Le procureur de la ville française de Pontoise a requis un non-lieu dans l’affaire d’Ali Ziri, un retraité algérien décédé le 11 juin 2009 à Argenteuil, suite à son interpellation par la police, a révélé hier le journal en ligne Mediapart.
Interpellé par la police le 9 juin 2009 à Argenteuil, lors d’un contrôle de la route musclé, Ali Ziri (69 ans) tombe le soir même dans le coma à l’hôpital d’Argenteuil, où il décède deux jours plus tard. Plusieurs éléments de l’information judiciaire ouverte en 2009 pour «homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique» mettent en cause les policiers.
La commission nationale de déontologie de la sécurité avait évoqué «un traitement inhumain et dégradant» et deux expertises médicales lient sa mort à l’utilisation de techniques de maintien sur un homme âgé et fortement alcoolisé (2,4 g par litre de sang).
La dernière expertise, en date du 15 avril 2011, concluait ainsi à «un épisode hypoxique (diminution de la quantité d’oxygène apportée aux tissus, ndlr) en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements réitératifs». Pour maître Stéphane Maugendre, avocat de la famille Ziri, c’est la technique policière du pliage, consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, «qui serait à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri».
La mort de l’Algérien, arrivé en France dans les années 1950, est à l’origine de la création du collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri qui a appelé à un rassemblement de contestation le 14 janvier à Argenteuil en présence de l’humaniste et ancien résistant Stéphane Hessel et de l’évêque Jacques Gaillot. Les membres du collectif poseront ensuite une plaque commémorative sur le lieu de l’interpellation du retraité algérien.
Le Parquet de Pontoise a requis un non-lieu dans l’affaire Ali Ziri. Ce retraité algérien est mort le 11 juin 2009, deux jours après une interpellation musclée par la police, à la suite d’un contrôle routier à l’angle du boulevard Jeanne-d’Arc et de la rue Antonin-Georges-Belin à Argenteuil.
Dans le réquisitoire définitif daté du 14 décembre, les magistrats ont estimé que les policiers à l’origine de l’interpellation ne pouvaient pas être poursuivis, aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès n’ayant été établi au cours de l’instruction. Une décision que les amis du retraité n’acceptent pas. « Nous sommes indignés, révoltés. Nous sommes plus que jamais résolus à poursuivre notre combat, insiste Arezki Semache, porte-parole du collectif Respect, vérité et justice pour Ali Ziri, créé à la suite de la mort du retraité ; il n’y a eu d’audition ni des policiers, ni des témoins par le juge d’instruction. La reconstitution demandée n’a pas été faite. C’est injuste. »
Le 9 juin 2009, Ali Ziri se trouvait en voiture avec son ami Arezki Kerfali quand une patrouille de police les a contrôlés. Les deux hommes, passablement éméchés, auraient tenté de résister, contraignant les policiers à les maîtriser. Deux jours après cette arrestation, Ali Ziri est décédé à l’hôpital. Alors que la première autopsie avait conclu à une « fragilité cardiaque » et confirmé la « forte alcoolémie » du sexagénaire, une contre-expertise avait révélé la présence d’ « hématomes de 12 à 17 cm ». En octobre 2009, le parquet de Pontoise avait réclamé davantage d’informations et pris un réquisitoire supplétif contre X pour « violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Depuis, le collectif dénonce le « piétinement de l’enquête ».
« Dans ce dossier, tous les éléments prouvent que Monsieur Ziri a subi des violences », s’insurge Me Sami Skander, l’un des deux avocats de la famille d’Ali Ziri. « Rien n’est dit sur ce qui s’est passé pendant le trajet jusqu’au commissariat », renchérit son collègue Me Stéphane Maugendre, qui attribue la mort du retraité à l’utilisation de la technique d’immobilisation dite du « pliage », pourtant interdite.
Une manifestation samedi prochain
Si le non-lieu est prononcé par le juge d’instruction en charge du dossier, la famille Ziri a d’ores et déjà prévu de faire appel, selon Me Sami Skander. Un rassemblement est prévu samedi prochain à Argenteuil en présence de Stéphane Hessel et de Mgr Gaillot. Une plaque commémorative sera déposée par le collectif sur le lieu de l’interpellation d’Ali Ziri.
Le procureur de la République de Pontoise a requis un non-lieu dans l’affaire d’Ali Ziri, un retraité algérien décédé le 11 juin 2009 à Argenteuil suite à son interpellation par la police. Ce réquisitoire définitif date du 14 décembre 2011.
Plusieurs éléments de l’information judiciaire ouverte en 2009 pour «homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique», mettent pourtant en cause les policiers.
La commission nationale de déontologie de la sécurité avait évoqué un «traitement inhumain et » et deux expertises médicales lient la mort d’Ali Ziri à l’utilisation de techniques de maintien sur un homme âgé et fortement alcoolisé (2,4 grammes par litre). La dernière expertise, en date du 15 avril 2011, concluait ainsi à «un épisode hypoxique (une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux tissus – ndlr) en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements réitératifs».
Pour Me Stéphane Maugendre, c’est la technique policière du pliage, consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, «qui est à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri».
