, AFP,  13/09/2010

Un avion spécialement affrété va décoller mardi après-midi de l’aéroport de Marseille-Provence, dans le sud de la France, à destination de Bucarest avec à bord une centaine de Roms, adultes et enfants, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Ce vol, organisé par l’office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), est basé sur le volontariat avec une aide au retour, a précisé une source administrative.

Le 17 août, à Toulon, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait annoncé l’organisation d’un vol « fin septembre », sans préciser l’aéroport de départ.

Le 26 août, la France avait renvoyé plus de 250 Roms vers la Roumanie, à bord de deux avions « spécialement affrétés » de la compagnie roumaine Blue Air, depuis les aéroports de Lyon Saint-Exupéry (centre) et parisien de Roissy Charles-de-Gaulle.

Depuis 2009, une dizaine de vols similaires qui ont été organisés depuis Marseille à destination de la Roumanie ou de la Bulgarie.

En août et en septembre, plusieurs campements de Roms ont été détruits à Aix-en-Provence et Marseille et des obligations de quitter le territoire français dans le délai d’un mois ont été remises aux personnes en situation irrégulière.

Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Nicolas Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie, la plupart avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.

La circulaire d’Hortefeux met le gouvernement dans une position délicate

Le gouvernement s’est mis en position délicate face à l’opposition et aux organisations de défense des immigrés qui menacent de le poursuivre en justice pour une circulaire du ministère de l’Intérieur demandant expressément le démantèlement des camps de Roms.

Daté du 5 août, signé par Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, le document, qui cible explicitement les Roms, a suscité lundi le malaise du ministre de l’Immigration Eric Besson.

Ce dernier avait soutenu jusque-là que la France, ignorant le concept de minorité ethnique, ne menait aucune politique contre les Roms.

« Je ne connaissais pas cette circulaire », a dit M. Besson sur France 2. « Je n’en étais pas destinataire et je n’avais donc pas à en connaître », a-t-il ajouté, avouant ne pas savoir quoi en faire. « Demandez au directeur de cabinet de M. Hortefeux », a suggéré le ministre.

Mais déjà les ONG sont parties à l’assaut du texte. Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparent un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Le Gisti « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

« Cette circulaire est la traduction (réglementaire) du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms », accuse le président de l’association, Stéphane Maugendre. Avec ce texte, « on joint le geste à la parole. On est dans la provocation à la discrimination ».

Le chef de l’Etat avait organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». « Jai demandé au ministre de lIntérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit quon ne peut pas tolérer en France », avait ensuite affirmé M. Sarkozy.

Le Cran, qui demande le « retrait immédiat » du texte du 5 août, dit craindre qu' »une prochaine circulaire cible les +Français d’origine étrangère+ qui ont eux aussi été stigmatisés dans le discours du 30 juillet » de Nicolas Sarkozy à Grenoble.

Le numéro deux du PS Harlem Désir a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

Pour cet eurodéputé, la circulaire « est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination ».

Pour le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou, « l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre » dans une République.

Après avoir observé que « les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n’ont donné lieu qu’à un nombre trop limité de reconduites à la frontière », la circulaire rappelle aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

Ces directives faisaient suite à une première circulaire du 24 juin, soit avant les violences de Saint-Aignan, la réunion du 28 juillet et le discours de Grenoble. Le texte rappelait aux préfets l’arsenal juridique pour démanteler les camps illicites et expulser leurs occupants en situation irrégulière.

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  13/09/2010

12/09/2010

Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été et très critiquée. Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.

On peut lire dans cette circulaire du 5 août 2010 signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms. »

« Le droit européen a été respecté » (Éric Besson)

Le ministre de l’Immigration Éric Besson avait contesté la semaine dernière que les Roms avaient été spécialement visés par ce que le gouvernement présente comme une politique d’aide aux retours volontaires. La France, qui a expulsé 9.000 Roms depuis le début de l’année, dont un millier en août, dit ne procéder qu’à des expulsions individuelles, même si les personnes refoulées sont embarquées sur des vols spécialement affrétés.

L’ONU, le Parlement européen, le Vatican, la Roumanie et dernièrement l’ancien maître de Cuba, Fidel Castro, qui a parlé « d’holocauste racial », ont critiqué la politique de la France en matière d’expulsions des Roms. De son côté, la Commission européenne a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leur sont garantis en matière notamment d’intégration. Elle devrait rendre prochainement ses conclusions. « Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsion collective », a affirmé Éric Besson la semaine dernière à Bucarest.

Des associations demandent la suspension de la circulaire

Le Parti socialiste français a estimé, dimanche, que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe ». Le PS demande le retrait de la circulaire et appelle la Commission européenne à poursuivre la France. « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms », a déclaré Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Plusieurs associations vont demander la suspension de la circulaire sur le fondement de la discrimination qu’elle met en œuvre selon elle, a dit à Reuters Stéphane Maugendre, président de l’association d’aide aux immigrés Gisti. Une plainte pénale pour « provocation à la haine raciale » est aussi à l’étude, a-t-il ajouté.

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12-09-2010

Le Gisti prépare un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire du ministère de l’Intérieur qui cible expressément les Roms. Le PS demande quant à lui à l’UE « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français ».

Le Gisti et le PS ont décidé de contre-attaquer, dimanche 12 septembre, après la révélation de l’existence d’une circulaire sur les « évacuations de campements illicites » occupés par les Roms. Adressée aux préfets par le ministère de l’Intérieur, elle cible expressément les Roms.

Cette circulaire »traduit » le discours politique » de Nicolas Sarkozy, a estimé  le Groupe d’information et de soutien des immigrés (le Gisti), qui prépare un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

« Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique », a déclaré à l’AFP le président du Gisti Stéphane Maugendre, en référence à la réunion organisée le 28 juillet à l’Elysée par le chef de l’Etat sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ».

« J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France », avait affirmé Nicolas Sarkozy.

« Avec la circulaire du ministère de l’Intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre.

Demande de « procédure d’infraction »

« Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination », a jugé de son côté le député européen Harlem Désir (PS), dans un communiqué.

Dans ce communiqué, le numéro deux du Parti socialiste demande à la Commission européenne et à son Président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

« En priorité ceux des Roms »

Datée du 5 août et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, la circulaire rappelle en préambule aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ». (voir la circulaire ci-dessous)

Les démantèlements des camps de Roms ont valu à la France des accusations de « racisme d’Etat » et de « xénophobie ».

Face aux critiques, le ministre de l’Immigration Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité ».

Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de « manière volontaire », avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de « manière contrainte », sans ce pécule.

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