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délit de solidarité, droit des étrangers, droit pénal

Dénonciation de la « criminalisation de la vie amoureuse » de sans-papiers

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L’association Les Amoureux au ban public a dénoncé mardi une « criminalisation de la vie amoureuse », assurant qu’une vingtaine de personnes ont été poursuivies et/ou condamnées pour « avoir hébergé leur conjoint ou concubin en situation irrégulière ».

Lors d’une conférence de presse, Nicolas Ferran, coordonnateur de l’association, a affirmé « être contacté tous les jours par des couples à qui l’on refuse des visas » dans le cadre de l’application de ce que les associations d’aide aux sans-papiers nomment « délit de solidarité ».

Il a qualifié les récentes déclarations d’Eric Besson, le ministre de l’Immigration (« en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ») de « mensonges, contrevérités et manipulations ».

Parmi la vingtaine de cas de poursuites et/ou de condamnations entrant dans le cadre de ce qu’il appelle une « criminalisation de la vie amoureuse », Nicolas Ferran a cité le cas d’une jeune Française. Celle-ci, Jennifer Chary, a raconté devant la presse qu’elle devait comparaître le 11 mai devant le tribunal correctionnel de Dijon pour aide au séjour de son concubin, en situation irrégulière, avec qui elle devait se marier et qui a été expulsé quelques jours avant la cérémonie.

Née en juin 2007, l’association Les Amoureux au ban public regroupe, selon Nicolas Ferran, 34 collectifs et assure avoir été contactée en 2008 par 2.000 couples.

Par ailleurs, le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, qui ferraille depuis plusieurs jours par voie de presse avec le ministre de l’Immigration sur l’existence du « délit de solidarité » (article L.662-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers) a estimé que « Besson est en train de se tromper d’ennemi ».

Il a soutenu que la « campagne sur le +délit de solidarité+ s’inscrit dans un contexte d’intimidation à tout aidant d’un étranger en situation irrégulière ». Après avoir publié la semaine dernière une liste de 32 cas de poursuites et/ou de condamnations de bénévoles qui ont aidé des sans-papiers, le Gisti a publié mardi une liste « non exhaustive » qui porte à 61 cas le nombre des personnes poursuivies et/ou condamnées dans le même cadre.

Stéphane Maugendre a dénoncé les « tentatives intimider les +Justes+ », reprenant le nom donné aux Français qui ont caché des Juifs sous l’Occupation.

Enfin le député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg a présenté la proposition de loi, dont il est à l’origine, qui vise à supprimer le « délit de solidarité » envers les étrangers en situation irrégulière, en réécrivant l’article L.662-1. Il défendra son texte jeudi à l’Assemblée nationale.

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Eric Besson « criminalise » les amours des sans-papiers

L'Obs - Actualité, 28/04/2009

L’association « Les Amoureux au ban public » s’inquiète de voir des condamnations pour « avoir hébergé leur conjoint en situation irrégulière ».

L’association « Les Amoureux au ban public » a dénoncé mardi 28 avril une « criminalisation de la vie amoureuse » des sans-papiers, assurant qu’une vingtaine de personnes ont été poursuivies et/ou condamnées pour « avoir hébergé leur conjoint ou concubin en situation irrégulière ».
Nicolas Ferran, coordonnateur de l’association, a affirmé « être contacté tous les jours par des couples à qui l’on refuse des visas » dans le cadre de l’application de ce que les associations d’aide aux sans-papiers nomment « délit de solidarité« .