Au juge d’instruction désormais de décider d’un non- lieu ou d’un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) réagit aux nouveaux propos du ministre de l’Intérieur. Interview
« Je fais un constat : la délinquance étrangère (…) est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays », a déclaré le ministre de l’Intérieur jeudi 22 décembre. Claude Guéant a également affirmé son souhait de prendre des « mesures spécifiques » pour lutter contre cette « délinquance étrangère », comme l’élaboration d’un texte permettant la possibilité d’accompagner d’une interdiction de séjour toute condamnation pénale pour des étrangers installés en France « depuis peu de temps » et sans « attache familiale ».
« Le Nouvel Observateur » a interrogé Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et avocat spécialisé en droit des étrangers en Seine-Saint-Denis.
Claude Guéant déclarait récemment vouloir que « ceux qui viennent (en France) puissent adopter (…) ce qui fait l’art de vivre français comme (…) la politesse, la gentillesse des uns avec les autres. » Il affirme à présent que « la délinquance étrangère est supérieure à la moyenne ».
– Les étrangers étaient jusqu’ici fraudeurs, pas gentils, impolis… Ils sont à présent délinquants. Lors des récents propos du ministre concernant la politesse et la gentillesse, je faisais remarquer qu’il n’affirmait pas qu’ils étaient délinquants, mais qu’on y était presque. Nous y sommes. C’est scandaleux. Je précisais aussi qu’on aurait droit grosso modo chaque semaine à une phrase du ministre sur l’immigration. C’est le cas. On est dans la droite ligne de ce qui se fait depuis des semaines. A raison d’une annonce de ce type toutes les semaines ou dix jours, où en serons-nous dans un mois ? Jusqu’où ira-t-on ?
Le ministre évoque une étude de l’ONDRP qui « quantifiera bientôt » le phénomène.
– Au moment où il s’exprime, le ministre n’a pas de chiffres. Il faut bien qu’il en trouve et que ceux-ci correspondent à ce qu’il dit. On connaît l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) et ses liens avec le gouvernement. Cela prouve bien que le ministre aura les chiffres qu’il aura commandés. Ce qui m’étonne, toutefois, c’est qu’il soit à ce point à court d’idées pour annoncer des choses de façon si imprécise et sans même connaître le code pénal. C’est la preuve que tout cela n’est que de l’annonce.
Que pensez-vous de son souhait de prendre des « mesures spécifiques » et d’élaborer un nouveau texte ?
– Tout d’abord, le ministre n’utilise pas les bons termes, ce qui est gênant aussi. Il parle d’interdiction de séjour alors qu’il fait sans doute référence à une interdiction du territoire français. Le fait d’accompagner d’une interdiction du territoire une condamnation pénale existe déjà et n’a rien de nouveau. Quand un tribunal reconnaît un étranger coupable d’une infraction condamnable par de la prison ferme, il peut l’assortir d’une interdiction de territoire français de un à dix ans, voire à titre définitif. Le code pénal lui offre cette possibilité depuis 1994. Une interdiction de séjour correspond quant à elle à l’interdiction faite à une personne, qu’elle que soit sa nationalité, d’apparaître dans tel ou tel lieu : ville, département, région. Elle est par exemple utilisée dans le cadre d’affaires de proxénétisme ou de trafic de stupéfiants.
Le ministre se défend par ailleurs de tout « retour à la double peine ».
– C’est pourtant exactement ce à quoi cette interdiction de territoire fait référence. Nous luttons depuis 30 ans contre cette double peine, qui permet, en raison de sa nationalité, de prononcer une interdiction de territoire français à une personne ayant commis un acte de délinquance. Il n’est pas possible en France de condamner quelqu’un en fonction de son activité syndicale ou de sa religion, mais en fonction de sa nationalité, c’est possible. Bien que cela soit contraire aux principes fondamentaux de la Constitution, c’est inscrit dans le code pénal à l’article 131-30. N’oublions pas non plus que Nicolas Sarkozy lui-même s’est targué en 2003 d’avoir aboli la double peine.
Pourquoi le ministre précise-t-il que ne seraient concernées que les personnes en France « depuis peu de temps » et « sans attache familiale » ?
– Il joue sur l’ambiguïté du terme même de double peine, qu’il considère alors comme une interdiction ne touchant que les personnes ayant de fortes attaches sur le territoire français, car c’est cette double peine que Nicolas Sarkozy s’était targué d’avoir abrogée. Or, la double peine est le fait de punir quelqu’un d’une peine qui n’existe qu’à raison de sa nationalité étrangère et ne s’applique pas aux autres. Ce qui en fait une disposition discriminatoire et contraire aux principes d’égalité de tous devant la loi pénale.
Estelle. Je suis assistante sociale à l’ASSFAM. Cela fait des mois que certaines personnes essaient vainement d’obtenir un rendez-vous à la préfecture pour déposer un dossier de naturalisation, mais le numéro de téléphone par lequel il faut passer sonne toujours occupé. Que faire ?
Stéphane Maugendre. C’est une situation qui se généralise sur toute la France. Il y a parfois la possibilité d’entamer une procédure en référé devant les juridictions administratives. Et avant cette démarche, il faudrait envoyer une lettre de mise en demeure auprès du service concerné, avec accusé de réception.
