Archives de catégorie : Avocat

Un acquittement et vingt ans de réclusion

logoParisien-292x75 Nelly Terrier, 30/11/2001

MARC PETAUX, 42 ans, a été acquitté cette nuit par les douze jurés et les trois magistrats professionnels composant la cour d’assises d’appel de Créteil (Val¬de Marne). Son coaccusé, Aziz Oulamara, 40 ans, a été condamné, lui, à vingt de réclusion criminelle, reconnu coupable du meurtre de Catherine Choukroun, la première policière tuée dans la nuit du 19 au 20 février 1991 à Paris, sur une bretelle d’accès du périphérique.

Le jury n’a ainsi pas suivi les réquisitions de l’avocat général Pierre Kramer, qui avait demandé une peine de vingt ans à l’encontre des deux hommes, des anciens videurs de la rue Saint-Denis. Le représentant du ministère public avait fait part de sa « certitude » concernant la culpabilité d’Oulamara et de sa « quasi-certitude » quant à celle de Petaux, reprenant ainsi l’expression de Philippe Bilger. l’avocat général de la cour d’assises de Paris, qui avait obtenu le 15 septembre dernier en première instance la condamnation des deux hommes à vingt années de réclusion criminelle lors de ce premier procès. Nathalie Delhomme une ex¬prostituée, avait été acquittée. Marc Petaux doit probablement cet acquittement au bénéfice du doute et à la faiblesse de l’accusation à son égard. Pendant les cinq jours d’audience à Créteil menés fermement par le président Getti, ses deux avocats, Me Sophie Obadia et Hervé Témime, n’ont eu de cesse de démonter point par point la fragilité des charges qui pesaient contre lui. Ils ont réussi à fragiliser le principal témoin à charge, Serge Schoeller, un escroc multirécidiviste, qui aurait vu le soir des faits Oulamara, Delhomme et Petaux quitter la rué Saint-Denis et revenir dans la nuit, à Saint-Ouen. les deux hommes, énervés. Ses propos, émaillés de nombreuses contradictions, avaient été largement rendus suspects à l’audience. La seconde charge contre Petaux résidait dans les aveux d’Oulamara — rétractés ensuite — qui l’accusaient d’avoir fait le coup avec lui et d’être le tireur. Le procès a. en fait permis d’imaginer qu’Oulamara accusait Petaux par rancune à son égard, peut-être aussi pour camoufler le fait qu’il était lui. le tireur. Enfin. Petaux a certainement bénéficié du témoignage de Nathalie Delhomme, venue dire qu’elle était à l’arrière dans la voiture ce soir-là et que Petaux n’y était pas.

Ce dossier, extrêmement complexe, parasité par les rumeurs et ragots de la rue Saint-Denis, a été desservi par une enquête tronquée et rial réellement commencé que six ans après les faits lorsqu’un « tuyau » est arrivé à la brigade criminelle. La résolution de cette affaire judiciaire, après deux procès et deux acquittements reste toujours insatisfaisante-pour l’esprit tant les faits commis ce soir-là demeurent en partie mystérieux.

Affaire Choukroun : un acquittement.

images 30/11/2001

Marc Petaux a été innocenté en appel du meurtre de la policière. En première instance, il avait été condamné à vingt ans de prison pour assassinat.

La cour d’Assises d’appel du Val-de-Marne a acquitté Marc Petaux, 42 ans, et condamné Aziz Oulamara, 40 ans, à 20 ans de réclusion pour le « meurtre » de la policière Catherine Choukroun et pour la « tentative de meurtre » envers le policier Emile Hubbel, en 1991 à Paris.
Il s’agit du deuxième acquittement dans l’affaire Choukroun. Au premier procès, le 15 septembre 2000, la cour d’Assises à Paris avait acquitté Nathalie Delhomme, une ancienne prostituée héroïnomane, qui était assise à l’arrière de la voiture des meurtriers, « complétement camée ».
Petaux et Oulamara avaient été condamnés à Paris à vingt ans de réclusion, pour « assassinat » et « tentative d’assassinat », suivant les réquisitions de l’avocat général Philippe Bilger.

« Je ne suis pas coupable »

A Créteil, l’avocat général Pierre Kramer avait requis vingt ans pour assassinat et tentative.
Avant le délibéré de près de six heures, dans la nuit de jeudi à vendredi, Marc Petaux avait déclaré: « je ne suis pas coupable. Etre accusé d’un crime que je n’ai pas commis, cela me traumatise depuis quatre ans. Je veux m’occuper de mon fils. Je n’ai pas de haine, contre personne ».
Aziz Oulamara venait d’assurer : « jusqu’à la fin de mes jours, je clamerai mon innocence. Pourquoi je me serais vanté d’une chose comme ça, rue Saint-Denis, où il y a la police partout? Je suis condamné sur de faux témoignages ».
La cour d’Assises du Val-de-marne a confirmé des dommages et intérêts de 100.000 francs pour le policier Hubbel.
Le 7 décembre prochain, Me Stéphane Maugendre, du barreau de Seine-Saint-Denis, entend saisir à nouveau un Fonds de garantie qui a déjà accordé 30.000 francs d’indemnisation au policier Hubbel, avant le premier verdict, et qui lui a refusé d’accorder 100.000 francs ou un complément, cet automne, selon Me Maugendre.