« Besson est en train de se tromper d’ennemi

Depuis le film « Welcome », ce « délit de solidarité », ou article L.622-1, fait beaucoup de bruit autour de lui. D’un côté, le ministre de l’Immigration Eric Besson estime qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière« .
A cela, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) répond par une première liste de 32 cas de poursuites et/ou de condamnations de bénévoles qui ont aidé des sans-papiers, puis une seconde « non exhaustive » qui porte à 61 cas le nombre des personnes poursuivies et/ou condamnées dans le même cadre.
Pour Stéphane Maugendre, président du Gisti, Eric Besson « est en train de se tromper d’ennemi » en dénonçant une « campagne sur le ‘délit de solidarité’ qui s’inscrit dans un contexte d’intimidation à tout aidant d’un étranger en situation irrégulière »

Une « criminalisation de la vie amoureuse » des sans-papiers

Pour sa part, Nicolas Ferran qualifie de « mensonges, contrevérités et manipulations » les récentes déclarations d’Eric Besson. Pour lui le « délit de solidarité » existe bien. Il cite par exemple le cas de Jennifer Chary qui doit comparaître le 11 mai prochain devant le tribunal correctionnel de Dijon pour aide au séjour de son concubin, en situation irrégulière, avec qui elle devait se marier et qui a été expulsé quelques jours avant la cérémonie.
En 2008, Nicolas Ferran assure avoir été contactée par 2.000 couples pour des situations similaires. Il n’hésite pas à parler de « criminalisation de la vie amoureuse » des sans-papiers.
Le député PS de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, présentera jeudi à l’Assemblée nationale sa proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » envers les étrangers en situation irrégulière, en réécrivant l’article L.662-1.

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Pour le Gisti, Eric Besson « ajoute la mauvaise foi au mensonge »

L'Obs - Actualité , 23/04/2009

« Eric Besson attaque le Gisti ad hominem, c’est bien la preuve qu’il n’a rien à dire sur le fond », déclare l’association à nouvelobs.com. Le ministre de l’Immigration s’en est pris à la « crédibilité » du Gisti, qui a publié une liste de 32 personnes condamnées pour avoir aidé des étrangers.

Eric Besson « ajoute la mauvaise foi au mensonge », réagit le Gisti, joint mercredi 22 avril par nouvelobs.com, après les attaques portées à son encontre par le ministre de l’Immigration.

« Eric Besson attaque le Gisti ad hominem, c’est bien la preuve qu’il n’a rien à dire sur le fond », nous déclare Claire Rodier, directrice du Gisti, le Groupe d’information et de soutien des immigrés.