Toto. Comment expliquez-vous l’indifférence actuelle à cette situation, que ce soit la télévision ou l’opposition? Certaines images étant choquantes, elles devraient être du pain béni pour les uns comme les autres.
S.M. Il y a eu une conférence de presse le 5 décembre dernier, avec la Ligue des droits de l’homme, RESF, la Cimade… Il n’y avait qu’un ou deux journalistes. Les actions qui étaient proposées ont amené beaucoup de personnes à se rassembler devant les préfectures, mais on est en période électorale, et le fait que des gens attendent dans le froid pour obtenir un titre de séjour n’intéresse absolument personne. Lorsque monsieur Guéant demande des étrangers «civils», «polis» et «gentils», on pourrait peut être demander aux administrations d’être «civiles», «polies» et «gentilles» avec leurs administrés.
Cyrus. Que pensez-vous de la petite phrase de Claude Guéant : «Si des électeurs du Front national trouvent que je réponds à leurs attentes, j’en suis content.»?
S.M. Ce n’est pas étonnant. On va avoir à peu près toutes les semaines, une phrase du ministre de l’Intérieur sur les étrangers, parce qu’on est en campagne électorale, et que très clairement monsieur Guéant s’est emparé du idées du Front national dans cette campagne.
AlfredoGarcia. Que doivent faire ceux qui ne sont pas arrivés à renouveler leurs titres de résident? Attendre le 6mai 2012?
S.M. C’est compliqué. Non, il ne faut pas attendre parce qu’on n’a aucune certitude quant aux résultats des élections. Même si la gauche arrive au pouvoir, on n’a aucune certitude sur les modifications législatives qu’ils feront voter. La loi oblige les gens qui ont un titre de séjour qui vient à expiration à se présenter avant son expiration, sinon il y a un risque de se retrouver en situation irrégulière.
CT. Je vis en France depuis vingtans, je possède une carte de séjour italienne, qui arrive à terme en janvier 2012, à la préfecture on me dit que je n’ai plus à la renouveler en tant que citoyen européen, je voudrais savoir si cela est correcte.
S.M. Soit vous êtes extra-communautaire, alors le titre de séjour italien ne permet pas de résider sur le territoire français. Soit, vous êtes Italienne, et la législation vous permet de résider sur le territoire français.
CT. Ma question était: je suis Italienne, dois-je renouveler ma carte de séjour ou pas?
S.M. Non, vous n’avez pas besoin, vous êtes Européenne.
Jelloul. Le service public n’a-t-il pas l’obligation des moyens pour répondre aux besoins des usagers? Si oui, peut-on contraindre la préfecture par une décision de justice, afin qu’elle mette le personnel adéquat?
S.M. Oui, il y a une obligation de l’administration, qui fait partie d’ailleurs de la Charte Marianne – qui règle les relations entre l’administration et les administrés –, le gouvernement l’applique différemment selon les services. Concernant les étrangers, on s’aperçoit que ce sont les plus mal lotis. Il y a possibilité de faire des procédures. Par exemple : la préfecture du Val-de-Marne a déjà été condamnée par le tribunal administratif, mais on peut envisager de saisir le Défenseur des droits. On pourrait peut-être envisager des procédures plus contraignantes, y compris pénales.
Mathias. Ces conditions d’accueil déplorables sont-elles récentes? Pourquoi se sont-elles dégradées?
S.M. Pour ce qui concerne la préfecture de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ce n’est pas récent. Elles se dégradent régulièrement, sur l’ensemble de l’Ile-de-France, et ça se généralise à l’ensemble de le France. Pourquoi ? A l’origine, il y a d’abord une volonté législative. Je m’explique. Lorsque la loi change et que celle-ci ne permet plus d’obtenir des cartes de séjour de dix ans, mais plus que des cartes d’un an, vous augmentez le nombre de personnes. Et lorsque vous précarisez le séjour par voie législative – les lois Sarkozy, Hortefeux, Besson –, vous augmentez le nombre de personnes qui viennent en préfecture.
Ensuite, il y a la logique de l’exécutif qui est de réduire le nombre d’étrangers en France qui pourraient être régularisés, ou obtenir un titre de séjour. Ce sont des logiques qui mettent des bâtons dans les roues, car au lieu d’obliger de venir une fois au guichet, ils vont venir quatre fois, voire plus. Toujours dans cette logique de l’exécutif, il y a ce qu’on appelle les RGPP, qui font que les réductions de personnels administratifs vont se situer dans les services peu porteurs, comme celui des étrangers que dans d’autres services. Le choix est politique.
Pape Traoré. Je suis étudiant, et cela fait deux semaines que j’essaie de renouveler juste mon récépissé. Je n’ai toujours pas mon titre de séjour depuis août 2011, je suis en situation irrégulière depuis novembre juste parce que j’arrive pas à renouveler mon récépissé?
S.M. Vous tombez dans le cadre de la fameuse circulaire Guéant, dont il est fait état dans le portrait de Libération de ce mardi matin, qui est en train de bloquer les étudiants dans leurs démarches administratives, soit pour continuer leur études, soit pour trouver du travail à la fin de leur études.
Indignet. Ce traitement n’est-il pas contraire à certains principes de la Convention européenne des droits de l’homme? Quelle serait la responsabilité de l’état en cas de problème de santé grave lors de ces longues périodes d’attentes dans le froid?