⇒ Voir l’article

Justice très limite

Image_3_reasonably_small-du_400x400, 27/11/2001

Contre la double peine, colère des jeunes des cités

Frédéric Sautereau/L’œil public
Frédéric Sautereau/L’œil public

Dans la salle confinée d’un cinéma parisien, tous écoutent le réalisateur Bertrand Tavernier venu présenter son dernier film. Histoires de vies brisées, poignant documentaire, raconte l’histoire de dix grévistes de la faim, victimes de la double peine à Lyon en 1998.

Ambiance studieuse.

Quinze associations ont invité le cinéaste à inaugurer leur campagne contre ta double peine, une pratique du bannissement : l’expulsion qui s’ajoute à la prison pour des délinquants étrangers. Cette pratique aurait touché 17 000 personnes depuis vingt ans en France. Soudain, du fond de la salle gronde une rumeur inat­tendue, vite mise en voix par Azouz, membre du MIB (Mouvement de l’im­migration et des banlieues), tonitruant porte-parole d’une colère gonflée par des années de lutte ignorée. « Le droit des étrangers est issu dune lecture policière et néo­coloniale du fait migratoire. Le combat contre la double peine est une cause politique et non pas une affaire humanitaire. ”

Silence gêné. Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’Homme, se lève, visiblement exaspéré par cette prise de parole intempestive. Y aurait-t-il plusieurs luttes contre la double peine ? Impertur­bable, Azouz poursuit, raide et sec. S’emporte et fait gémir son micro tant il martèle fort.

Laid, Algérien de 23 ans qui vit à Sarcelles depuis l’âge de 5 ans, tout juste sorti de la prison de la Santé, est à cet instant précis sur le point de se faire expulser vers son pays d’origine. Trois jours que le MIB ma­nifeste en vain. Le nom de Laid résonne dans la salle, suivi de ceux d’Abdelkrim des Mureaux, de Malik de Fontenay-sous-Bois, de Mohamed de Neuilly-sur-Marne. Soudain, la cam­pagne militante contre la double peine prend un autre visage, et devient le portrait à vif d’une jeunesse des cités meurtrie par l’in­capacité de l’État français à s’adresser à elle. « Depuis trois, quatre ans, on assiste à un rajeunissement des personnes touchées par la double peine. ” Le lende­main, depuis la permanence d’une association munici­pale à Sarcelles, Saadia Sahali, du MIB, s’inquiète. « A Sarcelles, ils sont de plus en plus jeunes, entre 20 et 25 ans, pour beaucoup de nouveaux cas, poursuit-elle. Ce rajeu­nissement des « double peine » est lié au rajeunissement de la délinquance, elle-même liée à des phénomènes de déscolari­sation, de problèmes fami­liaux, au taux de chômage des jeunes d ‘origine maghré­bine. .. En France, aujourd’hui, 200 000 mineurs sont engagés dans une procédure judiciaire. Résultat : pour des gamins de 18 ans condamnés à une première peine de deux, trois ans, c’est d’office l’expul­sion à la fin de leur incarcé­ration. ”

Un avis partagé par Sté­phane Maugendre, avocat et membre du Gisti (Groupe d’information et.de soutien des immigrés) et auteur il y a quelques années du pre­mier article de droit consacré à l’interdiction du terri­toire fiançais (ITF) « Depuis 1994 et le nouveau code pénal, l’interdiction du territoire français concerne plus de 270 délits ».

La rue Saint-Denis, plus terrifiante que les assises

logo france soir Marie Mossereau, 24/11/2001

Sous pression, Johanna la prostituée n’a pas voulu dire qui se trouvait à bord du véhicule des meurtriers de Catherine Choukroun

Ce soir-là, qui était dans la voiture ? » Le président Jean-Pierre Getti tonne. A la barre des témoins, Nathalie Delhomme, alias Johanna la prostituée, chancelle, mais ne moufte pas. «Vous avez prêté serment!», explose le président. Puis, d’une voix ferme : «Aujourd’hui, c’est jour de vérité, madame. » Johanna reste bouche bée, face au président qui la mitraille du regard. Un long silence s’installe alors dans la salle d’audience. On n’entend plus que le bourdonnement d’une chaufferie lointaine.

Le témoignage de Nathalie Delhomme était très attendu, hier, par la cour d’assise de Créteil, qui juge en appel le meurtre de sang-froid, en 1991, du gardien de la paix Catherine Choukroun. Témoin numéro 1, Johanna a reconnu avoir assisté au crime.