Un peu plus tôt, le ministre de l’Immigration s’en était pris à la « crédibilité » du Gisti, qui avait publié la veille une liste de 32 cas d’individus condamnés pour avoir aidé des étrangers, ce que le ministre conteste.
« La crédibilité du Gisti en la matière est quasiment nulle », a commenté Eric Besson sur RMC. « Chaque fois que je me suis penché avec détail et avec mes services sur les affirmations du Gisti, elles se sont quasiment systématiquement révélées fausses », a-t-il ajouté.
« La réputation du Gisti se suffit à elle-même »
Stéphane Maugendre, le président de l’association de juristes, a également répondu: « le Gisti n’a pas à faire la preuve de sa crédibilité en matière de droit des étrangers, je crois que la réputation du Gisti se suffit à elle-même ». « A la limite, ça ne vaut même pas une réponse ».
La polémique remonte au 8 avril dernier. Alors que le film « Welcome » a médiatisé la question du « délit de solidarité », Eric Besson écrit une lettre à des associations, affirmant que « le délit de solidarité n’existe pas« , et qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».
Aussi le Gisti a-t-il publié mardi une liste « non » exhaustive » de 32 personnes condamnées pour avoir porté assistance à un sans-papiers.
« Il n’y a aucun bénévole »
C’est cette liste que conteste Eric Besson. « Ils avaient dit depuis deux mois qu’ils apporteraient la preuve que, contrairement à ce que j’affirmais, des bénévoles humanitaires avaient pu être inquiétés ». Or « dans leur propre liste, il n’y a aucun bénévole », a-t-il lancé mercredi. « Aucun des étrangers en situation irrégulière visés n’est d’ailleurs présenté comme relevant d’une situation de détresse », a aussi souligné Eric Besson, mardi.
Contacté mercredi par nouvelobs.com, le ministère de l’Immigration explique qu’il considère que « le Gisti n’a toujours pas apporté la preuve de ce qu’il avance et qu’aucun bénévole ne figure sur la liste, et pour cause: cette liste n’existe pas. »
Le ministère n’a pas expliqué comment il faisait la différence entre un bénévole et un particulier. Le ministère n’a pas non examiné un par un les cas figurant sur la liste du Gisti. La liste, trop succincte, ne permettrait pas d’établir le contexte des condamnations, que d’autres faits délictueux pourraient expliquer.
« Intimidations, convocations, gardes à vue, mises en examen, perquisitions… »
Faux, rétorque le Gisti. Selon Claire Rodier, l’association « n’a recensé sur la liste que les cas où ne figurait aucune condamnation connexe ». C’est d’ailleurs pour cela que la liste est « relativement limitée », « car nous aurions pu lister une centaine de cas ». C’est également pour cette raison « qu’il s’agit souvent de la condamnation d’un conjoint ou d’un membre de la même famille. »
Les condamnations ont été recueillies sur « des moteurs de recherche de droit », en ne retenant que celles visant l’article L622-1 du Ceseda ou l’article 21 de l’ordonnance sur les étrangers de 1945, que ce texte a remplacé.
Le président du Gisti Stéphane Maugendre souligne en outre que l’association répondait à une lettre du ministre dans laquelle Eric Besson ne faisait pas de différence entre militants et bénévoles associatifs et particuliers.
« La liste des gens qui ont été inquiétés, elle viendra en temps et en heure. Nous, on a fait une réponse au courrier de Besson », a ajouté Stéphane Maugendre, rappelant que la liste ne recensait que des personnes condamnées, et jugeant qu’être interpellé, placé en garde à vue, perquisitionné, etc. revenait à être « inquiété ».
« Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation, y compris avec dispense de peine. Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non-lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d’intimidations, de convocations (…), de gardes à vue, de mises en examen, perquisitions etc… », ajoute le Gisti.
« Le ministre est en train d’ajouter la mauvaise foi au mensonge », insiste Claire Rodier. « Il dit : ‘personne n’a été condamné’. Nous démontrons que si ».
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Le GISTI dénonce la mauvaise foi d’Éric Besson

Accueil Émilie Rive, 23/04/2009

Le ministre soutenait qu’aucun particulier n’avait été condamné au titre du délit de solidarité. Un mensonge démonté, preuves à l’appui, par l’association.

La publication, par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), d’une première liste de personnes condamnées au titre du « délit de solidarité » a fait violemment réagir le ministre de l’Immigration. À l’occasion des manifestations du 8 avril contre le fameux article L. 622-1, Éric Besson avait, dans une lettre, affirmé qu’en « soixante-cinq années d’application de la loi, personne, en France, n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé, un étranger en situation irrégulière ». Et il avait précisé que « toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limité à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concerné par ce délit ».

Le GISTI, en réponse, a commencé à rechercher les condamnations qui confondent le ministre et vient de rendre publique une liste de 32 personnes, avec le motif de la condamnation, depuis 1986. Celles qui ont obtenu une relaxe ou un non-lieu n’ont pas été prises en compte, même si elles ont pourtant été « inquiétées » et ont subi intimidations, convocations à la gendarmerie ou au commissariat, gardes à vue, mises en examen, perquisitions à domicile… N’ont pas été retenus non plus les rappels à la loi et les poursuites en cours. Le « délit » le plus courant est l’hébergement, mais on trouve aussi du transport en taxi ou de l’aide dans des démarches administratives. La liste n’est pas exhaustive et le GISTI demande à chacun de lui signaler les cas dont il aurait connaissance sur le mail suivant : solidarite@gisti.org.