S.M. On peut considérer en effet que ces conditions sont particulièrement indignes. On peut réfléchir à saisir les instances européennes. En cas de maladie, ou de décès, on peut envisager d’engager la responsabilité de l’Etat.
YSF. Depuis la circulaire Guéant datant du 31mai concernant les étudiants étrangers, ces derniers peuvent se voir refuser une nouvelle carte d’étudiant ou un récépissé, ce qui les place en situation d’illégalité. Est-ce légal de la part des préfectures? Comment y faire face?
S.M. Une circulaire n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’elle n’a pas force de loi, ni de décret. Mais, en même temps, elle est appliquée par l’administration, donc le refus qui serait fondé sur cette circulaire pourrait être attaqué devant les juridictions administratives. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Gisti, et notamment l’articleA la faveur de la crise, étrangers vache à lait ?
Cafard.Où trouver les infos avant d’aller faire la queue?
S.M. Sur le site de RESF, vous trouverez le dossier de presse du 5 décembre 2011 où l’on fait un petit point sur les préfectures.
Le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) réagit aux propos tenus par le ministre de l’Intérieur. Interview.
« Nous souhaitons que la France reste respectueuse de ses traditions, de son droit, des grands principes qui l’animent et que ceux qui viennent puissent adopter ces règles, adopter notre façon de vivre, y compris ce qui fait l’art de vivre français comme les civilités : la politesse, la gentillesse des uns avec les autres » : c’est ce qu’a notamment déclaré le ministre de l’Intérieur, dimanche 11 décembre, dans l’émission « C Politique » sur « France 5 ».
« Le Nouvel Observateur » a interrogé Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et avocat spécialisé en droit des étrangers en Seine-Saint-Denis.
Les propos sur les « civilités » suscitent de vives réactions. Qu’en pensez-vous ?
– Nous sommes en plein tourbillon délirant. Si l’on en croit le ministre, les immigrés légaux sont donc impolis, méchants, et commettent des incivilités. Il ne dit pas qu’ils sont tous délinquants, mais on y est presque. Nous faisons actuellement face à un glissement du discours qui revient à dire que les étrangers sont des délinquants, ou l’inverse. Depuis les dernières élections présidentielles, ce discours, jusque-là réservé aux étrangers clandestins, est petit à petit devenu celui qui est à présent appliqué aux personnes en situation régulière. On est en campagne, le gouvernement aussi. Grosso modo, nous allons avoir chaque semaine une phrase de Guéant sur l’immigration. Il fait la course à l’échalote. On en a déjà un exemple toutes les semaines. Ce chiffre de 200.000 avancé par le ministre en est un exemple. De qui parle-t-il précisément ? Des étrangers entrant sur le territoire français dans le cadre de l’immigration régulière ? De 200.000 personnes dont une partie est régularisée sur place ? D’étudiants, de travailleurs ? On l’ignore.
« Chacun comprend bien que c’est plus facile de mieux intégrer une population moindre qu’une population plus importante. C’est très très simple », a aussi affirmé le ministre.
– En quoi le quantitatif améliore-t-il le qualitatif ? Quel lien fait-on entre le fait de réduire le nombre d’immigrants et l’amélioration de leur situation ?
Claude Guéant affirme que « 24% des personnes immigrées (…) sont au chômage », ce qui est « beaucoup plus important que le taux français moyen de l’ordre de 9%. » Il dit aussi « qu’il y a en France des gens qui ont envie de devenir travailleurs dans le bâtiment. »
L’argument de l’emploi est faussé. C’est la même politique depuis un certain nombre d’années. En somme, on nous dit aujourd’hui que la politique de l’immigration choisie ne marche pas, c’est ça ? Ce que dit le ministre n’est qu’un amalgame sans recul. Le fait qu’il y ait un certain nombre d’immigrés à une période ne veut pas dire qu’ils ne travaillent pas à d’autres moments. Les personnes immigrées font partie de la population la plus défavorisée et cette population est, de manière générale, la plus touchée par le chômage. Quant au bâtiment, le ministre ne dit pas tout à fait vrai. Il suffit d’aller dans les entreprises pour constater la problématique des patrons. Si aujourd’hui la population immigrée vient travailler en France, notamment dans le bâtiment, c’est parce que les employeurs en ont besoin et manquent de main d’œuvre. Le jour où il n’y aura plus de travail pour les immigrés en France, ils ne viendront plus. Par ailleurs, si le nombre de demandeurs d’asile augmente, il faut se demander pourquoi. Il est logique que le nombre de demandeurs augmente en fonction des difficultés rencontrées par une population à un moment donné. Comme récemment les Tunisiens ou les Libyens. Ce qui ne veut pas dire que le nombre de fraudeurs augmente, d’ailleurs. »
Interrogé sur le croisement des données de la Sécurité sociale avec le fichier des immigrants légaux, Claude Guéant a donné l’exemple des personnes dont les enfants ne vivent pas en France et qui touchent les allocations.
