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Circulaire sur les Roms : la LDH et le Gisti veulent porter plainte

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La Ligue des droits de l’homme et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ont annoncé, jeudi 16 septembre, leur intention d’engager des procédures judiciaires pour « discrimination raciale » contre le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, et les auteurs de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.

Ces organisations ont décidé « de demander au procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux (…) par la Cour de justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale », écrivent-elles dans un communiqué intitulé « Faire juger les auteurs de circulaires racistes ». La CJR est en effet habilitée à juger des crimes et délits commis par les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ».

Les associations souhaitent par ailleurs « porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris », a précisé Stéphane Maugendre, président du Gisti. Le texte conjoint de la LDH et du Gisti évoque une « plainte pour les mêmes faits à l’encontre de Michel Bart, directeur de cabinet et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août ».

Dans leur communiqué, la LDH et le Gisti déplorent le « spectacle pitoyable et indigne » donné selon eux par la France du fait de sa politique à l’égard des Roms, qui « non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays ».

« CE N’EST PAS PARCE QUE LA CIRCULAIRE A ÉTÉ RETIRÉE QU’ELLE N’A PAS EXISTÉ »

En début de semaine, le Gisti avait aussi envisagé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, mais le ministère de l’intérieur l’ayant remplacée par une autre, qui ne mentionne plus expressément les Roms, cette démarche devant la plus haute juridiction administrative était devenue sans objet. Mais « ce n’est pas parce que la circulaire a été retirée qu’elle n’a pas existé », argumentait alors M. Maugendre.

Le Conseil représentatif des associations noires avait annoncé de son côté, mercredi, le dépôt d’une plainte au pénal contre le ministère de l’intérieur, auteur de la circulaire qui visait expressément et « en priorité » les Roms pour les évacuations de campements illicites.

Sur la même ligne, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a appelé « tous les démocrates, humanistes et antiracistes à amplifier [le] mouvement de résistance » manifesté lors de la journée d’action du 4 septembre contre la politique sécuritaire du gouvernement. « Seule une protestation déterminée dans la société française, conjuguée à la pression internationale, pourra faire reculer cette politique ouvertement discriminatoire », estime le MRAP.

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Circulaire sur les Roms : nouvelle plainte pour « discrimination raciale »

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La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Gisti ont annoncé jeudi leur intention d’engager des procédures judiciaires pour « discrimination raciale » contre le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et les auteurs de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.

La LDH et le Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés ont décidé « d’une part, de demander au procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux (…) par la Cour de Justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale », écrivent les deux organisations dans un communiqué intitulé « Faire juger les auteurs de circulaires racistes ».

D’autre part, elles ont décidé de « porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris », a précisé à l’AFP Stéphane Maugendre, président du Gisti.

Le texte conjoint de la LDH et du Gisti évoque une « plainte pour les mêmes faits à l’encontre Michel Bart, directeur de cabinet (de M. Hortefeux) et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août ». Mais « il semble que ce soit une oeuvre collective », a souligné M. Maugendre, précisant que la plainte serait rédigée dans la journée.

Concernant M. Hortefeux, a-t-il ajouté, les juristes des deux organisations de défense des droits de l’Homme ont estimé que leur seul moyen d’action se trouvait du côté de la CJR, habilitée à juger des crimes et délits commis par les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ».

Le Conseil représentatif des Associations noires (Cran) avait annoncé de son côté mercredi une plainte au pénal contre le ministère de l’Intérieur, auteur de la circulaire qui visait expressément et « en priorité » les Roms pour les évacuations de campements illicites.

En début de semaine, le Gisti avait envisagé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, mais le ministère de l’Intérieur l’ayant remplacée par une autre, qui ne mentionne plus expressément les Roms, cette démarche devant la plus haute juridiction administrative était devenue sans objet.

Mais « ce n’est pas parce que la circulaire a été retirée qu’elle n’a pas existé », argumentait alors M. Maugendre.

Dans leur communiqué, la LDH et le Gisti déplorent le « spectacle pitoyable et indigne » donné selon eux par la France du fait de sa politique à l’égard des Roms, qui « non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays ».