Tout cela, ajouté à l’accusation de menteur qui en découle, a donc mis en colère le ministre, qui, hier, sur RMC, a affirmé que « la crédibilité du GISTI en la matière est quasiment nulle… Chaque fois que je me suis penché avec détail et avec mes services sur les affirmations du GISTI, elles se sont quasiment systématiquement révélées fausses… Ils avaient dit depuis deux mois qu’ils apporteraient la preuve que, contrairement à ce que j’affirmais, des bénévoles humanitaires avaient pu être inquiétés. Or, dans leur propre liste, il n’y a aucun bénévole. »

Sur la crédibilité du GISTI, son président, Stéphane Maugendre, remarque que « la réputation du GISTI se suffit à elle-même » et qu’« à la limite, ça ne vaut même pas une réponse ». Rappelons que l’association est composée de professionnels du droit et que sa spécialité est l’expertise du droit des étrangers. Sur le deuxième aspect, Jean-François Martini, militant et avocat au GISTI, renvoie le ministre à son propre texte : « Lui-même parlait de bénévoles, mais aussi de particuliers. Notre première recherche a fait apparaître des particuliers désintéressés. Au départ, tout le monde était concerné par la loi. Quand elle a été utilisée contre des membres de la – famille, on a commencé à mettre en place une immunité pour les ascendants, les descendants, les conjoints, puis les concubins, les frères et soeurs, et maintenant, on voit des condamnations de cousins ou de neveux. Il y aura toujours une personne hors de la liste qui sera intervenue de manière désintéressée. Ce qui montre bien qu’Éric Besson a menti en disant que cette incrimination était simplement réservée aux négriers des temps modernes. La seconde étape de notre action va être de publier une liste de jurisprudences pour prouver qu’il y a bien eu condamnations de particuliers. »

La liste des condamnés ne concerne que les personnes visées par l’article sur l’aide à l’entrée et au séjour. Mais « l’entrave à la libre circulation d’un aéronef » pour empêcher une expulsion est aussi un délit de solidarité, comme les actes de rébellion ou de diffamation de la part de militants de Réseau éducation sans frontières (RESF) qui envoient des mails au ministre de l’Immigration. Le champ de la solidarité à l’égard des étrangers est vaste, mais la gamme des délits pour la réprimer ne l’est pas moins.

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« Délit de solidarité »

« Délit de solidarité » : le Gisti contredit Eric Besson

Soit le ministre de l’Immigration « est mal informé », soit « il ment », affirme l’association de soutien des immigrés qui publie une liste des condamnations contre « des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers ».

Le groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) recense sur son site un « inventaire non exhaustif » de condamnations prononcées depuis 1986 contre « des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant », indique un communiqué publié par l’association de juristes mardi 21 avril.
La publication de cette « liste, en cours d’élaboration et donc non exhaustive » se veut une réponse à une lettre du ministre de l’Immigration Eric Besson aux associations qui ont organisé, le 8 avril, des rassemblements dans 90 villes de France pour protester contre « le délit de solidarité », une appellation contestée par Eric Besson.
Dans cette lettre, Eric Besson réaffirmait qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».
« Eric Besson est mal informé ou il ment », écrit le Gisti. Eric Besson a à plusieurs reprises déclaré que « le délit de solidarité n’existait pas« .Pas d’exhaustivité« Telle qu’elle est, la liste est déjà édifiante et met en pièces la rhétorique d’Eric Besson qui voudrait faire croire que la loi ne vise pas les actes de solidarité. Mais elle est loin d’être exhaustive », selon l’association qui a dénombré 27 condamnations.
« Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation, y compris avec dispense de peine. Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non-lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d’intimidations, de convocations (…), de gardes à vue, de mises en examen, perquisitions etc… », ajoute le Gisti.
Le collectif d’associations qui a appelé le 8 avril à des rassemblements récuse principalement l’article L622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui punit de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 euros « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ».
Pour Eric Besson, cet article, complété par plusieurs alinéas, « ne saurait concerner tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière ».Besson apportera une réponse
Dans un communiqué, Eric Besson a dit avoir pris « connaissance avec intérêt de cette liste » et s’est « engagé à apporter une réponse circonstanciée, permettant d’apprécier l’étendue des actes reprochés ». Il ajoute toutefois qu’il « ressort d’ores et déjà qu’aucune de ces 32 personnes n’apparaît comme un bénévole appartenant à une association humanitaire, ayant été poursuivi ou condamné dans le cadre de cette activité ». Et de préciser : « Aucun des étrangers en situation irrégulière visés n’est d’ailleurs présenté comme relevant d’une situation de détresse ».
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Loi sur les « aidants »: Besson s’en prend violemment au Gisti

Accueil Lionel Venturini, 22/04/2009

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a remis en cause mercredi la « crédibilité » du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui a recensé 32 cas d’individus condamnés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière.