Cette nuit-là, Catherine Choukroun et son co-équipier sont stationnés sur le bord du périphérique parisien, porte de Clignancourt. Une voiture s’arrête à leur niveau, deux coups de feu sont tirés et la policière meurt sur le coup. En première instance, l’année dernière, l’ex-prostituée est acquittée. Marc Petaux (alias Marco) et Aziz Oulamara (alias Jacky), gros bras dans la rue Saint-Denis à Paris, considérés comme le conducteur et le passager du véhicule, sont tous deux condamnés à 20 ans de réclusion, sans que la lumière ne soit faite sur les circonstances exactes du crime.

« J’ai peur, depuis des années »

Au lendemain de ce verdict, Johanna écrit une lettre à Marco: «Je sais que tu es innocent… D’ailleurs, si j’avais su que tu étais le conducteur, je ne serais certainement pas montée dans cette voiture. » A l’époque, en effet, Johanna et Marco « ne peuvent pas s’encadrer ». Aujourd’hui, à la barre, Nathalie Delhomme, le visage rougeaud, semble pourtant incapable de réitérer ces affirmations. Elle ne peut pas davantage mettre en cause ou innocenter son compère Aziz. « J’ai peur, depuis des années, peur de n’importe quoi et de n’importe qui, et surtout des gens de la rue Saint-Denis, souffle-t-elle. Ça bouffe ma vie…»

La jeune femme se revoit «avachie» sur la banquette arrière de la voiture, « complètement camée ». Elle raconte la voix chargée de sanglots :«A un moment, on est sur le périph, je sors de ma torpeur et je comprends vaguement qu’il se passe quelque chose de grave. La fenêtre passager est ouverte et je sens de l’air frais. » C’est tout ce dont elle se souvient aujourd’hui : malheureusement pour le jury, rien de neuf. « Comment vous croire, s’impatiente le président, vous avez changé vingt fois de version!»

A demi-mot, Johanna laisse entendre qu’« on » pourrait « lui faire encaisser » le meurtre de son ancien mac, décédé en 1987, si elle ne dit pas «ce qu’on attend ». Le président résume : « Tout le monde se tient par la barbichette dans cette histoire!»

La prostituée brouille les pistes.

logoParisien-292x75 Nelly Terrier; 24/11/2001

IMG_2144LE SILENCE se fait pesant Déjà. plus de deux minutes que la salle des assises du palais de justice de Créteil est silencieuse, suspendue aux lèvres de Nathalie Delhomme, attendant une réponse qui ne vient pas. Les deux accusés Marc Petaux et Aziz Oulamara, à qui l’on reproche d’avoir gratuitement tué la policière Catherine Choukroun dans la nuit du 19 au 20 février 1991 sur le bord du périphérique, restent pétrifiés dans leur box. Le président Jean-Pierre Getti maintient la pression sur le témoin : « Nous attendons votre réponse, madame. Oui ou non, Oulamara était-il dans la voiture ? » Les secondes continuent à s’égrener dans un silence de plus en plus lourd. « Je ne sais plus », finit par murmurer Nathalie d’une voix quasi inaudible.

Le président : « Vous vous tenez tous les trois par la barbichette »

Nathalie Delhomme a la mémoire courte. L’an passé, devant la cour d’assises de Paris, alors qu’elle était dans le box des accusés et quelle risquait la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité d’assassinat elle avait trouvé les mots pour attendrir les jurés et faire verser quelques larmes en racontant sa déchéance dans la prostitution et la drogue. Deux jours avant le verdict elle avait créé un effet d’audience, avouant un bout de vérité qu’elle et ses deux coaccusés s’obstinaient à nier depuis le début du procès. Malgré la présence dans la salle de gens du milieu quelle disait craindre, elle avait murmuré aux jurés être à l’arrière de la voiture d’où étaient partis les coups de feu, « complètement défoncée ».

Ensuite, elle avait dénoncé Oulamara comme passager, et donc éventuellement auteur des coups de feu. Puis elle avait disculpé Petaux, affirmant qu’il n’était pas avec eux dans le véhicule. Ces aveux lui avaient valu d’être acquittée.

Il semble que ce changement de statut, qui l’a fait passer d’accusée à acquittée, ait entraîné un changement de version. Devenue le témoin numéro un de ce second procès, sa version reste capitale, mais Nathalie Delhomme, bien qu’elle ait prêté serment de dire toute la vérité, semble habitée par d’autres préoccupations. Certes, elle persiste à innocenter Petaux. mais elle n’accuse plus Oulamara et, surtout elle dit connaître le nom du conducteur de la voiture, mais ne plus s’en souvenir. Chacun a bien compris qu’elle connaît le nom des coupables, mais qu’elle ne veut pas les dire. Ou qu’elle cherche à se protéger dans un autre dossier où elle est mise en examen pour complicité d’assassinat ce qui pourrait bien lui valoir de repasser aux assises en risquant la perpétuité. Le président l’a bien compris qui tente de résumer ce qui se joue dans la coulisse du prétoire et qui pourrait expliquer l’impossibilité de Delhomme de dire enfin tout ce qu’elle sait « Vous vous tenez tous les tous par la barbichette. lance-t-il aux accuses et à Delhomme. L ‘audience de l’an dernier avait en effet permis de savoir qu’a ce moment