On est encore une fois en plein délire et face à un nouvel effet d’annonce. Je ne vois ni l’intérêt ni le besoin de croiser les fichiers. La Sécurité sociale et la Caf vérifient le lieu de résidence des enfants et s’ils sont scolarisés. Ces propos stigmatisent davantage les étrangers. C’est nauséabond. Cela me rappelle « le bruit et l’odeur » et révèle l’absence totale de réflexion sur les phénomènes migratoires. Ne pas avoir un minimum de réflexion à ce sujet et proposer ce type d’analyse à la va-vite est grave. Dans 50, 100 ans, qui nous dit que les Français, d’où qu’ils viennent, n’iront pas travailler au Canada, en Australie ou en Chine ?
Savez-vous ce que pensent les principaux concernés des propos du ministre ?
Ce genre de discours les renferme et renforce le sentiment d’exclusion déjà existant. Un certain nombre de familles installées depuis longtemps sur le territoire français se sentent notamment particulièrement blessées. De manière générale, cela pousse les personnes à ne pas participer à la vie publique. Ce qui consiste donc en l’effet exactement inverse à ce qu’affirme vouloir le ministre quand il parle « d’améliorer l’intégration. » Ces propos créent un sentiment de mal-être et, chez certains, de peur. Ils ne font que renforcer la stigmatisation dont les personnes font l’objet et dont elles ne comprennent pas les raisons.
A.SEMACHE, membre du collectif Ali-Ziri, 2/12/2011
Deux ans et demi après la mort d’Ali Ziri, à la suite de son interpellation par la police nationale d’Argenteuil, le 9 juin 2009, avec son ami, Arezki Kerfali, conducteur du véhicule, ce dossier est toujours au point mort. Les policiers impliqués dans la mort du retraité algérien, âgé de soixante-neuf ans, sont toujours en fonction. C’est inacceptable !
Deux ans et demi après ce drame, la famille d’Ali Ziri, composée de son épouse et de ses quatre enfants, rumine toujours son chagrin dans un coin d’un petit village perdu de Kabylie. Elle ne comprend pas ce qui est arrivé le 9 juin 2009 à leur père et mari, Ali Ziri. Lui qui a travaillé quarante ans d’affilée en France pour contribuer à l’économie du pays, alors en pleine croissance. La douleur de la famille d’Ali Ziri ne pourra s’apaiser que dans la justice. Justement, parlons-en ! Le 24 juillet 2009, l’Institut médico-légal de Paris rend les conclusions d’une autopsie, qui relève l’existence de vingt-sept hématomes. « Ali Ziri est mort à la suite d’un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique, généré par suffocation et appui postérieur dorsal. » Le 15 avril 2011, les conclusions de nouveaux examens complémentaires affirment que « le manque de discernement des policiers a conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur l’état de santé de M. Ziri ». Il y a aussi l’avis de la disparue CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité), évoquant un « traitement inhumain et dégradant ». Pour Me Stéphane Maugendre, l’avocat de la famille d’Ali Ziri, c’est la technique policière du pliage, consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, « qui est à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri ». Dans un document publié par Mediapart, ce vendredi 25 novembre, on apprend aussi que le 9 juin 2009, au commissariat d’Argenteuil, un jeune homme en garde à vue dit avoir été témoin d’une scène choquante. « L’un des policiers est venu vers cet homme (Arezki Kerfali – NDLR) et il a posé son pied sur la tête du monsieur et lui a dit une phrase du genre “Tu vas essuyer”, il fait bouger la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait le faire avec une serpillière, explique-t-il, entendu par l’IGPN le 11 décembre 2009. C’est comme s’il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête. » Aucun des policiers n’a été questionné sur cette grave allégation. En revanche, Arezki Kerfali reste poursuivi pour outrage. Convoqué en mars 2011 au tribunal de grande instance de Pontoise, son avocat, Me Sami Skander, a obtenu que l’audience soit repoussée à mars 2012. Arezki Kerfali est toujours sous antidépresseurs et suivi par un psychiatre. « Je ne dors plus, je fais des cauchemars, explique-t-il à la journaliste de Mediapart qui l’a interrogé. Je voudrais que ces policiers soient suspendus. Ça fait quarante ans que je suis en France et je n’avais jamais vu des policiers se comporter comme ça. » Tous ces éléments confirment que des violences policières sont à l’origine de la mort d’Ali Ziri. Et pourtant, rien n’a bougé. Pire encore, tous les actes demandés par les avocats de la famille d’Ali Ziri, comme l’audition des témoins et des policiers par un juge d’instruction et la reconstitution des faits, ont été refusés par le procureur de la République de Pontoise. L’instruction close depuis le 2 septembre 2011, ce même procureur doit rendre ses réquisitions ce 2 décembre. Le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri craint un non-lieu, qui se traduira tout simplement par l’abandon des poursuites contre les policiers impliqués dans la mort du retraité algérien. Soyons nombreux pour exiger vérité et justice !
Les enquêtes mettant en cause des officiers de police avancent difficilement, malgré des preuves parfois accablantes de violences excessives. Le point sur cinq affaires de décès.
« Ce sont des histoires banales qui virent au drame rapidement, prévient Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe à Amnesty international. Parfois, une heure suffit. » Mardi 29 novembre, Amnesty international a fait le point sur 5 affaires de décès aux mains de la police dans lesquelles l’organisation dénonce « l’utilisation excessive de la force et l’absence d’enquête effective ».