Sur la même ligne, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap) a appelé jeudi « tous les démocrates, humanistes et antiracistes à amplifier (le) mouvement de résistance » manifesté lors de la journée d’action du 4 septembre contre la politique sécuritaire du gouvernement.

« Seule une protestation déterminée dans la société française, conjuguée à la pression internationale, pourra faire reculer cette politique ouvertement discriminatoire », estime le Mrap.

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Circulaire sur les Roms: nouvelle plainte pour « discrimination raciale ».

16/09/2010

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Gisti ont annoncé jeudi leur intention d’engager des procédures judiciaires pour « discrimination raciale » contre le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et les auteurs de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.

La LDH et le Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés ont décidé « d’une part, de demander au procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux (…) par la Cour de Justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale », écrivent les deux organisations dans un communiqué intitulé « Faire juger les auteurs de circulaires racistes ».D’autre part, elles ont décidé de « porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris », a précisé à l’AFP Stéphane Maugendre, président du Gisti.Le texte conjoint de la LDH et du Gisti évoque une « plainte pour les mêmes faits à l’encontre Michel Bart, directeur de cabinet (de M. Hortefeux) et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août ». Mais « il semble que ce soit une oeuvre collective », a souligné M. Maugendre, précisant que la plainte serait rédigée dans la journée.Concernant M. Hortefeux, a-t-il ajouté, les juristes des deux organisations de défense des droits de l’Homme ont estimé que leur seul moyen d’action se trouvait du côté de la CJR, habilitée à juger des crimes et délits commis par les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ».Le Conseil représentatif des Associations noires (Cran) avait annoncé de son côté mercredi une plainte au pénal contre le ministère de l’Intérieur, auteur de la circulaire qui visait expressément et « en priorité » les Roms pour les évacuations de campements illicites.En début de semaine, le Gisti avait envisagé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, mais le ministère de l’Intérieur l’ayant remplacée par une autre, qui ne mentionne plus expressément les Roms, cette démarche devant la plus haute juridiction administrative était devenue sans objet.Mais « ce n’est pas parce que la circulaire a été retirée qu’elle n’a pas existé », argumentait alors M. Maugendre.Dans leur communiqué, la LDH et le Gisti déplorent le « spectacle pitoyable et indigne » donné selon eux par la France du fait de sa politique à l’égard des Roms, qui « non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays ».Sur la même ligne, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap) a appelé jeudi « tous les démocrates, humanistes et antiracistes à amplifier (le) mouvement de résistance » manifesté lors de la journée d’action du 4 septembre contre la politique sécuritaire du gouvernement. »Seule une protestation déterminée dans la société française, conjuguée à la pression internationale, pourra faire reculer cette politique ouvertement discriminatoire », estime le Mrap.

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Roms : le Gisti et la LDH vont porter plainte contre Hortefeux

Les deux associations ont annoncé leur intention d’engager des procédures judiciaires contre le ministre de l’Intérieur et « les auteurs » de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ont annoncé, jeudi 16 septembre, leur intention d’engager des procédures judiciaires contre le ministre de l’Intérieur et « les auteurs » de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.

La LDH et le Gisti ont décidé « d’une part, de demander au procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux (…) par la Cour de justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale », écrivent les deux organisations dans un communiqué.

D’autre part, elles ont décidé de « porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris », a précisé à l’AFP Stéphane Maugendre, président du Gisti.

Plainte du Cran

Le texte conjoint de la LDH et du Gisti évoque une « plainte pour les mêmes faits à l’encontre Michel Bart, directeur de cabinet (de Brice Hortefeux) et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août ». Mais « il semble que ce soit une oeuvre collective », a souligné Stéphane Maugendre.

La plainte va être rédigée dans la journée, a-t-il ajouté.

Le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois était pour sa part l’invité d’un chat avec les internautes sur nouvelobs.com ce matin. A retrouver ici.

Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) avait de son côté annoncé mercredi une plainte au pénal contre le ministère de l’Intérieur, auteur de la circulaire qui visait expressément et « en priorité » les Roms pour les évacuations de campements illicites.

En début de semaine, le Gisti avait envisagé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, mais le ministère de l’Intérieur l’ayant remplacée par une autre, qui ne mentionne plus expressément les Roms, cette démarche devant la plus haute juridiction administrative était devenue sans objet.

Mais « ce n’est pas parce que la circulaire a été retirée qu’elle n’a pas existé », argumentait alors M. Maugendre.

« Résistance »

Dans leur communiqué, la LDH et le Gisti déplorent le « spectacle pitoyable et indigne » donné selon eux par la France du fait de sa politique à l’égard des Roms, qui « non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays ».

Sur la même ligne, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap) a appelé jeudi « tous les démocrates, humanistes et antiracistes à amplifier (le) mouvement de résistance » manifesté lors de la journée d’action du 4 septembre contre la politique sécuritaire du gouvernement.

« Seule une protestation déterminée dans la société française, conjuguée à la pression internationale, pourra faire reculer cette politique ouvertement discriminatoire », estime le Mrap.

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Circulaire sur les Roms : nouvelle plainte pour « discrimination raciale »

LCP 16/09/2010

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Gisti ont annoncé jeudi leur intention d’engager des procédures judiciaires pour « discrimination raciale » contre le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et les auteurs de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.

La LDH et le Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés ont décidé « d’une part, de demander au procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux (…) par la Cour de Justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale », écrivent les deux organisations dans un communiqué intitulé « Faire juger les auteurs de circulaires racistes ».

D’autre part, elles ont décidé de « porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris », a précisé à l’AFP Stéphane Maugendre, président du Gisti.

Le texte conjoint de la LDH et du Gisti évoque une « plainte pour les mêmes faits à l’encontre Michel Bart, directeur de cabinet (de M. Hortefeux) et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août ». Mais « il semble que ce soit une oeuvre collective », a souligné M. Maugendre, précisant que la plainte serait rédigée dans la journée.

Concernant M. Hortefeux, a-t-il ajouté, les juristes des deux organisations de défense des droits de l’Homme ont estimé que leur seul moyen d’action se trouvait du côté de la CJR, habilitée à juger des crimes et délits commis par les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ».

Le Conseil représentatif des Associations noires (Cran) avait annoncé de son côté mercredi une plainte au pénal contre le ministère de l’Intérieur, auteur de la circulaire qui visait expressément et « en priorité » les Roms pour les évacuations de campements illicites.

En début de semaine, le Gisti avait envisagé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, mais le ministère de l’Intérieur l’ayant remplacée par une autre, qui ne mentionne plus expressément les Roms, cette démarche devant la plus haute juridiction administrative était devenue sans objet.

Mais « ce n’est pas parce que la circulaire a été retirée qu’elle n’a pas existé », argumentait alors M. Maugendre.

Dans leur communiqué, la LDH et le Gisti déplorent le « spectacle pitoyable et indigne » donné selon eux par la France du fait de sa politique à l’égard des Roms, qui « non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays ».

Sur la même ligne, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap) a appelé jeudi « tous les démocrates, humanistes et antiracistes à amplifier (le) mouvement de résistance » manifesté lors de la journée d’action du 4 septembre contre la politique sécuritaire du gouvernement.

« Seule une protestation déterminée dans la société française, conjuguée à la pression internationale, pourra faire reculer cette politique ouvertement discriminatoire », estime le Mrap.

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2e plainte pour discrimination

images fig Par AFP

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Gisti ont annoncé aujourd’hui leur intention d’engager des procédures judiciaires pour « discrimination raciale » contre le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et les auteurs de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.

La LDH et le Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés ont décidé « d’une part, de demander au procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux (…) par la Cour de Justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale », écrivent les deux organisations dans un communiqué intitulé « Faire juger les auteurs de circulaires racistes ».

D’autre part, elles ont décidé de « porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris », a précisé à l’AFP Stéphane Maugendre, président du Gisti.