Oulamara avait accusé Petaux d’être l’auteur des coups de feu sur la policière Catherine Choukroun et que Petaux avait de son coté accusé Oulamara d’être l’auteur de l’assassinat de Laïdouni, l’ancien souteneur de Delhomme. Une affaire en cours d’instruction à Evry dans laquelle Delhomme et deux caïds du milieu sont également mis en examen.

Hier, Nathalie Delhomme avait l’air pitoyable, noyée dans un passé inextricable et rattrapée par la fille qu’elle fut lorsqu’elle arpentait la rue Saint-Denis, tapinant pour s’acheter cinq grammes d’héroine par jour et nourrir ses proxénètes. Crinière rousse au vent, verbe haut, elle faisait alors sa loi auprès des autres filles dealant un peu de came entre deux passes, n’hésitant pas à se battre pour défendre son bout de trottoir. Dans le milieu de la prostitution, elle était crainte. Elle n’était plus hier qu’une femme en guerre avec sa conscience.

« Elle est tombée dans mes bras »

logo france soir Marie Nossereau, 23/11/2001

L’assassinat de la policière Catherine Choukroun est rejugé en appel. Marc Petaux et Aziz Oulamara nient farouchement les faits.

Ils étaient amis autrefois, vivaient l’un chez l’autre et formaient tous deux, une sorte de clan, bien connu dans le petit milieu de la rue Saint- Denis, de la came, des filles et des hôtels de passe.

Aujourd’hui, Aziz Oulamara et Marc Petaux sont de nouveau assis côte à côte. Mais dans le box des accusés cette fois. Et du charme puissant qui liait Aziz le voyou plutôt fruste et sans envergure, au « grand Marco », flambeur et bien trempé, il ne reste qu’un regard vide qu’ils s’adressent de temps à autre, mine de rien.

La cour d’assises du Val-de-Marne instruit depuis hier le procès en appel de ces deux hommes. L’année dernière, ils ont été reconnus coupables par la cour d’assises de Paris d’avoir froidement assassiné, dans la nuitdu 19 au 20 février 1991, Catherine Choukroun, une policière, en mission de surveillance en bordure du périphérique parisien. Cette nuit-là, une voiture de couleur sombre ralentit au niveau du véhicule des gardiens de la paix, stationné sur la bretelle d’accès de la porte de Clignancourt Deux coups de feu sont tirés. Catherine Choukroun est tuée sur le coup. Son co¬équipier, légèrement blessé, n’a pas le temps de réagir.

L’année dernière, ils étaient trois dans le box des accusés : Aziz, Marco et Nathalie Delhomme, alias «Johanna», une prostituée «camée » qui connaissait bien les deux hommes. Lors du procès, Johanna est la seule, dans le trio, à reconnaître qu’elle était bien à bord de la voiture des tueurs, la nuit du crime. Ce qui fait d’elle, le seul témoin de la fusillade. Elle sera acquittée. Condamnés à vingt ans de réclusion criminelle, Aziz et Marco nient farouchement aujourd’hui être les coupables. « Je clamerai mon innocence jusqu’à mon dernier souffle », lance Aziz aux jurés, la voix crispée et nasillarde. « Et Marc Petaux est innocent », poursuit-il. «Cet appel est un appel au secours », récite à son tour Marco.

Le 20 février 1991, lorsque les enquêteurs découvrent le crime, aucun indice, aucun témoignage ne peut leur fournir une piste sérieuse. Le coéquipier de Catherine Choukroun explique à la barre : « Il faisait sombre, je n’ai rien vu. J’ai entendu le premier coup de feu et ma collègue est tombée dans mes bras. »

Pour les jurés, le président fait diffuser sur plusieurs écrans, les photos de la scène du crime. Appuie-tête et sièges détrempés du sang de la victime. Parties civiles, les parents de Catherine blêmissent.

«Le rictus du passager»

A l’époque, le seul témoignage sérieux des enquêteurs, est celui d’un chauffeur de taxi qui s’est fait dépasser par « une petite voiture de couleur sombre avec à son bord, au moins trois personnes ». « J’ai sur-tout remarqué le rictus du passager lui exprimait le dédain, la haine et le mépris », indique dans sa déposition, le taxi, décédé en 1992. Tuyaux crevés, rumeurs, coups de fil anonymes, indics plantés, vérifications à rien plus finir, l’enquête piétine jusqu’en 1997. Un renseignement anonyme permet alors aux policiers de remonter la piste de Johanna et de ses relations. Les en-quêteurs apprennent alors qu’Aziz, qui fréquente son souteneur, se | vante d’être l’auteur du « coup du périph » et d’avoir « fumé un flic ».