Dans ces 5 affaires parfois anciennes, les rapports d’expertises accablants et les demandes répétées des avocats de la défense restent souvent lettres mortes. 4 dossiers d’instruction sont même au point mort. « Mon frère a été roué de coups devant témoins, alors qu’il hurlait, s’indigne Abdelkader Boukrourou, le frère de Mohamed Boukourou, décédé à 41 ans au cours de son interpellation, en novembre 2009, à Valentigney (Doubs). Deux ans après l’ouverture de l’instruction, il n’y a toujours pas eu de mise en examen. »
Les enquêtes sont freinées par les juges d’instruction, qui rechignent à prononcer les mises en examen contre les policiers. Dans une autre affaire qui court depuis 2004, le décès de Abou Bakari Tandia, suite à une garde à vue à Courbevoie (Hauts-de-Seine), l’enquête a été dirigée par 4 magistrats instructeurs différents, d’après l’avocat de la famille de la victime, Yassine Bouzrou. « Trois expertises ont montré qu’Abou Bakari Tandia a été victime de violence. Mais la magistrate fait traîner le dossier et n’a entendu les policiers que comme témoins assistés sans prononcer de mise en examen », s’indigne-t-il.Les parties civiles et Amnesty international concentrent donc leurs griefs contre les magistrats jugés incapables de traiter ces affaires engageant des officiers de police avec qui ils travaillent en liens étroits. « Les magistrats instructeurs ont la possibilité de devenir magistrats du parquet, dénonce Yassine Bouzrou. Ils doivent donc rentrer dans le rang s’ils aspirent à cette progression de carrière. »
« Des liaisons de maintien »
Le-vieil-homme-et-la-mort.Dans l’affaire Ali Ziri, un retraité de 69 ans mort d’un arrêt respiratoire en 2009 suite à son arrestation à Argenteuil (Val-d’Oise), deux rapports d’expertise évoquent formellement des hématomes correspondants à des « liaisons de maintien ». D’après Stéphane Maugendre, avocat du collectif Ali Ziri, ces marques corporelles témoignent de l’utilisation de la technique du « pliage », qui vise à immobiliser un individu à plat ventre sur le sol en pressant son thorax. Un geste interdit depuis 2003, qui aurait entraîné la mort du vieil homme par suffocation. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), dans un avis d’avril 2008, évoque des circonstances similaires et une « contention inadéquate », dans le décès par asphyxie d’un jeune de 25 ans, Lamine Dieng, le 17 juin 2007.
Sur ces méthodes d’interpellation comme dans la plupart des affaires de bavures policières, Amnesty international dénonce l’opacité entretenue par l’administration. Elle éprouve d’énormes difficultés à recueillir des informations auprès de l’IGPN, la « police des polices », qui livre des rapports minimalistes sur les sanctions disciplinaires qu’elle prend et refuse de communiquer sur le nombre de « bavures ».
Mohamed Nemri, membre du collectif Ali Ziri, raconte aussi les difficultés qu’il a eu pour déposer une plainte contre les policiers, alors qu’il accompagnait Arezki Kerfali, ami du défunt, lui aussi victime présumée de violences le jour du drame. Après deux refus, il a dû faire déposer sa plainte par son avocat auprès du parquet. D’après l’avocat du collectif, aucune information judiciaire n’a été ouverte depuis les faits en juin 2009. « Aucun des trois policiers mis en cause n’a été entendu par les trois juges d’instruction successifs qui ont travaillé sur cette affaire », ajoute Stéphane Maugendre. Arezki Kerfali, ami intime de la victime, doit même comparaître en mars 2012 suite à une plainte pour outrage déposé par les fonctionnaires.
Dans un contexte de politique sécuritaire qui durcit l’omerta entourant ces affaires, Amnesty international salue le travail de la CNDS, qui « rendait des avis très forts » trop souvent ignorés par la justiced’après Patrick Delouvin. L’inquiétude et la « vigilance » sont pourtant de mise depuis que la CNDS a été dissoute sous la tutelle du Défenseur des droits, en mars 2011.
Du 16 au 20 janvier 2012, deux agents de la Brigade anti-criminalité (Bac) comparaîtront suite à la mort d’Hakim Ajimi. Ce Tunisien de 22 ans en attente de naturalisation est mort le 9 mai 2008 à Grasse (Alpes-Maritimes) par « asphyxie mécanique lente avec privation prolongée en oxygène », d’après une expertise médicale qui pointe là encore une pression sur le thorax lors de l’immobilisation du jeune homme. Les deux fonctionnaires seront jugés pour « homicide involontaire » et cinq autres policiers pour « non-assistance à personne en danger ». Dans les quatre autres affaires, les procédures sont au point mort.
Les cinq affaires suivies par Amnesty international :
Abou Bakari Tandia, Malien de 38 ans, décédé en garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie ;
Lamine Dieng, Français d’origine sénégalaise âgé de 25 ans, décédé en juin 2007, à Paris ;
Abdelhakim Ajimi, Tunisien de 22 ans, décédé pendant son arrestation en mai 2008, à Grasse ;
Ali Ziri, Algérien de 69 ans, décédé en juin 2009, à Argenteuil ;
Mohamed Boukrourou, Marocain de 41 ans, décédé pendant son arrestation en novembre 2009, à Valentigney.