Le texte conjoint de la LDH et du Gisti évoque une « plainte pour les mêmes faits à l’encontre Michel Bart, directeur de cabinet (de M. Hortefeux) et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août ». Mais « il semble que ce soit une oeuvre collective », a souligné M. Maugendre, précisant que la plainte serait rédigée dans la journée.

Concernant M. Hortefeux, a-t-il ajouté, les juristes des deux organisations de défense des droits de l’Homme ont estimé que leur seul moyen d’action se trouvait du côté de la CJR, habilitée à juger des crimes et délits commis par les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ».

Le Conseil représentatif des Associations noires (Cran) avait annoncé de son côté hier une plainte au pénal contre le ministère de l’Intérieur, auteur de la circulaire qui visait expressément et « en priorité » les Roms pour les évacuations de campements illicites.

En début de semaine, le Gisti avait envisagé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, mais le ministère de l’Intérieur l’ayant remplacée par une autre, qui ne mentionne plus expressément les Roms, cette démarche devant la plus haute juridiction administrative était devenue sans objet.
Mais « ce n’est pas parce que la circulaire a été retirée qu’elle n’a pas existé », argumentait alors M. Maugendre.

Dans leur communiqué, la LDH et le Gisti déplorent le « spectacle pitoyable et indigne » donné selon eux par la France du fait de sa politique à l’égard des Roms, qui « non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays ».

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Roms les associations vigilantes

, 15/09/2010

 

Après le retrait de la circulaire ciblant les Roms, le Gisti et le Cran ont annoncé la suspension de leur recours devant le Conseil d’État, mais restent vigilants. « Ce n’est pas parce que la circulaire est retirée que les pratiques vont changer », craint Stéphane Maugendre, du Gisti, qui va « examiner les possibles infractions pénales ayant été induites par l’application du texte ».

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France May Face Legal Action Over Expulsions of Roma

the-new-york-times Katrin Bennhold and Stephen Castle, 15/09/ 2010

PARIS — In blunt language, the European Commission on Tuesday called France’s deportation of Roma a  »disgrace » and threatened legal action against the French government, claiming that it had misled European officials and that it was breaking European law.

President Nicolas Sarkozy, who faces record low approval ratings at home, has called Roma camps a source of crime and prostitution. Over the summer, his government expelled about 1,000 Roma, also known as Gypsies, in a move criticized by human rights groups and the Socialist opposition.

Over the weekend, a French directive was leaked that singles out the Roma as an ethnic group in the crackdown, contradicting repeated assurances by the government to the contrary.

The European Union justice commissioner, Viviane Reding, said that it was  »shocking » that assurances given by French ministers in Brussels were being directly contradicted by actions in Paris.  »My patience is wearing thin. Enough is enough, » a visibly angry Ms. Reding said at a news conference in Brussels.  »No member state can expect special treatment when fundamental values and European laws are at stake. »

Ms. Reding likened the focus on Roma communities to ethnic cleansing. This was, she said,  »a situation that I had thought that Europe would not have to witness again after the Second World War. »

The comments were embarrassing for the French government and were likely to put France’s relations with the European Commission under strain. While any legal proceedings could be lengthy, the prospect of a public shaming seemed to have forced Paris to soften its stance already.

On Monday, Interior Minister Brice Hortefeux signed a replacement directive that left out the reference to  »Roma. » Discriminating on ethnic grounds contravenes not only European Union laws and charters, but also the French Constitution.

One prominent French organization supporting immigrant rights, Gisti, said it also was contemplating a lawsuit against the government.  »Can you imagine a directive explicitly naming Jews or Arabs? » asked St?ane Maugendre, the president of Gisti, on France Info radio.

But if French officials were backpedaling behind the scenes, publicly they expressed little remorse.

 »The reality is French authorities have acted responsibly and with full respect of the law, » said Jean-Fran?s Cop?the parliamentary leader of Mr. Sarkozy’s center-right U.M.P. party.

The spokesman for France’s Foreign Ministry, Bernard Valero, expressed his  »astonishment » at the commission’s announcement.