A partir de 1997, Nathalie Delhomme ne cesse d’avouer sa présence dans la voiture en compagnie d’Aziz et de Marco, puis de se ré¬tracter, avant d’avouer à nouveau. Elle jure que l’un des deux accusés est innocent et frétait pas dans la voiture. Mais elle ne peut pas donner le nom du véritable coupable, par peur du « milieu » et des représailles. Johanna doit témoigner ce matin devant les jurés de Créteil. Que dira-t-elle, cette fois-ci ?

deux accusés nient avoir tué la policière

logoParisien-292x75 Nelly Terrier, 23/11/2001

(LP/ Frédéric Dugit)
(LP/ Frédéric Dugit)

LA RUE SAINT-DENIS, haut lieu de la prostitution parisienne ne s’était pas déplacée hier à la cour d’assises du Val-de-marne au premier jour du procès en appel d’Aziz Oulamara, dit Jacky, 42 ans, et Marc Petaux, surnommé Marco,40 ans. Ces deux accusés ont été condamnés l’an passé par la cour d’assises de Paris à vingt ans réclusion criminelle pour l’assassinat de Catherine Choukroun, une policière gratuitement abattue sur le bord du périphérique dans la nuit du 19 au 20 février 1991.

Il y a un an pourtant se pressait dans la sale d’audience tout un petit monde étrange, où se mêlaient proxénètes et femmes de petite vertu, tous attentifs aux débats et aux nombreux témoins qui livraient à la barre des versions souvent bâties sur des rumeurs et des ragots. Aujourd’hui les mêmes font défaut : la salle d’audience est désertée et la plupart des témoins ont disparu. Le président Jean-Pierre Getti a donc été obligé de lancer hier, dès l’ouverture de l’audience plus d’une quinzaine d’avis de recherches.

Condamnés à vingt ans

En attendant les témoins, la cour entend le récit livré par les policiers de la brigade criminelle, d’une enquête qui a duré plus de six ans. Tout commence cette nuit du 19 au 20 février 1991. Les policiers Catherine Choukroun et son collègue Emile Hubbel stationnent dans une voiture de service sur le bord du périphérique, pour une opération de contrôle de vitesse. Subitement un véhicule surgit derrière eux, deux coups de feu sont tirés, la fonctionnaire s’écroule tuée sur le coup.

Le seul témoin meurt peu de temps après : un chauffeur de taxi qui a entendu les tirs et a été doublé par une Austin noire tous feux éteints, transportant deux hommes devant et une femme blonde derrière. Il faudra attendre 1997 pour que les policiers bénéficie d’un tuyau d’indic, qui donne le numéro d’immatriculation de l’Austin et précise qu’à bord roulaient, ce soir-là, des individus impliqués dans l’assassinat d’un homme en forêt de Sénart. Les policiers arrêtent alors Aziz Ouiamara, videur rue Saint-Denis, et Nathalie Delhomme. prostituée, tous deux mis en examen pour l’assassinat de l’ancien proxénète de Delhomme. Ce n’est qu’ensuite qu’ils arrêteront Marc Petaux, ami d’Oulamara, également videur rue Saint-Denis.

En première instance l’an passé, Oulamara et Petaux, qui niaient les faits, comme ils l’ont encore fait hier matin, avaient été condamnés à vingt ans de réclusion criminelle. Et Delhomme, la seule qui reconnaissait être dans la voiture d’où étaient partis les coups de feu, avait été acquittée. Elle devrait venir ce matin à la barre, comme témoin cette fois-ci. Réitérera-t-elle des aveux qui innocentaient Petaux et chargeaient Oulamara ? Des aveux qui n’avaient pas convaincu les jurés de première instance. Le mystère reste donc entier.

Jugés pour le meurtre d’une policière sur le périphérique

logoParisien-292x75Nelly Terrier, 22/11/2001

PLUS DE DIX ANS après les faits, le meurtre gratuit de la policière Catherine Choukroun, tuée sur le périphérique dans la nuit du 19 au 20 février 1991, sera à partir d’aujourd’hui devant la cour d’assises de Créteil qui siège en juridiction d’appel L’an passé, lois du premier examen de l’affaire par la cour d’assises de Paris, en septembre, il y avait trois accusés dans le box Aziz Oulamara, dit Jacky, 40 ans, Marc Petaux surnommé Marco, 42 ans, et Nathalie Delhomme, alias Johanna, 37 ans. Les deux premiers, videurs d’hôtels de passes dans la rue Saint-Denis, avaient été reconnus coupables du meurtre et condamnés à vingt années de réclusion criminelle. La troisième, une ancienne prostituée, avait été acquittée alors qu’elle était poursuivie pour complicité.