Les étrangers en situation régulière sont contraints, dans certains départements, de faire la queue une partie de la nuit pour renouveler leur titre de séjour. Et la situation ne cesse d’empirer. Explications.
AFP
Comme si cela ne suffisait pas de mener la vie impossible aux sans-papiers, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant trouve qu’il y a «trop» d’étrangers en situation régulière. 200.000 entrent en France chaque année, se désolait-il ce week-end, «l’équivalent de la ville de Rennes». On parle là de ressortissants étrangers qui remplissent les critères de l’immigration légale et ont donc toute légitimité à vivre en France.
Garantir leur accès aux services publics fait donc partie des obligations de base de l’Etat. Or aujourd’hui, accéder au guichet de la préfecture en charge de l’accueil des étrangers est devenu un parcours du combattant. Renouveler son titre de séjour, comme toute démarche administrative, n’a jamais été une partie de plaisir. En région parisienne, où se concentre une forte population d’étrangers, les files d’attente se forment tôt le matin avant même l’ouverture de la préfecture. Mais depuis quelques mois, la situation s’est vraiment dégradée.
Arriver tôt ne suffit plus, il faut parfois passer la nuit dehors dans le froid pour espérer accéder au guichet le matin, sans même être certain d’être reçu et encore moins d’obtenir une réponse à ses questions.
La région parisienne n’est plus la seule touchée. Des préfectures, jusqu’ici épargnées, sont désormais embouteillées comme dans le Calvados ou la Gironde. Elise Fontaine, de l’association de solidarité avec tous les immigrés (Asti) du Calvados, témoigne : «Les gens font la queue dès deux heures du matin, parfois avec des bébés, c’est insupportable.»
Inconcevable surtout dans un Etat démocratique. Comment expliquer cet engorgement ? Voici trois éléments d’explication, directement inspirés des associations qui accompagnent les étrangers dans leurs démarches.
1) Les guichets des préfectures de moins en moins ouverts
Prenons le cas de la Gironde. Jusqu’à récemment, le guichet d’accueil des étrangers était ouvert tous les matins de 8h30 à 11 heures. Désormais, le vendredi matin est fermé au public afin «de traiter au mieux les dossiers déjà déposés», indique le site internet. Il n’est par ailleurs plus possible de déposer ou retirer une demande de titre de séjour le mercredi matin, réservé aux «demandes d’information».
Inévitablement, la diminution du nombre de jours ouvrés allonge les files d’attente. «Elles ont triplé en l’espace de quelques mois, témoigne Janine Guerra, de l’association Asti de Gironde. Même pour déposer une demande de naturalisation, c’est devenu la folie. Il faut prendre rendez-vous par téléphone mais le standard n’est ouvert que deux petites heures par semaine. Du coup, ça sonne occupé, les gens mettent plusieurs semaines avant d’obtenir le fameux rendez-vous, entre-temps certains papiers se périment… Cela maintient les gens dans un climat de stress insupportable.»
Autre exemple, à Caen. Réorganisation de service cet été, les agents ne reçoivent plus sur rendez-vous l’après-midi. Pour espérer voir sa demande traitée, pas d’autre choix que faire la queue devant la préfecture le matin. Là où les agents recevaient une soixantaine de personnes dans la matinée, c’est désormais une quarantaine, maxi. Les autres sont priées de revenir le lendemain, tant pis s’ils ont un travail ou des obligations. «Pour espérer être reçu, les gens font la queue toute la nuit. Mais là, avec l’arrivée du froid, cela devient vraiment difficile. Les gens essaient de s’organiser avec des listes informelles… D’autres s’énervent. On en arrive à des situations de violence», se désole Elise Fontaine, juriste à Asti 14 (Calvados).
2) Excès de zèle dans l’examen des dossiers
Debout toute la nuit à poireauter dans le froid, il est 9 heures, c’est enfin votre tour au guichet. Une quantité industrielle de papiers sous le bras pour attester du bien-fondé de la demande, et là, le couperet tombe: «ah, il manque le papier prouvant la vie maritale». Vous dégainez l’attestation de la Caisse d’allocations familiales où il est écrit noir sur blanc que vous vivez bien avec monsieur Y. «Mais dans l’en-tête il n’y a que votre nom, il manque celui du conjoint. Faudra repasser». Des exemples comme celui-ci, les bénévoles des associations en ont des centaines en tête. Janine Guerra, à Bordeaux, a même entrepris un recueil de témoignages pour dénoncer cet «arbitraire insupportable».
Au fil des lois et circulaires durcissant la politique d’immigration, les agents sont devenus très (trop) pointilleux dans l’examen des dossiers. Certains exigent des documents qui n’ont pas lieu d’être, d’autres délivrent des informations parcellaires sur l’avancée du dossier… Et variables d’un guichet à l’autre. En cause, entre autres: le manque de formation des agents préfectoraux. La législation étant de plus en plus complexe et sans cesse modifiée, les agents n’arrivent pas à suivre et s’emmêlent les pinceaux malgré «le guide du guichetier», remis par le ministère.
