centre de rétention. »