Ne seront donc présents aujourd’hui dans le box que Oulamara et Petaux, qui nient tous deux être auteurs des faits et crient à l’erreur judiciaire. Face à eux s’assoiront des parties civiles. Devraient être là Gilles Choukroun, le mari de la victime, qui élève seul leur petite fille, et Emile Hubbel, le collègue de Catherine Choukroun, blessé à ses côtés le soir du drame.

Deux thèses s’affronteront.

Celle de l’accusation, suivie par les jurés en première instance et fondée en partie sur les premiers aveux de Oulamara, rétractés depuis. Ce dernier avait raconté en novembre 1997 au juge d’instruction, peu de temps après son arrestation, que le soir du drame, lui-même, Marco et Johanna étaient partis tous trois en voiture pour acheter de l’héroïne. C’est alors qu’ils avaient aperçu la voiture de police, embusquée sur le bas-côté du périphérique, et que Petaux serait descendu faire un carton. Comme ça, gratuitement

Zones d’ombre

La seconde version est celle racontée lors du premier procès par Johanna, chargeant Oulamara et innocentant Petaux. Un des moments forts de l’audience pourrait donc être l’audition comme témoin de Nathalie Delhomme, l’ex-accusée acquittée. Mais viendra-t-elle dire à la barre aujourd’hui ce qu’elle avait fini par avouer l’an passé ? Elle avait raconté s’être trouvée à l’arrière de la voiture d’où étaient parfis les coups de feu mortels et avait précisé :« Il n’y avait pas Marc Petaux sinon je m’en souviendrais (…)», ajoutant encore: « Le passager avant (NDLR : celui qui a donc tiré les coups de feu), c’était Aziz Oulamara.» Et la prostituée avait fini sa tirade d’aveux en déclarant terrorisée : « Si je raconte tout ça, c’est pour qu’un innocent ne parte pas en prison. Mais je risque gros, pour mon enfant et moi-même. Il y a des gens du milieu dans le public, ils ne me lâcheront pas. »

Ce second procès permettra-t-il d’éclaircir les zones d’ombre qui subsistaient dans ce dossier, notamment les liens entre Oulamara et Delhomme, tous deux mis en examen pour l’assassinat en 1987 d’un ancien souteneur de la prostituée ?

Bouda : la vie de fantôme

images Elsa Vigoureux, 22/11/2001

Élevé en France mais de nationalité tunisienne, le jeune homme, condamné pour trafic de stupéfiants, n’a plus le droit de vivre sur le territoire français

Jean-Michel Delage
Jean-Michel Delage

Il n’est plus personne. Sa vie est devenue un silence où Bouda, l’artiste, le danseur de hip-hop reconnu, noie toute cette colère qui lui brûle l’intérieur, et ces larmes sèches qui remontent de son ventre vers son cœur. Ahmed M’Hemdi de son vrai nom est enfermé à double tour dans un épais silence. Pour des erreurs de jeunesse, Ahmed M’Hemdi paie au-delà de la prison. Il est condamné à n’être plus rien, à vivre dans la clandestinité. La justice lui a réservé un traitement d’étranger, elle l’a interdit du territoire français.

Parce qu’à 17 ans Bouda traînait dans son quartier, la cité Maurice-Thorez à Dugny, en Seine-Saint-Denis. Petit fumeur de joints, juste le soir au début « Et puis tu rentres dans le cercle vicieux de la défonce. » En dépannant un pote d’un morceau, en vendant par-ci par-là. Voilà, Bouda avait trouvé une source de revenus facile, de l’argent qui rentrait vite et en quantité satisfaisante. Et un jour de juin 1991 la police le cueille dans l’appartement d’une copine où Bouda stockait le shit. Serré, embarqué. Jugé : trois ans de prison dont deux ferme. Le jeune homme atterrit à Fleury-Mérogis, dans le quartier des jeunes délinquants, « là où les matons vous dressent ». Quand il sort, dix-huit mois plus tard, Bouda s’accroche à la légalité, remonte la pente ai devenant coursier puis en nettoyant les avions au Bourget. 6 000 francs par mois, c’était ce que peut gagner n’importe quel dealer en une matinée. En 1993, il reprend ses activités illicites.

Il vend du shit et de la cocaïne. Un semblant de belle vie, « parce que j’avais de la merde dans les yeux. C’est du vide, en fait» l’argent sale, ça brule les doigts, c’est tout ce que ça fait ». Bouda vit la nuit, grille ses billets dans des restaus, des boîtes. « Ça s’appelle péter plus haut que son cul… Au bout, y a un cercueil qui t’attend »

En décembre 1993, la police remet la main sur Bouda et trouve 5 grammes de cocaïne dans ses poches. Cette fois, il est condamne à quatre ans de prison ferme, plus deux ans pour une affaire de vol qu’il n’avait pas commis mais qu’il endosse afin de protéger le véritable auteur des faits. Et surtout le juge lui notifie une interdiction du territoire français (ITF) pendant cinq ans, à titre complémentaire. C’est la double peine. Ça ne suffit pas, il en faut une troisième.