3) De récépissés en récépissés
Vous avez beau remplir toutes les conditions (ressources, emploi, logement…), avoir un dossier en béton, obtenir une carte de séjour, même temporaire (d’un an), relève de l’exploit. On ne parle même plus des cartes de résident, valables dix ans, qui sont en chute libre. On est passé de 31.000 cartes délivrées en 2005 à 18.000 en 2009, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
«Avant les lois Sarkozy, les cartes de résident de dix ans étaient délivrées de plein droit aux parents d’enfants français ou lorsque le conjoint avait la nationalité française. On partait du principe qu’à partir du moment où un étranger se destinait à rester longtemps sur le territoire, lui accorder une carte de résident était le meilleur moyen de l’intégrer, explique Stéphane Maugendre du Gisti. Aujourd’hui, la logique a été totalement inversée: il faut prouver qu’on est intégré pour avoir la carte!» Au fil des lois, les conditions requises sont sans cesse plus draconiennes.
En pratique, donc, le titre de séjour d’un an est la règle. Au passage, cela rapporte pas mal d’argent à l’Etat. Car à chaque demande de renouvellement, les demandeurs sont obligés de s’acquitter d’une taxe, fixée à 110 euros. Autre problème, entre le moment où la préfecture donne son accord et le jour où la personne l’a entre les mains, il peut se passer trois, six, neuf mois, durant lesquels elle est condamnée à enchaîner les récépissés de trois mois. Cela explique aussi en partie l’allongement des files d’attente devant les préfectures. «Au final, assure Stéphane Maugendre, certains reçoivent la carte juste avant qu’elle soit périmée !»
Dans son dernier rapport, Amnesty international demande des comptes sur la mort de cinq personnes, prises en charge par les services de police, entre 2004 et 2009.
Pour parler des violences policières en France, Amnesty International a choisi la voie des études de cas. Dans un rapport intitulé “Notre vie est en suspens : les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite”, l’association retrace le parcours de cinq personnes décédées après leur arrestation. Elle a présenté ses travaux mardi lors d’une conférence de presse.
Les circonstances de leur interpellation et leur âge varient, mais les difficultés de leurs familles sont les mêmes. Toutes demandent des éclaircissements sur les causes précises de la mort de leur proche et la responsabilité des policiers présents.
Certains procédures durent depuis plus des années, comme dans le cas d’Abou Bakari Tandia, mort en décembre 2004. “Il y a deux ans, je pensais que cette affaire serait bientôt terminée”, se souvient Yassine Bouzrou, avocat de la famille. “J’estime que la responsabilité n’est pas policière mais judiciaire. Aujourd’hui on est bloqués.” Izza Leghtas, auteure du rapport d’Amnesty, note que “dans de nombreuses affaires, il est extrêmement préoccupant que plusieurs années après, on n’ait pas de jugement”.
Pour le second cas, dès juin dernier, les Inrocks avaient pointé la lenteur de la procédure et les zones d’ombre de l’enquête. Au cours d’une interpellation policière nocturne, en juin 2007, Lamine Dieng décède dans un fourgon de police. Depuis, sa famille tente de faire inculper les policiers qui, eux, mettent en avant « l’état anormal » de Lamine au moment des faits. Le dossier semblait au point mort, mais la dernière expertise médicale, datant de juin 2010, pourrait faire évoluer la situation en faveur de la famille de Lamine Dieng.
En juin 2009, Ali Ziri, Algérien de 69 ans, est amené au commissariat d’Argenteuil pour un contrôle d’alcoolémie. Il aurait été laissé entre 30 minutes et 1h15 allongé sur le sol, menotté dans le dos. Amené à l’hôpital, il meurt le lendemain matin.
D’expertises en contre-expertises, son décès semble lié à la manière dont les policiers l’ont immobilisé, la position dite du “pliage”. Les trois juges d’instruction successivement chargés de cette affaire n’ont toujours pas entendu les policiers. “Nous nous orientons très certainement vers un non-lieu”, juge Stéphane Maugendre, avocat de la famille d’Ali Ziri. Un rassemblement était prévu mardi soir à Argenteuil.
En ce qui concerne la mort de Mohamed Boukrourou, mort dans un fourgon de police en novembre 2009, personne n’a été mis en examen. “On a toujours fait confiance à la police et à la justice”, affirme son frère, Abdelkader. “J’espère que vous allez être les relais de notre désespoir, de notre colère et surtout de notre révolte.” Lui et sa soeur Samira s’inquiètent de leur “nom entaché” : “dans l’esprit général, il n’y a pas de fumée sans feu, et s’il y a eu des violences c’est que mon frère a commis quelque chose de répréhensible. Il était inconnu des services de police.
Comme dans ses précédents rapports, Amnesty France demande des enquêtes indépendantes, des précisions sur les méthodes policières d’intervention et la prise en compte des conclusions de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, désormais intégrée au Défenseur des droits) dans les investigations.
Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe de l’association, s’est rendu lundi au ministère de la Justice pour présenter l’étude à deux conseillers du Garde des sceaux. “Nous avons sollicité le ministère de l’Intérieur, sans résultat pour l’instant”, précise-t-il. “Il est utile d’avoir un regard un peu global sur ces situations qui se suivent.
07/01/2012
Louise Fessard, 06/01/2012
A.SEMACHE, membre du collectif Ali-Ziri
Abou Bakari Tandia, Malien de 38 ans, décédé en garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie ;
Marie Piquemal, 30/11/2011
, Camille Polloni ,30/11/2011