 »We don’t think that with this type of statement we can improve the situation of the Roma, who are at the heart of our concerns and our action, » Mr. Valero told reporters.

Ms. Reding said she would recommend to the full European Commission that it force France into line with European Union law. Because France has already changed the directive, such legal action is unlikely to have a significant impact on policy.

The European Commission, the guardian of the European Union’s governing treaty, is usually at pains to deal diplomatically with national governments and has spent weeks discussing the situation with the French authorities.

Not only has Ms. Reding held meetings with French officials but the European Commission president, Jos?anuel Barroso, has also met with both the French president and the French prime minister, Fran?s Fillon.

Last week, the French immigration minister, ?ic Besson, promised the European Parliament that  »France has taken no specific measure regarding the Roma. »

After the police directive was leaked, Mr. Besson said he had not been aware of it.

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Roms : volte-face gouvernementale sur une circulaire

 

index E.Vincent, A. Leparmentier et P. Ricard, 15/09/2010

Extrait : Sur fond de forte polémique, le ministre de l’intérieur a signé un texte corrigeant celui de son directeur de cabinet. La publication à l’arraché, lundi 13 septembre, d’une nouvelle circulaire sur l’évacuation des campements illicites signée par le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, a révélé l’ampleur du malaise. Toute la journée, la majorité s’est déchirée, après la publication par la presse, durant le week-end, de plusieurs circulaires dont une, en date du 5 août, signée de la main du directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, Michel Bart…..

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confusion et controverse

20080715184326!Rep_lorrain 14/09/2010

Le ministre de l’Immigration Eric Besson assure ne pas avoir eu connaissance de la circulaire visant les Roms et émanant du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, qui a rédigé un nouveau texte pour calmer les critiques.

Le gouvernement se retrouve à nouveau au centre des critiques pour avoir émis une circulaire ciblant explicitement les Roms. Visiblement gêné, le ministre de l’Immigration Eric Besson a assuré hier n’avoir pas eu connaissance de la consigne donnée par le ministère de l’Intérieur aux préfets, après deux jours de tollé.

Brice Hortefeux a signé hier une nouvelle circulaire aux préfets sur les évacuations de campements illicites, sans mention de l’ethnie des occupants. Ce nouveau texte administratif demande de «  poursuivre » les évacuations de camps «  quels qu’en soient les occupants ». Cette circulaire, que Hortefeux a «  tenu à signer personnellement » est destinée à «  lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation » des Roms, a déclaré l’entourage du ministre.

Daté du 5 août

Le président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) Stéphane Maugendre a estimé que cela «  ne retirera rien au caractère discriminatoire des pratiques des préfectures et des services de police à l’égard des communautés Roms. On enlève le mot « Rom » mais les pratiques continuent », a-t-il déploré.

Dans la circulaire datée du 5 août, la place Beauvau rappelait les instructions données fin juillet par le président Nicolas Sarkozy. «  Trois cents campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms », écrivait Michel Bart, le directeur de cabinet de Brice Hortefeux.

De son côté, le ministre de l’Immigration a cherché à justifier la politique du gouvernement, sans se prononcer sur la circulaire du 5 août : «  Je n’avais pas connaissance de cette circulaire », a déclaré Eric Besson.

Niant toute «  divergence » avec Brice Hortefeux, Eric Besson a toutefois pris implicitement ses distances avec le ministère de l’Intérieur, citant Nicolas Sarkozy : «  Le président de la République, dans son discours de Grenoble, a lui-même rappelé, après avoir demandé le démantèlement des camps illicites, […] qu’en aucun cas on ne puisse stigmatiser les Roms. »

Hier, le porte-parole du Parti socialiste Benoît Hamon s’est dit «  choqué » par ce document. «  Nous trouvons affligeant que cette circulaire existe », a-t-il déclaré. A l’Onu, le haut commissaire aux Droits de l’Homme Navi Pillay a jugé «  préoccupante » la nouvelle politique du gouvernement français. «  Cela ne peut qu’exacerber la stigmatisation des Roms et l’extrême pauvreté dans laquelle ils vivent », a-t-elle souligné.

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