En plus de cette décision judiciaire, le ministère de l’Intérieur assène la punition administrative : un arrêté ministériel d’expulsion (AME) est pris à l’encontre du jeune homme, considéré comme dangereux pour la société. Le jour de sa libération, des gendarmes le conduisent donc directement à l’aéroport Bouda s’envole pour la Tunisie, pays de ses parents, qu’il n’a jamais connu puisqu’il est arrivé en France à l’âge de 4 mois. Il débarque, hagard, ne parle même pas l’arabe. Pendant neuf mois, j’ai vécu la galère, découvert la misère, erré. Sa mère fait régulièrement le voyage en avion, apporte de l’argent, des vêtements à son fils coupé de la famille. J’avais payé mes conneries, mais ça ne suffisait pas. La double peine, c’est ça: être jeté comme un vulgaire déchet. Et la vérité, c’est que c’est une peine, plus une autre, plus toutes celles que vous infligez à vos proches. Un bannissement »

Avant que sa carte de résident français n’expire, Bouda prend le bateau, le 21 septembre 1997. Il n’en peut plus, il rentre chez lui, là où il a grandi, là où il a été à l’école. En France. Sa vie de fantôme commence. Il se cache chez une amie à Dugny. Et se réveille tous les matins « la peur au ventre ». Plus de papiers, pas de numéro de Sécurité sociale, rien. Juste le nom de son frère pour mieux mentir, au cas où il serait soumis à un contrôle d’identité. Et la honte de cette étiquette de délinquant qui colle à sa véritable identité. Il répète : « Je m’en veux, je m’en veux… Mais je ne peux pas revenir en arrière. » Alors il se punit. C’est sa quatrième peine à lui : interdit de penser à demain, de croire à l’amour, au projet d’être père un jour. « Je ne suis personne, je n’ai pas accès a ce genre d’idées. Je me contente de survivre. » Aujourd’hui il a 30 ans. Ses parents sont français, comme trois de leurs cinq enfants. Bouda n’est rien pour la société. Juste un enfant de Dugny qui a commencé à danser avec les collectifs mythiques du mouvement hip-hop, les Paris City Breakers et Aktuel Force. Et qu’on a même vu dans la célèbre émission « H. I. P H. Q. P » de Sidney sur TF1. Il répète actuellement un spectacle à La Courneuve, mais a refusé le premier rôle pour un long-métrage…parce qu’il n’a pas de papiers.

En octobre 2000, Me Stéphane Maugendre et Marie Mathiaud (avocats) ont déposé une demande d’assignation à résidence en préalable à l’abrogation de l’AME. Le ministère refusée : « En raison de la gravité des faits que M. M’Hemdi a commis et de son retour sur le territoire français où il se maintient en situation irrégulière depuis 1997, son expulsion constitue toujours actuellement une nécessité impérieuse pour la sécurité publique ». Ses avocats ont contesté cette décision devant le tribunal administratif. La procédure est toujours en cours. Et Bouda purge sa peine de vie.

Des associations partent en campagne contre la double peine

index Sylvia Zappi

Chaque année, l’expulsion s’ajoute à la prison pour des milliers de délinquants étrangers dont toutes les attaches familiales sont en France. Une quinzaine d’organisations réclament la fin de tels « bannissements » au moment où sort le film de Bertrand Tavernier,  « Histoires de vies brisées ».

ILS S’APPELLENT Laïd, Abdelkrim, Malik ou Mohamed, habitent Sarcelles, Les Mureaux, Fontenay-sous-Bois ou Neuilly-sur-Marne. Tous, anciens détenus étrangers ayant purgé leur peine de prison, sont aujourd’hui menacés d’une seconde peine, l’expulsion. Une « double peine » contre laquelle le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) ne cesse d’organiser des manifestations. Souvent dans l’indifférence générale.

Pour briser ce silence, une quinzaine d’associations de défense des étrangers, d’organisations caritatives et de syndicats lancent, mardi 20 novembre, une campagne nationale. Intitulé « Une peine, point barre », ce mouvement, à l’initiative de la Cimade, démarre le jour de la sortie du film de Bertrand Tavernier, Histoires de vies brisées, qui retrace l’histoire des dix grévistes de la faim victimes de la double peine, à Lyon en avril 1998. L’objectif est de tenter de reproduire le mouvement de solidarité qui s’était manifesté en mai 1997 après l’appel des cinéastes en faveur des sans-papiers.

Chaque année, plusieurs milliers de personnes, de nationalité étrangère mais dont l’essentiel de la vie est en France, sont contraintes de quitter le territoire français pour rejoindre leur pays d’origine. Selon une étude de Jean Saglio, directeur de recherches en sociologie au CNRS, ce sont majoritairement des hommes d’âge mûr, originaires d’un pays du Maghreb (à 75 %), qui ont passé la plus grande partie de leur vie en France. Ces « bannis » sont mariés ou vivent en concubinage (68 %) et ont très souvent des enfants (62 %). En 2000, 6 405 doubles peines ont ainsi été pronon­cées et 2 638 exécutées. Les person­nes effectivement expulsées seraient au nombre de 17 000 depuis vingt ans, selon Michael Faure ( Voyage au pays de la double peine, éditions L’esprit frappeur).