« La crédibilité du Gisti en la matière est quasiment nulle », a estimé M. Besson, mercredi sur RMC.

« Chaque fois que je me suis penché avec détail et avec mes services sur les affirmations du Gisti, elles se sont quasiment systématiquement révélées fausses », a-t-il affirmé.

La publication de cette liste « non exhaustive », selon l’association de juristes, se veut une réponse à une lettre du ministre de l’Immigration aux associations qui ont organisé le 8 avril des rassemblements dans 90 villes de France pour protester contre « le délit de solidarité » instauré par l’article L622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), une appellation contestée par M. Besson.

Dans cette lettre, M. Besson réaffirmait qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».

« Le Gisti n’a pas à faire la preuve de sa crédibilité en matière de droit des étrangers, je crois que la réputation du Gisti se suffit à elle-même », a déclaré le président de l’association Stéphane Maugendre, interrogé par l’AFP, ajoutant: « A la limite, ça ne vaut même pas une réponse ».

Ces condamnations ont été recueillies sur « des moteurs de recherche de droit », en ne retenant que celles visant l’article L622-1 du Ceseda ou l’article 21 de l’ordonnance sur les étrangers de 1945, que ce texte a remplacé, a-t-il expliqué.

Mercredi, M. Besson a également répété un argument avancé mardi contre le Gisti.

« Ils avaient dit depuis deux mois qu’ils apporteraient la preuve que, contrairement à ce que j’affirmais, des bénévoles humanitaires avaient pu être inquiétés ». Or « dans leur propre liste, il n’y a aucun bénévole », a-t-il relevé.

Or le président du Gisti a souligné que la publication de la liste répondait à la lettre du ministre affirmant que « toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit », sans introduire lui-même de distinction entre militants et bénévoles associatifs et particuliers.

« La liste des gens qui ont été inquiétés, elle viendra en temps et en heure. Nous, on a fait une réponse au courrier de Besson », a ajouté M. Maugendre, rappelant que la liste ne recensait que des personnes condamnées, et jugeant qu’être interpellé, placé en garde à vue, perquisitionné, etc. revenait à être « inquiété ».

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Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti

Logo-Var-Matin 22/04/2009

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a remis en cause mercredi la « crédibilité” du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui a recensé 32 cas d’individus condamnés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière.

« La crédibilité du Gisti en la matière est quasiment nulle », a estimé M. Besson, mercredi sur RMC.

« Chaque fois que je me suis penché avec détail et avec mes services sur les affirmations du Gisti, elles se sont quasiment systématiquement révélées fausses », a-t-il affirmé.

La publication de cette liste « non exhaustive », selon l’association de juristes, se veut une réponse à une lettre du ministre de l’Immigration aux associations qui ont organisé le 8 avril des rassemblements dans 90 villes de France pour protester contre « le délit de solidarité » instauré par l’article L622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), une appellation contestée par M. Besson.

Dans cette lettre, M. Besson réaffirmait qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».

« Le Gisti n’a pas à faire la preuve de sa crédibilité en matière de droit des étrangers, je crois que la réputation du Gisti se suffit à elle-même », a déclaré le président de l’association Stéphane Maugendre, interrogé par l’AFP, ajoutant: « A la limite, ça ne vaut même pas une réponse ».

Ces condamnations ont été recueillies sur « des moteurs de recherche de droit », en ne retenant que celles visant l’article L622-1 du Ceseda ou l’article 21 de l’ordonnance sur les étrangers de 1945, que ce texte a remplacé, a-t-il expliqué.
Mercredi, M. Besson a également répété un argument avancé mardi contre le Gisti.

« Ils avaient dit depuis deux mois qu’ils apporteraient la preuve que, contrairement à ce que j’affirmais, des bénévoles humanitaires avaient pu être inquiétés ». Or « dans leur propre liste, il n’y a aucun bénévole”, a-t-il relevé.

Or le président du Gisti a souligné que la publication de la liste répondait à la lettre du ministre affirmant que « toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit”, sans introduire lui-même de distinction entre militants et bénévoles associatifs et particuliers.

« La liste des gens qui ont été inquiétés, elle viendra en temps et en heure. Nous, on a fait une réponse au courrier de Besson », a ajouté M. Maugendre, rappelant que la liste ne recensait que des personnes condamnées, et jugeant qu’être interpellé, placé en garde à vue, perquisitionné, etc. revenait à être « inquiété ».

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Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti

tit_logo_le_matin-5-480f8 22/04/2009

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a remis en cause mercredi la « crédibilité” du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui a recensé 32 cas d’individus condamnés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière.

« La crédibilité du Gisti en la matière est quasiment nulle », a estimé M. Besson, mercredi sur RMC.

« Chaque fois que je me suis penché avec détail et avec mes services sur les affirmations du Gisti, elles se sont quasiment systématiquement révélées fausses », a-t-il affirmé.

La publication de cette liste « non exhaustive », selon l’association de juristes, se veut une réponse à une lettre du ministre de l’Immigration aux associations qui ont organisé le 8 avril des rassemblements dans 90 villes de France pour protester contre « le délit de solidarité » instauré par l’article L622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), une appellation contestée par M. Besson.

Dans cette lettre, M. Besson réaffirmait qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».

« Le Gisti n’a pas à faire la preuve de sa crédibilité en matière de droit des étrangers, je crois que la réputation du Gisti se suffit à elle-même », a déclaré le président de l’association Stéphane Maugendre, interrogé par l’AFP, ajoutant: « A la limite, ça ne vaut même pas une réponse ».

Ces condamnations ont été recueillies sur « des moteurs de recherche de droit », en ne retenant que celles visant l’article L622-1 du Ceseda ou l’article 21 de l’ordonnance sur les étrangers de 1945, que ce texte a remplacé, a-t-il expliqué.
Mercredi, M. Besson a également répété un argument avancé mardi contre le Gisti.

« Ils avaient dit depuis deux mois qu’ils apporteraient la preuve que, contrairement à ce que j’affirmais, des bénévoles humanitaires avaient pu être inquiétés ». Or « dans leur propre liste, il n’y a aucun bénévole”, a-t-il relevé.

Or le président du Gisti a souligné que la publication de la liste répondait à la lettre du ministre affirmant que « toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit”, sans introduire lui-même de distinction entre militants et bénévoles associatifs et particuliers.

« La liste des gens qui ont été inquiétés, elle viendra en temps et en heure. Nous, on a fait une réponse au courrier de Besson », a ajouté M. Maugendre, rappelant que la liste ne recensait que des personnes condamnées, et jugeant qu’être interpellé, placé en garde à vue, perquisitionné, etc. revenait à être « inquiété ».

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logo express 22/04/2009

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a remis en cause mercredi la « crédibilité” du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui a recensé 32 cas d’individus condamnés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière.

« La crédibilité du Gisti en la matière est quasiment nulle », a estimé M. Besson, mercredi sur RMC.

« Chaque fois que je me suis penché avec détail et avec mes services sur les affirmations du Gisti, elles se sont quasiment systématiquement révélées fausses », a-t-il affirmé.

La publication de cette liste « non exhaustive », selon l’association de juristes, se veut une réponse à une lettre du ministre de l’Immigration aux associations qui ont organisé le 8 avril des rassemblements dans 90 villes de France pour protester contre « le délit de solidarité » instauré par l’article L622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), une appellation contestée par M. Besson.