L’interdiction du territoire fran­çais (ITF), peine complémentaire à la prison, prononcée par les juges à l’encontre des étrangers, s’est bana­lisée, aboutissant, en 2000, à l’éloi­gnement forcé de 2 212 personnes. Plus de 200 crimes ou délits peu­vent être sanctionnés par une ITF, selon le code pénal. « Les juges en ont fait un usage immodéré. Qu ‘ils aient en face d’eux de simples délin­quants, des petits trafiquants ou des étrangers en situation irrégulière, ils appliquent quasi systématiquement l’ITF», dénonce Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme. S’ajoutent aux ITF judi­ciaires les décisions d’expulsion pri­ses par arrêté du ministre de l’inté­rieur : 426 personnes ont ainsi été expulsées en 2000 par mesure d’«ordre public», principalement des auteurs de délits liés au trafic de stupéfiants.

Depuis plus de vingt ans, les asso­ciations réclament la fin de l’éloi­gnement forcé des jeunes délin­quants étrangers. Des grèves de la faim sont venues régulièrement rappeler les drames Individuels et familiaux que constituent ces ban­nissements. La France a été condamnée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’homme pour non-respect dé la « vie privée et familiale ». En novembre 1998, dans un rapport remis à Elisabeth Guigou, alors ministre de la justice, la magistrate Christine Chanet avait préconisé « l’interdiction abso­lue » des TF à l’encontre des étran­gers ayant vécu et ayant été scolari­sés en France depuis au moins l’âge de six ans. Un an plus tard, la garde des sceaux avait adressé une circulaire aux parquets, leur deman­dant de mieux prendre en compte « l’intégration personnelle et fami­liale » des personnes avant de pro­noncer une ITF. Le conseil ministé­riel semble être resté lettre morte.

Le nombre de peines complé­mentaires prononcées serait même en hausse depuis les attentats du 11 septembre, selon certains avo­cats. «L’accélération est très nette. Le recours était déjà bien ancré mais ça s’est durci », témoigne Domini­que Noguères, avocate à Paris, jus­qu’alors, de nombreuses décisions n’étaient pas appliquées (59 % de non-exécutions en 2000) : les auto­rités toléraient la présence de ces étrangers tant qu’ils ne commet­taient pas de nouvelle infraction. «On a décidé d’exécuter les interdic­tions du territoire qui dormaient », prétend Me Irène Terrel. Au ministè­re de l’intérieur, on dément : « fl n y a pas de différence notable avec l’année dernière », assure-t-on au cabinet de Daniel Vaillant.

« RIEN NE BOUGE »

Dénonçant le fait que « rien ne bouge », les associations ont déci­dé d’organiser une campagne de longue haleine afin de rouvrir le débat. Dans une plate-forme com­mune, elles réclament une série de mesures urgentes. Tout d’abord, la « suspension de toutes les mesures d’éloignement » prises à l’encontre des catégories protégées. Selon l’article 25 de la loi sur l’immigra­tion, sont inexpulsables les person­nes entrées en France avant l’âge de dix ans, ou qui y résidaient depuis plus quinze ans, les conjoints de Français ou parents d’enfants français. Mais le juge peut passer outre en motivant sa décision. Les associations récla­ment une «protection absolue» pour ces étrangers.

Les expulsions doivent devenir « exceptionnelles », demande aussi le collectif, jusqu’à présent, le ministère de l’intérieur pouvait invoquer la menace à l’ordre public pour expulser tout étranger condamné; l’avis de la commis­sion des expulsions n’était que consultatif. La plate-forme exige, que les décisions soient réellement motivées et que l’avis de la commission lie le ministère de l’intérieur.

Enfin, elle réclame un débat par­lementaire devant « déboucher sur la suppression de la peine d’interdic­tion du territoire français » du code pénal. « Il faut que te juge judiciaire cesse d’avoir ce pouvoir exorbitant de décider la mort civile et le bannis­sement», estime Stéphane Maugendre (avocat), secrétaire général du Grou­pe d’information de soutien aux immigrés (Gisti).

Les associations ont prévu un véritable « plan de guerre » : débats autour du film de Bertrand Tavernier, tracts, affiches. Le 1“ décembre, un appel d’associations ainsi qu’une pétition nationa­le à l’initiative de personnalités! seront publiés. Les parlementaires et candidats aux élections seront sommés de prendre position. Enfin, à l’automne, lors de la ren­trée parlementaire, les associa­tions organiseront un grand rassemblement pour réclamer la fin du bannissement.

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