Dans cette lettre, M. Besson réaffirmait qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».

« Le Gisti n’a pas à faire la preuve de sa crédibilité en matière de droit des étrangers, je crois que la réputation du Gisti se suffit à elle-même », a déclaré le président de l’association Stéphane Maugendre, interrogé par l’AFP, ajoutant: « A la limite, ça ne vaut même pas une réponse ».

Ces condamnations ont été recueillies sur « des moteurs de recherche de droit », en ne retenant que celles visant l’article L622-1 du Ceseda ou l’article 21 de l’ordonnance sur les étrangers de 1945, que ce texte a remplacé, a-t-il expliqué.
Mercredi, M. Besson a également répété un argument avancé mardi contre le Gisti.

« Ils avaient dit depuis deux mois qu’ils apporteraient la preuve que, contrairement à ce que j’affirmais, des bénévoles humanitaires avaient pu être inquiétés ». Or « dans leur propre liste, il n’y a aucun bénévole”, a-t-il relevé.

Or le président du Gisti a souligné que la publication de la liste répondait à la lettre du ministre affirmant que « toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit”, sans introduire lui-même de distinction entre militants et bénévoles associatifs et particuliers.

« La liste des gens qui ont été inquiétés, elle viendra en temps et en heure. Nous, on a fait une réponse au courrier de Besson », a ajouté M. Maugendre, rappelant que la liste ne recensait que des personnes condamnées, et jugeant qu’être interpellé, placé en garde à vue, perquisitionné, etc. revenait à être « inquiété ».

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Aide aux sans-papiers: Besson remet en cause des affirmations du groupe de soutien Gisti

6534276-9854705 22/04/2009

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a remis en cause mercredi la « crédibilité” du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui a recensé 32 cas d’individus condamnés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière.

« La crédibilité du Gisti en la matière est quasiment nulle », a estimé M. Besson, mercredi sur RMC.

« Chaque fois que je me suis penché avec détail et avec mes services sur les affirmations du Gisti, elles se sont quasiment systématiquement révélées fausses », a-t-il affirmé.

La publication de cette liste « non exhaustive », selon l’association de juristes, se veut une réponse à une lettre du ministre de l’Immigration aux associations qui ont organisé le 8 avril des rassemblements dans 90 villes de France pour protester contre « le délit de solidarité » instauré par l’article L622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), une appellation contestée par M. Besson.

Dans cette lettre, M. Besson réaffirmait qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».

« Le Gisti n’a pas à faire la preuve de sa crédibilité en matière de droit des étrangers, je crois que la réputation du Gisti se suffit à elle-même », a déclaré le président de l’association Stéphane Maugendre, interrogé par l’AFP, ajoutant: « A la limite, ça ne vaut même pas une réponse ».

Ces condamnations ont été recueillies sur « des moteurs de recherche de droit », en ne retenant que celles visant l’article L622-1 du Ceseda ou l’article 21 de l’ordonnance sur les étrangers de 1945, que ce texte a remplacé, a-t-il expliqué.
Mercredi, M. Besson a également répété un argument avancé mardi contre le Gisti.

« Ils avaient dit depuis deux mois qu’ils apporteraient la preuve que, contrairement à ce que j’affirmais, des bénévoles humanitaires avaient pu être inquiétés ». Or « dans leur propre liste, il n’y a aucun bénévole”, a-t-il relevé.

Or le président du Gisti a souligné que la publication de la liste répondait à la lettre du ministre affirmant que « toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit”, sans introduire lui-même de distinction entre militants et bénévoles associatifs et particuliers.

« La liste des gens qui ont été inquiétés, elle viendra en temps et en heure. Nous, on a fait une réponse au courrier de Besson », a ajouté M. Maugendre, rappelant que la liste ne recensait que des personnes condamnées, et jugeant qu’être interpellé, placé en garde à vue, perquisitionné, etc. revenait à être « inquiété ».